GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-002
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Autonomie
R03-2025-12-29-00012 - Décision tarifaire n°28462 portant modification
de la dotation de financement pour 2025 de CRA
PARENT,PERINAT,PERS,HANDICAP - 970306270 (2 pages) Page 5
R03-2025-12-29-00009 - Décision tarifaire n°28463 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de SSIAD RAINBOW GUYANE
OUEST GUYANAIS - 970306205 (2 pages) Page 8
R03-2025-12-29-00019 - Décision tarifaire n°28464 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de SSIAD EBENE TERRITOIRE DES
SAVANES - 970306197 (2 pages) Page 11
R03-2025-12-29-00020 - Décision tarifaire n°28466 portant modification
de la dotation globale de finanacement pour 2025 de
PLAT,EXP,SERV,MEDI,SOC ADULT HANDI - 970305991 (2 pages) Page 14
R03-2025-12-29-00014 - Décision tarifaire n°28467 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de CAHTI - 970305868 (2
pages) Page 17
R03-2025-12-29-00015 - Décision tarifaire n°28468 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de (3
pages) Page 20
R03-2025-12-29-00033 - Décision tarifaire n°28471 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de l'équipe mobile
autisme TED- 970305553 (2 pages) Page 24
R03-2025-12-29-00036 - Décision tarifaire n°28472 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de structure
expérimentale adulteTED - 970305546 (2 pages) Page 27
R03-2025-12-29-00035 - Décision tarifaire n°28473 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de structure
expérimentale (TED)-970305496 (2 pages) Page 30
R03-2025-12-29-00022 - Décision tarifaire n°28474 portant modification
du forfait de soins pour 2025 LE JARDIN D'EBENE -970305389 (2 pages) Page 33
R03-2025-12-29-00028 - Décision tarifaire n°28475 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de SESSAD TCLA -
970304861 (2 pages) Page 36
R03-2025-12-29-00034 - Décision tarifaire n°28477 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de SESSAD AUTISME-TED
970304846 (2 pages) Page 39
2
R03-2025-12-29-00021 - Décision tarifaire n°28483 portant modification
du prix de journée globalise pour 2025 de MAISON D'ACCUEIL
SPECIALISEE L'EBENE - 970304317 (2 pages) Page 42
R03-2025-12-29-00027 - Décision tarifaire n°28484 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de SESSAD AMARANTHE
- 970304275 (2 pages) Page 45
R03-2025-12-29-00030 - Décision tarifaire n°28484 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de SESSAD AMARANTHE
- 970304275 (2 pages) Page 48
R03-2025-12-29-00025 - Décision tarifaire n°28485 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD L'EBENE - 970303822 (3
pages) Page 51
R03-2025-12-29-00013 - Décision tarifaire n°28486 portant modification
du prix de journée globalise pour 2025 de ITEP - 970303681 (2 pages) Page 55
R03-2025-12-29-00011 - Décision tarifaire n°28487 portant modification
du prix de journée 2025 de MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE
KOUROU - 970303673 (2 pages) Page 58
R03-2025-12-29-00026 - Décision tarifaire n°28488 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de Centre de ressources
autisme - 970303665 (2 pages) Page 61
R03-2025-12-29-00031 - Décision tarifaire n°28489 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SAMSAH ADULTES HANDIC DEFIC
AUDITIFS - 970303517 (2 pages) Page 64
R03-2025-12-29-00029 - Décision tarifaire n°28490 portant modification
pour 2025 du montant répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ASS, DEP,PUP (5
pages) Page 67
R03-2025-12-29-00010 - Décision tarifaire n°28491 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 SESSAD LE COLIBRI -
970303483 (2 pages) Page 73
R03-2025-12-29-00018 - Décision tarifaire n°28493 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de SERV,SOINS INFIRMIERS A
DOMICILE EBENE - 970302790 (2 pages) Page 76
R03-2025-12-29-00016 - Décision tarifaire n°28494 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD DU CHOG - 970302683 (3
pages) Page 79
R03-2025-12-29-00024 - Décision tarifaire n°28495 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT L'EBENE -
970302626 (2 pages) Page 83
R03-2025-12-29-00017 - Décision tarifaire n°28496 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD EDMARD LAMA DE
CAYENNE - 970302287 (3 pages) Page 86
3
R03-2025-12-29-00023 - Décision tarifaire n°28497 portant modification
du prix de journée globalise pour 2025 de l'IME LEOPOLD HEDER -
970302089 (2 pages) Page 90
R03-2025-12-29-00032 - Décision tarifaire n°28498 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 EHPAD SAINT PAUL -970302014 (3
pages) Page 93
R03-2025-12-29-00037 - Décision tarifaire n°28499 portant modification
du prix de journée globalise pour 2025 de IME LES CLAPOTIS - 970301735
(2 pages) Page 97
R03-2025-12-29-00038 - Décision tarifaire n°28500 portant modification
de la dotation globale de financement pour 2025 de l'ESAT MATITI
970301305 (2 pages) Page 100
4
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00012
Décision tarifaire n°28462 portant modification
de la dotation de financement pour 2025 de
CRA PARENT,PERINAT,PERS,HANDICAP -
970306270
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00012 - Décision tarifaire n°28462 portant modification de la dotation de financement
pour 2025 de CRA PARENT,PERINAT,PERS,HANDICAP - 970306270 5
BuREPUBLIQUE |FRANÇAISE ©) Agere Rigen on Sté=, La
DECISION TARIFAIRE N°28462 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DECRA PARENT. PERINAT. PERS. HANDICAP - 970306270
Le Directeur Général de l' ARS GuyaneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourVannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/02/2023 de la structureCentres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) dénommée CRA PARENT.PERINAT. PERS. HANDICAP (970306270) sise 2300 RTE DE LA MADELEINE 97300Cayenne et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES(750015968) :
Considérant la décision tarifaire initiale n°16773 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée CRAPARENT. PERINAT. PERS. HANDICAP - 970306270
DECIDE
Article I A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée à 267 046.46 € dont 105 444.00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Décision n°201/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00012 - Décision tarifaire n°28462 portant modification de la dotation de financement
pour 2025 de CRA PARENT,PERINAT,PERS,HANDICAP - 970306270 6
Groupe I 15 000,00Dépenses afférentes a l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 124 102,46Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 127 944,00Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 105 444,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 267 046,46Groupe IProduits de la tarification sical tin- dont CNR 105 444,00Groupe II 0,00RECETTES Autres produits relatifs à exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 267 046,46Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 13 466.87 €.Le prix de journée est de 0,00 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :* dotation globale de financement 2026: 161 602,46 € (douzième applicables'élevant à 13 466,87 €)* prix de journée de reconduction : 0,00 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOSSOLIDARITES (750015968) et a l'établissement concerné.
