PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-228
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-08-28-00004 - SAP538071317 (4 pages) Page 3
62-2025-08-28-00003 - SAP892978115 (4 pages) Page 8
Direction départementale de la protection des populations /
62-2025-08-25-00006 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser
la situation administrative Décathlon Fouquières-les-Béthune (4 pages) Page 13
62-2025-08-25-00005 - Arrêté pourtant mise en demeure de
régulariser la situation administrative Décathlon Longuenesse (4 pages) Page 18
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-08-29-00003 - Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de
l'arrêté n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 -
Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation -
Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - Communes de Setques
et Lumbres (6 pages) Page 23
62-2025-08-27-00003 - Arrêté T25-320P - Travaux d'entretien et de
purges - Neutralisation de voies et fermeture bretelle jonction A21 vers A1 -
lundi 01/09 21h au vendredi 05/09 06h00, uniquement de nuit, 21h 06h (3
pages) Page 30
62-2025-08-27-00002 - Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage
de 4 lignes de joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et
41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert (6
pages) Page 34
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun
départemental
62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA (6
pages) Page 41
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-08-28-00004
SAP538071317
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-28-00004 - SAP538071317 3
E = | Direction départementalePREFET De l'emploi, du travail et desLibertéÉgalitéFraternité
Pôle Insertion et accès à l'autonomie Arras, le 28 août 2025Affaire suivie par : Anastasia Astieranastasia.astier@pas-de-calais.gouv.frTéléphone : 03.61.47.36.01
Arrêté modificatif à l'arrêté initial du 26 août 2025portant agrément d'un organismede services à la personneN° agrément : SAP/538071317
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
14 Voie Bossuet MS www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-28-00004 - SAP538071317 4
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Madame NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travailet des solidarités du Pas-de-Calais, |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Madame Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à MadameNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à MadameNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,
xVu l'arrêté portant agrément de services à la personne de la société a responsabilité limitée «DESTIA ARRAS » en date du 5 août 2021,Vu la demande de modification d'adresse de l'établissement principal déposé le 30 décembre 2024par Xavier Mura, dirigeant de la société à responsabilité limitée « DESTIA ARRAS »,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités :
Arrête
Article 1°" : La société à responsabilité limitée « DESTIA ARRAS », initialement située au 16 rue d'Amiensa ARRAS (62000), est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le N° SAP/538071317, asollicité une modification de son agrément, pour changement d'adresse.Le 1° alinéa de l'article 1° de l'arrêté initial est donc modifié comme suit :La société à responsabilité limitée « DESTIA ARRAS », située au 1 rue d'Amiens à ARRAS (62000) estagréée pour la fourniture de services aux personnes, sous le N°SAP/538071317.2/3€14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex
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Le numéro d'agrément devra être obligatoirement indiqué sur les factures et attestations fiscales.L'association interviendra uniquement sur le Pas-de-Calais.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :e Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou moins de 18 ans si en situation dehandicap, département du Pas-de-Calais (62)¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou moins de 18 ans si en situation de handicap, départementdu Pas-de-Calais (62)
L'entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes a domicilementionnées ci-dessus.Article 3 : La directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Fabrice Rifgeval
14 Voie Bossuet Sd WWW.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP892978115
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| = Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et desDU PAS-DE-CALAIS solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Pôle Insertion et accès à l'autonomie Arras, le 28 août 2025Affaire suivie par : Anastasia Astieranastasia.astier@pas-de-calais.gouv.frTéléphone : 03.61.47.36.01
Récépissé de déclaration modificatif du 28 aodt 2025d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP/892978115et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,
14 Voie Bossuet OSCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-28-00003 - SAP892978115 9
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur FabriceRingeval dans ses fonctions de directeur départemental adjoint, pour une durée d'un anà compter du 1° Avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature aMadame Nathalie Chomette , directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral N°2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Pas-de-Calais :
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CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration modificative de nom commercial de services a la personne a été déposée le 11août 2025 par Cédric MOREAU, en qualité de gérant pour l'organisme «CEDRICMULTISERVICES» dont l'établissement principal est situé au 27b rue de Frevent à BOUBERS-SUR-CANCHES (62270).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration modificative de nom commercial de services à la personne a été enregistréau nom de la micro-entreprise «JAMAIS SANS CEDRIC» dont l'établissement principal estsitué au 27b rue de Frevent à BOUBERS-SUR-CANCHES (62270), enregistrée sous le numéroSAP/892978115, pour les activités suivantes :° activités relevant de la déclaration, en mode prestataire/mandataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers° Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicilee Livraison de repas à domicile* __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé°__ Livraison de courses à domicile¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile° Assistance informatique a domicile¢ Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux moisà compter de ce rejet.
