PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-117
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-02-24-00012 - Décision n°2025-31 portant délégation de
signature sur le transport de corps avant mise en bière (1 page) Page 3
62-2025-03-17-00006 - Décision n°2025-60 nommant le Docteur
Joséphine LOZINGUEZ, Assistante Spécialiste, en tant que Chef de
service par intérim du service Hépato-gastro-entérologie (2 pages) Page 5
62-2025-04-24-00012 - Décision n°2025-73 désignant Madame Aude
LAMOUR, Ergothérapeute, référente pour l'activité physique et
sportive en établissement social et médico-social pour une durée de
3 ans (1 page) Page 8
Direction départementale des finances publiques /
62-2025-04-30-00004 - DIVAIMF-2025-078 - Arrete Fermeture
exceptionnelle au public des SPF-E le 13 mai 2025 (1 page) Page 10
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'économie agricole
62-2025-04-07-00006 - Arrêté habilitation générale syndicats
agricoles du Pas-de-Calais (2 pages) Page 12
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-05-02-00002 - Arrêté T25-112P portant réglementation de la
circulation sur l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer afin de
procéder à des travaux d'inspection d'OA au
PR 83+200 à hauteur de la commune de Calais (4 pages) Page 15
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-05-02-00001 - Arrêté préfectoral portant transfert de
propriété au profit de Voies Navigables de France du bateau "
DAUPHIN" abandonné sur le domaine public fluvial (3 pages) Page 20
2
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-02-24-00012
Décision n°2025-31 portant délégation de
signature sur le transport de corps avant mise en
bière
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-24-00012 - Décision n°2025-31 portant délégation de signature sur le
transport de corps avant mise en bière 3
CENTRE HOSPITALIER| a Al [ DIRECTION GENERALE
de l'arrondissement de Montreuil-sur-MerDELEGATION DE SIGNATUREPORTANT SUR LE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIEREDECISION N° 2025-31Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à 35, R 6143-38,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R 2213-7 à R 2213-12,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,Vu lorganigramme des soins en vigueur,DECIDE
Article 1: Délégation permanente est donnée à Madame DUCROCQ Sylvana faisant fonction decadre de santé, pour compléter et signer le feuillet relatif à la demande de transport de corps avantmise en biére les jours ouvrés de la semaine, soit du lundi au vendredi.Ce feuillet sera complété et signé par l'administrateur de garde les weekends et les jours fériés.Article 2 : La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sousdélégation. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 3 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour leDirecteur et par délégation », suivie des nom, prénom, grade et fonctions du signataire.Article 4 : Le délégataire est tenu de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.Article 5 : La présente décision sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture et notifiée au délégataire.Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer estchargée de l'exécution de la présente décision.Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Rang du Fliers, le 24 février 2025.
DUCROCQ SylvanaFaisant fonction de Cadre de santé
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-24-00012 - Décision n°2025-31 portant délégation de signature sur le
transport de corps avant mise en bière 4
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-03-17-00006
Décision n°2025-60 nommant le Docteur
Joséphine LOZINGUEZ, Assistante Spécialiste, en
tant que Chef de service par intérim du service
Hépato-gastro-entérologie
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-03-17-00006 - Décision n°2025-60 nommant le Docteur Joséphine
LOZINGUEZ, Assistante Spécialiste, en tant que Chef de service par intérim du service Hépato-gastro-entérologie 5
HAM eeCENTRE HOSPITALIER DIRECTION GENERALE :de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer mm
DECISION N° 2025-60Chefferie de serviceLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et R.6146-5, D.6146-5-1,Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu la Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dansles établissements de santé,Vu le Décret n°2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement aurèglement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unitésfonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé,Vu le Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,Vu le Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicalede groupement et de commission médicale d'établissement,Vu le Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs deservice au sein des établissements publics de santé,Vu lArrété du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité defonction de chef de service au sein des établissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,Vu l'élection du Docteur Jean-Philippe KAHN en qualité de Président de la Commission Médicaled'Etablissement le 18 octobre 2021,DECIDEArticle 1En l'absence du Docteur Philippe VANDERMOLEN, Madame le Docteur Joséphine LOZINGUEZ,Assistante Spécialiste, est nommée Chef de Service par intérim du service Hépato-gastro-entérologiedepuis le 12 février 2025.Article 2Elle percevra à ce titre, une indemnité forfaitaire de fonction versée mensuellement, dont le montant etles modalités sont fixés par arrêté. :Article 3Il peut être mis, fin dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de service par intérim, par décisionconjointe du Directeur et du Président de la Commission Médicale d'Etablissement, après avis du Chefde Pôle ou sur proposition de ce dernier.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-03-17-00006 - Décision n°2025-60 nommant le Docteur Joséphine
LOZINGUEZ, Assistante Spécialiste, en tant que Chef de service par intérim du service Hépato-gastro-entérologie 6
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerArticle 4La présente décision sera notifiée à l'intéressée.Article 5Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le Tribunal Administratifde Lille dans un délai de 2 mois à compter sa publication.
