PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2024-009
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
DDT /
24-2024-01-05-00002 - Arrêté médailles d'honneur agricole promotion du 1er
janvier 2024 (6 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX /
24-2024-01-26-00003 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT
DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
DORDOGNE (1 page) Page 10
24-2024-01-29-00003 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac (1
page) Page 12
Préfecture de la Dordogne /
24-2024-01-29-00002 - Arrêté portant fermeture temporaire dans les deux sens
de circulation de l'échangeur n°12 sur l'A89 (2 pages) Page 14
24-2024-01-29-00004 - Arrêté portant fermeture temporaire, dans le sens de
circulation Bordeaux-Brive, des échangeurs n°14 à 17 de l'A89 (2 pages)Page 17
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2024-01-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Sélectif
interrégional descente classique et sprint sur la rivière Dordogne et son affluent le
Céou les 17 et 18 février 2023 de 9h à 17h entre les communes de Daglan et
Castelnaud La Chapelle (4 pages) Page 20
2
DDT
24-2024-01-05-00002
Arrêté médailles d'honneur agricole promotion du 1er
janvier 2024
DDT - 24-2024-01-05-00002 - Arrêté médailles d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2024 3
ExË'ÈÊLŒT Direction départementaleDORDOGNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° du - 5 JAN, 7074Accordant la médaille d'honneur agricoleÀ l'occasion de la promotion du ler janvier 2024Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le decret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ,
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
ÀA l'occasion de la promotion du ler janvier 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETEArticle 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame AMBLAT AudreyTechnicien prestations familiales, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC- Madame BASSOULET SophieSalarié, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
Adresse : Services de l'Etat en Dordogne — DDT E E2, rue Paul Louis Courier — CS 39 00024 024 Périgueux cedexTél : 05 53 02 24 24 — www.dordogne.gouv.fr E web
DDT - 24-2024-01-05-00002 - Arrêté médailles d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2024 4
- Madame BEAU ChristelleEmployee, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD,SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Monsieur BONTEMS-DEFARD SébastienComptable, COULEURS D'AQUITAINE, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Madame CASTORIANO CélineChargée de clientèle agricole, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT- Madame CELERIER CarineAssistante administration des ventes, COULEURS D'AQUITAINE, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Monsieur CLEVE VincentResponsable magasin, CARRE VERT, CLAIRAC- Madame COURREGELONGUE MagaliTechnicien administratif, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Madame DEL SORDO Aurelie Marie MadeleineConseiller transition energetique, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Monsieur DESBOUILLONS ClaudeCariste, U NI D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Madame DUSSAC ValerieEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, %AINT-LAURENT—DES-VIGNES- Monsieur GEORGE JulienCaviste, UN I D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Madame GOURVAT Danlèle(Gestionnaire santé, M_SA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC- Madame GOUYSSE VirginieGestionnaire protection sociale santé prévoyance, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE,BERGERAC- Madame GOUZOU BrigitteEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
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- Monsieur HUME HugoComptable, UN I D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Monsieur LACOTTE ChristopheOperateur polyvalent, UN | D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Madame LASRET Agnes - CaroleGestionnaire, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC- Madame LEGAL AudreyAssistante commerciale, COULEURS D'AQUITAINE, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Monsieur MAGNAT ArnaudResponsable maintenance, U N | D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Monsieur MALVY MichelTechnico-commercial, MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE, HAUT-MAUCO- Monsieur MAURI PascalChargé d'activité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Monsieur MEGE StephaneTechnico-commercial, ALLIANCE FORETS BOIS, VILLAMBLARD- Monsieur MEZAUTE MarcResponsable administratif et financier, U N | D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Monsieur MOREAU JulienOperateur polyvalent, U N | D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Madame RAPNOUIL NathalieConseiller gestion patrimoine, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Madame RINALDI CéciliaEmployée, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC- Madame ROUTIER GuylaineEmployee de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
- Monsieur SAPIN FredericChef d'equipe, U N ! D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
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DDT - 24-2024-01-05-00002 - Arrêté médailles d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2024 6
- Madame TRIOLET Marie-NoëlleTechnicienne middle office successions, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Monsieur TURETTES Jean-PaulTechnicien administratif, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Madame VAUBOURGOIN-BARATON ClemenceConseiller de clientele, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX- Madame WENDLING VanessaAide comptable, UNIDOR, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