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Fabrice Ra val
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-08-25-00006
Arrêté portant mise en demeure de régulariser la
situation administrative Décathlon
Fouquières-les-Béthune
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00006 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la
situation administrative Décathlon Fouquières-les-Béthune 13
PREFET Direction départementale de laDU PAS-DE-CALAIS protection des populationsFraternité
Service Santé, Protection animale et Environnementn° 62-2025-3832
Arrêté du 725 AQUT 2025portant MISE EN DEMEURE de régulariser la situation administrativeen application de l'article L.171-7 du code de l'environnement
DECATHLONCommune de FOUQUIERES-LES-BETHUNE
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-6, L.171-7, L.413-2 et L.413-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 5 juillet 2024 portantnomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de 2° classe de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, en qualité de directrice départementale de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1° septembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-50-60 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àCatherine Mainguet, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Considérant le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 19 juin 2025 transmis à DECATHLONsitué lieu dit Le Prieuré Zone ACTIPOLIO à FOUQUIERES-LES-BETHUNE (62232) conformément àl'article L.171-6 du code de l'environnement ;Considérant la réponse de l'exploitant du 26 juin 2025 ;
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00006 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la
situation administrative Décathlon Fouquières-les-Béthune 14
Considérant que lors de la visite réalisée le 11 juin 2025 dans l'établissement DECATHLON situélieu dit Le Prieuré Zone ACTIPOLIO & FOUQUIERES-LES-BETHUNE (62232), l'inspecteur del'environnement a constaté que l'établissement propose à la vente des poissons vivants ;Considérant que cet établissement ne dispose pas de l'autorisation d'ouverture pour la vented'animaux d'espèces non domestiques prévue à l'article L.413-3 du code de l'environnement :Considérant qu'aucun titulaire du certificat de capacité prévu à l'article L.413-2 du code del'environnement n'exerce la responsabilité de l'entretien des animaux présents ;Considérant que conformément à l'article L171-7 du code de l'environnement, il y a lieu de mettre endemeure l'établissement de régulariser sa situation administrative ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations :
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Arréte
La société DECATHLON lieu dit Le Prieuré Zone ACTIPOLIO à FOUQUIERES-LES-BETHUNE (62232) est mise en demeure de régulariser sa situation administrative :- soit en déposant, auprès de la direction départementale de la protection despopulations du Pas-de-Calais, un dossier de demande d'autorisation d'ouverturepour la vente d'animaux d'espèces non domestiques conforme auxdispositions des articles R.413-11 et R.413-13 du code de l'environnement ;soit en cessant l'activité de vente d'animaux d'espèces non domestiques.Dans un délai de 1 mois, l'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retientpour satisfaire à la mise en demeure.Dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans lesdeux mois et l'exploitant fournit, dans le délai de 1 mois et demi, un dossier décrivantles mesures prévues, notamment concernant les animaux présents.Dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation, ce dossierdoit être déposé dans un délai de 3 mois.Les délais mentionnés au présent article courent à compter de la date de notificationdu présent arrêté.
Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté ne serait passatisfaite dans les délais prévus par ce même article, et indépendamment despoursuites pénales qui pourraient être engagées, l'établissement s'expose,conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs desmesures et sanctions administratives mentionnées au II de l'article L.171-8 du mêmecode, ainsi que la cessation définitive de l'activité.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsde la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et dela pêche ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à l'adresse2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00006 - Arrêté portant mise en demeure de régulariser la
situation administrative Décathlon Fouquières-les-Béthune 15
suivante : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 LILLECedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4: Conformément à l'article R.171-1 du code de l'environnement, en vue de l'informationdes tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans ledépartement du Pas-de-Calais pendant une durée minimale de deux mois.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la directrice départementale dela protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société DECATHLON située lieu ditLe Prieuré Zone ACTIPOLIO à FOUQUIERES-LES-BETHUNE.
