PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-186
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2025-07-11-00007 - Arrêté interdépartemental- palpations de
sécurité aux agents des services internes de la sécurité de la SNCF
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-11-00007
Arrêté interdépartemental- palpations de
sécurité aux agents des services internes de la
sécurité de la SNCF
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de la sécurité de la SNCF 3
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AOL argent eutarionth he peipetnne dan RS aun agents don sardines eteenee dela sécurité de la SNCFLe peddet dn tn zone do délanns ot de ateutte tardPréfet de ia région Hauts-de-FrancePréfet du Nordanal queLe préfet du Pas-de-CalaisLe préfet de l'OiseLa pré@te de l'Aisne
Le préfet de la Somme
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses asticies L. 611-1 et L-513-2 :Vu le code des transports et notasment ses articies |.2251-0, R 2251-40 et R 2251-57 ;Va le décret n° 2004-374 du 29 avi 2024 relalif aux pouvoirs des préfois, à Torganieaton ot à faction desgorvices de l'État dans les nigions ot départements |Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfetde in zone de défense et de sécurié Nord, préfet du Nord,Va do décret du 08 ae 2025 nowmant M. Laurent Foot, privet du Pwe-deCalaie |Vu le décret du 08 novembre 2024 nommant Mme Fanny Anor, peéfète de PAlane ;Vu le décret du 08 nombre 2034 rornmant M Jean-Marie Colinud, sréfet de TOise ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Rolion Mouchel-Dlsieal, préfet de ia Sorsne :Vu la demande datée du 10 juillet 2025, formulée par le SNCF-ebseté ferroviaire-sofficttant pour les agentsdes services intemes de le séouré de le SNCF l'autorisation de procéder à des palpations de stot densins gares fetes en annaua, imeleniies dens ins déporements du Nord, du Pee-de-Calnls, de PAiens, dope poele À + EEE2005 et du hand 14 juillet 2026 ;tata sale star tua:
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Considérant qu'une grande partie de ces spectateurs transiteront par les gares ci-après désignées ;Considérant que certains de ces spectateurs seront susceptibles de détenir et de transporter des dispositifspyrotechniques et des matiéres inflammables ;Considérant que cet évènement à une portée locale importante mais aussi dépertementale et netionale,voire intamnetionale .Considérant que cet évènement appelle des mesures de précaution renforcée en raison, d'une part desdéplacements et des rassemblements importants des participants et des spectateurs et, d'autre part, de laforte exposition médiatique de l'évènement ;Considérant qu'en raison des vacances estivales et du « week-end prolongé >, les gares ferroviaires etleurs dépendances accessibles au public attendent en cette période un grand nombre de voyageurs :Considérant que le plan « VIGIPIRATE — sécurité renforcée risque attentat » en vigueur sur l'ensemble duvigilanceterritoire national depuis le 24 mars 2024 et prolongé depuis lors, prévoit une perticulléreconcernant les transports publics de constituent une cible particulièrement vulnérable enpersonnes quiPORIED Se CERGRD CRE COUR CRE RG ES SED SERGE :
Sur proposition du préfet délégué pour le défense et la sécurité en zone Nord ;AprètaArticle 1° En raison des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à l'existence demenaces graves pour la sécurité publique, mais aussi en raison du risque terroriste et du contextegéopolitique actuel, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec leconsentement des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du Code de la sécuritéintérieure, du dimanche 13 juillet 2025 à midi et jusqu'au mardi 15 juillet à midi, dans l'ensemble desgares listées en annexe, implantées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais de l'Aisne, de l'Oiseet de la Somme.Article 2 - Le présent arrété est publié au recueil des acies adminisiraëfs des préfectures du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.Article 3 — Les sous-préfets, directeurs de cabinet des préfets du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, deGLPU RMON, 96 Tecwursl'Oise et de la Somme, les commandents de groupement de gendarmerieet dépertementeux de ia police netioneie et in directrice de la sûreté de ia zone Nordinterdépertiementede la SNCF sont chergée, chacun en ce qui le concerne, de fesbcution du présent arrêté dont copie seraadressée aux Procureurs généreux de la République du Nord, du Pas-de-Calais, de [Alene de [Oise et de laSomme ainsi qu'au chef de le délégation terriiorisle du CNAPS .
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