CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-079
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
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Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2026-03-09-00002 - Arrêté du 09 mars 2026 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne
RESTER CHEZ
SOI
N° SAP430026823 (4 pages) Page 3
17-2026-03-06-00005 - Arrêté préfectoral du 6 mars 2026 d'actualisation de
la liste des conseillers du salarié (6 pages) Page 8
17-2026-03-04-00004 - Récépissé du 04 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME COTTET VALERIE
N°
SAP489259267 (2 pages) Page 15
17-2026-03-04-00005 - Récépissé du 04 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne - Déménagement de
l'établissement
EM CLINE
N° SAP879999498 (2 pages) Page 18
17-2026-03-06-00006 - Récépissé du 06 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME SAUTRON YELENA
N°
SAP101276590 (2 pages) Page 21
17-2026-03-09-00004 - Récépissé du 09 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
KARINETTE
N° SAP999078314 (2
pages) Page 24
17-2026-03-09-00001 - Récépissé du 09 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
RESTER CHEZ SOI
N° SAP430026823
(2 pages) Page 27
17-2026-03-09-00003 - Récépissé du 9 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME WEISS MAILY
N° SAP101062362
(2 pages) Page 30
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-09-00002
Arrêté du 09 mars 2026 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne
RESTER CHEZ SOI
N° SAP430026823
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-09-00002 - Arrêté du 09 mars 2026 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
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N° SAP430026823
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DIRECTION DEPARTEMENTALE| DE L'EMPLOI, DU TRAVAILPREFET ET DES SOLIDARITESDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP430026823
LE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travailVu la demande d'agrément présentée le 20/12/2025 par Mr CHEVALIER Gérard en qualité dedirigeant ; Arrête :Article 1°L'agrément de l'organisme RESTER CHEZ SOI, SAP430026823 dont l'établissement principal estsitué 206 Rue Alfred Kastler 17190 ST GEORGES D'OLERON est accordé pour une durée de cingans a compter du 09/03/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (17)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (17)
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renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
RESTER CHEZ SOI
N° SAP430026823
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
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renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
RESTER CHEZ SOI
N° SAP430026823
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Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue LouiseWeiss, 75703 Paris cedex 13.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Rochelle, le 09 mars 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
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renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
RESTER CHEZ SOI
N° SAP430026823
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renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
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N° SAP430026823
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-06-00005
Arrêté préfectoral du 6 mars 2026 d'actualisation de
la liste des conseillers du salarié
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00005 - Arrêté préfectoral du 6 mars
2026 d'actualisation de la liste des conseillers du salarié 8
anPREFETDELACHARENTE- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Charente MaritimeEsatiréa p
Arrêté préfectoral
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU la Loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié,VU les articles L 1232-7 et L 1232-4 et L 1237-12 du Code du Travail,VU les articles R 1232-1, D 1232-4 4 D 1232-12 du Code du Travail,VU les propositions du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,APRES consultation des organisations d'employeurs et organisations syndicales représentatives visées à l'article L 2121-1 du Code du Travail,
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou à une rupture conventionnelle, enl'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est composée comme suit :
ARTICLE 2 La durée de leur mandat est fixée à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs jusqu'au 6 novembre 2026.
ARTICLE 3 : Leur mission permanente s'exerce exclusivement dans le département de la Charente-Maritime indépendamment du secteur géographique prévu à l'articie 1°ci-dessus et ouvre droit au remboursement des frais de dépl t qu'elle i dans ce département conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 : La liste prévue à l'article 1° précité sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d'Inspection du Travail, et dans chaque mairie dudépartement. Elle est aussi disponible sur le site internet de la DREETS
https://nouvelle-aquitaine.dreetsgouvfr/— Sur la carte Charente Maritime— Rubrique Conseillers du Salarié
ARTICLE 5 Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté ayant le même objet en date du 25 octobre 2023
Le Directeur Départemental Adjoint de I'
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00005 - Arrêté préfectoral du 6 mars
