PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2026-024
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-02-04-00001 - Arrêté portant création de l'aire de protection
de biotope "Pic de Midi" sur la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort (10
pages) Page 3
Prefecture du Gard /
30-2026-02-04-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
AUTORISATION ENTREPRISE 2026 (10 pages) Page 14
30-2026-02-04-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE AIGREMONT 2026 (6 pages) Page 25
30-2026-02-04-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE JONQUIERES SAINT VINCENT 2026 (6 pages) Page 32
30-2026-02-04-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE LA BRUGUIERE 2026 (6 pages) Page 39
30-2026-02-04-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE MEJANNES LES ALES 2026 (6 pages) Page 46
30-2026-02-04-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE MOUSSAC 2026 (4 pages) Page 53
30-2026-02-04-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE ST GERVASY 2026 (4 pages) Page 58
30-2026-02-04-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE TRESQUES 2026 (8 pages) Page 63
30-2026-02-04-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MONDIAL RELAY 2026 (6 pages) Page 72
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-02-04-00001
Arrêté portant création de l'aire de protection
de biotope "Pic de Midi" sur la commune de
Saint-Hippolyte-du-Fort
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-04-00001 - Arrêté portant création de l'aire de
protection de biotope "Pic de Midi" sur la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort 3
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau et Nature Nîmes, le 04/02/2026
ARRÊTÉ N°
portant création de l'aire de protection de biotope
« Pic de Midi » sur la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L110-1, L110-4, L411-1, L411-2, L411-3, L415-1, L415-3,
R411-15 à R411-17 , R415-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET préfet du Gard ;
VU l'arrêté n°30-2024-05-06-00001 donnant délégation de signature à M. Yann GERARD, secrétaire
général de la préfecture du Gard, sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes ;
VU l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en
France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Gorges de Rieutord, Fage et
Cagnasse » ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU le rapport du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard proposant la création de
l'aire de protection de biotope « Pic de Midi » sur la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort ;
VU l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date 23 avril 2025 ;
VU l'avis du commandant de la zone terre Sud du 13 octobre 2025 ;
VU l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud en date du 28 mai 2025 ;
VU l'avis de la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort en date du 10 juillet 2025 ;
VU l'absence d'avis de l'agence Hérault-Gard de l'Office national des forêts ;
VU l'avis de la Chambre d'agriculture du Gard du 8 juillet 2025 ;
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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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protection de biotope "Pic de Midi" sur la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort 4
VU l'avis du centre national de la propriété forestière Occitanie exprimé en séance lors de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 20 janvier 2026 ;
VU l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 20 janvier
2026 ;
CONSIDÉRANT la présence d'espèces d'oiseaux protégées rupestres au sein du biotope considéré ainsi
que leur période de reproduction,
CONSIDÉRANT l'écologie des espèces d'oiseaux présentes ainsi que leur sensibilité au dérangement et à
la perturbation par les activités humaines, en particulier celle de l'Aigle de Bonelli en période de
reproduction,
CONSIDÉRANT que le maintien de l'intégrité du biotope et de sa quiétude est nécessaire à la présence
des oiseaux rupestres, à leur survie ainsi qu'à leur reproduction et à leur repos,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer certaines activités humaines afin d'assurer la
protection et la préservation à long terme du biotope considéré,
SUR PROPOSITION de M. le sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes,
ARRÊTE
I – OBJET ET DÉLIMITATION
ARTICLE 1 :
Afin de garantir la conservation du biotope nécessaire à la reproduction, au repos et à la survie des
populations d'espèces protégées suivantes : Aigle de Bonelli, Faucon crécerelle, Faucon pèlerin, Martinet
à ventre blanc, Martinet noir, Hirondelle des rochers, Tichodrome échelette, Monticole bleu, est créée
une aire de protection de biotope sous la dénomination « Pic de Midi » sur la commune de Saint-
Hippolyte-du-Fort.
Le périmètre de protection, cartographié en annexe 2 du présent arrêté, couvre une superficie de 52,84
hectares sur les parcelles suivantes :
Commune de Saint-Hippolyte-du-Fort :
Section AD : parcelles 17 , 46, 54, 55, pour parties ;
Section AE : parcelles 364, 365, pour parties.
L'aire de protection s'étend au domaine aérien à partir du sol jusqu'à une hauteur de 150 mètres/500
pieds (150 mètres AGL en termes aéronautiques) sur la superficie couverte par l'aire de protection.
II – MESURES DE PROTECTION
ARTICLE 2 :
Dans l'ensemble de l'aire de protection de biotope, les activités forestières, cynégétiques ainsi que
l'entretien courant des propriétés par les propriétaires et leurs ayants-droit continuent de s'exercer
normalement dans le cadre des règles et usages en vigueur, sous réserve du respect de l'intégrité du
biotope et du respect des prescriptions spécifiques déterminées aux articles suivants du présent arrêté.
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Périmètre de l'APPB
ARTICLE 3 :
Dans l'ensemble de l'aire de protection de biotope, l'atteinte à l'intégrité du biotope des espèces
mentionnées à l'article 1 est interdite.
Cette disposition interdit en particulier :
• les atteintes au milieu naturel, notamment par défrichement et usage du feu ;
• l'installation de tout équipement destiné à permettre l'utilisation des parois rocheuses : voies
d'escalade, via ferrata, tyrolienne, slackline, descente en rappel ;
• la purge de blocs sur les parois rocheuses, hors travaux concourant à la sécurité publique ;
• l'abandon, le dépôt de tous produits chimiques, matériaux, résidus, déchets ou substances de
quelque nature que ce soit ;
• la création de sentiers de randonnée ;
• l'installation de boites cachées aux fins d'encourager la pratique dite du geocaching ;
• le survol à l'aide de tout aéronef à moins de 150 mètres du sol compris dans l'aire protégée, à
l'exception de survols imposés par le besoin d'un atterrissage d'urgence. Le volume concerné par
l'interdiction de survol est défini selon le schéma ci-dessous :
ARTICLE 4 :
Pendant la période de reproduction des espèces protégées visées en annexe 1, soit du 15 janvier au 15
juillet, et sauf pour les exceptions déterminées à l'article 5 du présent arrêté, sont interdits :
• toute pénétration dans le périmètre de l'aire de protection de biotope, à l'exception des
propriétaires et de leurs ayants droit ;
• les travaux utilisant des moteurs thermiques, y compris les travaux sylvicoles et les activités de
coupe forestière ainsi que les travaux d'entretien concourant à la sécurité publique qui peuvent
être réalisés en dehors de la période de reproduction.
