PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-015-2024-02
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-02-01-00020 - Arrêté n°2024-06 portant changement d□adresse
de la SAS « Epinomis Neuville », gestionnaire de l□Etablissement
d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Le Château
de Neuville » situé 2-4 rue Joseph Cornudet à Neuville-sur-Oise (95000)
(3
pages) Page 3
IDF-2024-02-01-00021 - Arrêté n°2024-07 portant changement d□adresse de
la SAS « Résidence de l□Orme », gestionnaire de l□Etablissement
d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Les Jardins
Sémiramis » situé 65 boulevard de Verdun à Herblay (95220)
(3 pages) Page 7
IDF-2024-02-01-00022 - Arrêté n°2024-08 portant changement d□adresse,
de forme juridique et de dénomination sociale
de la SARL « Madame de Sévigné », gestionnaire de l□Etablissement
d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La
Commanderie des Hospitaliers d□Enghien-les-Bains »
situé 161 avenue de la Division Leclerc à Enghien-les-Bains (95880)
en SAS
« La Commanderie des Hospitaliers d□Enghien-les-Bains »
(3 pages) Page 11
IDF-2024-02-01-00023 - Arrêté n°2024-09 portant changement de
dénomination de l□Etablissement d□Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Aubert Bottard » en « Résidence de la rue John
Lennon » situé 3, rue John Lennon à Montigny-lès-Cormeilles (95370) géré
par la SAS FAMILISANTE
(3 pages) Page 15
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-01-00020
Arrêté n°2024-06 portant changement
d□adresse de la SAS « Epinomis Neuville »,
gestionnaire de l□Etablissement d□Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «
Le Château de Neuville » situé 2-4 rue Joseph
Cornudet à Neuville-sur-Oise (95000)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00020 - Arrêté n°2024-06 portant changement d□adresse de la SAS « Epinomis Neuville »,
gestionnaire de l□Etablissement d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Le Château de Neuville » situé 2-4 rue
Joseph Cornudet à Neuville-sur-Oise (95000)3
Ex
RÉPUBLIQUE val
FRAN ÇAIS E @ D Agence Régionale de Santé d 'o i seLiberté Île-de- ;Égalité CFFN le département
Fraternité













ARRÊT É N° 2024 - 06

Portant changement d'adresse de la SAS « Epinomis Neuville », gestionnaire de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Le Château de Neuville »
situé 2-4 rue Joseph Cornudet à Neuville -sur-Oise (95000)


LA DIRECT RICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENT E DU CONSEIL D ÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L. 314 -3 et
suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie V ERDIER , Directrice générale de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie -Christine CAVECCHI ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de-France ;

VU le schéma gérontologique départemental du Val-d'Oise 2019 -2024 , adopté par l'Assemblée
Départementale du 29 novembre 201 9 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2007 -248 du 23 février 2007 du Préfet du Val -d'Oise et du Président du Conseil
général du Val-d'Oise autorisant la SAS « Epinomis Neuville » sise 4 rue de Plémont à Compiègne
(60200) , à créer un Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 100
places d'hébergement permanent dénommé « Le Château de Neuville » sur la commune de Neuville -
sur-Oise (95000) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00020 - Arrêté n°2024-06 portant changement d□adresse de la SAS « Epinomis Neuville »,
gestionnaire de l□Etablissement d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Le Château de Neuville » situé 2-4 rue
Joseph Cornudet à Neuville-sur-Oise (95000)4
2
VU l'arrêté conjoint n° 2012 -63 du 2 avril 2012 du Directe ur général de l' Agence régionale de santé Ile -de-
France et du Président du Conseil général du Val-d'Oise autorisant la SAS « Epinomis Neuville » à
étendre de 100 à 142 places l'EHPAD « Le Château de Neuville » ;

VU l'arrêté conjoint n° 2022 -01 du 5 janvier 2022 de la Direct rice général e de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et d e la P résident e du Conseil départemental d u Val-d'Oise autorisant la SAS
« Epinomis Neuville » à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de
l'EHPAD « Le Château de Neuville » situé 4 rue Joseph Cornudet à Neuville -sur-Oise (95000) ;

