Recueil_n°336_du_13_novembre_2026_Partie_3

Préfecture de l’Hérault – 13 novembre 2026

ID 5d757887e64bcbbd70ffb1a01de90810d250af62743a45fc51070e93654a0993
Nom Recueil_n°336_du_13_novembre_2026_Partie_3
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 13 novembre 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58464/425667/file/2026-11-13_336_Recueil_n%C2%B0336_du_13_novembre_2026_Partie_3.pdf
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es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°336 du 13 novembre 2026 – Partie 3
Centre Hospitalier de Béziers– (CH BEZIERS)


CH_BEZIERS_délégation_signature_64CG2026 IFMS 2
CH_BEZIERS_délégation_signature_65CG2026 PUI CHB &
CHP 5
CH_BEZIERS_délégation_signature_66CG2026 DSQGR 9
CH_BEZIERS_délégation_signature_67CG2026 DJRP 12
CH_BEZIERS_délégation_signature_68CG2026 CHP - Achats -
Marchés public 16
CH_BEZIERS_délégation_signature_69CG2026 DRH 20
CH_BEZIERS_délégation_signature_70CG2026 DDL 25
CH_BEZIERS_délégation_signature_71CG2026 DAG 29
CH_BEZIERS_délégation_signature_72CG2026 DPPTN 33
CH_BEZIERS_délégation_signature_73CG2026 DSTB 37
CH_BEZIERS_délégation_signature_74CG2026 Charles
PLANCHET 41
CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS Centre
Hospitalier
Pézenas
DECISION N°64/CG/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Madame Carole GLEYZES
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Béziers
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Pézenas
Directrice intérimaire de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de
santé,
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des
directeurs d'établissement public de santé,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés,
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de
l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome
Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Bézier,
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas
en date du 30 septembre 2019,
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement
support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
VU la décision ARS Occitanie n°2026-4738 désignant Madame Carole GLEYZES directrice intérimaire du Centre
Hospitalier de Béziers en direction commune avec le Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault) à compter du 14
novembre 2026 ;
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier
de Pézenas.
Décision n° 64/CG/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 3
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Carole GLEYZES se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
- Correspondances avec :
"les autorités de tutelle ;
"le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du Centre
Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés a la défense des deux établissements en matiére de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
Délégation pour l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie FAVIER, directrice de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé
(IFMS), à l'effet de signer les conventions de stage et actes préparatoires relevant de ses attributions prévues par le décret
2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
ARTICLE 3 :
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Nathalie FAVIER, à l'effet de
signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 4:
Cette délégation est assortie de l'obligation pour la titulaire de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 5:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois qui
suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date de publication
de la décision.
ARTICLE 6 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 6143-38 du Code de la
Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent communication aux
intéressés.
Fait à Béziers, le 14 novembre 2026
Décision n° 64/CG/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 3
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ANNEXE
Institut de Formation aux Métiers de la Santé
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Nathalie FAVIER Directrice de lIFMS | I. LL 9696"
Décision n° 64/CG/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 3
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CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS
Centre
Hospitalier
PézenasDECISION N°65/CG/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Madame Carole GLEYZES
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Béziers
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Pézenas
Directrice intérimaire de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de
santé,
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des
directeurs d'établissement public de santé,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés,
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de
l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome
Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers.
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas
en date du 30 septembre 2019,
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement
support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
VU la décision ARS Occitanie n°2026-4738 désignant Madame Carole GLEYZES directrice intérimaire du Centre
Hospitalier de Béziers en direction commune avec le Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault) à compter du 14
novembre 2026,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier
de Pézenas.
- Décision n°65/CG/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Carole GLEYZES se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
-__ Correspondances avec :
= les autorités de tutelle ;
= — le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés a la défense des deux établissements en matiére de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
Délégation pour la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Béziers
Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Hélène SPORTOUCH, Cheffe de service, à l'effet de signer
tous actes et décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont elle a été désignée
gestionnaire et ce, dans la limite des crédits approuvés, définis au sein de l'EPRD ;
ARTICLE 3 :
Délégation pour la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Béziers
Délégation permanente est donnée à Madame Claire LANSARD praticienne hospitalière, pharmacienne, et
Monsieur Soufiane CHOUIRFA, praticien hospitalier contractuel, pharmacien à l'effet de signer :
- les bons de commande issus des marchés de dispositifs médicaux préalablement signés par le
représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments pour
les besoins du Centre Hospitalier de Beziers;
- tout document nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec leur domaine de
compétence.
