PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-189
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
69_Centre Hospitalier de Condrieu /
69-2024-05-02-00015 - 2024 003 Délégation signature C ALIAS (1 page) Page 3
69-2024-05-02-00016 - 2024 004 Délégation signature C LARUE (1 page) Page 5
69-2024-05-02-00017 - 2024 005 Délégation signature AC FAGUET (1
page) Page 7
69-2024-05-02-00018 - 2024 006 Délégation signature S. RICHARD (1
page) Page 9
69-2024-05-02-00019 - 2024 007 Délégation signature AS BOYER (1
page) Page 11
69-2024-05-02-00020 - 2024 008 Délégation signature R ACHARD (1
page) Page 13
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2024-07-23-00005 - ARRETE PREFCTORAL portant autorisation de
signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses hors
programme 354 (3 pages) Page 15
2
69_Centre Hospitalier de Condrieu
69-2024-05-02-00015
2024 003 Délégation signature C ALIAS
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00015 - 2024 003 Délégation signature C ALIAS 3
CENTRE HOSPITALIER
CONDRIEU
Gabriel 1
MONTCHARMONT
DIRECTION
Tél. : 04 74 78 74 04
Email : direction@ch-condrieu.fr
DECISION DU DIRECTEUR
N°2024/003
La Directrice,
Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Madame Céline VIGNE,
directrice d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres Hospitaliers de Vienne, de
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien à Pélussin à compter du 1° mai 2024,
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif a la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu les articles D.6143-33 a D.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de sante ;
Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autorise
un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, a signer certaines décisions en son nom,
mais sous son contréle et sa responsabilité ;
DECIDE
Article 1°":
Délégation de signature est donnée a Madame Corinne ALIAS, Cadre de santé, pour tous les actes
administratifs dans le cadre de l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de Condrieu.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Corinne ALIAS, Cadre de santé, pour les autorisations
de transport de corps sans mise en bière et les demandes de crémation dans le cadre de l'astreinte de
direction et spécifiquement en l'absence de Mme Sarah MASSON, Directrice déléguée et Mme Anne-
Sophie BOYER, responsable de la gestion administrative des patients.
Article 3 :
La présente délégation prend effet à compter 1% mai 2024.
Fait à Condrieu, le 02/05/2024,
La Directrite
Centre Hospitalier de Condrieu : 10 Rue de la Pavie - 69420 Condrieu Æ 04.74.78.74.00 - & 04.74.78.74.99
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00015 - 2024 003 Délégation signature C ALIAS 4
69_Centre Hospitalier de Condrieu
69-2024-05-02-00016
2024 004 Délégation signature C LARUE
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00016 - 2024 004 Délégation signature C LARUE 5
CENTRE HOSPITALIER
CONDRIEU
Gabriel ~
MONTCHARMONT
DIRECTION
Tél. : 04 74 78 74 04
Email : direction@ch-condrieu.fr
DECISION DU DIRECTEUR
N°2024/004
La Directrice,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Madame Céline VIGNE,
directrice d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres Hospitaliers de Vienne, de
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien à Pélussin à compter du 1° mai 2024,
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autorise
un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en son nom,
mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
DECIDE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle LARUE, Cadre de santé, pour tous les actes
administratifs dans le cadre de l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de Condrieu.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle LARUE, Cadre de santé, pour les
autorisations de transport de corps sans mise en bière et les demandes de crémation dans le cadre de
Pastreinte de direction et spécifiquement en l'absence de Mme Sarah MASSON, Directrice déléguée et
Mme Anne-Sophie BOYER, responsable de la gestion administrative des patients.
Article 3 :
La présente délégation prend effet à compter 1° mai 2024.
Fait à Condrieu, le 02/05/2024,
f
La Direttrite
Me
><
Célin
Centre Hospitalier de Condrieu : 10 Rue de la Pavie - 69420 Condrieu # 04.74.78.74.00 - À 04.74.78.74.99
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00016 - 2024 004 Délégation signature C LARUE 6
69_Centre Hospitalier de Condrieu
69-2024-05-02-00017
2024 005 Délégation signature AC FAGUET
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00017 - 2024 005 Délégation signature AC FAGUET 7
CENTRE HOSPITALIER
CONDRIEU
Gabriel *
MONTCHARMONT
DIRECTION
Tél. : 04 74 78 74 04
Email : direction@ch-condrieu.fr
DECISION DU DIRECTEUR
N°2024/005
La Directrice,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Madame Céline VIGNE,
directrice d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres Hospitaliers de Vienne, de
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien à Pélussin à compter du 1° mai 2024,
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autorise
un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en son nom,
mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
DECIDE
Article 1°":
Délégation de signature est donnée à Madame Anne Caroline FAGUET, Cadre de santé, pour tous les
actes administratifs dans le cadre de l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de Condrieu.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Anne Caroline FAGUET, Cadre de santé, pour les
autorisations de transport de corps sans mise en bière et les demandes de crémation dans le cadre de
l'astreinte de direction et spécifiquement en l'absence de Mme Sarah MASSON, Directrice déléguée et
Mme Anne-Sophie BOYER, responsable de la gestion administrative des patients.