VU le courrier en date du 27 avril 2023 de la SAS « Epinomis Neuville » informant du changement
d'adresse du siège so cial de la SAS « Epinomis Neuville » , gestionnaire de l'EHPAD « Le Château de
Neuville » , au 2-4 rue Joseph Cornudet à Neuville -sur-Oise (95000), et demandant la mise à jour de
l'autorisation de l'établissement ;

VU l'extrait Kbis de la SAS « Epinomis Neuville » à jour au 21 février 2023 actant ce changement d'adresse ;


CONSID ÉRANT qu'il convient d'acter le changement d'adresse du gestionnaire de l'EHPAD « Le
Château de Neuville » ;

CONSIDÉRANT que cette modification n'entr aine aucun changement dans la gestion de l'EHPAD ;

CONSIDÉ RANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraine aucun surco ût pour les
autorités de contrôle et de tarification ;


ARRÊ TENT


ARTICLE 1er : Il est acté le changement d'adresse de la SAS « Epinomis Neuville » au 2-4 rue Joseph
Cornudet à Neuville -sur-Oise (95000) , gestionnaire de l'EHPAD « Le Château de Neuville »
situé à la même adresse .

ARTICLE 2e : La capacité de totale de l'EHPAD « Le Château de Neuville » est fixée à 142 places
d'hébergement permanent .

L'EHPAD comprend un PASA de 14 places.

ARTICLE 3e : L'EHPAD est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de 42 places .

ARTICLE 4e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement 95 000 500 9

Code catégorie : [500] Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
[961] PASA
Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat 142 places
(type d'activité)
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes 48 places
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées 94 places


N° FINESS du gestionnaire : 95 004 791 0

Code statut : [95] SAS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00020 - Arrêté n°2024-06 portant changement d□adresse de la SAS « Epinomis Neuville »,
gestionnaire de l□Etablissement d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Le Château de Neuville » situé 2-4 rue
Joseph Cornudet à Neuville-sur-Oise (95000)5
Glgré Gigt
3
ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L.313 -1 du code de l'ac tion sociale et des familles .

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : La Directrice de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale de
santé Î le-de-France et l a Présidente du Conseil départemental du Val -d'Oise sont
chargé es, chacun e en ce qui le s concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur, publié aux recu eils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et
du Département du Val -d'Oise.


Fait à Cergy -Pontoise , le 1er février 2024


Pour la Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON Pour la Président e du Conseil départemental
du Val -d'Oise



Florine COLOMBET
Direc trice géné rale adjointe chargée de la
solidarité par intérim



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00020 - Arrêté n°2024-06 portant changement d□adresse de la SAS « Epinomis Neuville »,
gestionnaire de l□Etablissement d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Le Château de Neuville » situé 2-4 rue
Joseph Cornudet à Neuville-sur-Oise (95000)6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-01-00021
Arrêté n°2024-07 portant changement
d□adresse de la SAS « Résidence de l□Orme »,
gestionnaire de l□Etablissement d□Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «
Les Jardins Sémiramis » situé 65 boulevard de
Verdun à Herblay (95220)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00021 - Arrêté n°2024-07 portant changement d□adresse de la SAS « Résidence de
l□Orme », gestionnaire de l□Etablissement d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Les Jardins Sémiramis »
situé 65 boulevard de Verdun à Herblay (95220)7
ue | g REPUBLIQUE val
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé d'oise
Ëâ:lîîî lle-de-France le département
Fraternité













ARRÊT É N° 2024 - 07

Portant changement d'adresse d e la SAS « Résidence de l'Orme », gestionnaire de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Les Jardins Sémiramis »
situé 65 boulevard de Verdun à Herblay (95220)


LA DIRECT RICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENT E DU CONSEIL D ÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L. 314 -3 et
suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 31 juill et 2021 portant nomination de Madame Amélie V ERDIER , Directrice générale de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie -Christine CAVECCHI ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépar temental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de-France ;

