PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°022 DU 14/02/2025
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / Service soins de proximité
- ARS/DT de l'Aube N°2025-0485 - Arrêté du 6 février 2025, fixant
les tableaux de garde ambulancière du département de l'Aube pour
la période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 (17 pages) Page 3
- ARS/DT10 n° 2025-0386 - Arrêté du 13 février 2025 portant retrait
de l'agrément de la société AMBULANCE DRYATES (2 pages) Page 21
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-LCE-2025042-0001 - Arrêté du 11 février 2025 concernant
l'agrément de AFG AUTISME au titre de l'intermédiaire locative et de la
gestion locative sociale (2 pages) Page 24
2
Agence régionale de santé
ARS/DT de l'Aube N°2025-0485 - Arrêté du 6
février 2025, fixant les tableaux de garde
ambulancière du département de l'Aube pour la
période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025
recueil n°022 du 14/02/2025 3
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ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX






ARRETE N°2025-0485 du 06/02/2025
Fixant les tableaux de garde ambulancière du département de l'AUBE.
Pour la période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025.

La Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 200 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010 -810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-
pation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se-
cours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU -transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à
l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
Vu l'arrêté n° 2022-2862 du 27 juin 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancière
et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Aube ;

recueil n°022 du 14/02/2025 4


ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Vu l'arrêté ARS n°2023-5250 en date du 16 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur Général
adjoint-Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint, et aux Délégués Territoriaux de l'Agence Régio-
nale de Santé Grand Est ;
Vu l'arrêté 2023-6035 du 24 novembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde
ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Aube ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009
relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicale
urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse
ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde ;
Vu les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis sur Aube / Brienne – le - Château, Bar sur Aube,
Bar sur Seine, Romilly sur Seine, Troyes, proposés par l'Association des Transports Sanitaires d'Urgence
(ATSU) de l'Aube pour la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 inclus ;
Vu l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) dans le cadre d'une consultation
par voie électronique ;

ARRETE

Article 1er : Les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis sur Aube / Brienne – le - Château, Bar
sur Aube, Bar sur Seine / Chaource, Romilly sur Seine, Troyes figurant en annexe du présent arrêté, s ont
arrêtés au titre du département de l'Aube.

Article 2 En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans le
cahier des charges de la garde ambulancière.

Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr

Article 4 : Monsieur le directeur général adjoint - Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est et Madame la déléguée départementale de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Il sera par ailleurs notifié à M onsieur le représentant de l'ATSU de l'Aube, aux
responsables d'entreprises de transports sanitaires du département de l'Aube, au SAMU-Centre 15 du centre
hospitalier de Troyes, au Service départemental d'incendie et de secours et à la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Aube.

