TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-056
PUBLIÉ LE 3 MARS 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-02-24-00004 - Arrêté d'approbation des dispositions
spécifiques ORSEC Aéroport Castres-Mazamet (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-02-24-00004
Arrêté d'approbation des dispositions
spécifiques ORSEC Aéroport Castres-Mazamet
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PREFETDU TARNied Arrêté préfectoralFraternité Portant approbation des dispositions spécifiquesORSEC de l'aéroport de Castres-MazametLe Préfet du TarnVu le code de la sécurité intérieure et notamment son Livre VII et les articles R741-1 à R741-10 ;Vu le code des transports et notamment l'article L. 6332-2 ;Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article L213-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de'aviation civile ;Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 1° octobre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLAT enqualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protectionen matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;Vu la circulaire interministérielle n° 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secoursspécialisé SATER départemental ;Vu la circulaire interministérielle n° 99-575 du 10 novembre 1999, relative à l'organisation et à lacoordination des secours en cas d'accident d'aéronef survenant sur un aérodrome ou à sonvoisinage ;Vu l'instruction du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services derecherches et de sauvetages des aéronefs en détresse sur terre en temps de paix ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2019 portant approbation des dispositions spécifiques ORSECaéroport de Castres-Mazamet ;Vu l'avis du directeur de l'aéroport de Castres-Mazamet du 17 et 31 décembre 2024 ;Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile sud du 24 décembre 2024 :Vu l'avis de la directrice départementale de la police nationale du Tarn du 17 décembre 2024 ;Vu l'avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental du Tarn du 17décembre 2024 ;Vu l'avis du directeur du service départemental d'incendie et de secours du Tarn du 24décembre 2024 et 7 janvier 2025 ;Considérant l'exercice de sécurité civile de l'aéroport de Castres-Mazamet réalisé le 30novembre 2024 et son retour d'expérience ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Service interministériel de défense et de protection civilesTél : 05 63 45 61 61Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - www.tarn.gouv.fr
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ARRETEArticle 1 : Les dispositions spécifiques ORSEC aéroport de Castres-Mazamet, annexées auprésent arrêté sont approuvées et applicables.Article 2 : Ce plan peut, à tout moment, faire l'objet d'adaptations techniques et actualisationsnécessaires, indépendamment de sa révision formelle au moins tous les cinq ans.Article 3 : L'arrêté préfectoral du 8 mars 2019 portant approbation des dispositions spécifiquesORSEC aéroport de Castres-Mazamet est abrogé.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn, le directeur de l'aéroport deCastres-Mazamet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile du Sud, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, la directrice départementale de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, les maires destinataires duplan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département du Tarn.
Fait à Albi,le 2 4 FEV, 2995
lusLaurent BUCHAILLAT
a
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