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III – MESURES DE DEROGATION
ARTICLE 5 :
Les activités relatives à la protection des oiseaux (surveillance, suivis technique et scientifique, travaux,
aménagements et activités liés à la mise en œuvre du programme de protection des espèces), pratiquées
au sein de l'aire protégée par les organismes et personnels reconnus en la matière, peuvent être
conduites en tout temps dans le respect du biotope protégé et des règles générales d'intervention qui
encadrent ces activités.
Les interdictions édictées par l'article 4 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux opérations de police,
de gendarmerie, de police de l'environnement ni aux interventions de secours ou de lutte contre les
incendies pratiquées par les services compétents. Celles-ci ne s'appliquent pas également aux travaux
d'urgence nécessaires à la sécurisation des parois rocheuses.
Concernant les travaux de prévention sur parois rocheuses nécessaires à la sécurité publique, ceux-ci
doivent faire l'objet d'une information préalable à leur réalisation auprès des services de la DREAL
Occitanie (Direction de l'Ecologie) et de la DDTM du Gard (Service en charge de l'environnement). Des
prescriptions complémentaires sur les travaux envisagés pourront être formulées par l'autorité
préfectorale.
Les dispositions du présent arrêté ne conduisent pas à remettre en cause l'activité répondant à un
impératif de défense nationale et plus généralement l'exécution de la politique militaire, telle qu'elle est
définie à l'article L.1142-1 du code de la défense.
IV – SIGNALETIQUE
ARTICLE 6 :
Sur le terrain, lorsque cela est nécessaire, des panneaux d'information peuvent être installés pour
identifier et baliser l'aire protégée, dans le respect des règles de droit.
V – SANCTIONS
ARTICLE 7 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible d'une contravention de quatrième classe
en application de l'article R415-1 du code de l'environnement.
Est puni selon les sanctions définies à l'article L.415-3 du Code de l'environnement le fait de porter
atteinte à la conservation du biotope protégé par le présent arrêté.
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VI – PUBLICATION
ARTICLE 8 :
Un avis du présent arrêté sera :
 affiché à la mairie de SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT ;
 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et mis en ligne sur le site
internet de la préfecture du Gard ;
 mentionné dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans l'ensemble du département du
Gard ;
 notifié aux propriétaires concernés.
VII – DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
ARTICLE 9 :
La légalité du présent acte juridique peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans
les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication.
À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique le Ministre compétent.
Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
VIII – EXECUTION
ARTICLE 10 :
Le sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes, la sous-préfète de l'arrondissement du Vigan, le directeur
régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie, le directeur départemental
des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du
Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard ainsi que toutes les
personnes missionnées pour la police de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise :
 à la Région Occitanie,
 au commandant de la base de défense de Marseille,
 à la communauté de communes du Piémont cévenol,
 à la structure désignée pour l'animation et le suivi du document d'objectifs du site Natura 2000
Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse,
 à l'unité mixte de service du Patrimoine Naturel (UMS PatriNat),
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 au syndicat des forestiers du Gard,
 au centre national de la propriété forestière Occitanie,
 à l'agence Hérault-Gard de l'Office national des forêts,
 à la chambre d'agriculture du Gard,
 au directeur départemental du service d'incendie et de secours,
 au commandant de la base aérienne de la sécurité civile de Garons.
Le préfet,
SIGNÉ
Jérôme BONET
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ANNEXE 1 : LISTE DES ESPÈCES D'OISEAUX PRÉSENTES SUR LA ZONE ET BÉNÉFICIANT DE LA
PROTECTION DE L'ARRETE DE PROTECTION DE BIOTOPE
Famille Nom vernaculaire Nom scientifique
Accipitridae Aigle de Bonelli Aquila fasciata
Apodidae Martinet à ventre blanc Apus melba
Martinet noir Apus apus
Falconidae Faucon crécerelle Falco tinninculus
Faucon pèlerin Falco peregrinus
Hirundinidae Hirondelle de rochers Ptyonoprogne rupestris
Strigidae Grand-duc d'Europe Bubo bubo
Tichodromidae Tichodrome échelette Tichodroma muraria
Turdidae Monticole bleu Monticola solitarius
Source : Base de données du SINP 2024.
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ANNEXE 2 : PÉRIMÈTRE DE l'ARRÊTÉ DE PROTECTION DE BIOTOPE DU PIC DE MIDI A SAINT-
HIPPOLYTE-DU-FORT ET PARCELLES CADASTRALES
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EPRÉFETDIRECTIONDEPARTEMENTALEDESDUGARDTERRITOIRESETDELAMERDUGARD«PicdeMidi»CommunedeetparcellescadastralesSENEdition:27/01/2026Biodiversité|Echelle:1:4400LégendeLimitedesparcellescadastrales&Etalab(août2023)iBDO
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CommunedeSaint-Hippolyte-du-FortÀSENEdition:27/01/2026iodiversitéEchelle:1:8000
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Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00018
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
AUTORISATION ENTREPRISE 2026
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PREFET _ CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des Politiquesata de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-02-04-15portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;W l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT DO9/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande des organismes dont la liste figure en annexe en vue d'obtenir l'autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection pour leur établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Arréte:Article 1: Les organismes, figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés à installer unsystème de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Il vous appartient de respecter les finalités du système que vous avez mentionnée dans lapartie 3 — b) de votre Cerfa, qui concerne l'utilité de l'installation d'un système de vidéoprotection.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal dejours précisé enannexe. Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis a méme de présenter leurs observations, étre retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9: La directrice de cabinet du préfet du Gard, les directeurs interdépartementaux de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
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administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
| A Signé électroniquement parge SG À FRANCK LACOSTEFos , >» f ' -à à % le 04 févr. 2026 14:05:31 GMT
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Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE AIGREMONT 2026
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DU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesF ino de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-02-04-02portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par lemaire de la commune d'AIGREMONT :Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Arrête :Article 1: Le maire d' AIGREMONT est autorisé à installer un système de vidéoprotection composéde 7 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à la constatation desinfractions aux règles de la circulation, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de traficde stupéfiant, prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux ou d'autres objets, à la protection des abords immédiats des bâtiments etdes installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et à laprévention d'actes de terrorisme.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre a chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.
