BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-129
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-10-10-00007 - Arrêté modifiant la liste des spécialités
éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante en région
Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 (7 pages) Page 3
R53-2024-10-31-00002 - Arrêté n° 2024-169 portant autorisation de
réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier
Centre Bretagne pour le site de Kério les dimanches 3 et lundi 4
novembre 2024 (2 pages) Page 11
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) /
R53-2024-10-31-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière budgétaire, d'ordonnancement secondaire et de validation
dans chorus et en matière de marchés publics (4 pages) Page 14
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités /
R53-2024-10-11-00006 - arrêté portant publication dans la région
Bretagne de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière
prud'homale (10 pages) Page 19
préfecture de région /
R53-2024-10-30-00025 - 2024 10 30 habilit. Chorus agents SGAR vRAA (10
pages) Page 30
R53-2024-10-30-00026 - 2024 10 30 subdl. SGAR pour Catherine vRAA (1
page) Page 41
R53-2024-10-30-00024 - subdélégation du Recteur au DRARI 30-10-2024
(1 page) Page 43
R53-2024-10-30-00022 - subdélégation du Recteur en matière de
jeunesse et sports 30-10-2024 (2 pages) Page 45
R53-2024-10-30-00023 - subdélégation du Recteur SDJES Ille-et-Vilaine
30-10-2024 (2 pages) Page 48
R53-2024-10-30-00021 - subdélégation financière du Recteur aux
services 30-10-2024 (6 pages) Page 51
2
ARS
R53-2024-10-10-00007
Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à
la prime d'engagement de carrière hospitalière
pour lesquelles l'offre de soins est ou risque
d'être insuffisante en région Bretagne au titre de
la campagne 2023-2026
ARS - R53-2024-10-10-00007 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 3
; ' arRÉPUBLIQUE | | [F R A N Ç Al S E f;eïaîïînce Régionale de SantéLiberté ' ;ÉgalitéFraternité
Direction-adjointe de l'hospitalisationDépartement des professions de santé en etabllssement
Arrétémodifiant la liste des spécialités éligibles a la prime d'engagement de carriérehospitalière pour lesquelles l'offre de soins est ou risque d'étre insuffisanteen région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026Le Directeur général del'Agence régionale de santé
Vu le Code de la Santé Publiqu'e, notammeht les articles R 6152-404-1, R 6152-508-1 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnelsmédicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement decarrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;Vu le décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial etd'une prime d'engagement de carrière hospitalière ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nommatlon de la Dlrectrlce générale de l'agencerégionale de santé de Bretagne ;Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de I agence reglonale desanté de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE en date du 13 février 2023.Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalitésd'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière desassistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans lesétablissements publics de santé ;Vu les arrétés triennaux du 19 septembre 2017, 26 octobre 2020 et 18 septembre 2023. modifiés fixant les listes des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrièrehospitalière pour lesquelles l'offre de soins est ou risque d''être insuffisante ;Considérant les propositions des Directeurs d'établissement ;Considérant l'avis de la commission régionale paritaire réunie le 11 septembre 2024 sur larévision annuelle de l'arrété triennal du 18 septembre 2023.ARRETEArticle 1 : La liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière,pour lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante, par établissement, est arrétéecomme suit :
6, Place des ColombesCS 1425335042 RENNES CédexStandard : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr
ARS - R53-2024-10-10-00007 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 4
GHT . EPS Spécialité
Bretagne Occidentale
CH LanderneauAnesthésie réanimationMédecine d'urgenceRadiologieCH LesnevenGériatrieAnesthésie réanimationCardiologieGériatrieGynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceCH MorlaixMédecine du travailMédecine généraleOto-rhino-laryngologiePsychiatrieRadiologieAnatomie et Cytologie PathologiquesCHU Brest Médecine légalepour le seul site Neurologiede BrestRéanimation médicale (pédiatrie/néonatalogie)Chirurgie orthopédique et traumatologique. ce Brest. Gynécologie obstétriquepour le seul sitede Carhaix Médecine généraleOdontologieAnesthésie réanimationCHU Brest Cardiologiepour les 2 sites GériatrieBrest et CarhaixMédecine d'urgenceRadiologie
BrocéliandeAtlantique
"CHBA
Anatomie et Cytologie PathologiquesAnesthésie réanimationCardiologieGastro-entérologieGériatrieMédecine d'urgenceMédecine généraleMédecine physique et réadaptationOphtalmologiePédiatriePneumologieRadiologieCH PloërmelGériatrieMédecine généraleEPSM MorbihanSaint Avé Médecine du travailMédecine généralePsychiatrie
ARS - R53-2024-10-10-00007 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 5
Centre BretagneCHCB Pontivy
Anesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie viscéraleDermatologieGastro-entérologieGériatrieGynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceMédecine généraleNéphrologieNeurologieOto-rhino-laryngologiePédiatriePneumologieRadiologie
Cornouaille
CH DouarnenezCardiologieGériatrieMédecine d'urgenceRadiologie
CHIC Quimper
Anesthésie réanimationCardiologieChirurgie plastique et reconstructriceDermatologieEndocrinologieGériatrieHématologieMédecine d'urgenceNéphrologieNeurologieOncologie radiothérapiqueOphtalmolôgieOto-rhino-laryngologieRadiologieEPSM FinistèreSud Médecine généralePsychiatrie
Armor
CH du Penthièvre& du Poudouvre -LamballeGériatrieMédecine générale
CH Guingamp
Anesthésie réanimationCardiologieChirurgie généraleChirurgie orthopédique et traumatologiqueGastro-entérologieGériatrieGynécologie obstétrique
ARS - R53-2024-10-10-00007 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 6
Médecine d'urgenceMédecine généraleMédecine physique et réadaptationPneumologieAnesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie viscéraleEndocrinologieGastro-entérologieGériatrieGynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceCH Lannion ; Médecine du travailMédecine généraleMédecine interneMédecine physique et réadaptationNeurologieOncologie médicale,PédiatriePneumologieRadiologieRéanimation médicaleAnesthésie réanimationBiologie MédicaleCardiologieChirurgie infantileChirurgie oraleChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie thoracique et cardiovasculaireDermatologieEndocrinologieGastro-entérologieCH St Brieuc - GéristriePaimpol -Tréguier Gynécologie obstétrique' HématologieMaladies infectieuses et tropicalesMédecine d'urgenceMédecine du travailMédecine généraleMédecine interneMédecine légaleMédecine nucléaireMédecine physique et réadaptationMédecine vasculaire
ARS - R53-2024-10-10-00007 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 7
NéphrologieNeurologieOncologie médicaleOphtalmologieOto-rhino-laryngologiePédiatriePharmaciePneumologiePsychiatrie| RadiologieRéanimation médicaleRhumatologieSanté publique
Haute Bretagne
CHGR Psychiatrie
CH Fougères
Anesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique et traumatologiqueGastro-entérologieGériatrieGynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceMédecine du travailMédecine généraleMédecine internePédiatriePneumologieRadiologieMédecine généraleCH Janzé' OdontologieCH Grand GériatrieFougerayMédecine généraleCH Marches deBretagneMédecine généraleMédecine physique et réadaptation
CH RedonCarentoir
Anesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie viscéraleGastro-entérologieGériatrieGynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceMédecine généraleMédecine physique et réadaptationMédecine vasculairePédiatrie
ARS - R53-2024-10-10-00007 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 8
PneumologiePsychiatrieRadiologie
CH Vitré
Anesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique et traumatologiqueGériatrieGynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceMédecine du travailMédecine généralePédiatrieRadiologie
CHU Rennes
Anesthésie réanimationMédecine d'urgenceMédecine du travailNeurochirurgieRadiologie
Rance EmeraudeGHRE
Anesthésie réanimationCardiologie'DermatologieGériatrieGynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceMédecine du travailMédecine généraleMédecine physique et réadaptationMédecine vasculairePédiatriePsychiatrie (pédopsychiatrie)Radiologie
Sud Bretagne
EPSM CharcotCaudan Médecine généralePsychiatrie
GHBS
CardiologieChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie thoracique et cardiovasculaireGastro-entérologieGériatrie_ Gynécologie médicaleGynécologie obstétriqueMédecine de la reproductionMédecine d'urgenceMédecine du travailMédecine généraleMédecine légale
ARS - R53-2024-10-10-00007 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 9
Médecine physique et réadaptationNeurologieOncologie médicaleOncologie radiothérapiqueOphtalmologiePédiatriePneumologiePsychiàtrieRadiologieSanté publique
- Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deRennes — 3, contour de la Motte-Hôtel Bizien — CS 44416 35000 RENNES, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 3 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Bretagne et les Directeursd'établissements sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la région.
Fait à Rennes, le 10 octobre 2024
ARS - R53-2024-10-10-00007 - Arrêté modifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour
lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante en région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026 10
ARS
R53-2024-10-31-00002
Arrêté n° 2024-169 portant autorisation de
réguler temporairement l'accès aux urgences du
Centre Hospitalier Centre Bretagne pour le site
de Kério les dimanches 3 et lundi 4 novembre
2024
ARS - R53-2024-10-31-00002 - Arrêté n° 2024-169 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Centre Bretagne pour le site de Kério les dimanches 3 et lundi 4 novembre 2024 11
ExREPUBLIQUE :FRANCAISE |. "@ D Agence Régionale de Santé;e ' Bretagne 'Égalité ' stagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
. Arrété n° 2024-169Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier CentreBretagne pour le site de KERIO les dimanche 3 et lundi 4 novembre 2024La directrice générale de I'agence régionale de santé de BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéBretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;Vu l'arrété en date du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Anne-Briac BILI, Directrice de cabinet à l''Agence Régionale de SantéBretagne, à compter du 13 février 2023 ; 'Vu le courriel du Centre Hospitalier Centre Brétagne en date du 31 octobre 2024 demandant I'autorisation deréguler de façon temporaire l''accès aux urgences de son établissement de santé ;Considérant que, pour fonctionner, la structure des urgences du Centre hospitalier de Centre Bretagne requiert16,30 équivalents temps plein de médecins urgentistes alors que seulement 7,35 équivalents temps plein sontpourvus et travaillés ;Considérant que malgré les efforts de recrutements et de mobilisation de I'intérim mis en œuvre par le Centrehospitalier, l'établissement ne parvient pas à réunir les effectifs nécessaires à une ouverture permanente de lastructure des urgences ; 'Considérant que les journées du 3 et 4 novembre 2024 un seul médecin sera présent pour l'activité de médecined'urgences ;
ARRÊTEArticle 1 : Le Centre Hospitalier Centre Bretagne est autorisé à réguler l'accès à sa structure des urgences les3 et 4 novembre 2024 entre 8h30 et 18H00.Article 2 : La régulation prévue à l'article 1" s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins (SAS) du Morbihanet des Côtes d'Armor en vertu de la modalité prévue au 3° de l'article R. 6123-18-2 du Code de la santé publique.L'accès à la structure des urgences s'opérera par :e une régulation préalable après appel au SAS. L'organisation mise en œuvre à l'entrée de lastructure des urgences concernée comporte un accueil physique par un professionnel de santéou par personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU).6 place des Colombes '35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frT efinfy
ARS - R53-2024-10-31-00002 - Arrêté n° 2024-169 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Centre Bretagne pour le site de Kério les dimanches 3 et lundi 4 novembre 2024 12
Et e une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en charge définis à l'articleR. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvre des protocolesd'orientation préalable par délégation du médecin present dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objet d'unerégulation préalable à son entrée aux urgences.Article 3: Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l''Agence Régionale de Santé et du Centre" Hospitalier Centre Bretagne. Il sera porté à la connaissance du SAS et du SAMU du Morbihan, des Côtés d'Armor,du Finistère et d'llle et Vilaine, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgencedu comité consultatif d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé du Centre'Hospitalier Centre Bretagne, des établissements de santé du territoire, de l'union reglonale des medecms libérauxet du consell departemental de l'ordre des médecins.Article 4 : Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale deI'ARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Santé et de laPrévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal admlnlstratlf peut etre saisi parl'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www e erecours.ir.Article 5 : Le Directeur départemental du Morbihan de l'Agence Régionale de Santé Bretagne, et le représentantde l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié au directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne et publié au recuell des actes administratifs (RAA) dela préfecture de Bretagne.
- Fait à Rennes, le 31/10/2024
Anne-Briac BILI
6 place des Colombes35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frL{lingw!
ARS - R53-2024-10-31-00002 - Arrêté n° 2024-169 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Centre Bretagne pour le site de Kério les dimanches 3 et lundi 4 novembre 2024 13
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2024-10-31-00001
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière budgétaire, d'ordonnancement
secondaire et de validation dans chorus et en
matière de marchés publics
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-10-31-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière budgétaire, d'ordonnancement secondaire et de validation dans chorus et en matière de marchés publics 14
EsPRÉFET |DE LA RÉGIONBRETAGNEL'ibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale des affaires culturelles
ARRETEportant subdélégation de signature en matière budgétaire,d'ordonnancement secondaire et de validation dans choruset en matière de marchés publicsLa directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances :Vu le code de la commande publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du Ministre de la Culture du 27 février 2023 renouvelant Mme IsabelleCHARDONNIER en qualité de directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne àcompter du 9 mars 2023 ; |Vu la circulaire du 4 décembre 2013 du ministre de l'économie et des finances et du ministredélégué chargé du budget désignant le préfet de région comme responsable du budgetopérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;Vu la circulaire du Premier ministre du 27 février 2017 relative à la gouvernance locale de lapolitique immobilière de l'Etat ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSF-marchés du 30 octobre 2024 portant délégation designature financière et du pouvoir adjudicateur à Mme Isabelle CHARDONNIER, directricerégionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-10-31-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière budgétaire, d'ordonnancement secondaire et de validation dans chorus et en matière de marchés publics 15
ARRETEArticle 1 : il est donné subdélégation de signature aux agents de la direction régionale desaffaires culturelles dont les noms suivent :- Mme Cécile DURET-MASUREL, directrice régionale adjointe,- Mme Françoise BROCHET, secrétaire générale,1) en qualité de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) déléguée, desprogrammes suivants :- 131 "Création",- 175 "Patrimoines",- 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture"à l'effet de : _- recevoir des crédits et autorisations d'emploi des programmes précités ;- mettre les crédits et autorisations d'emploi reçus à la disposition des responsables d'unitésopérationnelles (RUO) chargés de prescrire l'exécution des recettes et des dépenses ;- procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire.2) pour prescrire l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur les programmessuivants, le cas échéant sous le contrôle des responsables d'unités opérationnelles (RUO)concerneés :- 131 "Création",- 175 "Patrimoines",- 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »,- 224 "Soutien aux politiques du ministère de la culture",- 334 "Livre et industries culturelles",- 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs ,- 349 « Transformation publique »,- 354 « Administration territoriales de l'Etat »,- 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture",- 362 « Ecologie »,- 363 « Compétitivité »,- 364 « Cohésion »,- 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat» ;La subdélégation accordée porte sur la constatation des droits et des obligations, la liquidationdes recettes et de l'émission des ordres de recouvrer ainsi que sur l'engagement, la liquidationet l'ordonnancement des dépenses.4) Il est également donné subdélégation de signature aux agents dont les noms suivent :- Mme Véronique DELORME, secrétaire générale adjointe;- Mme Camille LE DERF, responsable du service financier;- M. Philippe LEFEVRE, chargé de validation dans chorus formulaire;à l'effet de procéder à la validation des formulaires Chorus et à l'ordonnancement secondaire, des dépenses de l'Etat imputées sur les BOP 131, 175, 216, 224, 334, 348, 349, 354, 361, 362,363, 364 et BOP 723 via Chorus communication :
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-10-31-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière budgétaire, d'ordonnancement secondaire et de validation dans chorus et en matière de marchés publics 16
à l'exception des actes énumérés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2024 DRAC/DSF-marchés du 30 octobre 2024 ; :Article 2 : il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer les marchés de l'État ettous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le Code de la commande publique, pourles affaires relevant des domaines de compétence du ministère de la Culture à l'exception desconventions passées avec la région en application de l'article 59 du décret n°2004-374 du 29avril 2004 modifié susvisé a :- Mme Cécile DURET MASUREL, directrice régionale adjointe ;- Mme Françoise BROCHET, secrétaire générale.Article 3 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne. |Article 4 : la directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagneet transmis à M. le Directeur régional des finances publiques.
Fait à Rennes, le 31 octobre 2024La Directrice régionale des affaires culturelles
Isabelle CHARDONNIER
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-10-31-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière budgétaire, d'ordonnancement secondaire et de validation dans chorus et en matière de marchés publics 17
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-10-31-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière budgétaire, d'ordonnancement secondaire et de validation dans chorus et en matière de marchés publics 18
Les Directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
R53-2024-10-11-00006
arrêté portant publication dans la région
Bretagne de la liste des défenseurs syndicaux
intervenant en matière prud'homale
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-10-11-00006 - arrêté portant publication
dans la région Bretagne de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale 19
Direction régionaleE:' m | ' | ; de l'économie, de l'emploi,PREFET , . ' du travail et des solidaritésDE LA REGION ' ' , 'BRETAGNELibertéEgalitéFraternité __
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE ET VILAINEARRÊTÉ PORTANT PUBLICATION DANS LA REGION BRETAGNE TDE LA LISTE DES DEFENSEURS SYNDICAUX INTERVENANT EN MATIERE PRUD' HOMALE
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.1453-4, L.1453-7, L.1453-8, R.1453-2,Vu les articÏes 258 et 259 de la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 ;Vu l'article L.1453—4 du Code du travail ; Vu le déeret n°2016-975 du 18 juillet 2016 ;Vu le décret N° 2016-975 du 18 juillet 201 6Vu le décret N° 2020-1545 en date du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, 'des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Mme Véronique DESCACQ sur l'emploide directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral R53-2024-10-02-00057 du 02 octobre 2024 portant délégation de signature àMadame Véronique DESCACQ, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la région de Bretagne ;Vu les demandes d'inscription sur la liste des defenseurs syndicaux présentées par les organlsatlons. syndicales de salariés et les organisations professmnnelles d' employeurs
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-10-11-00006 - arrêté portant publication
dans la région Bretagne de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale 20
ARRETE
Article 1erLes personnes dont les noms sont mentionnés sur la liste annexée au présent arrêté, sont habilitées pourl'ensemble du territoire de la région Bretagne, à exercer, à titre gratuit, des fonctions d'assistance ou dereprésentation devant les conseils des prud'hommes et les cours d'appel en matière prud'homale.- Article 2La fin des mandats des personnes visées à l'article 1er est fixée au 11 octobre 2028.Article 3L'arrété n°R53-2023-02-16-0003 portant désignation des défenseurs syndlcaux intervenant en matièreprud'homale du 20 février 2023 et publié le 20 février 2023, est abrogé.Article 4 , ' .La directrice regionale de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région de Bretagne,est chargée de l'exécution du present arrêté qui sera publié au recueil des actes admmlstratlfs de lapréfecture de région. :
Fait à Cesson-Sévigné, le 11 octobre 2024Pour le Préfet de la région Bretagne,Par intérim,Par délégation,La Directrice régionale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités,
Véronique\DESCACQ
Voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de, deux mois. La décision contestée doit étre jointe au recours.
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Annexe de l'arrêté du 11 octobre 2024 : Liste des défenseurs syndicaux de la Région Bretagne_V5



