=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 07 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 07 novembre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEArretes Date L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT | *28°SET DES TRANSPORTSArrêté portant modification des conditionsde circulation, sur la RD910, rond-point duDRIEAT-IDF 07.11.2025 Pont | de Sèvres, pour des travaux 3N°2025-0990 d'aménagement du rond-point (gareroutière) et de réfection des enrobés sur latraversée piétonneArrêté portant modification des conditionsde circulation, sur la RD910, avenue GénéralDRIEAT-IDF 07.11.2025 Leclerc a Boulogne-Billancourt, pour 8N°2025-1014 permettre l'installation d'une grue mobilepour des travaux de dépose et pose dugroupe froid

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0990portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, rond-point du Pont de Sèvres, pourdes travaux d'aménagement du rond-point (gare routière) et de réfection des enrobés sur la traverséepiétonne.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-2-67-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-09901 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilités le 17 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 30 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux concernant l'aménagement du rond-point (gare routière) et la réfectiondes enrobés sur la traversée piétonne, nécessitent de prendre des mesures de restriction temporairesde la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 24 novembre et jusqu'au vendredi 28 novembre 2025, sur la RD910, rond-point duPont de Sèvres à Boulogne-Billancourt, les travaux relatifs à l'aménagement du rond-point du Pont deSèvres (gare routière) et de réfection des enrobés sur la traversée piétonne, impliquent desmodifications de circulation et de stationnement.Dans le sens de Paris vers la province   : Sur l'avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (RD910), au niveau de la rue de Sèvres, lacirculation se fait sur quatre voies en direction du Pont de Sèvres et d'une sortie du parking souterrainqui s'insère sur la quatrième voie à gauche.Dans le sens de la province vers Paris :La circulation se fait sur 3 voies.Dans le sens de Paris vers la provinceSur le rond-point du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt, la circulation est composée de 3 voies en direction de Boulogne centre, d'un accès à la contre-allée et d'une voie d'accès à la rue de Sèvres.Réf. 2025S-2-67-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-09902 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2Phase n°6Intitulé des travaux : création d'une traversée piétonne au niveau de la rue de Sèvres et de réfection des enrobés.Durée : 2 nuits.Dans le sens de Paris vers la province   : •Sur l'avenue du Général Leclerc, la circulation est neutralisée entre la rue de Silly et la rue deSèvres.Mise en place d'une déviation   :•par la rue de Silly, l'avenue Gallieni et le quai Alphonse le Gallo.•La sortie du parking souterrain ainsi que la sortie de la rue de Bellevue sur l'avenue du GénéralLeclerc sont fermées pendant 2 nuits.•L'accès à la gare routière est fermé.Dans le sens de la province vers Paris•La circulation est neutralisée au niveau de la bretelle d'accès au quai Alphonse le Gallo depuisle rond- point du Pont de Sèvres.Mise en place d'une déviation   :•par la bretelle d'accès au quai le Gallo, le quai le Gallo, l'avenue Gallieni et la rue de Silly.•La bretelle d'accès à Boulogne-centre depuis les Quais Georges Gorse et Alphonse Le Gallo, estfermée. Mise en place d'une déviation   :•Par le Quai Georges Gorse, Cours de l'Île Séguin et la rue Y. Kermen.•L'accès à la gare routière par le Pont de Sèvres et la sortie côté Général Leclerc sont fermés.ARTICLE 3La vitesse est réduite à 30 km/h.Les travaux sont réalisés de 21h00 à 05h30 (emprise permanente).Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances ARTICLE 4Les travaux et le balisage sont effectués par les entreprises : Colas France -Territoire Île-de-France Normandie13, rue Benoit Frachon – 94500 Champigny-sur-Marne,Contact : Monsieur Toufik Beouch,Mobile : 06 60 48 25 25.Courriel : toufik.beouch@colas.comRéf. 2025S-2-67-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-09903 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Bentin4, rue du Président Kennedy- 78340 Les Clayes-sous-Bois Contact : Monsieur Emmanuel Ferrara,Téléphone : 01 55 93 18 06.Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.fr Aximum19, rue Louis Thébault – 94370 Sucy-en-Brie,Contact  : Monsieur Remi Garoste.Courriel : remi.garoste@aximum.comEco TP15, rue de Genève – 93120 La-Courneuve,Courriel : musbayraktar@outlook.comTerideal14, rue Taille Fer – 91160 Champlan,Contact : Monsieur Matthieu Rouillet,Mobile : 06 35 40 18 55.Courriel : mrouillet@terideal.frCSPAURue du Pont des Rets zone industriel – 60750 Choisy-au-Bac,Courriel : dinis.de-freitas@cspau.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine : Direction des Mobilités14, rue Hoche – 92800 Puteaux,Contact : Monsieur Pachot,Mobile : 06 63 30 43 60.Courriel : rPachot@hauts-de-seine.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Réf. 2025S-2-67-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-09904 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Boulogne-Billancourt ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 7 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-67-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-09905 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.07 09:09:45 +01'00'
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1014portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue Général Leclerc à Boulogne-Billancourt, pour permettre l'installation d'une grue mobile pour des travaux de dépose et pose dugroupe froid. Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-2-69-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10141 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée par l'entreprise MES'AUTORS le 23 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 6 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que l'opération d'installation d'une grue mobile pour la réalisation des travaux de déposeet pose du groupe froid nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulationafin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Les samedis 8 et 29 novembre 2025, de 8h00 à 18h00, au droit du n°54 avenue du Général Leclerc(RD910) à Boulogne-Billancourt, l'opération d'installation d'une grue mobile pour la réalisation destravaux de dépose et pose du groupe froid impliquent des modifications de la circulation de la manièresuivante : Dans le sens de Paris vers la province•Les deux voies de circulation sont neutralisées au droit de l'immeuble n°54 de l'avenue du Général Leclerc,•La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et gérée par 2 hommes trafics.ARTICLE 2La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R417-10 du Code de la route.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.Réf. 2025S-2-69-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10142 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3Les travaux, La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le balisage sonteffectués par l'entreprise : MES'AUTORS21, rue Denis Papin – ZI de Beauchamp – 95250 Beauchamp,Contact : Mme Dorée Le Saux,Mobile : 06 58 66 91 09.Courriel : contact@mesautors.comLe contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :MES'AUTORS21, rue Denis Papin – ZI de Beauchamp – 95250 Beauchamp,Contact : Mme Dorée Le Saux,Mobile : 06 58 66 91 09.Courriel : contact@mesautors.comARTICLE 4Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 5Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 6Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Boulogne-Billancourt ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 7 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-69-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10143 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.07 11:02:05 +01'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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