RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
AVRIL 2024 - RAAE n° 49 du 05 avril 2024
publié le 05 avril 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° 2024-0239 du 29 mars 2024 portant agrément accordé au comité départemental
de secouristes Croix Blanche du Val-d'Oise (SFCB95) pour assurer la formation aux premiers
secours
1
Arrêté n° 2024-0249 du 04 avril 2024 portant composition du jury d'examen de certification
à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
4
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n°04/24-UER/P/CD du 04 avril 2024 réglementant temporairement la circulation
concernant la nationale 14 dans les deux sens
6
Arrêté n°06/24-UER/P du 04 avril 2024 réglementant temporairement la circulation
concernant la nationale 184 du PR01+000 au PR01+300 dans les deux sens
8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé D.2024-100 du 05 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP911303667
11
Récépissé D.2024-101 du 05 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP925129884
13
Récépissé D.2024-102 du 05 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP985158229
15
Récépissé D.2024-103 du 05 avril 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP924940752
17
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-D'OISE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts - Liste établie à effet du 1er avril 2024
19
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Groupement Hospitalier de Territoire Plaine de France - Saint-Denis Gonesse
Décision n° 2024/031 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Elisabeth
ROUSSEL 21
Décision n° 2024/092 du 06 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Fatima
TOUBAIS, direction de la promotion de la qualité, de l'expérience patient et des affaires
juridiques du GHT Plaine de France
24
II
Ex .SRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité Arrêté n° 2024-0239PORTANT AGRÉMENT ACCORDÉ AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SECOURISTES CROIXBLANCHE DU VAL-D'OISE (SFCB95)POUR ASSURER LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur aux premierssecours;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination deM. Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;Vu l'arrété du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en prévention etsecours civiques » (PAE FPSC);Vu l'arrété du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premierssecours » (PAE FPS);Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n° 2022-0007 du 2 mars 2022 portant renouvellementd'agrément du comité départemental de SFCB 95 pour assurer des formations aux premierssecours;
Vu l'arrété du préfet du Val-d'Oise n° 22-140 du 19 septembre 2022 modifiant l''arrêté 22-119 du25 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, directeur du cabinet;Vu la décision d'agrément n° AN77-PSC-030-2024-27 relative aux référentiels internes de formationet de certification à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » délivrée le20 février 2024 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à lafédération des secouristes français — Croix Blanche ;
1/35, Avenue Bernard l-!irsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
1
Vu la décision d'agrément n° AN77-PSE1-031-2024-27 relative aux référentiels internes de formationet de certification à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » délivrée le20 février 2024 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à lafédération des secouristes français — Croix Blanche ;Vu la décision d'agrément n° AN77-PSE2-032-2024-27 relative aux référentiels internes de formationet de certification à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » délivrée le20 février 2024 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à lafédération des secouristes français — Croix Blanche ;Vu la décision d'agrément n° PAE FPSC-2803 C 77 relative à la formation de l'unité d'enseignementPAE FPSC délivrée le 28 mars 2022 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestiondes Crises à la fédération des secouristes français — Croix Blanche ;Vu la décision d'agrément n° PAE FPS- 2503 C 77 relative à la formation de l'unité d'enseignementPAE FPS délivrée le 28 mars 2022 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion desCrises à la fédération des secouristes français — Croix Blanche ;Vu le certificat d'appartenance à la fédération des secouristes français —- Croix Blanche établi endate du 31 janvier 2024 ;Vu la demande d''agrément du comité départemental de SFCB95 en date du18 février 2024 ;Sur proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTE
Article 1: En application du Titre | de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'agrément pourassurer les formations aux premiers secours est accordé au comité départemental de secouristesfrançais Croix Blanche du Val-d'Oise pour délivrer les unités d'enseignement suivantes :e Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)e Premiers secours en équipe de niveau (PSE 1)e ... Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)e Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC)e Pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours » (PAE FPS).Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de ce jour. Il estrenouvelable au terme d'une nouvelle demande.Article 3 : Le comité départemental de SFCB95 s'engage à :e assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans ledossier, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secourset leur formation ;e disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduitesatisfaisante des sessions qu'elle organise ;e assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;e proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens desdifférentes formations aux premiers secours ;e adresser annuellement au préfet un bilan d'activité faisant apparaître notamment le nombred'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi quele nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examensorganisées dans le département.