La directrice générale,
Et par délégation
La directrice territoriale de l'Aube




Adrienne GUINE
recueil n°022 du 14/02/2025 5
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE AVRIL 2025
Mardi 01/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 02/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 03/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 04/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 05/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 06/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 07/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 08/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 09/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 10/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 11/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 12/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 13/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 14/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 15/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 16/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 17/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 18/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 19/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 20/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 21/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 22/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 23/04/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 24/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 25/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 26/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 27/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 28/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 29/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 30/04/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
AVRIL 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
recueil n°022 du 14/02/2025 6
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
MARDI 01/04/2025CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 02/04/2025 AUBOISE ARES SDIS
JEUDI 03/04/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
VENDREDI 04/04/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
SAMEDI 05/04/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
DIMANCHE 06/04/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 07/04/2025CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 08/04/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 09/04/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
JEUDI 10/04/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 11/04/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
SAMEDI 12/04/2025CINTRAT / GEOFFROYVENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 13/04/2025CINTRAT / GEOFFROYVENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 14/04/2025 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 15/04/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
MERCREDI 16/04/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
JEUDI 17/04/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
VENDREDI 18/04/2025CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 19/04/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 20/04/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 21/04/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
MARDI 22/04/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 23/04/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
JEUDI 24/04/2025CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 25/04/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 26/04/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
DIMANCHE 27/04/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
LUNDI 28/04/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 29/04/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MERCREDI 30/04/2025CINTRAT / GEOFFROY CHÂTEAU SDIS
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS DE AVRIL 2025
A.T.S.U.10
recueil n°022 du 14/02/2025 7
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS DE AVRIL 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
MARDI 01/04/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MERCREDI 02/04/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS
JEUDI 03/04/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
VENDREDI 04/04/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATACINTRAT/GEOFFROY
SAMEDI 05/04/2025 BSS ERVY RICEYS
DIMANCHE 06/04/2025 BSS ERVY RICEYS
LUNDI 07/04/2025 ERVY BSS BSS
MARDI 08/04/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS RICEYS
MERCREDI 09/04/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
JEUDI 10/04/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA CINTRAT/GEOFFROY
VENDREDI 11/04/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY
SAMEDI 12/04/2025 RICEYS REGNIER BSS
DIMANCHE 13/04/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
LUNDI 14/04/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MARDI 15/04/2025 RICEYS BSS RICEYS
MERCREDI 16/04/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY
JEUDI 17/04/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
VENDREDI 18/04/2025 ERVY RICEYS BSS
SAMEDI 19/04/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS ERVY
DIMANCHE 20/04/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS ERVY
LUNDI 21/04/2025 ERVY BSS RICEYS
MARDI 22/04/2025 ERVY RICEYS BSS
MERCREDI 23/04/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
JEUDI 24/04/2025 RICEYS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
VENDREDI 25/04/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY
SAMEDI 26/04/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
DIMANCHE 27/04/2025 REGNIER RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
LUNDI 28/04/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS
MARDI 29/04/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
MERCREDI 30/04/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
recueil n°022 du 14/02/2025 8
30/01/2025
AVRIL 2025
MATIN APRES MIDI NUIT
MARDI 1 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 2 DIDIER MEDITRANS GARNIER
JEUDI 3 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 4 DIDIER MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 5 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 6 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 7 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MARDI 8 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MERCREDI 9 GARNIER DIDIER MEDITRANS
JEUDI 10 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
VENDREDI 11 GARNIER DIDIER MEDITRANS
SAMEDI 12 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 13 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 14 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 15 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 16 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 17 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 18 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 19 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 20 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 21 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MARDI 22 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 23 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
JEUDI 24 DIDIER MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 25 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 26 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 27 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 28 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MARDI 29 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MERCREDI 30 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