Nom Prénom Activité
professionnelle
Nom de
l'organisation Adresse postale Adresse électronique Coordonnées
téléphoniques
Périmètre
d'intervention
à titre indicatif
Au titre des organisations syndicales de salariés
URI CFDT Bretagne
10 boulevard du Portugal - CS 10811 35208 RENNES Cedex 02, 02 99 86 34 20 bretagne(@bretagne.cfdt.fr
CAURET Loïc Retraité CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr
02 96 94 00 99
DANIEL Pierre Retraité CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr
02 96 94 00 99
LECLERE Jean-Paul Retraité CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr
02 96 94 00 99
LE ROI Louis Retraité CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr
02 96 94 00 99
LEFAUCHEUR
Madeleine Retraitée CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr
02 96 94 00 99
LE PAGE Aurélie Aide-soignante CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr
02 96 94 00 99
MINAUD Jean-Yves Retraité CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr
02 96 94 00 99
REBIFFÉ Amandine Chargée de procédures CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr
02 96 94 00 99
RONDEL Christophe Juriste CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdamnor@bretagne.cfdt.fr
02 96 94 00 99
ROUXEL Philippe CFDT 22 93 bd Edouard Prigent - CS 90005
22099 SAINT BRIEUC Cedex 9 cotesdarmor@bretaqne.cfdt.fr