Article 2 . La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à- Madame ANDRIEUX SylvieSalarié agricole, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Monsieur BRETON DominiqueCharge des relations publiques et de l'action mutualiste, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
- Monsieur DUPONT PatriceConducteur regleur etiquetteur, U N | D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Madame DUSSAC ValerieEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Monsieur LACOTTE ChristopheOperateur polyvalent, U N | D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Madame LAURENT NathalieSalariée agricole. MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC- Madame MAGOT FlorenceResponsable qualité, U N | D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Madame MAROT EvelyneTechnicien sinistre iard, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESCENTRE-ATLANTIQUE. NIORT
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- Monsieur MARQUAILLE Jean-PhilippeResponsable administratif et financier, U N | D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Monsieur MATHIAS PascalConducteur_ q'_c_engÿn_ forestier, ALLIANCE FORETS BOIS, VILLAMBLARD
- Monsieur MAURI PascalChargé d'activité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Monsieur MEZAUTE MarcResponsable administratif et financier, U N ! D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Madame PONTOU-REY SylvieResponsable service immobilier, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC- Monsieur SCHEUBER LaurentF_%esponsable logistique, U N | D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Monsieur TRICARD ChristopheConducteur tirage, U N ! D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Monsieur TURETTES Jean-PaulTechnicien administratif, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à- Madame ALBASI VeroniqueContrôleur permanent comptable et financier, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES- Madame CABON CécileEmployée de bureau, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Monsieur DUPONT PatriceConducteur regleur etiquetteur, U N I D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Madame GIBAUDAN Marie BenedicteEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
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- Monsieur GOARDERES Jean-PierreEmploye de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD. SOYAUX- Madame HORVATH Isabelle Marie ReneeAssistante commerciale export, COULEURS D'AQUITAINE, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Monsieur MARQUAILLE Jean-PhilippeResponsable administratif et financier, U N I D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Monsieur MEZAUTE MarcResponsable administratif et financier, U N I D O R, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Madame BOUTANT DominiqueAssistante de direction, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC
- Madame HORVATH isabelle Marie ReneeAssistante commerciale export, COULEURS D'AQUITAINE, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Monsieur HUJMAN DidierTechnicien informatique, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Madame NEDELLEC Marie-RoseEmployéc de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SOYAUX
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsdes services de l'Etat en Dordogne
Le préfet,
, :Tesr-Sébastien LAMONTAGNE
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DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
24-2024-01-26-00003
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2024-01-26-00003 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
10
ŒlRÉPUBLIQUE .- 4FRANÇAISE Direction générale des douanes?zmé et droits indirectsÉgalité .Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Le Directeur Interrégionai des Dovanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine
Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacsmanufacturés, et notamment son article 37 4° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Dordogne a été régulière-ment consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°2400094A sis La tuiliere de Mavaleix,RN 21 Mavaleix, 24800 CHALAIS.
Fait à Bordeaux, le 26 janvier 2024
P/ Le Directeur Interrégional des Dovaneset Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle d'Action Economique,
" Signature numérique de BOURCEAUBOU RCEAU VlVlanfe\Vw-aneDate: 2024.01.26 16:53:42 +01'00'
Direction Régionale des Dovanesde BordeauxCellule Régionale des Tabacs11, Cours de Tournon, 33000 BORDEAUXAffaire suivie par : Camille DAUGYTél. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2024-01-26-00003 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
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DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
24-2024-01-29-00003
Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2024-01-29-00003 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac 12
ËËÂ%Ë'À%ËE Direction générale des douanesLierté et droits indirectsgalité ;" Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE' D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE ;
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine
Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacsmanufacturés, et notamment son article 37 T ; L
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Dordogne a été régulière-ment consultée ; :
DECIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°2400579C sis 40 route de Périgueux,24100 LEMBRAS.