TABLEAU DE GARDE DU SECTEUR DE ROMILLY - MERY
recueil n°022 du 14/02/2025 9
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
DU MOIS DE AVRIL 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
Mardi 1 ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mercredi 2 TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Jeudi 3 OMEGA HERMES OMEGA GODARD OMEGA TROYENNES - ST LUC
Vendredi 4 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Samedi 5 MEDICS DUVERNOY MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Dimanche 6 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Lundi 7 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mardi 8 GODARD ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Mercredi 9 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST
LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC
Jeudi 10 DRYATES HERMES DRYATES GODARD DRYATES OMEGA
Vendredi 11 MEDICS DUVERNOY MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Samedi 12 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Dimanche 13 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Lundi 14 TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Mardi 15 OMEGA GODARD OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES - ST LUC
Mercredi 16 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Jeudi 17 MEDICS DRYATES MEDICS GODARD OMEGA DRYATES
Vendredi 18 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Samedi 19 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Dimanche 20 TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Lundi 21 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST
LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC
Mardi 22 GODARD OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Mercredi 23 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Jeudi 24 TROYENNES MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES ST PARRES
Vendredi 25 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Samedi 26 DUVERNOY ST PARRES HERMES ST PARRES TROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Dimanche 27 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST
LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC
Lundi 28 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Mardi 29 MEDICS GODARD MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Mercredi 30 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
TROYESTROYES & AGGLO
AVRIL
6h - 13h 13h - 20h
TROYES & AGGLO
20h - 6h
recueil n°022 du 14/02/2025 10
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE MAI 2025
Jeudi 01/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 02/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 03/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 04/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 05/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 06/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 07/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 08/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 09/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 10/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 11/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 12/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 13/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 14/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 15/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 16/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 17/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 18/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 19/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 20/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 21/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 22/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 23/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 24/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 25/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 26/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 27/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 28/05/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 29/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 30/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 31/05/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MAI 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
recueil n°022 du 14/02/2025 11
adaus
+
* DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
JEUDI 01/05/2025 AUBOISE VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 02/05/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
SAMEDI 03/05/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
DIMANCHE 04/05/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LUNDI 05/05/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MARDI 06/05/2025CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 07/05/2025 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
JEUDI 08/05/2025 ARES CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 09/05/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
SAMEDI 10/05/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
DIMANCHE 11/05/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 12/05/2025CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 13/05/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 14/05/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
JEUDI 15/05/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 16/05/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
SAMEDI 17/05/2025CINTRAT / GEOFFROYVENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 18/05/2025CINTRAT / GEOFFROYVENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 19/05/2025 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 20/05/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
MERCREDI 21/05/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
JEUDI 22/05/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
VENDREDI 23/05/2025CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 24/05/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 25/05/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 26/05/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
MARDI 27/05/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 28/05/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
JEUDI 29/05/2025CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 30/05/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
SAMEDI 31/05/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS DE MAI 2025
A.T.S.U.10
recueil n°022 du 14/02/2025 12
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS DE MAI 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
Jeudi 01/05/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATACINTRAT/GEOFFROY
Vendredi 02/05/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
Samedi 03/05/2025 BSS ERVY RICEYS
Dimanche 04/05/2025 BSS ERVY RICEYS
Lundi 05/05/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSS
Mardi 06/05/2025 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
Mercredi 07/05/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY
Jeudi 08/05/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS
Vendredi 09/05/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
Samedi 10/05/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
Dimanche 11/05/2025 RICEYS REGNIER BSS
Lundi 12/05/2025 ERVY BSS RICEYS
Mardi 13/05/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATACINTRAT/GEOFFROY
Mercredi 14/05/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
Jeudi 15/05/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS
Vendredi 16/05/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS
Samedi 17/05/2025 ERVY BSS ERVY
Dimanche 18/05/2025 ERVY BSS ERVY
Lundi 19/05/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
Mardi 20/05/2025 ERVY RICEYS BSS
Mercredi 21/05/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS
Jeudi 22/05/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATACINTRAT/GEOFFROY
Vendredi 23/05/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY
Samedi 24/05/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
Dimanche 25/05/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
Lundi 26/05/2025 BSS ERVY RICEYS
Mardi 27/05/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATACINTRAT/GEOFFROY
Mercredi 28/05/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS CINTRAT/GEOFFROY
Jeudi 29/05/2025 REGNIER RICEYS BSS
Vendredi 30/05/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
Samedi 31/05/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
recueil n°022 du 14/02/2025 13
30/01/2025
MAI 2025
MATIN APRES MIDI NUIT
JEUDI 1 GARNIER DIDIER MEDITRANS
VENDREDI 2 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
SAMEDI 3 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 4 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 5 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 6 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 7 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 8 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 9 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 10 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 11 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 12 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MARDI 13 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 14 DIDIER MEDITRANS GARNIER
JEUDI 15 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 16 DIDIER MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 17 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 18 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 19 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MARDI 20 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MERCREDI 21 GARNIER DIDIER MEDITRANS
JEUDI 22 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
VENDREDI 23 GARNIER DIDIER MEDITRANS
SAMEDI 24 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 25 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 26 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 27 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 28 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 29 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 30 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 31 MEDITRANS GARNIER DIDIER
TABLEAU DE GARDE DU SECTEUR DE ROMILLY - MERY
recueil n°022 du 14/02/2025 14
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
DU MOIS DE MAI 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
Jeudi 1 ST PARRES HERMES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES
Vendredi 2 DUVERNOY ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Samedi 3 OMEGA DUVERNOY OMEGA TROYENNES - ST
LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC
Dimanche 4 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Lundi 5 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Mardi 6 GODARD MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mercredi 7 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Jeudi 8 TROYENNES - ST LUC ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Vendredi 9 OMEGA DUVERNOY OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES - ST LUC
Samedi 10 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Dimanche 11 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Lundi 12 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mardi 13 ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mercredi 14 TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRESTROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Jeudi 15 OMEGA HERMES OMEGA GODARD OMEGA TROYENNES - ST LUC
Vendredi 16 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Samedi 17 MEDICS DUVERNOY MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Dimanche 18 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Lundi 19 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mardi 20 GODARD ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Mercredi 21 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST
LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC
Jeudi 22 DRYATES HERMES DRYATES GODARD DRYATES OMEGA
Vendredi 23 MEDICS DUVERNOY MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Samedi 24 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Dimanche 25 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Lundi 26 TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRESTROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Mardi 27 OMEGA GODARD OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES - ST LUC
Mercredi 28 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Jeudi 29 MEDICS DRYATES MEDICS GODARD OMEGA DRYATES
Vendredi 30 DUVERNOY MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Samedi 31 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
TROYESTROYES & AGGLO
MAI
6h - 13h 13h - 20h
TROYES & AGGLO
20h - 6h
recueil n°022 du 14/02/2025 15
ul | | | | |] | | | | |] | | | |] |
>
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE JUIN 2025
Dimanche 01/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 02/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 03/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 04/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 05/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 06/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 07/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 08/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 09/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 10/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 11/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 12/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 13/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 14/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 15/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 16/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mardi 17/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Mercredi 18/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Jeudi 19/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Vendredi 20/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Samedi 21/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Dimanche 22/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Lundi 23/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mardi 24/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Mercredi 25/06/2025 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
Jeudi 26/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Vendredi 27/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Samedi 28/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Dimanche 29/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
Lundi 30/06/2025 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JUIN 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
recueil n°022 du 14/02/2025 16
TTT ATM TT TINTINLLDeer
* DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
DIMANCHE 01/06/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
LUNDI 02/06/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 03/06/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
MERCREDI 04/06/2025CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
JEUDI 05/06/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 06/06/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