Pour le préfet, par délégationla directrice départementale de laprotection des populations
' Catherine Mainguet
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situation administrative Décathlon Fouquières-les-Béthune 16
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situation administrative Décathlon Fouquières-les-Béthune 17
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-08-25-00005
Arrêté pourtant mise en demeure de régulariser
la situation administrative Décathlon
Longuenesse
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00005 - Arrêté pourtant mise en demeure de régulariser
la situation administrative Décathlon Longuenesse 18
PREFET Direction départementale de laDU PAS-DECALAIS protection des populationsFraternité
Service Santé, Protection animale et Environnementn° 62-2025-3829
Arrêté du 25 AUT 2025portant MISE EN DEMEURE de régulariser la situation administrativeen application de l'article L.171-7 du code de l'environnement
DECATHLONCommune de LONGUENESSE
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-6, L.171-7, L.413-2 et L.413-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 2024 portantnomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de 2° classe de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, en qualité de directrice départementale de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1° septembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-50-60 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àCatherine Mainguet, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Considérant le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 18 juin 2025 transmis à DECATHLONzone des Frais Fonds, route de Blendecques à LONGUENESSE (62219) conformément à l'article L.171-6du code de l'environnement ;Considérant la réponse de l'exploitant du 3 juillet 2025 ;
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00005 - Arrêté pourtant mise en demeure de régulariser
la situation administrative Décathlon Longuenesse 19
Considérant que lors de la visite réalisée le 6 juin 2025 dans l'établissement DECATHLON situéZone des Frais Fonds, route de Blendecques à LONGUENESSE (62219), l'inspecteur del'environnement a constaté que l'établissement propose à la vente des poissons vivants ;Considérant que cet établissement ne dispose pas de l'autorisation d'ouverture pour la vented'animaux d'espèces non domestiques prévue à l'article L.413-3 du code de l'environnement :Considérant qu'aucun titulaire du certificat de capacité prévu à l'article L.413-2 du code del'environnement n'exerce la responsabilité de l'entretien des animaux présents ;Considérant que conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, il y a lieu de mettre endemeure l'établissement de régulariser sa situation administrative ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
Arrête
Article 1": La société DECATHLON située Zone des Frais Fonds, route de Blendecques àLONGUENESSE (62219) est mise en demeure de régulariser sa situationadministrative :- soit en déposant, auprès de la direction départementale de la protection despopulations du Pas-de-Calais, un dossier de demande d'autorisation d'ouverturepour la vente d'animaux d'espèces non domestiques conforme auxdispositions des articles R.413-11 et R.413-13 du code de l'environnement ;soit en cessant l'activité de vente d'animaux d'espèces non domestiques.Dans un délai de 1 mois, l'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retientpour satisfaire à la mise en demeure.Dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans lesdeux mois et l'exploitant fournit, dans le délai de 1 mois et demi, un dossier décrivantles mesures prévues, notamment concernant les animaux présents.Dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation, ce dossierdoit être déposé dans un délai de 3 mois.Les délais mentionnés au présent article courent à compter de la date de notificationdu présent arrêté.
Article 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté ne serait passatisfaite dans les délais prévus par ce même article, et indépendamment despoursuites pénales qui pourraient être engagées, l'établissement s'expose,conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs desmesures et sanctions administratives mentionnées au II de l'article L.171-8 du mêmecode, ainsi que la cessation définitive de l'activité.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsde la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de2/3
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-08-25-00005 - Arrêté pourtant mise en demeure de régulariser
la situation administrative Décathlon Longuenesse 20
Article 4:
Article 5:
la pêche ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à l'adressesuivante : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 LILLECedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Conformément à l'article R.171-1 du code de l'environnement, en vue de l'informationdes tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans ledépartement du Pas-de-Calais pendant une durée minimale de deux mois.
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la directrice départementale dela protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société DECATHLON située Zonedes Frais Fonds, route de Blendecques à LONGUENESSE (62219).
Pour le préfet, par délégation,la directrice départementale de laprotection des populations
ot
{ 14LesKE 1
Catherine Mainguet
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la situation administrative Décathlon Longuenesse 21
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la situation administrative Décathlon Longuenesse 22
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-08-29-00003
Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de
l'arrêté n°T25-271P / Département du
Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de
roulement - Basculement de circulation - Dans le
sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer -
Communes de Setques et Lumbres
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-29-00003 - Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de l'arrêté
n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens
Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - Communes de Setques et Lumbres
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PREFET BSDU PAS-DE-CALAIS Direction interdépartementaleDan des routes NordFraternité
Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement decirculation - Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - Communes de Setques et Lumbres.Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de l'arrêté n°T25-271P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale desRoutes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours «horschantier»,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu l'arrêté n° T24-271P en date du 13 juillet 2025, portant réglementation sur la RN42, entre les PR15+000 et 18+150 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, et entre les PR 19+450 et 15+000dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer,Vu l'information à M. le Commandant du Peloton Autoroutier de la Gendarmerie de Lumbres,1/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-29-00003 - Arrêté n°T 25 - 328P portant prorogation de l'arrêté
n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens
Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - Communes de Setques et Lumbres
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Vu l'information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable del'Audomarois,Vu l'information à M. le Directeur Délégué de SANEF Région Hauts-de-France,Vu l'information à M. le Maire de la commune de Lumbres,Vu l'information à M. le Maire de la commune de Setques,Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN42, entre les PR 15+000 et18+150 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, et entre les PR 19+450 et 15+000 dans le sensBoulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, pour permettre la réalisation des travaux de réfection de lacouche de roulement,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTEARTICLE 1:Les mesures de réglementation de circulation définies dans l'article n°2 de l'arrêté n°T25-271P sontprorogées jusqu'au mercredi 03 septembre 2025, 18h00.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliquées sur la RN42 consistent en :Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer :la limitation de la vitesse à 30 km/h entre les PR 15+000 et 15+300,l'interdiction de dépassement entre les PR 15+000 et 18+150,le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Boulogne-sur-Mer versSaint-Omer du giratoire de l'échangeur de Setques à l'ITPC située au PR 18+712,la limitation de la vitesse à 80 km/h entre les PR 15+300 et 18+550,la limitation de la vitesse a 50 km/h entre les PR 18+550 et 18+150,Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer :l'interdiction de dépassement entre le PR 19+450 au giratoire de l'échangeur de Setques,la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 19+450 et 18+800,la neutralisation de la voie de gauche du PR 19+050 jusqu'au giratoire de l'échangeur deSetques,la limitation de la vitesse a 80 km/h du PR 18+800 jusqu'au giratoire de l'échangeur deSetques. 2/5
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n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens
Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - Communes de Setques et Lumbres
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ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI d'Escoeuilles.Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS.Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,Mme la Sous-Préfète de Saint Omer,M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du CEI d'Escoeuilles — DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.