Fait a Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00012 - Décision tarifaire n°28462 portant modification de la dotation de financement
pour 2025 de CRA PARENT,PERINAT,PERS,HANDICAP - 970306270 7
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00009
Décision tarifaire n°28463 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de
SSIAD RAINBOW GUYANE OUEST GUYANAIS -
970306205
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00009 - Décision tarifaire n°28463 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SSIAD RAINBOW GUYANE OUEST GUYANAIS - 970306205 8
Ex |REPUBLIQUEFRANÇABE © DAgorez Rigorak oe SatA LaDECISION TARIFAIRE N°28463 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2025 DESSIAD RAINBOW GUYANE OUEST GUY ANAIS - 970306205Le Directeur Général de l'ARS GuyaneVU le Code de l' Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur, Parent, Bertand en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guyane :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 05/12/2022 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.1.A.D) dénommée SSIAD RAINBOWGUYANE OUEST GUYANAIS (970306205) sise 24, R ROLAND BARRAD 97320 Saint-Laurent-du-Maroni et gérée par l'entité dénommée SAS CANOPEE (970306478);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16774 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD RAINBOWGUYANE OUEST GUYANAIS - 970306205
DECIDE
Décision n°204/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00009 - Décision tarifaire n°28463 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SSIAD RAINBOW GUYANE OUEST GUYANAIS - 970306205 9
Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 759 231,11 € autitre de 2025 dont 57 482,00 € a titre non reconductible versé en une seule fois. Ellese répartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées: 759 231,11 € (fraction forfaitaire s'élevant a58 479,09 €). Le prix de journée est fixé a 0,00 €.A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 701 749,11 €.:- pour l'accueil de personnes âgées : 701 749,11 € (douzième applicable s'élevant à58 479,09 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS CANOPEE (970306478) et àl'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00009 - Décision tarifaire n°28463 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SSIAD RAINBOW GUYANE OUEST GUYANAIS - 970306205 10
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00019
Décision tarifaire n°28464 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de
SSIAD EBENE TERRITOIRE DES SAVANES -
970306197
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00019 - Décision tarifaire n°28464 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SSIAD EBENE TERRITOIRE DES SAVANES - 970306197 11
BHREPUBLIQUEate © ) Apres Regerah Satemnt LaDECISION TARIFAIRE N°28464 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2025 DE
Le Directeur Général de l'ARS GuyaneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur, Parent, Bertand en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 05/12/2022 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.SIA.D) dénommée SSIAD EBENETERRITOIRE DES SAVANES (970306197) sise, 97310 Kourou et gérée par l'entitédénommée ASSOCIATION "L'EBENE" (970302162):
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16775 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD EBENETERRITOIRE DES SAVANES - 970306197
DECIDE
Décision n°194/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00019 - Décision tarifaire n°28464 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SSIAD EBENE TERRITOIRE DES SAVANES - 970306197 12
Article 1*
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée a 1 662 721,57 € autitre de 2025 dont 86 429,00 € a titre non reconductible versé en une seule fois. Ellese répartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 1 662 721,57 € (fraction forfaitaire s'élevant a131 357,71 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 576 292,57 €.:- pour l'accueil de personnes âgées : 1 576 292,57 € (douzième applicable s'élevant à131 357,71 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de |' ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "L'EBENE"(970302162) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Le Difecteur GénéralRégionale de Santé de Guyane
rand PARENT
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00019 - Décision tarifaire n°28464 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SSIAD EBENE TERRITOIRE DES SAVANES - 970306197 13
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00020
Décision tarifaire n°28466 portant modification
de la dotation globale de finanacement pour
2025 de PLAT,EXP,SERV,MEDI,SOC ADULT
HANDI - 970305991
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00020 - Décision tarifaire n°28466 portant modification de la dotation globale de
finanacement pour 2025 de PLAT,EXP,SERV,MEDI,SOC ADULT HANDI - 970305991 14
BaREPUBLIQUEFRANCAIS
FrarrmitLeal CAISE | ArsLead ayes
DECISION TARIFAIRE N°28466 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DE
Le Directeur Général de l'ARS GuyaneVUVUVU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/06/2021 de la structureEtablissement Expérimental pour Adultes Handicapés dénommée PLAT. EXP. SERV.MEDI.SOC ADULT HANDI (970305991) sise RTE DE RABAN 97300 Cayenne et géréepar l'entité dénommée ASSOCIATION "L'EBENE" (970302162) :
Considérant la décision tarifaire initiale n°16777 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée PLAT. EXP.SERV. MEDI.SOC ADULT HANDI - 970305991
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée à 1 552 143.89 € dont 21 970.04 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Décision n°193/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00020 - Décision tarifaire n°28466 portant modification de la dotation globale de
finanacement pour 2025 de PLAT,EXP,SERV,MEDI,SOC ADULT HANDI - 970305991 15
Groupe I 120 000,00Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 250 173.83Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 181 970,06Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 21 970,04Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 552 143,89Groupe I -- >ds de la tarification Lae 148589- dont CNR 21 970,04Groupe II 0,00RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1 552 143,89Dépenses exclues du tarif: 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 514,49 €.Le prix de journée est de 124,17 €.Article 2 A compter du 1' janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :* dotation globale de financement 2026: 1 530 173,85 € (douzième applicables'élevant à 127 514,49 €)* prix de journée de reconduction : 122,41 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de ! ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "L'EBENE"(970302162) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00020 - Décision tarifaire n°28466 portant modification de la dotation globale de
finanacement pour 2025 de PLAT,EXP,SERV,MEDI,SOC ADULT HANDI - 970305991 16
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00014
Décision tarifaire n°28467 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de CAHTI - 970305868
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00014 - Décision tarifaire n°28467 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de CAHTI - 970305868 17
Ex |RÉPUBLIQUE |FRANÇAISE | # EES=~ =
DECISION TARIFAIRE N°28467 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DECAHTI - 970305868
Le Directeur Général de l' ARS GuyaneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/12/2020 de la structureEtablissement Expérimental pour personnes handicapées dénommée CAHTI (970305868)sise 6 R JEAN BJACQUES ROUSSEAU 97320 Saint-Laurent-du-Maroni et gérée parl'entité dénommée GCSMS HANDICAP, D'UN CONTIN. A L'AUTRE (970305710) :
Considérant la décision tarifaire initiale n°16778 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée CAHTI -970305868
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée à 1 388 911,73 € dont 235 292.08 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Décision n°199/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00014 - Décision tarifaire n°28467 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de CAHTI - 970305868 18
Groupe I 221 156,00Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 975 138,05Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 385 292,08Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 235 292,08Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 581 586,13Groupe I =Produits de la tarification hone PTLTS- dont CNR 235 292,08Groupe II 0,00RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers etproduits non encaissablesReprise d'excédents 192 674.40TOTAL Recettes 1 581 586,13Dépenses exclues du tarif: 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 96 134,97 €.Le prix de journée est de 69,45 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés. à titre transitoire, à :* dotation globale de financement 2026: 1 346 294,05 € (douzième applicables'élevantà 112 191,17 €)* prix de journée de reconduction : 67,31 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GCSMS HANDICAP, D'UNCONTIN. A L'AUTRE (970305710) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00014 - Décision tarifaire n°28467 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de CAHTI - 970305868 19
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00015
Décision tarifaire n°28468 portant modification
pour 2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00015 - Décision tarifaire n°28468 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de 20
BaLei © D Agere Réporalede SantéBrelitf GuyareFratrrmil
DECISION TARIFAIRE N°28468 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEETAB PUBLIC NAT ANTOINE KOENIGSWARTER - 910808781POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Le Directeur Général de ' ARS GuyaneVU le Code de I' Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/08/2024 prenant effet au01/01/2024 ;Considérant La décision tarifaire initiale n°16779 en date du 23 juin 2025
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée ETAB PUBLIC NAT ANTOINE KOENIGSWARTER(910808781), a été fixée à 1 575 136,93 €, dont 939 411.00 € de crédits nonreconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
Décision n°198/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00015 - Décision tarifaire n°28468 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de 21
- Personnes handicapées : 1 575 136,93 € (dont 1 575 136,93 € imputable àl'assurance maladie)Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD970305850 1 575PAGOFIP 0.00 0,00 136.93 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD970305850PAGOFIP 0,00 0,00 78.76 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à52 977,16 € (dont 52 977,16 € imputable à 1' Assurance Maladie).
Le montant des CNR versés en une seule fois est détaillé dans le tableau ci-dessous. Ce montant estintégré à la dotation finale de l'ESMS.FINESS ET Montant des CNR versés en une seule fois970305850PAGOFIP 939 411,00TOTAL 939 411,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 635 725,93 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
- personnes handicapées : 635 725,93 €(dont 635 725,93 € imputable à |' Assurance Maladie)Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_| Aut_2 Aut_3 SSIAD
970305850 esSAGE 0,00 0,00 635 725,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_] Aut_2 Aut_3 SSIAD
970305850 ay a |rs 0,00 0,00 31,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00015 - Décision tarifaire n°28468 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de 22
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à52 977,16 € (dont 52 977,16 € imputable à |' Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ETAB PUBLIC NAT ANTOINEKOENIGS WARTER 910808781) et aux structures concernées.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Générale Directeut GeneralRé nisfale de Santé de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00015 - Décision tarifaire n°28468 portant modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de 23
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00033
Décision tarifaire n°28471 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de l'équipe mobile autisme TED-
970305553
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00033 - Décision tarifaire n°28471 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de l'équipe mobile autisme TED- 970305553 24
REPUBLIQUEFENRARE | ©) ko Béçorakae SateLeis | SynePreermat 1
DECISION TARIFAIRE N°28471 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DEEQUIPE MOBILE AUTISME\ TED - 970305553
Le Directeur Général de ! ARS GuyaneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/08/2017 de la structureEtablissement Expérimental pour Adultes Handicapés dénommée EQUIPE MOBILEAUTISME \ TED (970305553) sise 11 LOT STANIS 97354 Remire-Montjoly et gérée parl'entité dénommée ASS. DEP. AMIS ET PAR. ENF. INADAPTES (970302477) :
Considérant la décision tarifaire initiale n°16782 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée EQUIPEMOBILE AUTISME\ TED - 970305553
DECIDE
Article 1' A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée à 379 568.14 € dont 11 500.00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
MONTANTSROUPES FONCTIONNELSGROL C S EN EUROS
Décision n°176/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00033 - Décision tarifaire n°28471 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de l'équipe mobile autisme TED- 970305553 25
Groupe I 53 105,24Dépenses afférentes à ]'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 602 878,98Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe III 105: 337,75Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 11 500,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 761 321,97Groupe I nes 5Pradiits de la tarification AH RASE- dont CNR 11 500,00Groupe II 0,00RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 381 753,83TOTAL Recettes 761 321,97Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 30 672.35 €.Le prix de journée est de 18,98 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :+ dotation globale de financement 2026: 749 821,97 € (douzième applicables'élevant à 62 485,16 €)* prix de journée de reconduction : 37,49 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présente
Fait a Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. DEP. AMIS ET PAR. ENF.INADAPTES (970302477) et a l'établissement concerné.
Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00033 - Décision tarifaire n°28471 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de l'équipe mobile autisme TED- 970305553 26
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00036
Décision tarifaire n°28472 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de structure expérimentale adulteTED -
970305546
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00036 - Décision tarifaire n°28472 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de structure expérimentale adulteTED - 970305546 27
Ba |REPUBLIQUE=, Le
DECISION TARIFAIRE N°28472 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DESTRUCTURE EXPERIMENTALE ADULTE \ TED - 970305546
Le Directeur Général de l ARS GuyaneVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/08/2017 de la structureEtablissement Expérimental pour Adultes Handicapés dénommée STRUCTUREEXPERIMENTALE ADULTE \ TED (970305546) sise 8 R LEON GONTRAND DAMAS97320 Saint-Laurent-du-Maroni et gérée par l'entité dénommée ASS. DEP. AMIS ETPAR. ENF. INADAPTES (970302477) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°16783 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénomméeSTRUCTURE EXPERIMENTALE ADULTE \ TED - 970305546
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée à 1 321 732,83 € dont 58 000.00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
MONTANTSEN EUROSGROUPES FONCTIONNELS
Décision n°179/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00036 - Décision tarifaire n°28472 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de structure expérimentale adulteTED - 970305546 28
Groupe I 168 452,30Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 867 519,53Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 285 761,00Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 58 000,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses [321 732,83Groupe I > ay onRis de la tarification LS 75,8- dont CNR 58 000,00Groupe II 0,00RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1:32.1°732,83Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 105 311.07 €.Le prix de journée est de 66,09 €.Article 2 A compter du 1' janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés. à titre transitoire. a:* dotation globale de financement 2026: 1 263 732,83 € (douzième applicables'élevant à 105 311,07 €)* prix de journée de reconduction : 63,19 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. DEP. AMIS ET PAR. ENF.INADAPTES (970302477) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00036 - Décision tarifaire n°28472 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de structure expérimentale adulteTED - 970305546 29
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00035
Décision tarifaire n°28473 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de structure expérimentale
(TED)-970305496
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00035 - Décision tarifaire n°28473 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de structure expérimentale (TED)-970305496 30
REPUBLIQUEee ee | @ Agree Mégorak oe SatSeat | GyrePern
DECISION TARIFAIRE N°28473 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DESTRUCTURE EXPERIMENTALE (TED) - 970305496
Le Directeur Général de l' ARS GuyaneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la lot n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/05/2016 de la structureEtablissement Expérimental pour Enfance Handicapée dénommée STRUCTUREEXPERIMENTALE (TED) (970305496) sise 8 R LEON GONTRAND DAMAS 97320Saint-Laurent-du-Maroni et gérée par l'entité dénommée ASS. DEP. AMIS ET PAR. ENF.INADAPTES (970302477) :
Considérant la décision tarifaire initiale n°16784 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénomméeSTRUCTURE EXPERIMENTALE (TED) - 970305496
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée a 1 345 504.30 € dont 65 110.00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
MONTANTSGROUPES FONCTIONNEL EN EUROS
Décision n°180/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00035 - Décision tarifaire n°28473 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de structure expérimentale (TED)-970305496 31
Groupe I 188 566,25Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 879 127,72Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 277 810,33Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 65 110,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 345 504,30Groupe I x M ewProduits de la tarification NÉE EUESU- dont CNR 65 110,00Groupe II 0,00RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1 345 504,30
Dépenses exclues du tarif: 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 699,53 €.Le prix de journée est de 67,28 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, a:* dotation globale de financement 2026: | 280 394,30 € (douzième applicables'élevant à 106 699,53 €)* prix de journée de reconduction : 64,02 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de I' ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire ASS. DEP. AMIS ET PAR. ENF.INADAPTES (970302477) et à l'établissement concerné.
Fait a Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00035 - Décision tarifaire n°28473 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de structure expérimentale (TED)-970305496 32
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00022
Décision tarifaire n°28474 portant modification
du forfait de soins pour 2025 LE JARDIN D'EBENE
-970305389
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00022 - Décision tarifaire n°28474 portant modification du forfait de soins pour 2025 LE
JARDIN D'EBENE -970305389 33
REPUBLIQUE | fcia | Ogreera Sud|bgaiet | SpeeFratermié
DECISION TARIFAIRE N° 28474 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR2025 DE LE JARDIN D'EBENE - 970305389
Le Directeur Général de 1' ARS GuyaneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;VU la décision de délégation de signature Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurGénéral en date du "ref DATE DELEGATION SIGNATURE non trouvée" :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/12/2014 de la structureCentre de Jour pour Personnes Agées dénommée LE JARDIN D'EBENE (970305389) sise234 LD CHEMIN DE TROUBIRAN 97300 Cayenne et gérée par l'entité dénomméeASSOCIATION "L'EBENE" (970302162) :
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16785 en date du 23 juin 2025 portant fixation duforfait de soins pour 2025 de la structure dénommée LE JARDIN D'EBENE-970305389
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 474 184.71 €.dont 15 190.51 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025 . la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 38 249.52 €.Soit un prix de journée de 0,00 €.Article 2 Ainsi et à compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,les tarifs de reconduction sont fixés. à titre transitoire, à:e forfait de soins 2026: 458 994.20 €(douzième applicable s'élevant à 38 249,52 €)vi
Décisionn°191/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00022 - Décision tarifaire n°28474 portant modification du forfait de soins pour 2025 LE
JARDIN D'EBENE -970305389 34
e prix de journée de reconduction de 0,00 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "L'EBENE"(970302162) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00022 - Décision tarifaire n°28474 portant modification du forfait de soins pour 2025 LE
JARDIN D'EBENE -970305389 35
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00028
Décision tarifaire n°28475 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de SESSAD TCLA - 970304861
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00028 - Décision tarifaire n°28475 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de SESSAD TCLA - 970304861 36
L$ | |RÉPUBLIQUE |FRANÇABE | ©) Agence Régorak 4 Sadfeed | GePresi
DECISION TARIFAIRE N°28475 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DESSESAD TCLA - 970304861
Le Directeur Général de |:ARS GuyaneVU le Code de I' Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/07/2012 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SSESAD TCLA(970304861) sise 669 RTE DE BADUEL 97300 Cayenne et gérée par l'entité dénomméeASS PAR & AMIS DEF AUDITIFS GUY (970302469) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°16786 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée SSESADTCLA - 970304861
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée à 1 291 864.68 € dont 39 518.00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Décision n°186/2025ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00028 - Décision tarifaire n°28475 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de SESSAD TCLA - 970304861 37
Groupe I 49 385,00Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 006 347,58Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 240 663,65Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 39 518,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 296 396,23Groupe IProduits de la tarification LEE SFAES- dont CNR 39 518.00Groupe II 1 543,90RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 2 987,65Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1 296 396,23Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 362.22 €.Le prix de journée est de 180,05 €.Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :* dotation globale de financement 2026: 1 252 346,68 € (douzième applicables'élevant à 104 362,22 €)* prix de journée de reconduction : 174,54 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS PAR & AMIS DEF AUDITIFSGUY (970302469) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00028 - Décision tarifaire n°28475 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de SESSAD TCLA - 970304861 38
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00034
Décision tarifaire n°28477 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de SESSAD AUTISME-TED 970304846
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00034 - Décision tarifaire n°28477 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de SESSAD AUTISME-TED 970304846 39
RÉPUBLIQUE |FRANÇAISE | @ Açores Régora on SardKabel | neFort |
DECISION TARIFAIRE N°28477 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DESESSAD AUTISME-TED - 970304846
Le Directeur Général de l ARS GuyaneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/07/2012 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD AUTISME-TED(970304846) sise 11 LOT STANIS 97354 Remire-Montjoly et gérée par l'entité dénomméeASS. DEP. AMIS ET PAR. ENF. INADAPTES (970302477) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°16788 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée SESSADAUTISME-TED - 970304846
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée a | 038 420.44 € dont 13 500.00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Décision n°181/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00034 - Décision tarifaire n°28477 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de SESSAD AUTISME-TED 970304846 40
Groupe I 41 634,44Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 829 820,67Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 166 965,33Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 13 500,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 038 420,44Groupe I .panels de la tarification Lens- dont CNR 13 500,00Groupe II 0,00RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1 038 420,44
Dépenses exclues du tarif: 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 85 410.04 €.Le prix de journée est de 51,92 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés. à titre transitoire, à :* dotation globale de financement 2026: | 024 920,44 € (douzième applicables'élevant à 85 410,04 €)* prix de journée de reconduction : 51,25 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. DEP. AMIS ET PAR. ENF.INADAPTES (970302477) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00034 - Décision tarifaire n°28477 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de SESSAD AUTISME-TED 970304846 41
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00021
Décision tarifaire n°28483 portant modification
du prix de journée globalise pour 2025 de
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE L'EBENE -
970304317
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00021 - Décision tarifaire n°28483 portant modification du prix de journée globalise pour
2025 de MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE L'EBENE - 970304317 42
BiREPUBLIQUEFRANÇAISE 9 Dore Reena de Sarta, =
DECISION TARIFAIRE N°28483 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
Le Directeur Général de ARS GuyaneVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE"L'EBENE" (970304317) sise 234 RTE DE TROU BIRAN 97300 Cayenne et gérée parl'entité dénommée ASSOCIATION "L'EBENE" (970302162):
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16794 en date du 23 juin 2025 portant fixation duprix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAISOND'ACCUEIL SPECIALISEE "L'EBENE" - 970304317
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à4 482 773.50 € dont 33 168.00 € de crédits non reconductibles versés en une seulefois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées commesuit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Décision n°192/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00021 - Décision tarifaire n°28483 portant modification du prix de journée globalise pour
2025 de MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE L'EBENE - 970304317 43
unoSboUa(2)[ee]OoGroupe IDépenses afférentes a l'exploitation courante- dont CNR 0.00Groupe II 3 019 002,13Dépenses afférentes au personnelDEPENSES | - dont CNR 0,00Groupe III 161 353,89Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 33 168,00Reprise de déficits 1 000 000,00TOTAL Dépenses 4 681 709,91Groupe I msProduits de la tarification PACE TY- dont CNR 33 168,00Groupe II 198 936,35RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 4 681 709,85Dépenses exclues du tarif: 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 370 800,46 €. Soit un prix dejournée globalisé de 343,74 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :* dotation globalisée 2026: 3 449 605,50 €(douzième applicable s'élevant à 287 467,13 €)* prix de journée de reconduction de 264,52 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "L'EBENE"(970302162) et à l'établissement concerné.Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur GénéralLe Directeur Géréralde l'Agence Régianale de Santé de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00021 - Décision tarifaire n°28483 portant modification du prix de journée globalise pour
2025 de MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE L'EBENE - 970304317 44
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00027
Décision tarifaire n°28484 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de SESSAD AMARANTHE - 970304275
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00027 - Décision tarifaire n°28484 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de SESSAD AMARANTHE - 970304275 45
Eu |REPUBLIQUE |Eau | 0 Déçorcz Réçoran ox Santre | prePramni
DECISION TARIFAIRE N°28484 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DES.E.S.S.A.D. "AMARANTE" - 970304275
Le Directeur Général de l ARS GuyaneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée S.E.S.S.A.D."AMARANTE" (970304275) sise 669 RTE DE BADUEL 97300 Cayenne et gérée parl'entité dénommée ASS PAR & AMIS DEF AUDITIFS GUY (970302469) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°16795 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée S.E.S.S.A.D."AMARANTE" - 970304275
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée a 1 729 468.44 € dont 171 143.00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Décision n°185/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00027 - Décision tarifaire n°28484 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de SESSAD AMARANTHE - 970304275 46
Groupe I 131 500,00Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 261 727,53Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 338 676,89Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 171 143,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 731 904,42Groupe IProduits de la tarification ke tase- dont CNR 171 143,00Groupe II 734,34RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 1 701,64Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1 731 904,42Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 860,45 €.Le prix de journée est de 187,58 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :* dotation globale de financement 2026: 1 558 325,44 € (douzième applicables'élevant à 129 860,45 €)* prix de journée de reconduction : 169,02 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS PAR & AMIS DEF AUDITIFSGUY (970302469) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00027 - Décision tarifaire n°28484 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de SESSAD AMARANTHE - 970304275 47
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00030
Décision tarifaire n°28484 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de SESSAD AMARANTHE - 970304275
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00030 - Décision tarifaire n°28484 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de SESSAD AMARANTHE - 970304275 48
Eu |REPUBLIQUE |Eau | 0 Déçorcz Réçoran ox Santre | prePramni
DECISION TARIFAIRE N°28484 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DES.E.S.S.A.D. "AMARANTE" - 970304275
Le Directeur Général de l ARS GuyaneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée S.E.S.S.A.D."AMARANTE" (970304275) sise 669 RTE DE BADUEL 97300 Cayenne et gérée parl'entité dénommée ASS PAR & AMIS DEF AUDITIFS GUY (970302469) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°16795 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée S.E.S.S.A.D."AMARANTE" - 970304275
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée a 1 729 468.44 € dont 171 143.00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Décision n°185/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00030 - Décision tarifaire n°28484 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de SESSAD AMARANTHE - 970304275 49
Groupe I 131 500,00Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 261 727,53Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 338 676,89Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 171 143,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 731 904,42Groupe IProduits de la tarification ke tase- dont CNR 171 143,00Groupe II 734,34RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 1 701,64Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1 731 904,42Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 860,45 €.Le prix de journée est de 187,58 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :* dotation globale de financement 2026: 1 558 325,44 € (douzième applicables'élevant à 129 860,45 €)* prix de journée de reconduction : 169,02 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS PAR & AMIS DEF AUDITIFSGUY (970302469) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00030 - Décision tarifaire n°28484 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de SESSAD AMARANTHE - 970304275 50
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00025
Décision tarifaire n°28485 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
L'EBENE - 970303822
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00025 - Décision tarifaire n°28485 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD L'EBENE - 970303822 51
Eu |REPUBLIQUE |PAARÇARE | © D Agee Régorais de Sortmi FeDECISION TARIFAIRE N°28485 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD "L'EBENE" - 970303822
Le Directeur Général de ARS GuyaneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedép'enses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 :VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane :VU l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, IT etIV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dans lesdépartements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre del'exercice 2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD"L'EBENE" (970303822) sise 208 CHE DE TROU BIRAN 97300 Cayenne et gérée parl'entité dénommée ASSOCIATION "L'EBENE" (970302162) :
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16796 en date du 23 juin 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "L'EBENE" -970303822
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le montant à la charge de la 5% branche est fixé a3 229 444.70 € au titre de 2025, dont 386 321.76 € de crédits non reconductibles versés1
Décision n°188/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00025 - Décision tarifaire n°28485 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD L'EBENE - 970303822 52
en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 269 120,39 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Partie soins duPartie entretienParticipation desrésidents à déduireforfait global de l'autonomie CNRACL au titre Penn tu Montant à la charge Tarifee du forfait global de la Dépendance . ae de la Sème branche | journalierunique à globaliséeBAUS communeHébergement 2 738 022,73 384 300,00 0,00 115 290,00 3 007 032,73 0,00PermanentHébergement 120 105.43 120 105,43 0,00TemporaireUHR 0,00 0.00PASA 89 142.63 89 142.63Accueil de Jour 13 163,91 13 163,91 0,00Plateforme de répit 0,00 0,00
Article 2 A compter du | janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le montantà la charge de la 5ème branche est fixé, à titre transitoire, à 3 112 132,94 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Partie entretien de Parstomanon des Montant à laPartie soins du ; . CNRACL au titre | résidents à déduire -. ne. 7oe l'autonomie du j : charge de la 5eme Tarif journalierforfait global : de la Dépendance de la dotation5 forfait global Bae branche N+1unique N+] 'San - N+1 globaliséeunique N+1 N+1communeBISHerEE MeN 2 351 700,97 768 600,00 0,00 230 580,00 2 889 720,97 0,00Permanentfee 120 105,43 120 105,43 0,00emporaireUHR 0,00 0,00PASA 89 142.63 89 142.63Accueil de Jour 13 163,91 13 163.91 0.00Plateforme de 0.00 0.00répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 259 344.41 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00025 - Décision tarifaire n°28485 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD L'EBENE - 970303822 53
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "L'EBENE"(970302162) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Le Directeur Générale 6 dé Guyanede l'Agence Régiopaté Us Sant y
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00025 - Décision tarifaire n°28485 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD L'EBENE - 970303822 54
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00013
Décision tarifaire n°28486 portant modification
du prix de journée globalise pour 2025 de ITEP -
970303681
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00013 - Décision tarifaire n°28486 portant modification du prix de journée globalise pour
2025 de ITEP - 970303681 55
BiREPUBLIQUEFRANCAISELiberté
DECISION TARIFAIRE N°28486 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEEGLOBALISE POUR 2025 DE ITEP - 970303681
Le Directeur Général de 1':ARS GuyaneVUVUVU
VU
VU
VU
le Code de |'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025:l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/03/2007 de la structureInstitut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP (970303681)sise 350 R DES MOUCOUS MOUCOUS 97311 Roura et gérée par l'entité dénomméeGROUPE SOS JEUNESSE (750710154):
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16797 en date du 23 juin 2025 portant fixation duprix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée ITEP - 970303681
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à2 946 524.29 € dont 31 401.00 € de crédits non reconductibles versés en une seulefois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées commesuit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Décision n°200/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00013 - Décision tarifaire n°28486 portant modification du prix de journée globalise pour
2025 de ITEP - 970303681 56
Groupe I 332 535,46Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 2.159 771,07Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 643 067,36Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 31 401,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 3 135 373,89Groupe I =Produits de la tarification caisson cam- dont CNR 31 401,00Groupe II 31 839,57RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 26 334,37Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 130 675,67TOTAL Recettes 3 135 373,90Dépenses exclues du tarif: 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 242 926,94 €. Soit un prix dejournée globalisé de 375,54 €.
Article 2 A compter du 1' janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :* dotation globalisée 2026: 3 045 798,96 €(douzième applicable s'élevant à 253 816,58 €)* prix de journée de reconduction de 388,20 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE(750710154) et à l'établissement concerné.Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Pits teur GénéralqHOnale de Santé de G
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00013 - Décision tarifaire n°28486 portant modification du prix de journée globalise pour
2025 de ITEP - 970303681 57
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00011
Décision tarifaire n°28487 portant modification
du prix de journée 2025 de MAISON D'ACCUEIL
SPECIALISEE DE KOUROU - 970303673
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00011 - Décision tarifaire n°28487 portant modification du prix de journée 2025 de
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE KOUROU - 970303673 58
Bi
DECISION TARIFAIRE N°28487 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2025 DEMAISON D ACCUEIL SPECIALISE DE KOUROU - 970303673
Le Directeur Général de |'ARS GuyaneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 05/11/2008 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAISON D ACCUEIL SPECIALISEDE KOUROU (970303673) sise 6 R CHRISTOPHE COLOMB 97310 Kourou et gérée parlentité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968) :
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16798 en date du 23 juin 2025 portant fixation duprix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAISON DACCUEIL SPECIALISE DE KOUROU - 970303673.
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, pour 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles dela structure sont autorisées comme suit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe | 1618 547,19Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe Il 5 638 414,58DEPENSES | Dépenses afférentes au personnel- dont CNR 0,00Groupe Ill 4 809 095,89Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 2 828 250,22
Décision n°202/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00011 - Décision tarifaire n°28487 portant modification du prix de journée 2025 de
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE KOUROU - 970303673 59
Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 12 066 057,66Groupe|Produits de la tarification Ob eT 20- dont CNR 2 828 250,22Groupe Il 455 405,23RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe Ill 104 841,23Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 12 066 057,66Dépenses exclues du tarif :0,00 €Article 2 Pour 2025, la tarification des prestations de la structure dénommée MAISON DACCUEIL SPECIALISE DE KOUROU (970303673) est fixée comme suit, acompter du 01/01/2025 :Modalité -: . INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT 2 AUT 3d'accueil = = 'ZzPrix dejournée 629,73 0,00 67,57 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 3 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, lestarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
NAME INT SEMI-INT EXT PFR AUT ! AUT 2 AUT 3d'accueil = = —Prix.dejournée 468,30 0,00 67,57 0,00 0,00 0,00 0,00(en €)Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portésdevant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'articleR. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois àcompter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOSSOLIDARITES (750015968) et à l'établissement concerné.Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00011 - Décision tarifaire n°28487 portant modification du prix de journée 2025 de
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE KOUROU - 970303673 60
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00026
Décision tarifaire n°28488 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de Centre de ressources autisme -
970303665
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00026 - Décision tarifaire n°28488 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de Centre de ressources autisme - 970303665 61
Ex |RÉPUBLIQUE |FRANCAISE | ÉangatsPorrt |
DECISION TARIFAIRE N°28488 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DECENTRE DE RESSOURCES AUTISME - 970303665
Le Directeur Général de l'ARS GuyaneVU le Code de I' Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/09/2008 de la structureCentres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) dénommée CENTRE DERESSOURCES AUTISME (970303665) sise 10 R DES GALAXIES 97300 Cayenne etgérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°16799 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée CENTRE DERESSOURCES AUTISME - 970303665
DECIDE
Article 1% A compter du , au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée à642 342,77 € dont 0.00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTSEN EUROSGroupe I 10 000,00DEPENSES Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00
Décision n°187/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00026 - Décision tarifaire n°28488 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de Centre de ressources autisme - 970303665 62
Groupe II 481 765,28Dépenses afférentes au personnel- dont CNR 0,00Groupe III 150 577,49Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 642 342,77Groupe I A 349Produits de la tarification CHERET- dont CNR 0,00Groupe II 0,00RECETTES Autres produits relatifs a l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 642 342,77
Dépenses exclues du tarif: 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 53 528.56 €.Le prix de journée est de 42,82 €.Article 2 A compter du 1' janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :* dotation globale de financement 2026: 642 342,77 € (douzième applicables'élevant à 53 528,56 €)* prix de journée de reconduction : 42,82 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de |'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DECAYENNE (970302022) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00026 - Décision tarifaire n°28488 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de Centre de ressources autisme - 970303665 63
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00031
Décision tarifaire n°28489 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de SAMSAH
ADULTES HANDIC DEFIC AUDITIFS - 970303517
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00031 - Décision tarifaire n°28489 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de SAMSAH ADULTES HANDIC DEFIC AUDITIFS - 970303517 64
REPUBLIQUE a fAna see © ) Agerce Reporte 4 SartLui SayrePatermil 1
DECISION TARIFAIRE N°28489 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DESAMSAH ADULTES HANDIC DEFIC AUDITIFS - 970303517Le Directeur Général de l'ARS GuyaneVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 25/06/2007 de la structureService d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée SAMSAHADULTES HANDIC DÉFIC AUDITIFS (970303517) sise 669 RTE DE BADUEL 97300Cayenne et gérée par l'entité dénommée ASS PAR & AMIS DEF AUDITIFS GUY(970302469):
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16800 en date du 23 juin 2025 portant fixation duforfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée SAMSAH ADULTESHANDIC DEFIC AUDITIFS- 970303517
DECIDE
Article 1% = A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 384 742,53 € au titre de2025, dont 29 418.00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 29 610.38 €.Soit un forfait journalier de soins de 39,42 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés. à titre transitoire. à:+ forfait annuel global de soins 2026: 355 324,53 € (douzième applicable s'élevant1
Décision n°184/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00031 - Décision tarifaire n°28489 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de SAMSAH ADULTES HANDIC DEFIC AUDITIFS - 970303517 65
à 29 610,38 €)* forfait journalier de soins de reconduction de 36,41 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS PAR & AMIS DEF AUDITIFSGUY (970302469) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général ecteur Généralse de SaneLe DirRegional
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00031 - Décision tarifaire n°28489 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de SAMSAH ADULTES HANDIC DEFIC AUDITIFS - 970303517 66
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00029
Décision tarifaire n°28490 portant modification
pour 2025 du montant répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens ASS,
DEP,PUP
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00029 - Décision tarifaire n°28490 portant modification pour 2025 du montant
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ASS, DEP,PUP 67
rani eo fFRANÇAISEa ahotFratrrmii
DECISION TARIFAIRE N°28490 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASS. DEP. PUPILLES ENSEIGNEM.PUBLIC - 970301271 —-- 9 ---------------| POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSService d'Education Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DM - 970303509Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP - 970300828Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP "CAYENNE" - 970301297Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP - 970301917Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD "IBIS" - 970301925Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP "LES AWALYS" - 970302717Institut d'éducation motrice - IEM - 970303491Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD "MAKANDRA" - 970303582
Le Directeur Général de l'ARS GuyaneVU le Code de l' Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane :
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/10/2008 prenant effet au01/10/2008;Considérant La décision tarifaire initiale n°16801 en date du 23jjuin 2025
Décison n°182/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00029 - Décision tarifaire n°28490 portant modification pour 2025 du montant
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ASS, DEP,PUP 68
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée ASS. DEP. PUPILLES ENSEIGNEM.PUBLIC (970301271),a été fixée à 12 099 118,38 €. dont 593 793,18 € de crédits non reconductibles versésen une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- Personnes handicapées : 12 099 118,38 € (dont 12 099 118,38 € imputable àl'assurance maladie)Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD970300828 1 150CMPP 0,00 0,00 890.68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00970301925 1 429ESA ETS 0,00 0,00 361.65 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00970302717 53%CMPP "LES 0,00 0,00 ner 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00AWALYS" aas 1596 265,33 | 1044941,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00970303509 1 558SERA DM 0,00 0,00 568 84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00970303582 1 BRESESSAD 0,00 0,00 iy 20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00"MAKANDRA" ;970301297 58CAMSP 0,00 0,00 mania 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00"CAYENNE" amiciered 0,00 0,00 931 382,39 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)FINESS INT SI EXT PEFR Aut | Aut 2 Aut 3 SSIADee 0.00 0,00 57,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00SESSAD IBIS" 0,00 0,00 71,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00970302717CMPP "LES 0,00 0,00 61.95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00AWALYS"= 79.81 5225 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00nous 0,00 0,00 77,93 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00970303582SESSAD 0,00 0,00 94,33 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00"MAKANDRA"970301297CAMSP 0,00 0,00 63,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00"CAYENNE"pre 0.00 0,00 46,57 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00029 - Décision tarifaire n°28490 portant modification pour 2025 du montant
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ASS, DEP,PUP 69
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à958 777,09 € (dont 958 777,09 € imputable à l' Assurance Maladie).
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l' AssuranceMaladie s'élève à 2 193 599,66 €. Celle imputable au Département de 0,00 €. La fraction forfaitaireimputable au Département s'établit à 0,00 €.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)970301297262 2172CAMSP "CAYENNE" 1262 217,27 0,00970301917 ;CAMSP 931 382,39 0,00
Le montant des CNR versés en une seule fois est détaillé dans le tableau ci-dessous. Ce montant estintégré à la dotation finale de l'ESMS.FINESS ET Montant des CNR versés en une seule foisSESSAD "IBIS" 3 000,00ioe ILES UE aee 149 520,56SESSAD DM 119 920.00SESSAD "MAKANDRA* Léa970301297 someCAMSP "CAYENNE"TOTAL 593 793,18
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 11 505 325,20 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
- personnes handicapées : 11 505 325,20 €(dont 11 505 325,20 € imputable à |' Assurance Maladie)Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PER Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
970300828 : zChine 0,00 0,00 1 150 890,68 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00970301925 7 :DE 0,00 0,00 | 426 361.65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00029 - Décision tarifaire n°28490 portant modification pour 2025 du montant
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ASS, DEP,PUP 70
970302717CMPP "LES 0.00 0,00 1 194 597.12 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00AWALYS"moe, 1446 744.77 | 1 044 941.03 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
970303509 .sheep DM 0.00 0,00 1 438 648.84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00970303582SESSAD 0,00 0.00 1 702 289,45 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00"MAKANDRA"970301297CAMSP 0,00 0.00 1 169 469,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00"CAYENNE"970301917 ESus 0,00 0,00 931 382.39 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT I EXT PFR Aut! Aut 2 Aut 3 SSIAD970300828CNP 0.00 0.00 57,54 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00970301925 Dares 0.00 0,00 71,32 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00970302717CMPP "LES 0.00 0,00 50.73 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00AWALYS"a i 72.34 5225 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00970303509 _SLSSAD DM 0.00 0,00 71.93 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00970303582SESSAD 0.00 0.00 85.11 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00"MAKANDRA"970301297 CAMSP _spa hei 0,00 0,00 58,47 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
970301917 CAMSP 0,00 0,00 46,57 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à958 777.09 € (dont 958 777,09 € imputable à l' Assurance Maladie).
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l' AssuranceMaladie s'élève à 2 100 851.66 €. La dotation imputable au Département est de 0,00 €. La fractionforfaitaire imputable au Département s'établit à 0,00 €.
FINESSDotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
970301297CAMSP "CAYENNE"1 169 469,27 0,00
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00029 - Décision tarifaire n°28490 portant modification pour 2025 du montant
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ASS, DEP,PUP 71
970301917 21 2292CAMSP 931 382,39 0,00
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS. DEP. PUPILLESENSEIGNEM.PUBLIC 970301271) et aux structures concernées.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00029 - Décision tarifaire n°28490 portant modification pour 2025 du montant
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ASS, DEP,PUP 72
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00010
Décision tarifaire n°28491 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 SESSAD LE COLIBRI - 970303483
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00010 - Décision tarifaire n°28491 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 SESSAD LE COLIBRI - 970303483 73
Bs |REPUBLIQUE |Tene | © DAgene Rigerae te Stronald =
DECISION TARIFAIRE N°28491 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DES.E.S.S.A.D. LE "COLIBRI" - 970303483
Le Directeur Général de I'ARS GuyaneVU le Code de |' Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/03/2007 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée S.E.S.S.A.D. LE"COLIBRI" (970303483) sise 350 R DES MOUCOUS MOUCOUS 97311 Roura et géréepar l'entité dénommée GROUPE SOS JEUNESSE (750710154) :
Considérant la décision tarifaire initiale n°16802 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée S.E.S.S.A.D.LE "COLIBRI" - 970303483
DECIDE
Article |' A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée à 587 031.09€ dont 9 684.00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Décision n°203/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00010 - Décision tarifaire n°28491 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 SESSAD LE COLIBRI - 970303483 74
Groupe I 44 676,00Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 550 551,42Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 111 993,00Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 9 684,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 707 220,42Groupe I - 7PANNES de la tarification St 081,08- dont CNR 9 684,00Groupe II 4 856,71RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 2 315,43Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 113 017,19TOTAL Recettes 707 220,42Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 48 112,26 €.Le prix de journée est de 102,63 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés. à titre transitoire. à :* dotation globale de financement 2026: 690 364,28 € (douzième applicables'élevant à 57 530,36 €)* prix de journée de reconduction : 120,69 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE(750710154) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00010 - Décision tarifaire n°28491 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 SESSAD LE COLIBRI - 970303483 75
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00018
Décision tarifaire n°28493 portant modification
de la dotation globale de soins pour 2025 de
SERV,SOINS INFIRMIERS A DOMICILE EBENE -
970302790
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00018 - Décision tarifaire n°28493 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SERV,SOINS INFIRMIERS A DOMICILE EBENE - 970302790 76
Ex |REPUBLIQUE |PAANÇABE © ) Ares Regerah 02 Sartédl | Goes
DECISION TARIFAIRE N°28493 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE SOINS POUR 2025 DE
Le Directeur Général de l'ARS GuyaneVU le Code de l' Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et IIIde l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisationdes produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur, Parent, Bertand en qualitéde Directeur Général de l'agence régionale de santé Guyane :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.1.A.D) dénommée SERV.SOINSINFIRMIERS A DOMICILE EBENE (970302790) sise , RTE DE RABAN 97300 Cayenneet gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION "L'EBENE" (970302162);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16804 en date du 23 juin 2025 portant fixation de ladotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SERV.SOINSINFIRMIERS A DOMICILE EBENE - 970302790
DECIDE
Décision n°195/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00018 - Décision tarifaire n°28493 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SERV,SOINS INFIRMIERS A DOMICILE EBENE - 970302790 77
Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 3 793 244,26 € autitre de 2025 dont 424 387.00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Ellese répartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 3 477 091,16 € (fraction forfaitaire s'élevant à254 392,01 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.- pour l'accueil de personnes handicapées : 316 153,10 € (fraction forfaitaires'élevant à 26 346,09 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 3 141 369,84 €.:pour l'accueil de personnes âgées : 2 825 216,74 € (douzième applicable s'élevant à
pe
i235 434,73 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 316 153,10 € (douzième applicables'élevant à 26 346,09 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l''ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "L'EBENE"(970302162) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00018 - Décision tarifaire n°28493 portant modification de la dotation globale de soins
pour 2025 de SERV,SOINS INFIRMIERS A DOMICILE EBENE - 970302790 78
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00016
Décision tarifaire n°28494 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
DU CHOG - 970302683
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00016 - Décision tarifaire n°28494 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD DU CHOG - 970302683 79
ALREPUBLIQUEeee © ) Agere Rigeraie Ce SardEgat GyrePernt
DECISION TARIFAIRE N°28494 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD DU CHOG- 970302683
