VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°86-2026-012
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
DDT 86 /
86-2026-01-08-00010 - Arrêté préfectoral n°23-2026-01-08-00002
portant prorogation de la durée du mandat confié aux membres de la
Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de Gestio
des Eaux CREUSE (4 pages) Page 3
DDT 86 / SEB
86-2026-01-12-00004 - Arrêté n° 2026-DDT-10 portant autorisation de
capture ou de destruction d'animaux dans le cadre de la lutte contre le
risque animalier dans l'enceinte de l'aérodrome de Poitiers-Biard
(5 pages) Page 8
DIRA /
86-2026-01-12-00002 - Arrêté n° 2026-ang-02 du 12 janvier
2026
relatif aux travaux de forage du PR 68+400 au PR 70+000, sur la RN10
sens Angoulême/Poitiers et Poitiers/Angoulême dans le département
de la Vienne.
Communes de Vivonne et Marçay (2 pages) Page 14
86-2026-01-13-00001 - Arrêté n° 2026-ang-03 du 13 janvier 2026
relatif
aux travaux de réparation de glissières sur la RN10, du PR 106+000 au PR
01+500 sens Poitiers/Angoulême, et du PR 03+000 au PR 02+000 sens
Angoulême/Poitiers.
Communes de Limalonges et Linazay (3 pages) Page 17
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-01-08-00007 - Arrêté n°2026/CAB/086 en date du 8 janvier
2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 21
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-01-08-00008 - AP DIG 2026 PROJET BASSINS VERSANTS TESTS
BONNES CHAUVIGNY (9 pages) Page 24
2
DDT 86
86-2026-01-08-00010
Arrêté préfectoral n°23-2026-01-08-00002
portant prorogation de la durée du mandat
confié aux membres de la Commission Locale de
l'Eau du Schéma d'aménagement et de Gestio
des Eaux CREUSE
DDT 86 - 86-2026-01-08-00010 - Arrêté préfectoral n°23-2026-01-08-00002 portant prorogation de la durée du mandat confié aux
membres de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de Gestio des Eaux CREUSE 3
| | Direction9 ae DépartementaleLiberté des TerritoiresÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL N2 23-2026-01-08-00002PORTANT PROROGATION DE LA DURÉE DU MANDAT CONFIÉ AUX MEMBRES DELA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA D'AMÉNAGEMENT ET DEGESTION DES EAUX CREUSE
La préfète de la CreuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 àR. 212-48;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 4132-22 ;VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion deseaux;VU le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS préfète de la Creuse ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAÏR, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-05-00001 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Ottman ZAIR;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvépar arrêté 18 mars 2022;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant délimitation dupérimètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de lacommission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 du 25 novembre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-11-12-0000-4 du 12 novembre 2024 portant modification de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2025-12-01-00004 du 1er décembre 2025 portant modification de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;
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DDT 86 - 86-2026-01-08-00010 - Arrêté préfectoral n°23-2026-01-08-00002 portant prorogation de la durée du mandat confié aux
membres de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de Gestio des Eaux CREUSE 4
CONSIDÉRANT l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portantcomposition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eauxCreuse et prévoyant la durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau à six ans;CONSIDÉRANT la date des élections municipales qui ont été fixées aux 15 et 22 mars 2026;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proroger le mandat des membres de la commission locale de l'eaudans l'attente des résultats desdites élections, puis de la nomination des élus au sein des instancessyndicales ou communautaires ;
CONSIDÉRANT que la préfète de la Creuse est coordinatrice de la procédure d'élaboration duSAGE Creuse.
SUR la proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*. - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE CreuseLa durée du mandat des membres de la CLE, telle que fixée à l'article || de l'arrêté préfectoraln° 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la CLE du schéma d'aménagementet de gestion des eaux Creuse, est prorogée jusqu'au 30juin 2026.La composition de la CLE est celle précisée dans l'article | de l'arrêté préfectoral n°23-2025-12-01-00004 du ter décembre 2025 portant modification de la composition de la commission locale del'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;
ARTICLE 2. - Maintien des autres dispositionsLes autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portantcomposition de la CLE du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Creuse demeurentinchangées.ARTICLE 3. - PublicitéLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Creuse, del'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de I'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher.En application de l'article R. 212-29 du code de l'environnement, il sera également publié sur le siteinternet : https://www.gesteau.eaufrance.fr
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DDT 86 - 86-2026-01-08-00010 - Arrêté préfectoral n°23-2026-01-08-00002 portant prorogation de la durée du mandat confié aux
membres de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de Gestio des Eaux CREUSE 5
ARTICLE 4. - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le sitewww.telecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
ARTICLE 5. - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne,de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher et les directeurs départementaux desterritoires de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier,de la Corrèze et du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera transmise à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.
