HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2025-01-016
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020)
(9 pages) Page 4
2B-2024-12-02-00012 - Arrêté n°ARS-2024-796 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342) (2 pages) Page 14
2B-2024-12-02-00013 - Arrêté n°ARS-2024-800 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versés à la Maison
de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) (2 pages) Page 17
2B-2024-12-02-00014 - Arrêté n°ARS-2024-801 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la
POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145) (3 pages) Page 20
2B-2024-12-03-00014 - Arrêté n°ARS-2024-802 du 03/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE
HOSPITALIER DE CORTE TATTONE (FINESS EJ - 2B0004246) (3 pages) Page 24
2B-2024-12-05-00008 - Arrêté n°ARS-2024-805 du 05/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la
Clinique du Dr Filippi (FINESS ET - 2B0000079) (2 pages) Page 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2025-01-13-00026 - Arrêté AAC MI selection candidatures agrément
MJPM 2025 (2 pages) Page 31
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2025-01-13-00023 - Autorisation vidéoprotection - Bigmat Corbara (2
pages) Page 34
2B-2025-01-13-00014 - Autorisation vidéoprotection - Caisse d'Epargne
Calvi (2 pages) Page 37
2B-2025-01-13-00024 - Autorisation vidéoprotection - Camping Marina di
Sorbu (2 pages) Page 40
2B-2025-01-13-00010 - Autorisation vidéoprotection - Carrosserie La
Calvaise (2 pages) Page 43
2B-2025-01-13-00016 - Autorisation vidéoprotection - CHI Corte (2 pages) Page 46
2B-2025-01-13-00020 - Autorisation vidéoprotection - CHI Corte (2 pages) Page 49
2B-2025-01-13-00011 - Autorisation vidéoprotection - Commune de
Castifao (2 pages) Page 52
2B-2025-01-13-00015 - Autorisation vidéoprotection - Commune de San
Nicolao (2 pages) Page 55
2
2B-2025-01-13-00009 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Santo
Pietro di Tenda (2 pages) Page 58
2B-2025-01-13-00017 - Autorisation vidéoprotection - EHPAD Tattone (2
pages) Page 61
2B-2025-01-13-00013 - Autorisation vidéoprotection - Gamm Vert Prunelli
di Fium'Orbu (2 pages) Page 64
2B-2025-01-13-00021 - Autorisation vidéoprotection - Le Komplex (2
pages) Page 67
2B-2025-01-13-00025 - Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage
Corbara (2 pages) Page 70
2B-2025-01-13-00008 - Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage Folelli
(2 pages) Page 73
2B-2025-01-13-00022 - Autorisation vidéoprotection - Menuiserie
Stoyanovitch (2 pages) Page 76
2B-2025-01-13-00018 - Autorisation vidéoprotection - SNC l'Estancia (2
pages) Page 79
2B-2025-01-13-00019 - Autorisation vidéoprotection - Solideria Omessa (2
pages) Page 82
2B-2025-01-13-00012 - Autorisation vidéoprotection - Sous préfecture
Calvi (2 pages) Page 85
3
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-12-02-00011
Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
(FINESS EJ - 2B0000020)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020)
- 2B-2025-01-016 - 16/01/20254
Ex
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS E] - 2B0000020)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 7 039 426.24 euros au titre de l'année
2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 1109 441.00 euros, à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements
publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des
structures de santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
El
REPUBLIQUE
FRANCAISEO)AgenceRe'gionaledeSanté
Libtné
EgalitiCorse
Fmttmite'
Arrétén°ARS-2024-795 du02/12/2024 fixant1emontant desressources FIRautitredel'année
2024verséauCENTRE HOSPITALIER DEBASTIA (FINESS EJ-230000020)
LaDirectrice Générale deI'Agence Régionale deSanté
VuIecodedelasantépublique, notamment sesarticles L'1435-8 etsuivants etR.1435-16 et
suivants;
Vul'arrété du19/02/2019 portant adoption duprojetrégional desantédelare'gionCorse;
Vul'arrété du8avril2024fixantpourl'anne'e 2024lemontant descre'dits attribués auxagences
régionales desante'autitredufondsd'intervention régional et|emontant destransferts prévus'a
I'artide L.174-1-2 ducodedelasécurite' sociale;
Vuledécretn°2015-1230 du2octobre 2015relatifaufondsd'intervention re'gional mentionne''a
l'article L.1435-8ducodedeIasante'publique;
VuIecontrat pluriannuel d'objectifs etdemoyens;
ARRETE
Article1:
Lemontant delasomme attribuée aube'néficiaire CENTRE HOSPITALIER DEBASTIA aUtitredu
fondsd'intervention régional, enapplication deI'article L1435-8 etsuivants etdesartides
R1435-16 etsuivants ducodedelasantépUbIique, estde7O39426.24 eurosautitredel'année
2024.
Article2:
L'objet dufinancement, Iesconditions desapriseencharge financiere etdesonévaluation, ainsi
quelesengagements quiIientIebe'ne'ficiaire sontinscrits etprécise's dans[econtrat mentionne''a
l'artide R.1435-30 ducodedelasante'publique.
Article3:
L'agent comptable deI'ARSdeCorseproc'edera auxoperations depaiement suivantes:
—1109441.00euros,éimputer surlamesure <<Ml3-3-3 :Permanence dessoinsenétablissements
publics»etIamission «3:Permanence dessoinsetrepartition desprofessionnels etdes
structures desantésurleterritoire (657343) »
Leversement decetteSubvention s'effectuera par12'eme.
Agence Régionale c'eSantéCorse,Quarzier Sam:.Jseoh C$1300320700Ajaccio CedEY9Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020)
- 2B-2025-01-016 - 16/01/20255
- 1015 394.00 euros, a imputer sur la mesure « M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans
nationaux» et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 240 156.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-4 : Actions de modernisation et de
restructuration » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et
amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 389 862.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission
«2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 111 437.24 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 165 738.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 6 573.00 euros, a imputer sur la mesure « MI2-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan
cancer » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que
la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 0.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-2-2 : Education thérapeutique du patient» et la
mission « 1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 94 953.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la
mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 112 239.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-3-7 : Centre gratuit d'information, de dépistage
et de diagnostic (CeGIDD) » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies,
des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 245 759.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1:
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
-1015394.00 euros,éimputer surIamesure «MI4-2—8 :Aides'aI'investissement horsplans
nationaux» etIamission «4:Efficience desstructures sanitaires etmédico—sociales et
amélioration desconditions detravaildeieurspersonnels (657344) »
Leversement decetteSubvention s'effectuera par12'eme.
-240156.00euros,'aimputer surlamesure «Mi4-2—4 :Actions demodernisation etde
restructuration »etiamission «4:Efficience desstructures sanitaires etme'dico-sociales et
amélioration desconditions detravaildeleurspersonnels (657344) »
Leversement decetteSubvention s'ef'fectuera par12éme.
—389862.00 euros,'aimputer surlamesure <<MI2-3—8 :Equipes mobiles degériatrie»etlamission
<<2:Organisation etpromotion deparcours desante'coordonnés ainsiqueIaquaiite' etla
sécurite' deI'offresanitaire etme'dico-sociale (657342) »
Leversement decettesubvention s'ei'fectuera par12éme.
-111437.24euros,'aimputer surlamesure «Mi2-3-5 :Pratique desoinsencance'roiogie »etla
mission <<2:Organisation etpromotion deparcours desante'coordonne's ainsiquelaqualite' et[a
sécurite' dei'offresanitaire etme'dico-sociale (657342) »
Leversement decettesubvention s'effectuera par12éme'
-165738.00euros,'aimputer surlamesure «MIZ-3-2 :Equipes mobiles desoinspaliiatifs»etIa
mission «2:Organisation etpromotion deparcours desantécoordonnés ainsiqueIaquaiité etla
se'curite' del'offresanitaire etmédico-sociaie (657342) »
Leversement decettesubvention s'ef—fectuera par12eme.
-6573.00euros,'aimputer surlamesure <<Mi2-3-7 :Psychoiogues etassistants sociaux horsplan
cancer >>etIamission «2:Organisation etpromotion deparcours desantécoordonnés ainsique
Iaqualité etIase'curite' deI'offresanitaire etme'dico-sociaie (657342) »
Leversement decettesubvention s'effectuera par'12éme.
-0.00euros,aimputer surIamesure «MI'I—2-2 :Education thérapeutique dupatient» etIa
mission «'I:Promotion delasanté,prevention desmaladies, destraumatismes, duhandicap et
deIaperted'autonomie (657341) »
Leversement decettesubvention s'effectuera par12eme.
-94953.00 euros,aimputer surIamesure «MI4-2-5 :AutresaidesaIacontractualisation »etIa
mission «4:Efficience desstructures sanitaires etme'dicosociales etaméIioration desconditions
detravaildeIeurspersonnels (657344) »
Leversement decettesubvention s'ef'fectuera par12eme.
-112239.00euros,'aimputer surIamesure «MI1-3-7 :Centre gratuitd'information, dedépistage
etdediagnostic (CeGIDD) >>etIamission «'I:Promotion deIasante',prevention desmaladies,
destraumatismes, duhandicap etdeIaperted'autonomie (657341) »
Leversement decettesubvention s'effectuera par12eme.
-245759.00euros,'aimputer surIamesure «MI'I-5-2 :Consultations mémoires »etIamission «i:
Promotion deIasanté,prevention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdeIaperte
d'autonomie (657341) >>
Leversement decettesubvention s'ef-fectuera par12'eme.Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020)
- 2B-2025-01-016 - 16/01/20256
- 70 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Fonctionnement MCS 2B », à imputer sur
la mesure « MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et
promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire
et médico-sociale (657342) »
Aprés réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 15 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - véhicule léger de soutien médical (VLSM)
Cap Corse », à imputer sur la mesure « M12-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission
«2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 80 000.00 euros, au titre de l'action «Pilotage Établissements de Santé - Mise en place du
Dispositif expert régional en charge de la structuration de la filière endométriose », à imputer sur
la mesure « MI2-3-35 : filières endométriose » et la mission « 2 : Organisation et promotion de
parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et
médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 60 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Attaché de recherche
clinique cardiologie CHB (1ETP) - observatoire cardiologie interventionnelle, suivi du registre
France PCI», à imputer sur la mesure « MI2-99-1 : Autres Mission 2 hors Médico-social » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 9 432.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Achat de matériel VR
pour soulager les patients en salles de réanimation », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à
l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et
médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 8 000.00 euros, au titre de l'action « RH en Santé - Forfait 2K€/interne de spécialité et 4 internes
(S1 2023 nov-mai) CHB», à imputer sur la mesure « MI3-99-1 : Autres Mission 3 hors
Médico-social » et la mission «3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des
structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 167 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Dispositif Vaccination -
CHB », à imputer sur la mesure « MI1-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la
mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission «1 : Promotion de la
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
O (D=adun ait it(V41)oOnDoO4J
+LA (sCcLiLO m m [re]Joga'D1aQQ
-70000.00euros,autitredel'action <<SoinsPrimaires -Fonctionnement MCS2B»,'aimputer sur
Iamesure «Ml2—3-'l1 :Médecins correspondants SAMU»etIamission «2:Organisation et
promotion deparcours desante'coordonnés ainsiquelaqualité etlasécurite' del'offresanitaire
etmédico-sociale (657342) »
Aprésre'ception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnancée parla
Directrice Générale del'ARS'
-15000.00euros,autitredel'action «SoinsPrimaires -véhicule légerdesoutien médical (VLSM)
CapCorse»,aimputer surIamesure <<Ml2—3-1'I :Me'decins correspondants SAMU»etIamission
«2:Organisation etpromotion deparcours desantécoordonnés ainsiqueIaqualite' etla
sécurite' del'offresanitaire etme'dico—sociale (657342) »
Aprésréception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnancée parla
Directrice Générale deI'ARS.
