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Arrêté n° 320/ARS/2025 portant composition du Conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Ouest Réunion

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification, notamment son article 30 ;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 25 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143 -5 et R.6143 -1 et suivants ;
Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité de
directeur général de l'agence Régionale de santé La Réunion à compter du 11 avril 2022;
Vu l'arrêté n°209/ARS/2020 du 24 septembre 2020 modifié fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion publié au recueil des actes administratifs le 28
septembre 2020;
Vu le courriel du Centre Hospitalier Ouest Réunion en date du 20 juin 2025 ;
Vu la délibération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) en date du 25 juin 2025 désignant Monsieur
HIPPOLYTE Henri et Madame CAVANE -DALELE Jocelyne en qualité de représentants ;
Vu le courrier du 10 juin 2025 du président du conseil départemental précisant que la délibération
de l'assemblée plénière du 28 juillet 2021 désignant ses représentants pour siéger au sein du conseil
de surveillance est valable pour la durée du mandat départemental 2021 -2028 ;
Vu le courrier du 05 août 2025 de la mairie de Saint Paul maintenant la désignation de Madame
Céline CHAROLAIS pour la représenter ;
Vu le courrier du préfet en date du 28 août 2025 ;


ARRETE

Article 1er : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion, établissement public de
santé communal, est composé comme suit :






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I- Membres avec voix délibérative

1- En qualité de représentants des collectivités territoriales
- Monsieur Emmanuel SERAPHIN, maire de la commune de Saint Paul, commune siège
de l'établissement,
- Madame Céline CHAROLAIS, représentante de la commune de Saint Paul, commune
siège de l'établissement,
- Madame Adèle ODON , conseillère départementale de La Réunion, représentant
Monsieur le Président du Conseil Départemental de La Réunion,
- Monsieur Henry HIPPOLYTE , représentant du Territoire de la Côte Ouest (TCO),
établissement public de coopération intercommunale d'appartenance de la commune
siège de l'établissement,
- Madame Jocelyne CAVANE-DALELE, représentante du TCO, établissement public de
coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement.


2- En qualité de représentants du personnel médical et non médical
- Madame le docteur Cynthia PIANETTI, représentante de la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Monsieur le docteur Pierre ROUFFET , représentant de la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Monsieur Houssen CORRE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,
- Madame Mélissa SERVEAUX, représentante de l'UNSA,
- Madame Frédérique LEBEAU , représentante de la CFDT.


3- En qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers

- Monsieur Gérald INCANA, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
- Monsieur le docteur Laurent ROUSSE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
- Madame Pascale SAVOYE, représentante de l'ORIAPA, au titre des représentants des
usagers désigné e par le préfet de La Réunion,
- Monsieur Thierry PERON, représentant l'association RIVE, au titre des représentants
des usagers désignés par le préfet de La Réunion ,
- Monsieur Georges Marie François GALBOIS, personnalité qualifiée désignée par le
préfet de La Réunion .


II- Membres avec voix consultative :

- Le vice-président du directoire,
- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant,
- Un représentant des familles de personnes accueillies.
- Les parlementaires élus dans la circonscription du siège principal du CHOR, sur leurs
demandes.


Signé électroniquement parLe 04/09/2025 a 20:07


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Article 2 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code de santé publique.

Article 3 : l'arrêté n° n°209/ARS/2020 du 24 septembre 2020 modifié fixant la composition du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ouest Réunion est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à
compter de sa publication.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Madame la
Directrice du Centre Hospitalier Ouest Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Réunion.

Fait à Saint Denis, le 03 septembre 2025

Le directeur général




Gérard COTELLON