ijerte'EgalitéFraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-008
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2023-12-29-00013 - Arrêté DDETS n° 2023-173 modifiant l'arrêté DDETS -
2023 - 149 portant composition du Conseil de Famille n°1 des enfants
pupilles de l'Etat du département des Yvelines (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2023-12-29-00013
Arrêté DDETS n° 2023-173 modifiant l'arrêté
DDETS - 2023 - 149 portant composition du
Conseil de Famille n°1 des enfants pupilles de
l'Etat du département des Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-12-29-00013 - Arrêté DDETS n° 2023-173 modifiant
l'arrêté DDETS - 2023 - 149 portant composition du Conseil de Famille n°1 des enfants pupilles de l'Etat du département des Yvelines 3
| -S D)PRÉFET EMPLOIDES YVELINES TRAVAIL,cé .n SOLIDARITES 78
Arrêté DDETS n° 2023 - 173Modifiant l'arrêté DDETS - 2023 - 149 portant composition du Conseil de Famille n°1 des enfantspupilles de I'Etat du département des Yvelines
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 224-1 et suivants ainsi queles articles R 224-1 et suivants ;VU le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatifau conseil de famille des pupilles de I'Etat ;VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité depréfet des Yvelines;VU l'arrété préfectoral n° DDETS - 2023149 du 15 novembre 2023 portant composition du Conseilde Famille des enfants pupilles de l'État sur le département des Yvelines,VU l'arrêté préfectoral n°78-2023-05-17-00005 du 17 mai 2023 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU en tant que Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n°78-2023-05-17-00006 du 17 mai 2023 portant délégation de signature àMonsieur Patrick DONNADIEU, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire ;CONSIDERANT la candidature de Mathilde BLONDON, praticien hospitalier rattaché au Centrehospitalier de Mantes-La-Jolie (CHFQ), formalisée par courriel en date du 22 décembre 2023Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines
Arrête
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté DDETS - 2023-149 du 15 novembre 2023 est modifié comme suit :« Deux représentants du Conseil départemental désignés par cette assemblée' Titulaires SuppléantesM BAX DE KEATING Geoffroy Mme DESFORGES Gwendoline
Adresse postale : 34 avenue du centre — 78182 St Quentin-en-YvelinesTél : 01.75.95.54.00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-12-29-00013 - Arrêté DDETS n° 2023-173 modifiant
l'arrêté DDETS - 2023 - 149 portant composition du Conseil de Famille n°1 des enfants pupilles de l'Etat du département des Yvelines 4
Mme BOULARAN Laurence Mme CAPIAUX Anne« Deux membres d'associations familiales dont une association de familles adoptivesTitulaires Suppléants AssociationMme GUGLIELMI Myriam Mme CACCIABUE Zuzana UDAF 78Mme BELGRAND-KOPP Sylvie Mme SECKLER Dorothea EFA 78« Un membre de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles du département :Titulaire Suppléant jatiMme GNARKY Marina Poste vacant ADEPAPE 78* Un membre d'une association d'assistants familiaux :Titulaire ' Association Suppléant AssociationMme HUTIN-LAISNEY Médecin retraité Mme LAHOUEL Rabia SDAFY 78Sylvie'= Deux personnalités qualifiées en matière de protection de l'enfance et de la famille :Titulaire SuppléantDr ESQUERRE Sandrine Dr BLONDON MathildeMe DELORME-MUNIGLIA Isabelle Me PAGNIEZ DominiqueArticle 2 : La durée du mandat de chacun des membres du Conseil de famille des enfants pupillesde I'Etat est définie comme suit :Titulaires Suppléants Nommé(e)sM BAX DE KEATING Geoffroy Mme DESFORGES ; Pour la durée de son mandatGwendolineMme BOULARAN Laurence Mme Anne CAPIAUX Pour la durée de son mandatMme GUGLIELMI Myriam Mme CACCIABUE Zuzana — Jusqu'au 7 décembre 2024Mme BELGRAND-KOPP Sylvie Mme SECKLER Dorothea Jusqu'au 18 octobre 2027Mme GNARKY Marina Poste vacant Jusqu'au 7 décembre 2024Mme HUTIN-LAISNEY Sylvie Mme LAHOUEL Rabia Jusqu'au 7 décembre 2024Dr ESQUERRE Sandrine Dr BLONDON Mathilde Jusqu'au 18 octobre 2027Me DELORME-MUNIGLIA Isabelle Me PAGNIEZ Dominique Jusqu'au 18 octobre 2027Article 3: L'arrêté préfectoral n° DDETS - 2023-149 du 15 novembre 2023 portant composition duConseil de Famille des enfants pupilles de l'État sur le département des Yvelines est abrogé.Article 4 Le présent arrêté sera notifié à chaque membre du Conseil de famille, à chaque présidentd'association, ainsi qu'à Monsieur le Président du Conseil Départemental.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Yvelines, soit hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre des Solidarités etdes familles dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut également étredéposé auprès du Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de lanotification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé.Article 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desYvelines.Article 7: Le secrétaire général et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Versailles, lg d3 lÀoŸ /ÂÛQ 3PE TS kel par défégationLe Secrétaire général'KOUGE-Adresse postale : 34 avenue du centre - 78182 St Quentin-en-YvelinesTél : 01.75.95.54.00
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