-80000.00euros,autitredel'action «Pilotage Etablissements deSante'-Miseenplacedu
Dispositif expertrégional enchargede[astructuration deIafili'ereendométriose »,'aimputer sur
lamesure «Ml2—3-35 :filieres endométriose» etlamission «2:Organisation etpromotion de
parcours desante'coordonne's ainsiquelaqualite' etIase'curité deI'Offre sanitaire et
médico—sociale (657342) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iade'pense seraordonnancée parIa
Directrice Ge'ne'rale deI'ARSI
-60000.00euros,autitredeI'action <<Pilotage Etablissements deSante'-Attache' derecherche
clinique cardiologie CHB(IETP)-observatoire cardiologie interventionnelle, suividuregistre
France PCI»,'aimputer surIamesure «MI2-99-1 :Autres Mission 2horsMe'dico-social >>etIa
mission <<2:Organisation etpromotion deparcours desante'coordonne's ainsiqueIaqualite' etIa
se'curite' deI'offresanitaire etmédico-sociale (657342) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnance'e parIa
Directrice Ge'ne'rale del'ARS.
v9432.00euros,autitredeI'action <<Pilotage Etablissements deSanté-Achatdematériel VR
poursoulager Iespatients ensallesderéanimation »,aimputer surlamesure <<MI4-2-8 :Aidesa
I'investissement horsplansnationaux »etIamission <<4:Efficience desstructures sanitaires et
médico-sociales etamelioration desconditions detravaildeIeurspersonnels (657344) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadepense seraordonnance'e parIa
Directrice Ge'ne'rale deI'ARS.
-8000.00euros,autitredeI'action <<RHenSante'-Forfait2K€/interne despe'cialite' et4internes
(S'I2023novvmai) CHB»,'aimputer surIamesure «MI3-99-1 :Autres Mission 3hors
Me'dico-socia] >>etlamission «3:Permanence dessoinsetrepartition desprofessionnels etdes
structures desantésur1eterritoire (657343) »
Apresre'ception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadepense seraordonnancée parIa
Directrice Ge'nérale deI'ARS.
-167000.00euros,aUtitredel'action <<Parcours etprojets desanté»Dispositif Vaccination -
CHB»,aimputer surIamesure <<MI'I-2-3 :Vaccinations :financement desdispositifs assurant Ia
miseenoeuvre descompetences sanitaires recentralisées» etIamission «1:Promotion deIa
santé,prevention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdeIaperted'autonomie
(657341) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnancée parIa
Directrice Générale deI'ARS.
iiif"iAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020)
- 2B-2025-01-016 - 16/01/20257
- 213 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Financement Centres de
Lutte Anti-Tuberculeuse Haute Corse», a imputer sur la mesure « MI1-3-4 : Tuberculose:
financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires
recentralisées » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 8 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Journées de présentation et
service sanitaire des étudiants en santé (SSES) en Haute Corse», à imputer sur la mesure
« M11-2-33 : Service sanitaire en santé » et la mission « 1: Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 132 059.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - MIG PASS CHB Ajustements
du financement des missions socles PASS et Implication dans le « aller vers » (projet structurant
EMMPS) », à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins (PASS) en
établissements de santé » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé
coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 78 004.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Bascule de financement des
MIG => PASS pour CHB », à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins
(PASS) en établissements de santé » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de
santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale
(657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 75 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - MIG PASS CHB Portage
administratif et financier du poste Coordinateur régional PASS EMPP », à imputer sur la mesure
« MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins (PASS) en établissements de santé » et la mission « 2:
Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de
l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 388 150.00 euros, au titre de l'action «Soins Primaires - remboursement des carences
ambulancières du privés réalisées par les pompiers et payées par le SAMU du CHB », à imputer
sur la mesure « M12-3-12 : Carences ambulancières » et la mission « 2 : Organisation et promotion
de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et
médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 27 000.00 euros, au titre de l'action « DOS-MP-Pilotage Établissements de Santé - Attaché de
recherche clinique cancérologie (0.5 ETP) », à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins
en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés
ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
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-213000.00 euros,autitredel'action «VParcours etprojets desanté-Financement Centres de
LutteAnti-Tuberculeuse Haute Corse>>,éimputer surlamesure «MI'I-3-4 :Tuberculose:
financement desdispositifs assurant lamiseenoeuvre descompe'tences sanitaires
recentralisées »etlamission «'I:Promotion delasante', pre'vention desmaladies, des
traumatismes, duhandicap etdelaperted'autonomie (657341) »
Aprésréception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnance'e parIa
Directrice Générale deI'ARS.
-8000.00euros,autitredei'action «Parcours etprojets desanté-Journe'es depresentation et
service sanitaire desétudiants ensanté(SSES)enHauteCorse»,aimputer surlamesure
<<Ml1-2—33 :Service sanitaire ensanté»etlamission «1:Promotion delasanté,prevention des
maladies, destraumatismes, duhandicap etdeIaperted'autonomie (657341) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iade'pense seraordonnance'e parla
Directrice Générale deI'ARS.
-132059.00euros,autitredel'action «Parcours etprojets desanté-MIGPASSCHBAjustements
dufinancement desmissions soclesPASSetlmplication dansIe«allervers»(projet structurant
EMMPS) »,'aimputer surlamesure «MI2—8—2 :Permanences d'acces auxsoins(PASS) en
établissements desanté»etlamission «2:Organisation etpromotion deparcours desanté
coordonnés ainsiquelaqualité etlase'curite' deI'offresanitaire etmédico-sociale (657342) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnancée parIa
Directrice Ge'ne'rale deI'ARS.
-78004.00euros,autitredeI'action <<Parcours etprojets desanté-Bascule definancement des
MIG=>PASSpourCHB»,aimputer surIamesure <<MIZ-8—2 :Permanences d'acc'es auxsoins
(PASS)enétablissements desanté»etIamission <<2:Organisation etpromotion deparcours de
santécoordonnés ainsiqueIaqualité etIase'curite' deI'offresanitaire etme'dico-sociale
(657342) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnance'e parIa
Directrice Ge'nérale deI'ARS.
-75000.00euros,autitredeI'action <<Parcours etprojets desanté-MIGPASSCHBPortage
administratif etfinancier duposteCoordinateur regional PASSEMPP»,aimputer surIamesure
«MI2-8-2 :Permanences d'accés auxsoins(PASS)enétablissements desanté»etIamission «2:
Organisation etpromotion deparcours desantécoordonnés ainsiqueIaqualité etIasécurité de
I'offresanitaire etmédico-sociale (657342) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnancée parIa
Directrice Ge'nérale deI'ARS.
-388150.00euros, autitredeI'action «SoinsPrimaires -remboursement descarences
ambulancieres duprivésréalise'es parIespompiers etpaye'es parIeSAMUduCHB»,aimputer
surIamesure <<MIZ-3-'I2 :Carences ambulanci'eres »etIamission «2:Organisation etpromotion
deparcours desantécoordonnés ainsiqueIaqualite' etIasécurité deI'offresanitaire et
me'dico-sociale (657342) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnancée parIa
Directrice Générale deI'ARS.
-27000.00euros,autitredeI'action <<DOS-MP-Pilotage Etablissements deSante'-Attache de
recherche clinique cance'rologie (0.5ETP)»,'aimputer surIamesure «MI2-3—5 :Pratique desoins
encancérologie »etIamission <<2:Organisation etpromotion deparcours desantécoordonnés
ainsiquelaqualite' etIasécurité deI'offresanitaire etme'dico-sociale (657342) »Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020)
- 2B-2025-01-016 - 16/01/20258
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 2 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : APAISEMENT Savoir accueillir et apaiser : processus de création artistique dans |
environnement de soins du patient adulte, jeune adulte et adolescent - UNITE PSY », à imputer
sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission «1 : Promotion de la
santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) » |
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 2100.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - financement projets saison culturelle
2024/2025 - ALZHEIMER Veilleux - Création et mediation artistique - reanimer la communication -
favoriser la permanence de | identite - lien social et destigmatiser la maldie - CM2R Alzheimer », à
imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1: Promotion de
la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 3 450.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : RENDRE VISIBLE INVISIBLE intervention spatio plastique et œuvre collective
soignants - URGENCES », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et
la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 3 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : LA VIE AU JARDIN actions de prévention de la chute et de retour à la confiance en
soi dans un environnement naturel - SSR GERIATRIE », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 :
Promotion de la santé mentale » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 4 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : RADIO MAF (Maison d'arrêt des Femmes) vise à la (Ré)insertion sociale, à développer
sa créativité et ses capacités de décision - PRISON BORGO », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 :
Promotion de la santé mentale » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des
maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 40 700.00 euros, au titre de l'action « Veille et sécurité sanitaire et risques infectieux - Gestion et
organisation de la Vaccination HPV pour la Haute Corse », à imputer sur la mesure « MI1-2-7 :
Vaccination scolaire HPV » et la mission « 1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Apr'esre'ception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnancée parla
Directrice Ge'ne'rale deI'ARS.
-2500.00 euros,autitredeFaction «Culture etsanté-Financement projets saisonculturelle
2024/2025 :APAISEMENT Savoiraccueillir etapaiser :processus decre'ation artistique dansI
environnement desoinsdupatient adulte, jeuneadulteetadolescent -UNITEPSY»,'aimputer
surlamesure «Ml'l-2-'12 :Promotion delasante'mentale »etIamission «'I:Promotion dela
santé,prévention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdelaperted'autonomie
(657341) »
Apresréception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iade'pense seraordonnancée paria
Directrice Générale del'ARS.
-2100.00 euros,autitredel'action <<Culture etsante'-financement projets saisonculturelle
2024/2025 -ALZHEIMER Veilleu>< -Cre'ation etmediation artistique -reanimer lacommunication —
favoriser lapermanence deiidentite -Iiensocialetdestigmatiser Iamaldie-CM2RAlzheimer »,a
imputer surlamesure <<Ml1-2-'12 :Promotion delasante'mentale »etlamission «'I:Promotion de
lasante',prevention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdelaperted'autonomie
(657341) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnancée parla
Directrice Géne'rale deI'ARS.
-3450.00 euros,autitredel'action «Culture etsanté—Financement projets saisonculturelle
2024/2025 :RENDRE VISIBLE INVISIBLE intervention spatio plastique etoeuvre collective
soignants »URGENCES »,'aimputer surlamesure «Mll-2-'l2 :Promotion delasantémentale »et
lamission «1:Promotion delasanté,prevention desmaladies, destraumatismes, duhandicap et
delaperted'autonomie (657341) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnance'e parla
Directrice Géne'rale del'ARS.
-3000.00 euros,autitredel'action <<Culture etsante'-Financement projets saisonculturelle
2024/2025 :LAVIEAUJARDIN actions deprevention delachuteetderetouralaconfiance en
soidansunenvironnement naturel -SSRGERIATRIE >>,aimputer surlamesure «Ml1-2-12 :
Promotion delasantémentale» etlamission «1:Promotion delasanté,prévention des
maladies, destraumatismes, duhandicap etdelaperted'autonomie (657341) »
Apr'esre'ception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parla
Directrice Géne'rale del'ARS.