Fait à Guéret,le +5 SAN 772fi 4° br: &
La e la Creuse,
An CKOWIAK-JACOBS
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DDT 86 - 86-2026-01-08-00010 - Arrêté préfectoral n°23-2026-01-08-00002 portant prorogation de la durée du mandat confié aux
membres de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de Gestio des Eaux CREUSE 6
DDT 86 - 86-2026-01-08-00010 - Arrêté préfectoral n°23-2026-01-08-00002 portant prorogation de la durée du mandat confié aux
membres de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'aménagement et de Gestio des Eaux CREUSE 7
DDT 86
86-2026-01-12-00004
Arrêté n° 2026-DDT-10 portant autorisation de
capture ou de destruction d'animaux dans le
cadre de la lutte contre le risque animalier dans
l'enceinte de l'aérodrome de Poitiers-Biard
DDT 86 - 86-2026-01-12-00004 - Arrêté n° 2026-DDT-10 portant autorisation de capture ou de destruction d'animaux dans le cadre de
la lutte contre le risque animalier dans l'enceinte de l'aérodrome de Poitiers-Biard 8
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoires
Fraternité
ARRETE N° 2026-DDT-10portant autorisation de capture ou de destruction d'animaux dans le cadre de la luttecontre le risque animalier dans l'enceinte de l'aérodrome de Poitiers-Biard
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement européen établissant des exigences et des procédures administratives relatives auxaérodromes;Vu les articles D.6332-29 à D.6332-46 du code des transports ;Vu les articles L.226-1 à L.226-4 du code rural et de la pêche maritime ;Vu l'article R.427-5 du code de l'environnement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animauxnuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibierou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse estautorisée;Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classésnuisibles en application de l'article L427-8 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes ;Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;Vu le plan de prévention du risque animalier mis en œuvre par l'exploitant de l'aérodrome de Poitiers-Biard ;Vu la liste du personnel détenteur du permis de chasser et de l'agrément de piégeur, habilité àintervenir sur l'emprise de l'aérodrome de Poitiers-Biard ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49,0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/5
DDT 86 - 86-2026-01-12-00004 - Arrêté n° 2026-DDT-10 portant autorisation de capture ou de destruction d'animaux dans le cadre de
la lutte contre le risque animalier dans l'enceinte de l'aérodrome de Poitiers-Biard 9
Vu le courriel du 19 décembre 2025 par lequel M. Guillaume BRUGIERE, responsable qualité, sécurité, sûreté,environnement et SGS-SC de l'aéroport Poitiers-Biard, a sollicité une autorisation de prélèvement et dedestruction d'animaux dans l'enceinte de l'aérodrome ;Vu le compte-rendu du 18 décembre 2025 des opérations mises en œuvre au cours de l'année 2025 enapplication de l'arrêté préfectoral n° 2025DDT-48 du 5 février 2025 ;Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;Considérant qu'en application de l'article D6332-30 du code des transports, la prévention du risque animalierconcourt à la sécurité des vols et vise à réduire les risques de collision entre les aéronefs et les animaux, lors desopérations de décollage et d'atterrissage ;Considérant qu'en application de l'article R4275 du code de l'environnement, le préfet peut autoriser ladestruction, toute l'année, des animaux pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux oùcelle-ci est menacée ;Considérant qu'en application de l'article D6332-35 du code des transports, le préfet fixe, après consultation del'exploitant de l'aérodrome, les périodes durant lesquelles les mesures d'effarouchement ou de prélèvementd'animaux sont mises en œuvre ;Considérant qu'en application de l'article D6332-43 du code des transports, la destruction d'animaux par tir nepeut être effectuée que par des personnes détentrices du permis de chasser délivré conformément aux articlesL.423-9 à L.423-25 du code de l'environnement ;Considérant qu'en application de l'article 10 dé l'arrêté susvisé du 13 juin 2024, des mesures d'effarouchement etde prélèvement doivent être mises en œuvre chaque fois que la présence d'animaux, connue ou signalée dansl'emprise de l'aérodrome, présente un risque de collision ;Considérant que si les mesures d'effarouchement demeurent sans effet, le préfet fixe, par arrêté en applicationde l'article 11 de l'arrêté du 13 juin 2024, les modalités de capture des animaux et la liste des animaux sauvagesdont le tir est autorisé ;Considérant qu'en application de l'article D6332-38 du code des transports, lorsque la situation faunistique d'unaérodromele justifie, le préfet peut autoriser la mise en œuvre, de jour comme de nuit, des mesures appropriéesd'effarouchement ou de prélèvement d'animaux ;Considérant les actions préventives mises en œuvre par l'exploitant de l'aérodrome Poitiers-Biard afinde limiter l'attractivité pour la faune, notamment la mise en place de clôtures et d'actionsd'effarouchement ;Considérant le bilan des incidents par collisions avec la faune sauvage enregistrés au cours desdernières années par l'exploitant de l'aérodrome Poitiers-Biard ;Considérant que les animaux présents sur l'emprise de l'aéroport présentent un risque direct pour la sécuritéaérienne, soit par dégradation des pistes en ce qui concerne les mammifères, soit par collision en ce quiconcerne les oiseaux ;Considérant que les mesures d'effarouchement mises en œuvre par l'exploitant restent sans effet sur lespopulations de lapins et de renards régulièrement signalées sur la piste enherbée de l'aérodrome de Poitiers-Biard etqu'elles sont insuffisantes pour prévenir le risque de collision avec des oiseaux ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/5
DDT 86 - 86-2026-01-12-00004 - Arrêté n° 2026-DDT-10 portant autorisation de capture ou de destruction d'animaux dans le cadre de
la lutte contre le risque animalier dans l'enceinte de l'aérodrome de Poitiers-Biard 10
Considérant qu'il convient, dans le cadre de la lutte contre le risque animalier, d'autoriser l'exploitant de l'aérodromede Poitiers-Biard à mettre en œuvre, dans les conditions fixées par le présent arrêté, des opérations de capture et dedestruction ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° - Objet de l'arrêtéAfin de prévenir tout risque animalier pouvant porter atteinte à la sécurité aérienne dans l'emprise del'aérodrome de Poitiers-Biard, des mesures de destruction à tir ou de capture pourront être mises enœuvre à l'encontre des espèces ci-après désignées dans les conditions précisées à l'article 2 du présentarrêté :+ Pigeon ramier + Pie bavarde ¢ Lapin de garenne¢ Pigeon biset (sauvage et * Étourneau sansonnet * Lièvredomestique) + Corbeau freux ¢ Chevreuil* Tourterelle turque * Corneille noire ¢ Sanglier¢ Tourterelle des bois + Perdrix grise et rouge ° Renard+ Vanneau huppé ¢ _ Putois * BlaireauLes mesures de destruction à tir ou de capture sont mises en œuvre chaque fois que la présence d'animaux deces espèces est connue ou signalée dans l'emprise de l'aérodrome de Poitiers-Biard si ces animaux présentent unrisque immédiat de collision et si toutes les mesures d'effarouchement sont restées sans effet.Lorsqu'elles sont nécessaires, les opérations de destruction à tir ou de capture sont réalisées par les agents du servicede prévention du risque animalier (SPRA) habilités à cet effet et ayant suivi la formation initiale et locale prévue àl'article 2 de l'arrêté ministériel susvisé du 13 juin 2024.Les opérations de destruction ou de capture peuvent être différées lorsque la localisation et/ou le comportement desanimaux ne présentent pas de risque immédiat.Toutes mesures d'effarouchement et/ou d'éloignement sont également permises dans le cadre de cetteautorisation.
Article 2 - Conditions générales des interventions1- Opérations de destruction à tirLorsqu'ils sont nécessaires, des tirs de destruction sont réalisés de jour comme de nuit dans l'enceinte del'aérodrome Poitiers-Biard.Lors des opérations de tir, les agents chargés de la prévention du risque animalier doivent respecter les règlesordinaires de la police de la chasse. Ils doivent notamment être munis de leur permis de chasser validé.Les destructions sont opérées à l'aide de fusil de type calibre 12 à 2 canons et munitions calibre 12,conformément aux dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 13 juin 2024 relatif à la prévention durisque animalier sur les aérodromes.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/5
DDT 86 - 86-2026-01-12-00004 - Arrêté n° 2026-DDT-10 portant autorisation de capture ou de destruction d'animaux dans le cadre de
la lutte contre le risque animalier dans l'enceinte de l'aérodrome de Poitiers-Biard 11
Conformément aux dispositions de l'article 16 de l'arrêté précité, l'utilisation des armes a feu doit êtreconsignée dans un registre mentionnant les jours et heures d'entrée et de sortie de chaque arme.En dehors des opérations de tirs, les armes et les munitions doivent être conservées dans une armoire fixe etsécurisée, accessible aux seuls agents chargés de la prévention du risque animalier.