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Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire dela commune d' AIGREMONT.
Le préfet,
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le 04 févr. 2026 14:03:53 GMT
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Caméra n° Désignation des futures caméras sur AIGREMONTCaméras01 et 02ProgrammeéesEcole — Rue de l'Ecole (D215)La Caméra n°01 : fixe à champ large sera installée sur un déport fixé a l'angle sud-est dela Mairie. Elle permettra, pour ce bâtiment, l'entrée de l'école, l'arrêt de bus et la Rue del'Ecole (D215), afin de prévenir des atteintes aux biens et aux personnes, des actes deterrorisme et des détournements d'espace et d'y visualiser, en ces lieux, les flux piétons etroutiers.Mairie — Traverse de I' Ecole — Rue de l'Ecole (D215)La Caméra n°02 : fixe à champ large sera installée sur un déport fixé à l'angle sud-est dela Mairie. Elle permettra, pour ce bâtiment, l'entrée de l'école, l'arrêt de bus et la Rue del'Ecole (D215), afin de prévenir des atteintes aux biens et aux personnes, des actes deterrorisme et des détournements d'espace et d'y visualiser, en ces lieux, les flux piétons etroutiers.Caméras03 à 04ProgramméesLe Foyer Francis Perricot/ Rue du 11 Novembre 1918 (D215)La Caméra n°03 : fixe à champ large sera installée un candélabre d'éclairage publicexistant situé au niveau de l'entrée du Foyer Francis Perricot et de la Rue du 11 novembre1918. Elle permettra en ce lieu d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et desdétournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.La Caméra n°04 : fixe sera installée sur la façade Nord du Foyer Perricot. Elle permettra,sur le parking du Foyer Francis Perricot et ses points d'apports volontaires, d'y prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes et des détournements d'espace, tout en y visualisant lesflux piétons et routiers.Caméras05 à 07ProgramméesParking du TempleLa Caméra n°05 : fixe sera installée sur un candélabre d'éclairage public existant situé aunord Est du Parking du Temple, même support que la caméra n°06. Elle permettra sur lenord de ce parking de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournementsd'espace, tout y visualisant les flux piétons et routiers.La Caméra n°06 : fixe sera installée sur un candélabre d'éclairage public existant situé aunord Est du Parking du Temple, même support que la caméra n°05. Elle permettra sur lapartie centre de ce parking d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et desdétournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.La Caméra n°07: fixe sera installée en façade Sud du temple. Elle permettra sur l'entréede de ce parking et les points d'apports volontaires d'y prévenir les atteintes aux biens etaux personnes et des détournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons etroutiers.
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Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE JONQUIERES SAINT VINCENT 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE JONQUIERES SAINT VINCENT 2026 32
PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesEgalité de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2026-02-04-08portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure :Vu le code civil et notamment son article 9 :Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023338-088 du 4 décembre 2023 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de JONQUIERES-SAINT-VINCENT ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE JONQUIERES SAINT VINCENT 2026 33
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arréte:Article 1: La mairie de JONQUIERES-SAINT-VINCENT est autorisée a modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2023338-088 du 4 décembre 2023 susvisé.Article 2: La modification porte sur l'extension du système par 3 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 35 caméras (35 caméras voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2023338-088 du 4 décembre 2023demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de JONQUIERES-SAINT-VINCENT.
Le préfet,
| 4 | Signé électroniquement parqu ! FRANCK LACOSTECTF le 04 févr. 2026 14:00:52 GMT
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Numérotation Liste des caméras présentes et futuressur JONQUIERES SAINT VINCENTCaméras Place de la Mairie01 à 03 La caméra n°01 : fixe est installée sur la façade de l'hôtel de ville pour suivre les fluxEn service routiers et piétons sur la place.Les caméras n°02 et 03 : fixes sont installées à l'angle de la place de la Mairie (poste de laPolice Municipale) pour suivre en continu les flux de circulation en direction de la rue deBellegarde et de la rue de Beaucaire.Caméra 04 Place Gaston Doumergue (École "Le Mistral")En service La caméra n°04: fixe est installée sur un candélabre d'éclairage public place GastonDoumergue pour suivre les flux routiers et piétons devant ce bâtiment communal endirection du centre-ville.Caméra 05 Rue du Marché (marché couvert)En service La caméra n°05 : fixe est installée sur un pylône en béton existant pour visionner unepartie de la place et de l'allée de l'Estrambord.Caméra 06 Rue du MarchéEn service La caméra n°06 : fixe est installée sur un pylône en béton existant et permet de visionnerune partie de la rue du Marché en direction du RD 999Caméra 07 Complexe Socioculturel et SportifEn service La caméra n°07 : fixe est installée sur un bâtiment communal est orientée en direction del'entrée du complexe socioculturel de la ville pour suivre en continu les différents flux decirculation.Caméra 08 Avenue de Beaucaire/Parking CovoiturageEn service La Caméra n°08 : de circulation à champ étroit sera installée sur un pylône en béton (lemême que la caméra n°14 multicapteurs contextuelle) sur le parking Covoiturage situé surl'Avenue de Beaucaire aux abords du rond-point du CD999. Elle permettra de visualiser lesplaques d'immatriculation dans les deux sens de circulation de l'avenue de Beaucaire.Caméras Rond-point RD999 (zone artisanale "la Broue"')09 à 11 Les caméras n°09 et 10 : fixe contextuelle associée à une VPI sont installées sur le mêmeEn service lampadaire implanté sur le rond-point de manière à visionner le trafic routier sur le RD999en direction du Centre-ville.La Caméra n°11 : fixe est installée sur le même support que les caméras n°09 et 10. Ellevisualise les flux en direction de la Zae "La Broue" chemin des Pradas et de la rueDomitienneCaméras Rue de Bellegarde (La croisette)12 et 13 La Caméra n°12 : fixe contextuelle est installée sur le candélabre d'éclairage public situé àEn service hauteur de l'intersection de la rue de Bellegarde et de la rue de Pauvre Ménage, mêmesupport que la caméra n°13 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) à laquelle elle estassociée. Elle permet de suivre les flux routiers et piétons en direction de la rue deBellegarde (centre-ville).La Caméra n°13 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) est installée sur le candélabred'éclairage public situé à hauteur de l'intersection de la rue de Bellegarde et de la rue dePauvre Ménage, même support que la caméra n°12 : fixe contextuelle à laquelle elle estassociée. Elle permet de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules surla rue de Bellegarde dans les deux sens.