VU le schéma gérontologique départemental du Val-d'Oise 2019 -2024 , adopté par l'Assemblée
Départementale du 29 novembre 201 9 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2007 -981 du 17 août 2007 du Préfet du Val -d'Oise et du Président du Conseil
général du Val-d'Oise autorisant la SAS « Résidence de l'Orme » sise 365 rue de Vaugirard à Paris
(75015) , à créer un E tablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E HPAD ) de 98
places d'hébergement permanent et de 8 places d'accueil de jour dénommé « Résidence de l'Orme »
situé 65 boulevard de Verdun à Herblay (95220) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00021 - Arrêté n°2024-07 portant changement d□adresse de la SAS « Résidence de
l□Orme », gestionnaire de l□Etablissement d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Les Jardins Sémiramis »
situé 65 boulevard de Verdun à Herblay (95220)8
2
VU l'arrêté conjoint n° 2012 -64 du 2 avril 2012 du Directeur général de l' Agence régionale de santé Ile-de-
France et du Président du Conseil général du Val-d'Oise actant le changement d'adresse de la SAS
« Résidence de l'Orme » sise 33 rue Saint Lazare à Compiègne (60200) et le changement de nom de
l'EHPAD « Résidence de l'Orme » en « Les Jardins Sémiramis » ;

VU l'arrêté conjoint n° 2016 -185 du 12 juillet 2016 du Directeur général de l' Agence régionale de santé Ile -
de-France et du Président du Conseil départemental du Val-d'Oise autorisant la SAS « Résidence de
l'Orme » à supprimer les 8 places d'accueil de jour de l'EH PAD « Les Jardins Sémiramis », portant ainsi
la capacité à 98 places d'hébergement permanent ;

VU l'arrêté conjoint n° 2022 -123 du 5 août 2022 de la Direct rice général e de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et d e la Président e du Conseil départemental d u Val-d'Oise autorisant la SAS
« Résidence de l'Orme » à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein
de l'EHPAD « Les Jardins Sémiramis » situé 65 boulevard de Verdun à Herblay (95220) ;

VU le courrier en date du 27 avril 2023 de la SAS « Résidence de l'Orme » informant du changement
d'adresse du siège socia l de la SAS « Résidence de l'Orme » , gestionnaire de l'EHPAD « Les Jardins
Sémiramis » , au 65 boulevard de Verdun à Herblay (95200), et demandant la mise à jour de
l'autorisation de l'établissement ;

VU l'extrait Kbis d e la SAS « Résidence de l'Orme » à jour au 13 février 2023 actant ce changement
d'adresse ;


CONSID ÉRANT qu'il convient d'acter le changement d'adresse du gestionnaire de l'EHPAD « Les
Jardins Sémiramis » ;

CONSIDÉRANT que cette modification n'entr aine aucun changement dans la gestion de l'EHPAD ;

CONSIDÉ RANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraine aucun surcout pour les
autorités de contrôle et de tarification ;


ARRÊ TENT


ARTICLE 1er : Il est acté le changement d'adresse de la SA S « Résidence de l'Orme » au 65 boulevard de
Verdun à Herblay (952 20), gestionnaire de l'EHPAD « Les Jardins Sémiramis » situé à la
même adresse .

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHP AD « Les Jardins Sémiramis » est fixée à 98 places
d'hébergement permanent .

L'EHPAD comprend un PASA de 14 places .

ARTICLE 3e : L'EHPAD est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de 29 places .

ARTICLE 4e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 95 000 973 8

Code catégorie : [500] Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
[961] PASA
Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat 98 places
(type d'activité) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00021 - Arrêté n°2024-07 portant changement d□adresse de la SAS « Résidence de
l□Orme », gestionnaire de l□Etablissement d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Les Jardins Sémiramis »
situé 65 boulevard de Verdun à Herblay (95220)9
sigr"éGigt
3
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes 56 places
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées 42 places


N° FINESS du gestionnaire : 95 004 789 4

Code statut : [95] SAS

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des f amilles .

