HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-061
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie / 74_DDPP
74-2025-04-11-00007 - Arrêté n° DDPP/SPAE/2025-01209 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Alizée VIGNAL (2 pages) Page 4
74-2025-04-18-00007 - Arrêté n° DDPP/SPAE/2025-01282 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Lysiane SCHALK (2 pages) Page 7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-13-00005 - AP 0086 portant autorisation de travaux sur le
domaine public fluvial (DPF) du lac Léman au droit de
la commune
d'Anthy-sur-Léman, lieu-dit « Les Recorts » (4 pages) Page 10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-02-09-00007 - Arrêté conjoint n° DDT-2025-
portant
réglementation du régime de priorité sur le territoire de la commune
de
Lugrin par la mise en place de feux tricolores micro-régulés (3
pages) Page 15
74-2026-02-16-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0083
portant
réglementation de police sur l'autoroute A 40, afin de réaliser la
pose et le réglage du portique flux-libre du PK 51+300 (4 pages) Page 19
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-02-06-00007 - Arrêté autorisant l'organisation de la 9e
édition du « Trail de la Mandallaz - Le TMZ » dans le périmètre de la
zone de protection de biotopes de la « Montagne de la Mandallaz » (5
pages) Page 24
74-2026-02-09-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0112 autorisant des
prospections bryologiques au sein des réserves naturelles nationales des
Aiguilles Rouges, de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy et des Contamines-Montjoie (3
pages) Page 30
74-2026-02-13-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0120 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur les communes de Cuvat, La
Balme de Sillingy, Sillingy, Epagny-Metz-Tessy et Pringy (2 pages) Page 34
74-2026-02-13-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0121 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la
commune
d'Allonzier-la-Caille (2 pages) Page 37
74-2026-02-11-00006 - Arrêté n° DDT-2026-036 autorisant des
prospections de surface et sondages dans le cadre de recherches
archéologiques au sein de la réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie (3 pages) Page 40
2
74-2026-01-30-00027 - Arrêté n°DDT-2026-0084 portant application du
régime forestier - forêt de la communauté de communes des sources
du lac d'Annecy (2 pages) Page 44
74-2026-02-02-00008 - Arrêté n°DDT-2026-0087 portant distraction du
régime forestier - commune de RUMILLY (2 pages) Page 47
74-2026-02-10-00002 - Arrêté n°DDT-2026-0103 portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins
(AAIPPLA) (3 pages) Page 50
74-2026-02-13-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0117 portant application du
régime forestier - Forêt communale de la Clusaz (2 pages) Page 54
74-2026-02-13-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0118 portant distraction et
application du régime forestier - forêt communale de MORILLON (2
pages) Page 57
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman
/
74-2026-02-11-00005 - Décision 2026-01T de fermeture définitive du
débit de tabac n°7400471S (1 page) Page 60
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2026-02-11-00001 - APPAIC-2026-0009 THERMOCOMPACT SA (6 pages) Page 62
74-2026-02-11-00002 - APPAIC-2026-0010- SA DECHAMBOUX (10 pages) Page 69
74-2026-02-11-00003 - APPAIC-2026-0011-CSS Thonon (5 pages) Page 80
74-2026-02-12-00001 - APPAIC-2026-0012 MECALAC (5 pages) Page 86
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-02-09-00005 - arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2026-0070 portant
classement de l'office de tourisme de Praz sur Arly (2 pages) Page 92
74-2026-02-09-00006 - arrêté n°PREF-DCi-BCAr-2026-0071 portant
renouvellement de l'agrément de la société le Meltingspot pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 95
3
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2025-04-11-00007
Arrêté n° DDPP/SPAE/2025-01209 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Alizée VIGNAL
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-04-11-00007 - Arrêté n°
DDPP/SPAE/2025-01209 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alizée VIGNAL 4
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-04-11-00007 - Arrêté n°
DDPP/SPAE/2025-01209 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alizée VIGNAL 5
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-04-11-00007 - Arrêté n°
DDPP/SPAE/2025-01209 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alizée VIGNAL 6
74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2025-04-18-00007
Arrêté n° DDPP/SPAE/2025-01282 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Lysiane
SCHALK
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-04-18-00007 - Arrêté n°
DDPP/SPAE/2025-01282 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Lysiane SCHALK 7
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-04-18-00007 - Arrêté n°
DDPP/SPAE/2025-01282 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Lysiane SCHALK 8
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-04-18-00007 - Arrêté n°
DDPP/SPAE/2025-01282 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Lysiane SCHALK 9
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-13-00005
AP 0086 portant autorisation de travaux sur le
domaine public fluvial (DPF) du lac Léman au
droit de
la commune d'Anthy-sur-Léman, lieu-dit « Les
Recorts »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00005 - AP 0086 portant autorisation de travaux
sur le domaine public fluvial (DPF) du lac Léman au droit de
la commune d'Anthy-sur-Léman, lieu-dit « Les Recorts »
10
Direction départementale des territoires
Mission Lacs
Cellule lac Léman
La préfète de la Haute-Savoie Thonon-les-Bains, le 13 février 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0086
portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial (DPF) du lac Léman au droit de
la commune d'Anthy-sur-Léman, lieu-dit «  Les Recorts »
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2124-8 ;
VU le Code du domaine de l'Etat ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature
du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande d'autorisation de travaux dématérialisée du 24 juin 2025, complétée le 21 novembre
2025 et le 27 janvier 2026, présentée par Mme Isabelle ASNI-DUCHENE, Maire de la commune
d'Anthy-sur-Léman , qui consiste principalement en :
• secteur du port des pêcheurs : mise en place de techniques de confortement mixtes,qui
associent des techniques de type minéral en pied avec des techniques végétales en
recouvrement et en arrière. Trois zones côte à côte sont concernées,
• secteur de la plage des Recorts : couchage de la berge sur environ 60 ml de plage, avec mise
en place de lits de plants et plaçons. Le pied de berge sera renforcé par un aménagement de
type tunage. Enfin, un matelas d'enrochements de 50 cm, recouvert des alluvions du lac sur 50
cm sera disposé depuis le pied du tunage jusqu'au lac sur environ 3 ml,
VU les avis de l'office français de la biodiveristé (OFB), unité spécialisée Milieux Lacustres, du
23  juillet 2025 et du 23 décembre 2025  ;
1/4
7 rue François Morel – BP 163
74207 Thonon les Bains cedex
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-leman@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00005 - AP 0086 portant autorisation de travaux
sur le domaine public fluvial (DPF) du lac Léman au droit de
la commune d'Anthy-sur-Léman, lieu-dit « Les Recorts »
11
CONSIDÉRANT que plusieurs portions de berges du port des pécheurs et de la plage des Recorts sont
dégradées et nécessitent un confortement de berge suite à la tempête survenue entre le 14 et le 18
juillet 2021 ;
ARRÊTE
Article 1 :  La commune d'Anthy-sur-Léman est autorisée, en application de l'article L2124-8 du code
général de la propriété des personnes publiques, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles
suivants, à faire entreprendre sur le domaine public fluvial du lac Léman, des travaux de reprise et de
renaturation d'une partie des protections de berges lacustres en enrochements existants dans
l'enceinte du port des pécheurs, ainsi que le couchage de la berge de la plage des Recorts par la mise
en place d'un tunage.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se
réserve expressément la faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, notamment en cas de
non-exécution des prescriptions du présent arrêté, sans que le permissionnaire puisse prétendre à
aucune indemnité ou dédommagement quelconque.