Caméra 14 Avenue de Beaucaire/Parking CovoiturageEn service La Caméra n°14 : Multicapteurs 360° contextuelle installée sur un pylône en béton sur leparking Covoiturage de l' Avenue de Beaucaire pour suivre les flux piétons et routiers surl'axe précité et protéger les véhicules stationnés sur ce parking.
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Caméra 15Non installéeIntersection rue des Oliviers, RD 999 et rue du SouvenirLa caméra n°15 : fixe mixte sera implantée sur le candélabre d'éclairage public situé ruedes Oliviers. Elle sera orientée en direction de la rue du Souvenir. Associée à une module devisualisation à champs étroit pour la lecture des plaques d'immatriculation, elle permettra lesuivi et la traçabilité en continu des flux routiers et piétons sur cet axe à double sens decirculation en direction de la commune de Meynes.Caméra 16Non installéeImpasse du Souvenir (partie arrière du cimetière de la ville)La Caméra n°16 : fixe multicapteurs 180° sera implantée sur un déport fixé au candélabred'éclairage public existant situé dans l'impasse du Souvenir au niveau des points d'apportsvolontaires face à l'entrée du cimetière. Elle permettra sur les points d'apports volontaires,l'entrée du cimetière et ses abords, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, lesdétournements d'espace et d'y visualiser les flux routiers et piétons sur l'Impasse duSouvenir.Caméra 17Non installéeRue des Costières/rue des CerisiersLa caméra n°17 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé à l'angle de lacave coopérative située à l'intersection de la rue des Costières et de la rue des Cerisiers. Ellepermettra sur les rues pré-citées et sur la rue des Lavandins, dont les points d'apportsvolontaires et le Ru d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détournementsd'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.Caméra 18Non installéeRue de Nîmes (RD 999) / Place Saint VincentLa caméra n°18 : multicapteurs sera implantée sur un pylône béton d'éclairage public ruede Nîmes (pour permettre le suivi des flux routiers et piétons sur la RD 999), place SaintVincent et une partie de la rue des Costières.Caméras 19Non installéeParking Rambert — Sortie secondaire de la crèche — Rue du MarchéLa caméra n°19: multicapteurs est installée sur un poteau EDF à l'entrée du parkingRambert rue du Marché. Elle permet de protéger, en visualisant les flux routiers et piétons lecabinet médical, l'entrée arrière de la crèche et des éventuelles dégradations et vols lesvéhicules garés sur le parking Rambert.Caméra 20Non installéeCarrefour CD 999 — chemin des Vendangeurs — Avenue de Saint-Vincent — Impassedes SouvenirsLa caméra n°20: multicapteurs 270° sera installée sur un candélabre d'éclairage publicneuf positionné entre le CD 999 et l'Impasse des Souvenirs. Elle permettra de visualiser lesflux routiers et piétons sur les axes précités.Caméra 21Non installéeAvenue de Vezza d'Alba (parc sportif communal — Groupe Scolaire)La caméra n°21 : multicapteurs 360° sera implantée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé en bordure de l' Avenue Vezza d'Alba. Elle protégera les parkings du stade, dutennis, du futur groupe scolaire et des abords de ces sites dans le cadre vigipirate, tout envisualisant les flux routiers en piétons.Caméra 22Non installéeRue des Moulins (parking du lavoir)La caméra n°22 : multicapteurs sera installée sur un candélabre d'éclairage public rue desMoulins pour permettre le suivi des flux de circulation à hauteur du nouveau parkingaménagé à hauteur du lavoir.Caméra 23Non installéeRue des Aires (anciens moulins à vent)La caméra n°23 : multicapteurs sera installée sur le candélabre d'éclairage public pourpermettre de suivre les flux de circulation sur le parking et les abords immédiats des deuxmoulins à vent de la ville.Caméra 24 Ateliers municipaux (rue des Moulins)En service La caméra n°24: multicapteurs 360° sera installée à l'angle Sud-Ouest des ateliersmunicipaux pour protéger ce bâtiment communal et les véhicules et matériel entreposés enextérieur. Le capteur sera orienté en direction de l'entrée du parking et permettra devisionner les pompes à carburant, la cour, le jardin d'enfants et la nouvelle zone des trissélectifs.Caméra 25 Intersection chemin des Mas, chemin du Four de Cardan et nouvelle rueNon InstalléeLa caméra n°25 : Multicapteurs sera installée à hauteur de cette intersection pour permettre
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un suivi en continu des différents flux routiers et piétons. Cette nouvelle rue sera bordéed'une résidence "Seigneuriales" et d'une Maison d'Accueil Spécialisé.Caméras26 et 27Non installéesZ.A La Broue — Intersection Rue Domitienne Rue Lucien JeannonLes caméras n°26 et 27 seront installées sur un mat neuf, positionnées à l'intersection de larue Domitienne et de la rue Lucien Jeannon dans la Z.A La Broue.La caméra n°26 : multicapteurs 180° contextuelle permettra de visualiser les flux routierset piétons circulant dans la ZA La Broue par la rue Domitienne et la rue Lucien Jeannonafin de protéger les entreprises s'y trouvant et les habitations du lotissement des Jardins.La caméra n°27 : de circulation à champ étroit sera positionnée en direction de l'entrée dela zone artisanale vers le CD 999. Elle permettra de visualiser les plaques d'immatriculationdans les deux sens de circulation de la rue Domitienne.Caméra 28Non installéeAngle du nmr 11 place de la MairieLa caméra n°28 : multicapteurs sera installée à l'angle du nmr 11 place de la Mairie pourpermettre le suivi des différents flux routiers et piétons dans ce secteur commerçant ducentre-ville en direction de la place de la Mairie et de la rue de l'église.Caméra 29Non installéeRue de Beaucaire (Proximité Magasin Proxi)La caméra n°29: multicapteurs sera installée sur la façade de l'habitation (proche dumagasin PROXI) pour suivre les flux de circulation en direction du nouveau parking quivient d'être aménagé à hauteur de l'intersection de la rue de Beaucaire et de la rue desArènes pour permettre le suivi des flux routiers et piétons.Caméra 30Non installéeFaçade de l'Hôtel de ville (intersection rue du Grand Mas, rue de BellegardeLa caméra n°30: multicapteurs, sera installée sur la façade de l'Hôtel de ville pourcompléter le champ de vision de la caméra n°28 place de la Mairie et suivre les flux routierset piétons en direction du parking de la place du grand Mas et sur la rue de Bellegarde oùsont implantés des commerces et le bureau de Poste avec DABCaméra 31Non installéeHall des SportsLa caméra n°31: multicapteurs 360° sera installée sur un mat situé sur le toit au Nord dubâtiment Electrique se trouvant aux abords de la Hall des Sports. Elle permettra de protégercontre les dégradations, les côtés Sud et les entrées en