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n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens
Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - Communes de Setques et Lumbres
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. re a" vPeuplingues, le £3 et F 2,2 5Le PréfetPour le Préfet et par délégation
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n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens
Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - Communes de Setques et Lumbres
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ANNEXESchéma de basculementBoulogne-sur-Mer
#
=—:
ee à me ee sm einPR 18+150PR 18+200FR 18-800 °
uM = et A sead aeTPC PR 19+712 So © Lo .
318+560Rappel PR 16-900
Rappei PR 16+800 soOO 0!» 0 a 15+300sa aeWe PR 15+100
Saint-Omer
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n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens
Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - Communes de Setques et Lumbres
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n°T25-271P / Département du Pas-de-Calais - RN42 - Réfection de la couche de roulement - Basculement de circulation - Dans le sens
Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - Communes de Setques et Lumbres
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-08-27-00003
Arrêté T25-320P - Travaux d'entretien et de
purges - Neutralisation de voies et fermeture
bretelle jonction A21 vers A1 - lundi 01/09 21h au
vendredi 05/09 06h00, uniquement de nuit, 21h
06h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00003 - Arrêté T25-320P - Travaux d'entretien et de purges -
Neutralisation de voies et fermeture bretelle jonction A21 vers A1 - lundi 01/09 21h au vendredi 05/09 06h00, uniquement de nuit, 21h
06h
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out e A1 – Tr avaux d' ent r et i en et de pur ges – Neut r al i s at i on
de voi es et f er met ur e de br et el l e de l ' échangeur n°91 de l ' A1 ( j onct i on A21 ver s A1 ) – Communes
de Dour ges et Héni n- Beaumont .
Ar r êt é n° T 25 – 320P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 09 avr i l 2025 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur TOUVET L aur ent en qual i t é
de pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement Pas - de- Cal ai s à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 29 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l ' avi s f av or abl e de l a Sanef , en dat e du 25 août 2025,
Vu l a demande en dat e du 27 août 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A1 dans
l e s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Li l l e,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement de cet évènement et
pr év eni r des acci dent s ,
1 / 3
Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00003 - Arrêté T25-320P - Travaux d'entretien et de purges -
Neutralisation de voies et fermeture bretelle jonction A21 vers A1 - lundi 01/09 21h au vendredi 05/09 06h00, uniquement de nuit, 21h
06h
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Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A1 , dans l e s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Li ll e, du l undi
01 s ept embr e 2025 à 21 h00 au vendr edi 05 s ept embr e 2025 à 06h00, uni quement de nui t , de 21 h00 à
06h00, pour per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés et de g ar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du
per s onnel i nt er v enant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es qui s ' ef f ect uer ont en deux phas es   :
Phas e 1 - du l undi 01 s ept embr e 2025 à 20h00 au j eudi 04 s ept embr e 2025 à 06h00  :
F er met ur e de l a br et el l e n° 1 de l ' échangeur 91 , br et el l e de j onct i on de l ' A21 v er s l ' A1 , dans l e s ens
L ens v er s Li l l e
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l ' A21 en di r ect i on
de Douai , pui s pr endr e l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échang eur n° 1 8, pr endr e à dr oi t e, au gi r at oi r e pr endr e l a
pr emi èr e s or t i e pour r et r ouv er l ' ac c ès à l ' A21 , pr endr e l a br et el l e de j onct i on v er s A1 L i l l e pour r etr ouv er
l ' i t i nér ai r e i ni t i al
Phas e 2 - Du j eudi 04 s ept embr e 2025 à 20h00 au v endr edi 05 s ept embr e 2025 à 06h00  :
F er met ur e de l a br et el l e n° 1 de l ' échangeur 91 , br et el l e de j onct i on de l ' A21 v er s l ' A1 , dans l e s ens
L ens v er s Li l l e
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l ' A21 en di r ect i on
de Douai , pui s pr endr e l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échang eur n° 1 8, pr endr e à dr oi t e, au gi r at oi r e pr endr e l a
pr emi èr e s or t i e pour r et r ouv er l ' ac c ès à l ' A21 , pr endr e l a br et el l e de j onct i on v er s A1 L i l l e pour r etr ouv er
l ' i t i nér ai r e i ni t i al
La neut r al i s at i on de l a V1 du PR 1 85+600 ( s ect eur Sanef ) au PR 1 91 +200, par di s pos i t i f s F L R, V1
qui devi ent l a V2 à par t i r du PR 1 86+800, donc de fact o neut r al i s at i on V1 et V2 du PR 1 86+800 au
PR 1 91 +200.