L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2026 , pour une durée de 4 mois. A la date
d'expiration, si le pétitionnaire n'en a pas fait usage, l'autorisation cessera de plein droit.
L'administration aura la faculté de la renouveler sur demande du permissionnaire.
Article 3 : Le permissionnaire reste responsable de tout dommage causé par son fait, ou de celui qui
est causé par le fait des personnes dont il doit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que le
dommage soit subi par l'Etat, par des usagers de la voie d'eau, par des tiers.
Article 4 :  L'accès du public sur le site terrestre et sur le domaine public fluvial est sécurisé par la
commune d'Anthy-sur-Léman et par l'entreprise mandatée.
• Les travaux sont conduits de manière à réduire au minimum la perturbation apportée au milieu
naturel.
• L'entreprise mandatée prend toutes les précautions nécessaires relatives aux travaux visés. Elle
évite toute pollution des eaux et assure la réparation des désordres éventuels inhérents au
chantier. Tous les déchets de chantier sont évacués en décharge autorisée. Les opérations de
nettoyage, entretien et ravitaillement des engins de chantier et camions sont réalisées sur des
emplacements aménagés de façon à interdire tout rejet d'effluents polluants au milieu naturel.
• Toutes dispositions sont prises pour éviter de modifier la turbidité des eaux.
• Un dispositif de confinement des matières en suspension (MES) est mis en place au droit de la
plage et autour de chaque zone concernée par les travaux de reprise du secteur port des
pêcheurs.
• La végétalisation des talus remaniés est réalisée à partir d'espèces locales.
• Les zones sur lesquelles des travaux de terrassement, remblaiement sont prévus doivent
préalablement faire l'objet d'un contrôle permettant de vérifier l'absence de risque de
propagation d'espèces végétales invasives indésirables (renouée du Japon, buddleia …),
notamment en cas d'importation de matériaux. De même, les engins de chantier utilisés
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00005 - AP 0086 portant autorisation de travaux
sur le domaine public fluvial (DPF) du lac Léman au droit de
la commune d'Anthy-sur-Léman, lieu-dit « Les Recorts »
12
doivent préalablement être nettoyés pour éviter la propagation de ces espèces d'un site à
l'autre. Dans l'éventualité où, en dépit des précautions prises, ces espèces invasives sont
importées sur le site, le maître d'ouvrage prend immédiatement toutes les mesures
nécessaires à leur non-prolifération, ainsi qu'à leur éradication.
• Une remise en état du domaine public fluvial est à effectuer en cas de marquage de la grève
par la pelle mécanique.
Pour toute modification significative apportée au programme de travaux, le pétitionnaire informe
préalablement les services pré-cités.
Les travaux sont exécutés sous la surveillance d'un agent de la direction départementale des
territoires. A cet effet, le permissionnaire doit prévenir, avant le début des travaux et l'informer de la
fin de ceux-ci. :
• la cellule lac Léman (tél. : 04.50.71.26.25, courriel :
ddt-leman@haute-savoie.gouv.fr)
• l'Office Français de la Biodiversité, courriel : usml@ofb.gouv.fr
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire enlève tous les décombres, terre, dépôts de
matériaux, gravois et immondices qui encombrent le domaine public fluvial ou l'assiette de la
servitude de marchepied.
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, une procédure contentieuse pourrait être
engagée par le service gestionnaire du domaine public fluvial de l'État, en application de l'article
L2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 5 : À l'issue des travaux, le dossier des ouvrages exécutés est remis à la direction
départementale de la Haute-Savoie – cellule lac Léman, dans lequel apparaîtront en plus une
décomposition des espaces par type d'occupation (enrochements sous lacustre, canalisations,
tunage…). Il sert de base à établir tout acte relatif à l'occupation domaniale qui en découle.
Les services de la direction départementale des finances publiques (France Domaine) sont amenés, à
l'issue de l'opération autorisée par le présent arrêté, à se prononcer sur le montant de la redevance
domaniale due pour ces occupations du domaine public fluvial. Le montant de la redevance est
calculé en fonction des emprises dûment relevées par les agents de la direction départementale des
territoires, de la nature des ouvrages et des avantages qu'ils procurent (source de recettes directes
ou indirectes).
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00005 - AP 0086 portant autorisation de travaux
sur le domaine public fluvial (DPF) du lac Léman au droit de
la commune d'Anthy-sur-Léman, lieu-dit « Les Recorts »
13
Article 6 : La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les
déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Copie du présent arrêté est communiquée au conducteur desdits travaux pour prise en
compte. Le présent arrêté est présenté à toutes réquisitions des agents en charge des polices de la
conservation du domaine public fluvial, de l'eau et de la pêche.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la
juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 10 :  Mme le maire d'Anthy-sur-Léman, MM. le directeur départemental des territoires de la
Haute-Savoie, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains et le chef de
l'unité spécialisée milieux lacustres de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Une copie sera adressée pour information à MM. le président de la fédération départementale des
AAPPMA, le président de l'association agréée interdépartementale des pécheurs professionnels des
lacs alpins (AAIPPLA), le président de l'association des pêcheurs amateurs du lac Léman français
(APALLF).
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
4/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00005 - AP 0086 portant autorisation de travaux
sur le domaine public fluvial (DPF) du lac Léman au droit de
la commune d'Anthy-sur-Léman, lieu-dit « Les Recorts »
14
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-09-00007
Arrêté conjoint n° DDT-2025-
portant réglementation du régime de priorité sur
le territoire de la commune de
Lugrin par la mise en place de feux tricolores
micro-régulés
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-09-00007 - Arrêté conjoint n° DDT-2025-
portant réglementation du régime de priorité sur le territoire de la commune de
Lugrin par la mise en place de feux tricolores micro-régulés
15
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-09-00007 - Arrêté conjoint n° DDT-2025-
portant réglementation du régime de priorité sur le territoire de la commune de
Lugrin par la mise en place de feux tricolores micro-régulés
16
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-09-00007 - Arrêté conjoint n° DDT-2025-
portant réglementation du régime de priorité sur le territoire de la commune de
Lugrin par la mise en place de feux tricolores micro-régulés
17
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-09-00007 - Arrêté conjoint n° DDT-2025-
portant réglementation du régime de priorité sur le territoire de la commune de
Lugrin par la mise en place de feux tricolores micro-régulés
18
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-16-00001
Arrêté n° DDT-2025-0083
portant réglementation de police sur l'autoroute
A 40, afin de réaliser la pose et le réglage du
portique flux-libre du PK 51+300
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-16-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0083
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40, afin de réaliser la pose et le réglage du portique flux-libre du PK 51+300 19
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 16 février 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-0083
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40, afin de réaliser la pose et le réglage du
portique flux-libre du PK 51+300
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1262 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 28 janvier 2026 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 30 janvier 2026 ;
VU l'avis de M. le major, commandant le PMO de Bonneville, en date du 04 février 2026 ;
1/4
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-16-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0083
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40, afin de réaliser la pose et le réglage du portique flux-libre du PK 51+300 20
VU l'avis de M. le directeur interdépartemental de la police nationale, en date du 16 février 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 30 janvier 2026 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 05 février 2026 ;
VU la consultation de la commune d'Annemasse en date du 29 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commune de Etrembières en date du 02 février 2026 ;
VU l'avis de la commune de Gaillard en date du 10 février 2026 ;
VU la consultation de la commune de Monnetier-Mornex en date du 29 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commune de Reignier-Esery en date du 11 février 2026 ;
VU la consultation de la commune de Scientrier en date du 29 janvier 2026 ;
VU la consultation de la commune de Vetraz-Monthoux en date du 29 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 pendant les travaux de pose et de réglage du portique flux-libre du PK 51+300.
