PREFET
DE LA REUNION Sous-préfecture de Saint-Paul
Liberté Bureau de la Réglementation
ps et de la Police administrative
Saint-Paul, le 22 FEV. 2024
ARRETE n°345/SP SAINT-PAUL/BRPA
portant autorisation de stationnement (A.D.S.) d'un véhicule taxi à M. Marc Henri DE FLORE
à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports ;
VU le code de la route;
VU la loi n°2014-1104 du 1* octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la
simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de I'Observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes
et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 54-2021/SP SAINT-PAUL/BRPA du 15 janvier 2021 relatif à la réglementation
des taxis dans le départementde La Réunion;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2314 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe
MALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2939/SP SAINT-PAUL/BRPA du 22 décembre 2023 fixant le planning de
permanence nocturne des taxiteurs à l'aéroport Roland GARROS de Sainte Marie;
VU l'arrêté préfectoral n° 296 /SP SAINT-PAUL/BRPA du 16 février 2024 fixant la liste des taxiteurs
autorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438);
VU l'attestation de mise en circulation du véhicule taxi du 20 février 2024 ;
Sous-préfecture de Saint-Paul
5 rue Evaristede Parny- CS 71044- 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41
Internet : www-reunion-gouv.fr

CONSIDERANT que le représentant de I'Etat dans le département de La Réunion est l'autorité
compétente pour délivrer les autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de
taxi sur 'emprise des aérodromes et installations aéronautiques ;
SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul;
ARRÊTE
Article 1* : L'autorisation de stationnement de taxi n° 1370-05 de l'aéroport Roland Garros, délivrée
avant la promulgation de la loi n°2014-1104 du 1 octobre 2014, est attribuée à M. Marc Henri DE FLORE
depuis le 27 juin 1997.
Cette autorisation doit être exploitée prioritairement sur sa zone de rattachement, soit l'emprise de
l'aéroport Roland Garros à Sainte-Marie (974).
L'exploitant de I'ADS doit en outre se conformer à la réglementation en vigueur qui régit la profession
des conducteurs de taxi et notamment prendre part au service annuel des permanences nocturnes à
l'aéroport Roland Garros tel qu'il est défini par arrété préfectoral.
Article 2 : M. Marc Henri DE FLORE est autorisé à stationner sur l'emprise de l'aéroport avec le véhicule
de marque MERCEDES immatriculé CZ-862-TV.
Article 3 : L'arrêté n° 171/SP SAINT-PAUL/BRPA du 2 février 2021-portant autorisation de stationnement
(ADS) d'un véhicule taxi à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie est abrog
Article 4 : Le sous-préfet de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale, la directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur régional des finances publiques, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture dont une copie sera transmise au titulaire de I'A.D.S. ainsi qu'a la
direction de l'aéroport Roland Garros.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saïpt-Paul
Philippe MAJIZARD
Sous-préfecture de Saint-Paui
5 rue Evariste de Parny - CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cedex
Téléphone : 0262 35 8910 - Télécopie ; 0262 45 53 41
Internet : www.reunion.gouv.fr