ARTICLE 4 :
Délégation pour la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Béziers
Délégation permanente est donnée à Madame Elisabeth FLICHE praticienne hospitalière, pharmacienne, à l'effet
de signer :
- les bons de commande issus des marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir
adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des produits pharmaceutiques pour les besoins
du Centre Hospitalier de Beziers;
- tout document nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de
compétence.
- Assure le remplacement de Mme Marie-Hélène SPORTOUCH en cas d'absence
ARTICLE 5 :
Délégation pour la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Béziers
Délégation permanente est donnée à Madame Sophie HUBICHE praticienne hospitalière, pharmacienne, Edith
FLOUTARD praticienne hospitalière, pharmacienne à l'effet de signer :
- les bons de commande issus des marchés de médicaments préalablement signés par le représentant du
pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments pour les besoins du
Centre Hospitalier de Beziers;
- toute document nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec leur domaine de
compétence.
Décision n°65/CG/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - © 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

ARTICLE 6 :
Délégation pour la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Pézenas
Delégation permanente est donnée a Madame Sandrine POURTALIE, praticienne hospitaliére, pharmacienne, a
l'effet de signer :
- les bons de commande issus des marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir
adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments pour les besoins du Centre
Hospitalier de Pézenas ;
- _ les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétences,
- tout document relatif a la dispensation de médicaments,
- toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de
compétence.
ARTICLE 7 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
ARTICLE 8 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date
de publication de la décision.
ARTICLE 9 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication aux intéressés.
Décision n°65/CG/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4
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ANNEXE
Pharmacie a Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Béziers
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Marie Héléne
SPORTOUCH
Praticien Hospitalier
JU. HU. de X
7
Claire LANSARD Praticien Hospitalier
SL U. 206
Soufiane CHOUIRFA Praticien Hospitalier
Mk MN «cetale
Elisabeth FLICHE Praticien Hospitalier UU. JC
Sophie HUBICHE Praticien Hospitalier
UG AA Yale
Edith FLOUTARD Praticien Hospitalier HG. UU. dod
Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Pézenas
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Sandrine POURTALIE | Praticien Hospitalier EAL, . A. 220 \ 5 7
NY
Décision n°65/CG/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS Centre
Hospitalier
Pézenas
DECISION N°66/CG/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Madame Carole GLEYZES
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Béziers
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Pézenas
Directrice intérimaire de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public
de santé ;
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des
directeurs d'établissement public de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés ;
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et
transfert de l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
public autonome Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 décembre 2025 portant nomination de Madame
Delphine AZAIS en qualité de directrice des soins, de la qualité et de la gestion des risques aux Centres
Hospitaliers de Béziers et de Pézenas à compter du 1 janvier 2026 ;
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de
Pézenas en date du 30 septembre 2019 ;
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement
support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants ;
VU la décision ARS Occitanie n°2026-4738 désignant Madame Carole GLEYZES directrice intérimaire du Centre
Hospitalier de Béziers en direction commune avec le Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault) à compter du 14
novembre 2026,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre
Hospitalier de Pézenas.
Décision n°66/CG/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 3
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Carole GLEYZES se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
- Correspondances avec :
= Les autorités de tutelle ;
"Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel :
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Delphine AZAIS, Directrice des
soins, de la qualité et de la gestion des risques, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents relevant de
sa compétence ; tous contrats, correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses
attributions.
ARTICLE 3 :
Durant les périodes où ils assurent une garde de direction, délégation est donnée à Madame Delphine AZAIS, à
l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire a la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 4:
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
ARTICLE 5 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date
de publication de la décision.
ARTICLE 6 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication aux intéressés.
Fait à Béziers, le 14 novembre 2026
La directri
Carole GLEY,
Décision n°66/CG/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 3
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ANNEXE
Direction des soins et de la qualité
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Delphine AZAIS Directrice des soins Al AA. 29726
Décision n°66/CG/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 3
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS Centre
Hospitalier
Pézenas
DECISION N° 67/CG/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Madame Carole GLEYZES
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Béziers
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Pézenas
Directrice intérimaire de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé ;
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs
d'établissement public de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés ;
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir à
Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU larrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nomination de Madame Delphine
CARRIERE en qualité de Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault) ;
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en date
du 30 septembre 2019 ;
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, du
Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants ;
VU la décision ARS Occitanie n°2026-4738 désignant Madame Carole GLEYZES directrice intérimaire du Centre Hospitalier
de Béziers en direction commune avec le Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault) à compter du 14 novembre 2026,
Considérant lorganigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de
Pézenas.