-4000.00 euros,autitredel'action <<Culture etsanté—Financement projets saisonculturelle
2024/2025 :RADIO MAF(Maison d'arrét desFemmes) vise'ala(Ré)insertion sociale, ade'velopper
sacre'ativité etsescapacités dedécision -PRISON BORGO »,'aimputer surlamesure <<Ml1-2—12:
Promotion delasantémentale »etlamission «1:Promotion delasanté,prevention des
maladies, destraumatismes, duhandicap etdelaperted'autonomie (657341) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parla
Directrice Ge'ne'rale del'ARS.
-40700.00euros,autitredel'action <<Veilleetsécurité sanitaire etrisques infectieux -Gestion et
organisation delaVaccination HPVpourlaHauteCorse»,'aimputer surlamesure «Ml1-2-7 :
Vaccination scolaire HPV»etlamission «1:Promotion delasanté,prevention desmaladies, des
traumatismes, duhandicap etdelaperted'autonomie (657341) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parla
Directrice Générale del'ARS.Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020)
- 2B-2025-01-016 - 16/01/20259
- 300 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Etablissements de Santé - Plan estival 2024 :
Financement des mesures prises pour la période estivale au CHB», a imputer sur la mesure
« MI1-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires exceptionnelles » et la mission «1 :
Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte
d'autonomie (657341) »
Apres réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 23 400.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Accompagnement
forfait de réorientation urgences du CHB vers MSP Aghliani (article 51) », à imputer sur la mesure
« MI2-1-13 : Organisations innovantes » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours
de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale
(657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 36 961.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 130 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Rémunération des astreintes et gardes
spécifiques Obstétrique au CHB dans le cadre de la PDSES Etbts Public en Haute Corse », à
imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission
« 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le
territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 615 950.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Permanence des soins en établissements
publics complément fin année CHB », à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins
en établissements publics» et la mission «3 : Permanence des soins et répartition des
professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 77 457.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Rémunération des astreintes et gardes
spécifiques Neuroradiologie (NRI) au CHB dans le cadre de la PDSES Etbts Public en Haute
Corse », à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et
la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé
sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 26 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - achat de la technologie
NEXUS », à imputer sur la mesure « M14-2-11 : Ségur numérique - appui au pilotage » et la mission
« 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de
travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
1202 30700 Aiaerin Code a
LOUUS EU UV JG UL
>300000.00 euros,autitredeFaction «Pilotage Etablissements deSante'-Planestival2024:
Financement desmesuresprisespourlapériode estivale auCHB»,'aimputer surIamesure
«Ml'I-4-1 :Pre'vention etgestion dessituations sanitaires exceptionneHes» etlamission «'1:
Promotion delasante',prévention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdelaperte
d'autonomie (657341) »
Aprésre'ception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iade'pense seraordonnancée parla
Directrice Générale deI'ARS'
-23400.00 euros,autitredel'action <<Pilotage Etablissements deSanté-Accompagnement
forfeitdereorientation urgences duCHBversMSPAghliani (article 5'1)»,'aimputer surlamesure
«Ml2-1-'l3 :Organisations innovantes »etlamission «2:Organisation etpromotion deparcours
desante'coordonne's ainsiqueIaquaiite' etIase'curite' del'offresanitaire etmédico-sociale
(657342) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnancée parla
Directrice Générale deI'ARS.
—36961.00euros,autitredeFaction <<OMEDIT -CAQES surbasevalorisation actions Année
2023»,'aimputer surlamesure <<MI4-2-1O :lnte'ressement CAQES >>etIamission <<4:Efficience
desstructures sanitaires etme'dico-sociales etame'Iioration desconditions detravaildeleurs
personnels (657344) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice faitlladépense seraordonnance'e parla
Directrice Ge'ne'rale del'ARS.
-130000.00 euros,autitredel'action «SoinsPrimaires -Re'mune'ration desastreintes etgardes
spécifiques Obste'trique auCHBdanslecadredeIaPDSES EtbtsPublicenHauteCorse», a
imputer surlamesure <<Ml3—3—3 :Permanence dessoinsene'tablissements publics»et[amission
<<3:Permanence dessoinsetrepartition desprofessionnels etdesstructures desante'surle
territoire (657343) >>
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parla
Directrice Générale del'ARS.
-615950.00 euros,autitredel'action «SoinsPrimaires -Permanence dessoinsenétablissements
publics complement finanne'eCHB»,aimputer surlamesure <<Ml3-3-3 :Permanence dessoins
enétablissements publics>>et[amission «3:Permanence dessoinsetrepartition des
professionnels etdesstructures desantésurleterritoire (657343) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parla
Directrice Générale deI'ARS.
-77457.00euros,autitredel'action «SoinsPrimaires -Re'munération desastreintes etgardes
spécifiques Neuroradiologie (NR1)auCHBdanslecadredeIaPDSES EtbtsPublicenHaute
Corse»,'aimputer surlamesure <<Ml3-3-3 :Permanence dessoinsene'tablissements publics>>et
lamission <<3:Permanence dessoinsetrepartition desprofessionnels etdesstructures desante'
surleterritoire (657343) »
Apresre'ception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnance'e parla
Directrice Générale del'ARS.
-26000.00euros,autitredel'action <<Pilotage Etablissements deSante'-achatdelatechnologie
NEXUS »,aimputer surlamesure <<Ml4-2-'l'l :Se'gur nume'rique —appuiaupilotage»etlamission
<<4:Efficience desstructures sanitaires etmédico-sociales etamelioration desconditions de
travaildeleurspersonnels (657344) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parla
Directrice Géne'rale del'ARS.Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020)
- 2B-2025-01-016 - 16/01/202510
- 10 000.00 euros, au titre de l'action «Pilotage Établissements de Santé - Financement des
formations ECMO au CHB», à imputer sur la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » et la
mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 224 286.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Financement démarrage du SAS 2B », a
imputer sur la mesure « M13-7-1 : SAS - Service d'accès aux soins » et la mission « 3 : Permanence
des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 105 000.00 euros, au titre de l'action « Veille et sécurité sanitaire et risques infectieux - Création
et installation du CRAtb en Corse », à imputer sur la mesure « MI1-2-35 : Actions de prévention de
l'antibiorésistance » et la mission «1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des
traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 95 000.00 euros, au titre de l'action « 202420153-001 : Financement équipements biomédical
pour l'USMP Borgo : Renouvellement fauteuil dentaire et Unité mobile de radiologie avec
connexion au PACS », à imputer sur la mesure « MI1-2-21 : Promotion de la santé des populations
en difficulté et lutte contre les inégalités de santé» et la mission «1 : Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 219 180.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Equipe paramédicale
dédiée affectée au pool de suppléance et pouvant être redéployée sur l'ouverture d'un
capacitaire supplémentaire en cas de tension importante », à imputer sur la mesure « MI3-6-1 :
Ségur - accompagnement ouvertures temporaires de lits (à la demande) » et la mission «3 :
Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire
(657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 43 745.00 euros, au titre de l'action « RH en santé - Indemnités pour départs volontaires au CHB
en 2024 », à imputer sur la mesure « M14-6-4 : Indemnités de départ volontaire » et la mission « 4:
Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail
de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 85 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Participation ARS pour
l'appui du Pr Papazian sur expertise AREA et filières hospitalo-Universitaire », à imputer sur la
mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires
et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
O D
-10000.00euros,autitredel'action «Pilotage Etablissements deSante'-Financement des
formations ECMOauCHB»,éimputer surlamesure «Ml4-2-7 :Amélioration del'offre»etla
mission «4:Efficience desstructures sanitaires etmédico-sociales etamélioration desconditions
detravaildeleurspersonnels (657344) »
Apr'esréception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnancée parla
Directrice Généraie de|'ARSI
s224286.00euros,autitredel'action <<SoinsPrimaires -Financement de'marrage duSAS2B»,'a
imputer surlamesure <<Ml3-7-1 :SAS-Service d'accés auxsoins»etIamission «3:Permanence
dessoinsetrepartition desprofessionnels etdesstructures desante'surleterritoire (657343) »
Aprésréception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnance'e parla
Directrice Ge'ne'rale deI'ARS.
-105000.00 euros,autitredel'action «Veilleetsécurite' sanitaire etrisques infectieux -Cre'ation
etinstallation duCRAtbenCorse»,'aimputer surlamesure <<Ml'l-2—35 :Actions depre'vention de
l'antibiorésistance »etlamission «1:Promotion delasante',prevention desmaladies, des
traumatismes, duhandicap etdelaperted'autonomie (657341) »
Aprésreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnancée parla
Directrice Géne'rale del'ARS'
~95000.00euros,autitredel'action <<2024201534001 :Financement e'quipements biomedical
pourI'USMP Borgo:Renouvellement fauteuil dentaire etUnitémobile deradiologie avec
connexion auPACS»,'aimputer surlamesure «Ml'l-2—21 :Promotion delasante'despopulations
endifficulté etluttecontre lesinégalités desanté»etlamission «1:Promotion delasante',
prevention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdelaperted'autonomie (657341) »
Apr'esre'ception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnancée parla
Directrice Ge'nérale del'ARS.
—219180.00euros,autitredel'action <<Pilotage Etablissements deSante'—Equipe parame'dicale
de'die'e affectée aupooldesuppléance etpouvant étreredéployée surl'ouverture d'un
capacitaire supple'mentaire encasdetension importante »,aimputer surlamesure <<Ml3-6-1 :
Ségur-accompagnement ouvertures temporaires delits('alademande)» etlamission «3:
Permanence dessoinsetrepartition desprofessionnels etdesstructures desante'surleterritoire
(657343) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnancée parla
Directrice Générale del'ARS.
-43745.00euros,autitredel'action <<RHensante'-Indemnités pourdeparts volontaires auCHB
en2024»,'aimputer surlamesure «Ml4-6—4: lndemnite's dedépartvolontaire »etlamission <<4:
Efficience desstructures sanitaires etme'dico-sociales etamelioration desconditions detravail
deleurspersonnels (657344) »
Apr'esre'ception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnance'e parla
Directrice Générale del'ARS'
—85000.00euros,autitredel'action <<Pilotage Etablissements deSanté-Participation ARSpour
l'appui duPrPapazian surexpertise AREAetfilieres hospitalo-Universitaire »,'aimputer surla
mesure «Ml4-2-7 :Ame'lioration del'otfre»etlamission «4:Efficience desstructures sanitaires
etme'dico-sociales etamelioration desconditions detravaildeleurspersonnels (657344) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnance'e parla
Directrice Ge'nérale deI'ARS.
mAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020)
- 2B-2025-01-016 - 16/01/202511
- 84 500.00 euros, au titre de l'action « DMS - Financement Dispositif consultations dédiées
dentaires pour personnes en situation de handicap CHB », a imputer sur la mesure « MI2-3-15 :
Unités consultations dédiées pour personnes en situation de handicap » et la mission «2 :
Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de
l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 85 000.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - Mise en place d'un Centre Expert de Prévention
et de Prise en Charge de I'latrogénie Médicamenteuse (CEPPIM) et Optimisation des Prescriptions
Médicamenteuses chez la Personne Agée », à imputer sur la mesure « MI1-1-7 : OMEDIT » et la
mission « 1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et
de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
A compter du er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour
l'année 2025, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2024
seront versés à l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » :
1109 441.00 euros, soit un douzième correspondant à 92 453.42 euros
- Base de calcul pour la mesure « M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » :
1 015 394.00 euros, soit un douzième correspondant à 84 616.17 euros
- Base de calcul pour la mesure « M14-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » :
240 156.00 euros, soit un douzième correspondant à 20 013.00 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 389 862.00 euros, soit
un douzième correspondant à 32 488.50 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 111 437.24 euros,
soit Un douzième correspondant à 9 286.44 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 165 738.00 euros,
soit un douzième correspondant à 13 811.50 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan cancer »:
6 573.00 euros, soit un douzième correspondant à 547.75 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI1-2-2 : Education thérapeutique du patient » : 0.00 euros, soit
un douzième correspondant à 0.00 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 94 953.00 euros,
soit un douzième correspondant à 7 912.75 euros
>Gaa ('D a
-84500.00euros' autitredel'action <<DMS—Financement Dispositif consultations dédiées
dentaires pourpersonnes ensituation dehandicap CHB»,éimputer sur[amesure <<Ml2-3-15 :
Unitésconsultations de'diées pourpersonnes ensituation dehandicap »etlamission <<2:
Organisation etpromotion deparcours desantécoordonnés ainsiqueIaqualité etIasécurité de
l'offresanitaire etme'dico-sociale (657342) »
Apr'esre'ception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnancée parIa
Directrice Générale deI'ARS.