2/3Arrêté n°2024-0239
2
Article 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités du comité départemental desSFCB95, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ouaux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :e ... Suspendre les sessions de formation ;e ... Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premierssecours ;e Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs et éventuellement retirer leurs cartesofficielles ;e Retirer l'agrément.En cas de retrait de l'agrément, l'association ou la délégation ne peut demander de nouvelagrément avant l'expiration d'un délai de six mois.Article 5: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification!.Article 6 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au responsable légal du comitédépartemental de SFCB95.
Fait à Cergy, le 2 9 MARS 2024
!Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un délai de 2 mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecourscitoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).Dans ce mémedélai de 2 mois, il peut : soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise ; soit faire l'objet d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques —- PlaceBeauvau - 75 800 Paris cedex 08. L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchique proroge la possibilité de saisirle tribunal administratif.3/3Arrêté n°2024-0239
3
Ex CabinetPRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2024-0249Portant composition du jury d'examen de certification à la pédagogie appliquéeà l'emploi de formateur aux premiers secoursLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premierssecours ;
Vu l'arrété du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à I'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premierssecours » ,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domainedes premiers secours ;Vu l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n° 22-140 du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté 22-119 du25 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, directeur du cabinet;VU l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n°2023-974 en date du 8 novembre 2023 portantrenouvellement de l'agrément accordé au Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val-d'Oise (SDIS 95) pour assurer les formations aux premiers secours ;Vu la décision d'agrément n° OD95-FPS-003-2024-27 relative aux référentiels internes deformation et de certification à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi deformateur aux premiers secours» délivrée le 17 janvier 2024 par la Direction Générale de la SécuritéCivile et de la Gestion de Crises ;Vu la demande présentée le 6 février 2024 par le Service Départemental d'Incendie et de Secoursdu Val-d'Oise (SDIS 95) pour l'organisation d'un jury PAE FPS ;Sur proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTEArticle 1°" — Le jury d'examen de la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premierssecours est composé comme suit :e Monsieur Christophe LEMESLE en qualité de président de jury, formateur de formateurs,Comité Départemental du Val-d'Oise de la Fédération française de Sauvetage et deSecourisme CDFFSS 95 ;AP SIDPC 95 n°2024-0249
4
e Monsieur Frédéric MOUCHELET, responsable pédagogique, formateur de formateurs,Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val-d'Oise (SDIS95) ;e Monsieur Frédéric BOISADAN, formateur de formateurs, Service Départemental d'Incendieet de Secours du Val-d'Oise (SDIS95) ;e Monsieur Gaël BARBIER, formateur de formateurs, Croix-Rouge française du Val-d'Oise(CRF 95);Article 2 — L'examen des dossiers se déroulera le 18 avril 2024 à 17h00 dans les locaux dugroupement de formation du SDIS 95 situés 35 avenue de la Division Leclerc à Saint-Brice-sous-Forêt.Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification'.Article 4 — Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrété, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et notifié au responsable de formationdu SDIS 95.
Fait à Cergy, le []îl, AVR. 2024 Le préfet,
ur ie Préfet,\Ê,ID:'reci'eur de cabinetPE 2P
'Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un délai de 2 mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peutégalement être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application'Télérecours citoyens' (informations et accés au — service = disponibles à — l'adresse — suivante :https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut: soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet du Val-d'Oise ; soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques — Place Beauvau — 75 800 Paris cedex 08. L'exercice d'un seul des recours gracieux ouhiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.AP SIDPC 95 n°2024-0249
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E :- Direction de la citoyennetéPREFET et de légalitéDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 06/24-UER/P
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
CONCERNANT LA ROUTE NATIONALE 184
DU PR 01+000 AU PR 01+300 DANS LES DEUX SENS
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise,
VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-003 du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 23-032 du 5 avril 2023donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise,
VU l'avis émis par la DiRIF en date du 3 avril 2024,
CONSIDÉRANT que les travaux de réparation du réseau GRT GAZ nécessitent la neutralisation de laBAU du PR 01+000 au PR 01+200 de la route nationale 184 dans le sens intérieur (Versailles-Beauvais)et la neutralisation du tourne-a-gauche du PR 01+300 au PR 01+200 dans le sens extérieur (Beauvais-Versailles).
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'île de France,
Internet des services de l'Etat dans le département ; http://wwwwval-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.11
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ARTICLE 1-
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARRETE
La BAU sera neutralisée entre les PR 01+000 et PR 01+200 de la route nationale 184dans le sens intérieur (Versailles-Beauvais) et le tourne-a-gauche vers la rue JeanJaurès sera neutralisé du PR 01+300 au PR 01+200 de la route nationale 184 dans lesens extérieur (Beauvais-Versailles) en permanence au cours de la période du08/04/2024 au 10/05/2024.La vitesse sera réduite à 50 km/h dans les deux sens de circulation entre les PR01+000 et 01+300.
Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textesmodificatifs «le Livre | - Huitième Partie — Signalisation temporaire ». Lesdispositifs des mesures d'exploitation seront mis en place par la société STPS, surles carrières, ZI sud 77270 VILLEPARISIS.
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers,par des panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par I'arrété interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvéepar l'arrété du 6 novembre 1992.
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur interdépartemental de lapolice nationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à I'U.E.R. d'Éragnysur Oise, 1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le =4 AUR. 2024
Arnaud DEFAUX
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Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de légalitéDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 04/24-UER/P/CD
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT LA NATIONALE N14
DANS LES DEUX SENS
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrété préfectoral n° 24-003 du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 23-032 du S avril 2023donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise,
VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 20mars 2024
VU l'avis favorable émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-Franceen date du 29 mars 2024
VU I'avis émis par la DiRIF en date du 20 mars 2024,
CONSIDERANT que les travaux de signalisation horizontale, d'entretien de l'assainissement etdes espaces verts nécessitent des restrictions temporaires de circulation entraînant desdéviations en et hors agglomération.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'île de France
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
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ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARRETE
La section courante de la nationale 14 sera fermée 3 la circulation dans le deuxsens entre le PR 20+000 et le PR 244900 quatre (4) nuits entre 22h00 et 05h00dans la période du 08/04/2024 au 12/04/2024.Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :-Pour les usagers venant de PARIS :Sortir au diffuseur n° 10 d'A15, prendre à droite afin de rejoindre la D14 (ChausséeJules César puis Boulevard de la Paix), rejoindre la D14 au diffuseur n° 13 endirection de Rouen.-Pour les usagers venant de la province :Sortir au diffuseur n° 13 en direction de Cergy le Haut, prendre le boulevard de laPaix (D14) jusqu'à la D915, rejoindre l'A15 en direction de Paris au niveau de labretelle d'accès du diffuseur n° 10.
Les bretelles d'accès suivantes sens province-Paris seront fermées à la circulationla nuit entre 21h00 et 05h00 dans la même période que l'article n° 1Bretelle d'accès du diffuseur n° 13 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre le boulevard de la Paix (D14) jusqu'à la D915, rejoindre l'A15 en directionde Paris au niveau de la bretelle d'accès du diffuseur n° 10.Bretelle d'accés du diffuseur n° 12 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur le boulevard du Moulin à Vent et le boulevard de la Paix (D14)jusqu'à la D915, rejoindre l'A15 en direction de Paris au niveau de la bretelled'acceés du diffuseur n° 10.Bretelle d'accés du diffuseur n° 11 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur le boulevard d'Osny et le boulevard de la Paix (D14) jusqu'a la D915,rejoindre I'A15 en direction de Paris au niveau de la bretelle d'accès du diffuseurn° 10.
Les bretelles d'accès suivantes sens Paris-province seront fermées à la circulationla nuit entre 21h00 et 05h00 dans la méme période que l'article n° 1Bretelle d'accés du diffuseur n° 9 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :
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ARTICLE 4 -
ARTICLE S -
ARTICLE 6 -
Poursuivre sur l'avenue François Mitterrand afin de rejoindre la D14 (ChausséeJules César puis Boulevard de la Paix), rejoindre la N14 soit au diffuseur n° 12 ou audiffuseur n° 13 en direction de Rouen.
Bretelle d'accés du diffuseur n° 10 :
Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :
Poursuivre sur le boulevard de la Viosne afin de rejoindre la D14 (Chaussée JulesCésar puis Boulevard de la Paix), rejoindre la N14 soit au diffuseur n° 12 ou audiffuseur n° 13 en direction de Rouen.
Bretelle d'accès du diffuseur n° 11 :
Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :
Poursuivre sur le boulevard d'Osny afin de rejoindre la D14 (Boulevard de la Paix),rejoindre la N14 soit au diffuseur n° 12 ou au diffuseur n° 13 en direction de Rouen.
Bretelle d'accès du diffuseur n° 12 :
Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :
Poursuivre sur le boulevard du Moulin à Vent afin de rejoindre la D14 (Boulevardde la Paix), rejoindre la N14 au diffuseur n° 13 en direction de Rouen.
Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes
modificatifs «le Livre | - Huitième Partie - Signalisation temporaire ». Lesdispositifs des mesures d'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGERNord, Unité d'exploitation de la Route d'Eragny-sur-Oise.
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers,par des panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de I'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alorsen vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvéepar l'arrêté du 6 novembre 1992.
La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la CompagnieAutoroutière Nord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la policenationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à I'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le F 4 AVR. 2024
Le préfet,
préfet,directricé,
10
PREFET Direction départementale de l'emploi?&%VAL-D ts du travail et des solidaritésΑËga[ite'_' Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresTaternité
Récépissé D. 2024-100de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP911303667
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 07/03/2024 présenté la structure DIAOUNE Kassima, dirigeant. Cette est enregistrée sous le N° SAP911303667 dont l'établissement principal est situé 48 Résidence les hauts de Marcouville 95300 PONTOISE etpour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 05 AVR. 2024 P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
RE
\
|Bastien
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX,Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de I'emploi?bu VAL-D'OISE du travail et des solidarités1oerte n ° . ° eÉgalié Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-101de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP925129884
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 04/04/2024, par Monsieur DIALLO Moussa en qualité de dirigeant de la structure située 2 rue VaclavHavel 95150 Taverny et enregistrée sous le N°SAP925129884 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le U 5 AVR 202':
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h -— 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CÉDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de l'emploi?;;%VAL_D OISE du travail et des solidaritésigdfié_, Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternite
Récépissé D. 2024-102de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP985158229
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 03/04/2024 par Monsieur Collins ADEBIYI en qualité de dirigeant de la structure PARISZON dontI'établissement principal est situé 16 chemin des tambours 95800 Cergy et enregistrée sous le N° SAP985158229pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 5 AVR 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationaupres du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de I'emploi?_bu ,VA'-'D OISE du travail et des solidarités1berté n ° . ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-103de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP924940752
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/04/2024 par monsieur OPPORTUN Enzo en qualité de dirigeant, pour l'organisme AE Argenteuildont l'établissement principal est situé au 105 rue d'Eaubonne 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°SAP924940752 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Fait à Cergy, le Ü 5 ÀVR ZÜZ'I P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
e
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
dFINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DU VAL- D'OISE5 AVENUE BERNARD HIRSCH95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Ilau code général des impôts
Liste établie à effet du 1" avril 2024
Services des Impôts des Particuliers
Noms Responsables des services
Mme Béatrice CIOLCZYK Service des Impôts des Particuliers d"Argenteuil
M. Eric CHAIGNAUD Service des Impôts des Particuliers de Cergy-Pontoise
M. Bruno BOCHEL Service des Impôts des Particuliers d'Ermont
M, Gérard DE JOANNIS Service des Impôts des Particuliers de Garges-lès-Gonesse
Services des Impôts des Entreprises
Noms Responsables des services
M. Philippe GIRARD Service des Impôts des Entreprises Val-d'Oise OuestM. Jérôme HELIAS Service des Impôts des Entreprises Val-d'Oise Est
Service Départemental de l'Enregistrement
Nom Responsable du service
Mme Barbara GUEGAN, intérim Service Départemental de l'Enregistrement (SDE)
Pôles de Contrôle et d'expertise
Noms Responsables des services
Mme Marie-Christine de BOISGAILLARDPôle de Contrôle et d'Expertise Val-d'Oise Ouest
M. Jacques TERRENOIRE Pôle de Contrôle et d'Expertise Val-d'Oise Est
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Brigades '
Noms Responsables des services
M. Benoît BARRES 1ère Brigade départementale de vérification
M. Benoit DUPONT 3ème Brigade départementale de vérification
M. Thierry GIOVANNONI 4ème Brigade départemehtale'de vérificationM. Dorfiinique AN 5&me Brigade départementale de vérification
M. Frédéric COTOT 6ème Brigade départementale de vérification
Mme Sylvie KOMORSKI 7ème Brigade départementale de vérification
M. Alexandre GREVET Pôle de contrôle revenus et patrimoine du Vald'Oise
Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF)
Nom Responsable du service
Mme Bélatrice CARON SDIF Cergy-Pontoise
Services de publicité foncière
Nom Responsable du service
Mme Barbara GUEGAN Service de publicité foncière du Val-d'Oise
Pôle de Recouvrement Spécialisé "Nom Responsable du service' ;
M Marc DUPUIT Pôle de Recouvrement Spécialisé
Fait à Cergy-Pontoise, le 3 avril 2024
Le directeur départemental des finances publiques7 du Val-d'Ois
Jean-Luc BARGON-MAURIN
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Groupement Hospitalier de Territoire
Saint—Denis' ( .' © 'Gonesse
Plaine de France
DIRECTION : JP/1H/2024/ ()3\
DECISION DU 22 JANVIER 2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ELISABETH ROUSSEL
Vu la loi n° 91-748 du 31juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean PINSON, en qualitéde Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation de Monsieur Jean PINSON, directeur du centrehospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur intérimaire au centre hospitalier de Gonesse;
Vu l'arrêté de renouvellement en date du 13 décembre 2022 de Monsieur Jean PINSON, en qualitéde Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2023.
