AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-514
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2024-10-17-00007 - Arrêté du 17 octobre 2024
Autorisation
exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de
sauvegarde avant travaux
cours d'eau du Grauzou (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-10-17-00007
Arrêté du 17 octobre 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de
transport de poisson
Pêche de sauvegarde avant travaux
cours d'eau du Grauzou
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-10-17-00007 - Arrêté du 17 octobre 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvegarde avant travaux
cours d'eau du Grauzou
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 17 octobre 2024
Autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson
Pêche de sauvegarde avant travaux
cours d'eau du Grauzou
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code l'environnement et notamment son article L 436-9 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°12-2024-10-14-00002 et n°12-2024-10-14-00003 du 14 octobre 2024 portant
délégation de signature à madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de
l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-10-16-00002 du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature de
madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés
sous son autorité ;
Vu la demande du bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ ;
Vu l'avis de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de l'office français de la biodiversité ;
Considérant l'intérêt de réaliser une pêche à des fins scientifiques ,
– A R R E T E -
Article 1   er    : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Le bureau d'études AYGA – Moulin de la Gascarie – 12000 RODEZ, est autorisé à capturer et à
transporter du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté dans le cadre des travaux de
réfection des berges en en aval d'un ouvrage hydraulique de la RD101 sur le cours d'eau du
Grauzou, commune de Gissac.
Article 2 :  responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :
- responsable de l'exécution :
• Christophe LAVERNHE
- Personnes participant à l'exécution matérielle :
• Clément JOUVET - Jérémy CHEVALIER - Arnaud MAHUT (AYGA)
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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• Jean-Philippe DELAVAUD, Nicolas BEDENES, Xawer POLKOTYCKI, Margaux WEEMANS (ID Eaux)
Article 3 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation est valable pour la période du 17 octobre au 31 octobre 2024.
Article 4 : objet de l'opération :
La présente autorisation consiste à réaliser des pêches de sauvegarde et de récupération du poisson dans le
cadre de travaux de réfection des berges sur un linéaire de 50m. Ces travaux nécessitent
l'assèchement partiel du cours d'eau sur le secteur concerné.
Article 5 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Matériel de pêche utilisé :
• Matériel de pêche électrique « IG 600»
Modalités de réalisation des pêches :
Les différentes procédures de récupération du poisson sont celles décrites au paragraphe VI du dossier de
demande d'autorisation.
Les individus capturés seront identifiés, mesurés par classes de tailles, par un ichtyologue confirmé. Un registre
sera tenu et mentionnera la destination du poisson.
Une attention particulière devra être portée sur les poissons benthiques de petite dimension (présence 
potentielle du Barbeau méridional). 
Toutes les espèces indésirables ou présentant un mauvais état sanitaire seront évacuées à l'équarrissage.
Article 6 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs
du droit de pêche.
Article 7 : compte-rendu d'exécution : 
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est
tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures sous la
forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du département (Service départemental chargé de la police
de la pêche en eau douce à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron), à l'Office Français de la
Biodiversité de l'Aveyron et au président de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Concernant l'envoi de ce rapport au préfet du département, le compte-rendu d'exécution sera transmit par
courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
Article 9 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté les
prescriptions de la présente autorisation.
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Article 11 : Recours administratif :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être
déféré au tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification. Ce
recours peut-être effectué via l'outil informatique « télérecours » en application des dispositions du décret n°
2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R 414-6 du code de justice administrative.
Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
l'office français pour la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le groupement de gendarmerie de
l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 17 octobre 2024
Pour la directrice départementale des territoires,
L'adjoint à la cheffe du service biodiversité, eau et forêt
Serge BOUTEILLER
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Annexes      ;
- Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
- Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
- Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14
novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
- Annexe 4 : Plan de situation
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