-85000.00euros,autitredeI'action <<OMEDIT -Miseenplaced'unCentre ExpertdePrévention
etdePriseenCharge deI'Iatrogénie Me'dicamenteuse (CEPPIM) etOptimisation desPrescriptions
Médicamenteuses chezIaPersonne Agée»,aimputer surIamesure «MI'l-'I—7 :OMEDIT» etIa
mission «'I:Promotion deIasante',prevention desmaladies, destraumatismes, duhandicap et
deIaperted'autonomie (657341) »
Aprésreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iade'pense seraordonnancée parIa
Directrice Générale deI'ARS.
Article4z
Acompter du'Ierjanvier 2025/dansI'attente deIafixation dumontant descrédits FIRpour
I'année 2025,desacomptes mensuels égauxaundouzi'eme dumontant descrédits FIRpour2024
serontversésaI'établissement:
-BasedecalculpourIamesure «MI3-3-3 :Permanence dessoinsene'tablissements publics»:
1109441.00euros,soitundouzi'eme correspondant a92453.42euros
-BasedecalculpourIamesure «MI4-2-8 :AidesaI'investissement horsplansnationaux»:
1015394.00euros,soitundouzieme correspondant a84616.17euros
-BasedecalculpourIamesure <<Ml4-2—4 :Actions demodernisation etderestructuration »:
240156.00euros,soitundouzieme correspondant'a20013.00euros
aBasedecalculpourIamesure «Ml2»3-8 :Equipes mobiles degériatrie»:389862.00euros,soit
undouzieme correspondant a32488.50euros
-BasedecalculpourIamesure <<MI2-3-5 :Pratique desoinsencance'rologie »:111437.24euros,
soitundouzi'eme correspondant a9286.44euros
»BasedecalculpourIamesure <<MI2-3-2 :Equipes mobiles desoinspalliatifs>>:165738.00euros,
soitundouzi'eme correspondant a13811.50euros
-BasedecalculpourIamesure <<MI2-3-7 :Psychologues etassistants sociaux horsplancancer >>:
6573.00euros,soitundouzi'eme correspondant a547.75euros
-BasedecalculpourIamesure <<MI1-2-2 :Education thérapeutique dupatient»:0.00euros,soit
undouzi'eme correspondant'a0.00euros
-BasedecalculpourIamesure <<MI4-2-5 :AutresaidesaIacontractualisation »:94953.00euros,
soitundouzieme correspondant'a7912.75eurosAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020)
- 2B-2025-01-016 - 16/01/202512
- Base de calcul pour la mesure « MI1-3-7 : Centre gratuit d'information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) » : 112 239.00 euros, soit un douzième correspondant à 9 353.25 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » : 245 759.00 euros,
soit un douziéme correspondant a 20 479.92 euros
Soit un montant total de 290 962.70 euros.
Article 5:
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2024-298 du 06/06/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
Article 6 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Haute Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
JQa DI
(L Q(Dcuq
-Basedecalculpourlamesure «MH-3-7 :Centre gratuit d'information, dede'pistage etde
diagnostic (CeGIDD) »:112239.00euros,soitundouzi'eme correspondant'a9353.25euros
-Basedecalculpourlamesure <<Ml'l-5-2 :Consultations mémoires »:245759.00euros,
soitundouziéme correspondant é20479.92euros
Soitunmontant totaide290962.70euros.
Article5:
Lepresent arréte'abroge etremplace l'arrété n°ARS-2024-298 du06/06/2024 attribuant des
crédits FIRautitredel'année 2024versésauCENTRE HOSPITALIER DEBASTIA
Article6:
Laprésente decision estsusceptible defairei'objetd'unrecours hiérarchique danslesdeuxmois
quisuivent sapublication aupres duministre charge deIasanté.Cerecours hiérarchique ne
constitue pasunpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreforme'dansunde'lai
dedeuxmois'acompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conforme'ment auxdispositions desarticles R.421-1'aR.42'I-5 ducodedejustice administrative, |e
présent arréte'peutfairel'objetd'unrecours contentieux devant |etribunal administratif de
Bastia(villaMontépiano, 20407Bastia)dansundélaidedeuxmoisacompter desanotification ou
desapublication Letribunal administratif peutétresaisiparl'application <<Te'lérecours citoyens
>>accessible parlesitewww.telerecourslfr.
Article7:
LeDirecteur del'Organisation desSoinsdel'Agence Re'gionale deSante'Corse,estcharge de
l'exécution dupre'sent arréte'quiserapubliéaurecueiladministratif desactesdelaprefecture de
HauteCorset
SdeCorse,LaDirectrice énéraledel'
arie-Héléne LECENNEAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00011 - Arrêté n°ARS-2024-795 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA (FINESS EJ - 2B0000020)
- 2B-2025-01-016 - 16/01/202513
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-12-02-00012
Arrêté n°ARS-2024-796 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI
(FINESS EJ - 2B0005342)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00012 - Arrêté n°ARS-2024-796 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342) - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 14
En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-796 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER DE CALVI au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 549 395.00 euros au titre de l'année
2024.
Article 2:
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 304 602.00 euros, au titre de l'action « Action de développement de l'activité - Médecine », à
imputer sur la mesure « M14-2-5 : Autres aides a la contractualisation » et la mission «4 :
Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail
de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liéerte'
£galilt'
Fiatcmitc'O)AgenceRégionaledeSanté
Corse
Arréte'n"ARS-2024-796 du02/12/2024 fixantIemontant desressources FIRautitredel'année
2024verséauCENTRE HOSPITALIER DECALVI(FINESS EJ-230005342)
LaDirectrice Générale del'Agence Régionale deSanté
VuIecodedelasantépublique, notamment sesarticles L.1435-8 etsuivants etR.1435-16 et
suivants;
Vu['arrété du19/02/2019 portant adoption duprojetrégional desantédeIare'gionCorse;
Vul'arréte' du8avril2024fixantpourl'anne'e 20241emontant descrédits attribués auxagences
régionales desante'autitredufondsd'intervention régional etIemontant destransferts pre'vusé
Particle L.174-1-2 ducodedelasécurité sociale;
VuIedécret n°2015-1230 du2octobre 2015relatifaufondsd'inte'rvention régional mentionné'a
l'artide L.1435-8ducodedeIasante'publique;
Vulecontrat pluriannuel d'objectifs etdemoyens;
ARRETE
Article1:
Lemontant deIasomme attribue'e aube'néficiaire CENTRE HOSPITALIER DECALVIautitredu
fondsd'intervention régional, enapplication del'artic]e L1435—8 etsuivants etdesarticles
R1435-16 etsuivants ducodedelasante'publique, estde549395.00 eurosautitredel'année
2024.
Article 2:
L'objet dufinancement, lesconditions desapriseenchargefinanciére etdesonevaluation, ainsi
quelesengagements quilientlebénéficiaire sontinscrits etpre'cisés dansIecontrat mentionné'a
l'article R.1435-30 ducodedeIasantépublique.
Article3:
L'agent comptable del'ARSdeCorseprocédera auxoperations de'paiement suivantes:
-304602.00 euros,autitredeI'action «Action dedéveloppement del'activite' -Me'decine »,a
imputer surlamesure «Ml4-2-5 :Autres aides'alacontractualisation» etlamission «4:
Efficience desstructures sanitaires etme'dico-sociales etamelioration desconditions detravail
deleurspersonnels (657344) »
Leversement decetteSubvention s'effectuera par12eme.
AgenceRe'glonale GeSanieCorse,Quartier SaintJosephC<i300320700AiaccioCedex9Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00012 - Arrêté n°ARS-2024-796 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342) - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 15
- 184 793.00 euros, au titre de l'action « Action de développement de l'activité - Urgences », à
imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides a la contractualisation » et la mission «4 :
Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail
de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 60 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - location d'un scanner
mobile pour une période de 3 semaines», à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à
l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et
médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
A compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour
l'année 2025, des acomptes mensuels égaux a un douzième du montant des crédits FIR pour
2024 seront versés à l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure «M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation »:
304 602.00 euros, soit un douzième correspondant à 25 383.50 euros |
- Base de calcul pour la mesure «M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » :
184 793.00 euros, soit un douzième correspondant à 15 399.42 euros
Soit un montant total de 40 782.92 euros.
Article 5:
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2024-299 du 06/06/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Haute Corse.
La Directrice-@énérale de l'ARS de Corse,
-184793.00 euros,autitredeFaction <<Action dedéveloppement del'activité -Urgences »,'a
imputer surlamesure <<Ml4-2-5 :Autres aides'alacontractuaHsation» etlamission «4:
Efficience desstructures sanitaires etme'dico—sociales etame'lioration desconditions detravail
deleurspersonnels (657344) »
Leversement decetteSubvention s'effectuera par12'eme.
-60000.00 euros,autitredeFaction <<Pilotage Etablissements deSanté-location d'unscanner
mobile pourunepériode de3semaines »,'aimputer sur[amesure <<MI4-2-8 :Aides'a
I'investissement horsplansnationaux »etIamission «4:Efficience desstructures sanitaires et
médico-sociales etaméIioration desconditions detravaildeIeurspersonnels (657344) »
Apresréception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnancée parIa
Directrice Générale deI'ARS.
Article4:
Acompter du1erjanvier 2025/dansl'attente delafixation dumontant descre'dits FIRpour
l'anne'e 2025,desacomptes mensuels égaux'aundouzi'eme dumontant descre'dits FIRpour
2024serontversésél'établissement:
—Basedecalcul pourIamesure «Ml4~2-5 :Autres aidesaIacontractualisation »:
304602.00 euros,soitundouzieme correspondant'a25383.50euros
»Basedecalcul pourIamesure «MI4-2-5 :Autres aidesalacontractualisation »:
184793.00 euros,soitundouziéme correspondant'a15399.42euros
Soitunmontant totalde40782.92euros.
Article 5:
Leprésent arréte'abroge etremplace I'arrété n°ARS-2024-299 du06/06/2024 attribuant des
crédits FIRautitredeI'année 2024versésauCENTRE HOSPITALIER DECALVI'
Article5z
Laprésente décision estsusceptible defaireI'objetd'unrecours hiérarchique danslesdeuxmois
quisuivent sapublication aupr'es duministre charge de[asanté.Cerecours hiérarchique ne
constitue pasunpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreformédansunde'Iai
dedeuxmoisacompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conformement auxdispositions desarticles R4214'aR.421—5 ducodedejustice administrative, Ie
présent arrétépeutfaireI'objet d'unrecours contentieux devant Ietribunal administratif de
Bastia(villaMontépiano, 20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompter desanotification ou
desapublication. Letribunal administratif peutétresaisiparI'application <<Télérecours citoyens
»accessible parIesitewww.telerecours.fr.
