| Nom | RAA nominatif n°48 du 26 février 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Aube |
| Date | 26 février 2026 |
| URL | https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/44212/314598/file/RAA%20nominatif%20n%C2%B048%20du%2026%20f%C3%A9vrier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 26 février 2026 à 18:46:00 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 26 février 2026 à 20:08:43 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°048 DU 26/02/2026
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement
commercial du 10 mars 2026 (1 page) Page 3
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Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial du 10 mars 2026
recueil n°048 du 26/02/2026 3
EnPREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat de la commission départementale Nogent-sur-Seine, le 26 février 2026d'aménagement commercial |
Ordre du jour de la Commission départementaled'aménagement commercial du 10 mars 2026Préfecture de l'Aubesalle Camille CLAUDEL :
- à 14 H 30: dossier n° 10.22.01 présenté par la société SAS LVL 3, sise 17 rue desChâtaigniers - 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, en vue de recueillir l'avis de laCommission départementale d'aménagement commercial pour la régularisationde la surface de vente du magasin « LA MAISON CONTEMPORAINE », d'unesurface de vente totale de 2 67619 m2, situé sur la ZAC « aire des Moissons » aSAINT-PARRES-AUX-TERTRES.
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Nogent-sur-Seine,
Nathalie BROYART
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Préfète de l'Aube-Sous-Préfecture de Nogent-sur-SeineB.P. 41 — 10401 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX — TELEPHONE 03 25.39.82.19 - TELECOPIEUR 03.25.39.06.57 -sous.prefecture.ngt@wanadoo.fr
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