RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-218
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-03-12-016 - Récépissé de déclaration SAP - AINOUZ Abderrazak (1 page) Page 3
75-2020-03-12-014 - Récépissé de déclaration SAP - BAMBA Abou (1 page) Page 5
75-2020-04-07-006 - Récépissé de déclaration SAP - BOUTELDJA Tahar (2 pages) Page 7
75-2020-03-12-015 - Récépissé de déclaration SAP - FOFANA Cheickna (1 page) Page 10
75-2020-03-12-018 - Récépissé de déclaration SAP - HOCQUEL Myriam (1 page) Page 12
75-2020-03-12-013 - Récépissé de déclaration SAP - IVANCIUC Maria (1 page) Page 14
75-2020-04-07-005 - Récépissé de déclaration SAP - KHANCHOUCHE Habibchawki (2
pages) Page 16
75-2020-03-12-017 - Récépissé de déclaration SAP - MOUSSOUNI Kenza (1 page) Page 19
75-2020-03-12-019 - Récépissé de déclaration SAP - POCCHIOLA Samuel (1 page) Page 21
75-2020-04-07-004 - Récépissé de déclaration SAP - TCHETCHE Camille (2 pages) Page 23
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-07-09-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation de la Seine à Paris, en
vue du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro – Champ de Mars,
les 14 et 15 juillet 2020 (3 pages) Page 26
Préfecture de Police
75-2020-07-10-003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0152 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'inspection des piliers béton du terminal 1. (3
pages) Page 30
75-2020-07-10-001 - Arrêté n° 2020-00574 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » les
lundi 13 et mardi 14 juillet 2020. (4 pages) Page 34
75-2020-07-10-005 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE
D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LA
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 (3 pages) Page 39
75-2020-07-10-004 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS
TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE H/F (CATÉGORIE C) SESSION 2020 (3 pages) Page 43
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-12-016
Récépissé de déclaration SAP - AINOUZ Abderrazak
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-016 - Récépissé de déclaration SAP -
AINOUZ Abderrazak 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844319467
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 mars 2020 par Monsieur AINOUZ Abderrazak, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AINOUZ Abderrazak dont le siège social est situé 64, rue Daguerre 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 844319467 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I'lnspectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libem' ' g_…… -er«rnilë
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@dîæcc£e,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 844319467
(Article L.72324 -1ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11mars 2020 par Monsieur AINOUZ Abderrazak, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AINOUZ Abderrazak dont lesiège social estsitué 64,rueDaguerre 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 844319467 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional deIaDIRECCTE d'lIe—de—France,
Parsubdélégation, I'lnspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-016 - Récépissé de déclaration SAP -
AINOUZ Abderrazak 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-12-014
Récépissé de déclaration SAP - BAMBA Abou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-014 - Récépissé de déclaration SAP -
BAMBA Abou 5
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 852432475
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 mars 2020 par Monsieur BAMBA Abou, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BAMBA Abou dont le siège social est situé 134, rue de Javel 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 852432475 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
—- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ErDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _É__g""" '"""…"
35.ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 852432475
(Article L.7232—1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.?232—18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11mars 2020 parMonsieur BAMBA Abou, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme BAMBA Abou dont lesiège social estsitué 134. ruedeJavel 75015 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 852432475 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de[aDIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélégation, l'Inspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-014 - Récépissé de déclaration SAP -
BAMBA Abou 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-07-006
Récépissé de déclaration SAP - BOUTELDJA Tahar
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-006 - Récépissé de déclaration SAP -
BOUTELDJA Tahar 7
E] —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881584320
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 18 février 2020 par Monsieur Tahar BOUTELDJA en qualité de Entrepreneur
individuel, pour l'organisme BOUTELDJA Tahar dont l'établissement principal est situé 29 rue Traversière
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP881584320 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
* — Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
e Soutien scolaire ou cours à domicile
e Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
« Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
< Téléassistance et visioassistance
* Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
« Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
1
E,.
Liburu' .Égalité -F….…ua
Rfipusuqu5 FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DEMCONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTIÇA VAIL ETDE L'EMPLOID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP881584320
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès de[aDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le18février 2020 parMonsieur Tahar BOUTELDJA enqualité deEntrepreneur
individuel, pour l'organisme BOUTELDJA Tahar dont l'établissement principal estsitué 29rueTraversière