2 - Opérations de captureLorsqu'elles sont nécessaires, des opérations de capture sont réalisées de jour comme de nuit dans lesconditions fixées par l'arrêté ministériel susvisé du 29 janvier 2007 modifié relatif au piégeage.Pour les lapins de garenne, les captures peuvent également être effectuées par furetage avec filets,bourses ou tubes.La mise à mort des animaux capturés doit intervenir immédiatement et sans souffrance inutile.En cas de capture accidentelle d'animaux d'espèces non listées à l'article 1°, ces animaux sontimmédiatement relachés dans un secteur ne présentant pas de risque pour la sécurité aérienne au seinde l'emprise de l'aérodrome de Poitiers-Biard. Toutefois, dans le cas où l'espèce concernée est classée« susceptible d'occasionner des dégâts » (ESOD), les animaux sont détruits.Les lapins de garenne capturés peuvent être réintroduits dans le milieu naturel dans un but de renforcement despopulations s'ils ont fait l'objet de l'autorisation préfectorale individuelle d'introduction prévue par l'arrêtéministériel susvisé du 7juillet 2006.
Article 3 - Validité de l'arrêtéLes dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.La demande de renouvellement devra être faite au plus tard 1 mois avant l'échéance du présent arrêté,accompagnée du compte-rendu cité à l'article 6.
Article 4 - Destination des animaux détruitsLes animaux détruits sont collectés et éliminés conformément aux dispositions des articles L.226-1 à L.226-4 ducode rural et de la pêche maritime et du règlement sanitaire départemental.
Article 5 - Modalités et actions préventivesAfin de limiter l'intrusion de mammifères sur la plateforme, l'exploitant de l'aéroport de Poitiers-Biard estchargé de s'assurer de la bonne étanchéité des clôtures (vérification quotidienne de l'état des clôtures,reprise des défauts d'étanchéité, renforcement du grillage actuel ou ajout d'un grillage enterré).
Article 6 — BilanUn compte-rendu des opérations mises en œuvre en application du présent arrêté doit être adressé à ladirection départementale des territoires de la Vienne au plus tard 1 mois avant l'expiration de sa validité.Ce compte-rendu doit mentionner le résultat des opérations, les techniques et moyens utilisés, le nombre despécimens détruits, les espèces concernées ainsi que les travaux effectués sur l'année.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/5
DDT 86 - 86-2026-01-12-00004 - Arrêté n° 2026-DDT-10 portant autorisation de capture ou de destruction d'animaux dans le cadre de
la lutte contre le risque animalier dans l'enceinte de l'aérodrome de Poitiers-Biard 12
Article 7 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 - 86020Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Article 8 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président de lafédération départementale des chasseurs de la Vienne, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vienne, le responsable des opérations de l'aéroport Poitiers-Biard, ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les maires des communes dePoitiers et de Biard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de la Vienne etaffiché dans les communes concernées.
12 JAN. 2026Pour le préfet, par délégationPoitiers, le
La Responsable de l'unitéRC Chasse
Gaëlle DORDAIN
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/5
DDT 86 - 86-2026-01-12-00004 - Arrêté n° 2026-DDT-10 portant autorisation de capture ou de destruction d'animaux dans le cadre de
la lutte contre le risque animalier dans l'enceinte de l'aérodrome de Poitiers-Biard 13
DIRA
86-2026-01-12-00002
Arrêté n° 2026-ang-02 du 12 janvier 2026
relatif aux travaux de forage du PR 68+400 au PR
70+000, sur la RN10 sens Angoulême/Poitiers et
Poitiers/Angoulême dans le département de la
Vienne.
Communes de Vivonne et Marçay
DIRA - 86-2026-01-12-00002 - Arrêté n° 2026-ang-02 du 12 janvier 2026
relatif aux travaux de forage du PR 68+400 au PR 70+000, sur la RN10 sens Angoulême/Poitiers et Poitiers/Angoulême dans le
département de la Vienne.
Communes de Vivonne et Marçay
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PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2026-ang-02 du 12 janvier 2026
relatif aux travaux de forage du PR 68+400 au PR 70+000, sur la RN10 sens
Angoulême/Poitiers et Poitiers/Angoulême dans le département de la Vienne.
Communes de Vivonne et Marçay
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualité de préfet de la Vienne,
à compter du 25/11/2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Cité Administrative – Tour B
02 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 86-2026-01-12-00002 - Arrêté n° 2026-ang-02 du 12 janvier 2026
relatif aux travaux de forage du PR 68+400 au PR 70+000, sur la RN10 sens Angoulême/Poitiers et Poitiers/Angoulême dans le
département de la Vienne.
Communes de Vivonne et Marçay
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Considérant qu'en raison des travaux de forage du PR 68+400 au PR 70+000 sur la RN10 sens
Angoulême/Poitiers et Poitiers/Angoulême sur le territoire de la commune Vivonne(86) et Marçais(86), il
convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation.