ARRÊTE
Article 1
: la nuit du mardi 03 mars 2026 au mercredi 04 mars 2026 et la nuit du mardi 24 mars 2026 au
mercredi 25 mars 2026 de 21h00 à 5h00 le lendemain matin, l'autoroute A40 est interdite à la
circulation de tous les véhicules, hormis les véhicules du chantier, entre le diffuseur n°15 (Vallée Verte)
et le diffuseur n°14 (Annemasse) dans le sens Chamonix=>Mâcon.
Une déviation est mise en place (itinéraire de substitution S35 du PGT de l'A40) par le diffuseur n°15
(Vallée Verte), la RD903 jusqu'au carrefour des Chasseurs, la RD1206, l'avenue Maréchal Leclerc
(Annemasse), l'avenue Charles de Gaulle (Annemasse), l'avenue de l'Europe (Annemasse), puis la RD19
pour prendre l'A411 au diffuseur n°14.1 et rejoindre l'A40 en direction de Mâcon.
Article 2 : la nuit du mardi 03 mars 2026 au mercredi 04 mars 2026 et la nuit du mercredi 25 mars
2026 au jeudi 26 mars 2026 de 21h00 à 5h00 le lendemain matin, l'autoroute A40 est interdite à la
circulation de tous les véhicules, hormis les véhicules du chantier, entre le diffuseur n°14 (Annemasse)
et le diffuseur n°15 (Vallée Verte) dans le sens Mâcon=>Chamonix. De ce fait, les bretelles
Mâcon=>Vallard et Vallard=>Chamonix de la bifurcation A40/A411 sont fermées également.
Pour les véhicules en provenance de Mâcon et de l'A411, et à destination de Chamonix, une déviation
est mise en place (itinéraire de substitution S30 du PGT de l'A40) par le diffuseur n°14 (Annemasse), la
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-16-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0083
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40, afin de réaliser la pose et le réglage du portique flux-libre du PK 51+300 21
RD2, la RD19 puis la RD903 pour reprendre l'A40 au niveau du diffuseur n°15 (Vallée Verte) en
direction de Chamonix.
Pour les véhicules en provenance de Mâcon et à destination de l'A411, une déviation est mise en place
par la bretelle de sortie du diffuseur n°14 (Annemasse), la RD2, la RD1206 puis par la bretelle d'entrée
Annemasse=>Mâcon du diffuseur n°14 (Annemasse) pour reprendre l'A40 puis l'A411.
Article 3
: En fonction de l'avancement des travaux, les conditions de circulation peuvent être
rétablies normalement avant l'heure et la date prévue.
Article 4 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation de Bonneville (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 5
: En fonction des aléas techniques et météorologiques, les restrictions de circulation :
- de la nuit du 03 mars 2026 citées aux article 1 et 2 peuvent être décalées les nuits de la même
semaine et de la semaine suivante sauf les nuits du vendredi, du samedi et du dimanche.
- de la nuit du 24 mars 2026 citées à l'article 1 peuvent être décalées les nuits du lundi, mardi,
mercredi et jeudi de la semaine suivante.
- de la nuit du 25 mars 2026 citées à l'article 2 peuvent être décalées la nuit suivante ou les nuits du
mardi, mercredi et jeudi de la semaine suivante. Dans ces cas, ATMB en informe l'EDSR de la Haute-
Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le SAMU de la Haute-Savoie, le conseil départemental de la Haute-
Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie.
Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7
jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et
de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des
axes mentionnés dès que celles-ci sont connues, ainsi que la réouverture à la circulation. Dans le cas
où ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la
communication de ces informations peut être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante :
previsions.arretes-circulation@sdis.fr.
Article 6
: Les règles d'interdistance entre deux chantiers consécutifs ne s'appliquent pas à ce
chantier.
Article 7
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-16-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0083
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40, afin de réaliser la pose et le réglage du portique flux-libre du PK 51+300 22
Article 8 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- Mmes et MM. les maires des communes d'Annemasse, Vétraz-Monthoux, Gaillard, Etrembières,
Monnetier-Mornex, Reignier-Esery et Scientrier,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- Mmes et MM. les maires des communes de Nangy, Fillinges, Bonne, Cranves-Sales, Ville-la-Grand,
Contamines-sur-Arve,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
4/4
LEFEVRE Cécile
2026.02.16
14:39:02 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-16-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0083
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40, afin de réaliser la pose et le réglage du portique flux-libre du PK 51+300 23
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-06-00007
Arrêté autorisant l'organisation de la 9e édition
du « Trail de la Mandallaz - Le TMZ » dans le
périmètre de la zone de protection de biotopes
de la « Montagne de la Mandallaz »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-06-00007 - Arrêté autorisant l'organisation de la 9e
édition du « Trail de la Mandallaz - Le TMZ » dans le périmètre de la zone de protection de biotopes de la « Montagne de la Mandallaz
»
24
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt et chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 6 février 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0106
autorisant l'organisation de la 9 édition du «ᵉ  Trail de la Mandallaz- Le TMZ »
dans le périmètre de la zone de protection de biotopes de la « Montagne de la Mandallaz »
Communes concernées : Choisy et La-Balme-de-Sillingy
Bénéficiaire : Association « Aventure en Mandallaz »
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2, L. 414-1 à L. 414-7 ,
R. 411-15 à R. 411-17 ;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-223-0315 du 27 février 2023 portant modification de la zone de
protection de biotope de la montagne de la Mandallaz sur les communes de Choisy, La Balme-de-
Sillingy et Sillingy, en particulier l'alinéa 6-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU
l'arrêté préfectoral n°DDT 2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande présentée par l'association « Aventure en Mandallaz » le 31 décembre 2025 ;
VU l'avis favorable du comité de suivi, consulté par voie dématérialisée du 6 janvier au 2 février 2026
inclus ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation n'a pas d'impact significatif ni sur les biotopes, la faune et la
flore protégée de la zone de protection ;
CONSIDÉRANT que les tracés emprunteront des sentiers fréquemment empruntés par les
randonneurs ;
15 rue Henry Bordeaux
74 998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-espacesproteges@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-06-00007 - Arrêté autorisant l'organisation de la 9e
édition du « Trail de la Mandallaz - Le TMZ » dans le périmètre de la zone de protection de biotopes de la « Montagne de la Mandallaz
»
25
CONSIDÉRANT que les circuits empruntés sont identiques aux dernières éditions, autorisées par les
arrêtés n° DDT-2024-0439 du 28 février 2024 et n° DDT-2025-0544 du 7 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT la prise en compte des observations et prescriptions émises par les membres du
comité de suivi, dans l'objectif de réduire les éventuels impacts sur les biotopes ;
ARRÊTE
Article 1er
 : champ d'application et organisme habilité
L'association Aventure en Mandallaz, dont le siège est situé au 52 impasse des Marais à Sillingy
(74 330), représentée par Thomas BIELOKOPYTOFF, directeur de course et vice-président de
l'association, est autorisée à organiser la neuvième édition du trail de la Mandallaz, le
dimanche 12 avril 2026, entre 9h00 et 13h00, en partie dans le périmètre de l'Arrêté préfectoral de
protection de biotopes (APPB) de la « Montagne de la Mandallaz », sur les communes de Choisy et
La-Balme-de-Sillingy.