75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP881584320 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
'Livraison derepas àdomicile.
°Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
°Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Téléassistance etvisioassistance
-Interprète enlangue dessignes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
-Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-006 - Récépissé de déclaration SAP -
BOUTELDJA Tahar 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 7 avril 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice reglqnale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I/ Inspectrlce du Travail
P Ja_«rçsp_ons'ahl/çde—'@ce SAP
Flore?eéie MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le7avril 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régicwale delaDIRECCTE d'Ile—de- France,
Parsubdélégation, l'Lïgspe'cti'ice duTravail
Pfla.rcsÿôfiäï ,
\/
Flore2eäie MONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fn
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-006 - Récépissé de déclaration SAP -
BOUTELDJA Tahar 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-12-015
Récépissé de déclaration SAP - FOFANA Cheickna
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-015 - Récépissé de déclaration SAP -
FOFANA Cheickna 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882333396
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 mars 2020 par Monsieur FOFANA Cheickna, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FOFANA Cheickna dont le siège social est situé 7bis, rue Duranti 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 882333396 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…" ' Ê5"""' '""""…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.gouv,fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882333396
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le11 mars 2020 par Monsieur FOFANA Cheickna, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FOFANA Cheickna dont lesiège social estsitué 7bis. rue Duranti 75011
PARIS etenregistré sous leN°SAP 882333396 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation, l'Inspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-015 - Récépissé de déclaration SAP -
FOFANA Cheickna 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-12-018
Récépissé de déclaration SAP - HOCQUEL Myriam
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-018 - Récépissé de déclaration SAP -
HOCQUEL Myriam 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE "
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 483462941
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 février 2020 par Madame HOCQUEL Myriam, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme HOCQUEL Myriam dont le siège social est situé 12, rue Saint Anne 75001
PARIS et enregistré sous le N° SAP 483462941 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'lnspectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_Ê_fl'"" '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBUŒJE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 483462941
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24. D.?231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13février 2020 par Madame HOCQUEL Myriam, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme HOCQUEL Myriam dont lesiège social estsitué 12.rueSaint Anne 75001
PARIS etenregistré sous leN°SAP 483462941 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le12mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdèlégation, l'Inspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-018 - Récépissé de déclaration SAP -
HOCQUEL Myriam 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-12-013
Récépissé de déclaration SAP - IVANCIUC Maria
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-013 - Récépissé de déclaration SAP -
IVANCIUC Maria 14
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882382815
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 mars 2020 par Madame IVANCIUC Maria, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme IVANCIUC Maria dont le siège social est situé 130, avenue de Suffren 75007 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 882382815 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'lnspectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"É_'B""" '"""…"35.ruedelaGare Rfirusuqus FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccle.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882382815
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété-déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11mars 2020 par Madame IVANCIUC Maria, enqualité demicro—entrepreneur.
pour l'organisme IVANCIUC Maria dont lesiège social estsitué 130, avenue deSuffren 75007 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 882382815 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
— Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le12mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Franœ, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deIaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélègation, l'Inspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-013 - Récépissé de déclaration SAP -
IVANCIUC Maria 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-07-005
Récépissé de déclaration SAP - KHANCHOUCHE
Habibchawki
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-005 - Récépissé de déclaration SAP -
KHANCHOUCHE Habibchawki 16
E, =74
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881420749
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 17 février 2020 par Monsieur Habibchawki KHANCHOUCHE en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme KHANCHOUCHE Habibchawki dont l'établissement principal est situé 32
rue Bouret Maison du Partage 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP881420749 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
— PA/PH et pathologies chroniques)
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Libmë-__È__gfllül' menüi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRA VAIL ETDELEMPLOI D'ILE-DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP881420749