façade de la Halle des Sports, ainsique la partie attenante.Caméra 32En serviceRue de l'Eglise/Ilot de la CureLa Caméra n°32 : fixe multicapteurs 360° est installée sur le mur de l'église à l'angle de laRue de L'Eglise et de l'Ilot de la Cure. Elle permet, sur l'Ilot de la Cure, la Rue de Provenceet la Rue de L'Eglise, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.Caméras33 et 34En serviceRue de NîmesLa Caméra n°33 : fixe contextuelle est installée sur le candélabre d'éclairage public situé àhauteur à hauteur du 87 Rue de Nîmes, même support que la caméra n°34: fixe decirculation à champ étroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle permet de prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes et de suivre les flux routiers et piétons.La Caméra n°34 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) est installée sur le candélabred'éclairage public situé à hauteur du 87 Rue de Nîmes, même support que la caméra n°33:fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle permet de faire un focus sur les plaquesd'immatriculation des véhicules sur la rue de Nîmes dans les deux sens de circulation.Caméra 35En serviceRue des Pesquiers (parking)/Rue NationaleLa Caméra n°35: fixe est installée sur la façade d'une habitation au niveau du 01 rueNationale de façon à visionner l'intersection et le nouveau parking (cadastré sous n°93) poursuivre les différents flux de circulation sur la rue Nationale et la rue des Pesquiers.
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Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE LA BRUGUIERE 2026
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PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesHeu de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-02-04-09portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par lemaire de LA BRUGUIERE ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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Arrête :Article 1: Le maire de LA BRUGUIERE est autorisé à installer un système de vidéoprotectioncomposé de 2 caméras extérieures et 5 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, prévention et constatation des infractionsrelatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, à la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et à la protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.
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Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire dela commune de LA BRUGUIERE.
Le préfet,
\ LA Signé électroniquement paray ah | FRANCK LACOSTE{TA le 04 févr. 2026 13:58:39 GMT
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Numérotatio Liste des futures caméras sur LA BRUGUIEREn
Caméra 01 Mairie et défibrillateurProgrammée | La Caméra n°01: fixe à champ large sera installée sur un déport fixé à l'angle Nord Ouestdu bâtiment de la Mairie. Elle permettra, sur le lieu d'installation du défibrillateur, sur unepartie de la façade de la Mairie, son parvis et son parking, d'y prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétonset routiers. La caméra n°01 sera complémentaire de la Caméra n°02.Caméra 02 Agence Postale Communale/Ecole/MairieProgrammée | La Caméra n°02: fixe à champ large sera installée sur un déport fixé à l'angle Sud Ouestdu bâtiment de la Mairie. Elle permettra, sur la façade de la Mairie, son parvis et sonparking, les entrées de l'école et de l'Agence Postale Communale, d'y prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant lesflux piétons et routiers. La caméra n°02 sera complémentaire de la Caméra n°01.Caméra 03 Entrée Nord du FoyerProgrammée | La Caméra n°03: fixe sera installée à l'angle du Nord Ouest de la Mairie, en oppositionde la caméra n°02. Elle permettra sur l'accès Nord du Foyer d'y prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes, les détournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons etroutiers.Caméra 04 Entrée Sud du Foyer/Cour d'EcoleProgrammée | La Caméra n°04: : dôme anti-vandalisme fixe sera installée sous l'avancée de l'accèsSud du foyer. Elle permettra, sur cet accès et sur la cour d'école (Hors tempsfonctionnement de l'établissement scolaire), d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons.Caméra 05 Patio/Entrée arrière de la MairieProgrammée | La Caméra n°05: dôme anti-vandalisme fixe sera installée dans un angle du patiodonnant sur l'arrière de la Mairie. Elle permettra, sur cet accès et l'accès PMR du foyer(Hors temps de fonctionnement de l'établissement scolaire), d'y prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons.Caméra 06 Les Jeux d'enfantsProgrammée | La Caméra n°06: fixe à champ large sera installée sur la façade Sud du bâtiment de laMairie face au square des Jeux pour Enfants. Elle permettra, sur le square des Jeux desEnfants, sur l'Entre Les Deux Chemins et sur la D144 (Rousson), d'y prévenir les atteintesaux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant les fluxpiétons et routiers.Caméra 07 Les points d'apports volontaires de la CoopérativeProgrammée | La Caméra n°07: dôme anti-vandalisme fixe sera installée sur l'avancée du toit au Nordde la Coopérative. Elle permettra, sur les points d'apports volontaires situés en ce lieu, d'yprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en yvisualisant les flux piétons et routiers.
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Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE MEJANNES LES ALES 2026
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PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesÉgalité de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-02-04-11portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par lemaire de MEJANNES-LES-ALES ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier2026 ; .Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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Arrête :Article 1 : Le maire de MEJANNES-LES-ALES est autorisé à installer un système de vidéoprotectioncomposé de 2 caméras intérieures et 7 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à la régulation des fluxtransport, à la constatation des infractions aux règles de la circulation, à la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, à la prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, à laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, à la protection desabords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'unepersonne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme et à la prévention d'actes deterroristes.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu
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desquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire dela commune de MEJANNES-LES-ALES.
