PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-011-2025-11
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2025-11-05-00003 - Décision n° 2025-199 du 5 novembre
2025
relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle
et des sections d'inspection du travail de l'unité
départementale des Hauts de Seine (19 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-11-05-00003
Décision n° 2025-199 du 5 novembre 2025
relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de l'unité
départementale des Hauts de Seine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-05-00003 - Décision n° 2025-199 du 5 novembre 2025
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts de Seine
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MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS d'Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès – 93200 Saint-Denis
http://idf.drieets.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





Décision n° 2025-199 du 5 novembre 2025
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts de Seine



Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi , du travail et des solidarités
d'Île-de-France,

Vu l'article R. 8122-6 du code du travail ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;

Vu l'information de la Formation Spécialisée Santé-Sécurité au Travail du 25 septembre 2025 ;


DÉCIDE :


Article 1

L'unité départementale des Hauts -de-Seine comprend 7 unités de contrôle (UC1, UC2, UC3, UC4,
UC5, UC6 et UC7) composées de 74 sections d'inspection du travail sises :
- UC n°1: 15, rue Villeneuve 92110 CLICHY
- UC n°2, UC n°3, UC n° 4, UC n°5: 11, boulevard des Bouvets 92000 NANTERRE
- UC n°6 et UC n°7 : 40 rue Gabriel Crié 92240 MALAKOFF

La répartition des compétences entre les sections d'inspection de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine s'effectue selon les règles suivantes :

a) Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle de
toutes les activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein (entreprises
extérieures, chantiers…).

b) Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour le
contrôle de toutes les activités de toute nature exercées en son sein (livraisons, nettoyage, par
exemple).

c) Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements de l'ensemble des
secteurs professionnels au sein d'un territoire délimité par communes et/ou rues, à l'exception :

• Des établissements de transports routiers relevant de la compétence des sections 1 -1, 3-6 et 7-
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Ces établissements sont ceux dotés des codes NAF suivants :
- Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAF 49.31Z)
- Transports de voyageurs par taxis (NAF 49.32Z)
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF 49.39A)
- Autres transports routiers de voyageurs (NAF 49.39B)
- Transports routiers de fret interurbains (NAF 49.41A)
- Transports routiers de fret de proximité (NAF 49.41B)
- Location de camions avec chauffeur (NAF 49.41C)
- Services de déménagement (NAF 49.42Z)
- Messagerie, fret express (NAF 52.29A)
- Affrètement et organisation des transports (NAF 52.29B)
- Autres activités de poste et de courrier (NAF 53.20Z)
Leur compétence s'étend également à toutes les activités des entreprises de transports
routiers exercées dans leur périmètre géographique, à l'exception de celles décrites aux
points a) et b)

• Des établissements de la SNCF concourant aux activités de transport et des établissements de
transport ferroviaire (codes NAF 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs et 49.20Z
Transports ferroviaires de fret), relevant de la compétence des sections 1-8, 2-8, 3-6, 4-13, 5-3, 6-
2 et 7-3.

La compétence des sections 1 -8, 2-8, 3-6, 4-13, 5-3, 6-2 et 7-3 s'étend à toutes les activités
de toute nature s'exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les
gares et le domaine public ferroviaire.

La compétence des sections 1-8, 2-8, 3-6, 4-13, 5-3, 6-2 et 7-3 s'étend aux établissements de
maintenance du matériel roulant.

• Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport ferroviaire, relevant de la
compétence des sections 1-8, 2-8, 3-6, 4-13, 5-3, 6-2 et 7-3.

La compétence des sections 1 -8, 2-8, 3-6, 4-13, 5-3, 6-2 et 7-3 s'étend à toutes les activités
de toute nature s'exerçant au sein des enceintes ferroviaires, lesquelles comprennent les
gares, les stations et les emprises ferroviaires.

La compétence des sections 1 -8, 2 -8, 3 -6, 4 -13, 5 -3, 6 -2 et 7 -3 s'étend également aux
établissements de maintenance du matériel roulant ferroviaire.

• Des établissements de la RATP concourant aux activités de transport routier relevant de la
compétence des sections 1-1, 3-6 et 7-4.

La compétence des sections 1 -1, 3 -6 et 7 -4 s'étend également aux établissements de
maintenance du matériel roulant routier.

• Des établissements de transport fluvial relevant des codes NAF 50.30Z (transport fluvial de
passagers) et 50.40Z (transport fluvial de fret) et des activités de navigation intérieure, relevant
de la compétence de la section 5-9.

La section 5-9 est compétente pour contrôler, sur les voies navigables, les bateaux, les engins
flottants et les établissements flottants tels que définis à l'article L 4000 -3 du code des
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transports, à l'exception des bateaux restant à demeure à quai et utilisés pour des activités
commerciales ou de loisirs (discothèques, cafés ou restaurants par exemple).

La compétence de la section 5-9 s'exerce sur tout le domaine public fluvial (voies navigables,
quais, berges, chemins de halage) et les écluses.

La compétence de la section 5 -9 s'étend aux établissements dépendant de l'établissement
public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (siège, établissements et écluses).

• Des établissements agricoles tels que définis à l'article L 717 -1 du code rural, relevant de la
compétence de la section 4-10 de l'unité départementale du Val-de-Marne.

• Des activités exercées sur les chantiers dont le contrôle relève de la compétence de l'unité
régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers.


Article 2

La délimitation de l'unité de contrôle n°1 est fixée comme suit :

Communes de Clichy-la-Garenne, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC n°1 est fixé à 8. La délimitation des 8 sections
d'inspection du travail de l'UC 1 de l'UD des Hauts-de-Seine est fixée comme suit :

Section 1 -1: Commune de Gennevilliers nord -ouest : toutes les voies situées à l'intérieur d'un
périmètre constitué au nord par la Seine, à l'est par l'A15 jusqu'au rond -point Pierre Timbaud, rond-
point Pierre Timbaud, rue Jules Larose (côté impair) jusqu'à la rue des Collines, rue des Collines (côté
pair), jusqu'à la rue Deslandes (côté pair), rue Jean Jaurès (côté pair) jusqu'à la rue Louis Calmel (côté
pair) jusqu'à la limite de commune d'Asnières -sur-Seine par l'ouest; toutes les voies constituant ce
périmètre et toutes les voies situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies, à l'exception
de l'A86.

Cette section est compétente pour le contrôle de l'établissement SAFRAN/SNECMA situé sur la
commune de Gennevilliers (adresse postale : 171, boulevard de Valmy à Colombes).

Cette section est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers
et des établissements de la RATP concourant aux activités de transport routier, tels que définis à
l'article 1 er, dans les communes de Clichy -la-Garenne, Gennevilliers, Villeneuve -la-Garenne, Bois -
Colombes, Asnières -sur-Seine, Levallois -Perret, Neuilly -sur-Seine à l'exception des établissements
situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois -Perret, qui relèvent de la co mpétence de la section 1 de
l'UC 2.

Section 1 -2 : Commune de Gennevilliers nord -est : avenue Louis Roche (côté pair) du rond -point
Pierre Timbaud jusqu'à la rue des Noëls, rue des Noëls (côté impair) jusqu'à l'avenue de la Longue
Bertrane, avenue de la Longue Bertrane jusqu'à la limite à l'est de commune de Villeneuve-la-Garenne
; toutes les voies situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies.

Cette section est compétente pour le contrôle du Port autonome de Paris, situé à partir de la darse
n° 5 et 6 (délimitation A15, N 315).

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Cette section est également compétente pour le contrôle de l'A86 sur les communes de
Gennevilliers et Villeneuve-La-Garenne.

Section 1-3 : Commune de Villeneuve-la-Garenne, à l'exception de l'A86.

Section 1-4 : Commune de Gennevilliers sud : au nord, rue Louis Calmel (côté impair) jusqu'à la rue
Jean Jaurès, rue Jean Jaurès (côté impair) jusqu'à la rue Deslandes, rue Deslandes (côté pair) jusqu'à
la rue des Collines, rue des Collines (côté impair) jusqu'à la ru e Jules Larose, rue Jules Larose (côté
impair) jusqu'au rond-point Pierre Timbaud, avenue du Général de Gaulle (côté pair) jusqu'à l'avenue
Louis Roche, avenue Louis Roche (côté impair) jusqu'à la rue des Noëls, rue des Noëls (côté pair), rue
de la Bongarde jusqu'à la Seine au sud et les limites de commune d'Asnières -sur-Seine par le sud et
l'ouest ; toutes les voies situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies.

