PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-174
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-11-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 932909286 - FOURQUET Martin - Vert
Martin (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2024-11-26-00004 - Arrêté relatif à un retrait d'agrément pour
une association utilisant la formation à la conduite et à la sécurité
routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou
professionnelle d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière - Auto-école
adaptée de l'IME au nom de Madame MILLE - Arrêté de fermeture (2
pages) Page 7
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs
/
25-2024-11-27-00005 - Arrêté portant renouvellement agrément JEP (3
pages) Page 10
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
25-2024-11-26-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de LIESLE pour la période 2024-2043 avec
application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier (4 pages) Page 14
25-2024-11-26-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Villeneuve d'Amont pour la période
2024-2043 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier (4
pages) Page 19
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
25/70/90
25-2024-11-25-00003 - Arrêté levant la mise en demeure de la
société ANEDDA NADINE - AUTOCASSE 25 sur la commune de
COLOMBIER-FONTAINE (4 pages) Page 24
Préfecture du Doubs /
25-2024-11-27-00003 - AP MODIFICATIF FUNECAP PFM SAINT CLAUDE chgt
DG (2 pages) Page 29
25-2024-11-27-00002 - AP MODIFICATIF ROC ECLERC funecap chgt DG (2
pages) Page 32
25-2024-11-27-00004 - Arrêté carburants-pétards-armes (4 pages) Page 35
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2024-12-02-00001 - AP délestage gaz 2024 sans annexes (4 pages) Page 40
2
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2024-12-02-00002 - AP autorisation ouverture tardiveStSylvestre2024 (2
pages) Page 45
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du
Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (14 pages) Page 48
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social /
25-2024-12-02-00003 - DECISION N°2024-211 DELEGATION DE
SIGNATURE GWENAELLE TRILLARD (4 pages) Page 63
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-11-28-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 932909286 -
FOURQUET Martin - Vert Martin
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-28-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 932909286 - FOURQUET Martin - Vert Martin 4
E Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
ue
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP. 932 909 286
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du
travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de
signature .à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00014 du 25 septembre 2024, portant subdélégation de
signature à Monsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 23 septembre 2024, par
Monsieur Martin FOURQUET, en qualité de responsable de l'entreprise « Vert Martin », dont le
siège social est situé 10 rue des Fuves — 25520 OUHANS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « GFServices » sous le
numéro SAP 932 909 286.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes
modalités que la déclaration initiale.
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-28-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 932909286 - FOURQUET Martin - Vert Martin 5
E 3 | Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et
DU DOUBS de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10
du Code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 28 novembre 2024
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des
populations du Doubs,
Le Directeur Départemental Adjoint
Pascal MARTIN
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-11-28-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 932909286 - FOURQUET Martin - Vert Martin 6
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-11-26-00004
Arrêté relatif à un retrait d'agrément pour une
association utilisant la formation à la conduite et
à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou
la réinsertion sociale ou professionnelle
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière -
Auto-école adaptée de l'IME au nom de Madame
MILLE - Arrêté de fermeture
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-26-00004 - Arrêté relatif à un retrait d'agrément pour une association
utilisant la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière - Auto-école adaptée de l'IME au nom
de Madame MILLE - Arrêté de fermeture7
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° du 26 novembre 2024
Arrêté relatif à un retrait d'agrément pour une association utilisant la formation à la conduite
et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
Agrément n° I 22 025 0001 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient
sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion
sociale et professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de si -
gnature générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-02-22-00004 du 22 février 2022 autorisant Madame Mi -
chelle MILLE à utiliser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'inser -
tion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, pour l'association dénommée AUTO-ÉCOLE
ADAPTÉE DE L'IME, situé à 11 chemin Brulefoin - 25000 BESANÇON
Considérant la demande présentée par Madame Michelle MILLE,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1 – L'arrêté préfectoral n° 25-2022-02-22-00004 du 22 février 2022 relatif à l'agrément
n° I 22 025 0001 0 délivré à Madame Michelle MILLE pour utiliser la formation à la conduite et
à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, pour
l'association, situé à 11 chemin Brulefoin - 25000 BESANÇON sous la dénomination AUTO-
ÉCOLE ADAPTÉE DE L'IME , est abrogé.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 901/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-26-00004 - Arrêté relatif à un retrait d'agrément pour une association
utilisant la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière - Auto-école adaptée de l'IME au nom
de Madame MILLE - Arrêté de fermeture8
Direction départementale des territoires du Doubs
Article 2 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 3 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux de -
vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publi-
cation au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In -
ternet www.telerecours.fr .
