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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-007
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2021
Sommaire
Préfecture 08
8-2021-01-14-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules de
transport scolaire sur le réseau routier des Ardennes (1 page) Page 3
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Préfecture 08
8-2021-01-14-001
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des
véhicules de transport scolaire sur le réseau routier des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-01-14-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules de transport scolaire sur le réseau routier des Ardennes 3
|PREFETDES ARDENNESHowl Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2021.15portant interdiction de circulation des véhicules de transport scolairesur le réseau routier des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.225-1 ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;VU la préconisation du représentant du conseil régional en charge des transports scolaires :Considérant les informations émises par les services de Météo-France pour le 15 janvier 2021 pour ledépartement des Ardennes,Considérant la dangerosité attendue des conditions de circulation prévisibles sur des axes routiersdécoulant d'un épisode neigeux, qui est de nature à rendre particulièrement difficile la circulation destransports scolaires en portant atteinte a la sécurité des usagers des transports scolaires et, plusgénéralement, à la sécurité routière sur l'ensemble du réseau routier des Ardennes,Après consultation des services concernés du conseil régional Grand Est,Sur proposition de Madame la directrice des Services du Cabinet du Préfet des Ardennes,ARRÊTEArticle 1 :La circulation de tous les véhicules de transport scolaire est interdite sur l'ensemble des réseauxroutiers et autoroutier du département des Ardennes le vendredi 15 janvier 2021, de 3h00 à 20h00.Article 2 :La directrice des services du Cabinet, les sous-préfets, le président du conseil régional Grand-Est, leprésident du conseil départemental des Ardennes, le commandant du groupement de gendarmeriedes Ardennes, le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes et le président de laCommunauté d'Agglomération Ardenne Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières, le 14 janvier 2021
PS Ton one
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