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : La Directrice de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale de
santé Î le-de-France et l a Présidente du Conseil départemental du Val -d'Oise sont
chargé es, chacun e en ce qui le s concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et
du Département du Val -d'Oise.


Fait à Cergy -Pontoise , le 1er février 2024



Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON Pour la Présidente du Conseil départemental
du Val -d'Oise



Florine COLOMBET
Directrice générale adjointe chargée de la
solidarité par intérim


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00021 - Arrêté n°2024-07 portant changement d□adresse de la SAS « Résidence de
l□Orme », gestionnaire de l□Etablissement d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Les Jardins Sémiramis »
situé 65 boulevard de Verdun à Herblay (95220)10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-01-00022
Arrêté n°2024-08 portant changement
d□adresse, de forme juridique et de
dénomination sociale
de la SARL « Madame de Sévigné », gestionnaire
de l□Etablissement d□Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La
Commanderie des Hospitaliers
d□Enghien-les-Bains » situé
161 avenue de la Division Leclerc à
Enghien-les-Bains (95880)
en SAS « La Commanderie des Hospitaliers
d□Enghien-les-Bains »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00022 - Arrêté n°2024-08 portant changement d□adresse, de forme juridique et de
dénomination sociale de la SARL « Madame de Sévigné », gestionnaire de l□Etablissement d□Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La Commanderie des Hospitaliers d□Enghien-les-Bains » situé 161
avenue de la Division Leclerc à Enghien-les-Bains (95880)
en SAS « La Commanderie des Hospitaliers d□Enghien-les-Bains »11
Ex
RÉPUBLIQUE val
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé d'oise
Liberté Île-de-France le département
Égalité
Fraternité













ARRÊT É N° 2024 - 08

Portant changement d'adresse , de forme juridique et de dénom ination sociale
de la SARL « Madame de Sévigné », gestionnaire de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La Commanderie des Hospitaliers d'Enghien -les-Bains »
situé 161 avenue de la Division Leclerc à Enghien -les-Bains (95880)
en SAS « La Commanderie des Hospitaliers d'Enghien -les-Bains »

LA DIRECT RICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENT E DU CONSEIL D ÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L. 314 -3 et
suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie V ERDIER , Directrice générale de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU la délibération du Conseil départemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départeme ntale à Madame Marie -Christine CAVECCHI ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de-France ;

VU le schéma gérontologique départemental du Val d'Oise 2019 -2024 , adopté par l'Assemblée
Départementale du 29 novembre 201 9 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2012 -197 du 20 novembre 2012 du Directeur général de l' Agence régionale de
santé Ile -de-France et d u Président du Conseil général du Val-d'Oise autorisant la SARL « Pavillon
Sévigné » à créer un EHPAD de 61 places d'hébergement permanent dénommé « Pavillon Sévigné »
sur la commune d'Enghien -les-Bains (95880) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00022 - Arrêté n°2024-08 portant changement d□adresse, de forme juridique et de
dénomination sociale de la SARL « Madame de Sévigné », gestionnaire de l□Etablissement d□Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La Commanderie des Hospitaliers d□Enghien-les-Bains » situé 161
avenue de la Division Leclerc à Enghien-les-Bains (95880)
en SAS « La Commanderie des Hospitaliers d□Enghien-les-Bains »12
2
VU l'arrêté conjoint n° 2013 -190 du 29 juillet 2013 du Directeur général de l' Agence régionale de santé
Ile-de-France et d u Président du Conseil général du Val-d'Oise autorisant le transfert de gestion de
l'EHPAD « Pavillon de Sévigné » au profit de la SARL « Madame de Sévigné » sise 144 avenue Charles
de Gaulle à Montmorency (95160) et changement de nom de l'EH PAD « Pavillon de sévigné » en
« Madame de Sévigné » ;

VU l'arrêté conj oint n° 2018 -149 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l' Agence régionale de santé
Ile-de-France et d e la P résident e du Conseil départemental d u Val-d'Oise actant le changement de nom
de l'EHPAD « Madame de Sévigné » en « La Commanderie des Hospitaliers d'Enghien -Les-
Bains » situé au 161 avenue de la Division Leclerc à Enghien -les-Bains (95880) ;