Article 4 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur



Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90 2/2Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-11-26-00004 - Arrêté relatif à un retrait d'agrément pour une association
utilisant la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière - Auto-école adaptée de l'IME au nom
de Madame MILLE - Arrêté de fermeture9
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Doubs
25-2024-11-27-00005
Arrêté portant renouvellement agrément JEP
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-11-27-00005 - Arrêté portant renouvellement
agrément JEP 10
AC AD É M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE BESANCON du Doubs
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Service départemental à la Jeunesse,
à l''Engagement et aux Sports
Arrêté n°
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R 222-17 et R 222-17-1 ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
Vu le décret n° 2010-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu l'arrêté n° 25-2022-04-11-00005 du 11 avril 2022 portant nomination de Madame Nathalie ALBERT-
MORETTI rectrice de région académique Bourgogne Franche-Comté, rectrice de l'académie de
Besançon
Vu l'arrêté n° BFC 2024-004-18-00001 du 18 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur
Samuel ROUZET, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale
du Doubs ;
Vu l'arrêté n° BFC 2024-004-18-00001 du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Florence
SAINT-JEAN, cheffe du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports du Doubs
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations
mentionnées en annexe,
1/3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-11-27-00005 - Arrêté portant renouvellement
agrément JEP 11
Article 1°
L'agrément prévu par le décret sus-visé du 22 avril 2002 est accordé à ces associations.
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée est renouvelé pour une
durée de 5 ans a compter de la date du présent arrêté
Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois suivant
le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Besançon, le 27 novembre 2024
Pour la rectrice de region académique et par
subdélégation
La Cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports,
oe= — part = eens
Florence SAINT-JEAN
2/3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-11-27-00005 - Arrêté portant renouvellement
agrément JEP 12
ANNEXE
Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :
N° agrément ; = NuméroJEP Nom de l'association RNA Adresse
CHAMBRE REGIONALE DE
L'ECONOMIE SOCIALE ET 7 rue Léonard de Vinci
JEP/25-2024-08 | SOLIDAIRE DE BOURGOGNE | 2510010883 | 56999 BESANCON
FRANCHE-COMTE
Rue de la Scierie
JEP/25-2024-09 | FAMILLES RURALES LES W251000732 | 25580 LES PREMIERSPREMIERS SAPINS DU Ne
CENTRE SOCIAL GEORGES 14b rue Gustave Courbet
JEP/25-2024-10 | |} SSACRIER W252000692 | 55709 VALENTIGNEY
4 chemin du Fort de
JEP/25-2024-11 | DRARCE ENVIRONNEMENT W251001453 | Bregille
25000 BESANCON
JEP/25-2024-12 | RAND'HOLLANDE w252006792 | 1 rue Charles Gounod
25000 BESANCON
3/3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-11-27-00005 - Arrêté portant renouvellement
agrément JEP 13
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2024-11-26-00001
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de LIESLE pour la période
2024-2043 avec application du 2° de l'article L
122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-26-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
LIESLE pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 14
PREFET | Direction régionale de l'alimentation,
DE LA REGION | de l'agriculture et de la forêtBOURGOGNE- :FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comté
Liberté Service régional de la forêt et du bois
galité .
Fraternité
Département : DOUBS
Forêt communale de LIESLE
Contenance cadastrale : 621,1000 ha
Surface de gestion : 621,10 ha -
Révision anticipée d'aménagement :2024-2043
Arrêté d'aménagement n° 25 - 202k - M-26 -a000 À
portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale
de LIESLE pour la période 2024-2043
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,
Préfet de la Côte d'Or
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
| VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ; |
VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du
23/06/2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 05/04/2005 réglant l'aménagement de la forêt communale de
LIESLE pour la période 2005 — 2024 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de LIESLE en date du 14/02/2024,
visé par la Préfecture de Besançon le 7/03/2024, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-
7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre aux sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de |' Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°24-47- DRAAF BFC
du 29 octobre 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de |' Alimentation, de |' Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE
Article 1°: La forêt communale de LIESLE (DOUBS), d'une contenance de 621,10 ha, est
affectée prioritairement à la fonction.de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle. | |
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-26-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
LIESLE pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 15
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 619,97 ha, actuellement composée de chêne
sessile (44%), hêtre (18%), charme (7%), chêne pédonculé (3%), érable champêtre (3%), frêne
(3%), alisier torminal (2%), merisier (2%), tilleul (2%), Douglas (1%), érable à feuilles d'obier
(1%), érable plane (1%), érable sycomore (1%), pin noir d'Autriche (1%), autres feuillus (10%)
et sapin pectiné (1%). Le reste, soit 1,13 ha, est constitué de places de dépôt et à une petite zone
pâturée en parcelle 49.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie par parquets sur
346,47 ha, en futaie régulière sur 46,74 ha, en futaie irrégulière sur 149,37 ha, et en attente sans
traitement défini sur 7,92 ha.
