PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2024-088
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
DDETSPP de la Creuse / Direction
23-2024-06-18-00006 - Récépissé de déclaration SAP Mathieu
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DDETSPP de la Creuse
23-2024-06-18-00006
Récépissé de déclaration SAP Mathieu
CHARPENTIER GLENIC
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BET CEED SE ; Direction DépartementaleLiberté de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉgalité et de la Protection des PopulationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 929758316
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;La Préfète de la CreuseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETSPP de la Creuse le 15 juin 2024 par Monsieur Mathieu CHARPENTIER en qualitéd'entrepreneur individuel pour l'organisme Mathieu CHARPENTIER, dont l'établissementprincipal est situé 14 voie Bonnavaud — 23380 GLENIC enregistré sous le N° SAP 929758316pour les activités suivantes en mode prestataire :- Petits travaux de jardinage,- Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Guéret le 18 juin 2024_ Pour la Préfète et par délégationla Directrice Départementale
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Emmanuelle THILL1, place Varillas23007 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00
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