2026 d'actualisation de la liste des conseillers du salarié 9
SECTEUR DE LA ROCHELLE / ILE DE RENOM & PRENOM ADRESSETELEPHONEPROFESSIONSYNDICAT
Madame Marie-Claude ADO ADO UNSA1 place des Britanniques17000 LA ROCHELLEes 06 44 24 03 72 SalariéeUNSA
Monsieur Francis ANAYA | UNSA1 place des Britanniques17000 LA ROCHELLELanaya@bboxty 06 82 67 81 46 RetraitéUNSA
Monsieur Sébastien BEAU beau.sebastien@orangefr 06 08 54 19 39 SalariéCFTC
Monsieur Cyril BOISNIER UD CFDT119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORDitimeznouvelle-sanitaine cfdt.fr06 28 32 68 31Permanent syndicalCFDT
Monsieur Antonio CAETANO UD FO119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORDsecretariatudfol7@lorange.fr06 72 35 55 46 RetraitéFO
Madame Dany CHEVENON UD FO119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORD17@ 06 81 37 18 84 RetraitéeFO
Madame Véronique CORDONNIERUD FO119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORDgecrotariatudfol7@orange.fr07 86 35 85 98 SalariéeFO
Monsieur Christian COUVRAT 'UNSA1 place des Britanniques17000 LA ROCHELLEchristvrat23@gmail.com06 50 71 66 12 SalariéUNSA
Madame Marie-Claire ETIEN UD CGT119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORDudi 7acet.fr06 09 81 85 82 SalariéeCGT
Madame Elisabeth FREBY 06 15 04 06 04Conseillère de clientèleCFTC
Madame Fabienne FREI POITOU fabienne. frei@-wanadoo,fr06 14 62 92 3505 46 44 95 13 SalariéeCFTC
Monsieur Clément GABORIT UD CGT119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORDndl7@cetfr06 12 18 07 41Employé de commerceCGT
Monsieur Hervé GUERY UD CFE-CGC119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORD di7idicleege.tr06 01 33 49 16 SalariéCFE-CGC
Madame Myriam GUILLEMAUD SILENKO 06 87 01 81 48 JournalisteSOLIDAIRES 17
Madame Catherine KAPPLER UD CFDT119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORD07 65 88 17 17 SalariéeCFDT
Monsieur Lionel LAMIAU UD CGT119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORDudi7mcgt.fr06 88 39 39 56 SalariéCGT
Monsieur Jean-Michel LOPEZ UD CFDT119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORD06 75 17 15 38 SalariéCFDT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00005 - Arrêté préfectoral du 6 mars
2026 d'actualisation de la liste des conseillers du salarié 10
Monsieur Jean Louis MARTINEZ UDFO119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORD07 86 56 48 27 SalariéFO
Monsieur Jean Philippe MONDON 06 28 05 45 58 SalariéMonsieur Marc MOULIN 06 70 63 19 89 SalariéCFTC
Monsieur Stéphane NADOUCE UD CGT119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORDnd l7ia@iegt.fr 06 31 88 68 34 SalariéManager de rayonCGT
Monsieur Abdoulaye NDIAYE UD CGT119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORDud17@extfr 06 16 84 02 24 SalariéCGT
Monsieur Eric PLANCHOT UD CFTC119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORDcftcl7 sfr.fr06.12.78.12.99SalariéCFTC
Monsieur Patrice RODRIGUEZUD UNSA1 place des Britanniques17000 LA ROCHELLEpatrice.rodriguez@unsa.org07 64 56 34 35 SalariéUNSA
Monsieur Pascal SERMAN UD FO119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORDsecreturintudfol7@orangefr 07 81 71 87 29RetraitéFO
Monsieur Christian TILLAUD i brist iL 06 78 20 74 87 RetraitéCFTC
Monsieur Anthony TOUZET UD FO119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORD
intudfol 72
06 52 35 97 36 SalariéFO
Madame Virginie WURTZ UD FO119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORD17% A 06 59 16 94 41 SalariéeFO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00005 - Arrêté préfectoral du 6 mars
2026 d'actualisation de la liste des conseillers du salarié 11
SECTEUR DE ROCHEFORT
NOM & PRENOM ADRESSE TELEPHONEPROFESSIONSYNDICAT
Monsieur Denis ARNAULT UD CFE-CGC119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORDud17@cfecec.tr06 5196 3151SalariéCFE-CGC
Monsieur Jean-Pierre BON UD CGT119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORDud7@egt.fr06 40 84 52 01 RetraitéCGT
Monsieur Alain FEMENIAS UNSA1 place des Britanniques17000 LA ROCHELLEafementas.Meleachefort®email.com07 86 31 26 68 Cadre UNSA
Madame Cinthia GLAIN UNSA1 place des Britanniques17000 LA ROCHELLE07 71 79 27 49 SalariéeUNSA
Monsieur Thierry LEGERON UDCGT119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORD 06 81 00 37 50 RetraitéCGTasMadame Julie MARCHAND UD FO119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORDsecretariatudfol7#orange.fr06 01 76 53 19 SalariéeFO
Madame Claude POTIER UD CFDT119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORD06 33 84 77 39 RetraitéeCFDT
Monsieur Stéphane RUIZ UNSA1 place des Britanniques17000 LA ROCHELLEtuiz.unsa@hotmall.com06 21 40 42 44Employé de commerceUNSA
Monsieur Gilles VALLEE UD CFDT119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORDad-charentema:06 77 49 98 24 SalariéCFDT
Monsieur Patrick VALLEE
JE
06 52 51 95 65 RetraitéSOLIDAIRES 17
Madame Manuela WERBERSCHUTZ DALL UD CFDT119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORD06 65 16 82 63 SalariéeCFDT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00005 - Arrêté préfectoral du 6 mars
2026 d'actualisation de la liste des conseillers du salarié 12
SECTEUR DE SAINTES
NOM & PRENOM ADRESSE TELEPHONEPROFESSIONSYNDICAT
Monsieur Jean-Marie BERNARD UNSA1 place des Britanniques17000 LA ROCHELLE
; ;
06 77 79 77 29 RetraitéUNSA
Madame Laetitia BERNARD UD CFDT119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORD 06 62 1462 15 SalariéeCFDT