En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences-objectif, qui déterminent sur
le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront très majoritairement
feuillues (ou résineuses) : prioritairement, le chêne sessile et, dans une moindre mesure, le chêne
pédonculé, les érables, le tilleul, l'alisier torminal, .... Les essences-objectif résineuses ou
feuillues suivantes resteront localisées et très minoritaires sur la forêt: pin noir, cèdre.
Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en
cours, ces choix d'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour
assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif,, aux
évolutions des connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des
essences à ces changements.
Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changements
climatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de ces
plantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur les
changements climatiques et sur le comportement de ces essences.
Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essences
d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :
- La forêt sera divisée en 7 groupes de gestion :
= _Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 46,74 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par
une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
= Un groupe de futaie par parquets, de 346,47 ha en sylviculture, au sein duquel 70,06 ha
seront nouvellement ouverts en régénération et 80,58 ha seront parcourus par une
coupe définitive au cours de la période, et qui sera parcouru par des coupes selon une
rotation variant de 8 à 11 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
= Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 88,66 ha en sylviculture, qui sera
parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une
rotation de 11 ans ;
= Un groupe de futaie irrégulier extensif, d'une contenance de 60,71 ha ;
= Un groupe d'attente, d'une contenance de 7,92 ha en sylviculture, qui sera laissé en
croissance libre sur la période ;
= Deux groupes hors sylviculture, d'une contenance totale de 70,60 ha.
- 0,330 km de route forestière, 1,615 km de piste forestière et une place de retournement
seront créés afin d'améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de LIESLE de
l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les me-
sures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le
niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de l'évolu-
tion des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-26-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
LIESLE pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 16
les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
@uvre.
Article 4 : Le document d'aménagement de la forêt communale de LIESLE, présentement arrêté,
est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de
coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux de création d'infrastructure, au titre :
au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à Zone Spéciale de Conservation
FR4301291 « Vallées de la Loue et du Lison », instaurée au titre de la Directive européenne
« Habitats naturels » et à la Zone de Protection Spéciale FR4312009 « Vallées de la Loue et
du Lison », instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » ; considérant que la
forêt est située pour 0,16 % de sa surface dans le site NATURA 2000.
au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à Zone Spéciale de Conservation
FR4301317 « Vallons forestiers, rivières , milieux humides et temporaires de la forêt de
Chaux », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » et à la Zone de
Protection Spéciale FR4312005 « Massif de Chaux », instaurée au titre de la Directive
européenne « Oiseaux » ; considérant que la forêt est située pour 83% de sa surface dans le |
site NATURA 2000.
Article 5: L'arrêté préfectoral en date du 05/04/2005, réglant l'aménagement de la forêt
communale de LIESLE pour la période 2005 - 2024, est abrogé.
Article 6 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de DOUBS.
Besançon, le 26 movembre 2024
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forét et du Bois
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- ra wt £ ee7" Pierre LAMBARE
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DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-26-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
LIESLE pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 17
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-26-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
LIESLE pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 18
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2024-11-26-00002
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Villeneuve d'Amont
pour la période 2024-2043 avec application du
2° de l'article L 122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-26-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Villeneuve d'Amont pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 19
PREFET _ | Direction régionale de l'alimentation,
DE LA REGION | de l'agriculture et de la forêt
BOURGOGNE- . | oe
FRANCHE-COMTE | Bourgogne-Franche-Comté
Liberté Service régional de la forêt et du bois
Égalité |
Fraternité
Département : DOUBS
Forêt communale de VILLENEUVE-D'AMONT
Contenance cadastrale : 112,0245 ha
Surface de gestion : 112,02 ha
Révision anticipée de l'aménagement :2024-2043
Arrêté d'aménagement n°25 - 2024 -44-26 -o00002
portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de
VILLENEUVE-D'AMONT pour la période 2024-2043
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,
Préfet de la Côte d'Or
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier:
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU _ le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du
23/06/2006 ;
VU l'arrêté oréfectoral en date du 15/05/2008 réglant l'aménagement de la forêt communale de
VILLENEUVE-D'AMONT pour la période 2006 — 2025 ;
VU la délibération du Conseil municipal de VILLENEUVE-D'AMONT en date du 2/07/2024,
| visé par la Préfecture de Besançon le 18/07/2024 donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-
7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre aux sites Natura 2000 ;
"VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Céte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°24-47- DRAAF BFC
du 29 octobre 2024, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de |' Alimentation, de |' Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE
Article 1" : La forêt communale de VILLENEUVE-D'AMONT (DOUBS), d'une contenance de
112,02 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une
gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-26-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Villeneuve d'Amont pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 20
Article 2: Cette forét comprend une partie boisée de 88,66 ha, composée d'épicéa commun
(40%), sapin pectiné (38%), cèdre de l'Atlas (1%), Douglas (1%), pin laricio de Calabre (1%),
sapin de Bornmiiller (1%), hêtre (5%), bouleau (4%), chêne pédonculé (3%), érable sycomore
(2%), chêne pubescent (1%), feuillus nobles (1%) et autres feuillus (2%). Le reste, soit 23,36 ha,
est constitué de complexes tourbeux, d'une emprise de concession et de vides boisables.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 46,44
ha, en futaie par parquets sur 15,14 ha et en futaie irrégulière sur 2,38 ha.