02 96 94 00 99
BOUTBIEN Michel Technicien
informatique CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr
02 98 33 29 29
GOGLY Charles Manager logistique CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr
02 98 33 29 29
JOUAN Virginie Chargée de mission CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr
02 98 33 29 29
LE DU Sandrine Vendeuse CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr
02 98 33 29 29
LE DANTEC Joël Permanent syndical
CFDT 29
9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr
02 98 33 29 29
LUCAS Sébastien Technicien de maintenance CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr
02 98 33 29 29
POULLAOUEC
Christian
Comptable en entreprise CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr
02 98 33 29 29
QUEFFELEC Albert Retraité
CFDT 29
9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr
02 98 33 29 29
TUDOUX Marie-Laure Infirmière
CFDT 29
9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr
02 98 33 29 29
VAN DAELEN
RENIMEL Estelle Agent de service CFDT 29 9 rue de l'Observatoire - CS 21825
29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr
02 98 33 29 29
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BELLOIR François Rédacteur juridique CFDT 35 10 boulevard du Portugal - CS 10811
35208 RENNES Cedex 02
illeetvilaine@bretagne.cfdt.fr 02 99 86 34 10
REVOL Véronique Chargée de mission CFDT 35 10 boulevard du Portugal - CS 10811
35208 RENNES Cedex 02
illeetvilaine@bretagne.cfdt.fr 02 99 86 34 10
TILLOY Philippe Retraité CFDT 35 10 boulevard du Portugal - CS 10811
35208 RENNES Cedex 02
illeetvilaine@bretagne.cfdt.fr 02 99 86 34 10
BIENVENU Hélène Retraitée CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
morbihan@bretagne.cfdt.fr 02 97 88 02 98
BRAINE Edouard Retraité CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
morbihan@bretagne.cfdt.fr 02 97 88 02 98
CHATELIN Laurent Superviseur agroalimentaire CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
morbihan@bretagne.cfdt.fr 02 97 88 02 98
GUERAN Philippe Retraité CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
morbihan@bretagne.cfdt.fr 02 97 88 02 98
LACHOT Christelle Assistante medico-
administrative

CFDT 56
3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
morbihan@bretagne.cfdt.fr 02 97 88 02 98
LE DILY Christophe Retraité CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
morbihan@bretagne.cfdt.fr 02 97 88 02 98
LE DIREACH Michel Consultant CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
morbihan@bretagne.cfdt.fr 02 97 88 02 98
LE MEYEC Philippe Retraité
CFDT 56
3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
morbihan@bretagne.cfdt.fr 02 97 88 02 98
LESTANG Didier Retraité CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
morbihan@bretagne.cfdt.fr 02 97 88 02 98
NESTOUR Patrick Retraité CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
morbihan@bretagne.cfdt.fr 02 97 88 02 98
PERSON Alain Retraité CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
morbihan@bretagne.cfdt.fr 02 97 88 02 98
ROBERT Arnaud Technicien sécurité qualité
environnement

CFDT 56
3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
morbihan@bretagne.cfdt.fr 02 97 88 02 98
WILMOUTH Etienne Retraité
CFDT 56
3 boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT
morbihan@bretagne.cfdt.fr 02 97 88 02 98
CFTC Bretagne
158 rue de Nantes - 35000 RENNES, 02 99 65 90 60 urcftcbretagne@orange.fr
ANDREOLI Jean-Pierre Retraité CFTC 22 93 boulevard Edouard Prigent 22099
SAINT BRIEUC urcftcbretagne@orange.fr
02 96 94 17 00 - 06 09 03 79 71
FAUCON Alban
CFTC 22 93 boulevard Edouard Prigent 22099
SAINT BRIEUC urcftcbretagne@orange.fr
02 96 94 17 00 - 06 09 03 79 71
MACQUAIRE François Juriste CFTC 35 158 rue de Nantes 35000 RENNES juriscftc35@orange.fr
02 99 65 18 29

SAEZ-VIDAL Michel Retraité CFTC 35 158 rue de Nantes 35000 RENNES udcftc35@orange.fr
iuriscftc35@orange.fr
02 99 65 18 29

LE BRUCHEC Jean-
Claude Permanent syndical CFTC 56 1 place des Anciens Combattants en
AFN 56000 VANNES
urcftcbretaane@orange.fr 02 97 54 06 85 - 06 98 27 09 00
SAEZ-VIDAL Micky
CFTC 56 1 place des Anciens Combattants en
AFN 56000 VANNES
urcftcbretaane@orange.fr 02 97 54 06 85 - 06 98 27 09 00
GLOAGUEN Patrice CTFC 29 5 Allée Samuel Piriou
29000 QUIMPER
union-locale-cftc-brest@orange.fr 02 98 64 98 35


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Comité régional Bretagne CGT
31 boulevard du Portugal - CS 90837 35208 RENNES Cedex 2,02 99 79 44 47 cgt.bretagne@wanadoo.fr
BUCZKOWICZ Brigitte Retraitée CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 79 58 69 53
CARNEC Annick Retraitée CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 66 89 13 93
DELFERRIERE Kenny Retraité CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 16 98 35 42
DUMONT Benoit Ingénieur météorologiste CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60
FRANCIOSI Eric Agent SNCF CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 02 96 44 11 00 /
06 85 18 25 96
GAMET Pierre Conducteur de car CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 03 08 36 51
GHETTI Colette Retraitée CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr / cgt.dinan@wanadoo.fr
02 96 68 40 60 / 06 86 85 19 70
HEURTEL Stéphane Educateur CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 52 49 22 56
JOUAN Sandrine Chargée d'inclusion - Moniteur
d'atelier CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60
LANOE Jean-Yves Retraité CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 68
LE GAC Michel Retraité CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 62 92 21 12
LEBOUCHER Madeleine Retraitée CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 61 49 39 24
LIMOGE Serge
Ouvrier qualifié de maintenance CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 02 40 93 70
MARRELEC Stéphane Cadre bancaire CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60
NDZOUZI Aimé Opérateur logistique CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 58 47 55 88
PARENT Aurore Aide-soignante CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr / auroreparent22@gmail.com
02 96 68 40 60 / 06 13 80 28 65
PERENNES Sophie Retraitée CGT 22 27 rue de la Trinité 22200
GUINGAMP accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 88 44 78 11
PIERRE Denis Ouvrier VRD CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 02 34 47 17
PLATTEEUW-
LABROUSSE Sylvie Intérimaire CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 43 57 66 61
ROUXEL Arnaud Opérateur logistique CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr / cgtdr15@gmail.com
02 96 68 40 60 / 07 83 97 45 71
RUMEN Gilles Conducteur de car CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60
THEMISTA Jocelyn Chauffeur routier CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr
02 96 68 40 60 / 06 98 73 56 01
VEZIE Stéphanie Aide-soignante CGT 22 75/77 rue Théodule Ribot 22000
SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr / cgt.dinan@wanadoo.fr
02 96 68 40 60 / 06 62 28 20 60
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dans la région Bretagne de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale24
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ALLOUARD Philippe Retraité CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr
ulcgtquimperle@orange.fr
02 98 44 37 55 - 02 98 96 38 86
BLOTTIERE Michel Retraité CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr ul_cgt_st_pol@orange.fr 02 98 44 37 55 - 02 98 29 06 08
CAUET Jimmy Coordinateur logistique CGT 29 2 place Edouard Mazé 29200 BREST accueil@udcgt29.fr 02 98 44 37 55
CORBEL Marc Fonctionnaire territorial CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55 - 02 98 80 09 29
CRAPET Dominique Ingénieur CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
FRANCOMME Michel Magasinier cariste CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
GRALL Gilles Retraité CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
HERVE Philippe Formateur CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
HURTY William Releveur d'index CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
JEZEQUEL Martine Assistante « santé/sécurité » CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
LANSONNEUR Mikaël Employé CPAM CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
LE GRAS Angeline Conseillère de vente CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
LE ROUX Julien Comptable CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
MADEC Lindsay Postière CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
MILLEMANN Evelyne