L'organisation de cette manifestation sportive devra se faire dans le strict respect des dispositions
précisées au dossier envoyé à la direction départementale des territoires et aux conditions du présent
arrêté.
Dans le cas où les conditions météorologiques du dimanche 12 avril 2026 ne p ermettent pas la
réalisation de cette manifestation, aucun report de l'événement ne sera possible.
Cette autorisation est accordée pour un maximum de 450 participants.
Article 2
 : parcours
L'événement est composé de 4 parcours dont 3 traverseront la zone de protection :
• le trail à deux têtes, de 21,4 km de distance et 1070 mètres de dénivelé positif. Elle sera ouverte
aux adultes (catégories masters, seniors et espoirs).
Le départ aura lieu à 9h00 et une fin de course à 13h10 ;
• le trail à une tête, de 11 km de distance et 550 mètres de dénivelé positif. Elle sera ouverte aux
adultes (catégories masters, seniors, espoirs et juniors).
Le départ aura lieu à 10h00 et une fin de course à 12h40 ;
• la grande boucle pour la course des benjamins (2013 et 2014) de 1,4 km de distance et la
course des minimes (2011 et 2012) sur 2,8 km de distance ;
• la petite boucle pour la course des poussins (2015 et 2016), « école d'athlétisme » (2017 à 2019)
et « baby athlé » (2020 et après) de 500 mètres de distance.
Les parcours détaillés dans le dossier de demande, et repris en ANNEXE 1 du présent arrêté, devront
être strictement respectés afin d'éviter la divagation des participants en dehors de l'itinéraire.
Avant la course, l'organisateur informera les participants de l'importance de rester sur les sentiers et
que toute coupe de sentier sera sanctionnée par la mise hors-course du concurrent fautif,
conformément au règlement de l'événement.
Article 3
 : prescriptions particulières
• Balisage
Le balisage devra être effectué la veille de la manifestation (en période diurne).
Le retrait du balisage s'effectuera le jour de l'évènement, après le passage des derniers participants.
Le balisage sur site devra être clair pour les participants. Celui-ci devra être effectué avec du matériel
léger, réutilisable, ne portant pas atteinte à la végétation et qui pourra être facilement retiré.
Tout balisage à la peinture est interdit.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-06-00007 - Arrêté autorisant l'organisation de la 9e
édition du « Trail de la Mandallaz - Le TMZ » dans le périmètre de la zone de protection de biotopes de la « Montagne de la Mandallaz
»
26
Tout le matériel (balisage, matériel de secours, ravitaillement, etc) sera apporté à pied ou en vélo (sur
les chemins et pistes autorisés par le plan de circulation) la veille ou le jour même de l'événement.
• Circulation et stationnement des personnes
Aucun rassemblement de spectateur ne devra avoir lieu dans la zone de protection.
Aucun véhicule à moteur ne pourra être utilisé dans le périmètre de la zone de protection.
Le survol de la zone de protection est interdit, y compris les drones, sauf pour les opérations de
secours et de sauvetage.
Aucune évacuation de confort ne pourra être réalisée par hélicoptère et/ou véhicule à moteur
terrestre. Cette prescription ne concerne pas les opérations de secours et de sauvetage.
Les chiens doivent être tenus en laisse avant, pendant et après l'événement.
• Prévention des pollutions, dégradations et de l'altération du milieu
L'utilisation d'appareils sonores (haut-parleurs, mégaphones, téléphones ou tout autres appareils
bruyants) est interdite dans la zone de protection.
Aucun déchet ou matériel ne devra être abandonné sur l'ensemble des itinéraires. Le bénéficiaire de
l'autorisation devra s'assurer de la remise en état des lieux notamment par la collecte de l'ensemble
des déchets qui seront produits par l'événement et ses participants.
Aucune coupe ou arrachage de végétaux n'est autorisée.
• Prescriptions diverses
Le point d'eau, mis en place pour le trail à deux têtes au kilomètre 15, devra être mis en place en
dehors du périmètre de la zone naturelle protégée.
L'utilisation de bâtons par les participants et l'organisation est interdite.
Toutes les prescriptions de l'arrêté, en particulier pour concernant les chiens tenus en laisse, devront
être rappelées par les organisateurs à l'ensemble des participants, aux accompagnants et aux
éventuels spectateurs avant le début de l'événement.
L'organisateur devra également informer les participants et toute autre personne présente à
l'événement sur la qualité du territoire traversé mais aussi sur sa fragilité en adoptant une attitude
respectueuse de l'environnement.
Article 4
 : Demandes d'autorisation futures
Pour les prochaines éditions de l'événement, l'organisateur devra déposer une demande comprenant
l'ensemble des tracés qui intersecte la zone de protection de biotopes (en particulier les parcours
enfants).
L'absence d'un dossier complet vaudra rejet tacite d'une demande de passage de la prochaine édition
dans l'APPB.
Article 5
 : contrôle administratif
L'organisateur devra être en possession d'une copie de l'autorisation, à présenter en cas de contrôle
par l'un des corps de la police de l'environnement.
Article 6
 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées par le présent arrêté, le bénéficiaire fera l'objet de
sanctions prévues à l'article aux articles L. 415-3 et R. 415-1 du Code de l'environnement, sans
préjudice d'autres réglementations en vigueur.
Article 7
 : autres législations et réglementations
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-06-00007 - Arrêté autorisant l'organisation de la 9e
édition du « Trail de la Mandallaz - Le TMZ » dans le périmètre de la zone de protection de biotopes de la « Montagne de la Mandallaz
»
27
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'événement susmentionné et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 8
 : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
A
rticle 9  : exécution et publicité
L'exécution du présent arrêté est à la charge de :
• M. le secrétaire général de la préfecture – sous-préfet de l'arrondissement d'Annecy ;
• M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
• M. le maire de Choisy et Mme la maire de La-Balme-de-Sillingy ;
• M. le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;
• M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB).