Décision n°67/CG/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Carole GLEYZES se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
-__ Correspondances avec :
= Les autorités de tutelle ;
"Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés a la défense des deux établissements en matiére de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence et d'empêchement de Madame Carole GLEYZES, Directrice par intérim du Centre Hospitalier
de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, et à titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet de
signer, pour le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom de la directrice par
intérim, tous actes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des
pièces justificatives de dépenses et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Madame
Delphine CARRIERE, directrice adjointe chargée des affaires juridiques, des relations avec les usagers et de la
psychiatrie.
ARTICLE 3 :
Délégation pour les affaires médicales et les finances
En cas d'absence et d'empêchement de Madame Carole GLEYZES, Directrice par intérim du Centre Hospitalier
de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, délégation permanente est donnée à Madame Delphine
CARRIERE, directrice des affaires juridiques, des relations usagers et de la psychiatrie, à l'effet de signer tous
actes et décisions concernant notamment :
- La gestion des personnels médicaux, les contrats, avenants et prolongations des praticiens contractuels,
attachés, attachés associés et des assistants spécialistes et généralistes, des stagiaires associés et des
faisant fonction d'internes, la paie, les frais de déplacements, dans la limite des crédits approuvés ;
- Tous contrats internes ou externes ; correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant
de cette Direction.
- Les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les ordres de
virements pour utilisation de crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie) ; tous actes,
décisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dont elle a été désignée gestionnaire
et ce dans la limite des crédits approuvées ; tous contrats internes ou externes ; correspondances internes
ou externes et actes préparatoires relevant de cette Direction.
ARTICLE 4 :
Délégation pour les affaires juridiques, les relations avec les usagers et la psychiatrie
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Delphine CARRIERE, directrice
adjointe, à l'effet de signer tous documents, actes et décisions relevant de sa compétence ; tous contrats,
correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses attributions et en tant que directrice
référente du pôle de psychiatrie, tous documents administratifs inhérents à la réalisation des soins psychiatriques
prodigués dans le cadre des articles L 3211-2-1 à L 3214-5, les articles L.3222-5-1 et suivants du Code de la Santé
Publique.
ARTICLE 5 :
En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Delphine CARRIERE, délégation permanente est donnée à
Madame Alison MUSCARIDOLA, Attachée d'Administration Hospitalière à l'effet de signer tous documents
relevant de son domaine de compétence.
Décision n°67/CG/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

ARTICLE 6 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Delphine CARRIERE, délégation permanente est donnée à
Madame Sylvie MILHAU, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les décisions relatives aux soins
psychiatriques sans consentement. En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Sylvie MILHAU, Adjointe
des cadres hospitaliers, délégation permanente est donnée à Madame Isabelle GASQUET, Adjointe
administrative, à l'effet de signer les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement.
ARTICLE 7 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Delphine CARRIERE, délégation permanente est donnée à
Madame Sophie BENOIT, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer l'ensemble des documents
suivants :
- Courriers accompagnant les communications de dossiers médicaux ;
- Courriers accompagnant l'envoi des dossiers médicaux aux experts dans le cadre des procédures
amiables et contentieuses ;
- Procès-verbaux de saisie des dossiers médicaux par les autorités judiciaires.
ARTICLE 8 :
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Delphine
CARRIERE, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où limprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 9 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
ARTICLE 10 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date
de publication de la décision.
ARTICLE 11 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication aux intéressés.
Fait à Béziers, le 14 novembre 2026
La directrice'par intérim
Carole GLEYZES
Décision n°67/CG/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

ANNEXE
Direction des Relations usagers, des Affaires juridiques et de la psychiatrie
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Delphine CARRIERE Directrice d'hdpital fy Ah. EC earl
Alison MUSCARIDOLA
Attachée
d'Administration
Hospitaliére
AG AA.VEL
Sylvie MILHAU
Adjointe des cadres
hospitaliers Al. AA- Lev)
Sophie BENOIT
Adjointe des cadres
hospitaliers Ah. AA LED LG
Isabelle GASQUET
Adjointe
administrative AL. AA UL
Décision n°67/CG/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 4
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CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS
Centre
Hospitalier
Pézenas
DECISION N°68/CG/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Madame Carole GLEYZES
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Béziers
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Pézenas
Directrice intérimaire de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public
de santé,
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des
directeurs d'établissement public de santé,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés,
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et
transfert de l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
public autonome Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers.