L es i ns er t i ons des us ager s , pr ovenant du cent r e commer ci al , pr ov enant de l ' A21 Douai en di r ect i on de l' A1
Li l l e et pr ov enant de l ' échangeur 1 7 - 1 ( Del t a 3) , res t ent ouver t es .
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Dour g es .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes Tél   : 03 21 08 65 21 .
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00003 - Arrêté T25-320P - Travaux d'entretien et de purges -
Neutralisation de voies et fermeture bretelle jonction A21 vers A1 - lundi 01/09 21h au vendredi 05/09 06h00, uniquement de nuit, 21h
06h
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Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4   :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR,
À Dour ges , l e 27 août 2025
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes ,
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Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.08.27
17:21:16 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00003 - Arrêté T25-320P - Travaux d'entretien et de purges -
Neutralisation de voies et fermeture bretelle jonction A21 vers A1 - lundi 01/09 21h au vendredi 05/09 06h00, uniquement de nuit, 21h
06h
33
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-08-27-00002
Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage de
4 lignes de joints mécanique sur ouvrage d'art
entre les PR 41+363 et 41+270, sens
Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de
Colembert
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00002 - Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage de 4 lignes de
joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert 34
PREFET Direction interdépart talDU PAS-DE-CALAIS i ion interdépartementaleLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Pas-de-Calais - RN42 - Travaux de démontage de 4 lignes de joints mécanique surouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270 - Sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer - Communede Colembert.Arrêté n°T 25 - 323P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale desRoutes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu l'information à M. le Commandant du Peloton de Gendarmerie de Desvres/Samer,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00002 - Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage de 4 lignes de
joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert 35
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN42 dans les deux sens decirculation entre les PR 38+800 et 43+050, pour réaliser des travaux de démontage de jointsd'ouvrage d'art,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTEARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN42 :°° dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, entre les PR 43+050 et 39+850,e dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 38+800 et 41+600,durant la période du mardi 02 septembre 2025, 05h00, au vendredi 05 septembre 2025, 18h00, afinde permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur la RN42 consistent en :Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer (la vitesse de référence est de 110 km/h) :¢ la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 43+050 et 41+550,¢ l'interdiction de dépassement entre les PR.43+050 et 39+850,¢ laneutralisation de la voie de gauche entre les PR 42+650 et 41+467° la limitation de la vitesse à 50 km/h entre les PR 41+550 et 41+250,¢ le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Saint-Omer versBoulogne-sur-Mer entre les ITPC situées aux PR 41+467 et 39+932,° la limitation de la vitesse à 80 km/h entre les PR 41+250 et 40+050,° la limitation de la vitesse à 50 km/h entre les PR 40+050 et 39+850,
Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer (la vitesse de référence est de 110 km/h) :° l'interdiction de dépassement entre les PR 38+800 et 41+600,° la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 38+800 et 39+850,¢ la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 39+200 et 41+550,¢ la limitation de la vitesse à 80 km/h entre les PR 39+850 et 41+600.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8' partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes. 2/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00002 - Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage de 4 lignes de
joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert 36
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI d'Escoeuilles.Les travaux seront réalisés par l'entreprise AEVIA.Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur. f
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. .
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du CEI d'Escoeuilles - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.
