PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-20-01-2025
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
CENTRE DE DETENTION DE MELUN / Bureau des affaires générales
D77-2025-01-20-00002 - Délégation armurerie CD Melun (1 page) Page 3
D77-2025-01-20-00001 - Délégation en matière disciplinaire CD Melun
(2 pages) Page 5
D77-2025-01-20-00003 - Délégation signature CE CD Melun (26 pages) Page 8
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Secrétariat Général
D77-2025-01-09-00020 - arrêté n° 2024-associations-07 PORTANT
SUSPENSION D'UN FONDS DE DOTATION (1 page) Page 35
2
CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2025-01-20-00002
Délégation armurerie CD Melun
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00002 - Délégation armurerie CD Melun 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre de détention de Melun
Delcdmactivesarm2025-1
A Melun, le 20 janvier 2025
ACTE DE DELEGATION
(Annule et remplace l'acte précédent du 27 décembre 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment son article R227-10 ;
Vu le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration
pénitentiaire ;
Vu la circulaire NOR : JUSK 1240045 du 12 décembre 2012;
Vu l'arrêté du 1 janvier 2022 du ministre de la Justice nommant madame Bénédicte RIOCREUX directrice
du centre de détention de Melun
DECIDE :
Article 1°" : Madame Bénédicte RIOCREUX, directrice du centre de détention de Melun, autorise l'accès à
l'armurerie aux personnes suivantes.
Monsieur Antonin GAYTON
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE
Monsieur Franck BESNIET
Monsieur Christophe COMPAROT
Monsieur Yohann DEBAN
Monsieur Vincent DEFONDAUMIERE
Monsieur Aoutman EL FELALI
Monsieur Dominique FINETTE
Madame Michelina JALET
Monsieur Bernard PEURAUD
Madame Carole VINETOT
Destinataires :
Direction
Directeur techniqueDirecteur des services pénitentiaires
Attaché d'administration de l'Etat
Directeur technique
Commandant pénitentiaire
Capitaine pénitentiaire
Capitaine pénitentiaire
Capitaine pénitentiaire
Brigadier
Capitaine pénitentiaire
Capitaine pénitentiaire
Capitaine pénitentiaire
RIOCREUX
Chef de détention Majors/Brigadiers-chefs
Officiers Moniteur de tir
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00002 - Délégation armurerie CD Melun 4
CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2025-01-20-00001
Délégation en matière disciplinaire CD Melun
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00001 - Délégation en matière disciplinaire CD Melun 5
En
MINISTERE
DE LA JUSTICE Direction
Fae de l'administration pénitentiaire
a Délégation de signature DIRECTION
20 janvier . 7.
2025 en matière disciplinaire N° 15
(annule et remplace la note n° 295 du 27 décembre 2024)
Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R.234-1 du code
pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les
fonctionnaires suivants :
Compétence concernée Agent ayant reçu délégation
Placer les personnes détenues, à titre Monsieur Antonin GAYTON
préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule Monsieur Christophe COMPAROT
disciplinaire Monsieur Yohann DEBAN
Monsieur Vincent DE FONDAUMIERE
Monsieur Aoutman EL FELALI
Madame Michelina JALET
Monsieur Bernard PEURAUD
Madame Carole VINETOT
Madame Sanaa EDDAHBI
Monsieur Bertrand LALLY
Madame Valérie BEAUZOR
Monsieur Hicham KADDOURI
Monsieur Mike LOSSON
Monsieur Lionel MONDOR
Madame Axelle MOYA
Madame Samantha RAVOUX
Monsieur Lionel SEVELE
Suspendre, a titre préventif, l'exercice de Monsieur Antonin GAYTON
l'activité professionnelle d'une personne
détenue Monsieur Christophe COMPAROT
Monsieur Yohann DEBAN
Monsieur Vincent DE FONDAUMIERE
Monsieur Aoutman EL FELALI
Madame Michelina JALET
Monsieur Bernard PEURAUD
Madame Carole VINETOT
Madame Sanaa EDDAHBI
Monsieur Bertrand LALLY
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00001 - Délégation en matière disciplinaire CD Melun 6
Madame Valérie BEAUZOR
Monsieur Hicham KADDOURI
Monsieur Mike LOSSON
Monsieur Lionel MONDOR
Madame Axelle MOYA
Madame Samantha RAVOUX
Monsieur Lionel SEVELE
Engager des poursuites disciplinaires à
l'encontre des personnes détenuesMonsieur Antonin GAYTON
Monsieur Christophe COMPAROT
Monsieur Yohann DEBAN
Monsieur Vincent DE FONDAUMIERE
Monsieur Aoutman EL FELALI
Madame Michelina JALET
Monsieur Bernard PEURAUD
Madame Carole VINETOT
Présider la commission de discipline Monsieur Antonin GAYTON
Monsieur Christophe COMPAROT
Monsieur Yohann DEBAN
Dispenser les personnes détenues
d'exécuter les sanctions prononcées en
commission de disciplineMonsieur Antonin GAYTON
Monsieur Christophe COMPAROT
Monsieur Yohann DEBAN
Suspendre ou fractionner l'exécution des
sanctions prononcées en commission de
disciplineMonsieur Antonin GAYTON
Monsieur Christophe COMPAROT
Monsieur Yohann DEBAN
La présente note d'information sera affichée en:
O Salle de commission de discipline
O Autres lieux
CENTRE DE DETENTION DE MELUN
10 quai de la Courtille
77011 MELUN Cedex Version 2025
2/2
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00001 - Délégation en matière disciplinaire CD Melun 7
CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2025-01-20-00003
Délégation signature CE CD Melun
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00003 - Délégation signature CE CD Melun 8
MINISTERE ; L À Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre de détention de Melun