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22. D.?231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le17février 2020 par Monsieur Habibchawki KHANCHOUCHE enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme KHANCHOUCHE Habibchawki dont l'établissement principal estsitué 32
rue Bouret Maison duPartage 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP881420749 pour lesactivités
suivantes:
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Accompagnement desenfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
— PAIPH etpathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des. dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-005 - Récépissé de déclaration SAP -
KHANCHOUCHE Habibchawki 17
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,Par subdélégaüon%ä ice du travailP/la respohsab erwce
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le7avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpar délégation deladirectrice(rég' nalç,de laDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégatiorj,' 'rîsîp'ecÿice dutravail
P/larespdhsab ëservice_,/ .
Florencej'{e MONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-005 - Récépissé de déclaration SAP -
KHANCHOUCHE Habibchawki 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-12-017
Récépissé de déclaration SAP - MOUSSOUNI Kenza
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-017 - Récépissé de déclaration SAP -
MOUSSOUNI Kenza 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE :
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREPET BEFARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879068831
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 février 2020 par Madame MOUSSOUNI Kenza, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MOUSSOUNI Kenza dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879068831 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'" '? ""'" r""""35,ruedelaGare R£Puauqus FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879068831
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13février 2020 par Madame MOUSSOUNI Kenza. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme MOUSSOUNI Kenza dont lesiège social estsitué 26, rue des Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 879068831 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le12mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélégation, l'Inspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-017 - Récépissé de déclaration SAP -
MOUSSOUNI Kenza 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-12-019
Récépissé de déclaration SAP - POCCHIOLA Samuel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-019 - Récépissé de déclaration SAP -
POCCHIOLA Samuel 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE i
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 809787625
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 mars 2020 par Monsieur POCCHIOLA Samuel, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme POCCHIOLA Samuel dont le siège social est situé 72, boulevard Saint Marcel
75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP 809787625 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' _Ê____g"""' """…"35.ruedelaGare R£Puaqus FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccæ.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 809787625
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11mars 2020 par Monsieur POCCHIOLA Samuel, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme POCCHIOLA Samuel dont lesiège social estsitué 72,boulevard Saint Marcel
75005 PARIS etenregistré sous leN°SAP 809787625 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-1 0ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, l'Inspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-12-019 - Récépissé de déclaration SAP -
POCCHIOLA Samuel 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-07-004
Récépissé de déclaration SAP - TCHETCHE Camille
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-004 - Récépissé de déclaration SAP -
TCHETCHE Camille 23
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881445258
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 14 février 2020 par Mademoiselle Camille TCHETCHE en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme TCHETCHE Camille dont l'établissement principal est situé 5 rue
Tristan Tzara 75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP881445258 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 avril 2020
Pour le Préfet de la régiomd'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice-régionale-de.la DIRECCTE d'Ile-de-France,Par subfiël%ëfib spectrice du travail
PAaréspo sable de service
'
\
Florence de MONREDON
Lubm!Ê_—;uus m……
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTlÿl VfllL ETBE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP881445258
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le14février 2020 par Mademoiselle Camille TCHETCHE enqualité de
micro—entœpreneur, pour l'organisme TCHETCHE Camille dont l'établissement principal estsitué 5rue
Tristan Tzara 75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP881445258 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le7avril 2020
Pour lePréfet delarégie 'Ile--dÿFrance, Préfet deParis,
etpardélégation deladirect 1ce—r_ç' i'nale- &aDIRECCTE d'Ile- de—France,
ParsulfiËâäîé spect lesdutravail
aTe/spô sgéîleservice
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-004 - Récépissé de déclaration SAP -
TCHETCHE Camille 24
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -saus-directîan des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex! 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecuurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerec0urs.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal adminisn-atifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-07-004 - Récépissé de déclaration SAP -
TCHETCHE Camille 25
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-09-003
Arrêté préfectoral
réglementant la navigation de la Seine à Paris, en vue du
spectacle pyrotechnique