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
Du mardi 13 janvier 2026 à 08h00 au vendredi 16 janvier 2026 à 16h00.
Neutralisation de la voie de gauche
La voie de gauche peut être neutralisée sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers entre les PR 70+000 et
68+400, les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 90 km/h sur
toute cette section.
La voie de gauche peut être neutralisée sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême entre les PR 68+400 et
69+000, les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 90 km/h sur
toute cette section.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême/CEI de Couhé).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet de la Vienne et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
Le Chef du District d'Angoulême.
Alain Dudoit
Cité Administrative – Tour B
02 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIRA - 86-2026-01-12-00002 - Arrêté n° 2026-ang-02 du 12 janvier 2026
relatif aux travaux de forage du PR 68+400 au PR 70+000, sur la RN10 sens Angoulême/Poitiers et Poitiers/Angoulême dans le
département de la Vienne.
Communes de Vivonne et Marçay
16
DIRA
86-2026-01-13-00001
Arrêté n° 2026-ang-03 du 13 janvier 2026
relatif aux travaux de réparation de glissières sur
la RN10, du PR 106+000 au PR 01+500 sens
Poitiers/Angoulême, et du PR 03+000 au PR
02+000 sens Angoulême/Poitiers.
Communes de Limalonges et Linazay
DIRA - 86-2026-01-13-00001 - Arrêté n° 2026-ang-03 du 13 janvier 2026
relatif aux travaux de réparation de glissières sur la RN10, du PR 106+000 au PR 01+500 sens Poitiers/Angoulême, et du PR 03+000 au PR
02+000 sens Angoulême/Poitiers.
Communes de Limalonges et Linazay
17
PREFET |DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2026-ang-03 du 13 janvier 2026
relatif aux travaux de réparation de glissières sur la RN10, du PR 106+000 au PR 01+500
sens Poitiers/Angoulême, et du PR 03+000 au PR 02+000 sens Angoulême/Poitiers.
Communes de Limalonges et Linazay.
Le Préfet des Deux-Sèvres
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de Mr Simon FETET,
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2025 du préfet des Deux-Sèvres portant délégation de signature à madame la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Cité Administrative – Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 64
Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIRA - 86-2026-01-13-00001 - Arrêté n° 2026-ang-03 du 13 janvier 2026
relatif aux travaux de réparation de glissières sur la RN10, du PR 106+000 au PR 01+500 sens Poitiers/Angoulême, et du PR 03+000 au PR
02+000 sens Angoulême/Poitiers.
Communes de Limalonges et Linazay
18
Vu l'arrêté n°sub-2025-79-01 du 17 avril 2025 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé,
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualité de préfet de la Vienne,
à compter du 25/11/2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le mouvement social du 13 janvier 2026 au droit de l'échangeur n°45 Les Maisons Blanches, commune de
Limalonges ;
Considérant qu'en raison des travaux de réparation des dispositifs de sécurité sur la RN10 sur le territoire des
communes de Limalonges(79) et Linazay(86), il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires
d'exploitation ;
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
du mercredi 14 janvier 2026 à 8h00 au vendredi 16 janvier 2026 à 16h00 :
Neutralisation de voie de gauche sens Angoulême/Poitiers
La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers du PR
03+000 au PR 02+000. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée est fixée
à 90 km/h sur toute cette section.
Neutralisation de voie de gauche sens Poitiers/Angoulême
La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême du PR
106+000 au PR 01+00. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée est fixée
à 90 km/h sur toute cette section.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (Centre d'exploitation et d'intervention de Couhé).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Cité Administrative – Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 64
Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIRA - 86-2026-01-13-00001 - Arrêté n° 2026-ang-03 du 13 janvier 2026
relatif aux travaux de réparation de glissières sur la RN10, du PR 106+000 au PR 01+500 sens Poitiers/Angoulême, et du PR 03+000 au PR
02+000 sens Angoulême/Poitiers.
Communes de Limalonges et Linazay
19
Article 4 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
• Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet des Deux-Sèvres et par délégation,
Pour le préfet de la Vienne et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et
par délégation, l'adjoint au chef de district d'Angoulême
Cité Administrative – Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 64
Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIRA - 86-2026-01-13-00001 - Arrêté n° 2026-ang-03 du 13 janvier 2026
relatif aux travaux de réparation de glissières sur la RN10, du PR 106+000 au PR 01+500 sens Poitiers/Angoulême, et du PR 03+000 au PR
02+000 sens Angoulême/Poitiers.