Section 1-5 : Commune de Clichy-la-Garenne : quai de Clichy-la-Garenne, limite des voies ferrées du
faisceau St Lazare, boulevard Jean Jaurès (côté impair) à la limite de ville de Paris ; toutes les voies
situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies.

Section 1-6 : Commune de Clichy -la-Garenne nord-est : Pont de Clichy -La-Garenne, boulevard Jean
Jaurès (côté pair) jusqu'à la rue Villeneuve, rue Villeneuve (côté impair), de la rue Pierre jusqu'au quai
de Clichy, pont de Gennevilliers, quai Eric Tabarly ; toutes les voies situées à l'intérieur du périmètre
constitué par ces voies.

Section 1-7 : Commune de Clichy-la-Garenne centre : rue Villeneuve (côté pair), boulevard Jean-Jaurès
(côté pair) de la rue Villeneuve à la rue Victor Méric, rue Victor Méric (côté impair), rue Palloy (côté
impair), place de la République, rue Madame de Sanzillon (côt é impair); toutes les voies situées à
l'intérieur du périmètre constitué par ces voies.

Section 1-8 : Commune de Clichy-la-Garenne sud-est : rue Madame de Sanzillon (côté pair), rue Palloy
(côté pair), rue Victor Méric (côté pair), boulevard Jean-Jaurès (côté impair) de la rue Méric à la limite
de la ville de Paris ; toutes les voies situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies.

La section 1 -8 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de la SNCF et de la RATP
concourant aux activités de transport ferroviaire, des établissements de transport ferroviaire, des
activités exercées dans les enceintes ferroviaires, ainsi qu e des établissements de maintenance du
matériel roulant, tels que définis à l'article 1 er, pour les communes de Clichy, Gennevilliers et
Villeneuve-la-Garenne.


La délimitation de l'unité de contrôle n°2 est fixée comme suit :

Communes de Levallois-Perret, Asnières-sur-Seine, Neuilly-sur-Seine et Bois-Colombes

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC n°2 est fixé à 12. La délimitation des 12 sections
d'inspection du travail de l'UC 2 de l'UD des Hauts-de-Seine est fixée comme suit :

Section 2 -1 : Commune de Levallois -Perret ouest et partie levalloisienne de l'Ile de la Jatte : rue
Anatole France (côté impair) du quai Charles Pasqua à la rue Paul-Vaillant Couturier, rue Paul-Vaillant
Couturier (côté impair) de la rue Anatole France à la rue Danton , rue Danton (côté impair) de la rue
Paul-Vaillant Couturier à la rue Barbès, rue Barbès (côté impair) ; toutes les voies situées au nord et à
l'ouest de l'axe constitué par ces voies.

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Cette section est compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers, tels que
définis à l'article 1er, sis 26, Quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Cette section est également compétente pour le pont de Levallois-Perret.

Section 2-2 : Commune de Levallois -Perret nord : la Seine au nord, rue du président Wilson (côté
impair), rue Baudin (côté pair), rue Rivay (côté impair), rue Paul Vaillant Couturier (côté impair), rue
du président Wilson (impair), rue Aristide Briand (côté impair), r ue Trébois (côté impair), rue Louise
Michel (côté impair), rue Anatole France (côté pair); toutes les rues situées à l'intérieur du périmètre
constitué par ces voies.

Section 2-3 : Commune de Levallois-Perret nord-est : rue Paul Vaillant Couturier (côté pair), rue Victor
Hugo (côté impair), rue Aristide Briand (côté impair), rue du Président Wilson (côté pair), rue Paul
Vaillant Couturier (côté impair), rue Rivay (côté pair), rue Ba udin (côté impair), rue du Président
Wilson (côté pair) jusqu'à la Seine ; toutes les rues situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces
voies.

Section 2 -4 : Commune d'Asnières -sur-Seine nord -est : périmètre formé à l'est par la frontière
communale de Gennevilliers, à l'exception de l'A86, à l'ouest par la frontière communale de
Colombes et par le boulevard Voltaire et, au sud, par la Seine. Les voies situées à l'intérieur du
périmètre constitué par ces limites ainsi que la partie du boulevard Voltaire (côté pair) relèvent de
la compétence de cette section.

Cette section est également compétente pour le pont d'Asnières.

Section 2-5 : Commune de Levallois -Perret sud-ouest : rue Anatole France (côté impair), rue Saint
Jacques Ibert, rue de Villiers, rue Barbès (côté pair), rue Danton (côté pair), rue Paul Vaillant Couturier
(côté pair) ; toutes les rues situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies.

Section 2-6 : Commune de Levallois-Perret sud-est : rue Anatole France (côté pair), rue Louise Michel
(côté pair), rue Trébois (côté pair), rue Aristide Briand (côté pair), rue Victor Hugo (côté pair), rue
Paul Vaillant Couturier (côté pair) ; toutes les rues situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces
voies.

Section 2 -7 : Commune d'Asnières -sur-Seine sud -ouest : périmètre formé à l'est par les limites
communales de Courbevoie et de Bois - Colombes, au sud par la Seine et, à l'est, par le boulevard
Voltaire. Les rues situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces limit es ainsi que la partie du
boulevard Voltaire (côté impair) relèvent de la compétence de cette section.

Section 2-8 : Commune de Bois-Colombes ainsi que le viaduc d'Asnières-sur-Seine (réseau ferré) et le
technicentre de Levallois-Perret.

La section 2 -8 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de la SNCF et de la RATP
concourant aux activités de transport ferroviaires, des établissements de transport ferroviaire, des
activités exercées dans les enceintes ferroviaires, ainsi q ue des établissements de maintenance du
matériel roulant, tels que définis à l'article 1 er, pour les communes de Neuilly -sur-Seine, Levallois -
Perret, Asnières-sur-Seine et Bois-Colombes.

Section 2-9 : Commune de Neuilly-sur-Seine sud : avenue de Madrid (côté impair), avenue Charles de
Gaulle (côté impair) jusqu'à la limite de commune de Paris ; toutes les rues situées au sud de l'axe
constitué par ces voies.

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Section 2-10 : Commune de Neuilly -sur-Seine sud-ouest : boulevard d'Argenson (côté impair) de la
Seine jusqu'au boulevard Jean Mermoz , boulevard Jean Mermoz (côté impair), rue Edmond Bloud
(côté impair), avenue Achille Peretti (côté pair), rue des Huissiers (côté impair), avenue Charles de
Gaulle (côté pair) jusqu'à la rue du Château, avenue de Madrid (côté pair), boulevard du commandant
Charcot ; toutes les rues situées à l'ouest de l'axe constitué par ces voies.

Cette section est également compétente pour le contrôle de l'Ile du Pont et le pont de Neuilly.

Section 2-11 : Commune de Neuilly-sur-Seine est : avenue Charles de Gaulle (côté pair) de la limite de
commune de Paris, rue Louis Philippe (côté pair), place Winston Churchill, boulevard d'Inkerman
(côté pair), boulevard Bineau (côté impair), avenue de la porte de Vill iers (côté impair) jusqu'à la
limite de commune de Paris ; toutes les rues situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies.

Section 2-12 : Commune de Neuilly -sur-Seine nord : boulevard d'Argenson (côté pair), de la Seine
jusqu'au boulevard Jean Mermoz, boulevard Jean Mermoz (côté pair), rue Edmond Bloud, (côté pair),
avenue Achille Peretti (côté impair), rue des Huissiers (côté pair), avenue Charles de Gaulle (côté
pair), rue Louis Philippe (côté impair), boulevard d'Inkerman (côté impair), boulevard Bineau (côté
pair), carrefour Bineau, rue de Villiers jusqu'à la Seine ; toutes les rues situées à l'intérieur du
périmètre constitué par ces voies.

Cette section est également compétente pour le contrôle de la partie de l'Ile de la Grande Jatte
située sur Neuilly-sur-Seine et le Pont de la Grande Jatte (ou pont du maréchal Juin).


La délimitation de l'unité de contrôle n° 3 est fixée comme suit :

Communes de Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Garches, Vaucresson.