Fait à Rang-du-Fliers, le 17 mars 2025
Le Président de CME,
Jean-Philippe KAHN
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-03-17-00006 - Décision n°2025-60 nommant le Docteur Joséphine
LOZINGUEZ, Assistante Spécialiste, en tant que Chef de service par intérim du service Hépato-gastro-entérologie 7
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-04-24-00012
Décision n°2025-73 désignant Madame Aude
LAMOUR, Ergothérapeute, référente pour
l'activité physique et sportive en établissement
social et médico-social pour une durée de 3 ans
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-04-24-00012 - Décision n°2025-73 désignant Madame Aude LAMOUR,
Ergothérapeute, référente pour l'activité physique et sportive en établissement social et médico-social pour une durée de 3 ans 8
HAMCENTRE HOSPIT TALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Me:DECISION N° 2025-73Le Directeur du Centre Hospitalier de Arrondissement de Montreuil sur Mer,Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 et D6143-35,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitalière,Vu le Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive enétablissement social et médicosocial,Vu la note d'information interministérielle n° DGCS/SD3A/SD3B/DS1A/2024/21 du 29 février 2024relative au déploiement de l'activité physique et sportive dans les établissements et services sociauxet médico-sociaux (ESSMS) du champ de l'autonomie,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,
DECIDE
Article 1 : Madame Aude LAMOUR, Ergothérapeute au sein des structures d'hébergement du CentreHospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer, est désignée référente pour l'activité physiqueet sportive en établissement social et médicosocial, pour une durée de 3 ans.Article 2 : Ace titre, Madame Aude LAMOUR est chargée :- D'informer les personnes accompagnées par l'établissement sur l'offre d'activité physiqueet sportive ainsi que les personnes et instances chargées de veiller au bon exercice desdroits des personnes accompagnées ;- De proposer un plan d'accompagnement personnalisé d'activité physique et sportive auxpersonnes accompagnées.Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'intéressée par courrier.Article 4 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-04-24-00012 - Décision n°2025-73 désignant Madame Aude LAMOUR,
Ergothérapeute, référente pour l'activité physique et sportive en établissement social et médico-social pour une durée de 3 ans 9
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-04-30-00004
DIVAIMF-2025-078 - Arrete Fermeture
exceptionnelle au public des SPF-E le 13 mai 2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-04-30-00004 - DIVAIMF-2025-078 - Arrete Fermeture exceptionnelle au
public des SPF-E le 13 mai 2025 10
E = Direction généraleREPUBLIQUE | | des Finances publiquesFRANÇAISE DIRECTION DÉPARTEMENTALELiberté DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAISÉgalité | 5 Rue du Docteur BrassartFraternité . BP 3001562034 ARRAS Cedex ©
Fermeture exceptionnelle des Services de Publicité Foncièreet d'Enregistrement de la DDFiP du Pas-de-Calais
Le Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif ala direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-56-67 du 28 avril 2025 portant délégation de signature en matière .d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des financespubliques du Pas-de-Calais,
ARRÊTE :Article 1erTous les Services de Publicité Foncière et d'Enregistrement du département seront fermés au public lemardi 13 mai 2025.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1er.