Rédacteur technique
CGT 29 Place Edouard Maze 29200 BREST ud29@cgt.fr 02 98 44 37 55
FERREIRA Corine Chargée de clientèle en assurance CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES
ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47
HERNANDEZ Véronique Comptable CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES
ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47
HUE Olivier Employé CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES
ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47
KERAUFFRET Valérie Guichetière CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES
ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47
LE BRAS Alain Ouvrier CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES
ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47 - 07 84 27 79 86
LE FER Franck Cadre SNCF CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES
ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47
LE SOUDER Fabienne Chargée de clientèle en assurance CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES
ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47
OESRUES Michel Retraité CGT 35 4 rue de la Motte 35370 TORCE ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47 - 06 13 07 68 83
PETTRE Adrien Technicien ascensoriste CGT 35 31 boulevard du Portugal 35200
RENNES
ud35@cgt.fr 02 99 79 44 47
ALONET Miguel Demandeur d'emploi CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud56@cgt.fr 02 97 37 67 87
BACCI Marc Retraité CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud56@cgt.fr
02 97 37 67 87 - 06 72 81 43 07
BELHAMRA Yassin Agent de sécurité CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud56@cgt.fr 02 97 37 67 87
BONNEC Gaël Enseignant CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT
ud56@cgt.fr
gael.bonnecd@cgt-ep.org
02 97 37 67 87 - 06 82 20 66 98
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-10-11-00006 - arrêté portant publication
dans la région Bretagne de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale25
Annexe de l'arrêté du 11 octobre 2024 : Liste des défenseurs syndicaux de la Région Bretagne_V5



CHEREL Pierrick Retraité CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT
ud56@cgt.fr
gael.bonnecd@cgt-ep.org
02 97 37 67 87 - 06 82 20 66 98
DESHAYES Yoan Technicien de maintenance CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud56@cgt.fr
02 97 37 67 87
L'HELGUEN Jean-Claude Chauffeur PL CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud56@cgt.fr
02 97 37 67 87 - 06 72 27 45 29
VERSTRAET Jean- Claude Retraité CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud56@cgt.tr
02 97 37 67 87
VOITURIN Laurent Comédien CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud56@cat.fr
02 97 37 67 87 - 02 97 74 96 09
FORCE OUVRIÈRE Bretagne
Coordination régionale FO Bretagne : Unions départementales des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
5 rue de Brest - 22000 SAINT-BRIEUC, 02 96 33 62 63 contact@fo22.fr 5 rue de l'Observatoire - 29200 BREST, 02 98 44 15 67 udfo29@force-ouvriere.fr
35 rue d'Echange - 35000 RENNES, 02 99 65 36 60 udfo35@force-ouvriere.fr 3 boulevard Cosmao Dumanoir-56100 LORIENT, 02 97 37 66 10 ud-cgtfo-56@wanadoo.fr
ALIX Marion Technicienne qualité FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
BOURHIS Yvon Retraité FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
BRUNET Anne Directrice de magasin FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
CABOURG Jérémy Chauffeur-livreur- conducteur FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
CADET Eric FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
CASSAT Laurent Technicien de maintenance FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
CHEVE Jean-Louis Retraité FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
COLLET Martial Retraité FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
DEFAINS Clarisse Ouvrier de production
Gestionnaire contrats FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr
02 96 33 62 63
DUFROS Marie-Claire Assistante fédérale FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
GAUBERT Nadine En recherche d'emploi FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
GAUTHIER Patrick Retraité FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
GAYET Gwenola Infirmière FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
GOUGEON Antoine
Educateur spécialisé -
Coordinateur
péda.qoqique
FO UD 22
5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr
02 96 33 62 63
GUEGAN Delphine
Employée de magasin de
commerce FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr
02 96 33 62 63
HOCHEDE Gilles Directeur de magasin FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
JASTRZEBSKI Céline Inspecteur du recouvrement FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
KOVACS Céline Gestionnaire de contrats FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
KOUACS-DOREY Céline Gestionnaire contrats FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
LE COURTOIS Eric Secrétaire général FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
LE POTTIER Jean-Luc Chauffeur routier FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-10-11-00006 - arrêté portant publication
dans la région Bretagne de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale26
Annexe de l'arrêté du 11 octobre 2024 : Liste des défenseurs syndicaux de la Région Bretagne_V5



LE TERTRE Yann Agent commercial de conduite FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
LOISON Patrice Retraité FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
MALLET Guylaine Assistante retraitée FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
MASSA Lionel Technicien livreur FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
MEHEUST Michel Chauffeur poids lourd privé FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
MEIGNAN Claudine Directrice de magasin FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
PRIMAULT Jonathan Technicien de maintenance FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
RANNOU Marie-Noelle Retraitée FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
RENWEZ Patrick Technicien d'atelier FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
RICHARD Yohan Manager des ventes FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
TABERLY Bernard Coordonnateur médico-social FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
VALADAS Pascale Auxiliaire de vie FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
VALADAS Paul Assistant juridique FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
VIDELOT Kristen Pierre Technicien de maintenance FO UD 22 5 rue de Brest 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr 02 96 33 62 63
CALLANT Alexandra Assistante SAV Hotline technique FO UD 29 5 rue de l'Observatoire 29200 BREST udfo29@force-ouvriere.fr 02 98 44 15 67
MASSON Alice Juriste FO UD 29 5 rue de l'Observatoire 29200 BREST udfo29@force-ouvriere.fr 02 98 44 15 67
ROHOU Anthony Responsable de conduite FO UD 29 5 rue de l'Observatoire 29200 BREST udfo29@force-ouvriere.fr 02 98 44 15 67
THINAULT Olivier Cuisinier FO UD 29 5 rue de l'Observatoire 29200 BREST udfo29@force-ouvriere.fr 02 98 44 15 67
VAHE Pascal Conducteur de car FO UD 29 5 rue de l'Observatoire 29200 BREST udfo29@force-ouvriere.fr 02 98 44 15 67
CUSSAC Céline Juriste FO UD 35 35 rue d'Echange 35000 RENNES udfo35@force-ouvriere.fr 02 99 65 36 60
HINAUX Gérard Retraité FO UD 35 35 rue d'Echange 35000 RENNES udfo35@force-ouvriere.fr 02 99 65 36 60
MATEU Fabienne Secrétaire juridique FO UD 35 35 rue d'Echange 35000 RENNES udfo35@force-ouvriere.fr 02 99 65 36 60
MELT Philippe Employé FO UD 35 35 rue d'Echange 35000 RENNES udfo35@force-ouvriere.fr 02 99 65 36 60
ZEPHYR Marylin Gestionnaire FO UD35 35 rue d'Echange 35000 RENNES udfo35@force-ouvriere.fr 02 99 65 36 60
CADIO Christian Préparateur de commandes FO UD 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr
02 97 37 66 10
CHERU Lelia Transcriptrice braille FO UD56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr
02 97 37 66 10
CHETANEAU David Conducteur routier FO UD 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr
02 97 37 66 10
DANCIN Ségolenn Demandeur d'emploi FO UD 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr
02 97 37 66 10
LE CORVO Jean- Charles Conseiller de vente FO UD 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr
02 97 37 66 10
LE GUELLEC Joël Demandeur d'emploi FO UD 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr
02 97 37 66 10
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-10-11-00006 - arrêté portant publication
dans la région Bretagne de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale27
Annexe de l'arrêté du 11 octobre 2024 : Liste des défenseurs syndicaux de la Région Bretagne_V5