Article 3 :
La présente délégation prend effet à compter 1° mai 2024.
Fait à Condrieu, le 02/05/2024,
La Directtice _"
Centre Hospitalier de Condrieu : 10 Rue de la Pavie - 69420 Condrieu # 04.74.78.74.00 - & 04.74.78.74.99
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00017 - 2024 005 Délégation signature AC FAGUET 8
69_Centre Hospitalier de Condrieu
69-2024-05-02-00018
2024 006 Délégation signature S. RICHARD
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00018 - 2024 006 Délégation signature S. RICHARD 9
CENTRE HOSPITALIER
CONDRIEU
Gabriel TM |
MONTCHARMONT
DIRECTION
Tél. : 04 74 78 74 04
Email : direction@ch-condrieu.fr
DECISION DU DIRECTEUR
N°2024/006
La Directrice,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Madame Céline VIGNE,
directrice d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres Hospitaliers de Vienne, de
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien à Pélussin à compter du 1° mai 2024,
Vu Particle L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autorise
un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en son nom,
mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
DECIDE
Article 1°":
Délégation de signature est donnée à Madame Sandra RICHARD, Cadre de santé, pour tous les actes
administratifs dans le cadre de l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de Condrieu.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Sandra RICHARD Cadre de santé, pour les
autorisations de transport de corps sans mise en bière et les demandes de crémation dans le cadre de
l'astreinte de direction et spécifiquement en l'absence de Mme Sarah MASSON, Directrice déléguée et
Mme Anne-Sophie BOYER, responsable de la gestion administrative des patients.
Article 3 :
La présente délégation prend effet à compter 1° mai 2024.
Fait à Condrieu, le 02/05/2024,
La Directrice
Céline VI
Centre Hospitalier de Condrieu : 10 Rue de la Pavie - 69420 Condrieu # 04.74.78.74.00 - & 04.74.78.74.99
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00018 - 2024 006 Délégation signature S. RICHARD 10
69_Centre Hospitalier de Condrieu
69-2024-05-02-00019
2024 007 Délégation signature AS BOYER
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00019 - 2024 007 Délégation signature AS BOYER 11
CENTRE HOSPITALIER
CONDRIEU
Gabriel
MONTCHARMONT
DIRECTION
Tél. : 04 74 78 74 04
Email : direction@ch-condrieu.fr
DECISION DU DIRECTEUR
N°2024/007
La Directrice,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Madame Céline VIGNE,
directrice d'hdpital, dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres Hospitaliers de Vienne, de
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien a Pélussin à compter du 1° mai 2024,
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;
Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autorise
un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en son nom,
mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
DECIDE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée a Madame Anne-Sophie BOYER, Attachée d'Administration
Hospitalière, pour tous les actes administratifs dans le cadre de l'astreinte de direction du Centre
Hospitalier de Condrieu.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Anne Sophie BOYER, Attachée d'administration
Hospitalière, pour les autorisations de transport de corps sans mise en bière et les demandes de
crémation dans le cadre de l'astreinte de direction et spécifiquement en l'absence de Mme Sarah
MASSON, Directrice déléguée.
Article 3 :
La présente délégation prend effet à compter 1° mai 2024.
Fait à Condrieu, le 02/05/2024,
Centre Hospitalier de Condrieu : 10 Rue de la Pavie - 69420 Condrieu #8 04.74.78.74.00 - & 04.74.78.74.99
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00019 - 2024 007 Délégation signature AS BOYER 12
69_Centre Hospitalier de Condrieu
69-2024-05-02-00020
2024 008 Délégation signature R ACHARD
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00020 - 2024 008 Délégation signature R ACHARD 13
CENTRE HOSPITALIER
CONDRIEU
Gabriel TM i
MONTCHARMONT
DIRECTION
Tél. : 04 74 78 74 04
Email : direction@ch-condrieu.fr
DECISION DU DIRECTEUR
N°2024/008
La Directrice,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Madame Céline VIGNE,
directrice d'hdépital, dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres Hospitaliers de Vienne, de
Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien à Pélussin à compter du 1° mai 2024,
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif a la compétence des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de sante ;
Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;
Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autorise
un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, a signer certaines décisions en son nom,
mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
DECIDE
Article 1°: Une délégation de signature est donnée à Monsieur Romain ACHARD responsable des
services techniques au Centre Hospitalier Gabriel MONTCHARMONT de Condrieu, pour la signature des
bons de commande du Centre Hospitalier de Condrieu dans la limite de 100€
Article 2:
La présente délégation prend effet à compter 1% mai 2024.
