zsPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 10 – FÉVRIER 2025


PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
PRÉFECTURE
Cabinet/SIDPC
DDTM
SAFEB/UFCB


SOMMAIRE
PRÉFECTURE
Cabinet/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC 2025-02-11-01 portant approbation
des dispositions générales – outils communs – cellule d'information
du public (CIP)………………………………………………………………………………………………. 1
DDTM
SAFEB-UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-035 du 17 février
2025 portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n° 2013352-0003
du 2 janvier 2014 et n° 2013268-0005 du 7 octobre 2013 et
réglementant le brûlage des déchets verts issus de travaux de
lutte contre le chancre coloré …………………………………………………………………… 3
ExPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC 2025-02-11-01 portant approbationdes dispositions générales — outils communs -— cellule d'information du public (CIP)
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L741-1 à L741-5 et L742-1 àL742-15 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-07-15-01 du 15 juillet 2024 portant approbation desdispositions générales ORSEC TRONC COMMUN ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions générales ORSEC — OUTILS COMMUNS - CIP (11 ORSECDG_CIP_11022025) annexées au présent arrêté sont approuvées et applicables àcompter, dans le département de l'Aude, à compter de cette même date.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Narbonne et de Limoux, le commandant du groupementde gendarmerie départementale de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de |'Aude ainsiles directeurs et chefs de services de l'État concourants à la mise en œuvre de ce plan,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département,à l'exception de ses annexes classées en « diffusion restreinte ».
Carcassonne, le 11 février 2025
Le préfet,N=Christian POUGET
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PREFET Direction Départementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-035portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n° 2013352-0003 du 2 janvier 2014 et n°2013268-0005 du 7 octobre 2013 et réglementant le brûlage de déchets verts issus de travaux de luttecontre le chancre coloré
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets ;Vu le Code de la santé publique et notamment le titre 1% du livre Ill relatif aux dispositions géné-rales liées à la protection de la santé et de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le titre Il du livre II de la 2°"° partierelatif aux services communaux ;Vu le Code forestier et notamment le titre III du livre |* relatif à la défense et à la lutte contre les in-cendies de forêt ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Christian POUGET, en qualité de préfet del'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation de signature aMme Sylvie LEMONNIER, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;Vu la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-08 du 16 janvier 2025 portant subdélégation de signa-ture à certains agents de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;Vu l'arrêté n°2013352-0003 du 2 janvier 2014 relatif à la prévention des incendies d'espaces natu-rels combustibles : "Emploi du feu" ;Vu l'arrêté n°2013268-0005 du 7 octobre 2013 relatif au brilage à l'air libre des déchets verts ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082 du 14 juin 2019 approuvant le Plan Départemental de Protec-tion des Foréts contre I'Incendie ,
105 boulevard Barbés — CS 40001 — 11838 CARCASSONNE CedexTél. : 04 68 10 31 00Mél : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr
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Vu la demande de la division territoriale du Carcassonnais du Département de l'Aude concernantle brûlage de déchets verts issus de travaux de lutte contre le chancre coloré en date du 29 janvier2025,Vu l'avis du SDIS reçu en date du 13 février 2025,Considérant que le traitement des déchets verts issus de ces travaux nécessite un brilage rapideaprès arrachage ou coupe afin d'éviter toute contamination,SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,ARRETEARTICLE 1:Le Département de |'Aude et la société Serpe sont autorisés, par dérogation, a réaliser des opéra-tions d'incinération de déchets verts de toutes natures issus des travaux de lutte contre le chancrecoloré dans les conditions précisées aux articles 2, 3, du présent arrêté.ARTICLE 2:Toutes les incinérations pourront être engagées à compter de la signature du présent arrêté et jus-qu'au 14 mai 2025 sans restriction d'horaires par dérogation aux prescriptions de l'article 5 de l'ar-rêté préfectoral n°2013268-0005.
ARTICLE 3 :Les incinérations auront lieu sur une place à feu située parcelle BV064 sur la commune de Trèbes.Sur ce site, les prescriptions suivantes seront impérativement respectées :¢ appel au CTA du SDIS (18 ou 112) pour signaler l'allumage et l'extinction des feux ;* moyens d'alerte sur site (numéro de téléphone du chef d'équipe sur site à communiquer auCTA lors de l'appel initial) ;décapage périphérique des fosses de toute végétation sur une profondeur de 10 m ;surveillance permanente du foyer tant qu'il est actif ;disposition de moyens hydrauliques sur place permettant de prévenir un débordement ;alerte immédiate du CTA en cas de débordement ou de sautes vers les chaumes ou lesespaces environnants ;° surveillance de la dérive des fumées à l'égard des voies de circulation et des riverains et in-terruption éventuelle des opérations si nécessaire ;¢ absence d'épisode de pollution de l'air : absence de dépassement des seuils d'information,recommandation ou d'alerte pour la qualité de l'air ;° ne pas incinérer par vent d'est pour éviter les dérives des fumées vers le réseau routierARTICLE 4 :Si les conditions climatiques le justifient, un arrêté temporaire suspendant cet arrêté est suscep-tible d'être pris au cours de la période d'application du présent arrêté.ARTICLE 5 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pen-dant les deux mois suivant la réponse emporte le rejet de cette demande).
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ARTICLE 6 :La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours, le Chef du Service Interministérielde Défense et de Protection Civile, le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie, le Di-recteur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de la direction territoriale du Sud Estdes Voies Navigables de France, le(s) maire(s) concerné(s) sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Carcassonne, le 17 FEV. 2025
us Territoires at de la Mer de l'Aude, Eau, Biodiversitéjedrversiié
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