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC n° 3 est fixé à 12. La délimitation des 12 sections
d'inspection du travail de l'UC n° 3 de l'UD des Hauts-de-Seine est fixée comme suit :

Section 3 -1 : Commune de Colombes nord : rue du Président Salvador Allende (côté pair), rue
Ambroise Paré (côté impair) depuis l'intersection avec la rue du Président Salvador Allende jusqu'à
la rue Gabriel Péri, rue Gabriel Péri (côté pair) depuis l'intersection avec la rue Ambroise Paré jusqu'à
la rue du Bournard, rue du Bournard (côté impair) jusqu'au croisement avec la voie ferrée Colombes-
Asnières-sur-Seine et la voie ferrée Colombes-Asnières-sur-Seine depuis le croisement avec la rue du
Bournard jusqu'à la limite avec la commune de Bois -Colombes ; toutes les voies situées au nord de
l'axe constitué par ces voies.

Cette section est également compétente pour le contrôle des activités exercées sur l'A86 dans le
périmètre de l'unité de contrôle n° 3.

Section 3 -2 : La partie de la commune de Nanterre comprise entre la Seine, la commune de
Colombes, la commune de La -Garenne-Colombes, la voie ferrée La -Garenne-Colombes-Nanterre
Préfecture jusqu'au croisement avec la D914, la D914 (côté est) depuis cette intersection jusqu'à
l'autoroute A86, la voie ferrée La-Garenne-Colombes-Houilles depuis le croisement avec l'autoroute
A86 jusqu'à la Seine. Tout es les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini relèvent de la
compétence de cette section à l'exception de l'A86 qui relève de la compétence de la section 3-1.

Section 3-3 : Colombes sud : rue du Président Salvador Allende (côté impair), rue Ambroise Paré (côté
pair) depuis l'intersection avec la rue du Président Salvador Allende jusqu'à la rue Gabriel Péri, rue
Gabriel Péri (côté impair) depuis l'intersection avec la rue Ambroise Paré jusqu'à la rue du Bournard,
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rue du Bournard (côté pair) jusqu'au croisement avec la voie ferrée Colombes -Asnières et la voie
ferrée Colombes-Asnières-sur-Seine depuis le croisement avec la rue du Bournard jusqu'à la limite
avec la commune de Bois -Colombes ; toutes les voies situées au sud du périmètre constitué par ces
voies.

Section 3-4 : La partie de la commune de Nanterre comprise entre la Seine, la commune de Rueil -
Malmaison, l'avenue du Parc de l'Île, la rue Ernest Renan (côté impair) depuis l'intersection avec
l'avenue du Parc de l'Île jusqu'à la rue Henri Barbusse, la rue Henri Barb usse (côté pair) depuis le
croisement avec la rue Ernest Renan jusqu'à la rue Thomas Lemaître, la rue Thomas Lemaître (côté
pair), la place du marché (côté pair) ainsi que l'esplanade du marché, la rue du Marché (côté pair), la
partie de la rue Henri Barbusse (côté impair) comprise entre la rue du Marché et la rue Maurice
Thorez, la rue Maurice Thorez (côté impair) jusqu'au croisement avec la rue de Stalingrad, la rue de
Stalingrad (côté impair) depuis ce croisement jusqu'à l'autoroute A86, l'au toroute A86 jusqu'au
croisement avec la ligne ferroviaire La -Garenne-Colombes-Houilles, la voie ferrée La -Garenne-
Colombes-Houilles depuis le croisement avec l'autoroute A86 jusqu'à la Seine. Tout es les voies
constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini relèvent de la
compétence de cette section à l'exception de l'A86 qui relève de la compétence de la section 3 -1.

Section 3-5 : La partie de la commune de Nanterre comprise entre les communes de La -Garenne-
Colombes, Courbevoie, la voie ferrée La -Garenne-Colombes-Nanterre-Université, jusqu'à la
passerelle de la place Jules Mansard, la passerelle de la Place Jules Mansard, le boulevard Blaise Pascal
(côté impair), le boulevard Vincent-François Raspail (côté pair), le boulevard Honoré de Balzac (côté
pair), la rue de Courbevoie (côté pair), l'avenue Frédéric et Irène Joliot -Curie (côté pair) depuis le
croisement avec la rue de Courbevoie jusqu'à la place Nelson Mandela, le boulevard de Pesaro (côté
impair) jusqu'au croisement avec la rue Célestin Hébert, la rue Célestin Hébert (côté ouest) depuis
ce croisement jusqu'au boulevard de la Défense, le boulevard de la Défense (c ôté nord).

Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section à l'exception de la place Nelson Mandela qui relève de
la compétence de la section 3-8.

Section 3 -6 : La partie de la commune de Nanterre comprise entre les communes de Rueil -
Malmaison, Puteaux et la limite formée par la route de Chatou, la partie de la rue Ernest Renan (côté
pair) comprise entre le croisement entre la route de Chatou et la rue Henri Barb usse, la rue Henri
Barbusse (côté impair) pour la partie comprise entre la rue Ernest Renan et la rue Thomas Lemaître,
la rue Thomas Lemaître (côté pair), la place du marché (côté impair) à l'exclusion de l'esplanade du
marché, la rue du Marché (côté impair), la partie de la rue Henri Barbusse (côté pair) comprise entre
la rue du Marché et la rue Maurice Thorez, la rue Maurice Thorez (côté pair) jusqu'au croisement avec
la rue de Stalingrad, la rue de Stalingrad (côté impair) depuis le carrefour avec la rue Maurice Thorez
jusqu'à la rue des Venets, la rue des Venets (côté pair), la rue Sadi Carnot (côté pair) et l'avenue
Georges Clémenceau (côté pair) depuis le carrefour avec la rue Sadi Carnot jusqu'à la limite avec la
commune de Puteaux.
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section.

Cette section est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers
et des établissements de la RATP concourant aux activités de transport routier, tels que définis à
l'article 1er, dans les communes de Colombes, Nanterre, Rueil -Malmaison, Courbevoie, La -Garenne-
Colombes et Puteaux.

La section 3 -6 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de la SNCF et de la RATP
concourant aux activités de transport ferroviaire, des établissements de transport ferroviaire, des
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activités exercées dans les enceintes ferroviaires, ainsi que des établissements de maintenance du
matériel roulant, tels que définis à l'article 1 er, pour les communes de Colombes, Nanterre et Rueil -
Malmaison.

Section 3-7 : La partie de la commune de Nanterre comprise entre l'avenue Georges Clémenceau
(côté impair) depuis le carrefour avec la rue des Fontenelles jusqu'au croisement avec la rue Sadi
Carnot, la rue Sadi Carnot (côté impair), la rue des Venets (côté impair), la rue de Stalingrad (côté
pair) jusqu'à l'autoroute A86, l'autoroute A86 jusqu'au croisement avec la D914, la D914 (côté ouest)
depuis ce croisement jusqu'à l'intersection avec la voie ferrée La -Garenne-Colombes-Nanterre-
Université, la voie ferrée La-Garenne-Colombes-Nanterre-Université jusqu'à la passerelle de la place
Jules Mansard, la passerelle de la Place Jules Mansard, le boulevard Blaise Pascal (côté pair), le
boulevard Vincent-François Raspail (côté impair), le boulevard Honoré de Balzac (côté impair), la rue
de Courbevoie (côté pair), l'avenue Pablo Picasso (côté pair) jusqu'au croisement avec la rue des
Fontenelles, la rue des Fontenelles (côté impair). Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies
situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini relèvent de la compétence de cette section à l'exception
de la passerelle de la place Jules Mansard qui relève de la compétence de la section 3 -5 et de l'A86
qui relève de la compétence de la section 3-1.

Section 3-8 : La partie de la commune de Nanterre comprise entre les communes de Courbevoie,
Puteaux et le boulevard de La Défense (côté sud) jusqu'au croisement avec la rue Célestin Hébert, la
rue Célestin Hébert (côté est) jusqu'au croisement avec le boulevard de Pe saro, le boulevard de
Pesaro (côté pair) depuis le carrefour avec la rue Célestin Hébert jusqu'à la place Nelson Mandela, la
place Nelson Mandela, l'avenue Frédéric et Irène Joliot -Curie (côté pair) jusqu'au croisement avec
l'avenue Pablo Picas so, l'avenue Pablo Picasso (côté impair) depuis cette intersection jusqu'au
carrefour avec la rue des Fontenelles, la rue des Fontenelles (côté pair), l'avenue Georges
Clémenceau (côté impair) depuis le carrefour avec la rue des Fontenelles jusqu'à la limi te avec la
commune de Puteaux.
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section.