du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro – Champ de Mars,
les 14 et 15 juillet 2020
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-09-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation de la Seine à Paris, en vue du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro – Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 202026
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT
ET DE L'AMÉNAGEMENTUnité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n°
réglementant la navigation de la Seine à Paris, en vue du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro – Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 2020
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
commandeur de la Légion d'honneur,
commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment les dispositions des articles R. 4241-1 et suivants, portant
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses
articles 43, 44 et 45 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019-05-23-002 du 05 juillet 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande de mesures temporaires de réglementation de la navigation sur la Seine dans le
secteur Trocadéro – Champ de Mars, faite par la ville de Pairs auprès de la Préfecture de
Paris en date du 16 juin et modifiée le 07 juillet 2020 ;
Vu l'avis de la Préfecture de police en date du 22 juin 2020 ;
Vu l'avis de Ports de Paris en date du 30 juin 2020 ;
Vu la saisine de Voies navigables de France du 16 juin 2020 et vu leurs préconisations pour
l'édition précédente de cet évènement, en date du 09 juillet 2019 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-09-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation de la Seine à Paris, en vue du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro – Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 202027
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Du 14 au 15 juillet 2020 , des périmètres de sécurité seront mis en place et des arrêts de
navigation seront émis par Voies navigables de France :
le 14 juillet de 16h00 à 16h30 dans le périmètre de sécurité compris entre 200 mètres en
amont et 200 mètres en aval du pont d'Iéna (PK 174.200 au PK 174.700) pour permettre
le passage des camions plateau de livraisons pyrotechniques sur le pont d'Iéna en
direction de la Tour Eiffel ;
du 14 juillet de 22h30 à 1h30 du matin le 15 juillet, d ans le périmètre de sécurité compris
entre 200 mètres en amont et 200 mètres en aval du pont d'Iéna (PK 174.200 au PK
174.700) , pour permettre le tir de feu d'artifice et la sécurisation de la zone.
Ré-ouverture de la navigation de 16h30 à 22h30 (sans dépose ni reprises de passagers dans le
périmètre de sécurité).
Un avis à la batellerie sera édité par Voies navigables de France et sera diffusé aux bateliers et
usagers de la voie d'eau. Ces derniers sont invités à se conformer aux prescriptions de cet avis.
La Brigade fluviale de la préfecture de police sera présente pour veiller au respect des arrêts de
navigation sur la Seine à Paris lors des opérations de tirs de feux d'artifice du 14 juillet 2020.
ARTICLE 2
•Le stationnement ou l'immobilisation de bateaux dans le périmètre des arrêts de navigation
est interdit. Seuls les bateaux logement habituellement amarrés dans le périmètre proche
du pont d'Iéna, pourront rester sur leurs emplacements, vides de tout occupant à
l'exception d'une personne dédiée à la surveillance du bateau.
•Les embarquements des « Vedettes de Paris » et des « Bateaux Parisiens » seront
déplacés en dehors du périmètre de sécurité indiqué à l'article 1.
•Les bateaux arrêtés ne pourront se remettre en marche à l'issue du feu que sur
l'autorisation du service d'ordre et à la distance qu'il prescrira pour éviter tout accident.
ARTICLE 3
•Toutes les mesures de sécurité devront être prises pour éviter tous accidents de personnes
ou autres qui pourraient survenir au cours de cette manifestation.
•Les organisateurs devront s'assurer qu'un contrôle efficace en amont et en aval du pont
d'Iéna sera mis en place afin d'éviter qu'un bateau de plaisance ne circule à proximité du
lieu du tir du feu d'artifice.
•L'organisateur devra se conformer à l'arrêté préfectoral n°201 9-00621 du 17 juillet 2019
réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels à
l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-09-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation de la Seine à Paris, en vue du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro – Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 202028
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux usagers de la voie d'eau
et aux ouvrages publics du fait du déroulement de ces opérations. À ce titre, celui-ci devra être
couvert par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, les risques encourus par les tiers
ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département
de Paris.
ARTICLE 6
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, la
directrice du Port autonome de Paris et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont
chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne. Il sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris , accessible
sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
Fait à Paris, le 09 juillet 2020
La Préfète, secrétaire générale de la
préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris
SIGNÉ
Magali CHARBONNEAU
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-09-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation de la Seine à Paris, en vue du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro – Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 202029
Préfecture de Police
75-2020-07-10-003
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0152 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre l'inspection des piliers béton du terminal 1.
Préfecture de Police - 75-2020-07-10-003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0152 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'inspection des piliers béton du terminal 1. 30
E].
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
E
4 A4 6
X
PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0152