En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences-objectif, qui déterminent sur
le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront un mélange de feuillus et de
résineux : prioritairement, le Sapin pectiné et, dans une moindre mesure, le Hêtre, l'Erable
sycomore, Chêne sessile. Les essences-objectif résineuses et feuillues resteront localisées et très
minoritaires sur la forêt : Sapin de Bornmüller, Cèdre del' Atlas, Chêne pubescent, Pin Laricio de
Calabre Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements
climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés en cours d'application de
l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe
d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changements climatiques et
d'adaptation des essences à ces changements.
Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changements
climatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de ces
plantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur les
changements climatiques et sur le comportement de ces essences. |
Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essences
d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :
- La forêt sera divisée en sept groupes de gestion :
= Un groupe de régénération, d'une contenance de 35,39 ha en sylviculture, au sein
duquel 34,69 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 14,96 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
= Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 11,05 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par
une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
= Un groupe de futaie par parquets, d'une contenance de 15,14 ha en sylviculture, au sein
duquel 2,31 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 0,58 ha seront parcourus
par une coupe définitive au cours de la période, et qui sera parcouru par des coupes
selon une rotation variant de 7 à 9 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
= Un groupe irrégulier extensif, de 2,38 ha en sylviculture, qui sera parcouru par des
coupes visant à maintenir un couvert forestier, selon une rotation de 13 ans ;
" Un groupe d'évolution naturelle d'une contenance de 17,44 ha, qui sera laissé en
l'état ;
= Un groupe hors sylviculture, à vocation écologique, d'une contenance de 28,87 ha ;
= Un groupe d'emprises d'une contenance de 1,53 ha.
- . l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de VILLE-
NEUVE D'AMONT de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra
en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assu-
rant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté
compte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuple-
ments ;
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-26-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Villeneuve d'Amont pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 21
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant a la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
ceuvre.
Article 4: Le document d'aménagement de la forêt communale de VILLENEUVE-D'AMONT,
présentement arrété, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le
programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux de création d' infrastructure,
au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation,
FR4301291 « Vallées de la Loue et du Lison », instaurée au titre de la Directive européenne
« Habitats naturels » et à la zone de protection spéciale FR43112009 « Vallées de la Loue et du
Lison », instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » ; considérant que la forêt est
située pour 31% de sa surface dans le site NATURA 2000.
Article 5: L'arrêté préfectoral en date du 15/05/2008, réglant l'aménagement de la forêt
communale de VILLENEUVE-D'AMONT pour la période 2006 - 2025, est abrogé.
Article 6 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de DOUBS.
Besançon, le 266 movewbre Zo24
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
| et par subdélégation
L'adjoint au Chef du Service Régional. e la Forét et du Bois
ra ;
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DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-26-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Villeneuve d'Amont pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 22
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-26-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Villeneuve d'Amont pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier 23
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-11-25-00003
Arrêté levant la mise en demeure de la société
ANEDDA NADINE - AUTOCASSE 25 sur la
commune de COLOMBIER-FONTAINE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-25-00003 - Arrêté levant la mise en demeure de la société ANEDDA NADINE -
AUTOCASSE 25 sur la commune de COLOMBIER-FONTAINE 24
PREFET
os Direction Régionale de l'Environnement,
Égalité de l'Aménagement et du Logement
Fraternité r
Bourgogne - Franche-Comté
Arrêté n° du 2 5 NOV, 2024
levant la mise en demeure de la société ANEDDA NADINE — AUTO CASSE 25
sur la commune de COLOMBIER-FONTAINE (25260)
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-1 et suivants,
L.511-1 et L.514-5 ;
Vu le Code de justice administrative ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secré-
taire générale de la préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du |
Doubs ; ;
Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 2 mai 2012 relatif aux agréments des ex-
ploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de
véhicules hors d'usage ;
Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 26 novembre 2012 relatif aux installations
classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation
d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation délivré le 11 avril 1997 à la société AUTO CASSE 25 pour
l'exploitation d'un centre VHU sur le territoire de la commune de Colombier-Fontaine, au
titre des rubriques 286 (actuellement 2712-1), 2920.2.b et 98 bis B.2 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-09-30-0009 du 30 septembre 2022 portant mise en de-
meure à la société ANEDDA NADINE —- AUTOCASSE 25 de respectel certaines prescriptions
applicables à son installation située à Colombier-Fontaine ;
5 voie Gisèle Halimi — BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 62 00 1/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-25-00003 - Arrêté levant la mise en demeure de la société ANEDDA NADINE -
AUTOCASSE 25 sur la commune de COLOMBIER-FONTAINE 25
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :
Vu le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Loge-
ment Bourgogne - Franche-Comté, chargée de l'inspection des Installations Classées en date
du 04 novembre 2024 :
Considérant que l'exploitant a satisfait aux obligations fixées aux articles 1 et 2 de l'arrêté
préfectoral de mise en demeure n° 25-2022-09-30-0009 du 30 septembre 2022 susvisé ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - OBJET
L'arrêté préfectoral n° 25-2022-09-30-0009 du 30 septembre 2022 mettant en demeure la so-
ciété ANEDDA NADINE - AUTOCASSE 25 exploitant une installation de stockage, dépollu-
tion et démontage de Véhicules Hors d'Usage sise 9 Rue de la Filature sur la commune de Co-
lombier-Fontaine (25260) de respecter certaines dispositions applicables à son installation,
est abrogé. |
ARTICLE 2 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Conformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur
le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la société ANEDDA NADINE - AUTOCASSE 25.
ARTICLE 3 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément a l'article L.171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est sou-
mise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal Administratif
de Besançon dans les délais prévus à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, à sa-
voir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent
arrêté.
2/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-25-00003 - Arrêté levant la mise en demeure de la société ANEDDA NADINE -
AUTOCASSE 25 sur la commune de COLOMBIER-FONTAINE 26
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours ci-
toyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - EXECUTION
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Directeur Régional de l'Environ-
nement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dont une copie
leur sera adressée.
Le préfet
Pour le Préfet
pr wseriérale,
3/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-25-00003 - Arrêté levant la mise en demeure de la société ANEDDA NADINE -
AUTOCASSE 25 sur la commune de COLOMBIER-FONTAINE 27
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-11-25-00003 - Arrêté levant la mise en demeure de la société ANEDDA NADINE -
AUTOCASSE 25 sur la commune de COLOMBIER-FONTAINE 28
Préfecture du Doubs
25-2024-11-27-00003
AP MODIFICATIF FUNECAP PFM SAINT CLAUDE
chgt DG
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-27-00003 - AP MODIFICATIF FUNECAP PFM SAINT CLAUDE chgt DG 29
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° RAA MODIFIE portant habilitation funéraire
pour le compte de la SAS FUNECAP EST - POMPES FUNEBRES MARBRERIE
DE SAINT CLAUDE - 45 rue des Grands Bas - 25000 BESANCON
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2223-23,
L.2233-26 et L.2223-31 à L.2223-34, L.2223-40, L.2223-41 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15
mai 1995 ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2023-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT , sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2023-11-09-00004 en date du 9 novembre 2023 habilitant l'entreprise
POMPES FUNEBRES MARBRERIE DE SAINT CLAUDE établissement secondaire de la société
FUNECAP EST , 45 rue des Grands Bas, 25000 BESANCON, représentée par Monsieur Luc BEHRA à
exercer pour une durée de 5 ans des activités dans le domaine funéraire ;
VU la demande de modification de l'habilitation funéraire de la SAS POMPES FUNEBRES
MARBRERIE DE SAINT CLAUDE située 45 rue des Grands Bas 25000 BESANCON et présentée
par Monsieur Xavier THOUMIEUX en qualité de directeur général pour le compte de cet
établissement ci-nommé ;
VU les extraits KBIS en date du 9 octobre 2024 et celui concernant les établissements
secondaires en date du 29 avril 2024 informant du changement de gérance de ces
établissements ;
VU les justificatifs produits ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : L'article 1er de l' arrêté préfectoral n° 25-2024-05-14-00001 en date du 14 mai 2024
est modifié comme suit :
La SAS POMPES FUNEBRES MARBRERIE DE SAINT CLAUDE établissement secondaire de la
société FUNECAP EST exploitée par son représentant général, située 45 rue des Grands Bas -
25000 BESANCON est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
✔le transport de corps avant et après mise en bière
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
Mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-27-00003 - AP MODIFICATIF FUNECAP PFM SAINT CLAUDE chgt DG 30
Signé
CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administrative
✔l'organisation des obsèques
✔les soins de conservations
✔la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que les urnes cinéraires
✔la gestion et l'utilisation de chambres funéraires
✔la fourniture des corbillards et des voitures de deuil
✔la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie
✔la gestion d'un crématorium.
Article 2 : Les autres articles sont inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
Article 4 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- Madame la Mair e de Besançon
- M. le Directeur de l'ARS Bourgogne Franche-Comté cité Viotte - 5 rue Gisèle Halimi -
25044 Besançon Cedex
- Monsieur le responsable légal des Pompes Funèbres Marbrerie de SAINT CLAUDE – 45
rue des Grands Bas – 25000 BESANCON.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON CedexBesançon, le 27 novembre 2024
Pour le Préfet du Doubs, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Saadia TAMELIKECHTPréfecture du Doubs - 25-2024-11-27-00003 - AP MODIFICATIF FUNECAP PFM SAINT CLAUDE chgt DG 31
Préfecture du Doubs
25-2024-11-27-00002
AP MODIFICATIF ROC ECLERC funecap chgt DG
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-27-00002 - AP MODIFICATIF ROC ECLERC funecap chgt DG 32
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° RAA MODIFIE portant habilitation funéraire
pour le compte de la SAS Funecap Est - POMPES FUNEBRES ROC ECLERC
1B rue Belin 25000 BESANCON
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2223-23,
L.2233-26 et L.2223-31 à L.2223-34, L.2223-40, L.2223-41 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15
mai 1995 ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT , sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-09-00004 en date du 9 décembre 2021 habilitant l'entreprise
POMPES FUNEBRES ROC ECLERC établissement secondaire de la société FUNECAP EST , situé 1B
rue Belin 25000 BESANCON, représentée par son gérant à exercer pour une durée de 5 ans des
activités dans le domaine funéraire ;
VU la demande de modification de l'habilitation funéraire des POMPES FUNEBRES ROC
ECLERC établissement secondaire de la société FUNECAP Est située 1B rue Belin 25000
BESANCON et présentée par Monsieur Xavier THOUMIEUX en qualité de directeur général
pour le compte de cet établissement ci-nommé ;
VU l'extrait KBIS en date du 9 octobre 2024 et l'extrait KBIS en date du 29 avril 2024
concernant les établissements secondaires, informant du changement de gérance de ces
établissements ;
VU les justificatifs produits ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : L'article 1er de l' arrêté préfectoral n° 25-2024-05-14-00002 en date du 14 mai 2024
est modifié comme suit :
L'établissement POMPES FUNEBRES ROC ECLERC établissement secondaire de la société
FUNECAP EST exploitée par son représentant général, située 1B rue Belin - 25000 BESANCON
est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
✔le transport de corps avant et après mise en bière
✔l'organisation des obsèques
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
Mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-27-00002 - AP MODIFICATIF ROC ECLERC funecap chgt DG 33
Sand
CabinetDirection des sécuritésPôle Polices Administrative
✔les soins de conservations
✔la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que les urnes cinéraires
✔la gestion et l'utilisation de chambres funéraires
✔la fourniture des corbillards et des voitures de deuil
✔la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.
Article 2 : Les autres articles sont inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
Article 4 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- Madame la Mair e de Besançon
- M. le Directeur de l'ARS Bourgogne Franche-Comté cité Viotte - 5 rue Gisèle Halimi -
25044 Besançon Cedex
- Monsieur le responsable légal des Pompes Funèbres ROC ECLERC - 1B rue Belin - 25000
BESANCON.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON CedexBesançon, le 27 novembre 2024
Pour le Préfet du Doubs, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Saadia TAMELIKECHTPréfecture du Doubs - 25-2024-11-27-00002 - AP MODIFICATIF ROC ECLERC funecap chgt DG 34
Préfecture du Doubs
25-2024-11-27-00004
Arrêté carburants-pétards-armes
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-27-00004 - Arrêté carburants-pétards-armes 35
=n
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRÊTÉ N°25-2024-
Réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail,
acides ou produits inflammables, chimiques ou explosifs, protoxyde d'azote, d'artifices de di -
vertissement et la détention, le port et le transport, sans motif légitime, d'armes, de muni -
tions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal
à l'occasion de la nuit de la Saint Sylvestre 2024/2025
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1 et 322-5 à 322-11 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et
suivants et R.2352-97 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
VU le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à
risques ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n°25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT , sous-préfète, directrice du Cabinet ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-27-00004 - Arrêté carburants-pétards-armes 36
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
VU l'arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 relatif à la réglementation des bruits de
voisinage dans le département du Doubs, modifié, et notamment ses articles 5 et 6 ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du
code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinées au divertissement ;
CONSIDÉRANT que la période des festivités liées à la nuit de la Saint Sylvestre est susceptible
de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l'ordre public, voire à
des violences ou exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de nos conci -
toyens ;
CONSIDÉRANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'in -
cendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont pro -
posés à la vente, les carburants et combustibles domestiques ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose en milieu densément
urbanisé des précautions particulières ;
CONSIDÉRANT les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de ces artifices ;
CONSIDÉRANT les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui
peuvent résulter de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement
sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement et notamment dans le cadre de vio -
lences urbaines ;
CONSIDÉRANT les risques et dommages encourus par les utilisateurs de ces produits mais
aussi par des personnes et les biens alentours par une utilisation non-conforme ou inappro -
priée ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît que les rassemblements de ces individus ont entraîné des
troubles graves à l'ordre public du fait le plus souvent, de jets de projectiles constituant des
armes par destination ; qu'il y a lieu en conséquence de prévenir ces troubles en faisant appli -
cation des dispositions de l'article L.211-3 du code de la sécurité intérieure qui permet au pré -
fet d'interdire dans certaines conditions le port et le transport sans motif légitime d'objets
pouvant constituer une arme ;
CONSIDÉRANT qu'en vue de prévenir les troubles à l'ordre public provoqués par l'utilisation
de produits inflammables, carburants, protoxyde d'azote, explosifs, artifices de divertisse -
ment, armes, munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75
du code pénal, il convient d'en réglementer restrictivement la vente au détail et le transport
sur le territoire du Doubs ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 2/4Préfecture du Doubs - 25-2024-11-27-00004 - Arrêté carburants-pétards-armes 37
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRÊTE
Article 1 er : Sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs, du lundi 30 décembre
2024 à 20h00 jusqu'au jeudi 2 janvier 2025 à 6h00, la distribution, la vente et l'achat de carbu -
rants dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et véri -
fiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent
d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les disposi -
tions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 2 : L'utilisation, le commerce ou transport d'artifices de divertissement des catégories
F2 et F3, pour les articles soumis à enregistrement conformément aux dispositions de l'arrêté
du 17 décembre 2021, sont interdits dans le département du Doubs, à compter du lundi 30
décembre 2024 à 20h00 jusqu'au jeudi 2 janvier 2025 à 6h00.
Article 3 : Par dérogation à l'article 2, l'interdiction ne concerne pas :
- l'utilisation, le commerce et le transport lorsqu'ils rentrent dans le cadre d'un spectacle py -
rotechnique tel que défini à l'article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti -
fices non classés spectacles pyrotechniques mais commandés ou organisés par une commune
ou des personnes de droit public ou autorisé sur la voie publique par une commune ou des
personnes de droit public ;
- l'utilisation lorsqu'elle a lieu sur terrain privé et que le tir ne se fait pas en direction de la voie
publique sous réserve d'une déclaration dûment effectuée en mairie compétente ;
- l'utilisation lorsqu'elle est effectuée par un professionnel titulaire d'un agrément préfectoral
et d'un certificat de qualification F4/T2 sous réserve d'une déclaration préalable auprès de
l'autorité préfectorale si la masse totale d'explosifs F3 dépasse 35 KG ;
- le transport s'il est réalisé par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertisse -
ment suivant la réglementation en vigueur.
Article 4 : Sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs, du lundi 30 décembre
2024 à 20h00 jusqu'au jeudi 2 janvier 2025 à 6h00 la détention et le transport sur la voie pu -
blique sans motif légitime de tout objet susceptible de constituer une arme par destination
au sens de l'article 132-75 du code pénal.