Section 3-9 : La partie de la commune de Rueil-Malmaison délimitée par la commune de Nanterre, la
Seine, l'avenue Napoléon Bonaparte (côté pair), l'avenue Paul Doumer (côté pair) jusqu'au
croisement avec le boulevard Franklin Roosevelt, le boulevard Franklin Roosevelt (côté impair)
jusqu'au croisement avec le boulevard des Coteaux, le boulevard des Coteaux (côté pair), la partie
de l'avenue Albert Ier (côté impair) comprise depuis le carrefour avec le boulevard des Coteaux
jusqu'à l'avenue de Colmar, l'avenue de Colmar (côté impair) jusqu'à l'intersection avec l'A86, l'A86
depuis cette intersection jusqu'à la limite avec la commune de Nanterre.
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section à l'exception de l'A86 qui relève de la compétence de la
section 3-1.

Section 3-10 : La partie de la commune de Rueil-Malmaison délimitée par la commune de Nanterre,
l'A86 depuis la commune de Nanterre jusqu'à l'intersection avec la rue Henri Becquerel, la rue Henri
Becquerel (côté pair) jusqu'à l'intersection avec la rue Eugène et Arman d Peugeot, la rue Eugène et
Armand Peugeot (côté pair) comprise entre la rue Henri Becquerel et la rue Amédée Bollée, la rue
Amédée Bolée (côté pair) jusqu'à la place Renault, la place Renault, l'avenue Victor Hugo (côté pair),
l'avenue du Maréchal Juin (côté pair), la partie de l'avenue Paul Doumer (côté impair) comprise entre
l'avenue du Maréchal Juin et la rue de Maurepas, la rue de Maurepas (côté impair), la rue de la
Libération (côté impair), la rue Haby Sommer (côté impair) jusqu'au croisement avec le boulevard
Edmond Rostand, le boulevard Edmond Rostand (côté impair), la partie de la rue Danton (côté pair)
comprise entre le boulevard Edmond Rostand et la rue Gambetta, la rue Gambetta (côté impair)
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Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section à l'exception de l'A86 qui relève de la compétence de la
section 3-1.

Section 3-11 : La partie de la commune de Rueil-Malmaison délimitée par les communes de Suresnes,
Saint-Cloud et l'avenue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque (côté impair), la place Henri Régnault,
la route de l'Empereur (côté impair), la rue Charles Floquet (côté impai r), la partie de l'avenue de
l'impératrice Joséphine (côté impair) comprise entre la rue Charles Floquet et la rue Messire Aubin,
la rue Messire Aubin (côté impair), la rue Danielle Casanova (côté impair), la partie de l'avenue Paul
Doumer (côté pair) comprise entre la rue Danielle Casanova et le boulevard Franklin Roosevelt, le
Boulevard Franklin Roosevelt (côté pair) jusqu'à l'intersection avec le boulevard des Coteaux, le
boulevard des coteaux (côté impair), la partie de l'avenue Albert 1e r (côté pair) comprise entre le
boulevard des Coteaux et l'avenue de Colmar, l'avenue de Colmar (côté pair) jusqu'à l'A86, l'A86
jusqu'à l'intersection avec la rue Henri Becquerel en incluant la place de l'Europe, la rue Henri
Becquerel (côté impair) jusqu 'à l'intersection avec la rue Eugène et Armand Peugeot , la rue Eugène
et Armand Peugeot (côté impair) comprise entre la rue Henri Becquerel et la rue Amédée Bollée, la
rue Amédée Bollée (côté impair) jusqu'à la place Renault, l'avenue Victor Hugo (côté impair), l'avenue
du Maréchal Juin (côté impair), la partie de l'avenue Paul Doumer (côté pair) comprise entre l'avenue
du Maréchal Juin et la rue de Maurepas, la rue de Maurepas (côté pair), la rue de la Libération (côté
pair), la rue Haby Sommer (côté pair ) jusqu'au croisement avec le boulevard Edmond Rostand, le
boulevard Edmond Rostand (côté pair), la partie de la rue Danton (côté impair) comprise entre le
boulevard Edmond Rostand et la rue Gambetta, la rue Gambetta (côté pair).
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section à l'exception de l'A86 qui relève de la compétence de la
section 3-1et de la place Renault qui relève de la compétence exclusive de la section 3-10.

Section 3-12 : Commune de Rueil-Malmaison à l'exception du territoire des sections 3-9, 3-10 et 3-11.

Communes de Garches et Vaucresson.


La délimitation de l'unité de contrôle n°4 est fixée comme suit :

Communes de La Garenne-Colombes, Courbevoie et Puteaux

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC n°4 est fixé à 13. La délimitation des 13 sections
d'inspection du travail de l'UC n°4 de l'UD des Hauts-de-Seine est fixée comme suit :

Section 4-1 : Commune de La-Garenne-Colombes.

Commune de Courbevoie : allée de l'Arche (côté ouest) jusqu'à l'avenue Léonard de Vinci, avenue
Léonard de Vinci (côté impair), de l'allée de l'Arche jusqu'à la rue Berthelot, rue Berthelot (côté
impair), rue Gaultier (côté impair), rue Jean -Pierre Timbaud (côté impair), de l'avenue de la
République à la limite de commune ; toutes les voies situées entre la limite formée par ces voies et
la Commune de La-Garenne-Colombes.

Section 4-2 : Commune de Puteaux : avenue du président Wilson (côté impair), de la limite séparative
entre les communes de Nanterre et Puteaux (côté impair) jusqu'au rond -point des Bergères, avenue
du Général de Gaulle (côté pair), avenue de la division Leclerc (côté ouest) jusqu'à la limite séparative
de commune entre Puteaux et Courbevoie, rue Carpeaux (côté sud-est) jusqu'à la voie Perronet sud,
voie Perronet sud jusqu'à la voie des Douces en direction du nord puis ouest jusqu'à la place des
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Degrés, place des Degrés jusqu'au (ancien) viaduc routier reliant le boulevard Circulaire, boulevard
Circulaire en direction du nord jusqu'à la limite séparative de commune entre Puteaux et Nanterre.
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section.

Section 4-3 : Commune de Courbevoie : allée de l'Arche (côté est), avenue Léonard de Vinci (côté
pair), de l'allée de l'Arche jusqu'à la rue Berthelot, rue Berthelot (côté pair), rue Gaultier (côté pair),
rue Jean-Pierre Timbaud (côté pair), de l'avenue de la Républiqu e à la limite de commune, et toutes
les voies situées au sud -est de l'axe constitué par ces voies ; rue de Colombes (côté impair) de la
limite de commune à la rue Kilford, rue de Colombes (côtés pair et impair), de la rue Kilford à la rue
du Château du Loir, rue de Colombes (côté impair), de la rue du Château du Loir à la Place Hérold
(côté impair), rue de l'Alma (côté impair) jusqu'à la rue Baudin, rue Baudin (côté impair) jusqu'à la
limite de commune, rue de Belfort (côté impair), rue Bitche (côté pair) jusqu'à la rue du Capitaine
Guynemer, rue du Capitaine Guynemer (côté impair) de la rue Bitche à la rue Ségoffin, rue Ségoffin
(côté impair) de la rue du Capitaine Guynemer au viaduc du boulevard Circulaire nord, viaduc du
boulevard Circulaire nord de la rue Ségoffin à la limite de commune ; toutes les voies situées au
nord-ouest de l'axe constitué par ces voies.

Section 4-4 : Commune de Courbevoie : boulevard Circulaire, du pont de Neuilly à la rue Louis Blanc,
toutes les voies situées au nord-est de l'axe constitué par ces voies ; rue Louis Blanc (côté pair), place
Victor Hugo, rue Victor Hugo (côté pair) jusqu'à la rue Saint e Marie, toutes les voies situées au sud -
est de l'axe formé par ces voies ; rue Sainte Marie et toutes les voies situées au sud -ouest de l'axe
formé par cette voie ; quai du Président Paul Doumer (côté impair) jusqu'à la rue Ficatier, quai du
président Paul Doumer (côté pair et impair), de la rue Ficatier au Pont de Neuilly et toutes les voies
situées au nord-ouest de l'axe constitué par ces voies.