A Arras, le 30 avril 2025, Par délégation du préfet,Le Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais,
Jean-Marc LELEUAdministrateur de l'Etat
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-04-30-00004 - DIVAIMF-2025-078 - Arrete Fermeture exceptionnelle au
public des SPF-E le 13 mai 2025 11
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-04-07-00006
Arrêté habilitation générale syndicats agricoles
du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-04-07-00006 - Arrêté habilitation générale syndicats agricoles du
Pas-de-Calais 12
Be _ D ier ahauPREFET _ :DU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternitéService de l'économie agricole Arras, le jeUnité soutien aux entreprises et enjeux liés au foncier 0 Î ANR. cudoagricoleArrêté habilitant les organisations syndicales d'exploitants agricoles à être représentées ausein des commissionsVu l'article 2 de la loi 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;Vu l'article R514-37 du code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet horsclasse, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais :Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitantsagricoles habilitées a étre représentées au sein de certains organismes ou commissions,Vu les résultats des élections du 6 février 2025 pour le renouvellement des membres de la Chambred' Agriculture pour le collège des chefs d' exploitation, |Vu la lettre d'information en date du 21 mars 2025 adressée à la Confédération paysanne pour luipréciser son retrait de la liste des syndicats d'exploitants agricoles habilités à être représentés ausein des commissions, fixée par arrêté préfectoral,Vu l'information transmise par la Confédération paysanne par mail en date du 3 mars 2025,indiquant avoir bien connaissance de son retrait de l'arrêté d'habilitation des syndicats permettantd'être représenté au sein des commissions,Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,ARRETEArticle ler : Sont habilitées à être représentées au sein des commissions, comités professionnels etorganismes départementaux décrits à l'article 2 de la loi 99-574 du 9 juillet 1999 les organisationssyndicales d'exploitants agricoles ci-après :- Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Pas-de-Calais54 — 56, avenue Roger Salengro — BP 9013662054 SAINT-LAURENT-BLANGY cedex
- Jeunes Agriculteurs du Pas-de-Calais56, avenue Roger Salengro - BP 13662223 SAINT-LAURENT-BLANGY cedex
- Coordination Rurale du Pas-de-Calais163, route d'Estaires62138 VIOLAINES
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-04-07-00006 - Arrêté habilitation générale syndicats agricoles du
Pas-de-Calais 13
Article 2 : L'arrété préfectoral du 4 mars 2019 susvisé est abrogé.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et M. le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Le PréfetLe Préfet duPas-de-Calais
Jagauss À
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-04-07-00006 - Arrêté habilitation générale syndicats agricoles du
Pas-de-Calais 14
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-05-02-00002
Arrêté T25-112P portant réglementation de la
circulation sur l'A16, dans le sens de circulation
Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer afin de
procéder à des travaux d'inspection d'OA au PR
83+200 à hauteur de la commune de Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-05-02-00002 - Arrêté T25-112P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer afin de
procéder à des travaux d'inspection d'OA au PR 83+200 à hauteur de la commune de Calais
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| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – Travaux d'inspection d'OA au PR  83+200 – Sens
Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer – Commune de Calais.
Arrêté n°T 25 – 112P / Dépt (62)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le rése au routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M
me
la Maire de Calais,
1/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-05-02-00002 - Arrêté T25-112P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer afin de
procéder à des travaux d'inspection d'OA au PR 83+200 à hauteur de la commune de Calais
16
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 85+150 e t
83+100, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réalisation des trav aux
d'inspection d'OA au PR 83+200,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, entre les PR 85+150 et 83+100,
dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, le lundi 05 mai 2025, de 09h00 à 16h00, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible le mardi 06 mai 2025, de
09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
La restriction de circulation appliquée sur l'A16 consiste en :
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer (la vitesse de référence est de 90 km/h) :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 85+150 et 83+100 selon les
préconisations du guide du CEREMA édition 2020 «  Signalisation temporaire/routes à
chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »
• l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h,
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par le CEREMA.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-05-02-00002 - Arrêté T25-112P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer afin de
procéder à des travaux d'inspection d'OA au PR 83+200 à hauteur de la commune de Calais
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ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois e t textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
Mme. la Maire de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 2 mai 2025
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
3/4
Denis
Selingue
Signature
numérique de
Denis Selingue
Date : 2025.05.02
