GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-164
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes
Littorales et Fluviales
R03-2025-06-12-00001 - AP portant modification de l'arrêté N°
R03-2025-02-05-00001 relatif à l'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une
manifestation intitulée « championnat de Guyane 2025 de pêche en
mer » sur les plages des communes de Cayenne et de
Rémire-Montjoly (2 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-06-11-00001 - Arrêté portant réglementation de la
circulation à compter du 23 juin au 31 juillet 2025 sur l'ancienne RN1 du
PR 58+100 au PR 58+400 (commune de Kourou en agglomération ) (3
pages) Page 6
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-06-12-00001
AP portant modification de l'arrêté N°
R03-2025-02-05-00001 relatif à l'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
maritime pour l'organisation d'une manifestation
intitulée « championnat de Guyane 2025 de
pêche en mer » sur les plages des communes de
Cayenne et de Rémire-Montjoly
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-12-00001 - AP portant modification de l'arrêté N° R03-2025-02-05-00001
relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une manifestation intitulée
« championnat de Guyane 2025 de pêche en mer » sur les plages des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly
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PREFETDE LA GUYANE
Fraternité
ARRETE n° R03-2025-06-12-00001portant modification de l'arrêté N° R03-2025-02-05-00001 relatif à I'autorisation d'occupationtemporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une manifestation intitulée « championnatde Guyane 2025 de pêche en mer » sur les plages des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly
LE PRÉFET
VU le code général de la propriété des personnes publiques;VU le code des transports notamment sa 4ème partie et son annexe portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement ;VU le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficiellesdans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chef desponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'E;cat en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de-signature à Monsieurlvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer ;VU l'arrêté n°R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur IvanMartin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;VU la demande déposée par |'association des plaisanciers pêcheurs de Guyane en date du 06 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la Mairie de Rémire-Montjoly, sous réserve de retrait de 2 secteurs pour la pratique del'activité ;Considérant que l'absence de réponse de la mairie de Cayenne, de la gendarmerie, du service paysage, eau etbiodiversité de la DGTM dans les délais impartis, est réputé favorable ;Considérant que l'absence de réponse du SDIS dans les délais impartis, est réputée favorable ;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intéréts des usagers ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-12-00001 - AP portant modification de l'arrêté N° R03-2025-02-05-00001
relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une manifestation intitulée
« championnat de Guyane 2025 de pêche en mer » sur les plages des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly
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ARRÊTE :Article 1° : Le contenu de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 5 : Durée, renouvellementLa présente autorisation est accordée suivant le tableau ci-dessous.Jour Ôates | | Ë-Ioraires| epreuvesSamedi _ 15/02/25 | " 15h00-20h00E Dimanche 09/03/25 08h00-13h00Dimanche . 23/03/25 = 08h00-13h00; Dimanche 31/03/25 " 08h00-13h00Dimanche " 06/04/25 08h00-13h00Dimanche 04/05/25 08h00-13h00° Dimanche = 18/05/25 . — 08h00-13h00 _B Dimanche _ 15/06/25 ' 07h0042h00; Dimanche | 22/06/25 08h00-13h00Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser les dates et heures fixées et l'occupation cessera de pleindroit à l'issue des périodes autorisées si l'autorisation n'est pas renouvelée.Article 2 : AffichageLe présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public.Article 3 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.La secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane, lesmaires des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly, le général commandant la gendarmerie de Guyane,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de Guyane.