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 novembre 2021 prononçant l'affectation de Madame
Catherine FAUZAN, en qualité de directrice adjointe, aux centres hospitaliers de Béziers et de Pézenas à
compter du 1° février 2022,
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de
Pézenas en date du 30 septembre 2019,
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement
support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
VU la décision ARS Occitanie n°2026-4738 désignant Madame Carole GLEYZES directrice intérimaire du Centre
Hospitalier de Béziers en direction commune avec le Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault) à compter du 14
novembre 2026,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre
Hospitalier de Pézenas.
Décision n°68/CG/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 4
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DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Carole GLEYZES se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
- Correspondances avec :
= Les autorités de tutelle ;
= Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalierde Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2:
En cas d'absence et d'empéchement de Madame Carole GLEYZES, Directrice par intérim du Centre Hospitalier
de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, et a titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet de
signer au nom de la directrice par intérim, tous actes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de
paiement et de virement, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recette, ou correspondances
énumérées à l'article 1, à Madame Catherine FAUZAN, directrice déléguée du Centre Hospitalier de
Pézenas, des achats et des marchés publics.
ARTICLE 3 :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Catherine FAUZAN, directrice
déléguée du Centre Hospitalier de Pézenas, des achats et des marchés publics, à l'effet de signer tous actes et
décisions relevant de sa compétence et notamment, tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements,
au titre des comptes dont elle a été désignée gestionnaire et ce dans la limite des crédits approuvées ; tous
contrats internes ou extemes ; correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de cette
Direction.
En cas d'absence, délégation est donnée à Monsieur Rémi MARTINEZ, Attaché d'Administration Hospitalière
au CH de Pézenas, à l'effet de signer toutes ordonnances de paiement et de virement, pièces justificatives de
dépenses et ordres de recette pour ce qui concerne le CH de Pézenas.
ARTICLE 4 :
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Catherine
FAUZAN, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 5 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
ARTICLE 6 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date
de publication de la décision.
Décision n°68/CG/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4
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ARTICLE 7 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Beziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication aux intéressés.
Fait à Béziers, le 14 novembre 2026
Décision n°68/CG/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4
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ANNEXE
Direction déléquée du Centre Hospitalier de Pézenas et direction des achats et des marchés
publics
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Catherine FAUZAN Directrice d'hépital JC nF | J6 It,
Attaché
Rémi MARTINEZ d'Administration IL: 21 . $696
Hospitalière
Décision n°68/CG/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 4
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CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS
Centre
Hospitalier
Pézenas
DECISION N° 69/CG/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Madame Carole GLEYZES
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Béziers
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Pézenas
Directrice intérimaire de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé ;
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs
d'établissement public de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés ;
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir à
Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1 avril 2025 portant nomination de Madame Mélanie BELOUD en
qualité de Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas ;
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en date
du 30 septembre 2019 ;
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, du
Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants ;
VU la décision ARS Occitanie n°2026-4738 désignant Madame Carole GLEYZES directrice intérimaire du Centre Hospitalier
de Béziers en direction commune avec le Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault) à compter du 14 novembre 2026,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de
Pézenas ;
Décision n° 69/CG/2026 portant délégation de signature Page 1 sur5
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DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Carole GLEYZES se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
-__ Correspondances avec :
"Les autorités de tutelle ;
"Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel :
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence et d'empêchement de Madame Carole GLEYZES, Directrice par intérim du Centre Hospitalier
de Beziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, et à titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet de
signer, pour le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom de la directrice par
intérim, tous actes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des
pièces justificatives de dépenses et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Madame
Mélanie BELOUD, directrice adjointe chargée des ressources humaines et de la formation.
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à Madame Mélanie BELOUD, directrice adjointe, à l'effet de signer les
ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les ordres de virements
pour utilisation de crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie) ; tous actes, décisions, documents
relatifs aux engagements, au titre des comptes dont elle a été désignée gestionnaire et ce dans la limite des
crédits approuvés.
ARTICLE 4:
Délégation pour la Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Mélanie BELOUD, directrice
adjointe, à l'effet de :
- Signer tous actes et décisions relevant de sa compétence, concernant notamment la gestion du
recrutement, des nominations, des carrières, des positions statutaires, des retraites, de la paie et frais
de déplacement dans la limite des crédits approuvés ;
- Signer les conventions conclues entre le Centre Hospitalier de Béziers et les professionnels de santé
libéraux intervenant dans le cadre de l'activité d'Hospitalisation à Domicile ante/post-partum.