Communes de Limalonges et Linazay
20
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-08-00007
Arrêté n°2026/CAB/086 en date du 8 janvier
2026 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00007 - Arrêté n°2026/CAB/086 en date du 8 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 21
PREFET CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de l'ÉtatEnt et de la communication interministérielleFraternité
Arrété N° 2026/CAB/086 en date du 8janvier 2026
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des communes ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°.82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonctionpublique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attributionde la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;Considérant que l'arrêté n°2025/CAB/759 comporte une erreur sur l'attribution d'échelon de lamédaille de M. Stéphane MALLOYER.ARRÊTE
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxfonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille de vermeil
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00007 - Arrêté n°2026/CAB/086 en date du 8 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 22
- Monsieur MALLOYER StéphaneAdjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE VALDIVIENNE.
Article 3 - Madame la secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
POITIERS, le 8 janvier 2026
Le Préfet
Serge BOULANGER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00007 - Arrêté n°2026/CAB/086 en date du 8 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 23
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-08-00008
AP DIG 2026 PROJET BASSINS VERSANTS TESTS
BONNES CHAUVIGNY
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00008 - AP DIG 2026 PROJET BASSINS VERSANTS TESTS BONNES CHAUVIGNY 24
Secrétariat Générales aux Affaires DépartementalesPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026-SGAD/BE-002 en date du 8 janvier 2026portant déclaration d'intérêt général, au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement,le projet d'aménagement de deux bassins versants tests par des techniques d'hydrauliquedouce sur les communes de Bonnes et Chauvigny, présenté par l''EPTB Vienne
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-7, L.214-1 et suivants,L215-15, R 214-88 à 214-104 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L151-36 à L151-40;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés a la propriété privéepar l'exécution des travaux publics ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en date du 23 novembre2023 et notamment l'action 6-2 ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne;Vu l'arrêté du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion deseaux (SAGE) du bassin de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2023/ARS/DD86-PSPE/09 du 12 avril 2023 fixant les modalités de surveillance, deprévention et de lutte contre l'ambroisie dans le département de la Vienne ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu le décret du président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Muriéle BOIREAU, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,sous-préfète de Poitiers ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantdélégation de signature a Madame Muriéle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture dela Vienne, sous-préféte de l'arrondissement de Poitiers ;Vu la convention de délégation de compétence de Communauté Urbaine Grand Poitiers al'EPTB de la Vienne dans le domaine de la prévention des inondations ;Vu la demande de déclaration d'intérêt général (DIG) présentée par l'EPTB de la Vienne endate du 7 février 2025 ;Vu le dossier technique relatif au projet d'aménagement de deux bassins versants tests situéssur les communes de Bonnes et de Chauvigny ;Vu l'absence d'avis des conseils municipaux des communes de Bonnes et de Chauvigny ;Vu les avis des services de l'État consultés ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00008 - AP DIG 2026 PROJET BASSINS VERSANTS TESTS BONNES CHAUVIGNY 25
Vu l'arrêté n° 2025-SGAD/BE-172 en date du 2 septembre 2025 prescrivant l'ouverture del'enquête publique préalable a la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 ducode de l'environnement, présentée par l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB)Vienne, concernant le projet d'aménagement de deux bassins versants tests sur lescommunes de Bonnes et Chauvigny par des techniques d'hydraulique douce ;Vu le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 2 décembre 2025 ;Vu le courrier en date du 24 décembre 2025 adressé à l'EPTB Vienne, en phasecontradictoire, le projet d'arrêté DIG ;Vu les observations du bénéficiaire en date du 31 décembre 2025 ;Considérant que l'article L.211-7 du code de l'environnement permet aux collectivitésterritoriales et a leurs groupements d'entreprendre des actions (étude, exécution etexploitation de tous travaux, actions, Ouvrages ou installations) présentant un caractéred'intérêt général ou d'urgence dans le domaine de la gestion de l'eau ;Considérant que les bassins versants des communes de Bonnes et de Chauvigny sontconcernés par des phénomènes de ruissellement, d'érosion des sols et de concentrationrapide des écoulements, générateurs de risques pour les biens, les personnes, les activitésagricoles et les milieux aquatiques ;Considérant que le projet vise à mettre en œuvre des techniques d'hydraulique douce,privilégiant des solutions fondées sur la nature, afin de ralentir, stocker et favoriserinfiltration des eaux de ruissellement à l'échelle des bassins versants ;Considérant que ces aménagements contribuent à la prévention des inondations, àl'amélioration du fonctionnement hydrologique naturel, à la protection de la ressource eneau et à l'adaptation au changement climatique, conformément à la mise en œuvre del'action 6-2 du Programme d'actions et de prévention (PAPI) du 23 novembre 2023 ;Considérant que ces travaux contribuent également à améliorer l'état des milieuxaquatiques;Considérant que cette amélioration satisfait aux objectifs d'atteinte du bon état des massesd'eaux fixés par la Directive Européenne Cadre sur l'Eau ;Considérant pour ces motifs que le caractère expérimental et démonstratif de ces bassinsversants tests présente un intérêt général pour le territoire et pour la diffusion de pratiquesdurables de gestion de l'eau ;
ARRÊTEArticle 1 - Déclaration d'intérêt généralEn application de l'article L.211-7 du code de l'environnement, est déclaré d'intérêt général leprojet d'aménagement de deux bassins versants tests par des techniques d'hydrauliquedouce sur le territoire des communes de Bonnes et de Chauvigny, tel que décrit dans ledossier relatif au présent arrêté.