Le préfet,
wa Signé électroniquement parLR" en | | FRANCK LACOSTE474% le 04 févr. 2026 13:21:24 GMT
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Numérotation Liste des futures caméras sur MEJANNES LES ALES
Caméra 01L'accueil de la MairieLa Caméra n°01 : fixe dôme anti-vandalisme sera installée à l'intérieur de l'accueil de laMairie. Elle permettra en ce lieu de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, touten y visualisant les flux piétons.Caméra 02L'Agence Postale CommunaleLa Caméra n°02: fixe dôme anti-vandalisme sera installée à l'intérieur de l'agencePostale Communale. Elle permettra en ce lieu d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes, tout en y visualisant les flux piétons.Caméra 03L'entrée Sud de l'Espace Jean RouxLa Caméra n°03 : fixe sera installée sur l'angle sud-ouest du bâtiment de la Mairie, face àl'entrée Sud de l'Espace Jean Roux. Elle permettra, en ce lieu, de prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes, les détournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons etroutiers.Caméra 04L'Espace Jean RouxLa Caméra n°04 : fixe multicapteurs 360° (4 capteurs) sera installée sur l'angle sud-estdu bâtiment de la Mairie. Elle permettra, sur l'école, l'arrière de la Mairie, la crèche et lesparkings de l'Espace Jean Roux, de protéger ces sites dans le cadre vigipirate et d'yprévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace, tout en yvisualisant les flux piétons et routiers.Caméra 05L'accès arrière de l'Espace Jean RouxLa Caméra n°05 : fixe à champ large sera installée sur un déport fixé à l'angle Nord-Estde l'école primaire face à l'entrée de secours arrière de l'Espace Jean Roux. Ellepermettra, en ce lieu, de protéger ces sites dans le cadre vigipirate et d'y prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace, tout en y visualisant lesflux piétons et routiers.Caméras06 et 07 Entrée Sud D131 |La Caméra n°06 : fixe multicapteurs 360° contextuelle sera installée sur un candélabred'éclairage public existant situé sur la D131 situé entre le parking et de l'entrée Nord del'Espace Jean Roux, même support que la caméra n°07 fixe de circulation à champ étroitVPI. Elle permettra, en ces lieux, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, lesdétournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.La Caméra n°07 : fixe de circulation à champ étroit VPI sera installée sur un candélabred'éclairage public existant situé sur la D131 situé entre le parking et de l'entrée Nord del'Espace Jean Roux, même support que la caméra n°06 fixe multicapteurs 360°contextuelle. Elle permettra sur la D131 de faire un focus sur les plaquesd'immatriculations y circulant dans ses deux sens de circulation.Caméra 08Le Parc de LoisirsLa Caméra n°08: fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d'éclairagepublic existant (à rehausser) situé au milieu de l'aire de loisirs. Elle permettra, en ce lieudont les accès et les toilettes publiques, d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes, les détournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.Caméra 09Carrefour Route de Mons/Chemin de la gare/Rue du ChâteauLa Caméra _ n°09 : fixe sera installée sur un mat neuf situé au niveau de l'intersectionRoute du Mons, du Chemin de la Gare et de la Rue du Chateau. Elle permettra, en ce lieu,
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d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace, tout en yvisualisant les flux piétons et routiers.
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE MEJANNES LES ALES 2026 52
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00011
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE MOUSSAC 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE MOUSSAC 2026 53
DU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des Politiquestesti de Sécurité IntérieureFraternité FBureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2026-02-04-04portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021055-062 du 24 février 2021 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de MOUSSAC;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE MOUSSAC 2026 54
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1 : La mairie de MOUSSAC est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021055-062 du 24 février 2021 susvisé.Article 2: Les modifications portent sur l'extension du système par l'installation de 1 caméraintérieure et la suppression d '1 caméra voie publique soit un total de 10 caméras (1 intérieure et 9caméras voie publique).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021055-062 du 24 février 2021 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de MOUSSAC.
Le préfet,
Signé électroniquement parFRANCK LACOSTEle 04 févr. 2026 13:20:39 GMT
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE MOUSSAC 2026 55
Numérotatio Liste des caméras présentes et futures sur MOUSSACnCaméras Intersection avenue des Loisirs -RD 982 / Route du Pont de Fer -RD27501 et 02 La Caméra n°01 : fixe implantée sur le candélabre d'éclairage public existant sur le terre-En service plein central de la D982, permettant de visualiser les plaques d'immatriculation desvéhicules circulant sur la D 982 (sens Uzès /centre-ville)..Sur le même candélabre, la Caméra n°02 : fixe permettant de visualiser les plaquesd'immatriculation des véhicules circulant sur la D982 (sens centre-ville /Uzès) et RD 275.Caméra 03 Intersection de |' Avenue de la République, de la Route du Fond de Barre (D18) et deProgrammée la Route de Castelneau (D186)La Caméra n°03: fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf située àl'intersection de l' Avenue de la République, de la Route du Fond de Barre (D18) et de laRoute de Castelneau (D186). Elle permettra, en ces lieux, d'y prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes et les détournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons etroutiers.Caméra 04 Accueil Mairie/Agence Postale CommunaleProgramméeLa Caméra n°04 : dome intérieure anti-vandalisme sera fixée sous l'arche de l'accueil dela Mairie en direction de l'entrée. Elle permettra sur la partie accueil de la Mairie et deagence Postale Communale afin de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes etd'y visualiser les flux.Caméras05 et 06ProgramméesAvenue du Gardon/Rue des EcolesLa Caméra n°05 : fixe à champ large sera implantée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé à l'intersection de l' Avenue du Gardon et de la rue des Ecoles, mêmesupport que la caméra n°06. Elle permettra, en ce lieu et sur le parking et son abribus, d'yprévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espace et d'y suivreles flux routiers et piétons.Avenue du Gardon/accès berges tennisLa Caméra n°06: fixe à champ large sera implantée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé à l'intersection de l' Avenue du Gardon et de la rue des Ecoles, mêmesupport que la caméra n°05. Elle permettra, sur l' Avenue du Gardon et sur l'accès auxberges et les terrains de tennis, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, lesdétournements d'espace et d'y suivre les flux routiers et piétons.Caméra 07ProgramméesTennis/City stadeLa Caméra n°11: fixe multicapteurs 360° sera implantée sur un candélabre d'éclairagepublic implantée au milieu des terrains de tennis. Elle permettra, sur les terrains de tennis,le local du Club et sur le City-Stade, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes,les détournements d'espace et d'y suivre les flux piétons.Caméra 08ProgramméeParking des ArènesLa Caméra n°08 : fixe multicapteurs (X4-360°) est installée sur le candélabre d'éclairagepublic existant sur le parking des Arènes permettant de suivre en continu le trafic routier etpiéton entrant dans le parking, de sécuriser les véhicules en stationnement et de visionnerles abords immédiats de la maison des associations et des arènes.