DECIDE QUE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elisabeth ROUSSEL,Directrice par intérim de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Ecole de Puériculture, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier deSaint-Denis, les actes du Centre Hospitalier de Saint Denis et les actes du Centre Hospitalier de
Gonesse suivants :
- Toutes correspondances internes et externes de gestion courante,- Les conventions de stage pour les étudiants en formation,- Les autorisations de congés des agents de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et del'Ecole de Puériculture,
- Les conventions avec les instituts de formations pour les étudiants en stage dans le service,
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- Les conventions de formation avec les employeurs ou organismes paritaires pour lesétudiants en promotion professionnelle,- Les conventions de prise en charge du cycle préparatoire au concours d'entrée,- _ Les devis de formations,- L'ensemble des actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 8000euros concernant l'Ecole de Puériculture.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence FREY, cadre supérieure desanté pour le Centre Hospitalier de Gonesse et à Madame Catherine LICETTE, cadre supérieure desanté pour le Centre Hospitalier de Saint-Denis, des Instituts de Formation en Soins Infirmiers et desEcoles de Puériculture à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de ladirectrice par intérim :
- Toutes correspondances internes et externes de gestion courante,- _ Les conventions de stage pour les étudiants en formation,- Les autorisations de congés des agents de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et del'Ecole de Puériculture,
- Les conventions avec les instituts de formations pour les étudiants en stage dans le service,
- Les attestations de présence en cours des étudiants et élèves,- Les conventions aux épreuves de sélections d'entrée en IFSI IFAS et école d'élèvepuéricultrice.
e 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture deSeine-Saint-Denis, de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Monsieur SCHVALLINGER, trésorier
principal de SAINT-DENIS, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres du Conseil de surveillance des centres
hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
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LA DIRECTRICE DES ECOLES PAR INTERIM
E. ROUSSEL
LA CADRE SUPERIEURE DE SANTE
F. FREY
LA CADRE SUPERIEURE DE SANTE
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GrospemenHosptalerdeteniaire | DECISION DU 6 MARS 2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FATIMAsu oo TOUBAISLSS DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA QUALITE, DE L'EXPERIENCE PATIENT ET DESAFFAIRES JURIDIQUES DU GHT PLAINE DE FranceDIRECTION : JP/FT/1H/2024/032
Vu la Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de
santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics
de santé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean PINSON, en qualité de Directeur duCentre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation de Monsieur Jean PINSON, directeur du centre hospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur intérimaire au centre hospitalier de Gonesse;
Vu l'arrêté de renouvellement en date du 13 décembre 2022 de Monsieur Jean PINSON, en qualité de Directeur duCentre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2023.
DECIDE QUE:
Article 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fatima TOUBAIS, Directrice adjointe chargée de lapromotion de la Qualité, de l'Expérience patient et des affaires juridiques du Centre hospitalier de Saint-Denis et duCentre hospitalier de Gonesse (GHT Plaine de France), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom duDirecteur, tous les actes de gestion de l'ordonnateur et de gestion générale engageant le centre hospitalier de Saint-
Denis et le centre hospitalier de Gonesse.
Article 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fatima TOUBAIS, pour les actes formés au cours de la
période de garde administrative réalisée au Centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :
« Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;« Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien; du
fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Saint-Denis.