Madame Chantal CHOBELET UNSA1 place des Britanniques17000 LA ROCHELLEchantal chobelet@gmail.com07 68 41 83 17 RetraitéeUNSA
Monsieur Michel DESHAYES UD CGT119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORDudl7écet.fr06 33 55 51 60 RetraitéCGT
Monsieur Alexandre GABRIEL x.fr 06 04 16 40 56 GestionnaireSANS ETIQUETTE
Monsieur Gaël GENTRIC 07 89 76 11 38 EnseignantSOLIDAIRES 17
Madame Andrée LAMY UD CFDT119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORDuvella-2auitainefat fr06 75 37 75 79 SalariéeCFDT
Monsieur Pascal LE CŒUR nascal.lecocur@wanadoo,fr 06 63 98 29 03 SalariéSANS ETIQUETTE
Monsieur Yohann MONCOURIERUD CGT119 Bis rue des Gonthières - 17140 LAGORD06 63 11 20 97 SalariéCGTudi7@cet.fr
Madame Dominique PAINSONNEAUUD FO119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORD 06 18 98 76 08 RetraitéeFO
Monsieur Christian ROLLET UD CFE-CGC119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORD7@cfecge.f
06 89 84 72 79 RetraitéCFE- CGC
SECTEUR DE JONZA
NOM & PRENOM ADRESSETELEPHONEPROFESSIONSYNDICAT
Madame Geneviève ROY UNSA1 place des Britanniques17000 LA ROCHELLEroygenevieve@free.fr06 32 08 63 87 RetraitéeUNSA
Monsieur Maxime SAUTIRAN UD CGT119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORD
6
06 75 24 31 69 SalariéCGT
Monsieur Franck SERMOT UD CGT119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORDudi7@ecgtfr 06 79 93 60 91 RetraitéCGT
SECTEUR DE MARENNES — OLERON
NOM & PRENOM ADRESSETELEPHONEPROFESSIONSYNDICAT
Madame Arlette CHOVEAUX UD CFDT119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGOPa,ee
06 81 28 91 98 RetraitéeCFDT
Monsieur Christian FERRE UNSA1 place des Britanniques17000 LA ROCHELLEchristianferre.unsa@gmail.com07 61 1130 05 FonctionnaireUNSA
Monsieur Didier TANTON UD CGT119 Bis rue des Gonthières17149 LAGORDud7@ct.fr06 85 51 89 23 SalariéCGT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00005 - Arrêté préfectoral du 6 mars
2026 d'actualisation de la liste des conseillers du salarié 13
ECTEUR DE ROYAN
NOM & PRENOM ADRESSETELEPHONEPROFESSIONSYNDICAT
Monsieur Sébastien BERNARD UD CGT119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORDpdt? @egt.fr07 83 86 33 08 SalariéCGT
Monsieur Wilfrid GUILLOT UD CGT119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORDud7@egtfr 06 31 9944 56 SalariéCGT
Madame Ariane MAYISA (KHAITAI)UNSA1 place des Britanniques17000 LA ROCHELLEakmayisa@gmail.com06 27 04 16 55 SalariéeUNSA
Monsieur Alain SAMYCIA UD CFDT119 Bis rue des Gonthiéres17140 LAGORD
... i Catt
06 26 13 62 50 SalariéCFDT
Monsieur Dominique TAUNAY UNSA1 place des Britanniques17000 LA ROCHELLEdominique taunay@wanadoo.fr06 74 50 78 54 RetraitéUNSA
SECTEUR DE SAINT-IEAN-D'ANGELY
NOM & PRENOM ADRESSETELEPHONEPROFESSIONSYNDICAT
Madame Christine SEURBIER UD CFDT119 Bis rue des Gonthières17140 LAGORD 06 37 46 80 40 SalariéeCFDT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00005 - Arrêté préfectoral du 6 mars
2026 d'actualisation de la liste des conseillers du salarié 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-04-00004
Récépissé du 04 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME COTTET VALERIE
N° SAP489259267
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-04-00004 - Récépissé du 04 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME COTTET VALERIE
N° SAP489259267
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E = DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP489259267Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 47 Rue des Deux Moulins 17120SEMUSSAC, le 22/02/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 22/02/2026 par Mme COTTET Valérie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 47 Rue des Deux Moulins 17120 SEMUSSACenregistré sous le N° SAP489259267 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-04-00004 - Récépissé du 04 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME COTTET VALERIE
N° SAP489259267
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 04 mars 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-04-00004 - Récépissé du 04 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME COTTET VALERIE
N° SAP489259267
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-04-00005
Récépissé du 04 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne -
Déménagement de l'établissement
EM CLINE
N° SAP879999498
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-04-00005 - Récépissé du 04 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne - Déménagement de l'établissement
EM CLINE
N° SAP879999498
18
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP879999498Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EM CLINE, 14 Impasse des Lauriers Roses17110 ST GEORGES DE DIDONNE, le 08/02/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 08/02/2026 par Mme LYPHONT Céline en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme EM CLINE dont l'établissement principal a déménagé et est situé 14Impasse des Lauriers Roses 17110 ST GEORGES DE DIDONNE enregistré sous le N° SAP879999498pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-04-00005 - Récépissé du 04 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne - Déménagement de l'établissement
EM CLINE
N° SAP879999498
19
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 04 mars 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,)/