En cas d'absence de Madame Mélanie BELOUD, délégation est donnée a Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
ARTICLE 5:
Délégation permanente est donnée à Madame Sophie MONTOYA, attachée d'administration hospitalière, à
l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensemble des documents, relatifs
au secteur « accueil, recrutement, organisations », suivants :
- Courriers de gestion courante (réponses négatives et positives) ;
- Attestations diverses ;
- Documents relatifs à la gestion du compte épargne temps.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Sophie MONTOYA,
délégation est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
Décision n° 69/CG/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 5
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ARTICLE 6 :
Delégation permanente est donnée a Madame Sophie MONTOYA, attachée d'administration hospitaliére, dans
la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensemble des documents, relatifs au secteur
« accompagnement personnalisé », suivants :
- Courriers de réponse aux demandes de congés pour raison de santé ;
- Courriers portant convocation des agents aux expertises médicales ;
- Courriers de transmission des procès-verbaux du conseil médical :
- Courriers de transmission du taux d'invalidité fixé par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
- Courriers de transmission des révisions du taux d'invalidité fixé par la Caisse des Dépôts et
Consignations ;
- Courriers de félicitations adressés dans le cadre des congés maternité ;
Attestations maladie.
nécas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Sophie MONTOYA,
délégation est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
ARTICLE 7 :
Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie ROUSSEL, attachée d'administration hospitalière, à
l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensemble des documents, relatifs
au secteur « gestion statutaire et contractuelle », suivants :
- Décisions de temps partiel (demande initiale et renouvellement), renouvellement de disponibilité, de
détachement et de congé parental ;
- Bordereaux de transmission de documents ;
- Courriers divers en lien avec le déroulement de carrière de l'agent (demande de CDI, de mise en stage,
refus de temps partiel, démission, cumul d'activités, non renouvellement de contrat, concours) ;
Attestations diverses.
En cecas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Stéphanie ROUSSEL,
délégation est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
ARTICLE 8 :
Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie ROUSSEL, attachée d'administration hospitalière, à
l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensemble des documents, relatifs
au secteur « paie », suivants :
- Documents en lien avec l'instruction de paie ;
- Documents de fin de contrat et fiches de solde des congés ;
- Documents en lien avec la refacturation ;
- Frais de transport ;
- Etats de paie ;
- Courriers de réponse aux mails;
Courriers en lien avec I allocation chômage d'aide de retour à l'emploi.
Etrecas d'absence ou d'empéchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Stéphanie ROUSSEL,
délégation est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
ARTICLE 9 :
Délégation permanente est donnée à Madame Béatrice GUEVELLOU, cadre de santé, à l'effet de signer, dans
la limite des attributions de Madame Mélanie BELOUD, l'ensemble des documents, relatifs au secteur
« formation », suivants :
- Ordres de mission sans frais ;
- Liste des participants aux actions de formation ;
- Convocations ;
Décision n° 69/CG/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 5
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- Conventions de stage non gratifiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie BELOUD et de Madame Béatrice GUEVELLOU,
délégation est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE.
ARTICLE 10 :
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Mélanie BELOUD,
à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 11 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
ARTICLE 12:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date
de publication de la décision.
ARTICLE 13 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
La signature de la titulaire des délégations visées par la présente décision figure en annexe et vaut
communication à l'intéressée.
Fait à Béziers, le 14 doVvembre 2026
Décision n° 69/CG/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 5
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ANNEXE
Direction des Ressources Humaines
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Mélanie BELOUD Directrice d'hépital |Ja BD: Sk
. Attachée d'administration
Sophie MONTOYA hospitaliére AL. oA 4 vod
. . Attachée d'administration
Stéphanie ROUSSEL hospitalière DE : AU - a w
PGBéatrice GUEVELLOU | Cadre de santé LAC . A1. $09k lu
Raphaël TERRENOIRE | Directeur d'hôpital AC SU . 9096
NS
Décision n° 69/CG/2026 portant délégation de signature Page 5 sur 5
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CENTRE
HOSPITALIER
Centre
BEZIERS
DECISION N°70/CG/2026 Hoel
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ones
Madame Carole GLEYZES
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Béziers
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Pézenas
Directrice intérimaire de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé ;
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs
d'établissement public de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés ;
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir à
Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU l'arrêté du directeur général du Centre National de Gestion en date du 13 août 2026, détachant Madame Anne ANDRE,
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, dans le corps des directeurs d'hôpital, en qualité de directrice
adjointe aux centres hospitaliers de Béziers et de Pézenas, pour une période de cinq ans, à compter du 15 août 2026 ;
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en date du
30 septembre 2019 ;
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, du
Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants ;
VU la décision ARS Occitanie n°2026-4738 désignant Madame Carole GLEYZES directrice intérimaire du Centre Hospitalier
de Béziers en direction commune avec le Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault) à compter du 14 novembre 2026 ;
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas.