Article6:
LeDirecteur deI'Organisation desSoinsdeI'Agence Régionale deSantéCorse,estcharge de
I'exécution duprésent arrétéquiserapubliéaurecueiladministratif desactesdelaprefecture de
HauteCorse.
LaDlrectr néraledeI'ARSdeCorse, lé
Marle-Hélénc LECENNEAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00012 - Arrêté n°ARS-2024-796 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CALVI (FINESS EJ - 2B0005342) - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 16
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-12-02-00013
Arrêté n°ARS-2024-800 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versés à la Maison de convalescence La
Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00013 - Arrêté n°ARS-2024-800 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) - 2B-2025-01-016 -
16/01/202517
REPUBLIQUE
FR A NGAISE @ ) Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-800 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2024
versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article
L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article
L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS-2024-130 du 25/03/2024 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2024 versés à la
Clinique du Sud de la Corse;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire MAISON DE CONVALES LA PALMOLA au titre du
fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et
suivants du code de la santé publique, est de 513 066.00 euros au titre de l'année 2024.
Article 2:
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné a l'article R.
1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 513 066.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - soutenir l'activité suite au
rachat de l'établissement et des surcouts induits », à imputer sur la mesure « M14-2-1 : Réorganisations
hospitalières » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration
des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la la la
Directrice Générale de l'ARS.
§I
REPUBLIQUE
FRANcAlsE
Lt'brrze'
E'mlite'
FL":rrl/Is'O)AganceRe'gionaledeSamé
Curse
Arrétén"ARS-2024-800 du02/12/2024 fixantIemontant desressources FIRautitredeI'année 2024
verse's'aIaMaison deconvalescence LaPalmola (n°FINESS ET:280000400)
LaDirectrice Générale deI'Agence Régionale deSanté
VO|ecodedelasantépublique, notamment sesarticles L.1435-8etsuivants etRO1435-16 etsuivants;
Vul'arréte' du19/02/2019 portant adoption duprojetrégional desantédelare'gionCorse;
Vul'arréte' du8avril2024fixantpourl'anne'e 2024[emontant descrédits attribue's auxagences
re'gionales desantéautitredufondsd'intervention régional et|emontant destransferts pre'vus'al'article
L.174-1-2 ducodedelase'curité sociale;
Vulede'cretn°2015-1230 du2octobre 2015relatifaufondsd'intervention re'gional mentionne''al'article
L.1435-8ducodedelasantépublique;
Vul'arréte' n°ARS~2024-130 du25/03/2024 attribuant descrédits FIRautitredel'année 2024verse's'aIa
Clinique duSuddelaCorse;
Vu|econtrat pluriannuel d'objectifs etdemoyens;
ARRETE
Article1z
Lemontant de[asomme attribuée aubéne'ficiaire MAISON DECONVALES LAPALMOLA autitredu
fondsd'intervention re'giona!, enapplication del'article L1435-8 etsuivants etdesartides R143S-16 et
suivants ducodedeIasantépubiique, estde513066.00eurosautitredeI'anne'e 2024.
Article 2:
L'objet dufinancement, lesconditions desapriseencharge financiere etdesonevaluation, ainsiqueles
engagements quilient|ebéne'ficiaire sontinscrits etprécisés dans|econtrat mentionne' él'article R.
1435-30 ducodedelasantépublique.
Article3:
L'agent comptable del'ARSdeCorseproc'edera auxoperations depaiement suivantes:
-513065.00euros,autitredeFaction <<Pilotage Etablissements deSanté<soutenir I'activite' suiteau
rachatdel'e'tabiissement etdessurcouts induits>>,'aimputer surlamesure <<Ml4-2-1 :Réorganisations
hospitalieres »etlamission <<4:Efficience desstructures sanitaires etme'dico-sociales etamelioration
desconditions detravaildeleurspersonnels (657344) >>
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnancée parlalala
Directrice Générale del'ARS.
Agence Régionaie «:15SantaCorse,Quartier SaintJoseph CSi300320700Araccw Cedex9Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00013 - Arrêté n°ARS-2024-800 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) - 2B-2025-01-016 -
16/01/202518
Article 4:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un délai de deux mois a compter
de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa
Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 5:
La Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Haute Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
arie-Héléne LEGENNE
)
l 1)J{D
Article4:
Lapre'sente de'cision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hie'rarchique dansIesdeuxmoisqui
suivent sapublication aupr'esduministre chargé deIasanté.Cerecours hiérarchique neconstitue pasun
préaiable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreformédansundélaidedeuxmois'acompter
desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conforme'ment auxdispositions desarticles R.42'I-'I'aR.42'l-S ducodedejustice administrative, [e
présent arrétépeutfairel'objetd'unrecours contentieux devant |etribunai administratif deBastia(villa
Montépiano, 20407Bastia)dansundéiaidedeuxmoisacompter desanotification oudesapublication.
Letribunal administratif peutétresaisiparl'application <<Te'Ie'recours citoyens »accessible parlesite
www.telerecours.fr.
Article5:
LaDirectrice ge'ne'rale adjointe deI'Agence Re'gionale deSante'Corse,estcharge'e del'exécution du
pre'sent arréte'quiserapublie'aurecueiladministratif desactesdelaprefecture deHauteCorse.
LaDirecirice énéraledeI'ARSd6Germ
nrlsAHmne LEQBNHEAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00013 - Arrêté n°ARS-2024-800 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) - 2B-2025-01-016 -
16/01/202519
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-12-02-00014
Arrêté n°ARS-2024-801 du 02/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE
MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00014 - Arrêté n°ARS-2024-801 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145) - 2B-2025-01-016 -
16/01/202520
Ex
REPUBLIQUE . |
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-801 du 02/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné a
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS-2024-306 du 06/06/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD au
titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 576 511.00 euros au titre de l'année
2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes : :
EI
REPUBLIQUE '
FRANCAISE O)Agence RégionaledeSamé
Llhné Curse
fga/t'té
Fratarm'té
Arrétén°ARS-2024-801 du02/12/2024 fixantIemontant desressources FIRautitredeI'anne'e
2024verséélaPOLYCLINIQUE LARESIDENCE MAYMARD (FINESS ET-230000145)
LaDirectrice Générale deI'Agence Régionale deSantédeCorse
Vu|ecodedelasantépublique,notamment sesarticles L.1435-8 etsuivants etR.1435-16 et
Suwants;
Vul'arrété du19/02/2019 portant adoption duprojetrégiona! desante'de1are'gionCorse;
Vul'arrété du8avril2024fixantpourl'anne'e 2024|emontant descrédits attribués auxagences
régionales desantéautitredufondsd'intervention régional et|emontant destransferts prévus'a
Particle L.174-1-2 ducodedeIasécurite' sociale;
Vu|edécret n°20154230 du2octobre 2015relatifaufondsd'intervention régional mentionné'a
['article L.1435-8ducodedeIasantépublique;
Vul'arrété n°ARS-2024-306 du06/06/2024 fixantlemontant desressources FIRautitredel'année
2024versé'alaPOLYCLINIQUE LARESIDENCE MAYMARD;
Vu|econtrat pluriannuel d'objectifs etdemoyens;
ARRETE
Article1 :
Lemontant delasomme attribue'e aubénéficiaire POLYCLINIQUE LARESIDENCE MAYMARD au
titredufondsd'intervention régional, enapplication deI'artiCIe L1435-8 etsuivants etdesarticles
R1435-16 etsuivants ducodedeIasantépublique, estde576511.00eurosautitredeI'anne'e
2024.
Article 2:
L'objetdufinancement, Iesconditions desapriseenchargefinanciere etdesonévaluation, ainsi
queIesengagements quiIientIebe'néficiaire sontinscrits etprécise's dansIecontrat mentionne''a
I'artICIe R.1435-30 ducodedelasante'publique.
Article3:
L'agent comptable deI'ARSdeCorseprocedera auxoperations depaiement suivantes:
'enceExéii'aiecgif"?Corse,Quartier Sair''osep?"S1300320700Ajazt'c Cedex£-a nuAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00014 - Arrêté n°ARS-2024-801 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145) - 2B-2025-01-016 -
16/01/202521
- 136 860.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Financement récurrent MIG EMSP », a
imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission «2 :
Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de
l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 7 200.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Financement récurrent Supervision
psychologue EMSP », à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la
mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la
sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 30 000.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - AAP dématérialisation de la traçabilité des
Dispositifs Médicaux en ES (DSI ou Qualité Sécurité e-santé) : Acquisition Logiciel Polyclinique
Maymard », à imputer sur la mesure « M11-1-7 : OMEDIT » et la mission « 1 : Promotion de la santé,
prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 200 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - sanctuarisation Crédits Plan nat. «
dvpmt soins palliatifs et accompagnement fin de vie » 2021-2024 », à imputer sur la mesure
« MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de
parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et
médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 130 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Financement Cellule animation régionale
de la Clinique Maymard », à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs »
et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité
et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 11 023.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 61 428.00 euros, au titre de l'action « DOS - Pratique de soins en cancérologie Clinique
Maymard », à imputer sur la mesure « M12-3-6 : Pratique de soins en cancérologie - volet libéraux »
et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité
et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
436860.00 euros,autitredeFaction <<SoinsPrimaires -Financement re'current MIGEMSP>>,'a
imputer surlamesure <<Ml2-3-2 :Equipes mobiles desoinspalliatifs»etlamission «2:
Organisation etpromotion deparcours desantécoordonnés ainsiquelaqualité etlase'curite' de
l'offresanitaire etmédico-sociale (657342) »
Apr'esre'ception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnancée parla
Directrice Ge'ne'raie deI'ARS.
-7200.00 euros, autitredel'action <<SoinsPrimaires -Financement recurrent Supervision
psychologueEMSP»,'aimputer surlamesure <<Ml2-3-2 :Equipes mobiles desoinspalliatifs»etIa
mission <<2:Organisation etpromotion deparcours desante'coordonne's ainsiquelaqualite' etIa
se'curité del'offresanitaire etmédico-sociale (657342) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iade'pense seraordonnancée parla
Directrice Ge'ne'rale del'ARS.
-30000.00 euros,autitredel'action <<OMEDIT -AAPde'mate'rialisation delatracabilite' des
Dispositifs Médicaux enES(DSIouQualité Se'curite' e—santé) :Acquisition Logiciel Polyclinique
Maymard ».aimputer surlamesure «MI'I-'l-7 :OMEDIT »etlamission «1:Promotion de[asanté,
prevention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdelaperted'autonomie (657341) »
Apresreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnancée parla
Directrice Générale del'ARS.
'200000.00 euros,autitredeFaction «SoinsPrimaires —sanctuarisation Crédits Plannat.«
dvpmt soinspalliatifs etaccompagnement findevie»2021-2024 »,aimputer surlamesure
<<Ml2-3-2 :Equipes mobiles desoinspailiatifs»etIamission <<2:Organisation etpromotion de
parcours desante'coordonne's ainsiquelaqualite' etIase'curite' dei'offre sanitaire et
me'dico-sociale (657342) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnancée paria
Directrice Générale del'ARS.
-130000.00 euros,autitredeI'action <<SoinsPrimaires -Financement Cellule animation régionale
de[aClinique Maymard »,aimputer surlamesure «M12-3-2 :Equipes mobiles desoinspalliatifs»
et[amission <<2:Organisation etpromotion deparcours desante'coordonne's ainsiquelaqualité
etiase'curité del'offresanitaire etme'dico-sociale (657342) »
Apresre'ception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iade'pense seraordonnance'e parIa
Directrice Générale del'ARS.