Cette section est également compétente pour le contrôle des activités se déroulant sur la dalle de
La Défense (territoire des communes de Courbevoie et Puteaux).

Section 4-5 : Commune de Courbevoie-est : rue de Colombes (côté pair) de la limite de commune à
la rue Kilford, rue de Colombes (côté pair) de la rue du Château du Loir à la place Hérold, place
Hérold (côté impair), rue de Colombes (côté impair) de la place Hérold à la rue Massenet, rue de
l'Hôtel de Ville (côté impair) de la rue Massenet à la rue Victor Hugo, rue Victor Hugo (côté impair)
de la rue Ficatier à la rue Sainte Marie, rue Sainte Marie (côté pair) jusqu'au quai du président Paul
Doumer, quai du président Paul Doumer (côté pair) jusqu'à la rue Ficatier, et toute les voies situées
à l'est de l'axe constitué par ces voies.

Cette section est également compétente pour le pont de Courbevoie jusqu'à l'ile de la Grande Jatte.

Section 4-6 : Commune de Courbevoie (La Défense) : limites de la commune à l'ouest, boulevard
Circulaire (côté intérieur) de la rue de Strasbourg à la limite de commune, axe constitué par la Liaison
Médiane de la limite de commune au boulevard Circulaire
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section, à l'exception de l'ensemble immobilier Cœur Défense
relevant de la compétence de la section 4-7.

Section 4-7 : Commune de Courbevoie (la Défense) : Les voies situées à l'intérieur d'un périmètre
constitué, par la Liaison Médiane, les limites de la commune et le boulevard Circulaire du pont de
Neuilly à La Liaison Médiane.

Cette section est également compétente pour le contrôle de l'ensemble immobilier Cœur Défense.

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Section 4 -8 : Commune de Courbevoie : boulevard Circulaire (côté pair), de la rue du Capitaine
Guynemer à la rue Louis Blanc et toutes les voies au nord -est de l'axe constitué par cette voie ; rue
Louis Blanc (côté impair), du boulevard Circulaire à la place Victor Hu go, rue Victor Hugo (côté
impair), toutes les voies situées au nord-ouest de l'axe constitué par ces voies ; rue de l'Hôtel de Ville
jusqu'à la place Hérold, toutes les voies à l'ouest de l'axe constitué par ces voies ; place Hérold (côté
pair), rue de l'Alma (côté pair) jusqu'à la rue Baudin, rue Baudin (côté pair) jusqu'à la limite de
commune, rue de Belfort (côté pair), rue Bitche (côté impair) jusqu'à la rue du Capitaine Guynemer,
rue du Capitaine Guynemer (côté pair), de la rue Bitche à la rue Ségoffin, rue Ségoffin (côté pair), de
la rue du Capitaine Guynemer au viaduc du boulevard Circulaire nord, viaduc du boulevard Circulaire
nord, de la rue Ségoffin à la limite de commune, et toutes les voies situées au sud -est de l'axe
constitué par ces voies.

Section 4-9 : Commune de Puteaux : boulevard Franck Kupka (côté impair), de la limite séparative de
commune entre Puteaux et Nanterre au boulevard Circulaire, boulevard Circulaire, du boulevard
Franck Kupka au (ancien) viaduc routier reliant le boulevard Circulaire, vi aduc routier reliant le
boulevard Circulaire à la place des Degrés, place des Degrés, voies des Douces en direction de l'est
puis du sud jusqu'à l'entrée du RER/métro (Grande Arche), voie Perronet sud jusqu'à la rue Carpeaux,
rue Carpeaux jusqu'à la limite séparative de commune entre Puteaux et Courbevoie ; toutes les voies
situées à l'ouest de l'axe constitué par ces voies.

Section 4 -10 : Commune de Puteaux (La Défense) : avenue du Général de Gaulle, du boulevard
Circulaire à la limite séparative de commune entre Puteaux et Courbevoie, boulevard Circulaire, de
l'avenue du Général de Gaulle (côté nord) à la rue Michelet, rue Michelet (côté ouest) jusqu'à l'axe
constitué par la Liaison Médiane, Liaison Médiane jusqu'à la limite séparative des communes de
Puteaux et Courbevoie ; toutes les voies situées à l'intérieur du périmètre constitué par ces voies.

Section 4 -11 : Commune de Puteaux (La Défense) : Liaison Médiane, de la limite séparative de
commune entre Courbevoie et Puteaux à la rue Michelet, rue Michelet (côté est), de la Liaison
Médiane au rond-point de la Liberté, rond-point de la Liberté, rue Paul Lafargue (côté pair), boulevard
Alexandre Soljenitsyne (côté nord -est), quai Dion Bouton (côté pair et impair), du boulevard
Alexandre Soljenitsyne jusqu'aux limites séparatives de commune entre Puteaux, Courbevoie et
Neuilly-sur-Seine ; toutes les voies situées à l'intérieur du périmètre formé par ces voies ainsi que l'Ile
de Puteaux située entre l'axe formé par la prolongation du boulevard Soljenitsyne au sud et la limite
séparative de commune entre Puteaux et Neuilly-sur-Seine au nord.

Section 4 -12 : Commune de Puteaux : avenue Georges Clémenceau (côté pair) de la limite de
commune jusqu'au rond-point des Bergères, rond -point des Bergères, avenue du Général de Gaulle
(côté impair) jusqu'au boulevard Circulaire, boulevard Circulaire (côté sud), de l'a venue du Général
de Gaulle à la rue Michelet, rue Michelet, du boulevard Circulaire au rond-point de la Liberté, rue Paul
Lafargue (côté impair), boulevard Alexandre Soljenitsyne (côté sud -ouest), quai Dion Bouton (côté
pair et impair), du boulevard Alexandre Soljenitsyne à la rue Godefroy, rue Godefroy (côté pair), du
quai Dion Bouton à la rue Anatole France, rue Anatole France (côté pair), de la place de Stalingrad à
la rue de la République, rue de la République (côté pair), de la rue Anatole France à la rue Monge, rue
Monge jusqu'à la rue Sadi Carnot, rue Sadi Carnot jusqu'à la voie ferrée, l'axe constitué par la voie
ferrée de la rue Monge à la limite de commune ; toutes les voies situées à l'intérieur du périmètre
constitué par ces voies.

Section 4-13 : Commune de Puteaux : axe constitué par la voie ferrée de la limite de commune à la
rue Sadi Carnot, rue Sadi Carnot (côté voie ferrée), de la voie ferrée à la rue Monge, rue Monge (côté
impair), rue de la République (côté impair), de la rue Monge à la rue Anatole France, rue Anatole
France, de la rue de la République à la place Antoine et Simone Veil, place Antoine et Simone Veil,
rue Godefroy (côté impair) jusqu'au quai Dion Bouton, quai Dion Bouton jusqu'à la limite de
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commune, l'Ile de Puteaux pour la partie de son territoire situé sur la commune de Puteaux entre la
Seine au sud et l'axe virtuel formé par le prolongement du boulevard Alexandre Soljenitsyne ; toutes
les voies situées à l'intérieur du périmètre formé par ces voies ;

Cette section est également compétente pour le pont de Puteaux jusqu'à sa limite avec la commune
de Paris.

La section 4 -13 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de la SNCF et de la RATP
concourant aux activités de transport ferroviaire, des établissements de transport ferroviaire, des
activités exercées dans les enceintes ferroviaires, ainsi q ue des établissements de maintenance du
matériel roulant, tels que définis à l'article 1 er , pour les communes de Courbevoie, Puteaux et La -
Garenne-Colombes.


La délimitation de l'unité de contrôle n°5 est fixée comme suit :

Communes de Boulogne-Billancourt, Sèvres, Ville -d'Avray, Marnes -la-Coquette, Saint -Cloud et
Suresnes

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC n°5 est fixé à 11. La délimitation des 11 sections
d'inspection du travail de l'UC 5 de l'UD des Hauts-de-Seine est fixée comme suit :

Section 5 -1 : La partie de la commune de Boulogne -Billancourt délimitée d'une part par l'avenue
Charles-De-Gaulle (côté impair) depuis la limite avec la commune de Paris au boulevard Jean -Jaurès
(côté pair) jusqu'au croisement avec la rue le Corbusier, la rue Le Corbu sier (côté pair) depuis le
croisement avec le boulevard Jean -Jaurès jusqu'à la rue d'Aguessau, la partie de la rue d'Aguessau
(côté pair) comprise entre les carrefours avec la rue le Corbusier et l'Avenue André Morizet, l'avenue
André Morizet ( côté pair) depuis le carrefour avec la rue d'Aguessau jusqu'au rond -point Rhin et
Danube, le rond-point Rhin et Danube et l'avenue du Maréchal De-Lattre-Tassigny (côté pair) jusqu'à
la Seine, et d'autre part par la Seine et la commune de Paris.
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section.
Cette section est également compétente pour la passerelle de l'Avre.