SIMON Pierrick Conseiller de l'emploi FO UD 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir 56100
LORIENT ud-cgtfo-56@wanadoo.fr
02 97 37 66 10
PRINTEMPS ECOLOGIQUE
334 rue Vaugirard - Appart 24 - 75015 PARIS, 06 72 94 82 54 mit@printemps-ecologique.fr
BOUTITON Sophie Ingénieur informatique
Printemps
Ecologique
334 rue Vaugirard, appart 24, 75015
PARIS
mit@printemps-ecologique.fr
SOLIDAIRES
5 rue de Lorraine - 35000 RENNES, 09 53 77 57 22 solidaires-bretagne@orange.fr
LE GAC Laurent Retraité SOLIDAIRES 22 93 bd Edouard Prigent 22000 SAINT
BRIEUC solidaires22@oranae.fr leg.la@wanadoo.fr
02 96 61 96 79 - 06 70 44 15 17
LE QUEAU Serge Cadre retraité de la poste SOLIDAIRES 22 1 rue Zénaïde Fleuriot 22000 SAINT-
BRIEUC solidaires22@oranqe.fr
02 96 33 50 89 - 06 80 95 85 17
STEPHAN Alain Retraité SOLIDAIRES 22 1 rue Salud ar Sklerder 22560
PLEUMEUR BODOU solidaires22@oranae.fr alain-stephanb@oranqe.fr
02 96 61 96 79 - 06 37 15 69 58
CAMPION Patrice Employé de la poste SOLIDAIRES 29 2 rue Amiral Nielly 29200 BREST contact@solidaires29.infini.fr 02 98 33 14 10 - 06 78 86 75 06
VANDEPLANQUE Rémi Douanier SOLIDAIRES 29 2 rue Amiral Nielly 29200 BREST contact@solidaires29.infini.fr 02 98 33 14 10 - 06 99 05 12 52
ADAM Eric Infirmier SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22 - 06 14 02 14 06
BOURGIN Serge Retraité SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 5722 - 06 07 10 56 63
FALIGOT Guillaume Postier SUD PTT 35 16 rue des Frères Moine BP 90267
35202 RENNES Cedex 02 contact@solidaires35.fr
09 53 77 57 22 - 06 75 61 48 93
GEFFLOT Stéphane Conseiller SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22
LEMOINE Daniel Retraité SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22 - 06 84 63 35 87
MEVEL Robin Demandeur d'emploi SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22
MORFOISSE Pierrick Aide-soignant SUD SANTE
SOCIAUX 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 06 38 66 96 93
PERDRIEL Frédéric ATM SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22 - 06 82 42 05 57
REMINIAC Anne Secrétaire médicale SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22 - 06 98 17 22 57
RICHARD Katell Formatrice SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22 - 06 43 92 53 92
SIMON Philippe Retraité SOLIDAIRES 35 5 rue de Lorraine 35000 RENNES contact@solidaires35.fr 09 53 77 57 22 - 06 13 29 56 00
LE DOUARNON Florian Comptable SOLIDAIRES 56 81 boulevard Cosmao Dumanoir
56 100 Lorient solidaires.56@orange.fr 06 81 31 71 92
UNSA Bretagne
189 rue de Châtillon - 35000 RENNES, 02 99 51 63 63 ur-bretagne@unsa.org
LE BRIS Olivier Agent de maîtrise UNSA 29 4 rue du Colonel Fonferrier 29200
BREST ud-29@unsa.orq
02 98 46 56 23 - 06 89 89 13 41
ALLEMAN Didier Cadre administratif juriste UNSA 35 189 rue de Châtillon BP 50138-35201
RENNES cedex
iuridiaue.ur-bretaane@unsa.ora 02 99 51 63 63 -06 09 50 08 13

De DADELSEN Stéphane Conseiller en assurance
UNSA 35 189 rue de Châtillon BP 50138-35201
RENNES cedex ur-bretagne@unsa.org

02 99 51 63 63
HUDE Lionel Agent de sécurité UNSA 35 189 rue de Châtillon BP 50138-35201
RENNES cedex
ur-bretaane@unsa.ora 02 99 51 63 63 - 06 36 63 09 24
LANOË Frédéric Ouvrier de production UNSA 35 189 rue de Châtillon BP 50138-35201
RENNES cedex
ur-bretaane@unsa.ora 02 99 51 63 63 - 06 70 23 60 89
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-10-11-00006 - arrêté portant publication
dans la région Bretagne de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale28
Annexe de l'arrêté du 11 octobre 2024 : Liste des défenseurs syndicaux de la Région Bretagne_V5



LIZIARD Sylvie Retraitée UNSA 35 189 rue de Châtillon BP 50138-35201
RENNES Cedex
ur-bretaane@unsa.ora 02 99 51 63 63 - 06 84 36 28 86
MONTIGNY Alexandre Animateur de vente UNSA 35 189 rue de Châtillon BP 50138-35201
RENNES cedex
ur-bretagne@unsa.org 02 99 51 63 63 - 06 88 20 30 62
THABOURET Ludovic Contrôleur de titres de transport UNSA 35 189 rue de Châtillon BP 50138-35201
RENNES cedex
ur-bretagne@unsa.org 02 99 51 63 63 - 06 88 20 30 62
Au titre des organisations professionnelles d'employeurs
CPME Bretagne
3 rue Calloet Kerbrat – 22440 PLOUFRAGAN, 06 47 87 63 87 contact@cpme-bretagne.fr
JEHANNO Sylvie Chef d'entreprise CPME 22 3 rue Calloet Kerbrat 22440
PLOUFRAGAN contact@cpme-bretagne.fr
06 47 87 63 87
REINAULD Jean- François
Retraité CPME 22 3 rue Calloet Kerbrat 22440
PLOUFRAGAN contact@cpme-bretagne.fr
06 47 876387
KERMORGANT Hervé Retraité CPME 29 1 rue des Ateliers 29290
STRENAN
02 98 02 69 38 - 06 09 35 20 13
LE BEC Anthony Agent automobile CPME 29 1 rue des Ateliers 29290
STRENAN
contact@cpme-bretagne.fr
anthony.atlantic.auto@wanadoo.fr
02 98 02 69 38 - 06 82 44 51 98
LE GUEN Denis Chef d'entreprise CPME29 1 rue des Ateliers 29290
STRENAN
contact@cpme-bretagne.ff impulsion-
emploi@orange.fr
02 98 02 69 38 - 06 62 18 63 05
DOZOUL Claude Artisan-restaurateur CPME 56
4 place Albert Einstein 56038
VANNES Cedex 02 97 68 36 13 - 06 08 51 97 87

LAIZEAU Didier Gérant pressing CPME 56
4 place Albert Einstein 56038
VANNES Cedex
02 97 68 36 13 - 06 08 90 18 98
LE MAGUET Tiphaine Juriste CPME 56 4 place Albert Einstein 56038
VANNES Cedex 02 97 68 36 13 - 06 63 54 50 38
MEDEF Bretagne
2, allée du Bâtiment, 35000 RENNES, 02 23 21 21 00 medefbretagne@medef-bretagne.fr
LE GLOUANNEC Sandrine Commerçante MEDEF 29 5, rue Félix Le Dantec 29000
QUIMPER

contact@entreprises29.fr

02 98 90 60 47
U2P Bretagne
17, rue des Mesliers - 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 02 99 77 24 06 contact@u2p-bretagne.fr

CHAMPAGNE Etienne Charpentier U2P/Capeb
Morbihan
14, boulevard des Iles CS
42087
56003 VANNES Cedex champagne- charpente@orange.fr

