NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-258
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2025-09-29-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA NIEVRE / SGCD-PAD
58-2025-09-19-00049 - délégation signature EHPADLJDL 19092025 (2
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DDT-Nièvre
58-2025-09-29-00004
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-09-29-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires 3
EPREFETE _DE LA NIÈVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
Service Loire sécurité risquesARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Le directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2025 portant nomination deM. Laurent KOMPF en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre, à compter duler août 2025;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 de la préfète de la Nièvre, portantdélégation de signature à M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre,et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actesrelatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;VU l'arrêté préfectoral du n°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, etn°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;ARRÊTEARTICLE 1:Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dansl'arrêté préfectoral du n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 visé ci-dessus.ARTICLE 2:
Direction départementale des territCité Colbert — rue Simone Veil — 54ddt@nievre.gouv.fr
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Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pourceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limitede leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées sur l'annexe de l'arrêté préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus, à :M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme DelphineBESSON son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLYson adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues enannexe — IV — A/ 2/ Consultations des personnes publiques, services et commissions intéressées(articles R.423-50 à R.423-55 du code de l'urbanisme) de l'arrêté préfectoral portant délégationde signature visé ci-dessus,M. Fabrice MELLERAY, chef du bureau bâtiment et accessibilité, et M. Simon REYLE, chef dubureau habitat et précarité énergétique, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêtépréfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et M. Patrice AVIAS son adjoint, pourles décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signaturevisé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Maxime ALBERT, chef du bureau connaissance et prévention des risques, pour les décisionset documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions, à compter du 1" novembre 20285.M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité, et Mme Sophie MONTAROU,son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef du bureau des milieux aquatiques et de l'axe Loire, et M.Cyrille JOUGUELET, chef du bureau forêt, chasse et biodiversité, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de leurs attributions,Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint,pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation designature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mme Christelle OUZET, cheffe du bureau aides et contrôle, et Mme Sophie PITOCCHI, cheffedu bureau agriculteurs, foncier, installations et exploitations, pour les décisions et documentsénumérés par l'intérêt préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant deleurs attributions respectives,Mme Angélique LEBON, adjointe au chef du service accompagnement des territoires, pour lesdécisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature viséci-dessus relevant de ses attributions.ARTICLE 3:Pour tous actes et décisions relatifs à la gestion du budget et à l'administration, a titre provisoire, de lafédération départementale des associations agréées de péche et de protection du milieu aquatique(FDAAPPMA) de la Nièvre, prévus en annexe - | - 4/ de l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21juillet 2025 portant délégation de signature visé ci-dessus, délégation de signature est donnée a M. EricBASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques.
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ARTICLE 4:En cas d'absence ou d'empéchement du directeur ou de la directrice adjointe ayant reçu délégationpermanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-endset jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire désigné comme cadre d'astreinte de directionde la direction départementale des territoires de la Nièvre, à l'effet de signer tous les documents ouactes relevant des attributions du directeur départemental des territoires, notamment :°__ l'instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe - III -A/ 2/ Décisions et avis relatifs à la dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes (arrêté ministériel du 16 avril 2021), de l'arrêtépréfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature visé ci-dessus,+ le déclenchement et la mise en œuvre du plan de surveillance des levées.Cette délégation de signature est accordée à chacune des personnes suivantes :+ M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,* Mme Delphine BESSON, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,¢ TMM. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques,° M. Patrice AVIAS, adjoint au chef du service Loire sécurité risques,+ M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité,° Mme Sophie MONTAROU, adjointe au chef du service eau, forêt et biodiversité,e Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,+ M. Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service économie agricole,+ Mme Angélique LEBON, adjointe au chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 5:Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 6 :Cet arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.ARTICLE 7 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre. Fait à Nevers, le 12 9 SEP. 2025Pour la préfète, et par délégation,Le directeur départemental,
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délégation signature EHPADLJDL 19092025
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4|\ #2 DIRECTIONA Décision n°2025-56| Los hédins des Cagnes DELEGATION DE SIGNATUREeta eeEHPAD DONZY
Le Directeur de L'EHPAD de Donzy,Vu l'article L315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu les articles D315-67 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique,notamment l'article 10,Vu l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2025-1856 du 11 septembre 2025 portant désignation de Monsieur MathieuFONTAINE, directeur adjoint des CH de l'agglomération de NEVERS, de CHATEAU-CHINON, deLORMES, de COSNE-SUR-LOIRE, de DECIZE, Henri Dunant et Pierre Lôo de la CHARITE-SUR-LOIRE,des EHPAD de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER et de LUZY, en qualité de directeur par intérim de PEHPADde DONZY (Nièvre).Vu la décision portant nomination de Madame Christèle NEROT en qualité d'Adjoint des cadreshospitaliers de classe supérieure à compter du 01/08/2025Vu la décision portant nomination de Madame Blandine LE MAOU en qualité d'adjoint administratifprincipal de deuxième classe au 01/03/2024Vu la décision portant nomination de Madame Nathalie BOUFFARD en qualité d'adjoint administratif au18 décembre 2023.Décide
Article 1: Dispositions générales relatives aux affaires générales et auxressources humainesDélégation est donnée à M'TM° Christèle NEROT à effet de signer :> En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, tout acte ou document relevant de la signature dudirecteur, y compris les actes se rapportant à lordonnancement et à l'exécution du budget del'EHPAD de Donzy ;> Les documents relatifs aux agents contractuels (contrats) et stagiaires en formation (conventions)
Article 2 : Dispositions générales relatives aux travaux et aux équipementsDélégation est donnée à MTM* Blandine LE MAOU à effet de signer :e Les bons de commandes d'achats de marchandises et de fournitures à hauteur d'une somme de500 euros TTC (Comptes 602-606) ;e Les documents relatifs aux interventions des entreprises dans l'établissement ;
Article 3 : Dispositions générales relatives au résidentDélégation est donnée à M" Nathalie BOUFFARD à effet de signer :> Les bulletins de situation des résidents ;> Les demandes d'allocation logement ;> En l'absence du directeur et de Madame NEROT, les documents relatifs au décès du résident :
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Iw, DIRECTIONA7 Décision n°2025-56'f Les Jardins. des Lignes DELEGATION DE SIGNATURESREHPAD DONZY
Article 3 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les décisions dedélégation de signature antérieures relatives à l'EHPAD de Donzy. MTM° NEROT devra rendre compte desactes pris dans l'exercice de cette délégation, qui pourra être retirée à tout moment sur simple décision duDirecteur.Article 4 : PublicitéCette décision sera communiquée :> Au Conseil d'Administration> Au Trésorier> A la délégation départementale de l'Agence Régionale de SantéEt affichée au secrétariat de la direction de l'EHPAD.Elle est archivée au service administratif de l'EHPAD et sera publiée au recueil des actes administratifs dudépartement de la Nièvre.Article 5 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R-421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes Administratif de la Préfecture de la Nièvre. Ce recourspeut être déposé via l'application « Télérecours citoyens ».
Fait à Donzy, le 19 septembre 2025,
Le Directeur, L'adjoint des cadres hospitaliers
) < —_C. NEROT|_ ss a
L'adjoint administratif L'adjoint administratif
B. LE MAOU
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