Fait à Condrieu, le 02/05/2024,
La Directrice
Céli NÉ
Centre Hospitalier de Condrieu : 10 Rue de la Pavie - 69420 Condrieu # 04.74.78.74.00 - & 04.74.78.74.99
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2024-05-02-00020 - 2024 008 Délégation signature R ACHARD 14
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-07-23-00005
ARRETE PREFCTORAL portant autorisation de
signature pour l'engagement juridique et la
liquidation des dépenses hors programme 354
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-23-00005 - ARRETE PREFCTORAL portant autorisation de signature pour l'engagement
juridique et la liquidation des dépenses hors programme 354 15
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N °
portant autorisation de signature pour l'engagement juridique
et la liquidation des dépenses hors programme 354
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI
en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité
des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la
préfecture ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et modalités d'accueil
Tél : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
www.rhone.gouv.fr
Lyon, le 23 juillet 202369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-23-00005 - ARRETE PREFCTORAL portant autorisation de signature pour l'engagement
juridique et la liquidation des dépenses hors programme 354 16
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité
des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels la préfète du département du Rhône
est ordonnateur secondaire, et dans le strict cadre de leurs attributions, délégation est donnée pour
la signature des bons et des lettres de commandes (engagement s juridiques), la constatation du
service fait et l'établissement de certificats administratifs nécessaires à certaines mises en
paiement :
● Pour un montant limité à 8 000 euros par commande :
- A Mme Catherine MERIC , directrice des affaires juridiques et de l'administration locale,
pour les affaires juridiques et contentieuses (programme 216-6) et pour les opérations financières
liées à l'organisation des élections politiques (programme 232) et professionnelles.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation est
donnée à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du
bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique.
- A M. Ernest MOUTOUSSAMY , directeur de la sécurité et de la protection civile, pour les
programmes 161, 207 (commissions médicales, démarches interministérielles et communication) et
216 (affaires juridiques et contentieuses des expulsions locatives).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ernest MOUTOUSSAMY, directeur de la
sécurité et de la protection civile , délégation est donnée à M. Emmanuel BERNE, ingénieur
divisionnaire, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, pour le programme
161 et à Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau des polices administratives
pour les programmes 207 et 216.
- A Mme Sarah GUILLON , directrice des migrations et de l'intégration, pour les programmes
104 (intégration et accès à la nationalité française), 216-6 (affaires juridiques et contentieuses) et 303
(immigration et asile).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée
à Mme Maud BESSON, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l'intégration,
pour les programmes 104, 216-6 et 303, à Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, chef bureau
de l'asile et de l'hébergement - guichet unique des demandeurs d'asile de Lyon, pour les
programmes 303 et 104, et à M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires
générales et du contentieux , pour le programme 216-6.
● Pour un montant limité à 4 000 euros par commande :
→ Pour la direction des affaires juridiques et de l'administration locale :
- A M. Jamal BENZIK, attaché principal, chef du bureau des réglementations, des élections
et des associations , pour le programme 232.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jamal BENZIK, délégation est donnée à Mme
Agnès RAICHL, attachée principale, adjointe au chef de bureau, pour un montant limité à 800 euros.
269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-23-00005 - ARRETE PREFCTORAL portant autorisation de signature pour l'engagement
juridique et la liquidation des dépenses hors programme 354 17
● Pour un montant limité à 800 euros par commande :
→ Pour la direction des affaires juridiques et de l'administration locale :
- A Mme Laurence TIXIER , attachée principale, responsable du pôle juridique et
documentaire pour le programme 216-6.
→ Pour la direction de la sécurité et de la protection civile :
- A Mme Carole ZMYSLONY, attachée, cheffe du bureau de la sécurité routière pour le
programme 207 (sécurité routière).
- A Mme Marie PAUGET , attachée, chef du bureau prévention, pour le programme 161.
- A Mme Aurélie DARPHEUILLE , attachée principale, chef du bureau des polices
administratives pour les programmes 207 (commissions médicales, démarches interministérielles et
communication) et 216 ( affaires juridiques et contentieuses des expulsions locatives).
- A M. Cyril GIBERT , secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la chef de
bureau et chef de la section réglementation à caractère sécuritaire pour les programmes 207 et 216.
- A Mme Cécile DAFFIX , secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la
section réglementation routière pour les programmes 207 et 216.
● Pour la constatation du service fait en ce qui concerne les dépenses d'honoraires d'avocats
sur le programme 216 action 6 (affaires juridiques et contentieuses)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation est donnée
à Mme Maud BESSON , attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l'intégration, à
M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux, à
M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau, chef de la section contentieux, à Mme
Samira BOUZAIENE, adjointe administrative, à M. Bruno COLLET, adjoint administratif et à M.
Philippe ALCARAZ, adjoint administratif.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
La Préfète
Signé : Fabienne BUCCIO
369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-23-00005 - ARRETE PREFCTORAL portant autorisation de signature pour l'engagement
juridique et la liquidation des dépenses hors programme 354 18