02 97 63 05 63 - 06 87 54 58 51

Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-10-11-00006 - arrêté portant publication
dans la région Bretagne de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale29
préfecture de région
R53-2024-10-30-00025
2024 10 30 habilit. Chorus agents SGAR vRAA
préfecture de région - R53-2024-10-30-00025 - 2024 10 30 habilit. Chorus agents SGAR vRAA 30
PRÉFET _DE LA REGIONBRETAGNEL'z'bertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /3 /5 /6
/7 /8 /9 /10 /11 /12 /10 □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /18 /20 /11 /10 /21 /8 /12 □ /17 /22 □ /14 /21 /20 /12 /11 /10 /15 /9 /22 □
/23 /24 /11 /16 /21 /19 /21 /10 /11 /10 /21 /8 /12 □ /17 /22 /14 □ /20 /22 /14 /10 /21 /8 /12 /12 /11 /21 /9 /22 /14 □ /17 /15 □ /14 /22 /25 /9 /18 /10 /11 /9 /21 /11 /10 □ /20 /18 /12 /18 /9 /11 /19 □ /7 /8 /15 /9 □ /19 /22 /14 □ /11 /26 /26 /11 /21 /9 /22 /14 □ /9 /18 /20 /21 /8 /12 /11 /19 /22 /14 □ /17 /22 □ /19 /11 □
/9 /18 /20 /21 /8 /12 □ /27 /9 /22 /10 /11 /20 /12 /22 □ /11 /15 /28 □ /8 /15 /10 /21 /19 /14 □ /2 /24 /8 /9 /15 /14 □ /29 /8 /9 /30 /15 /19 /11 /21 /9 /22 /14 /31 □ /4 /32 /33 /34 /35 /6 /35 □ /22 /10 □ /2 /24 /8 /9 /15 /14 □ /36 /22 /37 /29 /38 /39
/40 /22 □ /14 /22 /25 /9 /18 /10 /11 /21 /9 /22 □ /20 /18 /12 /18 /9 /11 /19 □ /7 /8 /15 /9 □ /19 /22 /14 □ /11 /26 /26 /11 /21 /9 /22 /14 □ /9 /18 /20 /21 /8 /12 /11 /19 /22 /14 □
/17 /22 □ /19 /11 □ /9 /18 /20 /21 /8 /12 □ /27 /9 /22 /10 /11 /20 /12 /22 □
/41 /15 /42 /43 /44 /45 /45 /46 /47 /48 □ /50 /51 □ /52 /45 /48 /53 /54 /47 □ /50 /54 □ /42 /44 □ /45 /48 /55 /56 /57 /58 □ /59 /45 /54 /47 /44 /55 /58 /54 □ /50 /51 □ /60 /61 □ /57 /62 /47 /57 /63 /45 /54 □ /64 /61 /64 /65 □ /52 /57 /45 /47 /44 /58 /47 □ /50 /48 /42 /48 /55 /44 /47 /56 /57 /58 □ /50 /54 □ /66 /56 /55 /58 /44 /47 /51 /45 /54 □ /67 □
/68 /69 □ /70 /54 /44 /58 /71 /72 /73 /45 /56 /66 /47 /57 /52 /73 /54 □ /59 /74 /75 /76 /77 /78 /79 /80 □ /66 /54 /62 /45 /48 /47 /44 /56 /45 /54 □ /55 /48 /58 /48 /45 /44 /42 □ /52 /57 /51 /45 □ /42 /54 /66 □ /44 /53 /53 /44 /56 /45 /54 /66 □ /45 /48 /55 /56 /57 /58 /44 /42 /54 /66 □ /50 /54 □ /42 /44 □ /45 /48 /55 /56 /57 /58 □
/59 /45 /54 /47 /44 /55 /58 /54 □ /81
/77 /51 /45 □ /52 /45 /57 /52 /57 /66 /56 /47 /56 /57 /58 □ /50 /54 □ /42 /43 /44 /50 /82 /57 /56 /58 /47 /54 □ /44 /51 □ /66 /54 /62 /45 /48 /47 /44 /56 /45 /54 □ /55 /48 /58 /48 /45 /44 /42 □ /52 /57 /51 /45 □ /42 /54 /66 □ /44 /53 /53 /44 /56 /45 /54 /66 □ /45 /48 /55 /56 /57 /58 /44 /42 /54 /66 □ /62 /73 /44 /45 /55 /48 /54 □ /50 /51 □ /52 /83 /42 /54 □
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/56 /58 /59 /64 /51 /14 /17 /58 /59 /51 /14 /50 /58 /59 /16 /12 □ /9 /30 /30 /29 /51 /29 /42 /51 /35 /40 /30 /26 /40 /32 /29 □ /60 □ /0 /33 /27 /40 /32 /40 /41 /42 /34 /26 /42 /40 /46 /32 □ /42 /29 /34 /34 /40 /42 /46 /34 /40 /26 /30 /29 □ /33 /29 □ /30 /63 /37 /42 /26 /42 □ /60
/65 /69 /72 /56
préfecture de région - R53-2024-10-30-00025 - 2024 10 30 habilit. Chorus agents SGAR vRAA 38
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 □ /7 /0 /8 /9 /10 /9 /11 /0 /11 /9 /12 /1 /13 □ /14 /2 /13 □ /0 /15 /2 /1 /11 /13 □ /14 /16 □ /13 /15 /0 /17 □ /8 /17 /2 /11 /0 /15 /1 /2 □ /18 □ /10 /19 /12 /16 /11 /9 /10 □ /20 /21 /22 /23 /24 /25 /24
/10 /12 /17 /26 /2 /0 /16 /27 /8 /2 /10 □ /28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /13 /0 /8 /2 /10 □ /37 /29 /38 /39 /29 /32
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/8 /47 /45 /44 /35 /40
/50 /51 /52 /53 /27 /14 /0 /54 /37 /27 /14 /54 /55 /56 □ /16 /12 □ /8 /30 /35 /40 /29 /44 /34 /35 □ /57 /54 /31 /34 /39 /40 /33 /31 /34 □ /46 /47 /58 /32 /33 /59 /47 /35 □ /60 □ /41 /31 /30 /42 /29 /40 /33 /31 /34 /57
/50 /51 /52 /53 /27 /14 /0 /54 /37 /27 /14 /13 /55 /56 /16 /12 □ /8 /30 /35 /40 /29 /44 /34 /35 □ /57 /54 /31 /34 /39 /40 /33 /31 /34 □ /46 /47 /58 /32 /33 /59 /47 /35 □ /60 □ /29 /39 /40 /33 /31 /34 □ /38 /31 /39 /33 /29 /32 /35 /57
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/14 /33 /30 /35 /39 /40 /33 /31 /34 □ /30 /43 /44 /33 /31 /34 /29 /32 /35 □ /29 /47 /64 □ /45 /30 /31 /33 /40 /38 □ /45 /35 /38 □ /41 /35 /42 /42 /35 /38 □ /35 /40 □ /48 □ /32 /19 /43 /44 /29 /32 /33 /40 /43
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préfecture de région - R53-2024-10-30-00025 - 2024 10 30 habilit. Chorus agents SGAR vRAA 39
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 □ /7 /0 /8 /9 /10 /9 /11 /0 /11 /9 /12 /1 /13 □ /14 /2 /13 □ /0 /15 /2 /1 /11 /13 □ /14 /16 □ /13 /15 /0 /17 □ /8 /17 /2 /11 /0 /15 /1 /2 □ /18 □ /10 /19 /12 /16 /11 /9 /10 □ /20 /21 /22 /23 /24 /25 □ /23 /27 /28 /29 /30
/7 /0 /8 /9 /10 /9 /11 /0 /11 /9 /12 /1 □ /14 /2 /13 □ /0 /15 /2 /1 /11 /13 □ /14 /16 □ /13 /15 /0 /17 □ /8 /17 /2 /11 /0 /15 /1 /2 □ /18 □ /10 /19 /12 /16 /11 /9 /10 □ /20 /21 /22 /23 /24 /25 □ /23 /27 /28 /29 /30
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/64 /65 /66 /64 /65
préfecture de région - R53-2024-10-30-00025 - 2024 10 30 habilit. Chorus agents SGAR vRAA 40
préfecture de région
R53-2024-10-30-00026
2024 10 30 subdl. SGAR pour Catherine vRAA
préfecture de région - R53-2024-10-30-00026 - 2024 10 30 subdl. SGAR pour Catherine vRAA 41
PREFET _DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /3 /5 /6
/7 /8 /9 /10 /11 /12 /10 □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /20 /19 /21 /11 /10 /22 /8 /12 □ /18 /23 □ /14 /22 /21 /12 /11 /10 /15 /9 /23
/24 /23 □ /14 /23 /25 /9 /19 /10 /11 /22 /9 /23 □ /21 /19 /12 /19 /9 /11 /20 □ /7 /8 /15 /9 □ /20 /23 /14 □ /11 /26 /26 /11 /22 /9 /23 /14 □ /9 /19 /21 /22 /8 /12 /11 /20 /23 /14 □ /18 /23 □ /20 /11 □ /9 /19 /21 /22 /8 /12 □ /27 /9 /23 /10 /11 /21 /12 /23
/28 /15 □ /30 /31 /32 /33 /33 /34 /35 /36 □ /37 /38 □ /39 /33 /36 /40 /41 /35 □ /37 /41 □ /30 /32 □ /33 /36 /42 /43 /44 /45 □ /46 /33 /41 /35 /32 /42 /45 /41 □ /37 /38 □ /47 /48 □ /44 /49 /35 /44 /50 /33 /41 □ /51 /48 /51 /52 □ /39 /44 /33 /35 /32 /45 /35 □ /37 /36 /30 /36 /42 /32 /35 /43 /44 /45 □ /37 /41 □ /53 /43 /42 /45 /32 /35 /38 /33 /41 □ /54 □
/55 /56 □ /57 /41 /32 /45 /58 /59 /60 /33 /43 /53 /35 /44 /39 /60 /41 □ /46 /61 /62 /63 /64 /65 /66 /67 □ /53 /41 /49 /33 /36 /35 /32 /43 /33 /41 □ /42 /36 /45 /36 /33 /32 /30 □ /39 /44 /38 /33 □ /30 /41 /53 □ /32 /40 /40 /32 /43 /33 /41 /53 □ /33 /36 /42 /43 /44 /45 /32 /30 /41 /53 □ /37 /41 □ /30 /32 □ /33 /36 /42 /43 /44 /45 □ /46 /33 /41 /35 /32 /42 /45 /41 □ /68
/0 /1 /2 /3 /0 /69
/70 /9 /10 /22 /25 /20 /23 □ /71 □ /72 □ /43 /30 □ /41 /53 /35 □ /37 /44 /45 /45 /36 □ /37 /36 /30 /36 /42 /32 /35 /43 /44 /45 □ /37 /41 □ /53 /43 /42 /45 /32 /35 /38 /33 /41 □ /54 □ /55 /73 /41 □ /59 /32 /35 /60 /41 /33 /43 /45 /41 □ /74 /65 /64 /75 /63 /46 /75 /76 /62 /67 □ /32 /37 /77 /44 /43 /45 /35 /41 □ /32 /38 □ /53 /41 /49 /33 /36 /35 /32 /43 /33 /41 □
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préfecture de région - R53-2024-10-30-00026 - 2024 10 30 subdl. SGAR pour Catherine vRAA 42
préfecture de région
R53-2024-10-30-00024
subdélégation du Recteur au DRARI 30-10-2024
préfecture de région - R53-2024-10-30-00024 - subdélégation du Recteur au DRARI 30-10-2024 43
ACADEMIE RectoratDbE RENNES Direction des affaires juridiquesLibertéÉgaliîe'Fraternité
Arrété portant subdélégation de signature au délégué régional académique à la recherche et à I'innovation, relatifaux compétences relevant de l'autorité fonctionnelle du Préfet de Région délégation régionale académique à larecherche et à I'innovationLe Recteur de la région académique Bretagne,Recteur de I'académie de RennesVu le code de l'éducation et notamment son article R222-16-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et àl'innovation et notamment son article 10 ;Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel Ethis en qualité de recteur de la régionacadémique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant création de la délégation régionale académique à la recherche et àl'innovation;Vu l'arrêté du 30 août 2024 portant nomination de monsieur Vincent Fertey comme délégué régional académiqueà la recherche et à l'innovation pour la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/Rectorat/DSF-marchés du 30 octobre 2024 portant délégation de signaturefinancière à monsieur Emmanuel Ethis, recteur de la région académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes,
ARRETE
Article 1°":Il est donné délégation de signature à monsieur Vincent Fertey pour procéder à l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 3 et 6 du budget 172 « recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires » au titre de la délégation régionale académique à la recherche et à I'innovationde Bretagne.La délégation accordée à monsieur Vincent Fertey porte sur la validation des engagements juridiques, des demandesde paiement et des titres de perception, ainsi que la certification du service fait.Article 2Le délégué régional académique à la recherche et à I'innovation pour la région Bretagne est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 30 octobre 2024
Le Recteur,
Emmanuel ETHIS
S
préfecture de région - R53-2024-10-30-00024 - subdélégation du Recteur au DRARI 30-10-2024 44
préfecture de région
R53-2024-10-30-00022
subdélégation du Recteur en matière de jeunesse
et sports 30-10-2024
préfecture de région - R53-2024-10-30-00022 - subdélégation du Recteur en matière de jeunesse et sports 30-10-2024 45