Delcdmactives2025-1
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° janvier 2022 nommant madame Bénédicte RIOCREUX,
en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de Melun ;
Madame Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement du centre de détention de Melun ;
Arrêté qui abroge celui du 27 décembre 2024 ;
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antonin GAYTON, directeur adjoint
du cd Melun, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE, attaché
d'administration de l'Etat, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck BESNIET, directeur
technique, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe COMPAROT,
commandant pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5: : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yohann DEBAN, capitaine
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent DE FONDAUMIERE,
capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00003 - Délégation signature CE CD Melun 9
MINISTERE _ | À Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Aoutman EL FELALI, capitaine
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Michelina JALET, capitaine
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard PEURAUD, capitaine
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole VINETOT, capitaine
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sanaa EDDAHBI, major
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bertrand LALLY, major
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie BEAUZOR, brigadier-chef,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hicham KADDOURI, brigadier-
chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mike LOSSON, brigadier-chef, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel MONDOR, brigadier-chef,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Axelle MOYA, brigadier-chef, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Samantha RAVOUX, brigadier-chef,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00003 - Délégation signature CE CD Melun 10
En DirectiMINISTERE _ | men
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel SEVELE, brigadier-chef, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-
Marne à Melun et affichée au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Melun,
Le 20 janvier 2025
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00003 - Délégation signature CE CD Melun 11
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00003 - Délégation signature CE CD Melun 12
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00003 - Délégation signature CE CD Melun 13
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00003 - Délégation signature CE CD Melun 14
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00003 - Délégation signature CE CD Melun 15
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00003 - Délégation signature CE CD Melun 16
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2025-01-20-00003 - Délégation signature CE CD Melun 17
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-01-09-00020
arrêté n° 2024-associations-07 PORTANT
SUSPENSION D'UN FONDS DE DOTATION
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-01-09-00020 - arrêté n° 2024-associations-07 PORTANT SUSPENSION D'UN FONDS DE
DOTATION 35
| af à | avec A CR Nés techs
PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de élections
Greffe des associations
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2024-associations-07
portant suspension du fonds de dotation CHEMINS DE PAIX
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment son article 140, modifiée par la
loi n° 2021-1109 du 24 août 2021;
Vu le décret n° 2022 du 16 mai 2022 relatif au fonds de dotation ;
Considérant le récépissé de déclaration de création du fonds de dotation ayant pour titre CHEMINS DE PAIX
délivré le 7 septembre 2020 et paru au journal officiel du 12 septembre 2020 ;
Considérant que les comptes annuels et les rapports d'activité du fonds de dotation n'ont pas été transmis au titre
de l'année 2023 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifié, la non transmission de
l'exercice de l'année écoulée constitue un dysfonctionnement grave ;
Considérant que les courriers de mise en demeure du 9 juillet et 2 décembre 2024 sont à ce jour restés sans
réponse ;
ARRÊTE
Article premier : L'activité du fonds de dotation CHEMINS DE PAIX dont le siège est situé au 3 chemin des roches à
Robin 77810 THOMERY est suspendue à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel jusqu'à la
transmission effective des comptes.
Article 2 : L'ensemble des activités du fonds de dotation sont suspendues. Les organes administratifs du fonds ne
demeurent en fonctionnement que pour répondre aux obligations du fonds de dotation vis-à-vis de
l'administration. Les seules dépenses assurées par le fonds de dotation sont celles qui lui permettent de répondre à
ses obligations fiscales et de publication des comptes.
Article 3: Le Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel et notifié au
représentant du fonds de dotation visé à l'article premier du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois.
09 JAN, 2025
12 rue des Saints-pères-77010 Melun cedex - www.seine-et-marne.goWw.fr 01 64 71 77 77
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