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'inspectio n des piliers béton du terminal 1

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles d e
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt
la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de
la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gau lle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-10-003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0152 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'inspection des piliers béton du terminal 1. 31
2Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 juin 202 0 ;

Vu l'avis favorable de la Direction de la Police au x frontières, en date du 3 juillet 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre l'inspection des pi liers béton du terminal 1 et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement
la circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux d'inspection des piliers béton du termi nal 1 auront lieu du 27 juillet 2020 au 31décembre
2020 et se dérouleront de jour (8h-17h) et de nuit (22h-5h).

Pour permettre l'inspection des piliers, la circula tion publique sera réglementée temporairement comme
suit :
- De jour, la rampe d'accès entre le niveau départ et le niveau arrivée sera fermée ; déviation
des véhicules par la dépose minute sachant que le terminal 1 est fermé .
- L'inspection se fera soit à hauteur d'homme (de nui t), soit par nacelle (de jour).

Mise en place d'une signalisation par cônes et pann eaux de type AK5 et AK3.

Pour les opérations de nuit, des tri-flashs seront rajoutés aux panneaux de chantier.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 10 kms /h eure au droit du chantier selon la localisation des
chantiers.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
Préfecture de Police - 75-2020-07-10-003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0152 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'inspection des piliers béton du terminal 1. 32
3La Direction de la Police aux Frontières sera infor mée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la Police aux frontières son t
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils d es
actes administratifs de la préfecture de police.


Roissy, le 10 juillet 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-07-10-003 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0152 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau
routier de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'inspection des piliers béton du terminal 1. 33
Préfecture de Police
75-2020-07-10-001
Arrêté n° 2020-00574 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » les lundi
13 et mardi 14 juillet 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-07-10-001 - Arrêté n° 2020-00574 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » les lundi 13 et mardi 14 juillet 2020. 34
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00574
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » les lu ndi 13 et mardi 14 juillet 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-07-10-001 - Arrêté n° 2020-00574 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » les lundi 13 et mardi 14 juillet 2020. 35
-2-

Considérant les appels lancés de personnes se reven diquant du mouvement dit des « gilets
jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à se rassembler à Paris le mardi 14 juillet prochain
à l'occasion de la fête nationale ; que, dans le co ntexte social et revendicatif actuel, il existe
des risques sérieux pour que des éléments radicaux et à haute potentialité violente viennent se
greffer à ces rassemblements ou se reportent en cor tèges sauvages dans divers quartiers de la
capitale, avec pour objectif, outre de se rendre da ns le secteur des Champs-Elysées et de
s'approcher de la présidence de la République, comm e ils l'avaient fait le 14 juillet 2019, de
s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations du mobilier urbain ; que,
dès la veille le 13 juillet et dans la nuit, des él éments isolés sont susceptibles de tenter des
actions (dégradations, coloration en jaune de l'eau des fontaines, collages…) dans le périmètre
des cérémonies ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, lors de certains des
samedi précédents, outre des scènes de vols et de p illages, des violences d'une exceptionnelle
intensité et des dégradations graves commises par d es groupes de casseurs mobiles,
déterminés, habitués et intéressés au butin, avec p our objectifs d'en découdre avec les forces
de l'ordre et de porter atteinte aux institutions e t aux symboles du capitalisme ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmèt re dans lequel des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas dès
lors des lieux appropriés pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, en outre, que les lundi 13 et mardi 14 juillet prochains d'autres rassemblements
et événements se tiendront dans la capitale et sa p roche banlieue, qui mobiliseront fortement
les services de police et de gendarmerie pour en as surer la sécurité et le bon déroulement, dans
un contexte de menace terroriste qui sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment la présid ence de la République et le ministère de
l'intérieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elysées ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-07-10-001 - Arrêté n° 2020-00574 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » les lundi 13 et mardi 14 juillet 2020. 36
-3-


Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ai nsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits les lundi 13 et mardi 14 juil let 2020, avenue des Champs-Elysées, dans sa
partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle in cluse et le rond-point des Champs-Élysées-
Marcel-Dassault, et sur les voies perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à partir de
cette portion de l'avenue des Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre comprenant la
présidence de la République et le ministère de l'in térieur et délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris les lundi 13 et mardi 14 juillet 2020 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et le transport
par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'objets destinés à dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas être identifié ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-07-10-001 - Arrêté n° 2020-00574 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » les lundi 13 et mardi 14 juillet 2020. 37
-4-


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 10 juillet 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-07-10-001 - Arrêté n° 2020-00574 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » les lundi 13 et mardi 14 juillet 2020. 38
Préfecture de Police
75-2020-07-10-005
AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE
CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN
SITUATION DE HANDICAP POUR LE GRADE
D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE
L'OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
Préfecture de Police - 75-2020-07-10-005 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE
HANDICAP POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE
DE L'ANNÉE 202039
E'.
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SP_
=
PRÉFECTURE
DE POLICE