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-06-00007 - Arrêté autorisant l'organisation de la 9e
édition du « Trail de la Mandallaz - Le TMZ » dans le périmètre de la zone de protection de biotopes de la « Montagne de la Mandallaz
»
28
Annexe 1 : Cartographie des parcours de l'événement sportif « Trail de la Mandallaz »
traversant la zone de protection de biotopes de la « Montagne de la Mandallaz »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-06-00007 - Arrêté autorisant l'organisation de la 9e
édition du « Trail de la Mandallaz - Le TMZ » dans le périmètre de la zone de protection de biotopes de la « Montagne de la Mandallaz
»
29
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-09-00008
Arrêté n° DDT-2026-0112 autorisant des
prospections bryologiques au sein des réserves
naturelles nationales des Aiguilles Rouges, de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy et des
Contamines-Montjoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-09-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0112 autorisant des
prospections bryologiques au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy et des
Contamines-Montjoie
30
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0112
autorisant des prospections bryologiques
au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy et
des Contamines-Montjoie
Bénéficiaire : Conservatoire Botanique National Alpin
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle nationale
des Contamines-Montjoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0739 du 12 juin 2025 portant réglementation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation dans les secteurs des lacs Jovet et Plan Jovet au
sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie ;
VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des
Aiguilles Rouges ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie  ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 24 novembre 2025 ;
VU les avis des communes des Contamines-Montjoie en date du 24 novembre 2025, de Sixt-Fer-à-
Cheval en date du 25 novembre 2025et de la communauté de communes de la vallée de Chamonix
Mont-Blanc en date du 27 novembre 2025 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint des réserves naturelles concernées reçus les
25, 26 novembre et 15 décembre 2025 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire des réserves naturelles concernées en date du 20 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt des prospections envisagées, permettant d'approfondir les connaissances sur
les bryophytes dans des secteurs encore très peu documentés, et potentiellement de découvrir des
espèces patrimoniales ;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-09-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0112 autorisant des
prospections bryologiques au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy et des
Contamines-Montjoie
31
ARRÊTE
Article 1 er  : autorisation
François BONTE, bryologue, collaborateur du Conservatoire Botanique National Alpin, est autorisé à
effectuer des prospections bryologiques au sein des réserves naturelles des Aiguilles Rouges, de Sixt-
Fer-à-Cheval/Passy et des Contamines-Montjoie, sous réserve de respecter les prescriptions
mentionnées à l'article 2.
Article 2
 : prescriptions techniques
Le gestionnaire des réserves est informé 7 jours avant toute intervention et un planning
détaillé (dates et lieux de prospections/prélèvements) lui est fourni. Le personnel de la réserve
naturelle concernée est prévenu directement (contacts en fin d'arrêté) ;
Seules des bryophytes peuvent être prélevées.
Le bénéficiaire doit s'assurer qu'il dispose des autorisations nécessaires en cas de prélèvement
d'espèces protégées ;
Le nombre et le volume des prélèvements sont limités au strict minimum ;
Seuls les sites et les espèces présentés dans le dossier de demande d'autorisation sont
autorisés ;
La prospection se cantonne aux bordures de sentier existants et évite les zones humides ;
Le bénéficiaire doit être porteur de l'autorisation préfectorale lors des prélèvements et être
identifiés distinctement comme « scientifique » (port d'un brassard ou chasuble ou autre distinction
visuelle avec la mention recherche scientifique) ;
Le bénéficiaire doit s'assurer au préalable de la prospection de l'absence de troupeaux ovins. Il
n'est pas autorisé de pénétrer dans les enclos ;
Les déplacements se font uniquement à pied. L'utilisation de véhicule terrestre à moteur est
interdite ;
La réglementation en vigueur dans l'espace protégé doit être respectée ;
Un compte rendu est communiqué au gestionnaire à l'issue de la saison, ainsi qu'un rapport
d'étude et un bilan des données sous forme de tableau Excel avant la fin de l'année civile en cours. Les
données doivent être partagées sous forme de tableau (en renseignant a minima les données
élémentaires suivantes dans les colonnes : taxons, points GPS, date et nom d'observateur, et, des
données complémentaires lorsque cela est possible) ;
Le service Eau et Environnement de la Direction départementale des territoires (contacts en
fin d'arrêté) ainsi que les collectivités territoriales sont destinataires des données et des résultats
obtenus, sous la forme d'une publication scientifique ou d'un article de vulgarisation scientifique.
Article 3
 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-09-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0112 autorisant des
prospections bryologiques au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy et des
Contamines-Montjoie
32
Article 5  : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au30 septembre 2026.
Article 6  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
Chamonix, Monsieur le maire de la commune des Contamines-Montjoie, Monsieur le maire de la
commune de Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie
départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc
de l'office national des forêts (ONF), Monsieur le chef du service départemental de l'office français de
la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
RNN DES CONTAMINES-MONTJOIE  : ASTERS-CEN74
Maïlys DOUCET : 06 23 43 72 83 / Geoffrey GARCEL : 06 17 54 39 38
RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE BÉRARD  : ASTERS-CEN74
Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY  : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-09-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0112 autorisant des
prospections bryologiques au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy et des
Contamines-Montjoie
33
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-13-00001
Arrêté n° DDT-2026-0120 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur les
communes de Cuvat, La Balme de Sillingy,
Sillingy, Epagny-Metz-Tessy et Pringy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0120 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Cuvat, La Balme de Sillingy, Sillingy, Epagny-Metz-Tessy et
Pringy
34
Direction départementale des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0120
ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier
sur les communes de Cuvat, La Balme de Sillingy, Sillingy, Epagny-Metz-Tessy et Pringy
VU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à 3 relatifs aux lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU le rapport de la cellule de crise réunie le 9 février 2026 constatant la présence d'une importante
population de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;
VU l'avis du 12 février 2026 de M. le président de la fédération départementale des chasseurs ;
CONSIDERANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire des communes de
Cuvat, La Balme de Sillingy, Sillingy, Epagny-Metz-Tessy et Pringy compte tenu d'une surdensité locale ;
ARRÊTE
Article
  1er  : des opérations administratives de décantonnement et de régulation du sanglier sont
effectuées régulièrement et chaque fois que nécessaire, de jour comme de nuit, par tous moyens et
en tous temps, sur le territoire des communes de Cuvat, La Balme de Sillingy, Sillingy, Epagny-Metz-
Tessy et Pringy, y compris dans les réserves de chasse des associations de chasse agréées, si nécessaire.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 53
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0120 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Cuvat, La Balme de Sillingy, Sillingy, Epagny-Metz-Tessy et
Pringy
35
Article   2   : M. Jean-Marc BOUCHET , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser les opérations. Il
peut se faire assister ou suppléer , en cas d'empêchement, par un autre lieutenant de louveterie du
département. Il peut se faire assister par des personnes de son choix et sous sa responsabilité.
Article   3  : Mmes et MM. les maires des communes de Cuvat, La Balme de Sillingy, Sillingy, Epagny-
Metz- Tessy et Pringy, les représentants locaux de l'office français de la biodiversité, de l'office national
des forêts et de la gendarmerie doivent être informés avant le début des opérations.
Article
  4  : l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution des battues, le cas échéant, dans les
conditions qui sont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l'article 2.
Article
  5  : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature jusqu'au 13 mars 2026.
Article   6  : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit un compte rendu général qui est
adressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
Article
  7  : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relation s entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article
  8  : Mmes et MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de
l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédération
départementale des chasseurs, le maire des communes de Cuvat, La Balme de Sillingy, Sillingy,
Epagny-Metz- Tessy et Pringy, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau et environnement
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00001 - Arrêté n° DDT-2026-0120 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Cuvat, La Balme de Sillingy, Sillingy, Epagny-Metz-Tessy et
Pringy
36
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-13-00002
Arrêté n° DDT-2026-0121 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la
commune
d'Allonzier-la-Caille
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0121 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune
d'Allonzier-la-Caille
37
Direction départementale des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0121
ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune
d'Allonzier-la-Caille
VU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à 3 relatifs aux lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU le rapport de la cellule de crise réunie le 9 février 2026 constatant la présence d'une importante
population de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;
VU l'avis du 9 février 2026 de M. le président de la fédération départementale des chasseurs ;
CONSIDERANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la commune
d'Allonzier-la-Caille compte tenu d'une surdensité locale ;
ARRÊTE
Article
  1er  : des opérations administratives de décantonnement et de régulation du sanglier sont
effectuées régulièrement et chaque fois que nécessaire, de jour comme de nuit, par tous moyens et
en tous temps, sur le territoire de la commune d'Allonzier-la-Caille, y compris dans la réserve de
chasse de l'association communale de chasse agréée d'Allonzier-la-Caille, si nécessaire.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 53
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0121 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune
d'Allonzier-la-Caille
38
Article   2   : M. Jean-Marc BOUCHET , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser les opérations. Il
peut se faire assister ou suppléer , en cas d'empêchement, par un autre lieutenant de louveterie du
département. Il peut se faire assister par des personnes de son choix et sous sa responsabilité.