Peuplingues, le 27 aodt 2025Le Préfet3/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-08-27-00002 - Arrêté T25-323P RN42 travaux de démontage de 4 lignes de
joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert 37
Pour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationLe Chef de DistrictSignature numérique deStéphane MILLE Stéphane MILLEà stephane.millestephane.mille Date:2025.08.27 14:26:01+02'00'
Stéphane Mille
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joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert 38
ANNEXESchéma de basculement
om| 68"
3
|
cs essences dhcnwe weceTPC PR 25-922 Ceram SUM, ee a ee 5
1
| i i
à canner ewe= DE + .
PR 424350enope ress!TPC PR 41-467 007, ©u
dis-ss
we
amial att PR 242250
Sens : Boulognelmer vers St Omer
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joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert 39
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joints mécanique sur ouvrage d'art entre les PR 41+363 et 41+270, sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer, commune de Colembert 40
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-29-00001
25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA 41
E Secrétariat général communp RÉ FET départemental du Pas-de-calaisDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité Arras, le 29 août 2025
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE PAR M. JÉRÔME COLLAS EN MATIÈRE DEGESTION BUDGÉTAIRE, ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matiére de recrutement et de gestion decertains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34 etsuivants ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communsdépartementaux ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2020-10-68 portant création et organisation du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais du 7décembre 2020 modifié ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jérôme COLLAS, en qualité de directeur du Secrétariat généralcommun départemental du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 6 décembre 2024 portant renouvellement des fonctions de M. Jérôme COLLAS, en qualité de directeur duSecrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-10-55 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M. Jérôme COLLAS, Directeur du SecrétariatGénéral Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale del'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de Secrétariats généraux communs auxpréfectures et aux directions départementales interministérielles ;DECIDEArticle 1°:Les délégations de signature conférées par l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 en matière d'ordonnancement secondaire et depouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA 42
Article 1-1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme COLLAS, Directeur du Secrétariat Général CommunDépartemental (SGCD) du Pas-de-Calais, à Madame Anne-Sophie MARGOLLE, Adjointe et à Monsieur Stéphane LACROIX,Adjoint, Directeur-adjoint — chargé du Numérique, de la Transformation et de l'Innovation, pour l'exercice d'ordonnateursecondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (les commandes d'achat,les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur lesmissions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, ainsi que les actes .nécessaires à la passation des marchés.Article 1-2 : à Mme Marie-Axelle MARESCAUX, Responsable du Service Gestion Budgétaire, pour l'exercice d'ordonnateursecondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (les commandes d'achat,les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur lesmissions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, dans la limite de 10 000 €.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Axelle MARESCAUX, cette subdélégation de signature est exercée par M.Frédéric DUBOIS, Adjoint à la responsable du service Gestion Budgétaire.Article 1-3: aux délégataires suivants à effet de recevoir les crédits et de signer, dans le cadre de leurs attributions etcompétences, dans la limite des seuils et BOP suivants :* les demandes pour engagement d'achat et les bons de commandes Chorus* les demandes pour engagement de subvention : acomptes et soldes de subvention¢ l'ensemble des actes (révision de prix, bon de commande, tranche conditionnelle) liés aux marchésDÉLÉGATAIREProgramme Service NOM FONCTION Seuils enTICChristelle Responsable du pôle suivi et exécution | 10 000 €CUVELLIEZ budgétaire348-349-354-362- : dune à à =363-723 Service Gestion budgétaire Evelyne WALLET Adjointe à la responsable du pôle suivi et | 10 000 €exécution budgétaireSéverine THELLIER | Adjointe à la responsable du pôle suivi et | 10 000 €exécution budgétaireFrédéric HOUPLAIN | Responsable du Service logistique et 10 000 €113-134-135-163- bâtimentaireLess 00-207 François FERLIER Adjoint au Responsable du Service 10 000 €348-349-354-362- 3 de .logistique et batimentaire — Responsable363-723 A La .du pôle entretien bâtimentaire113-134-135-163- Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et logistique | 10 000 €LE os Service Logistique et | Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien et | 5 000 €Bâtimentaire logistique348-349-354-362- Manuel TREHOUX Adjoint au responsable du pôle entretien |5 000 €363-723 bâtimentaireLomic COCQUEEL _ | Adjoint au responsable du pôle entretien |5 000 €bâtimentaireFabrice NOURTIER | Agent du pôle bâtimentaire 2 000 €Dominique LECOURT | Responsable du Service qualité de vie au | 10 000 €Dr AO Service Qualité de Vie au ——215-216-217 -354 Travail Agnés GRARD Adjointe au responsable du Service 10 000 €qualité de vie au travailGilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité | 5 000 €Service interministériel349-354-363 départemental des Antoine LANGLET Responsable du SIDSIC 10 000 €systèmes d'information etde communication