Caméra 09 Place de la Mairie (ancienne mairie)En service La Caméra n°09 : fixe multicapteurs (X2-180°) rue du temple est installée sur la façadedu temple permettant de visionner la place de la Mairie et le flux de circulation devant letemple (au niveau de l'intersection).Caméra 10 Foyer communal — Allée des PinsEn service La Caméra n°10 : fixe champ large est installée sur la façade du bâtiment des servicestechniques, permettant de visionner le terrain de pétanque communal et l'entrée du foyer
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE MOUSSAC 2026 56
r
| communal.
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Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00014
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE ST GERVASY 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST GERVASY 2026 58
PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesEgalité de Sécurité IntérieureFraternité . . ,Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-02-04-07portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 202120-087 du 21 juillet 2021 portant renouvellement de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de SAINT-GERVASY;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST GERVASY 2026 59
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1 : La mairie de SAINT-GERVASY est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 202120-087 du 21 juillet 2021 susvisé.Article 2: La modification porte sur l'extension du système par 3 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 17 caméras (1 intérieure et 16 caméras voie publique).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 202120-087 du 21 juillet 2021 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de SAINT-GERVASY.
Le préfet,
Signé électroniquement parè| FRANCK LACOSTEle 04 févr. 2026 13:15:42 GMT
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST GERVASY 2026 60
LISTE DES CAMERAS -ST GERVASY
Place de la mairie : (SGER Mairie)Une caméra dôme motorisée PTZ fixée sur l'angle supérieur du mur de la mairie, a l'anglemairie/poste permet de visualiser la place de la Victoire, l'entrée du bureau de Poste, leCAMERA 1Bn service. monument aux morts, l'avenue Georges Taillefer et son parking situé devant la mairie ainsique l'entrée principale de la mairie.Place de la mairie : (SGER Eglise)Une caméra dôme motorisée PTZ, fixée sur le mur de la maison d'habitation située rue duCAMERA 2 |Père Picard, permettra de visualiser la place de la Victoire côté Temple.En serviceHall d' accueil de la mairie: (SGER Accueil Mairie)Une caméra fixe positionnée sur le mur d'entrée de la mairie à hauteur du début des marchesCAMERA 3 |d'escalier du ler étage permet de visualiser l'entrée de la mairie, la partie accueil et sonEn service guichet.Foyer Communal : (SGER parking foyer et SGER parking foyer 360)Une caméra dôme motorisée PTZ associée à une caméra fixe multi-capteurs installées sur leCAMERAS même mat à gauche de l'entrée sur le parking par la D3A, face aux commerces permettent de4 et 15 visualiser l'ensemble de la zone ainsi que les flux piétons et routiers.En serviceFoyer Communal : (SGER foyer et SGER foyer 360)Une caméra dôme motorisée PTZ associée à une caméra fixe multi-capteurs installées sur unCAMERAS |candélabre situé à l'angle de l'entrée principale du foyer communal permettent de de5 et 16 visualiser l'ensemble de la zone l'entrée du foyer, la place et commerces et les flux routiersEn service et piétons.Foyer Communal : (SGER foyer 2)Une caméra dôme motorisée PTZ, fixée sur un à l'angle du mur arrière nord-ouest du foyerCAMERA 6 communal (face rue St Didier/ Rue Hameau de Rodier) permettra de visualiser « les dentscreuses » de l'arrière du foyerFoyer Communal : (SGER parking foyer 2)Une caméra dôme motorisée PTZ, fixée à l'angle du mur arrière de l'extrémité desCAMERA 7 |commercescoté nord-ouest (angle agence immobilière), permettra de visualiser la rue de St Didier,l'arrière des commerces et les parkings, le stade de foot et son parking en bordure, l'arrièredu foyer et son parking.Ecole Maternelle — Jardin d' enfants — Crèche : (SGER Ecole Maternelle)Une caméra dôme motorisée PTZ, fixée sur un mât à l'angle du jardin d'enfants et de la rueCAMERA 8 Hameau de Rodier, permet de visualiser l'école maternelle et son entrée, le jardin d'enfants,En service la crèche et son entrée ainsi que le parking véhicule de la rue de la MadoneCimetière et son parking :Une caméra dôme motorisée PTZ, fixée sur un candélabre situé au 26 bis Rue du VentouxCAMERA 9 | face au parking du cimetière et du square George et Renée Anguiviel, permettra de visualiserla rue du Ventoux, l'entrée et le parking du cimetière et le poste EDF.Carrefour Rd 6086 /D13 : (SGER Route de Redessan et SGER Route de
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST GERVASY 2026 61
CAMERAS10 et 17Redessan 360)Une caméra fixe multi-capteurs associée à une caméra dôme PTZ seront installées sur lemême mat implanté à proximité de cette intersection. Elles permettront de visualiser le traficroutier de cette artère de la commune, d'assurer la protection du futur parking et la dessertedes transports en commun.
CAMERA 11En service.
Rond-point RD3 - Route de Cabriéres —- RD 3A Rue de Cabrières - Rue de laCroix -Rue de Ledenon : (SGER Route de Cabrières)Une caméra fixe positionnée à l'angle du mur de l'habitation situé à l'intersection de la RD 3et de la Rue de la Croix, permettra de visualiser la RD 3 Route de Cabrières dans les deuxsens de circulation.
CAMERA12Rue de la Madone : (SGER Madone)Une caméra fixe installée sur un candélabre situé à l'angle de la place et de la Rue de laMadone, permettra de visualiser la Rue de la Madone dans les deux sens de circulation et unepartie de la place éponyme en direction du chemin de la Triquette en direction deMarguerittes.
CAMERA 13En service
Rond-point RD 6086 - Chemin de la Triquette: ( SGER Triquette)Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur un candélabre situé à l'angle du rond-pointpermet de visualiser la Rue de la Madone dans les deux sens de circulation, la place éponymeet le chemin de la Triquette en direction de Marguerittes.
CAMERA14Carrefour Rue du Ventoux - Rue de Loubanes : (SGER Loubanes)Une caméra fixe installée sur un candélabre situé rue de Loubanes à l'angle du carrefourpermettra de visualiser les rues du Ventoux et de Loubanes dans les deux sens de circulation.