-11023.00euros,autitredeI'action «OMEDIT -CAQES surbasevalorisation actions Anne'e
2023»,aimputer surIamesure «MI4-2-'IO :Inte'ressement CAQES »etIamission «4:Efficience
desstructures sanitaires etme'dico-sociales etame'Iioration desconditions detravaildeleurs
personnels (657344) »
Aprésreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iade'pense seraordonnance'e parIa
Directrice Générale del'ARS,
-61428.00 euros, autitredeI'action «DOS»Pratique desoinsencance'rologie Clinique
Maymard »,aimputer surIamesure <<MIZ-3-6 :Pratique desoinsencancérologie -voletIibéraux »
etIamission <<2:Organisation etpromotion deparcours desante'coordonnés ainsiqueIaqualite'
etIase'curite' deI'Offresanitaire etmédico-sociale (657342) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iade'pense seraordonnance'e parIa
Directrice Ge'ne'rale deI'ARS.Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00014 - Arrêté n°ARS-2024-801 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145) - 2B-2025-01-016 -
16/01/202522
Article 4:
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2024-544 du 14/08/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés à la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Haute Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
arle-Hélane LECENNE
Article4:
Leprésent arrétéabroge etremplace l'arrété n°ARS~2024—544 du14/08/2024 attribuant des
crédits FIRautitredeI'anne'e 2024verse's'alaPOLYCLINIQUE LARESIDENCE MAYMARD.
Article 5:
Laprésente de'cision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hiérarchique danslesdeuxmois
quisuivent sapublication auprés duministre chargé delasanté.Cerecours hie'rarchique ne
constitue pasUnpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreforme'dansundélai
dedeuxmois'acompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conformément auxdispositions desarticles R.421-1'aR.42'l-5 ducodedejustice administrative, |e
pre'sent arréte'peutfaire['objetd'unrecours contentieux devant |etribunal administratif de
Bastia(villaMontépiano, 20407Bastia)dansunde'iaidedeuxmois'acompter desanotification ou
desapublication.Letribunal administratif peutétresaisiparl'application <<Télérecours citoyens
»accessible par|esitewww.telerecours.fr.
Article6:
LeDirecteur del'Organisation desSoinsdel'Agence Re'gionale deSante'Corse,estcharge de
I'exécution dupresent arréte'quiserapubliéaurecueiladministratif desactesdelaprefecture de
HauteCorse.
LaDirectrice G'éraledr:l'ARSdeCnrse.
lle-Héléns LECENE a NAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-02-00014 - Arrêté n°ARS-2024-801 du 02/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la POLYCLINIQUE LA RESIDENCE MAYMARD (FINESS ET - 2B0000145) - 2B-2025-01-016 -
16/01/202523
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-12-03-00014
Arrêté n°ARS-2024-802 du 03/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CORTE
TATTONE (FINESS EJ - 2B0004246)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-03-00014 - Arrêté n°ARS-2024-802 du 03/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CORTE TATTONE (FINESS EJ - 2B0004246) - 2B-2025-01-016 -
16/01/202524
REPUBLIQUEFRANC nie E neo Régionale de Santé
Liberté
E ga lité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-802 du 03/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CORTE TATTONE (FINESS EJ - 2B0004246)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CH INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE au
titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles
R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 082 384.00 euros au titre de l'année
2024.
Article 2:
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné a
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3:
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 493 236.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la
mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions
de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
ee miss Aa VONT PARENT GENS | = LU FE Ann NN Ai
€ Ci S$ 3 [ { | ) { bis0 S S003 720 JL )VIILD LOLLUS AU / UV = 5 1S CD«1Vey
REPUBLIQUE
FRANCAISEO)AgenceRe'gionaledeSanté
Corsemma'
Egg/12a
fhzemite'
Arrétén°ARS-2024-802 du03/12/2024 fixantIemontant desressources FIRautitredel'année
2024verséauCENTRE HOSPITALIER DECORTE TATTONE (FINESS EJ-230004246)
LaDirectrice Ge'nérale deI'Agence Re'gionale deSantédeCorse
Vu|ecodedelasantépublique, notamment sesarticles L.1435-8 etsuivants etR.1435-16 et
swvants;
Vul'arrété du19/02/2019 portant adoption duprojetrégional desantédeIarégionCorse;
VuI'arrété du8avril2024fixantpourl'année 2024Iemontant descre'dits attribue's auxagences
régionales desantéautitredufondsd'intervention régional etIemontant destransferts pre'vusé
l'article L.174-1-2 ducodedelasécurite' sociale;
VU|edécretn°2015-1230 du2octobre 2015relatifaufondsd'intervention re'gional mentionné'a
I'article L.143S>8ducodedelasantépUbIique;
VuIecontrat pluriannuel d'objectifs etdemoyens;
ARRETE
Article1:
Lemontant delasomme attribue'e aubénéficiaire CHINTERCOMMUNAL DECORTE TATTONE au
titredufondsd'intervention régional, enapplication del'articie L1435-8 etsuivants etdesarticles
R1435-16 etsuivants ducodedelasantépublique, estde1082384.00 eurosautitredel'anne'e
2024'
Article2:
L'objet dufinancement, lesconditions desapriseenchargefinanci'ere etdesonévaluation, ainsi
quelesengagements quilientlebe'ne'ficiaire sontinscrits etpre'cise's dans|econtrat mentionné'a
l'article R.1435-30 ducodedeIasantépublique.
Article3:
L'agent comptable del'ARSdeCorseprocédera auxoperations depaiement suivantes:
-493236.00euros,aimputer surlamesure <<Ml4-2-5 :Autresaidesa[acontractuahsation >>et[a
mission <<4:Efficience desstructures sanitaires etme'dico-sociales etamelioration desconditions
detravaildeleurspersonnels (657344) »
Leversement decettesubvention s'effectuera par12éme.
Agence Regionaie Ce$anteiorse,Quartier SaintJoseph CS1300320700Ajaccm CecexEAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-03-00014 - Arrêté n°ARS-2024-802 du 03/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CORTE TATTONE (FINESS EJ - 2B0004246) - 2B-2025-01-016 -
16/01/202525
- 550 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Etablissements de Santé - Renfort Accueil
Médical Non Programmé 2024 pour 12 mois circuit court CHCT », a imputer sur la mesure
« MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires
et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
-1 250.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle
2024/2025 : SUR SCENE activité psychocorporelle pour le développement des potentialités
d'expression et de compréhension et l'amélioration de la communication de chacun - FAM », à
imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de
la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie
(657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 13 689.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES sur base valorisation actions Année
2023 », à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
- 24 209.00 euros, au titre de l'action « RH en santé - Mesures CLACT financées en 2024 au CHICT
: sophrologue et achats de lits médicalisés », à imputer sur la mesure « M14-4-1 : Contrats locaux
d'amélioration des conditions de travail » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et
médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
A compter du Jer janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour
l'année 2025, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2024
seront versés à l'établissement :
-Base de calcul pour la mesure «MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation »:
493 236.00 euros, soit un douzième correspondant à 41 103.00 euros
Soit un montant total de 41 103.00 euros.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2024-301 du 06/06/2024 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2024 versés au CENTRE HOSPITALIER CORTE TATTONE.
-550000.00euros,autitredel'action <<Pilotage Etablissements deSante'-Renfort Accueil
Médical NonProgramme' 2024pour12moiscircuit courtCHCT»,'aimputer surlamesure
<<Ml4-2-6 :Maintien del'activité de'ficitaire >>etIamission <<4:Efficience desstructures sanitaires
etmédico-sociales etamélioration desconditions'de travaildeleurspersonnels (657344) »
Aprésréception desjustificatifs etvalidation deservice fait,lade'pense seraordonnancée parIa
Directrice Générale deI'ARS.
-1250.00euros,autitrede['action «Culture etsante'—Financement projets saisonculturelle
2024/2025 :SURSCENE activite' psychocorporeHe pouriedéveloppement despotentiaiités
d'expression etdecomprehension etl'ame'lioration delacommunication dechacun -FAM»,'a
imputer surlamesure «Mi1-2-'I2 :Promotion deIasantémentale »etlamission «1:Promotion de
lasante',prevention desmaladies, destraumatismes, duhandicap etdeIaperted'autonomie
(557341) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,ladépense seraordonnancée parla
Directrice Ge'ne'raie deI'ARS.
~13689.00euros,autitredel'action «OMEDIT -CAQES surbasevalorisation actions Anne'e
2023»,'aimputer surIamesure «Ml4-2-'IO :Inte'ressement CAQES »etIamission «4:Efficience
desstructures sanitaires etmédico-sociales etamelioration desconditions detravaildeleurs
personnels (657344) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,[ade'pense seraordonnancée parIa
Directrice Générale deI'ARS.
-24209.00euros,autitredeI'action «RHensante'-Mesures CLACT financées en2024auCHICT
:sophrologue etachatsdelitsmédicalisés »,'aimputer surIamesure <<Ml4-4-'I :Contrats Iocaux
d'amélioration desconditions detravail»etIamission <<4:Efficience desstructures sanitaires et
me'dico-sociales etaméIioration desconditions detravaildeleurspersonnels (657344) »
Apr'esreception desjustificatifs etvalidation deservice fait,Iadépense seraordonnancée parIa
Directrice Ge'ne'rale deI'ARS.
Article4:
Acompter du'Ierjanvier2025,dansI'attente deIafixation dumontant descredits FIRpour
I'année 2025,desacomptes mensuels égaux'aundouzi'eme dumontant descrédits FIRpour2024
serontversés'aI'e'tablissement:
Iacontractualisation »: -Base decalcul pourIamesure «MI4-2-5 :Autres aides
493236.00euros,soitundouzieme correspondant a41103.00euros
Soitunmontant totalde41103.00euros.
Article5:
Lepre'sent arrétéabroge etremplace I'arrété n°ARS-2024-301 du06/06/2024 attribuant des
cre'dits FIRautitredeI'année 2024versésauCENTRE HOSPITALIER CORTE TATTONE.Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-03-00014 - Arrêté n°ARS-2024-802 du 03/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CORTE TATTONE (FINESS EJ - 2B0004246) - 2B-2025-01-016 -
16/01/202526
Article 6:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Haute Corse.
He énérale d l'ARS de Corse
Marie-Hélène LECENNE
una AABTIILS
Article6:
Lapre'sente décision estsusceptible defairel'objetd'unrecours hie'rarchique danslesdeuxmois
quisuivent sapublication aupr'es duministre chargé delasanté.Cerecours hie'rarchique ne
constitue pasunpréalable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreformédansundélai
dedeuxmois'acompter desapublication aurecueildesactesadministratifs.
Conforme'ment auxdispositions desarticles R.421—1'aR.421-5 ducodedejustice administrative, |e
pre'sent arréte'peutfairei'objet d'unrecours contentieux devant [etribunal administratif de
Bastia(viHaMontépiano, 20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompter desanotification ou
desapublication. Letribunal administratif peutétresaisiparl'application «Télérecours citoyens
»accessible parlesitewww.telerecours.fr.