Article 2 - Objet et nature des travauxLes travaux déclarés d'intérêt général ont pour objet la gestion équilibrée et durable des eauxpluviales et de ruissellement.Ils comprennent notamment :- la création ou la restauration de noues et de fossés à redents ;- l'implantation de haies, de fascines, de bandes enherbées et d'ouvrages végétalisés ;- l'aménagement de zones de ralentissement et de stockage temporaire desécoulements (mares tampons) ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00008 - AP DIG 2026 PROJET BASSINS VERSANTS TESTS BONNES CHAUVIGNY 26
- la restauration de zones d'expansion des crues à l'échelle des bassins versants ;- toute autre action relevant des techniques d'hydraulique douce décrites dans ledossier technique.
Article 3 - Périmètre d'interventionLe périmètre des travaux concerne les bassins versants tests identifiés sur les territoires descommunes de Bonnes et de Chauvigny, tels que délimités sur les plans annexés au présentarrêté.
Article 4 - Maîtrise d'ouvrageLa maîtrise d'ouvrage du projet est assurée par l'EPTB Vienne, représenté par MonsieurJérémie GODET, Président de l'EPTB Vienne, sise Bâtiment Galiléo - 20 rue Atlantis - EsterTechnopole 87068 Limoges Cedex, qui est habilité à engager les travaux et actionsnécessaires à leur réalisation et est le bénéficiaire de la déclaration d'intérêt général.Aucune participation des riverains ne sera demandée ni aux propriétaires, ni aux exploitantsdes parcelles concernées pour la réalisation des travaux.
Article 5 - Accès aux propriétés privéesConformément aux dispositions de l'article L.211-7 du code de l'environnement, le maîtred'ouvrage est autorisé à accéder aux propriétés privées nécessaires à la réalisation destravaux, sous réserve d'une information préalable des propriétaires et occupants et durespect des usages existants. Le bénéficiaire établira une convention avec les propriétairesdes terrains concernés afin de formaliser leur accord sur le projet d'aménagement, d'unepart, et de fixer les modalités de gestion si nécessaire, d'autre part.
Article 6 - Durée de la déclaration d'intérêt généralLa présente déclaration d'intérêt général est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans àcompter de la date de signature du présent arrêté.Le présent arrêté sera considéré comme caduc si les opérations n'ont pas fait l'objet d'uncommencement de réalisation substantiel dans un délai de deux ans à compter de la date desa notification.Toutefois le bénéficiaire peut demander prolongation de la présente déclaration valantaccord. Si tel est le cas, six mois au moins avant la date d'expiration de la présentedéclaration, le bénéficiaire adressera au Préfet de la Vienne - SGAD / Bureau del'environnement, un dossier portant demande de prorogation du délai.Toute modification apportée par le bénéficiaire à l'ouvrage, à son mode d'utilisation, à laréalisation des travaux et de nature à entraîner un changement notable des éléments duprésent dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet de laVienne, avec tous les éléments d'appréciation.Si le bénéfice de cette déclaration d'intérêt général est transmis à une autre personne, lenouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet de la Vienne dans les trois mois quisuivent la prise en charge des travaux.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00008 - AP DIG 2026 PROJET BASSINS VERSANTS TESTS BONNES CHAUVIGNY 27
Article 7 — Prescriptions généralesLes travaux devront étre réalisés dans le respect :- des milieux naturels et des espéces protégées ;- des périodes écologiquement sensibles ;- des prescriptions techniques émises par les services compétents de l'État.