SGAMI DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DE
LA PRÉFECTURE DE POLICE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
SERVICE DU PILOTAGE ET DE LA PROSPECTIVE
BUREAU DU RECRUTEMENT
: 01.53.73.42.12
: wilhem.keller@interieur.gouv.fr
AVIS DE RECRUTEMENT
PAR LA VOIE CONTRACTUELLE
DE TRAVAILLEURS EN SITUATION
DE HANDICAP POUR LE GRADE
D'ADJOINT TECHNIQUE
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

Paris, le 10 juillet 2020


MODALITÉS DE RECRUTEMENT

• 1ère phase (admissibilité) : examen par une commission de sélection des dossiers de candida ture
présentés par les candidats. Seuls ceux dont la dem ande à concourir aura été retenue seront
convoqués pour la phase d'admission ;
• 2ème phase (admission) : une épreuve d'entretien avec l a commission de sélection ;
• 3ème phase : visites médicales statutaire et de prévent ion.

1 POSTE À POURVOIR

Spécialité « Hébergement et restauration »

 1 poste d'agent de restauration à Bièvres (91).



La fiche de poste détaillée est annexée au présent avis de recrutement.

Préfecture de Police - 75-2020-07-10-005 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE
HANDICAP POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE
DE L'ANNÉE 202040

…/…
CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES

• Être de nationalité française ou re ssortissant des États membres de la Communauté euro péenne
ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace é conomique européen ;

• Être âgé(e) de 18 ans, au moins, au 1 er janvier 2020 ;

• Jouir de ses droits civiques ;

• Ne pas avoir de mentions portées au b ulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles ave c l'exercice
de la fonction ;

• Ne pas appartenir à un corps de la Fonction Publiq ue ;

• Être reconnu, par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) , travailleur en situation de handicap.
PI ЀCES À FOURNIR
• Le formulaire d'inscription dûment complété, daté et signé ;
• La fiche de renseignements annexée à cet avis, dûment complétée ;
• Une photocopie recto-verso de la carte nationale d' identité ;
• Pour les candidats ressortissant s d'un autre État membre de l'Union européenne ou d 'un
autre État partie à l'accord sur l'Espace économiqu e européen , sont requis :
• l'original ou la photocopie lisible du certificat d e nationalité émis par le pays d'origine ou tout au tre
document authentiq ue faisant foi de la nationalité dans le pays d'ori gine dont la traduction en
langue française est authentifiée ;
• une attestation sur l'honneur de la position régulière au regard des obligations de service national
de l'État dont ils sont ressortissants.

 Pour les candidats âgés de moins de 25 ans à la date d'ouverture des inscriptions, joindre :
o soit un certificat de participation à la journée d éfense et citoyenne (JDC ex JAPD) ;
o soit une attestation provisoire de la participatio n à la JDC. Cette atte station est délivrée
en fonction de la date de convocation du jeune âgé de plus de 18 ans en cours de
régularisation de sa situation ;
o soit une attestation individuelle d'exemption.

• La photocopie de la notification de reconnaissance de travailleur handicapé établie par la
maison départementale des personnes handicapées (MD PH) ou la commission des d roits et de
l'autonomie des personnes h andicapées (CDAPH), ou tout justificatif de bénéfic iaire de l'obligation
d'emploi, prévue aux articles L 323-3 et L 323-5 du Code du travail ;
• Un curriculum vitae détaillé indiquant vos coordonnées, votre niveau d 'étude ainsi que, le cas
échéant, le contenu et la durée des formations suiv ies et des emplois occupés (joindre les
justificatifs : diplôme, attestation de formation, certificat de travail…) ;
• Une lettre de candidature motivée ;
• La fiche de poste dûment datée, signée et complétée de votre nom et prénom ;
• Une attestation sur l'honneur précisant que vous n'appartenez pas déjà à un corp s de la fonction Préfecture de Police - 75-2020-07-10-005 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE
HANDICAP POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE
DE L'ANNÉE 202041
publique.
• Deux enveloppes timbrées suffisamment affranchies portant vos nom, prénom e t adresse.
…/…
CALENDRIER DU RECRUTEMENT

• Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 21 août 2020 (cachet de la poste ou de dépôt
faisant foi) ;

• Sélection des dossiers par la commission de sél ection : à partir du vendredi 25 septembre 2020 ;

• Les auditions des candidats sélectionnés se déroul eront à partir du lundi 2 novembre 2020 et
auront lieu en île de France.
Tout dossier devra parvenir complet sous peine de n e pas être instruit. L'administration
décline toute responsabilité quant aux dossiers qui ne seraient pas parvenus dans les
délais impartis à l'adresse ci-dessous.