Article7:
LeDirecteur deI'Organisation desSoinsdeI'Agence Re'gionale deSantéCorse,estcharge' de
l'exécution duprésent arrétéquiserapublie'aurecueiladministratif desactesdeIapréfecture de
HauteCorse.Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-03-00014 - Arrêté n°ARS-2024-802 du 03/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé au CENTRE HOSPITALIER DE CORTE TATTONE (FINESS EJ - 2B0004246) - 2B-2025-01-016 -
16/01/202527
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-12-05-00008
Arrêté n°ARS-2024-805 du 05/12/2024 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la Clinique du Dr Filippi (FINESS ET -
2B0000079)
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-05-00008 - Arrêté n°ARS-2024-805 du 05/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Dr Filippi (FINESS ET - 2B0000079) - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 28
SRARICAISE' ne «ii Régionale de Santé
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-805 du 05/12/2024 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année
2024 versé à la Clinique du Dr Filippi (FINESS ET - 2B0000079)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et
suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux
agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts
prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 8 août 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences
régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à
l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux
agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts
prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné a
l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:
Le montant de la somme attribuée à la Clinique du Dr Filippi au titre du fonds d'intervention
régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code
de la santé publique, est de 317.00 euros au titre de l'année 2024.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi
que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à
l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
D {DgqOpes |){D2°(Don = |LD[a]QO+
y(eo)O)= ia)niunvFR |t
Oni](DLe]|OMun kUlsdre)NmO[1e]D
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-05-00008 - Arrêté n°ARS-2024-805 du 05/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Dr Filippi (FINESS ET - 2B0000079) - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 29
Article 3:
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 317.00 euros, au titre de l'action « OMEDIT - CAQES base valorisation actions Année N-1
CLINIQUE DR FILIPPI », à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission
« 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de
travail de leurs personnels (657344)»
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la
Directrice Générale de l'ARS. |
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois
qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens
» accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de
Haute Corse.
La Directrice Général l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-12-05-00008 - Arrêté n°ARS-2024-805 du 05/12/2024 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2024 versé à la Clinique du Dr Filippi (FINESS ET - 2B0000079) - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 30
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2025-01-13-00026
Arrêté AAC MI selection candidatures agrément
MJPM 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-01-13-00026 - Arrêté
AAC MI selection candidatures agrément MJPM 2025 - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 31
| |
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle emploi – cohésion sociale – travail
Service public de l'insertion et de l'emploi
Bureau de la cohésion sociale et soutien à l'employabilité
Arrêté N°2B-2025-01-1 3- en date du 13 janvier 2025
portant sélection des candidatures aux fins d'agrément des mandataires
exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Corse
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1 et
R.472-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°R16-2100 en date du 2 novembre 2016 relatif au schéma régional des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse, M. Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 04 mars 2022 portant nomination de Mme
Marie-Françoise BALDACCI directrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de
signature à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (actes
administratifs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 portant prorogation et
modification du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
des délégués aux prestations familiales jusqu'au 1er mars 2025 ;
Vu l'arrêté N°2B-2024-09-16-00003 en date du 16 septembre 2024 fixant le calendrier
prévisionnel de l'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre
individuel pour le département de la Haute-Corse ;
DDETSPP 2B- Immeuble Bella Vista Rue Paratojo CS 60011 - 20288 BASTIA CEDEX
1
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populationsDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-01-13-00026 - Arrêté
AAC MI selection candidatures agrément MJPM 2025 - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 32
Vu l'arrêté n° 2B-2024-09-20-00014 en date du 20 septembre 2024 portant avis d'appel à can -
didatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel pour le département de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-12-05-00004 en date du 5 décembre 2024 fixant les membres de la com -
mission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
exerçant à titre individuel ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 9 janvier 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Arrête :
ARTICLE 1er : Les candidats sélectionnés au regard des conditions prévues au troisième alinéa
de l'article L.472-1-1 du code susvisé sont :
1- Madame SEFFAR Anne-Marie
2- Madame RAFFAELLI Audrey, née CROS-SAGET
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
du préfet de la Haute-Corse, soit hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités, de
l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, dans les deux mois suivant sa
notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bastia,
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans un délai de deux
mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé,
l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-
Corse.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Basti a.
ARTICLE 5 : Le préfet et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le Préfet,
et par délégation,
la directrice départementale
ORIGINAL SIGNE PAR Marie-Françoise BALDACCI
2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-01-13-00026 - Arrêté
AAC MI selection candidatures agrément MJPM 2025 - 2B-2025-01-016 - 16/01/2025 33
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00023
Autorisation vidéoprotection - Bigmat Corbara
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00023 - Autorisation vidéoprotection - Bigmat Corbara - 2B-2025-01-016 -
16/01/2025 34
| |
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement « Bigmat » sis Prato, 20256 Corbara.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 28 novembre 2024, déposée par Monsieur Mathieu AITELLI en vue d'obtenir l'auto -
risation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement « Bigmat » sis Prato,
20256 Corbara ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Monsieur Mathieu AITELLI est autorisé à installer un système de vidéoprotection au béné -
fice de l'établissement « Bigmat » sis Prato, 20256 Corbara.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0126 La finalité du système est la préven -
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, le secours aux personnes et la dé -
fense contre l'incendie et la lutte contre la démarque inconnue. Le système autorisé comporte 17 ca -
méras intérieures et 7 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00023 - Autorisation vidéoprotection - Bigmat Corbara - 2B-2025-01-016 -
16/01/2025 35
Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Mathieu AITELLI.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès de Monsieur Mathieu AITELLI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00023 - Autorisation vidéoprotection - Bigmat Corbara - 2B-2025-01-016 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00014
Autorisation vidéoprotection - Caisse d'Epargne
Calvi
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00014 - Autorisation vidéoprotection - Caisse d'Epargne Calvi -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 37
| |
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de l'agence « Caisse d'Epargne »
sise route de Santore, résidence le Grand Large, 20260 Calvi.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – M. Michel PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 12 novembre 2024, déposée par le gestionnaire de sécurité de la Caisse d'Epargne
Provence Alpes Corse en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système de vi -
déoprotection de l'agence « Caisse d'Epargne » sise résidence le Grand Large, 20260 Calvi ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Le gestionnaire de sécurité de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse est autorisé à ex-
ploiter le système de vidéoprotection de l'agence « Caisse d'Epargne » sise résidence le Grand Large,
20260 Calvi. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0118 La finalité du système est
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, la protection des
abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une per -
sonne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme. Le système autorisé comporte 1 camé -
ra extérieure.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00014 - Autorisation vidéoprotection - Caisse d'Epargne Calvi -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 38
Article 2 – Le responsable du système est le gestionnaire de sécurité de la Caisse d'Epargne Provence
Alpes Corse.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès du gestionnaire de sécurité de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00014 - Autorisation vidéoprotection - Caisse d'Epargne Calvi -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 39
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00024
Autorisation vidéoprotection - Camping Marina
di Sorbu
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00024 - Autorisation vidéoprotection - Camping Marina di Sorbu -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 40
| |
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice du camping « Marina di Sorbu » sis route de Pinarello, 20213 Sorbo Ocagnano.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 24 août 2024, déposée par Madame Nathalie BERNARDI en vue d'obtenir l'autorisa -
tion de modifier le système de vidéoprotection du camping « Marina di Sorbu » sis route de Pinarello,
20213 Sorbo Ocagnano ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Madame Nathalie BERNARDI est autorisée à modifier le système de vidéoprotection du
camping « Marina di Sorbu » sis route de Pinarello, 20213 SORBO OCAGNANO.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0109 La finalité du système est la préven -
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le système autorisé comporte 2
caméras intérieures et 9 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00024 - Autorisation vidéoprotection - Camping Marina di Sorbu -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 41
Article 2 – Le responsable du système est Madame Nathalie BERNARDI.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 7 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès de Madame Nathalie BERNARDI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00024 - Autorisation vidéoprotection - Camping Marina di Sorbu -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 42
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00010
Autorisation vidéoprotection - Carrosserie La
Calvaise
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00010 - Autorisation vidéoprotection - Carrosserie La Calvaise -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 43
| |
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement « Carrosserie La Calvaise » sise ZA de Cantone, 20260 Calvi
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 5 décembre 2024, déposée par Monsieur Ange FERRETTI en vue d'obtenir l'autori -
sation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement « Carrosserie La Cal-
vaise » sise ZA de Cantone, 20260 Calvi ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Monsieur Ange FERRETTI est autorisé à installer un système de vidéoprotection au béné -
fice l'établissement « Carrosserie La Calvaise » sise ZA de Cantone, 20260 Calvi.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0136 La finalité du système est la préven -
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le système autorisé comporte 1
caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00010 - Autorisation vidéoprotection - Carrosserie La Calvaise -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 44
Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Ange FERRETTI.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès de Monsieur Ange FERRETTI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00010 - Autorisation vidéoprotection - Carrosserie La Calvaise -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 45
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00016
Autorisation vidéoprotection - CHI Corte
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00016 - Autorisation vidéoprotection - CHI Corte - 2B-2025-01-016 -
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice du CHI de Corte-Tattone.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 29 novembre 2024, déposée par Madame Charlotte LHOMME en vue d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du CHI de Corte-Tattone ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Madame Charlotte LHOMME est autorisée à installer un système de vidéoprotection au
bénéfice du CHI de Corte-Tattone.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0132. La finalité du système est la protec -
tion des bâtiments et installations publics et de leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement expo -
sés à des risques d'agression ou de vol. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 exté -
rieure.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00016 - Autorisation vidéoprotection - CHI Corte - 2B-2025-01-016 -
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Article 2 – Le responsable du système est Madame Charlotte LHOMME.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès de Madame Charlotte LHOMME.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00016 - Autorisation vidéoprotection - CHI Corte - 2B-2025-01-016 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00020
Autorisation vidéoprotection - CHI Corte
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00020 - Autorisation vidéoprotection - CHI Corte - 2B-2025-01-016 -
16/01/2025 49
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice du CHI de Corte-Tattone.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 29 novembre 2024, déposée par Madame Charlotte LHOMME en vue d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du CHI de Corte-Tattone ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Madame Charlotte LHOMME est autorisée à installer un système de vidéoprotection au
bénéfice du CHI de Corte-Tattone.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0132. La finalité du système est la protec -
tion des bâtiments et installations publics et de leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement expo -
sés à des risques d'agression ou de vol. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 1 exté -
rieure.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00020 - Autorisation vidéoprotection - CHI Corte - 2B-2025-01-016 -
16/01/2025 50
Article 2 – Le responsable du système est Madame Charlotte LHOMME.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès de Madame Charlotte LHOMME.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00020 - Autorisation vidéoprotection - CHI Corte - 2B-2025-01-016 -
16/01/2025 51
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00011
Autorisation vidéoprotection - Commune de
Castifao
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00011 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Castifao -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 52
| |
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Castifao
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 15 octobre 2024, déposée par le Maire de Castifao en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Le Maire de Castifao est autorisé à installer un système de vidéoprotection au bénéfice de
sa commune. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0110 La finalité du système
est la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulière -
ment exposés à des risques d'agression ou de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention et constata -
tion des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets. Le
système autorisé comporte 3 caméras visionnant la voie publique.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00011 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Castifao -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 53
Article 2 – Le responsable du système est le Maire de Castifao.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès du Maire de Castifao.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00011 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Castifao -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 54
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00015
Autorisation vidéoprotection - Commune de San
Nicolao
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00015 - Autorisation vidéoprotection - Commune de San Nicolao -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 55
| |
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de San Nicolao
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 14 novembre 2024, déposée par le Maire de San Nicolao en vue d'obtenir l'autori -
sation de modifier le système de vidéoprotection de sa commune ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Le Maire de San Nicolao est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de sa com-
