Spécial n° 18 de novembre 2025
n° 2025 11 18
Mardi 25 novembre 2025
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
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Table des matières
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES................................................................... 3
Service économie des territoires............................................................................................................... 3
Arrêté n° 2340-2025-026......................................................................................................................3
Fixant la composition du Comite Départemental.................................................................................3
d'Expertise des Calamites Agricoles pour le département de l'Orne...................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX...........................................................................5
DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'ORNE......................................................................................5
Arrêté du 25 novembre 2025................................................................................................................5
Portant délégation de signature de Monsieur Jean-Luc LEGRAND,...................................................5
directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Orne............................................... 5
à Madame Maryse BELLANGER, son adjointe en charge du premier degré..................................... 5
.............................................................................................................................................................. 5
Arrêté du 25 novembre 2025................................................................................................................6
Portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc LEGRAND,............................................. 6
directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Orne............................................... 6
en qualité d'ordonnateur secondaire aux agents placés sous son autorité............................................6
.............................................................................................................................................................. 6
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service économie des territoires
Arrêté n° 2340-2025-026
Fixant la composition du Comite Départemental
d'Expertise des Calamites Agricoles pour le département de l'Orne

Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 juillet 2010 ;
Vu les articles R. 133-3 à R. 133-8 et R. 133-10 à R. 133-15 du Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu les articles L. 361-1 à L. 361-8 et les articles D. 361-13 à D. 361-18 du Code rural et de la pêche maritime concernant la
gestion des risques en agriculture ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 18 février 2025 portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants
agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Considérant les propositions des organisations professionnelles concernées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le comité départemental d'expertise, sous la présidence du préfet ou de son représentant, est composé ainsi
qu'il suit :
– Le directeur départemental des finances publiques de l'Orne ou son représentant,
– Le directeur départemental des territoires de l'Orne ou son représentant,
– Le président de la chambre d'agriculture de l'Orne ou son représentant,
– Un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles du département à vocation générale
habilitées en application du l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire : Suppléant :
M. Guillaume CHANTEPIE – St-Hilaire-le-Châtel M. Anthony DEROUET – St-Fraimbault
Jeunes agriculteurs
Titulaire : Suppléant :
M. Alexis LE ROYER – St-Nicolas-des-Bois Mme Valentine AMETTE – Bazoches-au-Houlme
Confédération paysanne de l'Orne
Titulaire : Suppléant :
Mme Angéline RADIGUET – Tourouvre-au-Perche M. Stéphane MESNIL – Magny-le-Désert
Coordination rurale de l'Orne
Titulaire : Suppléant :
M. Pierre LEPRINCE – Le Mêle-sur-Sarthe M. Alain CROISÉ – Lonrai
– Un représentant de la fédération française des sociétés d'assurances :
Titulaire : Suppléant :
Mme Éloïse DELISLE – Abeille assurances M. Olivier CHAPELLE – Groupama
– Un représentant des caisses de réassurances mutuelles agricoles :
Titulaire : Suppléant :
Mme Nathalie EDON-BOISGONTIER – Rives d'Andaine M. David PICHE – La Gonfrière
– Un représentant des établissements bancaires :
Titulaire : Suppléant :
M. Olivier BOREL – Athis-Val-de-Rouvre M. Jean-Louis BELLOCHE – Passais Village
ARTICLE 2 - Les membres du comité sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de signature du présent
arrêté.
ARTICLE 3 - Le secrétariat du comité est assuré par la direction départementale des territoires.
ARTICLE 4 - L'arrêté préfectoral du 27 octobre 2020 fixant la composition du comité départemental d'expertise des calamités
agricoles pour le département de l'Orne est abrogé.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Alençon, le 19 novembre 2025
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE NORMANDIE de l'Éducation nationale
Liberté de l'Orne
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'ORNE
Arrêté du 25 novembre 2025
Portant délégation de signature de Monsieur Jean-Luc LEGRAND,
directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Orne
à Madame Maryse BELLANGER, son adjointe en charge du premier degré

Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,
Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Orne
Vu le Code de l'éducation et notamment son article D222-20,
Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Luc LEGRAND directeur académique des
services de l'Éducation nationale de l'Orne,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires
et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Éducation nationale,
Vu l'arrêté du 19 août 2025 portant nomination, détachement et classement de Madame Maryse BELLANGER dans l'emploi
d'adjointe au directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Orne, chargée du premier degré
(académie de Normandie),
ARRÊTE
ARTICLE 1 er - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Luc LEGRAND, directeur académique des services
départementaux de l'Éducation nationale de l'Orne, délégation de signature est donnée, à compter du 1 er septembre
2025, à Madame Maryse BELLANGER pour les champs de compétences suivants :
- les voyages scolaires du 1er degré
- les agréments des intervenants extérieurs
- les autorisations d'absence des enseignants du 1er degré
- les autorisations d'absence des élèves du 1er degré.
ARTICLE 2 - Les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :
Pour le directeur académique
l'adjointe au DASEN en charge du 1er degré
Maryse BELLANGER
ARTICLE 3 - L'arrêté du 1er septembre 2025 pris par Monsieur le directeur académique des services
départementaux de l'Éducation nationale de l'Orne est abrogé.
ARTICLE 4 - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Orne est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Alençon, le 25 novembre 2025
Le directeur académique des services départementaux
de l'éducation nationale de l'Orne
Signé
Jean-Luc LEGRAND
ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE NORMANDIE de l'Éducation nationale
Liberté de l'Orne
Égalité
Fraternité
Arrêté du 25 novembre 2025
Portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Luc LEGRAND,
directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Orne
en qualité d'ordonnateur secondaire aux agents placés sous son autorité

Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,
Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Orne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'Éducation nationale,
Vu l'arrêté n° 1122-2025-075 du 25 août 2025 de Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne, donnant délégation de
signature à Monsieur Jean-Luc LEGRAND, directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation est donnée, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État
imputées sur les titres relevant des programmes cités à l'article 2A de l'arrêté préfectoral 1122-2025-075 du 25 août 2025, à :
- Madame Delphine MAUROUARD, administratrice de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Orne.
- Monsieur Olivier REVOL, attaché principal d'administration de l'État, responsable de la division des affaires
générales et financières et responsable du service académique des missions et déplacements,
- Madame Marie LECOMTE, secrétaire administrative de classe supérieure de l'Éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, adjointe au responsable de la division des affaires générales et financières et adjointe au responsable du service
académique des missions et déplacements.
ARTICLE 2 - Habilitation est donnée, aux fins de traitement dans le système d'information Chorus formulaires, à :
- Monsieur Olivier REVOL, attaché principal d'administration de l'État, responsable de la division des affaires
générales et financières et responsable du service académique des missions et déplacements, pour engager les
dépenses afférentes à la DSDEN et aux entités bénéficiaires,
- Madame Marie LECOMTE, secrétaire administrative de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, adjointe au responsable de la division des affaires générales et financières et adjointe au responsable du service
académique des missions et déplacements pour engager les dépenses afférentes à la DSDEN et aux entités bénéficiaires,
- Madame Angélique FRESNAYE adjointe administrative principale de seconde classe et gestionnaire à la division des affaires
générales et financières, pour assurer l'engagement, le service fait et le suivi budgétaire des dépenses de la DSDEN au profit
de la DSDEN et des entités bénéficiaires.
ARTICLE 3 - Habilitation est donnée, aux fins de traitement dans le système d'information de Gestion Académique
Informatisée des Actions de formation (GAIA), à :
- Madame Angélique FRESNAYE, adjointe administrative principale de seconde classe et gestionnaire à la division des
affaires générales et financières, pour valider les ordres de mission et les états de frais relatifs aux frais de déplacement pour
formation des personnels convoqués par la DSDEN de l'Orne,
- Madame Maurine MARQUET, contractuelle et gestionnaire à la division des affaires générales et financières, pour valider les
ordres de mission et les états de frais relatifs aux frais de déplacement pour formation des personnels convoqués par la
DSDEN de l'Orne.
ARTICLE 4 - L'arrêté du 13 décembre 2021 pris par le directeur académique des services de l'Éducation nationale, directeur
des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Orne, est abrogé.
ARTICLE 5 - Le directeur académique des services de l'Éducation nationale, directeur des services départementaux de
l'Éducation nationale de l'Orne, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Orne.
Alençon, le 25 novembre 2025
Le directeur académique des services départementaux
de l'éducation nationale de l'Orne
Signé
Jean-Luc LEGRAND