10:38:48 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-05-02-00002 - Arrêté T25-112P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer afin de
procéder à des travaux d'inspection d'OA au PR 83+200 à hauteur de la commune de Calais
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Inspection Joints OASens : Dunkerque vers BoulogneVitesse de référenc : 90 KM/H BAUFin de neutralisationPr 83+100
CHANTIER Chantier situé auPR 83+200
220020060000000000000900900000090000009000
FR PR85+000
+
Re ,ie, ee PR 85+150
ANNEXE n°1
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-05-02-00002 - Arrêté T25-112P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer afin de
procéder à des travaux d'inspection d'OA au PR 83+200 à hauteur de la commune de Calais
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-05-02-00001
Arrêté préfectoral portant transfert de propriété
au profit de Voies Navigables de France du
bateau " DAUPHIN" abandonné sur le domaine
public fluvial
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-05-02-00001 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété au profit de Voies Navigables de
France du bateau " DAUPHIN" abandonné sur le domaine public fluvial 20
- Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibert PdLyal, iteFraternitéBureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 0 2 MAI 2025
Arrêté préfectoral portant transfert de propriété au profit de Voies navigablesde France du bateau « DAUPHIN » abandonné sur le domaine public fluvial
Vu le code du domaine de I' Etat ;Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu le code des transports, notamment ses articles L411 1-1 et suivants, L4311-1 et suivants, R43 11-1 et suivantset D4314-1 et suivants ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.1 127-3 :Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative 4 Voies navigables de France ;Vu le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigationintérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle, en qualité depréfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire général de lapréfecture du Pas-de Calais (groupe 11), sous-préfet d' Arras :Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-37 en date du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M. ChristopheMARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le procès-verbal de constatation d'abandon présumé du bateau de plaisance « DAUPHIN » établi le 27décembre 2023 par M. François-Xavier HORENT, agent dûment commissionné et assermenté par Voiesnavigables de France : |Vu l'affichage sur le bateau de plaisance « DAUPHIN » du procès-verbal de présomption d'abandon à partir du18 mars 2024 jusqu'au 08 octobre 2024 ; | |Vu la notification du constat et la mise en demeure de M. Richard LUGOWSKI, dernier propriétaire connu,envoyée en date du 3 mars 2024 ;
IST Rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
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Attendu que le bateau de plaisance « DAUPHIN, immatriculé ST 749500, dont le dernier propriétaire connuest M. Richard LUGOWSKI, stationne sans autorisation sur le canal de Beuvry, au PK 2.255 rive gauche,sur la commune de Beuvry (62) ;Attendu que la gestion du domaine public fluvial de l'État considéré est confiée à Voies navigables deFrance en vertu de l'article D4314-1 du code des transports ;x, Attendu que ce bateau de plaisance est toujours à l'état d'abandon, sans aucune surveillance, et sansqu'aucune mesure de manœuvre ou d'entretien n'ait été effectuée comme en témoigne un constat d'abandonétabli le 27 décembre 2023 par M. François-Xavier HORENT, responsable de centre à Voies navigables deFrance ;Attendu qu'au-dela de six mois impartis par l'article L1127-3 du code général de la propriété des personnespubliques, aucun propriétaire, gardien ou conducteur ne s'est manifesté ;Qu'il y a donc lieu, pour la bonne gestion du domaine public fluvial, de procéder à la déclaration d'abandonet au transfert de propriété dudit bateau au profit de l'établissement public de l'État Voies navigables deFrance ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la circulation sur les voies fluviales pour ledépartement :
ARRÊTE
Article 1 : le bateau de plaisance « DAUPHIN », immatriculé ST 749500, stationnant sans autorisation surle canal de Beuvry, au PK 2.255 rive gauche, sur la commune de Beuvry, est déclaré abandonné enapplication de l'article L1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques.Article 2 : la pleine propriété dudit bateau est transférée à titre gratuit au gestionnaire du domaine concerné,l'établissement public de l'Etat Voies navigables de France.Article 3 : le transfert de propriété sera effectif à compter de la publication du présent arrêté.Article 4: à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, la directionterritoriale du Nord — Pas-de-Calais de Voies navigables de France pourra procéder à la vente dudit bateauou à sa destrüction.Article 5 : la direction territoriale du Nord — Pas-de-Calais de Voies navigables de France est chargéed'accomplir les formalités liées à l'immatriculation dudit bateau dont la propriété lui est transférée.Article 6: le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsique d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Un recours contentieux peut ensuite êtreformé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedexdans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le siteinternet ww.telerecours.fr ». |
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Article 7 : dès sa publication, le présent arrêté sera également affiché sur le bateau jusqu'à l'expiration dudélai de recours de deux mois.Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras, le sous-préfet de Béthune et le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Pour € préfet,le secrétaire général
| Ch ophe MARX
an
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