| Nom | Arrêté n°2024-2759 fixant la liste des supports habilités pour les AJL en 2025 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 24 décembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45905/344529/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02024-2759%20fixant%20la%20liste%20des%20supports%20habilit%C3%A9s%20pour%20les%20AJL%20en%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 24 décembre 2024 à 08:31:24 |
| Date de modification du PDF | 24 décembre 2024 à 08:34:34 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:02:58 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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=PREFET _DE LA REUNION Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°------—— du décembre 2024fixant la liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légalespour l'année 2025 dans le département de La RéunionLE PRÉFET DE LA RÉUNION,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;Vu la loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portantsur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numériques centrale ;Vu le décret 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfetde la région Réunion, préfet de La Réunion ;Vu l'arrété du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publicationdes annonces judiciaires et légales ;Vu les éléments transmis par les responsables de support de presse ayant déposé unecandidature ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de La Réunion,ARRÊTEArticle 1°": Est fixée comme suit, pour l'année 2025, la liste des supports habilités à recevoir desannonces légales dans les conditions prescrites par les lois et décrets susvisés, pour la publicitéet la validité des actes, des procédures ou des contrats, dans l'ensemble du département de LaRéunion :1° Au titre des publications de presse :Média Capital RéunionLe Quotidien de La Réunion103, rue du Général de Gaulle97 434 SAINT-GILLES-LES-BAINS2° Au titre des services de presse en ligne (SPEL) :Antenne Réunion Télévisionwww.linfo.reParc technologique du CerfRue Emile Hugot97 490 SAINTE-CLOTILDE
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Les éditions du Kapokierwww.memento.fr80, rue Pasteur97 400 SAINT-DENIS
SARL Imaz Press Réunionwww.imazpress.com12, rue Victor Mc Auliffe97 400 SAINT-DENIS
Zinfos974www.zinfos974.com3, rue Emile HugotImmeuble Rigolet97 490 SAINTE-CLOTILDE
Article 2: L'arrété n°2988 du 29 décembre 2023 relatif à la publication des annonces judiciaireset légales dans le département de La Réunion pour I'année 2024 est abrogé le 1* janvier 2025.
Article 3 : Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de La Réunion et notifié aux directeurs des supports énumérés al'article 1¢.
le Préfel el par dété:le secrétaire généra
Délais et voies de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunaladministratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.