Section 5 -2 : La partie de la commune de Boulogne -Billancourt délimitée d'une part par l'avenue
Charles-De-Gaulle (côté pair) depuis la limite avec la commune de Paris au boulevard Jean -Jaurès
(côté impair) jusqu'au croisement avec la rue le Corbusier, la rue Le Corbusier (côté impair) depuis le
croisement avec le boulevard Jean -Jaurès jusqu'à la rue d'Aguessau, la partie de la rue d'Aguessau
(côté impair) comprise entre les carrefours avec la rue le Corbusier et l'Avenue André Morizet,
l'avenue André Moriz et (côté pair) depuis le carrefour avec la rue d'Aguessau jusqu'au croisement
avec la rue George Sorel, la rue George Sorel (côté pair) jusqu'au croisement avec le boulevard Jean
Jaurès, le boulevard Jean-Jaurès (côté impair) jusqu'à la place Marcel Sembat, la place Marcel Sembat,
l'avenue Victor Hugo (côté pair) depuis la place Marcel Sembat jusqu'au croisement avec la rue
Gallieni, la rue Gallieni (côté pair) depuis le croisement avec l'avenue Victor Hugo jusqu'au
croisement avec la rue Edouard Detaille, la rue Edouard Detaille (côté pair), la route de la Reine (côté
pair) depuis le croisement avec la rue Edouard Detaille jusqu'à la limite avec la commune de Paris et
d'autre part la commune de Paris.
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section.

Section 5 -3 : La partie de la commune de Boulogne -Billancourt délimitée d'une part par le quai
Alphonse le Gallo jusqu'au croisement avec l'avenue du Maréchal Juin, l'avenue du Maréchal Juin
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(côté pair), la rue de Billancourt (côté pair) depuis le croisement avec l'avenue du Maréchal Juin
jusqu'au croisement avec la rue Gallieni, la partie de la rue Gallieni (côté pair) comprise entre la rue
de Billancourt et l'avenue André Morizet, l'avenue A ndré Morizet (côté impair) depuis le croisement
avec la rue Gallieni jusqu'au rond -point Rhin -et-Danube, l'avenue du Maréchal De -Lattre-Tassigny
(côté impair) jusqu'à la seine, et d'autre part par la Seine.
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section à l'exception du rond -point Rhin-et-Danube qui relève
de la compétence exclusive de la section 5-1.
Cette section est également compétente pour le pont de Saint-Cloud.

La section 5 -3 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de la SNCF et de la RATP
concourant aux activités de transport ferroviaires, des établissements de transport ferroviaire, des
activités exercées dans les enceintes ferroviaires, ainsi q ue des établissements de maintenance du
matériel roulant, tels que définis à l'article 1 er , pour les communes de Boulogne -Billancourt, Sèvres,
Ville-d'Avray, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud et Suresnes.

Section 5-4 : Commune de Suresnes ouest voie ferrée de la ligne Versailles -Paris depuis la commune
de Saint-Cloud jusqu'au croisement avec la rue du Calvaire, rue du Calvaire (côté pair) depuis ce
croisement jusqu'à la rue Worth, rue Worth (côté pair) jusqu'au croiseme nt avec la rue Desbasayns
de Richemont, rue Desbasayns de Richemont (côté pair) jusqu'au croisement avec la rue Fizeau, rue
Fizeau (côté impair), rue du Mont Valérien (côté pair) depuis la rue Fizeau jusqu'à la place Henri IV,
place Henri IV, rue Ledru-Rollin (côté impair), rue Salomon de Rothschild (côté impair) ; toutes les
voies situées à l'ouest de l'axe constitué par ces voies.

Section 5-5 : La partie de la commune de Boulogne-Billancourt délimitée par le quai Alphonse le Gallo
jusqu'au croisement avec l'avenue du Maréchal Juin, l'avenue du Maréchal Juin (côté impair), la rue
de Billancourt (côté impair) depuis le croisement avec l'avenue du Maréchal Juin jusqu'au croisement
avec la rue Gallieni, la partie de la rue Gallieni (côté impair) comprise entre la rue de Billancourt et
l'Avenue André Morizet, l'avenue André Morizet (côté impair) depuis le croisement avec la rue
Gallieni j usqu'au croisement avec la rue George Sorel, la rue George Sorel (côté impair) jusqu'au
croisement avec le boulevard Jean-Jaurès, le boulevard Jean-Jaurès (côté pair) jusqu'à la place Marcel
Sembat, par l'avenue du Général Leclerc (côté pair) depuis la pla ce Marcel Sembat jusqu'au
croisement avec la rue de la Ferme, la rue de la Ferme (côté pair), la rue du Vieux Pont de Sèvres
(côté pair) depuis le croisement avec la rue de la Ferme jusqu'au quai Georges Gorse, le quai Georges
Gorse depuis le croisement avec la rue du Vieux pont de Sèvres jusqu'au quai Alphonse le Gallo.
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section à l'exception de la place Marcel Sembat qui relève de la
compétence exclusive de la section 5-2.

Cette section est également compétente pour le pont de Sèvres.

Section 5-6 : L'Île Seguin et la partie de la commune de Boulogne-Billancourt délimitée d'une part par
la rue Nationale (côté impair) depuis la rive de la Seine jusqu'à la place Jules Guesdes, la rue de
Meudon (côté impair), la rue Victor Griffuelhes (côté impair), la partie de la rue du Vieux Pont de
Sèvres (côté impair) comprise entre les croisements avec la rue Victor Griffuelhes et la rue des Quatre
Cheminées, la rue des Quatre Cheminées (côté pair) jusqu'à la place Marcel Sembat, l'avenue du
Général Leclerc (côté impair) depuis la place Marcel Sembat jusqu'au croisement avec la rue de la
Ferme, la rue de la Ferme (côté impair), la rue du Vieux Pont de Sèvres (côté impair) depuis le
croisement avec la rue de la Ferme jusqu'au quai Georges Gorse, le quai Georges Gorse depuis le
croisement avec la rue du Vieux pont de Sèvres jusqu'au quai Alphonse le Gallo et d'autre part par
la Seine.
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Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section à l'exception de la place Marcel Sembat qui relève de la
compétence exclusive de la section 5-2 et de la place Jules Guesdes qui relève de la compétence de
la section 5-7.

Cette section est également compétente pour le pont Seibert et la passerelle Sud.

Section 5 -7 : La partie de la commune de Boulogne -Billancourt délimitée d'une part par la rue
Nationale (côté pair) depuis la rive de la Seine jusqu'à la place Jules Guesde, la place Jules Guesdes,
la rue de Meudon (côté pair), la rue Victor Griffuelhes (côté pair), la partie de la rue du Vieux Pont de
Sèvres (côté impair) comprise entre les croisements avec la rue Victor Griffuelhes et la rue des Quatre
Cheminées, la rue des Quatre Cheminées (côté impair) jusqu'à la place Marcel Sembat, l'avenue
Victor Hugo (côté impair) depuis la place Marcel Sembat jusqu'au croisement avec la rue Gallieni, la
partie de la rue Gallieni (côté impair) comprise entre les croisements avec l'avenue Victor Hugo et la
rue Thiers, la rue Thiers (côté pair) depuis le croisement avec la rue Gallieni jusqu'au croisement avec
la rue du Dôme, la rue du Dôme (côté pair) depuis cette intersection jusqu'au croisement avec la rue
Danjou, la rue Danjou (côté pair) depuis le croisement avec la rue du Dôme jusqu'à la rue du Point
du Jour, la partie de la rue du Point du Jour (côté pair) comprise entre la rue Danjou et la rue de Seine,
la rue de Seine (côté impair) depuis la rue du Point du jour jusqu'à l'avenue Pierre Grenier, l'avenue
Pierre Grenier (côté impair) depuis la rue de Seine jusqu'à la place du pont de Billancourt comprise
et d'autre part par la Seine.
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section à l'exception de la place Marcel Sembat qui relève de la
compétence exclusive de la section 5-2.