mune. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0119 La finalité du système est la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes à la sé -
curité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol ou de trafic de stupéfiants, la prévention et constatation
des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets. Le sys -
tème autorisé comporte 2 caméras extérieures et 14 visionnant la voie publique.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00015 - Autorisation vidéoprotection - Commune de San Nicolao -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 56
Article 2 – Le responsable du système est le Maire de San Nicolao.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès du Maire de San Nicolao.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00015 - Autorisation vidéoprotection - Commune de San Nicolao -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 57
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00009
Autorisation vidéoprotection - Commune de
Santo Pietro di Tenda
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00009 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Santo Pietro di Tenda -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 58
| |
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Santo Pietro di Tenda
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 21 novembre 2024, déposée par le Maire de Santo Pietro di Tenda en vue d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de sa commune ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Le Maire de Santo Pietro di Tenda est autorisé à installer un système de vidéoprotection
au bénéfice de sa commune. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0105 La finali -
té du système est la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au pu -
blic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, la prévention et constatation des in -
fractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets. Le système au -
torisé comporte 3 caméras intérieures et 1 extérieure.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00009 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Santo Pietro di Tenda -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 59
Article 2 – Le responsable du système est le Maire de Santo Pietro di Tenda.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès du Maire de Santo Pietro di Tenda.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00009 - Autorisation vidéoprotection - Commune de Santo Pietro di Tenda -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 60
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00017
Autorisation vidéoprotection - EHPAD Tattone
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00017 - Autorisation vidéoprotection - EHPAD Tattone - 2B-2025-01-016 -
16/01/2025 61
| |
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'EHPAD sis lieu-dit Tattone, 20219 Vivario.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 29 novembre 2024, déposée par Madame Charlotte LHOMME en vue d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'EHPAD sis lieu-dit Tattone,
20219 Vivario ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Madame Charlotte LHOMME est autorisée à installer un système de vidéoprotection au
bénéfice de l'EHPAD sis lieu-dit Tattone, 20219 Vivario.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0131. La finalité du système est la protec -
tion des bâtiments et installations publics et de leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement expo -
sés à des risques d'agression ou de vol. Le système autorisé comporte 1 caméra intérieure et 3 exté -
rieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00017 - Autorisation vidéoprotection - EHPAD Tattone - 2B-2025-01-016 -
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Article 2 – Le responsable du système est Madame Charlotte LHOMME.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès de Madame Charlotte LHOMME.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00017 - Autorisation vidéoprotection - EHPAD Tattone - 2B-2025-01-016 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00013
Autorisation vidéoprotection - Gamm Vert
Prunelli di Fium'Orbu
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00013 - Autorisation vidéoprotection - Gamm Vert Prunelli di Fium'Orbu -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 64
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement « Gamm Vert » sis Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium'Orbu.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 7 novembre 2024, déposée par Madame Séverine VALETTE-TRISTANI en vue d'obte -
nir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système de vidéoprotection de l'établissement
« Gamm Vert » sis Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium'Orbu ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Madame Séverine VALETTE-TRISTANI est autorisée à exploiter le système de vidéoprotec -
tion de l'établissement « Gamm Vert » sis Migliacciaru, 20243 Prunelli di Fium'Orbu.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0117 La finalité du système est la préven -
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, et la lutte contre la démarque in -
connue. Le système autorisé comporte 15 caméras intérieures et 2 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Article 2 – Le responsable du système est Madame Séverine VALETTE-TRISTANI.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès de Madame Séverine VALETTE-TRISTANI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00021
Autorisation vidéoprotection - Le Komplex
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DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement « Le Komplex » sis lieu-dit Alzitone, 20240 Ghisonaccia.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 25 novembre 2024, déposée par Madame Carole COSTANTINI en vue d'obtenir l'au -
torisation de modifier le système de vidéoprotection de l'établissement « Le Komlplex » sis lieu-dit Al-
zitone, 20240 Ghisonaccia ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Madame Carole COSTANTINI est autorisée à modifier le système de vidéoprotection de
l'établissement « Le Komplex » sis lieu-dit Alzitone, 20240 GHISONACCIA.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0124 La finalité du système est la préven -
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le système autorisé comporte 4
caméras intérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Article 2 – Le responsable du système est Madame Carole COSTANTINI.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès de Madame Carole COSTANTINI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00021 - Autorisation vidéoprotection - Le Komplex - 2B-2025-01-016 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00025
Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage
Corbara
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00025 - Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage Corbara - 2B-2025-01-016
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement « M. Bricolage » sis Prato, 20256 Corbara.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 28 novembre 2024, déposée par Monsieur Mathieu AITELLI en vue d'obtenir l'auto -
risation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement « M. Bricolage » sis
Prato, 20256 Corbara ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Monsieur Mathieu AITELLI est autorisé à installer un système de vidéoprotection au béné -
fice de l'établissement « M. Bricolage » sis Prato, 20256 Corbara.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0127 La finalité du système est la préven -
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, le secours aux personnes, la dé -
fense contre l'incendie et la lutte contre la démarque inconnue. Le système autorisé comporte 15 ca -
méras intérieures et 6 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Mathieu AITELLI.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès de Monsieur Mathieu AITELLI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00008
Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage
Folelli
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00008 - Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage Folelli - 2B-2025-01-016 -
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DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement « M. Bricolage » sis Folelli, RT 10, 20213 Penta di Casinca.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 2 décembre 2024, déposée par Monsieur Jean-Jacques AITELLI en vue d'obtenir
l'autorisation de modifier le système de vidéoprotection de l'établissement « M. Bricolage » sis Folelli,
RT 10, 20213 Penta di Casinca ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Monsieur Jean-Jacques AITELLI est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de
l'établissement « M. Bricolage » sis Folelli, RT 10, 20213 Penta di Casinca.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0128 La finalité du système est la préven -
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, le secours aux personnes, la dé -
fense contre l'incendie, la prévention des cambriolages et la lutte contre la démarque inconnue. Le
système autorisé comporte 26 caméras intérieures et 9 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Jean-Jacques AITELLI.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès de Monsieur Jean-Jacques AITELLI.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00008 - Autorisation vidéoprotection - M. Bricolage Folelli - 2B-2025-01-016 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00022
Autorisation vidéoprotection - Menuiserie
Stoyanovitch
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00022 - Autorisation vidéoprotection - Menuiserie Stoyanovitch -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 76
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DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement « Menuiserie Stoyanovitch » sis lieu-dit Alzitone,
20240 Ghisonaccia.
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 25 novembre 2024, déposée par Monsieur Nicolas STOYANOVITCH en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement « Menuiserie
Stoyanovith » sis lieu-dit Alzitone, 20240 Ghisonaccia ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Monsieur Nicolas STOYANOVITCH est autorisé à installer un système de vidéoprotection au
bénéfice de l'établissement « Menuiserie Stoyanovitch » sis lieu-dit Alzitone, 20240 GHISONACCIA.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0125 La finalité du système est la préven -
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, et la lutte contre la démarque in -
connue. Le système autorisé comporte 2 caméras intérieures et 8 extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00022 - Autorisation vidéoprotection - Menuiserie Stoyanovitch -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 77
Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Nicolas STOYANOVITCH.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 11 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès de Monsieur Nicolas STOYANOVITCH.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00022 - Autorisation vidéoprotection - Menuiserie Stoyanovitch -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 78
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00018
Autorisation vidéoprotection - SNC l'Estancia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00018 - Autorisation vidéoprotection - SNC l'Estancia - 2B-2025-01-016 -
16/01/2025 79
| |
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la SNC « l'Estancia » sise avenue Christophe Collomb, 20260 Calvi
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 13 novembre 2024, déposée par Madame Nathalie MICHEL en vue d'obtenir le re -
nouvellement de l'autorisation d'exploiter le système de vidéoprotection de la SNC « l'Estancia » sise
avenue Christophe Collomb, 20260 Calvi ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Madame Nathalie MICHEL est autorisée à exploiter le système de vidéoprotection de la
SNC « l'Estancia » sise avenue Christophe Collomb, 20260 Calvi.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0120 La finalité du système est la préven -
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol on de trafic de stupéfiants. Le sys -
tème autorisé comporte 8 caméras intérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00018 - Autorisation vidéoprotection - SNC l'Estancia - 2B-2025-01-016 -
16/01/2025 80
Article 2 – Le responsable du système est Madame Nathalie MICHEL.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 15 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès de Madame Nathalie MICHEL.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00018 - Autorisation vidéoprotection - SNC l'Estancia - 2B-2025-01-016 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00019
Autorisation vidéoprotection - Solideria Omessa
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00019 - Autorisation vidéoprotection - Solideria Omessa - 2B-2025-01-016 -
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement « Solideria » sis lieu-dit Prumitei, 20236 Omessa
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 15 octobre 2024, déposée par Monsieur Joseph EMMANUELLI en vue d'obtenir
l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement « Solideria » sis
lieu-dit Prumitei, 20236 Omessa ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Monsieur Joseph EMMANUELLI est autorisé à installer un système de vidéoprotection de
au bénéfice l'établissement « Solideria » sis lieu-dit Prumitei, 20236 Omessa.
La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0115 La finalité du système est la préven -
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la protection des abords immé -
diats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ou de trafic de stupéfiants. Le sys -
tème autorisé comporte 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00019 - Autorisation vidéoprotection - Solideria Omessa - 2B-2025-01-016 -
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Article 2 – Le responsable du système est Monsieur Joseph EMMANUELLI.
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 10 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès de Madame Marie Florence DABRIN, Directrice.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00019 - Autorisation vidéoprotection - Solideria Omessa - 2B-2025-01-016 -
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-01-13-00012
Autorisation vidéoprotection - Sous préfecture
Calvi
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00012 - Autorisation vidéoprotection - Sous préfecture Calvi -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 85
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2025-1-13- du 13 janvier 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la Sous-Préfecture de Calvi
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R
251-1 à R 253-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse – Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet, et aux chefs de bureaux et collabora -
teurs de cabinet ;
Vu la demande du 7 novembre 2024, déposée par le Sous-Préfet de Calvi en vue d'obtenir le renouvel -
lement de l'autorisation d'exploiter le système de vidéoprotection de la sous-préfecture de Calvi ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection dans sa séance du
12 décembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse ,
ARRETE
Article 1 er - Le Sous-Préfet de Calvi est autorisé à exploiter le système de vidéoprotection de la Sous-
Préfecture de Calvi. La demande est enregistrée à la préfecture sous le n°2024/0116 La finalité du sys -
tème est la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords et la prévention des at -
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public par -
ticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le système autorisé comporte 10 caméras
extérieures et 8 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 – Le responsable du système est le Sous-Préfet de Calvi.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction du CabinetPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00012 - Autorisation vidéoprotection - Sous préfecture Calvi -
2B-2025-01-016 - 16/01/2025 86
Article 3 – Le délai de conservation de l'enregistrement des images est de 30 jours.
Article 4 – Le public sera informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéo -
protection et des coordonnées de la personne responsable. Toute personne intéressée peut obtenir
l'accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet ac -
cès s'exerce auprès du Sous-Préfet de Calvi.
Article 5 – Seules sont habilitées à accéder aux images les personnes figurant dans le dossier déposé
et enregistré à la préfecture. Des consignes très précises sur la confidentialité des images enregistrées
et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les
personnes concernées.
Article 6 – Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements,
mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date
de leur transmission au parquet.
Article 7 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la Haute-Corse de la date de
mise en service effective des caméras.
Article 8 – Toute modification du système de vidéoprotection devra faire l'objet d'une déclaration au -
près de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manque -
ment aux dispositions du Code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Article 10 – Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du pré -
sent arrêté. Une nouvelle demande d'autorisation devra être présentée à la préfecture 4 mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 – Les services de police ou de gendarmerie pourront accéder aux images et enregistrements
dans le cadre de leurs missions de police administrative. Ces services pourront conserver les images
pendant trente jours maximum sauf dans les cas où les données sont utilisées dans le cadre d'une en -
quête préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
Article 12 – La Directrice de Cabinet du Préfet de Haute-Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Signé
Magali CHAPEY
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-01-13-00012 - Autorisation vidéoprotection - Sous préfecture Calvi -
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