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA 43
Article 1-4 : aux agents désignés ci-après à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces suivantesnécessaires a la liquidation des dépenses :* — les certificats administratifs de constatation de service fait (bons de livraison certifiés)* — les états d'acompte dans le cadre des marchés de travaux, fournitures et services
BOP Service
348-349-354-362-363-723Service GestionBudgétaire
Agents FonctionsMarie-Axelle Responsable du Service gestion budgétaireMARESCAUXFrédéric DUBOIS Adjoint à la Responsable du Service gestion budgétaireChristelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaireÉvelyne WALLET Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaireSéverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaireFrançoise LASCHAMPSResponsable du pôle marchés publicsChristelle POTDEVINAdjointe à la responsable du pôle marchés publics
113-134-135-163-181-205-206-207-348-349-354-362-363-723
113-134-135-163-181-205-206-207-349-354Service Logistique etBâtimentaire
Frédéric HOUPLAINResponsable du Service logistique et bâtimentaireFrançois FERLIERAdjoint au responsable du Service logistique et bâtimentaire —Responsable du pôle entretien bâtimentaireVirginie CREMETZ Agente polyvalente — pôle soutien et logistiqueCamille MATTE Gestionnaire opérationnelleManuel DUMONT Responsable du pôle soutien et logistiqueCédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien et logistiquePhilippe CHANTRY Gestionnaire des archives de la DDTMPierre DUMARQUE Chargé de gestion administrative et logistiqueEmmanuelle DUPROS Chargée de gestion administrative et logistiqueSylvie HERBEZAgente polyvalente au SGCAliséa DOUHET Agente polyvalente au SGCRobert GUSTIAUX Agent polyvalent au SGCHervé GUIDET Gestionnaire de poolLudivine CORNET Agente polyvalente au SGCChristine MER Agente polyvalente au SGCTony DUMONTAgent polyvalent au SGCManuel TREHOUXAdjoint au responsable du pôle entretien bâtimentaire348-349-354 - 362- Lomic COCQUEEL Adjoint au responsable du pôle entretien batimentaire363-723 Fabrice NOURTIER Agent de maintenanceEddie HERBEZ Agent de maintenanceAntoine CAILLERETZ Agent de maintenanceDominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au travailAgnès GRARD _ Adjointe au responsable du service qualité de vie au travail —
124-134-176-206-215-216-217-354Service qualité de vie au
Responsable du pôle médico socialGilles DOURLENSResponsable du pôle hygiène et sécuritéStéphanie PRUVOSTAdjointe à la responsable du pôle médico socialtravail Mickaël DAMET Agent au pôle médico socialMathieu BERTHOMEAU Agent au pôle médico socialKarine JANKOWSKI Agente au pôle médico socialLudovic THUILLIEZ Agent au pôle hygiène et sécuritéChristopher PARENT Agent au pôle hygiène et sécurité354 Sous Préfecture de | Cindy NUNS Gestionnaire budgétaireBéthuneSous Préfecture de Fabienne LEPRETRE Gestionnaire budgétaireBoulogne Romain DURIEUX Gestionnaire budgétaire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA 44
Xavier SAISONGestionnaire budgétaireSous Préfecture de CalaisCatherine HAVARDEstelle PARISSEAUXGestionnaire budgétaireGestionnaire BudgétaireSous-Préfecture de LensLinda LEGRANDGestionnaire budgétaireSous Préfecture deMontreuilCaroline PINGUETCéline BALLEGestionnaire budgétaireGestionnaire budgétaireSous Préfecture de Saint-Omer Marie FRAMERYGestionnaire budgétaireAdeline THOMASGestionnaire budgétaireService interministérieldépartemental desDavid FRANCOISGestionnaire budgétaire349-354-363 ; " .systèmes d'information etde communication_ Service du Cabinet du | Murielle DEKESTER Gestionnaire budgétairePréfetJosé BRIET Chef du garage préfecture
Article 1-5 : Aux personnes suivantes pour valider sous l'application Chorus-DT le transfert de l'état de frais à la dernièrevalidation et à sa mise en paiement : « Gestionnaire valideur » (GV)
135-205-207-216-232-354 Servicegestion budgétaire
Marie-AxelleMARESCAUXResponsable du Service gestion budgétaireChristelle CUVELLIEZResponsable du pôle suivi et exécution budgétaireSéverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécutionbudgétaireJuliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaireCorinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire Pour les états de fraisjusqu'à 100 €Laëtitia ROTTIERS Gestionnaire budgétaire
Aux personnes suivantes, sous l'application Chorus-DT :- pour valider l'ordre de mission, pour le déclenchement des prestations (service gestionnaire) (SG)BOP Service Agents FonctionsSéverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécutionbudgétaireJuliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaire135-205-207-216-354 Service gestion budgétaire - _ -Corinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireLaëtitia ROTTIERS Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaire- pour exercer le rôle de FC (« Facturation centralisée »)BOP ServiceAgents Fonctions
135-205-207-2 16-354Service gestion budgétaireMarie-Axelle MARESCAUXResponsable du Service gestion budgétaireChristelle CUVELLIEZResponsable du pôle suivi et exécution budgétaireSéverine THELLIERAdjointe à la responsable du pôle suivi et exécutionbudgétaire
Article 1-6 : Pour la liquidation des ordres de recettes destinées à assurer le recouvrement des créances de l'État :- à Mme Christelle CUVELLIEZ, Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- à Mme Évelyne WALLET, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- à Mme Séverine THELLIER, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA 45
Article 1-7 : aux agents désignés ci-aprés pour valider via le progiciel Chorus Formulaire les demandes d'engagement d'achat oude subvention, les constatations de service fait et les transmissions d' ordre à payer.Programme Service Délégataire FonctionsMarie-Axelle MARESCAUX | Responsable du Service gestion budgétaireFrédéric DUBOIS Adjoint à la Responsable du Service gestion budgétaireChristelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaireÉvelyne WALLET Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécutionbudgétaireSéverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécutionbudgétaireAudrey LEROY Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireSonia POMMART Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaire348-349-354-362- ' 5 _ ; ; ; =363-723 Service gestion budgétaire Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireCorinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireCathy LARIVIERE Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireLaëtitia ROTTIERS Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireMarion CUVILLIER Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécutionbudgétaireFrançoise LASCHAMPS Responsable du pôle marchés publicsChristelle POTDEVIN Adjointe à la Responsable du pôle marchés publicsFrédéric HOUPLAIN Responsable du Service logistique et bâtimentaireFrançois FERLIER Adjoint au responsable du Service logistique et348-349-354-362- bâtimentaire — responsable du pôle entretien bâtimentaire363-723 Virginie CREMETZ Agente polyvalente — pôle soutien et logistiqueCamille MATTE Gestionnaire opérationnelleService Logistique et Bâtimentaire | Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et logistique349-354-363 Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien et logistiqueEmmanuelle DUPROS Chargée de gestion administrative et logistiqueFabrice NOURTIER Agent de maintenanceen Robert GUSTIAUX Agent polyvalent au SGC363-723 Dominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au travailAgnès GRARD Adjointe au responsable du service qualité de vie autravail et responsable du pôle médico socialGilles DOURLENSResponsable du pôle hygiène et sécurité124-134-176-206- Ludovic THUILLIEZ Agent pôle hygiène et sécurité215-216-217-354 Service qualité de vie au travail Christopher PARENT Agent pile hysigne etisécuritéStéphanie PRUVOST Adjointe à la responsable du pôle médico socialMickaël DAMET Agent pôle médico socialMathieu BERTHOMEAU Agent pôle médico socialKarine JANKOWSKI Agente pôle médico social; Sous Préfecture de Béthune Cindy NUNS Gestionnaire budgétaire354 Sous Préfecture de Boulogne Fabienne LEPRETRE Gestionnaire budgétaireXavier SAISON Gestionnaire budgétaireRomain DURIEUX Gestionnaire budgétaire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-29-00001 - 25-08-29 subdelegation de signature SGCD OSPA 46
|Sous Préfecture de Calais Catherine HAVARD Gestionnaire budgétaire |Estelle PARISSEAUX Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Lens Linda LEGRAND Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Montreuil Caroline PINGUET Gestionnaire budgétaireCéline BALLE Gestionnaire budgétaireMarie FRAMERY Gestionnaire budgétaireSous Préfecture de Saint-Omer : à ' =Adeline THOMAS Gestionnaire budgétaire354 Service du Cabinet du Préfet Murielle DEKESTER Gestionnaire budgétaireService interministériel David FRANCOIS Gestionnaire budgétaire349-354-363 départemental des systèmesd'information et decommunication
Article 1-8 : Aux agents désignés ci-dessous pour saisir et valider via le progiciel Chorus Formulaire la certification des servicesfaits :- Mme Christelle CUVELLIEZ, Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- Mme Évelyne WALLET, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »- Mme Séverine THELLIER, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Marie-Axelle MARESCAUX, Responsable du Service gestion budgétaire à l'effet de signertous les actes relatifs à l'organisation, à l'activité et au fonctionnement du Service gestion budgétaire.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Axelle MARESCAUX, cette subdélégation est exercée par M. Frédéric DUBOIS,Adjoint à la Responsable du Service gestion budgétaire.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recoursadministratif ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sapublication (www.telerecours.fr).
Le Directeur du Secrétariat Général CommunDépartemental du Pas-de-Calais
Jérôme COLLAS
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