VU le courrie l en date du 31 juillet 2023 de la SAS « La Commanderie des Hospitaliers d'Enghien -les-
Bains » informant du changement d'adresse, de forme juridique et de dénomination sociale
de la SARL « Madame de Sévigné » gestionnaire de l'EHPAD « La Commanderie des Hospitaliers
d'Enghien -Les-Bains » en SAS « La Commanderie des Hospitaliers d'Enghien -les-Bains » situé au 161
avenue de la Division Leclerc à Enghien -Les-Bains (95880) , et demandant la mise à jour de l'autorisation
de l'établissement ;



CONSID ÉRANT qu'il convient d'acter le changement d'adresse, de forme juridique et de dénomination
sociale du gestionnaire de l'EHPAD « La Commanderie des Hospitaliers d'Enghien -les-
Bains » ;

CONSIDÉRANT que ce changement n'entr aine aucu ne modification dans la gestion de l'établissement .

CONSIDÉ RANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraine aucun surcout pour les
autorités de contrôle et de tarification ;


ARRÊ TENT


ARTICLE 1er : Il est acté le changement d'adresse , de forme juridique et de dénomination sociale
de la SARL « Madame de Sévigné » en SAS « La Commanderie des Hospitaliers
d'Enghien -les-Bains », sis au 161 avenue de la Division Leclerc à Enghien -Les-Bains
(95880) , gestionnaire de l'EHPAD « La Commanderie des Hospitaliers d'Enghien -Les-
Bains » situé à la même adresse .

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « La Commanderie des Hospitaliers d'Enghien -les-Bains »
est fixée à 61 places d'hébergement permanent.

ARTICLE 3e : L'EHPAD est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de 12 places .

ARTICLE 4e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 95 080 250 4

Code catégorie : [500] Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes

N° FINESS du gestionnaire : 95 000 116 4

Code statut : [95] SAS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00022 - Arrêté n°2024-08 portant changement d□adresse, de forme juridique et de
dénomination sociale de la SARL « Madame de Sévigné », gestionnaire de l□Etablissement d□Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La Commanderie des Hospitaliers d□Enghien-les-Bains » situé 161
avenue de la Division Leclerc à Enghien-les-Bains (95880)
en SAS « La Commanderie des Hospitaliers d□Enghien-les-Bains »13
Glgré Gigt
3
ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des f amilles .

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : La Directrice de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale de
santé Î le-de-France et l a Présidente du Conseil départemental du Val -d'Oise sont
chargé es, chacun e en ce qui le s concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et
du Département du Val -d'Oise.


Fait à Cergy -Pontoise , le 1er février 2024



Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON Pour la Présidente du Conseil départemental
du Val -d'Oise



Florine COLOMBET
Directrice générale adjointe chargée de la
solidarité par intérim

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00022 - Arrêté n°2024-08 portant changement d□adresse, de forme juridique et de
dénomination sociale de la SARL « Madame de Sévigné », gestionnaire de l□Etablissement d□Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La Commanderie des Hospitaliers d□Enghien-les-Bains » situé 161
avenue de la Division Leclerc à Enghien-les-Bains (95880)
en SAS « La Commanderie des Hospitaliers d□Enghien-les-Bains »14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-01-00023
Arrêté n°2024-09 portant changement de
dénomination de l□Etablissement
d□Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Aubert Bottard » en «
Résidence de la rue John Lennon » situé 3, rue
John Lennon à Montigny-lès-Cormeilles (95370)
géré par la SAS FAMILISANTE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00023 - Arrêté n°2024-09 portant changement de dénomination de l□Etablissement
d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Aubert Bottard » en « Résidence de la rue John Lennon » situé 3, rue
John Lennon à Montigny-lès-Cormeilles (95370) géré par la SAS FAMILISANTE 15
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ARRÊT É N° 2024 - 09