Le Directeur Général de l ARS GuyaneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale :VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedép'enses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane :VU l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, II et[V bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dans lesdépartements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre del'exercice 2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DUCHOG (970302683) sise BD DU GENERAL DE GAULLE 97320 Saint-Laurent-du-Maroni et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE L'OUESTGUYANAIS (970302121) :
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16805 en date du 23 juin 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DU CHOG -970302683
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le montant à la charge de la 5°"* branche est fixé à1
Décision n°196/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00016 - Décision tarifaire n°28494 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD DU CHOG - 970302683 80
2 449 579,14 € au titre de 2025, dont 678 302.07 € de crédits non reconductibles versésen une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 204 131.60 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :ss + Participation desPartie soins du Partie FEMPSHEN : : : résidents a déduire :gre de l'autonomie CNRACL au titre : Montant a la charge Tarifforfait global Seno : de la dotation ss 2 : ;: du forfait global de la Dépendance de la Sème branche | journalierunique . globaliséeunique communeHRpe sement 2 253 355,64 254 762,00 17 890,10 76 428.60 2 449 579,14 0,00PermanentHébergement 0,00 0,00 0,00lemporaireUHR 0,00 0.00PASA 0,00 0,00Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00 0,00
Article 2 A compter du |" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le montantà la charge de la 5éme branche est fixé, à titre transitoire, à 1 949 610,47 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Partie entretien de : . Participation ues Montant a laPartie soins du ; : CNRACL au titre | résidents à déduire Ex Be Ha :: l'autonomie du ; . ; charge de la 5eme larif journalierforfait global forfait olobal de la Dépendance de la dotation cuunique N+] lorfait globa - N+1 globalisée HIIENS _unique N+1 2 . N+]communeHebergement 1 493 531,57 509 524,00 17 890,10 152 857,20 | 868 088,47 0,00Permanentsian ia 0,00 0,00 0,00lemporaireUHR 0,00 0.00PASA 81 522.00 81 522,00Accueil de Jour 0.00 0.00 0.00Plateforme de 0,00 0.00répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 467.54 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00016 - Décision tarifaire n°28494 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD DU CHOG - 970302683 81
Article 5 Le Directeur Général de 1 ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DEL'OUEST GUY ANAIS (970302121) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale Ek
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00016 - Décision tarifaire n°28494 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD DU CHOG - 970302683 82
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00024
Décision tarifaire n°28495 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de ESAT L'EBENE - 970302626
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00024 - Décision tarifaire n°28495 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de ESAT L'EBENE - 970302626 83
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberre"Perrmti| ©) Ag Ripcralda Sarté
DECISION TARIFAIRE N°28495 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DE
Le Directeur Général de l'ARS GuyaneVUVUVU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT "L'EBENE"(970302626) sise 909 RTE DE TROU BIRAN 97300 Cayenne et gérée par l'entitédénommée ASSOCIATION "L'EBENE" (970302162);
Considérant La décision tarifaire initiale n° 16125 en date du 04 août 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESAT"L'EBENE" - 970302626
DECIDE
Article IT =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée à 1 815 003.12 €, dont 110 628,00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTSEN EUROSGroupe I LaDépenses afférentes à l'exploitation courante 189 623,53- dont CNR 0.00DEPENSES | Pree aff 1 551 889,00Dépenses afférentes au personnel- dont CNR 0.00Groupe III spe eit.Dépenses afférentes a la structure 205 844,48
Décision n°189/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00024 - Décision tarifaire n°28495 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de ESAT L'EBENE - 970302626 84
- dont CNR 110 628,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 947 357.01Groupe I aan 2Produits de la tarification PEROU- dont CNR 110 628,00Groupe II 0.00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ?Groupe III 0.00Produits financiers et produits non encaissables |Reprise d'excédents 132.353,89TOTAL Recettes 1 947 357,01
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 031.26 €.Le prix de journée est de 74,11 €.Article 2 A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, lestarifs de reconduction sont fixés. à titre transitoire, à :* dotation globale de financement 2026: 1 836 729,01 € (douzième applicables'élevant à 153 060,75 €)* prix de journée de reconduction : 75,00 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifsArticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "L'EBENE"(970302162) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur GénéralireCeur GeneralRégionale de Santé de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00024 - Décision tarifaire n°28495 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de ESAT L'EBENE - 970302626 85
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00017
Décision tarifaire n°28496 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
EDMARD LAMA DE CAYENNE - 970302287
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00017 - Décision tarifaire n°28496 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD EDMARD LAMA DE CAYENNE - 970302287 86
eeu 2 f| DEpoate
DECISION TARIFAIRE N°28496 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEE.H.P.A.D. EDMAR LAMA DE CAYENNE - 970302287
Le Directeur Général de l' ARS GuyaneVU le Code de Il'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedép'enses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane :VU l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, II etIV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dans lesdépartements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre del'exercice 2025 :VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée E.H.P.A.D.EDMAR LAMA DE CAYENNE (970302287) sise AV ALEXIS BLAISE 97306 Cayenneet gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) :
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16806 en date du 23 juin 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée E.H.P.A.D. EDMAR LAMADE CAYENNE -970302287
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le montant à la charge de la 5% branche est fixé à4 630 417.83 € au titre de 2025, dont 2 065 140.75€ de crédits non reconductibles1
Décision n°197/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00017 - Décision tarifaire n°28496 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD EDMARD LAMA DE CAYENNE - 970302287 87
versés en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 385 868.15 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :: F Participation desPartie soins du miens sa . résidents a déduire :: de l'autonomie CNRACL au titre | : Montant a la charge Tarifforfait global . : | de la dotation ; _. ie . .: du forfait global de la Dépendance a de la 5ème branche | journalierunique : globaliséeunique =communeHebergement 4 295 373,68 384 300,00 25 331.90 74 587,75 4 630 417,83 0,00PermanentHébergement 0,00 0.00 0,00TemporaireUHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00Accueil de Jour 0,00 0.00 0,00Plateforme de répit 0.00 0,00
Article 2 A compter du |" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le montantà la charge de la 5ème branche est fixé, à titre transitoire, à 2 874 989,33 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Partie entretien de Particwalion des Montant a laPartie soins du ; . CNRACL au titre | résidents à déduire | | sa pe es :BT l'autonomie du ; charge de la 5eme l'arif journalierforfait global . de la Dépendance de la dotationà forfait global Es branche N+1unique N+] re - N+] globaliséeunique N+] N+1communeHéereement 2 230 232,93 768 600,00 25 331,90 149 175,50 2 874 980,33 0,00PermanentEiekiorg ent 0,00 0,00 0,00TemporaireUHR 0,00 0,00PASA 0,00 0,00Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00Plateforme de 0,00 0.00répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 239 582.44 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00017 - Décision tarifaire n°28496 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD EDMARD LAMA DE CAYENNE - 970302287 88
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à lentité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DECAYENNE (970302022) et à I'établissement concerné.
Fait a Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00017 - Décision tarifaire n°28496 portant modification du forfait global de soins pour
2025 de EHPAD EDMARD LAMA DE CAYENNE - 970302287 89
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00023
Décision tarifaire n°28497 portant modification
du prix de journée globalise pour 2025 de l'IME
LEOPOLD HEDER - 970302089
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00023 - Décision tarifaire n°28497 portant modification du prix de journée globalise pour
2025 de l'IME LEOPOLD HEDER - 970302089 90
eiREPUBLIQUEFRANCAISELiberté1221Franti ©) Agree Reger ce Sarté| Senne
DECISION TARIFAIRE N°28497 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
Le Directeur Général de 1' ARS GuyaneVUVUVU
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le Code de |' Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025:l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureInstitut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée I.M.E. "LEOPOLD-HEDER" (970302089)sise RTE DE BADUEL 97306 Cayenne et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION"L'EBENE" (970302162):
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16807 en date du 23 juin 2025 portant fixation duprix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée I.M.E. "LEOPOLD-HEDER" - 970302089
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à6 160 569.12 € dont 320 298.00 € de crédits non reconductibles versés en une seulefois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées commesuit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Décision n°190/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00023 - Décision tarifaire n°28497 portant modification du prix de journée globalise pour
2025 de l'IME LEOPOLD HEDER - 970302089 91
Groupe I 1 279 333,26Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 3 843 605,13Dépenses afférentes au personnelDEPENSES | - dont CNR 0,00Groupe III 1 037 630,73Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 320 298,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 6 160 569,12Groupe I PProduits de la tarification oe- dont CNR 320 298,00Groupe II 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 6 160 569,12Dépenses exclues du tarif: 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 486 689,26 €. Soit un prix dejournée globalisé de 200,52 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés. à titre transitoire, à :* dotation globalisée 2026: 5 840 271,12 €(douzième applicable s'élevant à 486 689,26 €)* prix de journée de reconduction de 190,09 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "L'EBENE"(970302162) et à l'établissement concerné.Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Généralireetefe de Santé de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00023 - Décision tarifaire n°28497 portant modification du prix de journée globalise pour
2025 de l'IME LEOPOLD HEDER - 970302089 92
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00032
Décision tarifaire n°28498 portant modification
du forfait global de soins pour 2025 EHPAD
SAINT PAUL -970302014
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00032 - Décision tarifaire n°28498 portant modification du forfait global de soins pour
2025 EHPAD SAINT PAUL -970302014 93
Ex |REPUBLIQUE |reece © D hres Rigoral ce SartEesti GuyarePernt
DECISION TARIFAIRE N°28498 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DE
Le Directeur Général de 1'ARS GuyaneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU ia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedép'enses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 :VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;VU l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire desrésidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, II etIV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dans lesdépartements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre del'exercice 2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADSAINT PAUL (970302014) sise 15 R LEON DAMAS 97329 Cayenne et gérée par l'entitédénommée ASS.GUY AN. D'AIDE AUX PERSONNES AGEES (970300968) :
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16808 en date du 23 juin 2025 portant fixation duforfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD SAINT PAUL -970302014
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, le montant à la charge de la 5°TM* branche est fixé à2 229 321.91 € au titre de 2025, dont 686 200.00 € de crédits non reconductibles versés1
Décision n°183/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00032 - Décision tarifaire n°28498 portant modification du forfait global de soins pour
2025 EHPAD SAINT PAUL -970302014 94
en une seule fois.La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 185 776,83 €.Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :nu Participation desPartie soins du pane entretien À résidents à déduire Reae de l'autonomie CNRACL au titre rte : Montant a la charge Tarifforfait global : ; de la dotation =: = : :Le du forfait global de la Dépendance a de la 5ème branche | journalierunique | globaliséeunique communeHÉRERemen 1 966 246,31 228 058,60 0,00 48 983,00 2 145 321,91 0,00PermanentHébergement 0,00 0,00 0,00lemporaireUHR 0,00 0.00PASA 84 000,00 84 000,00Accueil de Jour 0,00 0.00 0.00Plateforme de répit 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le montantà la charge de la 5ème branche est fixé, à titre transitoire, à 1 722 197,51 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :a Sac Participation des 5Partie soins du Paste CHE al de CNRACL au titre | résidents à déduire Nionrent si ne 4,: l'autonomie du ; $ charge de la Sème Tarif journalierforfait global re de la Dépendance de la dotation :: fe forfait global oa branche N+1unique N+] pene - N+] globaliséeunique N+1 | N+1communePeete coin 1 280 046,31 456 117,20 0,00 97 966.00 1 638 197,51 0,00Permanent= 0,00 0,00 0,00lemporaireUHR 0.00 0.00PASA 84 000,00 84 000.00Accueil de Jour 0.00 0,00 0,00Plateforme de 0.00 0,00répit
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 516,46 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00032 - Décision tarifaire n°28498 portant modification du forfait global de soins pour
2025 EHPAD SAINT PAUL -970302014 95
Article 5 Le Directeur Général de ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire ASS.GUYAN. D'AIDE AUXPERSONNES AGEES (970300968) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00032 - Décision tarifaire n°28498 portant modification du forfait global de soins pour
2025 EHPAD SAINT PAUL -970302014 96
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00037
Décision tarifaire n°28499 portant modification
du prix de journée globalise pour 2025 de IME
LES CLAPOTIS - 970301735
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00037 - Décision tarifaire n°28499 portant modification du prix de journée globalise pour
2025 de IME LES CLAPOTIS - 970301735 97
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEberi || Get
DECISION TARIFAIRE N°28499 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEEGLOBALISE POUR 2025 DE IME "LES CLAPOTIS" - 970301735
Le Directeur Général de 1:ARS GuyaneVUVUVU
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le Code de |' Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;l'arrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 lobjectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 :le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/10/2003 de la structureInstitut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME "LES CLAPOTIS" (970301735) sise 11LOT STANIS 97354 Remire-Montjoly et gérée par l'entité dénommée ASS. DEP. AMISET PAR. ENF. INADAPTES (970302477):
Considérant la décision tarifaire initiale n° 16810 en date du 23 juin 2025 portant fixation duprix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME "LESCLAPOTIS" - 970301735
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée a2 737 943.04 € dont 303 582.00 € de crédits non reconductibles versés en une seulefois.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées commesuit : MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
Décision n°178/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00037 - Décision tarifaire n°28499 portant modification du prix de journée globalise pour
2025 de IME LES CLAPOTIS - 970301735 98
Groupe I 326 634,00Dépenses afférentes a l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 877 454,54Dépenses afférentes au personnelDEPENSES — | - dont CNR 0,00Groupe III 554 831.00Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 303 582,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 2 758 919,54Groupe I ' |Produits de la tarification À 191 548,08- dont CNR 303 582.00Groupe II 5 381,27RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III Ld 393,24Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes| 2758 919.54Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 202 863,42 €. Soit un prix dejournée globalisé de 63,90 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :+ dotation globalisée 2026: 2 434 361,04 €(douzième applicable s'élevant à 202 863,42 €)* prix de journée de reconduction de 56,81 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. DEP. AMIS ET PAR. ENF.INADAPTES (970302477) et à l'établissement concerné.Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00037 - Décision tarifaire n°28499 portant modification du prix de journée globalise pour
2025 de IME LES CLAPOTIS - 970301735 99
Agence Régionale de Santé
R03-2025-12-29-00038
Décision tarifaire n°28500 portant modification
de la dotation globale de financement pour
2025 de l'ESAT MATITI 970301305
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00038 - Décision tarifaire n°28500 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de l'ESAT MATITI 970301305 100
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISE
DECISION TARIFAIRE N°28500 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POUR 2025 DEESAT "MATITI" - 970301305Le Directeur Général de l ARS GuyaneVUVUVU
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le Code de I' Action Sociale et des Familles :le Code de la Sécurité Sociale :la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie :la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Parent Bertand en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Guyane :l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT "MATITI"(970301305) sise RTE DE MATITI 97310 Kourou et gérée par l'entité dénommée ASS.DEP. AMIS ET PAR. ENF. INADAPTES (970302477):
Considérant La décision tarifaire initiale n° 16126 en date du 04 août 2025 portant fixation de ladotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESAT"MATITI" - 970301305
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement estfixée à 2 024 965.60 €. dont 447 120.00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.
: lea ots MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I nee eGDépenses afférentes à |'exploitation courante PASSER- dont CNR 0,00pepexses |Croupell | 119 383,94Dépenses afférentes au personnel- dont CNR 0,00Groupe III ee ruDépenses afférentes a la structure 9 213,5
Décision n°177/2025/ARS/DA
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00038 - Décision tarifaire n°28500 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de l'ESAT MATITI 970301305 101
- dont CNR 447 120,00Reprise de déficits 108 825,00TOTAL Dépenses 2 085 278,45Groupe I à HOA GeeProduits de la tarification 2028-969,60- dont CNR 447 120,00Groupe II ae ayRECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation aL TeGroupe | 9 162.08Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 2 085 275.46
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 131 487,13 €.Le prix de journée est de 92,46 €.Article 2 A compter du ler janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, lestarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :* dotation globale de financement 2026: 1 469 020,60 € (douzième applicables'élevant à 122 418,38 €)* prix de journée de reconduction : 67,08 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifsArticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Guyane est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. DEP. AMIS ET PAR. ENF.INADAPTES (970302477) et à l'établissement concerné.
Fait à Cayenne, le 29 décembre 2025Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé - R03-2025-12-29-00038 - Décision tarifaire n°28500 portant modification de la dotation globale de
financement pour 2025 de l'ESAT MATITI 970301305 102