Par courrier :

Préfecture de police
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement
Service du pilotage et de la prospective
9 boulevard du Palais
75 195 PARIS Cedex 04 Sur place :
Préfecture de police
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Accueil du bureau du recrutement - SPP
3ème étage - pièce 308
du lundi au vendredi de 08h00 à 14h00
11 rue des Ursins - 75004 PARIS
 01.53.73.53.27 ou 01.53.73.53.17
Métro 1 ou 4 : Hôtel de Ville ou Cité
RER B ou C : St Michel / Notre-Dame

Le formulaire d'inscription et la fiche de poste pe uvent être téléchargés depuis le site internet de
la préfecture de police à l'adresse suivante :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-conna itre/Concours


L'adjoint au chef du bureau du recrutement
Benjamin SAMICO





Préfecture de Police - 75-2020-07-10-005 - AVIS DE RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE
HANDICAP POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE
DE L'ANNÉE 202042
Préfecture de Police
75-2020-07-10-004
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE
L'OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
H/F (CATÉGORIE C) SESSION 2020
Préfecture de Police - 75-2020-07-10-004 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE
L'OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE H/F (CATÉGORIE C) SESSION 2020 43
E, —
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P
- -M
Y
PRÉFECTURE
DE POLICE


SGAMI DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR L'ADMINISTRATION DE LA
PRÉFECTURE DE POLICE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
SERVICE DU PILOTAGE ET DE LA
PROSPECTIVE
BUREAU DU RECRUTEMENT
Affaire suivie par : Noéline ETCHEBERRY
Tél. : 01 53 73 41 98
Mél : noeline.etcheberry@interieur.gouv.fr


AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
D'ADJOINTS TECHNIQUES DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
H/F (CATÉGORIE C)
SESSION 2020

Paris, le 10 juillet 2020
MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Ce recrutement sans concours est réalisé en deux ét apes :
- 1 ère phase (admissibilité) : examen par une commission de sélection des dossi ers de candidature
présentés par les candidats.

Seuls les candidats sélectionnés seront convoqués à la phase d'admission.

- 2 ème phase (admission) : un entretien devant la commission de sélection.
22 POSTES À POURVOIR
Spécialité « accueil, maintenance et logistique » - 9 postes

 1 poste de conducteur du préfet à Paris (75) ;
 1 poste d'agent chargé de la conduite automobile et de la logistique à Paris (75) ;
 2 postes de conducteur automobile à Bobigny (93) ;
 1 poste d'agent d'entretien des espaces verts et des locaux à Avon (77) ;
 1 poste de chargé de la maintenance immobilière et d e suivi des travaux au
Mesnil-Amelot (77) ;
 1 poste d'agent polyvalent aux services accueil et m aintenance à Chevilly-Larue (94) ;
 1 poste de gestionnaire d'approvisionnement au Chesn ay (78) ;
 1 poste de gestionnaire logistique et agent polyvale nt de manutention à
Cergy-Pontoise (95).

Spécialité « hébergement et restauration » - 13 po stes

 1 poste de serveur/serveuse à Beynes (78) ;
 1 poste d'agent au service foyer-bar à Vélizy-Villac oublay (78) ;
 1 poste coiffeur/coiffeuse à Rosny-Sous-Bois (93) ;
 2 postes d'agent de restauration à Vaucresson (92) ;
 1 poste d'agent de restauration et d'intendance à Qu incy-Sous-Sénart (91) ;
 1 poste d'agent de restauration à Lagny-sur-Marne (7 7) ;
 3 postes d'agent de restauration à Massy (91) ;
 3 postes d'agent de restauration à Vélizy-Villacoubl ay (78).

Les fiches de poste détaillées sont annexées au pré sent avis de recrutement.
Préfecture de Police - 75-2020-07-10-004 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE
L'OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE H/F (CATÉGORIE C) SESSION 2020 44

CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES
Les candidats doivent remplir les conditions généra les d'accès aux emplois publics :

• Être de nationalité française ou ressortissant d'u n des États membre de l'Union européenne ou de
l'Espace économique européen ;

• Être âgé (e) de 18 ans, au moins, au 1 er janvier 2020 ;

• Être en position régulière vis-à-vis du service nat ional ;

• Jouir de ses droits civiques ;

• Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction ;

• Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de la
fonction.