Article 8 - Mesures de préservation des espèces protégéesAfin de garantir la non-destruction ou le non-dérangement d'individus ou d'habitatsd'espèces protégées, le bénéficiaire se charge de répertorier sur les sites de travaux:* les gîtesà chiroptères qui peuvent être impactés pendant les travaux: arbresà caviténotamment qui devraient être coupés;+ les espèces protégées (végétaux, amphibiens et mammifères notamment) ;* les nids présents aux alentours ou dans les arbres à couper.Pour réaliser ces prospections, le bénéficiaire est libre de mobiliser les compétences dont ildispose en interne ou bien de prendre l'attache des services experts (OFB, CBNSA, etc) oud'un spécialiste (bureau d'études, associations). Les résultats de ces prospections font l'objetd'une communication au service eau et biodiversité de la direction départementale desterritoire de la Vienne qui:* conclura sur l'absence ou non d'impact résiduel sur les espèces protégées et leurshabitats;* présentera les mesures d'évitement et de réduction d'impact;¢ définira l'accès a la bancarisation des données collectées auprès des structurescompétentes.
Article 9 : Mesures de gestion contre la propagation des espèces végétales indésirablesL'arrachage, mécanique ou manuel, est la seule intervention possible. Aucun traitementchimique ne doit être effectué. Les végétaux arrachés doivent être détruits par incinérationou être exportés non vivants vers des centres de compostage, en veillant à ce qu'aucuneplantule ne soit disséminée pendant le transport, à ce qu'aucun transfert de terres végétalesentre les secteurs contaminés de façon avérée ou potentielle et les secteurs indemnes ne soitopéré.
L'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), l'ambroisie à épis lisses (Ambrosiapsilostachya DC.) et l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) sont des espèces végétalesexotiques envahissantes et nuisibles. Présentes dans le département de la Vienne, ellesconstituent un enjeu majeur pour la santé publique. Il convient d'y apporter une attentionparticulière afin d'éviter leur installation lors du chantier par l'apport de terres saines.Le bénéficiaire met en place des mesures de surveillance et de lutte telles que l'arrachage encas de détection et respecte scrupuleusement les prescriptions relatives à la prévention, auxmoyens de lutte et aux modalités de gestion de l'ambroisie mentionnées dans l'arrêtén°2023/ARS/DD86-PSPE/09 susvisé.Le bénéficiaire doit signaler la présence de l'ambroisie sur la plateforme nationale:)isie ou via la plateforme téléphonique : 09-72-37-68-88 ou via la messagerie électronique : |
Article 10 : Déclaration des incidents ou accidents
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-08-00008 - AP DIG 2026 PROJET BASSINS VERSANTS TESTS BONNES CHAUVIGNY 28
Des qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ouincidents intéressant les travaux faisant l'objet du présent arrêté, qui sont de nature à porteratteinte aux intérêts mentionnés au code de l'environnement.En cas de pollution, le bénéficiaire est de plus tenu de prévenir l'Agence Régionale de Santéet le syndicat d'eaux compétent territorialement dans les plus brefs délais.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquencede la réalisation des travaux ou de l'aménagement. À ce titre et sans préjudice des mesuresque pourra prescrire l'autorité administrative, le bénéficiaire doit prendre ou faire prendre lesdispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluerses conséquences et y remédier.Le préfet peut prescrire les mesures à prendre pour mettre fin au dommage constaté et encirconscrire la gravité, notamment les analyses à effectuer.Le bénéficiaire informe l'autorité administrative de la clôture de l'incident ou accident avecles mesures correctives éventuellement nécessaires pour éviter son renouvellement.
Article 11 - Publication et information des tiersUne copie du présent arrêté est transmise aux communes mentionnées à l'article 1 duprésent arrêté pour affichage pendant une durée minimale de 2 mois.Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l'Étatdans la Vienne pendant une durée minimale de six mois (v ).
Article 12 — Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Poitiers, 15 rue Blossac 86020 POITIERS Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sanotification au bénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers intéressés.Ce dernier peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site:, d'Un recours gracieux auprès de Préfet de la Vienne. L'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité administrativevaut décision implicite de rejet; la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un recourscontentieux auprès du même tribunal précité dans un délai de deux mois à compter de laréception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît la décision implicite.
Article 13 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes de Bonnes et de Chauvignyet le maître d'ouvrage et bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :- Monsieur le directeur départemental des territoires de la Vienne,- Madame la présidente de Grand Poitiers Communauté Urbaine.Fait à Poitiers, le 8 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,la secrétaire-générale
~EAU
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Vupourêtreannexéàl'arrêtépréfectoralendatedecejour,Légende:(JLimitescommunales50,00|PAAREtapresockseC2Limitesdesbassinstests100,00|SelaMeane,Enveloppesd'inondationparM500,00MurièleBOIREAUruissellements-ModèleExzecoBEM1000,000Ds]GenPropositionsd'aménagements0,05~~Haies/Fascines0,1©Gabionsoufascines0,5emFossésaredents1,00[MMAugmentationdelacapacité5,00detamponnementdelazone
10,00
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