ACADEMIE RectoratDbE 'RENNES Direction des affaires juridiquesÉgaltéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux services de l'académie de Rennes, relatif aux compétencesrelevant de l'autorité fonctionnelle du Préfet de Région dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportsLe Recteur de la région académique Bretagne,Recteur de l'académie de Rennes,Chancelier des UniversitésVu le code de l'éducation et notamment ses articles R.222-16 et suivants ;Vu _ |e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements et notamment son article 38-4° ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de I'engagement et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu _ le décret du 1er avril 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel Ethis en qualité de recteur de la régionacadémique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant monsieur Amaury de Saint-Quentin préfet d'llle et Vilaine, préfet dela région Bretagne, préfet de la zone de défense sécurité Ouest ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique Bretagne portant organisation de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse de I'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/Rectorat/ISVA du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieurEmmanuel Ethis, recteur de la région académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes, à l'effet de signertous actes et tous types de documents relevant de la compétence régionale de la région académique Bretagne,académie de Rennes, dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l''engagement civique et des sports;Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans I'emploi desecrétaire générale de l'académie de Rennes ;Vu l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans I'emploi de secrétairegénéral adjoint, directeur des moyens et fonctions support ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 portant affectation de monsieur Robin Laguarrigue dans I'emploi de secrétairegénéral adjoint ;Vu l''arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans I'emploi de secrétairegénérale adjointe, directrice des ressources humaines ;Vu l'arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination de monsieur Mickaël Boucher dans I'emploi de déléguérégional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne ;Vu le protocole du 21 décembre 2020 entre le préfet de région Bretagne et le recteur de région académiqueBretagne relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans leschamps des sports, de la jeunesse, de I'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative,validé lors du comité de I'administration régionale du 15 décembre 2020 ;ARRETEArticle 1° :Il est donné délégation à madame Marine Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de la région académiqueBretagne, afin de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant duchamp de compétence régional établi par l'arrêté préfectoral n° 2024/Rectorat/JSVA du 28 octobre 2024 sur lequelle préfet de région dispose de l'autorité fonctionnelle et notamment son article premier, à I'exception des champsréservés à la signature du Préfet de région Bretagne cités à l'article 2 du même arrêté.
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Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marine Lamotte d'Incamps, la délégation de signature qui lui estconfiée par le présent arrêté sera exercée par madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directricedes ressources humaines, par monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, directeur des moyens et fonctionssupport et par monsieur Robin Laguarrigue, secrétaire général adjoint.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de madame Charlotte Ciubucciu, de monsieur Vincent Larzul et de monsieurLaguarrigue, la délégation de signature qui leur est confiée par |'article 2 du présent arrêté sera exercée par monsieurMickaël Boucher, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dans la limite de sesattributions et compétences.Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Mickaël Boucher, il est donné délégation afin de signer les actesmentionnés à l'article premier, dans la limite de leurs attributions et compétences, aux responsables des pôlesdésignés ci-dessous au sein de la DRAJES :Pôle Sport : monsieur Fabrice Daumas, inspecteur de la jeunesse et des sports ;Pôle Jeunesse, engagement et vie associative : monsieur Yannick Merlin, attaché d'administration de l'Etat ;Pôle Formation certification : monsieur Glen Le Noac'h, inspecteur de la jeunesse et des sports.Article 5 :La secrétaire générale de région académique Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 30 octobre 2024
Le Recteur,
Emmanuel ETHIS
éc
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préfecture de région
R53-2024-10-30-00023
subdélégation du Recteur SDJES Ille-et-Vilaine
30-10-2024
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ACADEMIE RectoratDbE RENNES Direction des affaires juridiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux services de la Direction des Services Départementaux del'Education Nationale d'llle et Vilaine relatif aux compétences relevant de l'autorité fonctionnelle du préfet d'llleet Vilaine dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, deI'engagement civique et des sports
Le Recteur de la région académique Bretagne,Recteur de l'académie de Rennes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements et notamment ses articles 38 et 43;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à |'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du 1'' avril 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel Ethis en qualité de recteur de la régionacadémique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes;Vu _ le décret du 10 octobre 2024 nommant monsieur Amaury de Saint-Quentin préfet d'llle-et-Vilaine, préfet dela région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique Bretagne portant organisation de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse, de I'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;Vu l'arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination, détachement et classement de monsieur Gildas Grenier dansl''emploi de Conseiller de Directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,d'engagement et de sports au sein de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dudépartement d'Ille-et-Vilaine à compter du 1¢" janvier 2024 ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel Ethis, recteurd'académie de Bretagne, recteur d'académie de Rennes, relatif à la signature des actes relevant de l'autoritéfonctionnelle du Préfet d'llle-et-Vilaine dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;Vu le protocole du 4 janvier 2021 entre le Préfet d'IIle-et-Vilaine et le recteur de région académique Bretagnerelatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans les champs dessports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
ARRETE
Article 1 :Il est donné délégation à monsieur Marc Teulier, directeur académique des services de l'éducation nationale d'llleet Vilaine afin de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, et documents relevant duchamp de compétence départemental sur lequel le préfet d'llle et Vilaine dispose d'une autorité fonctionnelle dansle domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports, établi par l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 susvisé à l'exception des champs réservés à la signaturedu Préfet du département d'IIle et Vilaine à l'article premier du méme arrêté.Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Marc Teulier, directeur académique des services de l'éducationnationale d'llle-et-Vilaine, il est donné délégation à monsieur Gildas Grenier, Conseiller de Directeur académiquedes services de l'éducation nationale en matiere de jeunesse, d'engagement et de sports au sein de la direction desservices départementaux de l'éducation nationale d'llle-et-Vilaine, afin de signer I'ensemble des actes mentionnésà l'article premier de cet arrêté.
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Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Gildas Grenier, monsieur Christophe Fouillère, adjoint au chef duservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département d'llle-et-Vilaine, recoit délégationafin de signer I'ensemble des actes mentionnés à l'article premier de cet arrêté à compter de l'entrée en vigueur duprésent arrêté.Article 4 :Le directeur académique des services de l'éducation nationale du département d'IIle-et-Vilaine est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionBretagne.
Fait à Rennes, le 30 octobre 2024
Le Recteur,
Emmanuel ETHIS
éh
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préfecture de région
R53-2024-10-30-00021
subdélégation financière du Recteur aux services
30-10-2024
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ACADEMIE RectoratEbîtéRENNES Direction des affaires juridiquesÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux services du Rectorat de RennesLe Recteur de la région académique Bretagne,Recteur de l'académie de Rennes,Chancelier des universités
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 38,Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu le décret du 1er avril 2019, portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur del'académie de Rennes, monsieur Emmanuel Ethis,Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet d'Ille et Vilaine, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et sécurité Ouest,Vu l'arrété du 24 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps dans I'emploi desecrétaire générale de l''académie de Rennes, secrétaire générale de la région académique Bretagne,Vu l'arrêté du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul dans l'emploi de secrétaire généraladjoint, directeur des moyens et fonctions support,Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 portant affectation de monsieur Robin Lagarrigue dans l'emploi de secrétaire généraladjoint,Vu l'arrêté du 1¢ mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu dans I'emploi de secrétairegénérale adjointe, directrice des ressources humaines,Vu l'arrété préfectoral n° 2024/Rectorat/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieurEmmanuel Ethis, recteur de la région académique de Bretagne, recteur de l'académie de Rennes,Vu l'arrété préfectoral n° 2024/Rectorat/DSF-marchés du 30 octobre 2024 portant délégation de signaturefinancière et du pouvoir adjudicateur à monsieur Emmanuel Ethis, recteur de la région académique Bretagne,recteur de l'académie de Rennes,ARRETEArticle 1:Il est donné délégation à effet de signer les marchés de l'Etat soumis à procédure adaptée avec mise en concurrenceet publicité (article L.2123-1 du code de la commande publique) ainsi que I'ensemble des actes désignés à l'articlepremier de l'arrété préfectoral susvisé n° 2024/Rectorat/DSF-marchés du 30 octobre 2024 :Madame Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de l'académie de Rennes, secrétaire générale de la régionacadémique Bretagne,Monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, pôle élèves, établissements et pilotage budgétaire et financier,Madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, pôle ressources humaines,Monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, pôle enseignement supérieur, modernisation etinfrastructures,
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Monsieur Abdelwahed Maliki, chef de la division des affaires financières et chef du service régional académique desachats,Madame Nadège Darboux, chef de la division régionale de I'immobilier de I'Etat,La signature des marchés soumis à procédure formalisée avec mise en concurrence et publicité (article L2124-1 ducode de la commande publique) est réservée à ces mêmes personnes.Article 2 :Il est donné aux agents mentionnés à l'article Ter du présent arrêté délégation à effet de signer dans la limite deleurs attributions et compétences, les actes concernant les contrats et conventions à portée financiére imputés surles budgets des ministères cités par les arrêtés préfectoraux susvisés et dans le respect des compétences déléguéespar l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant délégation de signature financière.Article 3 :Il est donné délégation aux agents mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté :- _ afin de procéder à la validation électronique, dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires et /ou dans les applications CHORUS DT, Saxo, Imagin, Anagram, Agebnet et Osiris, des actes concernant lesdemandes d'achat, demande d'engagement juridique hors marchés, les demandes de subventions, lesdemandes de titre de perception,- afin de signer les pièces justificatives correspondantes excepté les contrats et conventions à portéefinancière,- _ afin de certifier le service fait et procéder aux ordres de payer,dans la limite de leurs attributions et compétences, imputés sur les budgets des ministères cités ci-dessus etdans le respect des compétences déléguées par l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant délégation designature financière.Article 4 :Il est donné délégation aux agents mentionnés à I'annexe 2 du présent arrêté :- _ afin de procéder à la validation dans l'application PLACE des actes de transfert vers l'application Chorus,- _ afin de procéder à la validation électronique, dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires, desactes concernant les demandes d'engagement juridique de marchés ayant été transféré initialement del'application PLACE vers l'application CHORUS ;- afin de signer les pièces justificatives correspondantes excepté les contrats et conventions à portéefinancière,dans la limite de leurs attributions et compétences, imputés sur les budgets des ministères cités par les arrêtéspréfectoraux susvisés et dans le respect des compétences déléguées par l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024portant délégation de signature financière.Article S :Il est donné délégation à effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à savoirl'engagement, la liquidation et le mandatement sur les titres 2 des budgets des ministères cités ci-dessus et dans lerespect des compétences déléguées par les arrêtés préfectoraux précités aux agents suivants :Monsieur Abdelwahed Maliki,Madame Carole Rio,Madame Hélène EsnaultArticle 6 :Il est donné délégation à effet de signer l'ensemble des pièces justificatives non dématérialisées accompagnant letransfert mensuel de la paye à :DAF :Monsieur Abdelwahed MalikiMadame Carole RioMadame Hélène Esnault
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DPE :Madame Camille GapihanMadame Sylvie LucasMadame Elodie RivalinMonsieur Olivier ReboursMadame Béatrice HervoMonsieur Philippe GrigoliDPEP :Monsieur Jacques GuéganMadame Chrystèle DréanoMadame Anne GuillemotMadame Chantal DavidMadame Annabelle Proust GrangerMadame Fanny Le RoyMadame Fabienne LefeuvreMadame Fanny StéphanMadame Pauline MoutoucoumaroMonsieur Antony JavaudinDIPATE :Monsieur Joseph BuanMadame Adeline VisdeloupMadame Fanny ThomasMadame lIsabelle GoupilMadame Amélie GuillemotSAADEI:Madame Dominique PauvertMadame Véronique AndréDRAT :Monsieur Vincent BlinMadame Sylvaine LefeuvreDEC :Monsieur Eric Gelineau-AsserayEAFC :Madame Camille DappoignyMonsieur Cédric BaroukPremier Degré (EPP/AGAPE) :DSDEN 22Madame Marie GarreauDSDEN 29Monsieur Christophe CloarecMadame Gwendoline Le BrisDSDEN 35Madame Sylvie LeborgneMadame Floriane DubusDSDEN 56Madame Estelle Olivo
Madame Véronique SourdinMadame Annette BrasseurMadame Yolande ChesninMadame Anne-France PersehaieMadame Tiphaine ScordiaMadame Florence CharrierMadame Carine Robert
Madame Laurence BryoneMadame Patricia BodivitMadame Annie PalmasMadame Solène KerbérenesMonsieur Eric AmbertMadame Hélène GuillaumeMadame Muriel ProuffMadame Muriel Le Squin
Madame Blandine NizanMadame Patricia Toffel-EvenMonsieur Emmanuel LebretMadame Emmanuelle George
Monsieur Marc Godfroid
Monsieur Loïg Givord
Sonia Caudal
Madame Isabelle Le BotMonsieur Philippe Courtes
Madame Stéphanie Marchand
Madame Séverine Poulmarch
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Article 7 :Il est donné délégation à :Madame Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de l'académie de Rennes, secrétaire générale de la régionacadémique Bretagne,Monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, pôle élèves, établissements et pilotage budgétaire et financier,Madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, pôle ressources humaines,Monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, pôle enseignement supérieur, modernisation etinfrastructures,à effet de signer les actes relevant des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 2024/Rectorat/DSG du 28 octobre2024 susvisé.Il est donné délégation à madame Karine Bister, chef de la division de la vie des établissements, à monsieur GéraldMoënner, adjoint au chef de la division de la vie des établissements, et à madame Thérèse Régnault, chef de bureauau sein de la division de la vie des établissements, à effet :- de recevoir les actes visés à l'article R 421-54, du code de l'éducation, lesquels deviennent exécutoires 15 joursaprès leur transmission à l'autorité académique ;- d'assurer le contrôle de légalité de ces actes ;- de signer les arrêtés de désaffectation des biens meubles et immeubles des lycées ;Article 8: Le présent arrété est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région Bretagne.Article 9 : La secrétaire générale de l''académie de Rennes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne et affiché au rectorat.
Fait à Rennes, le 30 octobre 2024
Le Recteur,
Emmanuel ETHIS
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Annexe n°1 : Liste des agents recevant délégation en vertu de l'article 3 de l'arrêté de subdélégation en matièred'ordonnancement secondaire
Nom du service Nom des personnelsDSDEN 22 - DIAGE Erwan Nicolazic, Morgane Charrel Martin, Florence Turmel, MarieAnneix, Marilyn CARROSAFD Erwan Nicolazic, Morgane Charrel Martin, Florence TurmelDSDEN 22 - Division du 1er degré (recettes)Erwan Nicolazic, Marie Garreau, Isabelle Le BotDSDEN 29 - DAGE Muriel Baggio, Laurence Gouelibo-Martin, Stéphane BurelSAB (Agebnet) Muriel Baggio, Laurence Gouelibo-Martin, Hassan MaachouDSDEN 29 - Division du 1er degré (recettes)Muriel Baggio, Christophe Cloarec, Gwendoline Le Bris, PhilippeCourtesDSDEN 35 - SAGAS et fonctionnementEtDans le cadre de SAXO uniquement : Marc Teulier, Pascale Beulze, Catherine Sthorez, Hervé Juiff,etAude Le Guillou, Stéphanie Chapput, Isabelle RenierDSDEN 35 - Division du 1er degré (recettes)Pascale Beulze, Catherine Sthorez, Sylvie Leborgne, FlorianeDubus, Stéphanie MarchandDSDEN 56 - DAGE Stéphane Charpentier, Didier Sentenac-Roumanou, XavierPocheveuxDSDEN 56 - Division du 1er degré (recettes)Stéphane Charpentier, Estelle Olivo, Séverine PoulmarchDECetDans le cadre d'IMAGIN (transfert desdonnées vers Chorus) uniquement :
Eric Gelineau, Loig Givord, Christine RiouetVirginie Eude, Rose Galiche, Evelyne MarquetDAGE Erwan Hulin, Nolwenn Bozec, Jean-Yves Galland, Patrick NicolasEAFC Camille Dappoigny, Cédric Barouk, Sonia CaudalDSl Rozenn Gibon, Olivier Adam, Khadim MbengueDRAT (dont ANAGRAM)Vincent Blin, Sylvaine Lefeuvre, Guylène Briand, Isabelle Blin,Cindy GuihardDRANE Christine Bac, Hughes Labarthe, Anne-Cécile GachetDRIE Nadège Darboux, Eric Marsollier, David Douaud, FrançoiseGuichard, Lorène BeaupletDIPATE Joseph Buan, Fanny Thomas, Adeline Visdeloup, Isabelle Goupil,Amélie GuillemotSAADEI Dominique Pauvert, Marc GodfroidDPEP Jacques Guegan, Laurence Bryone, Fabienne Lefeuvre, FannyStéphan, Chrystele Dréano, Anne Guillemot, Annabelle Proust-Granger, Chantal David, Antony Javaudin, PaulineMoutoucoumaroDPE Camille Gapihan, Elodie Rivalin, Olivier Rebours, Béatrice Hervo,Véronique Sourdin, Philippe Grigoli, Sylvie LucasDIVE Karine Bister, Catherine Pleyber, Gérald MoennerDRAJES (dont OSIRIS) Mickaël Boucher, Glen Le Noac'h, Fabrice Daumas, YannickMerlin, Virginie CoïcDRARI Vincent FerteyDRAREIC Laurence Emile-Besse, Véronique MarjouDAAC David Guillerme, Héloïse Carré-GuilleryDAJ Manuel Le Fouler, Simon MoriceauDAF Abdelwahed Maliki, Annaika Cujard, Carole Rio, Hélène Esnault,Angélina Da Silva Ribeiro, Marie-Christine Toulliou, NouraKachouani, Flora Philippe
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Annexe n°2 : Liste des agents recevant délégation en vertu de l'article 4 de l'arrêté de subdélégation en matièred'ordonnancement secondaireNom des services Nom des personnelsSR2A Abdelwahed MalikiFanny VerdonNadège ViardAlexis DesgrangesDRIE Nadège DarbouxEric MarsollierFrançoise GuichardDavid DovaudAnnie CaillabetLorène BeaupletMaëlle Ramagé
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