Portant changement de dénomination de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Aubert Bottard » en « Résidence de la rue John Lennon »
situé 3, rue John Lennon à Montigny -lès-Cormeilles (95370 )

géré par la SAS FAMILISANTE


LA DIRECT RICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENT E DU CONSEIL D ÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L. 314 -3 et
suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie V ERDIER , Directrice générale de
l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU la délibération du Conseil dé partemental n°0 -01 du 1er juillet 2021 confiant la présidence de
l'Assemblée départementale à Madame Marie -Christine CAVECCHI ;

VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de-France ;

VU le schéma gérontologique départemental du Val d'Oise 2019 -2024 , adopté par l'Assemblée
Départementale du 29 novembre 201 9 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00023 - Arrêté n°2024-09 portant changement de dénomination de l□Etablissement
d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Aubert Bottard » en « Résidence de la rue John Lennon » situé 3, rue
John Lennon à Montigny-lès-Cormeilles (95370) géré par la SAS FAMILISANTE 16
2
VU l'arrêté conjoint n° 2012 -123 du 20 juin 2012 du Directeur général de l' Agence régionale de santé Ile -
de-France et d u Président du Conseil général du Val-d'Oise portant autorisation de transfert de gestion
et de reconstruction de l'EHPAD « Aubert Bottard » situé sur la com mune de Montigny -lès-Cormeilles ;

VU le courrier en date du 31 octobre 2023 de la SAS FAMILISANTE , filiale du Groupe ORPEA , informant
du changement d e dénomination de l'EHPAD « Aubert Bottard » et demandant la mise à jour de
l'autorisation de l'établissement ;


CONSID ÉRANT qu'il convient d'acter le changement de dénomination de l'EHPAD « Aubert Bottard »
géré par la SAS FAMILISANTE , filiale du Groupe ORPEA ;

CONSIDÉRANT que cette modification n'entr aine aucun changement dans la gestion de l'EHPAD ;

CONSIDÉ RANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraine aucun surcout pour les
autorités de contrôle et de tarification ;


ARRÊ TENT


ARTICLE 1er : Il est acté le changement de dénomination de l'EHPAD « Aubert Bottard » en « Résidence
de la r ue John Lennon » situé 3, rue John Lennon à Montigny -lès-Cormeilles (95370) , géré
par la SAS FAMILISANTE .

ARTICLE 2e : La capacité de l'EHPAD « Résidence de la rue John Lennon » est fixée à 90 places
d'hébergement permanent .

ARTICLE 3e : L'EHPAD est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de 25 places .

ARTICLE 4e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 95 078 031 2

Code catégorie : [500] Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
Codes discipline : [924] Accueil pour personnes âgées 90 places
Codes fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
(type d'activité)
Codes clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes 75 places
[436] Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer 15 places
ou maladies apparentées


N° FINESS du gestionnaire : 92 002 617 6

Code statut : [95] Société par Action s Simplifiée (SAS)


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des f amilles .

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00023 - Arrêté n°2024-09 portant changement de dénomination de l□Etablissement
d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Aubert Bottard » en « Résidence de la rue John Lennon » situé 3, rue
John Lennon à Montigny-lès-Cormeilles (95370) géré par la SAS FAMILISANTE 17
sigr"éGigt
3
ARTICLE 7e : La Directrice de la Délégation départementale du Val -d'Oise de l'Agence régionale de
santé Î le-de-France et l a Présidente du Conseil départemental du Val -d'Oise sont
chargé es, chacun e en ce qui le s concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et
du Département du Val -d'Oise.


Fait à Cergy -Pontoise , le 1er février 2024



Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice générale adjointe

Sophie MARTINON Pour la Présidente du Conseil départemental
du Val -d'Oise



Florine COLOMBET
Directrice générale adjointe chargée de la
solidarité par intérim

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00023 - Arrêté n°2024-09 portant changement de dénomination de l□Etablissement
d□Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Aubert Bottard » en « Résidence de la rue John Lennon » situé 3, rue
John Lennon à Montigny-lès-Cormeilles (95370) géré par la SAS FAMILISANTE 18