ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-037
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2025-02-07-00002 - AP restriction temporaire circulation transport
marchandises - (3 pages) Page 3
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personnes (3 pages) Page 7
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AP restriction temporaire circulation transport
marchandises -
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EPREFETE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°...............
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés au transport de marchandises
dont le Poids total en charge (PTAC) est supérieur à 7 ,5 tonnes.
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le Code de la route et notamment l'article R 411-18 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la défense ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU les dispositions spécifiques ORSEC « PIA – Plan Intempéries Ardèche » acté par arrêté du
Préfet de l'Ardèche du 29 octobre 2012 ;
VU l'arrêté n° 69-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022 portant approbation du « PIARA –
Plan Intempéries Auvergne-Rhône-Alpes » ;
VU le protocole inter-préfectoral relatif à la coordination routière pour la gestion des épisodes
hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102 ;
VU la décision du préfet de zone de défense Sud-Est d'activation du PIARA ;
VU l'avis émis par la Direction interdépartementale des routes Massif-Central (DIRMC) ;
VU l'avis émis par les forces de l'ordre ;
VU l'avis émis par la direction départementale des territoires ;
Et après concertation,
CONSIDÉRANT les vigilances météorologiques orange « neige et verglas » en cours pour le dé-
partement de l'Ardèche ,
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CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas, dans le
département de l'Ardèche, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer
la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public,
SUR PROPOSITION de la direction départementale des territoires de l'Ardèche.
A R R Ê T E   :
ARTICLE 1 :
Pour le réseau national de l'Ardèche, La circulation de tous véhicules non équipés
d'équipements spéciaux (pneus neige et chaussettes admis) est interdite sur la route
nationale n°102 (RN102) entre la commune de Mayres et la limite du département entre
l'Ardèche et la Haute-Loire dans les 2 sens.
ARTICLE 2 :
Sous réserve des dispositions de l'article 3, la circulation des véhicules affectés au transport
de marchandises d'un PTAC > 7 ,5 tonnes est interdite sur la route nationale n°102 (RN102)
entre le rond-point des cascades PR45+580, commune de Labégude et la limite du
département entre l'Ardèche et la Haute-Loire dans les 2 sens.
Ces véhicules seront interceptés et en priorité stationnés ou amenés à faire demi-tour dans
les conditions prévues dans la mesure du plan susvisée.
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du vendredi 7 février
22:00.
En l'absence de nouvel arrêté l'interdiction est valable jusqu'au dimanche 9 février 22:00.
ARTICLE 3 :
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux véhicules :
• d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à
l'article R. 311-1 du Code de la route ;
• d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
• d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et d'intervention ;
• affectés à la collecte de lait ;
• de dépannage et de remorquage ;
• intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux électriques ou
d'approvisionnement urgent en carburant de groupes électrogènes ;
• aux convois de véhicules encadrés par les forces de l'ordre ou par les services
d'exploitation routière.
Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à la zone de
stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
ARTICLE 4 :
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Gervdlo
Aucune déviation n'est mise en place.
ARTICLE 5 :
 la Préfète de l'Ardèche,
 le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche,
 le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche,
 la Directrice Départementale de la Police Nationale de l'Ardèche,
 le Directeur Interdépartemental des Routes Massif-Central,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Copie du présent arrêté sera adressée aux services cités à l'article 4, aux Préfets des
départements limitrophes, à la cellule routière zonale Sud-Est, au directeur du service
départemental d'incendie et secours.
Privas, le 07/02/2025
Pour la préfète de l'Ardèche,
le directeur de cabinet,
Guillem GERVILLA
Recours : cet arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
(Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin
69 433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr
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AP restriction temporaire circulation transport
personnes
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EPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRETE PREFECTORAL N° ……………
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
interdiction de circulation de tous les véhicules affectés au transport en commun de
personnes dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le Code de la route et notamment l'article R 411-1 8 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
VU le Code pénal ;
VU les dispositions spécifiques ORSEC « PIA – Plan Intempéries Ardèche » acté par arrêté du
Préfet de l'Ardèche du 29 octobre 2012 ;
VU l'arrêté n° 69-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022 portant approbation du plan
intempéries Auvergne-Rhône-Alpes (PIARA) ;
VU le protocole inter-préfectoral relatif à la coordination routière pour la gestion des épisodes
hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102 ;
VU la décision du préfet de zone de défense Sud-Est d'activation du PIARA ;
VU l'avis émis par les forces de l'ordre ;
VU l'avis émis par le Conseil départemental de l'Ardèche ;
VU l'avis émis par la Direction interdépartementale des routes Massif-Central (DIRMC) ;
VU l'avis émis par la direction départementale des territoires ;
Et après concertation,
CONSIDÉRANT les vigilances météorologiques «  neige et verglas » en cours sur le
département de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT les difficultés de cir culation prévisibles liées à la neige ou au verglas, dans le
département de l'Ardèche, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer
la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public .
SUR PROPOSITION de la direction départementale des territoires de l'Ardèche.
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Gervidlo
A R R Ê T E   :
ARTICLE 1 :
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules affectés au transport
en commun de personnes dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5
tonnes est interdite sur la route nationale n°102 (RN102) entre la commune de Mayres et la
limite du département entre l'Ardèche et la Haute-Loire dans les 2 sens.
Ces véhicules seront interceptés et en priorité stationnés ou amenés à faire demi-tour dans
les conditions prévues dans la mesure du plan susvisée.
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du vendredi 7 février
22:00.
En l'absence de nouvel arrêté l'interdiction est valable jusqu'au dimanche 9 février 18:00.
ARTICLE 2 :
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas :
• aux convois de véhicules encadrés par les forces de l'ordre ;
• aux véhicules de secours et d'intervention.
ARTICLE 3 :
Aucune déviation n'est mise en place.
ARTICLE 4 :
La préfète de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, la directrice départementale de
la police nationale de l'Ardèche, le directeur interdépartemental des routes Massif-Central, le
président du conseil régional, le président du conseil départemental de l'Ardèche, et les
maires concernés du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ardèche.
Copie du présent arrêté sera adressée aux services cités à l'article 4, aux Préfets des
départements limitrophes, à la cellule routière zonale Sud-Est, au directeur du service
départemental d'incendie et secours et aux autorités organisatrices de transports.
Privas, le 07/02/2025
Pour la préfète de l'Ardèche,
le directeur de cabinet,
Guillem GERVILLA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-07-00003 - AP restriction temporaire circulation transport personnes 9
Recours : cet arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
(Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin
69 433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-07-00003 - AP restriction temporaire circulation transport personnes 10