Article 3 : DOMAINE DE DELEGATION
Délégation permanente est donnée à Madame Fatima TOUBAIS, à l'effet de signer tout acte et correspondances se
rapportant à l'activité de sa direction et notamment :
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Gropenentapiaieen | DECISION DU 6 MARS 2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FATIMAs (@ ce TOUBAISi DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA QUALITE, DE L'EXPERIENCE PATIENT ET DESAFFAIRES JURIDIQUES DU GHT PLAINE DE FranceDIRECTION : JP/FT/1H/2024/
Toutes correspondances internes et externes ;
Les notes de service ;
Les engagements de dépenses ;
La gestion administrative des ressources humaine de la Direction : congés, les absences exceptionnelles, les frais dedéplacement, les demandes de formation.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Fatima TOUBAIS, pour le Centre hospitalier de Saint-Denis et le Centre
hospitalier de Gonesse, Monsieur Ahmed NAAMAN et Madame Marie AGBO peuvent signer :
« Lagestion administrative des ressources humaine de la Direction : congés, les absences exceptionnelles, les frais de
déplacement, les demandes de formation.
Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE METHODES QUALITE ET COORDINNATION DES RISQUES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fatima TOUBAIS, dans la limite de ses attributions et aunom du Directeur, à l'effet de signer tous les actes, attestations et décisions concernant la qualité et la gestion des
risques du Centre Hospitalier de Saint Denis et du Centre Hospitalier de Gonesse :
e _ Les projets, chartes et procédures qualité-gestion des risques
« Les actes concernant la cellule radioprotection
e Les actes juridiques relatifs à la protection des données personnelles.
Article 5 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE RELATION DES USAGERS ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fatima TOUBAIS dans la limite de ses attributions et aunom du Directeur, à l'effet de signer tous les actes de gestion de l'ordonnateur et de gestion générale engageant leCentre Hospitalier de Saint Denis et le Centre Hospitalier de Gonesse concernant le service des affaires juridiques et
notamment :
e Les correspondances avec les avocats, les courtiers en assurances, les assurances, la police et la justice ;
e Les requêtes, mémoires et conclusions déposés devant lesjuridictions de droit privé et de droit public ;
Les accords de paiement des honoraires d'avocats et des cabinets de conseil ;
Les décisions d'interdiction de site ;
e _ Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ahmed NAAMAN pour le Centre hospitalier de Saint-
Denis et le Centre hospitalier de Gonesse, peut signer :
« Les correspondances avec les avocats, les courtiers en assurances, les assurances, la police et la justice ;Les requêtes, mémoires et conclusions déposés devant les juridictions de droit privé et de droit public ;
Les accords de paiement des honoraires d'avocats et des cabinets de conseil ;
Les décisions d'interdiction de site ;Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux
Les réponses aux réclamations patients.
°
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fatima TOUBAIS pour le Centre hospitalier de Saint-Denis et le Centre
hospitalier de Gonesse, Monsieur Ahmed NAAMAN peut signer :
e Lesconventions de partenariat ;
e Tous les actes et décisions concernant la maison des usagers ;
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Gougemenopiaisstemer | DECISION DU 6 MARS 2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FATIMAs (@ e TOUBAIS] DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA QUALITE, DE L'EXPERIENCE PATIENT ET DESAFFAIRES JURIDIQUES DU GHT PLAINE DE FranceDIRECTION : JP/FT/IH/2024/
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fatima TOUBAIS et de Monsieur Ahmed NAAMAN pour le Centre
hospitalier de Saint-Denis, Madame Shehba SMAIL peut signer :
« _ Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fatima TOUBAIS et de Monsieur Ahmed NAAMAN pour le Centrehospitalier de Gonesse, Madame Basma BEN JABEUR peut signer :
e Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux.
Article 6 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et de la Préfecturede Cergy et transmise à Monsieur SCHVALLINGER, trésorier principal de Saint-Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-
Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
LE DJRECTEUR,
Jear PINSON
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GroupementHospialierdeTeriiore | DECISION DU 6 MARS 2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FATIMAam: s 69 Gonese TOUBAISPl S DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA QUALITE, DE L'EXPERIENCE PATIENT ET DESAFFAIRES JURIDIQUES DU GHT PLAINE DE FranceDIRECTION : JP/FT/IH/2024/
LA DIRECTRICE DE LA PROMOTION DE LA QUALITE, DE L'EXPERIENCE PATIENT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Fatima TOUBAIS
LE RESPONSALE DU SERVICE RELATIONS DES USAGERS ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
ADJOINT A LA DIRECTRICE DE LA PROMOTION DE LA QUALITE, DE L'EXPERIENCE PATIENT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Ahmed NAAMAN
=
ADJOINTE A LA DIRECTRICE DE LA PROMOTION DE LA QUALITE, DE L'EXPERIENCE PATIENT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
CADRE SUPERIEUR DE SANTE QUALITE GESTION DES RISQUES
Marie AGBO
LA CHARGEE DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Basma BEN JABEUR
LA CHARGEE DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Shehba SMAIL
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