YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-378
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Maison d'arrêt Auxerre /
89-2024-11-26-00007 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 26
NOVEMBRE 2024-1 (4 pages) Page 3
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SIGNATURE 26 NOVEMBRE 2024 (14 pages) Page 8
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Maison d'arrêt Auxerre
89-2024-11-26-00007
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
26 NOVEMBRE 2024-1
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Ex DirectionMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJONMAISON D'ARRET AUXERRE
A AUXERRELe 26 novembre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/05/2022 nommant Monsieur CHRISTIANMBEA en qualité de chef d'établissement de la MAISON D'ARRÊT D'AUXERRE.Monsieur CHRISTIAN MBEA, chef d'établissement de la MAISON D'ARRET D'AUXERRE
ARRETE:
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent TCHANG-TCHONG en qualité d'Adjoint au chef d'établissement à la maison d'arrét d'Auxerre aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions conformément aux dispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire,aux fins d'exercer les compétences décrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou encellule disciplinaire.- Suspendre, à titre préventif, I'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue. '- Engager des poursuites disciplinaires à I'encontre des personnes détenues.- Présider la commission de discipline.
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- Dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commissionde discipline.- Suspendre ou fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline. -
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ChristopheMARCOTTE en qualité d'Officier, Chef de détention, à la maison d'arrét d'Auxerre aux fins designer tout arrêté, décision; acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions conformément aux dispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, auxfins d'exercer les compétences décrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, à titre préventif, I'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.- Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues.- Présider la commission de discipline.- Dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commissionde discipline.- Suspendre ou fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel APPOLINAIREen qualité d'Officier, Chef infrastructure et sécurité, à la maison d'arrêt d'Auxerre aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions conformément aux dispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, auxfins d'exercer les compétences décrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenve.- Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues.- Présider la commission de discipline.- Dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commissionde discipline.
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- Suspendre ou fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur José LANDRY enqualité d'Officier, Adjoint au chef de détention, à la maison d'arrêt d'Auxerre aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions conformément aux dispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, auxfins d'exercer les compétences décrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.- Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues.- Présider la commission de discipline.- Dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commissionde discipline.- Suspendre ou fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marylin RAMEAU enqualité de Brigadier cheffe à la maison d'arrêt d'Auxerre aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions conformémentaux dispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétencesdécrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey GENE en qualitéde Brigadier Cheffe à la maison d'arrêt d'Auxerre aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions conformément auxdispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétencesdécrites ci-dessous :
- Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.
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- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adil MFIKRA en qualitéde Brigadier chef à la maison d'arrêt d'Auxerre aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions conformément auxdispositions de l'article R.57-7-5 du code pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétencesdécrites ci-dessous :
- _ Placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire.- Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue.
Article X : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège [à ajuster selon le nom du recueil où sont publiées lesdélégations de signature] et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Le Chef d'établissement,
ementAgæerre
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Maison d'arrêt Auxerre
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TABLEAU DECISIONS DU CE DELEGATION DE
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Décisionsduchefd'établissementpouvantfairel'objetd'unedélégationdesignatureenvertudesdispositionsducodepénitentiaire(R.113-66;R.234-1)etd'autrestextes
1
Visitesdel'établissementVieendétentionetPEPseeI
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Discipline3"eNeepsàSREEEz
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R.213-23R.213-31
;R.213-29R.213-27
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Organisationdel'assistancespirituelleVisites,correspondance,téléphone
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L.6
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!Travailpéniter
L.412-6
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R. 412-15
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D.412-73
Contratd'implantation
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Mesurespré-sentencielleset__..ou?ma.:o..u&a__auModifier,avecl'accordpréalableduJI,leshorairesdeprésenceaudomicileoudansleslieuxd'assignationdespersonnesplacéessousARSE,lorsqu'ils'agitdemodificationsfavorablesàlapersonnemiseenexamennetouchantpasàl'équilibre+FUŒMW......._...Modifier,avecl'autorisationpréalableduJAP,leshorairesd'entréeetdesortiedespersonnesbénéficiantd'unePSouadmisesaurégimeduplacementàl'extérieur,delasemi-libertéoudelaDDSE,lorsqu'ils'agitdemodificationsfavorablesL.424-1SaisirleJAPaufinderetraitdeCRPencasdemauvaiseconduited'unepersonnecondamnéeendétentionL.214-6Statuersurlesdemandesdepermissiondesortied'unepersonnecondamnéemajeurelorsqu'unepremièrepermissiondeL.424-5sortiraétéaccordéeparleJAPenapplicationdel'article712-5duCPP,saufdécisioncontrairedecemagistrat+D.424-22Retirerunepermissiondesortirprécédemmentoctroyéeparlechefd'établissementousondélégataireD.424-24Procéderàlaréintégrationimmédiateencasd'urgencedecondamnéssetrouvantàl'extérieuroudéciderlaréintégrationimmédiateencasd'urgenced'unepersonnecondamnéebénéficiantd'unePS,d'unPEoud'unPSEencasd'inobservation|D.424-6desrèglesdisciplinaires,demanquementàl'obligationdebonneconduiteoutoutautreincidentDonnerunavisauJAPpourl'examendesRSPducondamnélibresurlapartiedelacondamnationsubieendétentionprovisoireetsaisineduJAPauxfinsderetraitdetoutoupartiedubénéficeducréditderéductiondepeine,encasde|D.214-21GestiondesgreffsANETEERoAAHabiliterlesagentsdugreffepouraccéderaufichierjudiciairenationalautomatisédesauteursd'infractionsterroristesL.212-7(FIJAIT)afindevérifierquelapersonnedétenueafaitl'objetdel'informationmentionnéeàl'article706-25-8CPPetL.512-3enregistrerlesdatesd'écrou,delibérationainsiquel'adressedudomiciledéclaréparlapersonnelibéréeHabiliterspécialementdesagentsdesgreffespouraccéderaufichierjudiciairenationalautomatisédesauteursd'infractionsL212-8
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=
àl'art.R.124-3Art.9al.2R.124-3
? à l'art. R124-3Art.13124-3
. Christian
Mbea
= mü d'Etablissement
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