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE ST GERVASY 2026 62
Prefecture du Gard
30-2026-02-04-00016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE TRESQUES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE TRESQUES 2026 63
PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l''Animation des Politiquesne de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-02-04-13portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020204-047 du 22 juillet 2020 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'un renouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par le maire de TRESQUES ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE TRESQUES 2026 64
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arréte:
Article 1: L'autorisation précédemment accordée au maire de TRESQUES pour 21 caméras voiepublique est reconduite. Les finalités restent inchangées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre a chaque pointd'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articlesdu code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, lerèglement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection estdélivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture,quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE TRESQUES 2026 65
de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leur publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de TRESQUES.
Le préfet,
Signé électroniquement parFRANCK LACOSTEle 04 févr. 2026 13:05:26 GMT
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE TRESQUES 2026 66
Prefecture du Gard - 30-2026-02-04-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE TRESQUES 2026 67
CAMERA 1
CAMERA 2
CAMERA 3
CAMERA 4
CAMERA 5
CAMERA 6
CAMERA 7
CAMERA 8
CAMERA 9
CAMERA 10
LISTE DES CAMERAS AUTORISEESSUR LA COMMUNE DE TRESQUES
Place André BoissinCaméra multicapteurs (2) fixe et contextuelle, implantée sur le mur en pierre d'unemaison d'habitation, permettra de visionner la place André BoissinPlace des Martyrs de la RésistanceCaméra multicapteurs (3) fixe et contextuelle, implantée sur un mât, permettra devisionner le Monument aux Morts, ainsi que la place et l'ensemble du parkingvéhiculeStade de foot — Salle des fêtesCaméra multicapteurs (3) fixe et contextuelle, implantée sur un poteau d'éclairagepublic du stade, permettra de visionner le parking du stade et de la salle des fêtesStade de foot — Salle des fêtesCaméra fixe à champ large contextuelle, implantée sur un poteau d'éclairage publicdu stade, permettra de visionner les vestiaires du stade de footEcole primaire TardieuCaméra fixe à champ large contextuelle, implantée sur la façade d'une maisond'habitation, permettra de visionner l'entrée de l'école primaire (sortie donnant sur laRD 09 — rue de la GlacièreParking de la mairie et jardin d' enfantsCaméra multicapteurs (4) fixe et contextuelle, implantée sur un candélabre situé aumilieu du parking, permettra de visionner le parking de la Mairie ainsi que le jardind'enfantsPlace du LavoirCaméra multicapteurs (3) fixe et contextuelle, implantée sur un candélabre, permettrade visionner le lavoir, la boulangerie, les axes RD 409, rue de la République et rue dela ForgeEntrée Nord-Est de la commune — chemin de la Carmignane/chemin de la Roquetteet rue EsquiéradesCaméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI) etcontextuelle, implantée sur un candélabre, permettra de visionner l'entrée et la sortiede la commune en son Nord-Est. Le point de captation de l'image se situera aucarrefour formé par la rue de la Carmignane et le chemin de la Roquette. Ellevisualisera la rue de la Carmignane dans les deux sens de circulation.Entrée Nord de la commune par la D 409 — intersection chemin St Martin et ChapelleSt MartinCaméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI) etcontextuelle, implantée sur un mât, permettra de visionner l'entrée et la sortie de lacommune en son Nord. Le point de captation de l'image se situera au carrefourformé par la D 409 et le chemin St Martin. Elle visualisera la RD 409 dans les deuxsens de circulation
Entrée Nord-Ouest de la commune par le chemin de Peyron — lotissement ClaudeValat
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Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI) etcontextuelle, implantée sur un mat, permettra de visionner le chemin de Peyron dansles deux sens de circulation. Le point de captation de l'image se situera sur le cheminde PeyronEntrée Sud de la commune par la RD 409 et croisement de la rue Tave et du chemindu GrèsCaméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPT) etcontextuelle, implantée sur un candélabre en béton, permettra de visionner la routede Connaux dans les deux sens de circulation. Le point de captation de l'image sesituera sur la route de ConnauxEntrée Est de la commune par la RD 09 — route des 4 chemins et chemin de la ResseCaméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI) etcontextuelle, implantée sur le transformateur électrique en béton, permettra devisionner la RD 09 route des 4 chemins dans les deux sens de circulation. Le point decaptation de l'image se situera sur la RD 09 route des 4 cheminsEntrée Ouest de la commune par la RD 09 et la rue du Portail de l'AureCaméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI) etcontextuelle, implantée sur un mât, permettra de visionner la RD 09 dans les deuxsens de circulation. Le point de captation de l'image se situera sur la RD 09Complexe sportif municipal des Clos et locaux techniques adjacentCaméra multicapteurs contextuelle, implantée sur un mât situé au milieu des terrainsde tennis, permettra de visionner les terrains de tennis, basket, handball et skate-parkainsi que les locaux techniquesEglise — place et parking de l'égliseCaméra fixe contextuelle à champ large, installée sur. un mât, permettra de visionnerla place de l'égliseEglise — place et parking de l'égliseCaméra fixe contextuelle à champ large, installée sur le même mât que la caméra 15,permettra de visionner le parking de l'égliseMairie — Parvis de la mairie et carrefour de la D 409 et de la D 09Caméra fixe contextuelle à champ large, installée sur la façade de la mairie,permettra de visionner le parvis de la mairieMairie — Parvis de la mairie et carrefour de la D 409 et de la D 09Caméra fixe contextuelle à champ large, installée sur le même support que la caméra17, permettra de visionner le carrefour formé par la D 409 et la D 09Stade de football — salle des fêtes et place du marchéCaméra fixe contextuelle à champ large, installée sur un candélabre, permettra devisionner la place du marché
Stade de football — salle des fêtes et place du marchéCaméra fixe contextuelle à champ large, installée sur un mât d'éclairage du stade(placée en opposition de la caméra 4), permettra de visionner le stade de foot et lesabords de la salle des fêtes
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CAMERA 21 : Rue du Portail de l'AureCaméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPT) etcontextuelle, implantée sur un mât, permettra de visionner la rue du Portail de l'Auredans les deux sens de circulation.
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Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MONDIAL RELAY 2026
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DU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesFe de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-02-04-16portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande des organismes MONDIAL RELAY dont la liste figure en annexe en vue d'obtenirl'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour leur établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Arrête :Article 1: Les organismes MONDIAL RELAY, figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés àinstaller un système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, les directeurs interdépartementaux de lapolice nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés,
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chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
| «A Signé électroniquement parEg MSx i FRANCK LACOSTE"tad le 04 févr. 2026 14:04:33 GMT
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