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet. |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-04-00005 - Récépissé du 04 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne - Déménagement de l'établissement
EM CLINE
N° SAP879999498
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-06-00006
Récépissé du 06 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME SAUTRON YELENA
N° SAP101276590
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00006 - Récépissé du 06 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME SAUTRON YELENA
N° SAP101276590
21
E = DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP101276590Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 9 Bis Rue des Pins 17360 LA BARDE, le24/02/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 24/02/2026 par Mme SAUTRON Yéléna en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 Bis Rue des Pins 17360 LA BARDEenregistré sous le N° SAP101276590 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00006 - Récépissé du 06 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME SAUTRON YELENA
N° SAP101276590
22
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a La Rochelle, le 06 mars 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être Saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchiqueou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00006 - Récépissé du 06 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME SAUTRON YELENA
N° SAP101276590
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-09-00004
Récépissé du 09 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
KARINETTE
N° SAP999078314
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-09-00004 - Récépissé du 09 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
KARINETTE
N° SAP999078314
24
EH DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA | ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999078314Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KARINETTE, 6 Rue des Eglantiers 17700SURGERES, le 22/02/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 22/02/2026 par Mme MARC CHARRAUD Karine en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme KARINETTE dont l'établissement principal est situé 6 Rue des Eglantiers17700 SURGERES enregistré sous le N° SAP999078314 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-09-00004 - Récépissé du 09 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
KARINETTE
N° SAP999078314
25
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 09 mars 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-09-00004 - Récépissé du 09 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
KARINETTE
N° SAP999078314
26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-09-00001
Récépissé du 09 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
RESTER CHEZ SOI
N° SAP430026823
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-09-00001 - Récépissé du 09 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
RESTER CHEZ SOI
N° SAP430026823
27
| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP430026823Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RESTER CHEZ SOI, 206 Rue Alfred Kastler17190 ST GEORGES D'OLERON, le 20/12/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 20/12/2025 par Mr CHEVALIER Gérard en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme RESTER CHEZ SOI dont l'établissement principal est situé 206 Rue AlfredKastler 17190 ST GEORGES D'OLERON enregistré sous le N° SAP430026823 pour les activités suivantesActivité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Mandataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire)Activité(s) relevant uniquement de l'agrément :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (17)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (17)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-09-00001 - Récépissé du 09 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
RESTER CHEZ SOI
N° SAP430026823
28
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 09 mars 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www .telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-09-00001 - Récépissé du 09 mars 2026
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
RESTER CHEZ SOI
N° SAP430026823
29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-09-00003
Récépissé du 9 mars 2026 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME WEISS MAILY
N° SAP101062362
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-09-00003 - Récépissé du 9 mars 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MME WEISS MAILY
N° SAP101062362
30
En DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP101062362Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 36 Rue Marie Curie 17138 SAINT XANDRE,le 18/02/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 18/02/2026 par Mme WEISS Maïly en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 36 Rue marie Curie 17138 SAINT XANDREenregistré sous le N° SAP101062362 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-09-00003 - Récépissé du 9 mars 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MME WEISS MAILY
N° SAP101062362
31
L'enregistrement de la déclaration peut étre retire dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a La Rochelle, le 09 mars 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-09-00003 - Récépissé du 9 mars 2026 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MME WEISS MAILY
N° SAP101062362
32