PIÈCES À FOURNIR
• Le formulaire d'inscription dûment complété, daté et signé ;

• La photocopie recto verso de la carte nationale d'i dentité ;

• Pour les candidats ressortissants d'un autre État m embre de l'Union européenne ou d'un autre
État partie à l'accord sur l'Espace économique euro péen , sont requis :
o l'original ou la photocopie lisible du certificat d e nationalité émis par le pays d'origine ou tout
autre document authentique faisant foi de la nation alité dans le pays d'origine dont la
traduction en langue française est authentifiée ;
o une attestation sur l'honneur de la position réguli ère au regard des obligations de service
national de l'État dont ils sont ressortissants.

• Pour les candidats âgés de moins de 25 ans à la date d'ouverture des inscriptions, joindre :
o soit un certificat de participation à la journée d éfense et citoyenneté (JDC ex JAPD) ;
o soit une attestation provisoire de la participatio n à la JDC. Cette attestation est délivrée en
fonction de la date de convocation du jeune âgé de plus de 18 ans en cours de
régularisation de sa situation ;
o soit une attestation individuelle d'exemption.

• Une lettre de candidature motivée ;

• Un curriculum vitae détaillé indiquant vos coordonnées, votre niveau d'étude ai nsi que, le cas
échéant, le contenu et la durée des formations suiv ies et des emplois occupés (joindre les justificatifs :
diplôme, attestation de formation, certificat de tr avail…) ;

• La photocopie des permis de conduire des catégories A et B en cours de validité pour le s candidats
au poste de conducteur de véhicule ;

• La ou les fiches de poste sur lesquelles vous souha itez candidater dûment datée(s),
signée(s) et complétée(s) de votre nom et prénom et signature ;

• 2 enveloppes suffisamment affranchies portant vos n om, prénom et adresse ;

• Dispositions particulières applicables aux candidat s en situation de handicap : Il est précisé aux
éventuels candidats reconnus travailleurs handicapé s par la commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées (CDAPH), qu'ils devront j oindre à leur dossier de candidature la
notification de reconnaissance de travailleur handi capé établie par la CDAPH. Ils seront ensuite
convoqués chez le médecin-chef de la préfecture de police qui déterminera la possibilité de bénéficier
d'aménagements particuliers.
Préfecture de Police - 75-2020-07-10-004 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE
L'OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE H/F (CATÉGORIE C) SESSION 2020 45

CALENDRIER DU RECRUTEMENT
• Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 9 octobre 2020 (cachet de la poste ou de dépôt
faisant foi)

• Sélection des dossiers par la commission de sélecti on : à partir du mercredi 9 novembre 2020 .

• Les entretiens des candidats sélectionnés se déroul eront à partir du lundi 7 décembre 2020 et auront
lieu en Île-de-France.


Tout dossier devra parvenir complet sous peine de n e pas être instruit. L'administration décline
toute responsabilité quant aux dossiers qui ne sera ient pas parvenus dans les délais impartis à
l'adresse ci-dessous.

Par courrier : (cachet de la poste faisant foi)
Préfecture de police
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du pilotage et de la prospective
Bureau du recrutement
9 boulevard du Palais
75195 PARIS Cedex 04 Sur place :
Préfecture de police
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Accueil du bureau du recrutemen t
3ème étage – pièce 308
du lundi au vendredi de 8h30 à 14h00
11 rue des Ursins - 75004 PARIS 
 01.53.73.53.27 ou 01.53.73.53.17
Métro 1 ou 4 : Hôtel de Ville ou Cité
RER B ou C : St Michel / Notre-Dame

Le formulaire d'inscription et la fiche de poste pe uvent être téléchargées depuis le site internet de
la préfecture de police à l'adresse suivante : www.prefecturedepolice.fr/Nousconnaitre/Concours




L'adjoint au chef du bureau du recrutement

Benjamin SAMICO




















Préfecture de Police - 75-2020-07-10-004 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'INTÉRIEUR ET DE
L'OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE H/F (CATÉGORIE C) SESSION 2020 46