SAMEDI 07/06/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
DIMANCHE 08/06/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LUNDI 09/06/2025 CHÂTEAU AUBOISE SDIS
MARDI 10/06/2025CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 11/06/2025 AUBOISE ARES SDIS
JEUDI 12/06/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
VENDREDI 13/06/2025 VENDEUVRE/DU LAC ARES SDIS
SAMEDI 14/06/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
DIMANCHE 15/06/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 16/06/2025CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 17/06/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 18/06/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
JEUDI 19/06/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 20/06/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
SAMEDI 21/06/2025CINTRAT / GEOFFROYVENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 22/06/2025CINTRAT / GEOFFROYVENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 23/06/2025 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 24/06/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
MERCREDI 25/06/2025 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
JEUDI 26/06/2025 CHÂTEAU ARES SDIS
VENDREDI 27/06/2025CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 28/06/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
DIMANCHE 29/06/2025 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 30/06/2025 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS DE JUIN 2025
A.T.S.U.10
recueil n°022 du 14/02/2025 17
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS DE JUIN 2025
JOUR DATE 6 H 13H 13H 20H 20H 6H
Dimanche 01/06/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
Lundi 02/06/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS
Mardi 03/06/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS BSS
Mercredi 04/06/2025 ERVY BSS BSS
Jeudi 05/06/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATACINTRAT/GEOFFROY
Vendredi 06/06/2025 BSS ERVY CINTRAT/GEOFFROY
Samedi 07/06/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA REGNIER RICEYS
Dimanche 08/06/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS
Lundi 09/06/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS
Mardi 10/06/2025 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY
Mercredi 11/06/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATACINTRAT/GEOFFROY
Jeudi 12/06/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
Vendredi 13/06/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSS
Samedi 14/06/2025 RICEYS ERVY BSS
Dimanche 15/06/2025 RICEYS ERVY BSS
Lundi 16/06/2025 ERVY BSS CINTRAT/GEOFFROY
Mardi 17/06/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
Mercredi 18/06/2025 BSS ERVY RICEYS
Jeudi 19/06/2025 RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
Vendredi 20/06/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
Samedi 21/06/2025 BSS RICEYS ERVY
Dimanche 22/06/2025 REGNIER RICEYS ERVY
Lundi 23/06/2025 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
Mardi 24/06/2025 RICEYS ERVY BSS
Mercredi 25/06/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS RICEYS
Jeudi 26/06/2025CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
Vendredi 27/06/2025 ERVY RICEYS CINTRAT/GEOFFROY
Samedi 28/06/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATACINTRAT/GEOFFROY
Dimanche 29/06/2025 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATACINTRAT/GEOFFROY
Lundi 30/06/2025 BSS ERVY BSS
recueil n°022 du 14/02/2025 18
30/01/2025
JUIN 2025
MATIN APRES MIDI NUIT
DIMANCHE 1 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 2 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MARDI 3 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 4 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
JEUDI 5 DIDIER MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 6 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 7 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 8 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 9 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
MARDI 10 GARNIER DIDIER MEDITRANS
MERCREDI 11 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
JEUDI 12 GARNIER DIDIER MEDITRANS
VENDREDI 13 GARNIER MEDITRANS MEDITRANS
SAMEDI 14 GARNIER DIDIER MEDITRANS
DIMANCHE 15 GARNIER DIDIER MEDITRANS
LUNDI 16 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MARDI 17 MEDITRANS GARNIER DIDIER
MERCREDI 18 MEDITRANS GARNIER DIDIER
JEUDI 19 MEDITRANS GARNIER DIDIER
VENDREDI 20 MEDITRANS GARNIER DIDIER
SAMEDI 21 MEDITRANS GARNIER DIDIER
DIMANCHE 22 MEDITRANS GARNIER DIDIER
LUNDI 23 DIDIER MEDITRANS GARNIER
MARDI 24 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
MERCREDI 25 DIDIER MEDITRANS GARNIER
JEUDI 26 MEDITRANS MEDITRANS GARNIER
VENDREDI 27 DIDIER MEDITRANS GARNIER
SAMEDI 28 DIDIER MEDITRANS GARNIER
DIMANCHE 29 DIDIER MEDITRANS GARNIER
LUNDI 30 GARNIER DIDIER MEDITRANS
TABLEAU DE GARDE DU SECTEUR DE ROMILLY - MERY
recueil n°022 du 14/02/2025 19
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR DE TROYES
DU MOIS DE JUIN 2025
Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2 Vecteur 1 Vecteur 2
Dimanche 1 TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Lundi 2 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST
LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC
Mardi 3 GODARD OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Mercredi 4 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Jeudi 5 TROYENNES MEDICS GODARD MEDICS TROYENNES ST PARRES
Vendredi 6 ST PARRES DUVERNOY ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Samedi 7 DUVERNOY ST PARRES HERMES ST PARRES TROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Dimanche 8 OMEGA TROYENNES - ST LUC OMEGA TROYENNES - ST
LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC
Lundi 9 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Mardi 10 MEDICS GODARD MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Mercredi 11 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Jeudi 12 ST PARRES HERMES ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES
Vendredi 13 DUVERNOY ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Samedi 14 OMEGA DUVERNOY OMEGA TROYENNES - ST
LUC OMEGA TROYENNES - ST LUC
Dimanche 15 DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Lundi 16 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Mardi 17 GODARD MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mercredi 18 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Jeudi 19 TROYENNES - ST LUC ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Vendredi 20 OMEGA DUVERNOY OMEGA HERMES OMEGA TROYENNES - ST LUC
Samedi 21 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Dimanche 22 MEDICS DRYATES MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Lundi 23 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Mardi 24 ST PARRES GODARD ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
Mercredi 25 TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST LUC ST PARRES TROYENNES - ST
LUC ST PARRES
Jeudi 26 OMEGA HERMES OMEGA GODARD OMEGA TROYENNES - ST LUC
Vendredi 27 DUVERNOY OMEGA DRYATES OMEGA DRYATES OMEGA
Samedi 28 MEDICS DUVERNOY MEDICS DRYATES OMEGA DRYATES
Dimanche 29 TROYENNES MEDICS TROYENNES MEDICS TROYENNES ST PARRES
Lundi 30 ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES ST PARRES TROYENNES
TROYESTROYES & AGGLO
MAI
6h - 13h 13h - 20h
TROYES & AGGLO
20h - 6h
recueil n°022 du 14/02/2025 20
Agence régionale de santé
ARS/DT10 n° 2025-0386 - Arrêté du 13 février
2025 portant retrait de l'agrément de la société
AMBULANCE DRYATES
recueil n°022 du 14/02/2025 21
EEREPUBLIQUE a 4'RANCAISE @ D Agence Régionale de Santé4berté Grand Estigalité'ralernité


Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30








Délégation Territoriale
de l'Aube


ARRETE ARS/ DT10 n°202 5-0386 du 03 février 2025
Portant retrait de l' agrément de la société "AMBULANCES DRYATES "

La Directrice Général e
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est



VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;


VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 modifié portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret du Président de la République en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
Christelle RATIGNIER -CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est ;

VU l'arrêté ARS n°2024 -0118 en date du 05 janvier 2024 portant délég ation de signature au Directeur
Général adjoint -Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint, et aux Délégués Territoriaux de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision ARS n° 20 13-544 du 14 juin 2013 portant agr ément de la société "AMBULANCES
DRYATES" ;

VU la décision n° 2013-1385 du 28 novembre 2013, portant modification du nombre d'autorisations de
mise en service de véhicules de transports sanitaires de la SARL AMBULANCE S DRYATES sise à SAINT
ANDRE LES VERGERS ;

VU la décision n° 2021-2101 du 04 octobre 2021 , portant changement de gérance d'une entreprise de
transports sanitaires ;

VU la décision n° 2022 du 18 octobre 2022 , portant modification du nombre d'autorisations de mise en
service de véhicules de transports sanitaires de la SARL AMBULANCES DRYATES sise à LA CHAPELLE
SAINT LUC ;

Considérant que la société "AMBULANCES DRYATES" ne dispose plus de véhicules de transports sanitaires
autorisés à circuler par l'Agence Régionale de Santé ;
Considérant que les conditions réglementaires prévues par le Code de la Santé Publique dans le cadre de
l'agrément relatif aux transports sanitaires ne sont plus remplies ;





recueil n°022 du 14/02/2025 22
2/2
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30


ARRETE



Article 1 : La décision pour effectuer des t ransports sanitaires n° 2013-544 suscitée, délivré e à la société
"AMBULANCES DRYATES" sise 4 rue Jean-Baptiste Colbert, 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC est retirée à
compter du 03/02/2025 à 00h00.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie
via une requête remise ou envoyée au greffe du Tribu nal Administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.


Article 3 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube et notifié au gérant
de la société "AMBULANCES DRYATES". Un e copie du présent arrêté sera adressé e au Directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aube et au SAMU 10.





recueil n°022 du 14/02/2025 23
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-LCE-2025042-0001 - Arrêté du 11 février
2025 concernant l'agrément de AFG AUTISME au
titre de l'intermédiaire locative et de la gestion
locative sociale
recueil n°022 du 14/02/2025 24
PREFET | | Direction départementaleDE L'AUBE See LeekLiberté . de l'emploi, du travail des solidarités,Égalité et de la protection des populationsFraternité de l'Aube
ARRÊTÉ N°DDETSPP- [CE - 2025047 - coo Àconcernant l'agrément de AFG AUTISMEau titre de l'intermédiation locativeet de la gestion locative socialeLe préfet de l'AubeChevalier de l'ordre national du MériteWu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion;Vu là loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations;Vu les articles R. 365-1 à R. 365-8 du code de la construction et de l'habitationVu la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Pascal COURTADE, préfet dudépartement de l'Aube ;Vu la demande d'agrément en date du 08 janvier 2025, déposée par l'association AFG AUTISME dontle siège social est situé au 11 rue de la Vistule 75013 PARIS, et représentée par son président, monsieurAndré MASIN, auprès du préfet de l'Aube, en vue d'exercer les activités suivantes:- la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans lesconditions prévues par l'article L.442-8-1 ;- la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré envue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20,Considérant la capacité de l'association AFG AUTISME à exercer ces activités, objet du présentagrément, compte tenu de ses statuts, de ses sompenses et des moyens dont elle dispose dans ledépartement ;Considérant la convention signée en octobre 2024 entre le Conseil départemental de l'Aube etl'association AFG AUTISME pour le financement de l'aide à la vie partagée, nécessaire pour ledéploiement de l'activité habitat inclusif ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Aube;
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ARRETEArticle 1: l'agrément au titre de l'intermédiation locative et de gestion locative sociale est accordé àl'association AFG AUTISME pour les activités suivantes:- la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans leconditions prévues par l'article L.442-8-1,- la location de logements a des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré envue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20.Article 2: l'association AFG AUTISME est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1sur le territoire du département de l'Aube.Article 3: cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelables.Article 4: l'association AFG AUTISME l'Aube est tenue d'adresser annuellement au préfet dudépartement un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes-rendusfinanciers, conformément à l'article R 365-7 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Elledoit également lui notifier toute modification statutaire.Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Article 5: le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet, si les conditions dedélivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répétéaux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants del'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article 6: le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur départemental de l'emploi dutravail des solidarités et de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aube. Troyes, le AA\ o1 \ 142$"Le préfet,
aPascal COWRTADE
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