Article   3  : Mme le maire de la commune d'Allonzier-la-Caille, les représentants locaux de l'office
français de la biodiversité, de l'office national des forêts et de la gendarmerie doivent être informés
avant le début des opérations.
Article
  4  : l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution des battues, le cas échéant, dans les
conditions qui sont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l'article 2.
Article
  5  : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature jusqu'au 13 mars 2026.
Article   6  : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit un compte rendu général qui est
adressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
Article
  7  : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relation s entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article
  8  : Mme et MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de
l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédération
départementale des chasseurs, le maire de la commune d'Allonzier-la-Caille, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau et environnement
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0121 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune
d'Allonzier-la-Caille
39
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-11-00006
Arrêté n° DDT-2026-036 autorisant des
prospections de surface et sondages dans le
cadre de recherches archéologiques au sein de la
réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-11-00006 - Arrêté n° DDT-2026-036 autorisant des
prospections de surface et sondages dans le cadre de recherches archéologiques au sein de la réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie
40
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0036
autorisant des prospections de surface et sondages dans le cadre de recherches
archéologiques au sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie
Bénéficiaire : Université de Genève
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle nationale
des Contamines-Montjoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0739 du 12 juin 2025 portant réglementation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation dans les secteurs des lacs Jovet et Plan Jovet au
sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie  ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 31 octobre 2025 ;
VU l'avis de la commune des Contamines-Montjoie en date du 4 novembre 2025 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus le 24
novembre 2025 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 17 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt des recherches archéologiques à mener, permettant d'approfondir les
connaissances de l'occupation humaine autour de la chaîne du Mont-Blanc au cours de l'histoire ;
ARRÊTE
Article 1
er  : autorisation
L'Université de Genève, représentée par Marie BESSE et Andrea BALBO, est autorisée à effectuer des
prospections de surface et des sondages dans le cadre de recherches archéologiques au sein de la
réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie, sous réserve de respecter les prescriptions
mentionnées à l'article 2.
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-11-00006 - Arrêté n° DDT-2026-036 autorisant des
prospections de surface et sondages dans le cadre de recherches archéologiques au sein de la réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie
41
Article 2  : prescriptions techniques
les opérations sont mises en œuvre tel que détaillé dans le dossier de demande d'activité en
réserve naturelle ;
le gestionnaire de la réserve naturelle (Maïlys Doucet : mailys.doucet@cen-haute-savoie.org et
Geoffrey Garcel : geoffrey.garcel@cen-haute-savoie.org) est averti en amont des opérations des dates
et lieux de ces dernières, des noms et contacts des intervenants ;
les accords des propriétaires de terrain (commune et privés) précisant les dates d'intervention
doivent être fournis au gestionnaire de la réserve naturelle en amont des opérations ;
la réglementation en vigueur dans l'espace protégé doit être respectée, ainsi que les
prescriptions pour la bonne réalisation de ces prospections. En particulier :
aucune peinture ne peut être utilisée ;
tout matériel introduit dans la réserve doit être nettoyé au préalable afin de minimiser
tout risque de contamination et d'introduction d'espèces exotiques envahissantes ;
tout sondage effectué est refermé à la fin des travaux, visant à en minimiser l'impact sur le
sol et la végétation. Chaque sondage est rempli avec les sédiments d'origine et recouvert avec le
manteau végétal préexistant ;
un bilan des prospections est transmis au gestionnaire de la réserve naturelle ainsi qu'aux
services de la Direction départementale des services (service Eau et Environnement) à l'issue de
ces dernières ;
un panneautage léger du site fouillé est installé pendant les travaux avec explication en
français et en anglais ;
le groupe de scientifiques présents en réserve naturelle doit être identifiable par une
chasuble ou un brassard indiquant le nom du laboratoire ou de l'opération. Un nombre maximum
de 6 personnes est autorisé sur site ;
circulation véhicule : en cas de nécessité d'accès en véhicule à moteur, le porteur de projet
demande un badge d'accès au gestionnaire de la réserve. L'autorisation préfectorale doit être
mise dans le véhicule et doit être visible. Aucune circulation et aucun stationnement des
véhicules n'est autorisé en amont du refuge de La Balme.
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environne ment, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 octobre 2028.
Article 6  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-11-00006 - Arrêté n° DDT-2026-036 autorisant des
prospections de surface et sondages dans le cadre de recherches archéologiques au sein de la réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie
42
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune des
Contamines-Montjoie, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale
de la Haute-Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
(OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
RNN DES CONTAMINES-MONTJOIE  : ASTERS-CEN74
Maïlys DOUCET : 06 23 43 72 83 / Geoffrey GARCEL : 06 17 54 39 38
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SA VOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-11-00006 - Arrêté n° DDT-2026-036 autorisant des
prospections de surface et sondages dans le cadre de recherches archéologiques au sein de la réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie
43
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-30-00027
Arrêté n°DDT-2026-0084 portant application du
régime forestier - forêt de la communauté de
communes des sources du lac d'Annecy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-30-00027 - Arrêté n°DDT-2026-0084 portant
application du régime forestier - forêt de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy 44
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 30/01/26
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0084
portant application du régime forestier
Forêt de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy
VU les articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R214-2 et R 2146-6 à R 214-9 du Code forestier ;
VU la circulaire n° 2003-5002 du 3 avril 2003 de monsieur le Ministre de l'Agriculture ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la délibération du 02/10/2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de
communes des sources du lac d'Annecy demande l'application du régime forestier pour des parcelles
cadastrales ;
VU l'extrait de la matrice cadastrale et le plan cadastral ;
Vu l'avis de monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'Office National des
Forêts (ONF) du 27/01/2026;
Vu l'avis de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er
 : relèvent du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, les
parcelles de terrain situées sur le territoire communal de FAVERGES-SEYTHENEX :
5 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 78 06
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-30-00027 - Arrêté n°DDT-2026-0084 portant
