PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-340
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 828874255 (1 page) Page 3
31-2026-03-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 903442234 (1 page) Page 5
31-2026-02-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 922696521 (1 page) Page 7
31-2026-03-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938175759 (1 page) Page 9
31-2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941824799 (2 pages) Page 11
31-2026-02-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 943235606 (2 pages) Page 14
31-2026-03-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 944787688 (1 page) Page 17
31-2026-03-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991827841 (2 pages) Page 19
31-2026-02-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993604982 (2 pages) Page 22
31-2026-02-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994858066 (1 page) Page 25
31-2026-01-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999085905 (1 page) Page 27
31-2026-03-10-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999186935 (1 page) Page 29
31-2026-02-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999366040 (2 pages) Page 31
31-2026-03-10-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999533755 (1 page) Page 34
31-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999976723 (2 pages) Page 36
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
828874255
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
828874255 3
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP828874255
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 28/01/26 par Mme. NAZE JULIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]dont l'établissement principal est situé 5 RUE DU GRAND CORMORAN 31240 L'UNION et enregistré sousle N° SAP828874255 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 5 mars 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
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de l'emploi, du travail
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
828874255 4
PREFECTURE 31
31-2026-03-10-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
903442234
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
903442234 5
| =PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP903442234Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 08/01/2026 par M. FALANGA SYLVAIN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme SF NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 28 PLACE DES ARCADES 31620BOULOC et enregistré sous le N° SAP903442234 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 10/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,tionsLa Responsable du servicéconomiqueseti étences
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
903442234 6
PREFECTURE 31
31-2026-02-18-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
922696521
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
922696521 7
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP922696521
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 06/01/26 par Mme. GIRARDIN MARINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 44 RUE DES CHAMPS ELYSÉES 31500 TOULOUSE et enregistrésous le N° SAP922696521 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 18 février 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,économique
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
922696521 8
PREFECTURE 31
31-2026-03-10-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938175759
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938175759 9
E 3PRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938175759Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 09/01/2026 par M. CHAURIAL Jonas en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeCHAURIAL JONAS dont l'établissement principal est situé 5 Rue du Petit Castelet 31200 TOULOUSE etenregistré sous le N° SAP938175759 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 10/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,





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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938175759 10
PREFECTURE 31
31-2026-03-05-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941824799
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941824799 11
| =PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941824799Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 21/01/26 par Mme. DJEMMAL NOUR IMEN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme NRM dont l'établissement principal est situé1 IMPASSE DE SALONIQUE 31500 TOULOUSEet enregistré sous le N° SAP941824799 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢« Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)¢« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Miseà disposition, Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
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et des solidarités
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941824799 12
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Toulouse, le 5 mars 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde |'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941824799 13
PREFECTURE 31
31-2026-02-18-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
943235606
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943235606 14
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943235606Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 06/01/26 par M. Pottier Yann en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 7 IMPASSE du Ramier des Catalans 31000 Toulouse et enregistré sousle N° SAP943235606 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
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et des solidarités
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943235606 15
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Fait a Toulouse, le 18 février 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde |'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943235606 16
PREFECTURE 31
31-2026-03-06-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
944787688
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944787688 17
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP944787688
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 30/01/26 par M. GOUJON MAEL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé O PLACE FRANCOIS MITTERRAND 31750 ESCALQUENS et enregistrésous le N° SAP944787688 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 6 mars 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,économiqueXE ANDELBLAT




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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944787688 18
PREFECTURE 31
31-2026-03-06-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991827841
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991827841 19
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991827841Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 30/01/26 par M. TRAORE ADAMA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeZaraclean dont l'établissement principal est situé 10 IMPASSE DESCOULOUBRE 31500 TOULOUSE etenregistré sous le N° SAP991827841 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 6 mars 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991827841 20

PREFECTURE 31 - 31-2026-03-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991827841 21
PREFECTURE 31
31-2026-02-09-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993604982
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993604982 22
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993604982Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 22/12/2025 par Mme. DIAZ CELINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeDiaz Family Services dont l'établissement principal est situé 8 PLACE DES CYTISES 31240 SAINT-JEAN etenregistré sous le N° SAP993604982 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993604982 23
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Fait a Toulouse, le 9 février 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde |'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
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et des solidarités
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993604982 24
PREFECTURE 31
31-2026-02-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994858066
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994858066 25
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994858066Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 07/01/26 par Mme. NDAMGANG NYAMSI CAROLE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme LNO Multiservice dont l'établissement principal est situé 3 RUE DES FLAMANTS 31400TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP994858066 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 23 février 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




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994858066 26
PREFECTURE 31
31-2026-01-30-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999085905
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999085905 27
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999085905Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 07/01/26 par M. Jimenez Rémi en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]dont l'établissement principal est situé 2 impasse du Feretra 31400 TOULOUSE et enregistré sous le N°SAP999085905 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 30 janvier 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,économique
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31-2026-03-10-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999186935
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999186935 29




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999186935 30
PREFECTURE 31
31-2026-02-18-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999366040
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999366040 31
| =PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999366040Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 06/01/26 par Mme. BASTOUILH Charlotte en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme CB Services et Jardins dont l'établissement principal est situé 12 Rue Jean Baptiste Lulli 31200TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP999366040 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
A° Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 18 février 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




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de l'emploi, du travail
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999366040 32

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999366040 33
PREFECTURE 31
31-2026-03-10-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999533755
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999533755 34




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999533755 35
PREFECTURE 31
31-2026-03-04-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999976723
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999976723 36
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999976723Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 26/01/26 par M. Carminati Thomas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LeCompagnon dont l'établissement principal est situé 6 impasse de l'Autan 31120 ROQUETTES etenregistré sous le N° SAP999976723 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
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de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999976723 37
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Fait a Toulouse, le 4 mars 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde |'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
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et des solidarités
Haute-Garonne

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999976723 38