Décision n°70/CG/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 4 [hr
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DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Carole GLEYZES se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
- Correspondances avec :
= Les autorités de tutelle ;
= Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence et d'empêchement de Madame Carole GLEYZES, Directrice par intérim du Centre Hospitalier
de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, et a titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet de
signer, pour le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom de la directrice par
intérim, tous actes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des
pièces justificatives de dépenses et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, a Madame
Anne ANDRE, Directrice du développement durable et de la logistique.
ARTICLE 3 :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Madame Anne ANDRE, Directrice du
développement durable et de la logistique à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa compétence
; tous contrats internes ou externes ; correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de cette
Direction. A cet effet, et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne ANDRE, délégation est donnée
à Monsieur Éric PONCE, directeur de l'action gérontologique.
ARTICLE 4 :
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Anne ANDRE, à
l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 5 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées a
l'autorité délégante.
ARTICLE 6 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date
de publication de la décision.
Décision n°70/CG/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.f À

ARTICLE 7 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication aux intéressés.
Fait à Béziers, le 14 novembre 2026
Aare AVDCE
L
Décision n°70/CG/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4 a
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

ANNEXE
Direction du développement durable et de la logistique
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Anne ANDRE Directrice d'hdpital AU MN . JC .
Eric PONCE Directeur d'hôpital Ble . AE : Jo Ms
Décision n°70/CG/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS
Centre
DECISION N°71/CG/2026 Heol
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Pézenas
Madame Carole GLEYZES
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Béziers
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Pézenas
Directrice intérimaire de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de
santé ;
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des
directeurs d'établissement public de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés ;
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de
l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome
Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 9 septembre 2025, détachant
Monsieur Eric PONCE, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans le corps des
directeurs d'hôpital, en qualité de directeur adjoint aux centres hospitaliers de Béziers et de Pézenas, pour une
période de deux ans, à compter du 1° septembre 2025 ;
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas
en date du 30 septembre 2019,
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement
support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
VU la décision ARS Occitanie n°2026-4738 désignant Madame Carole GLEYZES directrice intérimaire du Centre
Hospitalier de Béziers en direction commune avec le Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault) à compter du 14
novembre 2026,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier
de Pézenas.
Décision n°71/CG/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 4 ft
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Carole GLEYZES se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
- Correspondances avec :
= Les autorités de tutelle ;
"Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés a la défense des deux établissements en matiére de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence et d'empêchement de Madame Carole GLEYZES, Directrice par intérim du Centre Hospitalier
de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, et à titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet de
signer, pour le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom de la directrice par
intérim, tous actes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des
pièces justificatives de dépenses et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Monsieur
Éric PONCE, directeur adjoint chargé de l'action gérontologique.
ARTICLE 3 :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Monsieur Éric PONCE, directeur adjoint,
à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa compétence et notamment, en tant que directeur référent
du pôle de gériatrie, les contrats de séjours et attestations relatives à la situation des résidents des EHPAD et
USLD du Centre Hospitalier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Éric PONCE, délégation est donnée à Madame Anne ANDRE,
directrice du développement durable et de la logistique.
ARTICLE 4 :
Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur Éric PONCE, à l'effet
de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 5 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
ARTICLE 6 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date
de publication de la décision.
ARTICLE 7 :
Décision n°71/CG/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : =z]

La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication aux intéressés.
Fait à Béziers, le 14 novembre 2026
par is
)
Décision n°71/CG/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4 M
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

ANNEXE
Direction de l'Action Gérontologique
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Eric PONCE Directeur d'hôpital Ak AL | LE an
Anne ANDRE Directrice d'hôpital | ÎL. Af. ae
Décision n°71/CG/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS
Centre
DECISION N° 72/CG/2026 pater
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Madame Carole GLEYZES
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Béziers
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Pézenas
Directrice intérimaire de I'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de
santé,
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des
directeurs d'établissement public de santé,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés,
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de
l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome
Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers.