Section 5-8 : La partie de la commune de Boulogne -Billancourt délimitée d'une part par la route de
la Reine (côté impair) depuis la limite avec la Commune de Paris jusqu'au croisement avec la rue
Edouard Detaille, la rue Edouard Detaille (côté impair), la rue Thiers ( côté impair) depuis le
croisement avec la rue Edouard Detaille jusqu'au croisement avec la rue du Dôme, la rue du Dôme
(côté impair) depuis cette intersection jusqu'au croisement avec la rue Danjou, la rue Danjou (côté
impair) depuis le croisement avec la rue du Dôme jusqu'à la rue du Point du Jour, la partie de la rue
du Point du Jour (côté impair) comprise entre la rue Danjou et la rue de Seine, la rue de Seine (côté
pair) depuis la rue du Point du Jour jusqu'à l'avenue Pierre Grenier, l'avenue Pierre Grenier (côté pair)
depuis la rue de Seine jusqu'à la place du pont de Billancourt non comprise et d'autre part par la
Seine et la commune de Paris.
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section à l'exception de la place du pont de Billancourt qui relève
de la compétence de la section 5-7.

Section 5-9 : Commune de Saint-Cloud.

Cette section est également compétente pour le contrôle du transport fluvial et de la navigation
intérieure tels que définis à l'article 1er pour le département.

Section 5-10 : Communes de Marnes-la-Coquette, Sèvres et Ville-d'Avray.

Section 5-11 : Commune de Suresnes est: voie ferrée de la ligne Versailles -Paris depuis la commune
de Saint-Cloud jusqu'au croisement avec la rue du Calvaire, rue du Calvaire (côté impair) depuis ce
croisement jusqu'à la rue Worth, rue Worth (côté impair) jusqu'au croisement avec la rue Desbasayns
de Richemont, rue Desbasayns de Richemont (côté impair) jusqu'au croisement avec la rue Fizeau,
rue Fizeau (côté pair), rue du Mont Valérien (côté impair) depuis la rue Fizeau jusqu'à la place Henri
IV, rue Ledru-Rollin (côté pair), rue Salomon de Rothschild (côté pair) ; toutes les voies situées à l'est
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relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts de Seine
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du périmètre ainsi défini relèvent de la compétence de cette section à l'exception de la place Henri
IV qui relève de la compétence de la section 5-4.


La délimitation de l'unité de contrôle n°6 est fixée comme suit :

Communes de Chaville, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon et Vanves

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC n°6 est fixé à 9. La délimitation des 9 sections
d'inspection du travail de l'UC n°6 de l'UD des Hauts-de-Seine est fixée comme suit :

Section 6-1 : Commune de Chaville

La partie de la commune de Meudon comprise d'une part au sud de la limite formée par la route de
la Mare Adam (côté sud) depuis la limite avec la commune de Chaville jusqu'à la route Royale, la
route Royale (côté sud), la route forestière des Etangs (côté sud), l'allée d'Aubervilliers (côté sud) et
d'autre part les communes de Clamart et Chaville et le département des Yvelines.
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section.

Section 6-2 : La partie de la commune de Meudon comprise au nord de la limite formée par la route
de la Mare Adam (côté nord) depuis la limite avec la commune de Chaville jusqu'à la route Royale, la
route Royale (côté nord), la route forestière des Etangs (côté nord), l'allée d'Aubervilliers (côté nord).
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
relèvent de la compétence de cette section.

La section 6 -2 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de la SNCF et de la RATP
concourant aux activités de transport ferroviaire, des établissements de transport ferroviaire, des
activités exercées dans les enceintes ferroviaires, ainsi qu e des établissements de maintenance du
matériel roulant, tels que définis à l'article 1 er, pour les communes de Chaville, Clamart, Issy -les-
Moulineaux, Malakoff, Meudon et Vanves.

Section 6-3 : Les parties de la commune d'Issy-les-Moulineaux suivantes :
- L'île-Saint-Germain
- La partie de la commune à l'ouest de la voie ferrée du tramway Porte de Versailles -Pont de
Bezons depuis la limite avec la commune de Paris et le boulevard Rouget-de-Lisle, la rue Rouget-
de-Lisle (côté impair) depuis le croisement avec la ligne de tramway et la Seine
- La partie de la commune délimitée par la rue des Nations -Unies (côté sud), la partie de la rue
Camille Desmoulins (côté pair) comprise entre la rue des Nations-Unies et la rue Gaston et René
Caudron, la rue Gaston et René Caudron (côté pair), la rue Rouget de Lisle (côté impair) depuis
le croissement avec la rue Gaston et René Caudron jusqu'à la Seine.
- La partie de la commune au sud de la limite formée par le boulevard des Îles (côté sud), la place
de la Résistance, la rue Aristide Briand (côté pair), la place Léon Blum, l'avenue Pasteur (côté
pair), la place du président Kennedy, le boulevard Rodin (côt é pair) jusqu'au croisement avec
la rue de la Défense, la rue de la Défense (côté pair), la rue Rabelais (côté pair), la place
Manouchian, la rue Emile Duployé (côté pair).
Toutes les voies constituant ce périmètre et les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi défini
ainsi que le pont du boulevard des Îles et le pont d'Issy -les-Moulineaux relèvent de la compétence
de cette section.

Section 6-4 : La partie de la commune d'Issy -les-Moulineaux délimitée d'une part par le boulevard
des Îles (côté nord) jusqu'à la place de la Résistance, la rue Aristide Briand (côté impair) jusqu'à la
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et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts de Seine
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place Léon Blum, l'avenue Pasteur (côté impair), le boulevard Rodin (côté impair) jusqu'au croisement
avec la rue de la Défense, la rue de la Défense (côté impair), la rue Rabelais (côté impair), la rue Emile
Duployé (côté impair) et la commune de Clamart et d'autre part par l'esplanade du Foncet (côté
impair) le boulevard Garibaldi (côté pair) jusqu'au croisement avec la rue du Gouverneur Général
Eboué, la rue du Gouverneur Général Eboué (côté impair) jusqu'à la rue Roger Salengro, la rue Roger
Salengro (côté pair), l'avenue Victor Cresson (côté impair) depuis le croisement avec la rue Roger
Salengro jusqu'à la rue Telles de la Poterie, la rue Telles de la Poterie (côté impair) jusqu'à la place du
8 mai 1945, la rue Lasserre (côté pair), la rue Pierre Bross olette (côté pair), l'avenue de la Paix (côté
pair) jusqu'à la limite avec la commune de Vanves.

Toutes les voies constituant ce périmètre ainsi que les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi
défini relèvent de la compétence de cette section à l'exception :
- de la place du 8 mai 1945 qui relève de la compétence de la section 6 -6
- de la place de la Résistance et de la place Léon Blum qui relèvent de la compétence exclusive de
la section 6-3.

Section 6-5 : La partie de la commune d'Issy-les-Moulineaux délimitée d'une part par la limite avec
la commune de Paris, la voie ferrée du tramway Porte de Versailles-Pont de Bezons depuis la
commune de Paris jusqu'à la rue des Nations-Unies, la rue des Nations-Unies (côté nord), la partie
de la rue Camille Desmoulins (côté impair) comprise entre la rue des Nations -Unies et la rue Gaston
et René Caudron, la rue Gaston et René Caudron (côté impair), la rue Rouget de Lisle (côté pair)
depuis le croissement avec la rue Gaston et René Caudron jusqu'à la Seine et d'autre part par
l'esplanade du Poncet (côté pair), le boulevard Garibaldi (côté impair) depuis l'esplanade du Foncet
jusqu'à l'allée Gustave Eiffel, l'allée Gustave Eiffel (côté impair), la rue Maurice Berteaux (côté
impair) depuis l'allée Gustave Eiffel jusqu'à l'esplanade de Guro, l'esplanade de Guro (côté ouest),
la rue Edouard Nieuport (côté ouest), la rue Camille Desmoulins (côté pair) depuis la limite avec la
commune de Paris jusqu'au croisement avec la rue Edouard Nieuport. Cette section est
compétente pour le quai du Président Roosevelt depuis le croisement avec le Pont d'Issy jusqu'au
quai de la Bataille de Stalingrad.

Section 6-6 : La partie de la commune d'Issy -les-Moulineaux délimitée d'une part par la rue Camille
Desmoulins (côté impair) depuis la limite avec la commune de Paris jusqu'au croisement avec la rue
Edouard Nieuport, la rue Edouard Nieuport (côté est), l'esplanade de Guro (côté est), la rue Maurice
Berteaux (côté pair) depuis le croisement avec l'esplanade de Guro jusqu'à l'allée Gustave Eiffel,
l'allée Gustave Eiffel (côté impair), le boulevard Garibaldi (côté impair) depuis le croisement avec
l'allée Gust ave Eiffel jusqu'au croisement avec la rue du Gouverneur Général Eboué, la rue du
Gouverneur Général Eboué (côté pair) jusqu'à la rue Roger Salengro, la rue Roger Salengro (côté
impair), l'avenue Victor Cresson (côté pair) depuis le croisement avec la rue Roger Salengro jusqu'à
la rue Telles de la Poterie, la rue Telles de la Poterie (côté pair), la place du 8 mai 1945, la rue Lasserre
(côté impair), la rue Pierre Brossolette (côté impair), l'avenue de la Paix (côté impair) jusqu'à la limite
avec la commune de Vanves, et d'autre part par la rue de Vanves (côté pair), la rue du général Leclerc
(côté impair) depuis le croisement avec la rue de Vanves jusqu'au croisement avec la rue Victor Hugo,
la rue Victor Hugo (côté pair) le rond-point Victor Hugo et la commune de Paris.
Toutes les voies constituant ce périmètre ainsi que les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi
défini relèvent de la compétence de cette section.

Section 6-7 : Commune de Vanves

La partie de la commune d'Issy -les-Moulineaux délimitée d'une part par la rue de Vanves (côté
impair), la rue du général Leclerc (côté pair) depuis le croisement avec la rue de Vanves jusqu'au
croisement avec la rue Victor Hugo, la rue Victor Hugo (côté im pair), la rue du Colonel Pierre Avia
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(côté impair), la rue Louis Armand (côté pair), la rue d'Oradour -sur-Glane (côté pair) jusqu'à la limite
des communes de Vanves et de Paris.
Toutes les voies constituant ce périmètre ainsi que les voies situées à l'intérieur du périmètre ainsi
défini relèvent de la compétence de cette section.

Section 6-8 : La commune de Clamart

Section 6-9 : Commune de Malakoff


La délimitation de l'unité de contrôle n°7 est fixée comme suit :

Communes d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Le
Plessis-Robinson, Montrouge et Sceaux.

Le nombre de sections d'inspection du travail de l'UC n°7 est fixé à 9. La délimitation des 9 sections
d'inspection du travail de l'UC 7 de l'UD des Hauts-de-Seine est fixée comme suit :

Section 7-1 : Commune de Montrouge Sud : rue Gabriel Péri (côté impair), avenue Aristide Briand
(côté pair) depuis le croisement avec la rue Gabriel Péri jusqu'à la limite avec la commune d'Arcueil ;
toutes les voies situées au sud de l'axe constitué par ces voies.

Cette section n'est pas compétente pour le contrôle et pour prendre des décisions pour l'entreprise
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, sis 12 place des Etats Unis à Montrouge

Cette section est compétente pour le contrôle et pour prendre des décisions pour l'entreprise JMSA
sise 188 avenue de Paris à Châtillon.

Section 7-2 : Commune de Montrouge Nord: rue Gabriel Péri (côté pair), avenue Aristide Briand (côté
impair) depuis le croisement avec la rue Gabriel Péri jusqu'à la limite avec la commune d'Arcueil ;
toutes les voies situées au nord de l'axe constitué par ces voies.

Cette section est aussi compétente pour l'avenue du Docteur Lannelongue (côté impair) et le
boulevard Romain Rolland (côté impair).

Section 7-3 : Commune de Châtillon : rue Pierre Brossolette (côté pair), avenue de Verdun (côté pair)
du carrefour Charles de Gaulle à la rue Lasègue, rue Lasègue (côté pair), rue Gabriel Péri (côté impair),
de la rue Lasègue à la rue d'Estienne d'Orves, rue d'Estienne d'Orves (côté impair), rue des Pierrelais
(côté impair) ; toutes les voies situées au nord de l'axe constitué par ces voies.

La section 7 -3 est par ailleurs chargée du contrôle des établissements de la SNCF et de la RATP
concourant aux activités de transport ferroviaire, des établissements de transport ferroviaire, des
activités exercées dans les enceintes ferroviaires, ainsi qu e des établissements de maintenance du
matériel roulant, tels que définis à l'article 1er , pour les communes d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine,
Chatenay-Malabry, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Montrouge et Sceaux.

Cette section n'est pas compétente pour le contrôle de l'entreprise JMSA sise 188 avenue de Paris à
Châtillon.

Cette section est compétente pour le contrôle de l'entreprise CREDIT AGRICOLE LEASING &
FACTORING, sise 12 place des Etats Unis à Montrouge.

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Section 7-4 : Commune de Bagneux nord : rue des Bénards (côté impair), avenue Albert Petit (côté
impair) depuis le croisement avec la rue des Bénards jusqu'à la limite avec le département du Val-de-
Marne ; toutes les voies situées au nord de l'axe constitué par ces voies.

La section 7-4 est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers
et des établissements de la RATP concourant aux activités de transport routier, tels que définis à
l'article 1er, pour les communes de Boulogne-Billancourt, Suresnes, Saint-Cloud, Sèvres, Ville-d'Avray,
Marnes-la-Coquette, Malakoff, Issy -les-Moulineaux, Vanves, Chaville, Clamart, Meudon, Montrouge,
Châtenay-Malabry, Sceaux, Chatillon, Le Plessis -Robinson, Fontenay -aux-Roses, Bagneux, Bourg -la-
Reine et Antony.

Section 7-5 : Commune d'Antony sud-est : rue Jean Moulin (côté pair), avenue de la Division Leclerc
(côté impair) ; toutes les voies situées à l'est de l'axe constitué par ces voies.

Section 7-6 : Commune de Châtillon sud : rue Pierre Brossolette (côté impair), carrefour Charles de
Gaulle, avenue de Verdun (côté impair) du carrefour Charles de Gaulle à la rue Lasègue, rue Lasègue
(côté impair), rue Gabriel Péri (côté pair) de la rue Lasègue à la rue d'Estienne d'Orves, rue d'Estienne
d'Orves (côté pair), rue des Pierrelais (côté pair) ; toutes les voies situées au sud de l'axe constitué
par ces voies ;

Communes de Fontenay-aux-Roses et du Plessis-Robinson.

Section 7-7 : Commune de Bagneux sud : rue des Bénards (côté pair), avenue Albert Petit (côté pair)
depuis le croisement avec la rue des Bénards jusqu'à la limite avec le département du Val-de-Marne ;
toutes les voies situées au sud de l'axe constitué par ces voies.

Commune de Bourg-la-Reine.

Commune d'Antony nord : avenue d'Alembert (côté impair), avenue Lebrun (côté impair de 1 à 13),
avenue Léon Blum (côté impair) jusqu'à l'allée des Peupliers, allée des Peupliers (côté impair), rue
Velpeau (n° 3 à 5) de l'allée des Peupliers à la rue de l'Ouest, rue de l'Ouest (côté impair), rue du Nord
(côté pair), rue Voltaire (côté impair) ; toutes les voies situées au nord de l'axe constitué par ces voies.

Section 7-8 : Communes de Châtenay-Malabry et Sceaux.

Section 7 -9 : Commune d'Antony sud -ouest : avenue Lebrun (côté pair), avenue Léon Blum (côté
impair à partir de l'allée des Peupliers côté pair), rue Velpeau (côté pair) jusqu'à la rue de l'Ouest
(côté pair), rue du Nord (côté impair), rue Voltaire (côté pair) jusqu'à la rue Gambetta ; toutes les
rues situées au sud de l'axe constitué par ces voies ; rue Jean Moulin (côté impair), avenue de la
Division Leclerc (côté pair) ; toutes les voies situées à l'ouest de l'axe constitué par ces voies.


Article 3

La décision n° 2021 -27 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts de Seine est
abrogée.



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Article 4

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France et l a directrice de l'unité départementale des Hauts -de-Seine sont chargés de
l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile de France.



Fait à Aubervilliers, le 5 novembre 2025

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI

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