application du régime forestier - forêt de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy 45
Propriétaire Commune Section Numéro Lieu-dit
Surface totale
de la parcelle
en ha
Surface à
appliquer au
RF en ha
communauté
de communes
des sources du
lac d'Annecy
FAVERGES-
SEYTHENEX
D 14 LECHERE 0.1861 0.1861
D 41 LECHERE 0.1807 0.1807
D 58 MARAIS DE MERCIER 0.0923 0.0923
D 80 MARAIS DE MERCIER 0.0103 0.0103
D 87 MARAIS DE MERCIER 0.0014 0.0014
D 130 MALADIERE NORD 0.2102 0.2102
D 6500 LES BOUCHEROZ NORD 0.1025 0.1025
TOTAL 0.7835
Suivi de la surface de la forêt de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy :
• surface de la forêt relevant du régime forestier : 12 ha 46 a 89 ca
• application du régime forestier pour une surface de : 00 ha 78 a 35 ca
• nouvelle surface de la forêt relevant du régime forestier : 13 ha 25 a 24 ca
Article 2 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce
même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1,
L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3
 : Monsieur le Maire de Faverges-Seythenex est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché à la mairie de Faverges-Seythenex, inséré au recueil des actes administratifs et dont une
copie sera adressée à monsieur le préfet de la Haute-Savoie et à monsieur de directeur de l'agence
territoriale de Savoie Mont-Blanc de l'Office National des Forêts.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau-environnement
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-30-00027 - Arrêté n°DDT-2026-0084 portant
application du régime forestier - forêt de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy 46
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-02-00008
Arrêté n°DDT-2026-0087 portant distraction du
régime forestier - commune de RUMILLY
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00008 - Arrêté n°DDT-2026-0087 portant
distraction du régime forestier - commune de RUMILLY 47
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0087
portant distraction du régime forestier - Commune de RUMILLY
VU les articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R214-2 et R 2146-6 à R 214-9 du Code forestier ;
VU la circulaire n° 2003-5002 du 3 avril 2003 de monsieur le Ministre de l'Agriculture ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la délibération du 15/05/2025 par laquelle le conseil municipal de RUMILLY demande la distraction
du régime forestier pour une parcelle cadastrale ;
VU l'extrait de la matrice cadastrale et le plan cadastral ;
Vu l'avis de monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'Office National des
Forêts (ONF) du 21/01/2026 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er
 : est distraite du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, la
parcelle de terrain située sur le territoire communal de RUMILLY :
5 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 78 06
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00008 - Arrêté n°DDT-2026-0087 portant
distraction du régime forestier - commune de RUMILLY 48
Commune de
situation Propriétaire SECTION NUMERO lieudit Surface totale de
la parcelle en ha
Surface à distraire
du RF en ha
RUMILLY Commune de
Rumilly AT 143 Sous la Fuly 0.7701 0.7701
Suivi de la surface de la forêt communale de RUMILLY :
• surface de la forêt relevant du régime forestier : 34 ha 69 a 62 ca
• distraction du régime forestier pour une surface de : 00 ha 77 a 01 ca
• nouvelle surface de la forêt communale de RUMILLY
relevant du régime forestier : 33 ha 92 a 61 ca
Article 2
: délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce
même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1,
L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3
 : Monsieur le maire de Rumilly est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à
la mairie de Rumilly, inséré au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à
monsieur le préfet de la Haute-Savoie et à monsieur de directeur de l'agence territoriale de Savoie
Mont-Blanc de l'Office National des Forêts.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau-environnement
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-02-00008 - Arrêté n°DDT-2026-0087 portant
distraction du régime forestier - commune de RUMILLY 49
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-10-00002
Arrêté n°DDT-2026-0103 portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
interdépartementale des pêcheurs
professionnels des lacs alpins (AAIPPLA)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-10-00002 - Arrêté n°DDT-2026-0103 portant
agrément du président et du trésorier de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins
(AAIPPLA)
50
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-10-00002 - Arrêté n°DDT-2026-0103 portant
agrément du président et du trésorier de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins
(AAIPPLA)
51
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-10-00002 - Arrêté n°DDT-2026-0103 portant
agrément du président et du trésorier de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins
(AAIPPLA)
52
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-10-00002 - Arrêté n°DDT-2026-0103 portant
agrément du président et du trésorier de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins
(AAIPPLA)
53
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-13-00003
Arrêté n°DDT-2026-0117 portant application du
régime forestier - Forêt communale de la Clusaz
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0117 portant
application du régime forestier - Forêt communale de la Clusaz 54
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0117
portant application du régime forestier
Forêt communale de La Clusaz
VU les articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R214-2 et R 2146-6 à R 214-9 du Code forestier ;
VU la circulaire n° 2003-5002 du 3 avril 2003 de monsieur le Ministre de l'Agriculture ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la délibération du 13/11/2025 par laquelle le conseil municipal de La Clusaz demande l'application
du régime forestier pour des parcelles cadastrales ;
VU l'extrait de la matrice cadastrale et le plan cadastral ;
Vu l'avis de monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'Office National des
Forêts (ONF) du 09/02/2026;
Vu l'avis de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er
 : relèvent du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, les
parcelles de terrain situées sur le territoire communal de LA CLUSAZ :
5 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 78 06
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0117 portant
application du régime forestier - Forêt communale de la Clusaz 55
Propriétaire Commune SECTION NUMERO lieu-dit
Surface totale de
la parcelle en ha
Surface
proposée au RF
COMMUNE DE
LA CLUSAZ LA CLUSAZ
0B 1205 LES CONVERSES 0,3970 0,3970
0B 1249 BOIS DE LA COLOMBIERE 1,0000 1,0000
0B 1250 BOIS DE LA COLOMBIERE 0,5720 0,5720
0B 1251 BOIS DE LA COLOMBIERE 0,6064 0,6064
0B 1252 BOIS DE LA COLOMBIERE 0,1536 0,1536
0B 1253 BOIS DE LA COLOMBIERE 3,3080 3,3080
0B 1254 BOIS DE LA COLOMBIERE 0,0008 0,0008
0B 1255 BOIS DE LA COLOMBIERE 0,9460 0,9460
0B 1257 BOIS DE LA COLOMBIERE 0,9109 0,9109
0B 1258 BOIS DE LA COLOMBIERE 1,4188 1,4188
Total 9,3135
Suivi de la surface de la forêt communale de LA CLUSAZ :
• surface de la forêt relevant du régime forestier : 425 ha 93 a 02 ca
• application du régime forestier pour une surface de : 9 ha 31 a 35 ca
• nouvelle surface de la forêt communale de LA CLUSAZ
relevant du régime forestier : 435 ha 24 a 37 ca
Article 2
: délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce
même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1,
L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3
 : monsieur le Maire de La Clusaz est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à
la mairie de La Clusaz, inséré au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à
madame la préfète de la Haute-Savoie et à monsieur de directeur de l'agence territoriale de Savoie
Mont-Blanc de l'Office National des Forêts.