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 mars 2025 portant nomination de Monsieur Raphaël
TERRENOIRE en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas
en date du 30 septembre 2019,
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement
support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
VU la décision ARS Occitanie n°2026-4738 désignant Madame Carole GLEYZES directrice intérimaire du Centre
Hospitalier de Béziers en direction commune avec le Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault) à compter du 14
novembre 2026,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier
de Pézenas,
Décision n°72/CG/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Carole GLEYZES se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
- Correspondances avec :
= Les autorités de tutelle ;
"Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence et d'empêchement de Madame Carole GLEYZES, Directrice par intérim du Centre Hospitalier
de Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas, et à titre permanent, délégation générale est donnée à l'effet de
signer, pour le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas, au nom de la directrice par
intérim, tous actes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des
pièces justificatives de dépenses et ordres de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1, à Monsieur
Raphaël TERRENOIRE, directeur des parcours, de la performance et de la transformation numérique.
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE, à l'effet de signer les ordonnances de
paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les ordres de virements pour utilisation de
crédit et les avis de remboursement (ligne de trésorerie) ; tous actes, décisions, documents relatifs aux
engagements, au titre des comptes dont il a été désigné gestionnaire et ce dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 4:
Délégation pour la Direction des parcours, de la performance et de la transformation numérique
Délégation permanente est donnée à Monsieur Raphaël TERRENOIRE, à l'effet de signer tous actes et décisions
relevant de sa compétence et notamment ; tous contrats, correspondances internes ou externes et actes
préparatoires relevant de ses attributions ; les réquisitions des professionnels du Centre Hospitalier de Béziers
pour faire réaliser des actes (de manière non exhaustive, des actes de biologie, de dépistages, de diagnostics,
etc.). À cet effet, et en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Raphaël TERRENOIRE, délégation est
donnée à Madame Mélanie BELOUD.
ARTICLE 5 :
Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur Raphaël
TERRENOIRE, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier :
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement ;
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 6 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
ARTICLE 7 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Décision n°72/CG/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4
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Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois a compter de la date
de publication de la décision.
ARTICLE 8 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication aux intéressés.
Fait à Béziers, le 14 novembre 2026
Décision n°72/CG/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4
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ANNEXE
Direction des parcours, de la performance et de la transformation numérique
Prénom et Nom Grade Notifiée le \ \signature
Raphaël TERRENOIRE | Directeur d'hépital db | A JE Ne
Mélanie BELOUD Directrice d'hôpital DE . Bel - AG \
CO
Décision n°72/CG/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 4
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS Centre
Hospitalier
Pézenas
DECISION N°73/CG/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Madame Carole GLEYZES
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Béziers
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Pézenas
Directrice intérimaire de |'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de
santé,
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des
directeurs d'établissement public de santé,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés,
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de
l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome
Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers.
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas
en date du 30 septembre 2019,
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement
support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
VU la décision ARS Occitanie n°2026-4738 désignant Madame Carole GLEYZES directrice intérimaire du Centre
Hospitalier de Béziers en direction commune avec le Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault) à compter du 14
novembre 2026,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier
de Pézenas,
Décision n° 73/CG/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 4
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DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Carole GLEYZES se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
-__ Correspondances avec :
= Les autorités de tutelle ;
= — Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
Délégation pour les achats relevant du service informatique
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno OBLE, directeur ingénieur en chef, à l'effet de signer, tous
actes, décisions, bons de commande, devis, engagements de dépenses et tous documents afférents aux achats
et approvisionnements relevant du service informatique, dans la limite des crédits approuvés. Cette délégation
comprend également la signature de toute correspondance administrative se rapportant à ces opérations.
ARTICLE 3 :
Délégation pour l'exécution des grands projets liés au Plan Directeur Immobilier
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno OBLE, directeur ingénieur en chef, et en cas d'absence à
Monsieur Camille ROGER, ingénieur général, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents relatifs aux
engagements, au titre des comptes dont il a été désigné gestionnaire et ce, dans la limite des crédits approuvés,
définis à l'EPRD.
ARTICLE 4 :
Délégation pour la Direction des Services Techniques et Biomédicaux (DSTB)
Délégation permanente est donnée à Monsieur Camille ROGER, ingénieur général, et en cas d'absence à
Monsieur Stéphane VIBES, ingénieur général, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents relatifs aux
engagements, au titre des comptes dont il a été désigné gestionnaire et ce, dans la limite des crédits approuvés,
définis à l'EPRD.
ARTICLE 5 :
Délégation pour les services marchés publics de la DSTB
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno OBLE, directeur ingénieur en chef et à Monsieur Camille
ROGER, ingénieur général, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de leur compétence ; tous contrats,
correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses attributions relatives à ces services.