Cayenne, le 12 juin 2025Pour le Préfet,Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation l'adjoint à la cheffe du service des affaires maritimes,littorales et fluviales, chef de l'unité stratégie environnement et gestion dudomaine public
Stéphane MAZOUNIE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-12-00001 - AP portant modification de l'arrêté N° R03-2025-02-05-00001
relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'une manifestation intitulée
« championnat de Guyane 2025 de pêche en mer » sur les plages des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-06-11-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
à compter du 23 juin au 31 juillet 2025 sur
l'ancienne RN1 du PR 58+100 au PR 58+400
(commune de Kourou en agglomération )
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-11-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du
23 juin au 31 juillet 2025 sur l'ancienne RN1 du PR 58+100 au PR 58+400 (commune de Kourou en agglomération ) 6
Direction Générale:. des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANE
Fraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRETE PREFECTORAL N°R03-2025-06-11-00001Portant réglementation de la circulationa compter du 23 juin au 31 juillet 2025sur l'ancienne RN 1 du PR 58+100 au PR 58+400(commune de Kourou en agglomération)Le préfet
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code du domaine de I'Etat ;VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrété du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques spécifiques) ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de I'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrété n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrété préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. lvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-11-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du
23 juin au 31 juillet 2025 sur l'ancienne RN1 du PR 58+100 au PR 58+400 (commune de Kourou en agglomération ) 7
VU l'arrété n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. lvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) de la tranche optionnelle 2, pour la réalisation destravaux de requalification de chaussée du giratoire de la Cararpa sur l'ancienne route nationale 1,dans sa version du 11 avril 2025, transmis par la société EIFFAGE INFRA GUYANE ;VU l'avis favorable de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) ;VU l'avis favorable de la Mairie de Kourou ;Vu l'avis favorable du Centre Spatial Guyanais (CSG) ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulationsur I'ancienne route nationale n°1 du PR 58+100 au PR 58+400, à compter du lundi 23 juin 2025jusqu'au 31 juillet 2025 ;Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par lestravaux de réfection du giratoire de la Carapa réalisés par la société EIFFAGE INFRA GUYANE, pourle compte de la Direction Générale des Territoires et de la Mer, et assurer la sécurité des usagers dela voie publique, ainsi que du personnel durant l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer lacirculation sur I'ancienne route nationale n°1 du PR 58+100 au PR 58+400 ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :
Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter du lundi 23 juin 2025 jusqu'au 31 juillet 2025 inclus, la circulation sur I'ancienne routenationale 1, du PR 58+100 au PR 58+400 sur le territoire de la commune de Kourou, sera réguléeselon les modalités définies ci-dessous, conformément au DESC :- Les travaux de réfection seront réalisés de jour ;- une déviation partielle sera mise en place sur I'avenue Pré-fontaine, au carrefour EDF, par la rueLouis BREGUET ;- Une déviation sera mise en place sur la route départementale n°16 à partir du giratoire « BoisDiable » ;- Les deux voies de circulation seront fermées sauf pour les usagers se rendant au CGS qui pourrontemprunter le shunt à gauche du giratoire « Carapa » ;- Des panneaux d'information de type KD42 seront implantés au PR 56+900 du côté droit de la routenationale 1, sur la Ex-RN1 au PR 57+500 du côté droit de l'avenue Pré-fontaine, au PR 0+400 du côtégauche de la route de l'espace et du côté droit à 400 m avant le giratoire « Bois Diable » de la routedépartementale n°16.La signalisation d'approche et de position sera conforme au DESC de la société EIFFAGE INFRAGUYANE dans sa version 11 avril 2025, pendant toute la durée des travaux.Article 2: Restriction de dépassementLes dépassements sur l'emprise du chantier, y compris sur le shunt du giratoire de la Carapa, serontinterdits. Cette fin d'interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B34.Article 3: Limitation de la vitesseLa vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section, sera limitée à 50 km/h. Cette limitation devitesse sera matérialisée par un panneau B14 "50" pendant toute la durée du chantier.En sortie de chantier, la fin de la limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B31.Article 4: Interdiction de stationnementPendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés auchantier.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-11-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du
23 juin au 31 juillet 2025 sur l'ancienne RN1 du PR 58+100 au PR 58+400 (commune de Kourou en agglomération ) 8
Article 5: Durée de la réglementationLe présent arrété sera applicable du lundi 23 juin 2025 jusqu'au 31 juillet 2025 inclus.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrété, ne pourront étre mis en ceuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Article 6: SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par société EIFFAGE INFRAGUYANE, demeurant au PK1 de la Route de Dégrad des Cannes, 97 300 Cayenne, conformémentaux documents suivants :- au DESC dans sa version ;- I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire,- des manuels du chef de chantier volume 1 (signalisation temporaire) et volume 5 (les déviations).Pendant toute la durée des travaux, la signalisation sera de classe 2, grande gamme.Article 7: InfractionsToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.Article 8: AffichageLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaqueextrémité du chantier ainsi que dans la commune de Kourou.Article 9: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : datm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr
Cayenne, le (| . OC, 2925/Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par délégation,
Gianni WAYA
Diffusion :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Kourou ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le Directeur du Centre Spatial Guyanais ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.! de Kourou ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-11-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du
23 juin au 31 juillet 2025 sur l'ancienne RN1 du PR 58+100 au PR 58+400 (commune de Kourou en agglomération ) 9