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau-environnement
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0117 portant
application du régime forestier - Forêt communale de la Clusaz 56
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-13-00004
Arrêté n°DDT-2026-0118 portant distraction et
application du régime forestier - forêt
communale de MORILLON
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0118 portant
distraction et application du régime forestier - forêt communale de MORILLON 57
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0118
portant distraction et application du régime forestier
Forêt communale de MORILLON
VU les articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R214-2 et R 2146-6 à R 214-9 du Code forestier ;
VU la circulaire n° 2003-5002 du 3 avril 2003 de monsieur le Ministre de l'Agriculture ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la délibération du 22/01/2026 par laquelle le conseil municipal de MORILLON demande la
distraction et l'application du régime forestier pour des parcelles cadastrales ;
VU l'extrait de la matrice cadastrale et le plan cadastral ;
Vu l'avis de monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'Office National des
Forêts (ONF) du 04/02/2026;
Vu l'avis de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
er    : sont distraites du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, les
parcelles de terrain situées sur le territoire communal de Morillon :
Propriétaire Commune Section Numéro Lieu-dit Surface totale de
la parcelle (ha)
Surface à distraire du
régime forestier (ha)
Commune
de Morillon Morillon
C 1218 LA GRASSE 1.1752 1.1752
B 384 ROUTE DU LAC BLEU 1.7789 1.7789
B 3452 COMMUNAUX DE L'ESSERT 1.9868 0.3084
TOTAL 3.2625
5 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 78 06
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0118 portant
distraction et application du régime forestier - forêt communale de MORILLON 58
Article 2 : relèvent du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, les
parcelles de terrain situées sur le territoire communal de Morillon :
Propriétaire Commune Section Numéro Lieu-dit Surface totale de
la parcelle (ha)
Surface à appliquer au
régime forestier (ha)
Commune de
Morillon Morillon
B 2004 LES PELLYS OUEST 0.1988 0.1988
B 2167 BERGIN 0.1233 0.1233
B 2168 BERGIN 0.0718 0.0718
B 2169 BERGIN 0.1231 0.1231
B 2170 BERGIN 0.7944 0.7944
B 2179 BERGIN 0.2253 0.2253
B 2181 BERGIN 1.4636 1.4636
B 2182 BERGIN 0.8692 0.8692
B 2184 BERGIN 1.1510 1.1510
B 2190 BERGIN 0.0201 0.0201
B 2319 BERGIN 1.4100 1.4100
TOTAL 6.4506
Suivi de la surface de la forêt communale de MORILLON :
• surface de la forêt relevant du régime forestier : 280 ha 27 a 69 ca
• distraction du régime forestier pour une surface de : 03 ha 26 a 25 ca
• application du régime forestier pour une surface de : 06 ha 45 a 06 ca
• nouvelle surface de la forêt communale de MORILLON
relevant du régime forestier : 283 ha 46 a 50 ca
Article
3 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce
même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1,
L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article
4  : monsieur le Maire de Morillon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à
la mairie de Morillon, inséré au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à
madame la préfète de la Haute-Savoie et à monsieur le directeur de l'agence territoriale de Savoie
Mont-Blanc de l'Office National des Forêts.
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau-environnement
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-13-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0118 portant
distraction et application du régime forestier - forêt communale de MORILLON 59
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects du Léman
74-2026-02-11-00005
Décision 2026-01T de fermeture définitive du
débit de tabac n°7400471S
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-02-11-00005 - Décision 2026-01T de fermeture
définitive du débit de tabac n°7400471S 60
Direction générale des douanes
et droits indirects
L'administrateur général des douanes,
Directeur interrégional des douanes et
droits indirects d'Auvergne Rhône-Alpes,
Annecy, le 11/02/2026
Décision N°2026-01 T de fermeture définitive
Vu l'article L3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente
au détail des tabacs manufacturés et notamment son article 37-4° ;
DECIDE
Article 1 : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°7400471S sis route
des vignes à Saint-Julien-en-Genevois (74160) au 01/01/2026;
Article 2 : Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne
Rhône-Alpes à Lyon est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie.
L'administrateur général des douanes,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects
d'Auvergne Rhône-Alpes,
Par délégation l'administrateur supérieur des douanes
p/o le Directeur régional à Annecy
Chef du Pôle Action Economique
ORIGINAL SIGNE
Bruno RAYNE
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble dans le
délai de deux mois suivant la date de la publication de la décision
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS D'ANNECY
Pôle d'action économique
Service tabacs
34 avenue du Parmelan
74004 ANNECY cedex
Affaire suivie par : V. PASSELAC / M. VIAUD
Tél : 09 702 73039
Courriel : douanetabac74@douane.finances.gouv.fr
Réf. :
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-02-11-00005 - Décision 2026-01T de fermeture
définitive du débit de tabac n°7400471S 61
74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-02-11-00001
APPAIC-2026-0009 THERMOCOMPACT SA
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00001 - APPAIC-2026-0009 THERMOCOMPACT SA 62
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00001 - APPAIC-2026-0009 THERMOCOMPACT SA 63
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00001 - APPAIC-2026-0009 THERMOCOMPACT SA 64
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00001 - APPAIC-2026-0009 THERMOCOMPACT SA 65
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00001 - APPAIC-2026-0009 THERMOCOMPACT SA 66
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00001 - APPAIC-2026-0009 THERMOCOMPACT SA 67
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00001 - APPAIC-2026-0009 THERMOCOMPACT SA 68
74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-02-11-00002
APPAIC-2026-0010- SA DECHAMBOUX
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00002 - APPAIC-2026-0010- SA DECHAMBOUX 69
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00002 - APPAIC-2026-0010- SA DECHAMBOUX 70
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00002 - APPAIC-2026-0010- SA DECHAMBOUX 71
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00002 - APPAIC-2026-0010- SA DECHAMBOUX 72
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00002 - APPAIC-2026-0010- SA DECHAMBOUX 73
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00002 - APPAIC-2026-0010- SA DECHAMBOUX 74
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00002 - APPAIC-2026-0010- SA DECHAMBOUX 75
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00002 - APPAIC-2026-0010- SA DECHAMBOUX 76
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00002 - APPAIC-2026-0010- SA DECHAMBOUX 77
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00002 - APPAIC-2026-0010- SA DECHAMBOUX 78
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00002 - APPAIC-2026-0010- SA DECHAMBOUX 79
74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-02-11-00003
APPAIC-2026-0011-CSS Thonon
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00003 - APPAIC-2026-0011-CSS Thonon 80
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00003 - APPAIC-2026-0011-CSS Thonon 81
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00003 - APPAIC-2026-0011-CSS Thonon 82
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00003 - APPAIC-2026-0011-CSS Thonon 83
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00003 - APPAIC-2026-0011-CSS Thonon 84
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-11-00003 - APPAIC-2026-0011-CSS Thonon 85
74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-02-12-00001
APPAIC-2026-0012 MECALAC
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-12-00001 - APPAIC-2026-0012 MECALAC 86
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-12-00001 - APPAIC-2026-0012 MECALAC 87
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-12-00001 - APPAIC-2026-0012 MECALAC 88
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-12-00001 - APPAIC-2026-0012 MECALAC 89
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-12-00001 - APPAIC-2026-0012 MECALAC 90
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-02-12-00001 - APPAIC-2026-0012 MECALAC 91
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-02-09-00005
arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2026-0070 portant
classement de l'office de tourisme de Praz sur
Arly
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-09-00005 - arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2026-0070 portant classement de l'office de
tourisme de Praz sur Arly 92
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-09-00005 - arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2026-0070 portant classement de l'office de
tourisme de Praz sur Arly 93
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-09-00005 - arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2026-0070 portant classement de l'office de
tourisme de Praz sur Arly 94
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-02-09-00006
arrêté n°PREF-DCi-BCAr-2026-0071 portant
renouvellement de l'agrément de la société le
Meltingspot pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-09-00006 - arrêté n°PREF-DCi-BCAr-2026-0071 portant renouvellement de
l'agrément de la société le Meltingspot pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 95
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-09-00006 - arrêté n°PREF-DCi-BCAr-2026-0071 portant renouvellement de
l'agrément de la société le Meltingspot pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 96
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-09-00006 - arrêté n°PREF-DCi-BCAr-2026-0071 portant renouvellement de
l'agrément de la société le Meltingspot pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 97