ARTICLE 6 :
En cas d'absence simultanée de Monsieur Bruno OBLE, de Monsieur Camille ROGER, la délégation consentie
à l'article 4 sera exercée, dans les mêmes limites, par Monsieur Stéphane VIBES, ingénieur général.
ARTICLE 7 :
Le service de sécurité incendie et le service biomédical
Délégation permanente est donnée à Monsieur Camille ROGER, ingénieur général et en cas d'absence à
Monsieur Stéphane VIBES, ingénieur général, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de sa
compétence ; tous contrats, correspondances internes ou externes et actes préparatoires relevant de ses
attributions relatives à ces services.
Décision n° 73/CG/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 4
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ARTICLE 8 :
Délégation pour le service de sécurité incendie
En cas d'absence simultanée de Monsieur Camille ROGER et de Monsieur Stéphane VIBES, une délégation
permanente est donnée à Monsieur Lionel FULCRAND, responsable sécurité, à l'effet de signer les documents
suivants :
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice relatifs aux atteintes à l'établissement ;
- Les récépissés de remise d'armes ou de produits illicites aux autorités de police.
ARTICLE 9 :
Délégation pour le service biomédical
En cas d'absence simultanée de Monsieur Camille ROGER et de Monsieur Stéphane VIBES, une délégation
permanente est donnée à Monsieur Giles OLCINA, responsable biomédical, à l'effet de signer les bons de
commande relatifs exclusivement au fonctionnement de son service (classe 6).
ARTICLE 10 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à
l'autorité délégante.
ARTICLE 11 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date
de publication de la décision.
ARTICLE 12 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de
Béziers et du Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent
communication aux intéressés.
Décision n° 73/CG/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 4
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ANNEXE
Direction des Services Techniques et biomédicaux
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature +
Directeur Ingéni | Bruno OBLE LS eur Ingenieuren Dur | ed LE
Camille ROGER Ingénieur général LC Ah . Des 9G Nae
Stéphane VIBES Ingénieur général AG AY. dette L
Responsable sécurité
incendie, protection .
Lionel FULCRAND des biens et des AG mee QE
personne et contrôles 4
règlementaires
| R bi
Gilles OLCINA bon die ° UG. LU. 6 IG
Décision n° 73/CG/2026 portant délégation de signature Page 4 sur 4
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CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERS
Centre
Hospitalier
Pézenas
DECISION N°74/CG/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Madame Carole GLEYZES
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Béziers
Directrice Générale intérimaire du Centre Hospitalier de Pézenas
Directrice intérimaire de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de santé ;
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs
d'établissement public de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés ;
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir à
Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Charles PLANCHET
en qualité de Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de Béziers et de Pézenas (Hérault) :
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas en date du
30 septembre 2019 ;
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement support, du
Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants ;
VU la décision ARS Occitanie n°2026-4738 désignant Madame Carole GLEYZES directrice intérimaire du Centre Hospitalier
de Béziers en direction commune avec le Centre Hospitalier de Pézenas (Hérault) à compter du 14 novembre 2026,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas.
Décision n°74/CG/2026 portant délégation de signature Page 1 sur 3
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DECIDE
ARTICLE 1 :
Madame Carole GLEYZES se réserve la signature des affaires indiquées ci-aprés :
- Correspondances avec :
= Les autorités de tutelle ;
"Le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du Centre
Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel :
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2:
Délégation pour les achats relevant du service informatique
Délégation permanente est donnée à Monsieur Charles PLANCHET, directeur adjoint à la direction des affaires médicales,
des finances et de la communication, à l'effet de signer, tous actes, décisions, bons de commande, devis, engagements de
dépenses et tous documents afférents aux achats et approvisionnements relevant du service informatique, dans la limite des
crédits approuvés. Cette délégation comprend également la signature de toute correspondance administrative se rapportant
à ces opérations.
ARTICLE 3 :
Durant les périodes où ils assurent une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur Charles PLANCHET à l'effet
de signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde et à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'au maintien
en fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 4:
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité
délégante.
ARTICLE 5:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois qui
suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date de publication
de la décision.
ARTICLE 6 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 6143-38 du Code de la
Santé Publique.
ARTICLE 9 :
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent communication aux
intéressés.
Fait à Béziers, le 14 novembre 2026
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Décision n°74/CG/2026 portant délégation de signature Page 2 sur 3
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COREL
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr
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"OSA,ER,

ANNEXE
Direction des affaires médicales, des finances et de la communication
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Charles PLANCHET Directeur d'hdpital Ab AADIUE LE
A
Décision n°74/CG/2026 portant délégation de signature Page 3 sur 3
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr