CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-013
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente /
16-2024-01-28-00001 - AP n° 16-2024-01-28-00001 portant mesure de gestion
de la circulation (2 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-01-28-00001
AP n° 16-2024-01-28-00001 portant mesure de
gestion de la circulation
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-01-28-00001 - AP n° 16-2024-01-28-00001 portant mesure de gestion
de la circulation 3
ARRÊTÉ n° 16-2024-
portant mesure de gestion de la circulation
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine
CLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;
Vu le décret du 30 août 2022 portant nomination de Madame Sarah GEORGE en qualité de sous-
préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de traficen Charente
sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;
Considérant le retour à des conditions de circulation en sécurité ;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale adjointe :
ARRÊTE
Article 1
er :L'ensemble des mesures départementales de gestion de trafic prises par l'arrêté n°16-2024-
01-27-00001 du 27 janvier 2024 est levé.
Article 2 :Le retrait de la signalisation relative aux déviations est àla charge et sous la responsabilité de
ladirectioninterdépartementaledes routesAtlantique(DIRA)et Conseildépartementaldela Charente
chacun en ce qui le concerne.
Article 3 :Le présentarrêté est susceptible,dans un délai dedeux mois àcompter de sanotification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers–15,rue Blossac–CS 80541
–86020Poitiersparvoiepostaleouparvoiedématérialiséevia« télérecourscitoyen »accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr
.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
1/2
01-28-00001
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-01-28-00001 - AP n° 16-2024-01-28-00001 portant mesure de gestion
de la circulation 4
Article 4 :le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cab inet, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, le
directeur interdépartemental des routes Atlantique et le président du Conseil départemental de la
Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour information au
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 28 janvier 2024
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-01-28-00001 - AP n° 16-2024-01-28-00001 portant mesure de gestion
de la circulation 5