Fait à Bordeaux, le 29jânvier 2024
P/ Le Directeur Interrégional des Dovaneset Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle d'Action Economique,
- Signature numérique deBOU RC EAU VIVI AN e BOURCEAU VivianeDate: 2024.01.29 14:31:58 +01'00'
Direction Régionale des Dovanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs ;11, Cours de Tournon, 33000 BORDEAUXAffaire suivie par : Camille DAUGYTél. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouv,fr9\
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2024-01-29-00003 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac 13
Préfecture de la Dordogne
24-2024-01-29-00002
Arrêté portant fermeture temporaire dans les deux
sens de circulation de l'échangeur n°12 sur l'A89
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-29-00002 - Arrêté portant fermeture temporaire dans les deux sens de circulation de l'échangeur n°12
sur l'A89 14
EsPREFETBË)IÈIÈOGNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
Arrêté portant fermeture temporaire, dans les deux sens de circulation, de l'échangeur n°12 de l'A89Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route et notamment l'article R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R411-21-1,VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L225-1,VU le code de la voirie routière et notamment ses articles 111-1 et 121-1,VU le code pénal,VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que lestextes qui I'ont modifié ou complété,VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière,Considérant qu'une manifestation d'agriculteurs est en cours sur l'A89 provoquant des difficultésde circulation sur l'A89Considérant qu'une manifestation d'agriculteurs bloque le rond-point d'accès à l'échangeur 12 deMontpon-Ménestérol
ARRETE
L'échangeur n°12 sera fermé la journée du lundi 29 janvier 2024 à partir de 11h00 jusqu'à la fin del'évènement, dans les deux sens de circulation.
Pendant cette période de fermeture de l'échangeur n°12 :- dans le sens Bordeaux-Brive, la sortie des véhicules (véhicules légers et poids lourds) peut sefaire aux échangeurs 13, 13.1 et 14.- dans le sens Brive-Bordeaux, la sortie des véhicules (véhicules légers et poids lourds) peut sefaire aux échangeurs 13 et 14.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-29-00002 - Arrêté portant fermeture temporaire dans les deux sens de circulation de l'échangeur n°12
sur l'A89 15
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enDordogne.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr »Article5 :Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Dordogne, le Directeur interdépartemental de la police nationale de laDordogne, le Directeur départemental des territoires de la Dordogne, le Directeur régional d'A.S.Fsont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété qui sera, en outre,publié au recueil des actes administratifs du département et dont ampliation leur sera adressée.Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:- M. le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux,- M. le directeur régional d'ASF,- l'astreinte zonale- Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne,- M. le Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne- Mesdames et messieurs les maires des communes concernées.
Périgueux le 29 janvier 2024Le préfet% Poyrie Préfat ot nSéus-Préfet, Direfifur GE Lot
Marin LASSALLE
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-29-00002 - Arrêté portant fermeture temporaire dans les deux sens de circulation de l'échangeur n°12
sur l'A89 16
Préfecture de la Dordogne
24-2024-01-29-00004
Arrêté portant fermeture temporaire, dans le sens de
circulation Bordeaux-Brive, des échangeurs n°14 à
17 de l'A89
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-29-00004 - Arrêté portant fermeture temporaire, dans le sens de circulation Bordeaux-Brive, des
échangeurs n°14 à 17 de l'A89 17
PREFET Direction départementaleDE LA e eéDORDOGNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant fermeture temporaire, dans le sens de circulation Bordeaux - Brive,des échangeurs n° 14 à 17 de l'A89
Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment l'article R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R411-21-1,VU le code général des collectivités territoriavles, notamment son article L225-1,VU le code de la voirie routière et notamment ses articles 111-1 et 121-1, 'VU le code pénal,VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que lestextes qui l'ont modifié ou complété,VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière,
Considérant qu'un important convoi d'agriculteurs circule sur I'A89 provoquant des difficultés decirculation sur cet axe dans le sens Bordeaux - Brive ;Considérant la nécessité d'éviter la circulation routière dans I'intérét de l'ordre public dans le sensBordeaux - Brive.
ARRETEArticle1% :Les entrées des échangeurs n°14, 15, 16 et 17 sur l'A89 seront fermées la journée du29 janvier 2024 à partir de 15h00 jusqu'à la fin de l'évènement, dans le sens de circulationBordeaux - Brive.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-29-00004 - Arrêté portant fermeture temporaire, dans le sens de circulation Bordeaux-Brive, des
échangeurs n°14 à 17 de l'A89 18
Pendant cette période de fermeture des échangeurs précités, la sortie des véhicules (véhiculeslégers et poids lourds) est rendue obligatoire à l'échangeur 14.Les véhicules sortant à l'échangeur 14, dans le sens Bordeaux-Brive, sont invités à emprunter laRD6089 en direction d'Angoulême.Aux échangeurs 14 à 16, les entrées sur l'autoroute vers Brive sont interdites. Ainsi, le trafic surl'A89 est interdit pour tout véhicule entre l'échangeur 14 et 17.
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogneet publié dans deux journaux diffusés dans tout le département.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr »Article5 :Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Dordogne, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, le Directeur régional d'A.S.F sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application duprésent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs du département et dontampliation leur sera adressée.
Copie du présent arrêté sera adressé pour information a:- M. le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux,- M. le directeur régional d'ASF,- M. le directeur interdépartemental des routes centre-ouest,- Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne,- M. le Directeur départemental de la sécurité publique,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne- Mesdames et messieurs les maires des communes concernées.
Périgueux le 29 janvier 2024Le préfet
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-29-00004 - Arrêté portant fermeture temporaire, dans le sens de circulation Bordeaux-Brive, des
échangeurs n°14 à 17 de l'A89 19
Préfecture de la Dordogne
24-2024-01-29-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation du Sélectif
interrégional descente classique et sprint sur la
rivière Dordogne et son affluent le Céou les 17 et 18
février 2023 de 9h à 17h entre les communes de
Daglan et Castelnaud La Chapelle
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Sélectif interrégional descente classique et sprint sur
la rivière Dordogne et son affluent le Céou les 17 et 18 février 2023 de 9h à 17h entre les communes de Daglan et Castelnaud La Chapelle20
Ex Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant autorisation du Sélectif interrégionaldescente classique et sprint sur la rivière Dordogneet son affluent le Céou les 17 et 18 février 2023 de 9h à 17hentre les communes de Daglan et Castelnaud La ChapelleLe préfet de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et svivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à ['actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-11-00003 du préfet de la Dordogne, du 11 janvier 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 27 novembre 2023 par M. Julien LEPROVOST, président de l'association« Castelnaud en Périgord kayak club », en vue d'organiser le sélectif interrégional descente classique etsprint sur la rivière Dordogne et son affluent le Céou les 17 et 18 février 2024 de 9h à 17h sur lescommunes de Daglan, St Cybranet, Cénac et St Julien, La Roque Gageac et Castelnaud la Chapelle ;VU l'attestation d'assurance de la MAIF - 200 rue Salvador Allende- 79 038 Niort cedex 9 du 23 janvier2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 22 janvier 2024;VU l'avis du président d'EPIDOR du 24 janvier 2024 ;VU l''avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 25janvier 2024 ; 'VU lavis du maire de Daglan du 23 janvier 2024;VU l'avis du maire de St Cybranet du 30 novembre 2023 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du Sélectif interrégional descente classique et sprint sur
la rivière Dordogne et son affluent le Céou les 17 et 18 février 2023 de 9h à 17h entre les communes de Daglan et Castelnaud La Chapelle21
VU l'avis du maire de Cénac et St Julien du 11 décembre 2023 ;VU l'avis du maire de La Roque Gageac du 23 janvier 2024 ;VU l'avis du maire de Castelnaud la Chapelle du 27 novembre 2023 ;CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de I'événement, soit d'accidentssurvenus au cours de l'événement à assurer la réparation des dommages, dégradations et modificationsde toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRETEARTICLE 1°*: M. Julien LEPROVOST, président de l'association « Castelnaud en Périgord kayak club » ,est autorisé à organiser le sélectif interrégional descente classique et sprint sur la rivière Dordogne etson affluent le Céou les 17 et 18 février 2024 de 9h à 17h sur les communes de Daglan, St Cybranet,Cénac et St Julien, La Roque Gageac et Castelnaud la Chapelle , selon les plans fournis dans le cadre dela déclaration.
ARTICLE 2 : Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de riviere emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. 1l sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Dans ce secteur, la Dordogne est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou nonet que toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen que les organisateurs jugeront nécessaire;Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à l'établissement public EPIDOR.Une reconnaissance du parcours sera effectuée avant la manifestation afin d''anticiper toute situationde danger.L'organisateur porte également une attention particuliére sur les conditions météorologiques.Les départs et arrivées des embarcations seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise àI'eau de La Roque Gageac et Castelnaud la Chapelle .Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau et sur lesberges est strictement interdit.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche. Ils se laveront à I'eau potable et au savon après les activités sportives.16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
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En cas de symptômes ultérieurs, il sera fortement recommandé de consulter le médecin traitant pourdiagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,. l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,. la stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risqueséventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait,soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparait que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s''inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet :http://www.debits-dordogne.fr ou http://www.vigicrues.gouv.fr
ARTICLE S : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de laDordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégationdépartementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, le Président d'EPIDOR et les maires deDaglan, St Cybranet, Cénac et St Julien, La Roque Gageacet Castelnaud la Chapelle, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.Fait à Bergerac, le Z Ÿ l£n,f&
Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetpe p PP q oye pawww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(I'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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