Sont également interdits durant la même période la vente, le transport et l'utilisation, en
contenant transportable, de protoxyde d'azote, de produits chimiques, inflammables ou ex -
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 3/4Préfecture du Doubs - 25-2024-11-27-00004 - Arrêté carburants-pétards-armes 38
Signe
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
plosifs, sous forme liquide, solide ou gazeuse (notamment : acide chlorhydrique, acide sulfu -
rique, soude, chlorate de soude, alcool à brûler et solvants, ammoniaque, etc.).
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
du Doubs, affiché en préfecture et sous-préfectures.
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
Article 8 : La Directrice de C abinet du Doubs, le Directeur Interdépartemental de la Police na -
tionale et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le 27 novembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 4/4Préfecture du Doubs - 25-2024-11-27-00004 - Arrêté carburants-pétards-armes 39
Préfecture du Doubs
25-2024-12-02-00001
AP délestage gaz 2024 sans annexes
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-02-00001 - AP délestage gaz 2024 sans annexes 40
BREET ons Direction des sécurités
Len Service interministériel de
Egalict défense et de protection civile
Arrété n° 25-2024- - -
fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant
plus de SGWh/an
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L. 434-1 à L. 434-4 et R. 434-1 a R. 434-7;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-11-19-00001 du 19 novembre 2023 fixant les listes, ainsi que
les conditions et les modalités de suivi et de mise à jour, des consommateurs de plus de
5 GWh/an de gaz naturel auxquels il convient d'accorder un niveau de protection supplé-
mentaire en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturel dans le dépar-
tement du Doubs;
Vu l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion
des crises et de la directrice de l'énergie et du climat relatif a l'organisation du délestage de
la consommation de gaz naturel;
Vu les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel en application
de l'article R. 434-1 du Code de l'énergie, recueillies auprès de chaque consommateur raccor-
dé à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure de 5GWh au cours
de l'année 2022 ;
Vu les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale de l'environne-
ment, de l'aménagement et du logement ;
Considérant que conformément à l'article R. 434-4 du Code de l'énergie, le préfet établit, sur
la base des informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution
de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'un niveau de pro-
tection en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturel prévu à l'article
R. 434-5 du Code de l'énergie ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les listes des consommateurs de gaz de plus de
SGWh/an du dispositif de délestage établies par l'arrêté n° 25-2023-11-19-00001 du 19 no-
vembre 2023 ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-02-00001 - AP délestage gaz 2024 sans annexes 41
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civile
Sur proposition de la DREAL Bourgogne Franche-Comté ;
ARRÊTE
Article 1° : Liste n°1
En application de l'article R. 434-4 du Code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et exerçant une activité de production
d'électricité par le biais d'une centrale électrique d'une puissance supérieure à 150 méga-
watts, en annexe 1, est arrêtée.
Article 2 : Liste n°2
En application de l'article R. 434-4 du Code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'intérêt géné-
ral liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment de sécuri-
té, de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces
missions d'intérêt général ou pour des logements, pour autant que ces consommateurs ne
soient pas en mesure de passer à d'autres combustibles que le gaz naturel afin de fournir le
service de chauffage, en annexe 2, est arrêtée.
Article 3 : Liste n°3
La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui
ne sont pas inscrits sur les listes mentionnées aux alinéas précédents et qui sont susceptibles
de subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur
consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d'ali-
mentation en gaz naturel en dessous duquel ces conséquences économiques majeures sont
susceptibles d'être observées, en annexe 3, est arrêtée.
Article 4 : Notification
Les consommateurs inscrits sur les listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 du
présent arrêté sont avisés de leur inscription.
Article 5 : Transmission aux gestionnaires du réseau de gaz naturel
Les listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté sont transmises aux
gestionnaires du réseau de gaz naturel.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-02-00001 - AP délestage gaz 2024 sans annexes 42
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civile
Article 6 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°25-2023-11-19-00001 du 19 novembre 2023 fixant les listes, ainsi que les
conditions et les modalités de suivi et de mise a jour, des consommateurs de plus de
5 GWh/an de gaz naturel auxquels il convient d'accorder un niveau de protection supplé-
mentaire en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturel dans le dépar-
tement du Doubs, est abrogé.
Article 7 : Publication au recueil des actes administratifs dpt ji
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du départe-
ment du Doubs, à l'exception de ses annexes.
Article 8 : Recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1
et suivants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le
public et l'administration :
e Un recours gracieux, adressé à M. le Directeur régional de l'environnement, de l'amé-
nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté - 5 voie Gisèle Halimi — BP
31269, 25005 BESANÇON CEDEX / M. le préfet du Doubs, 8 b rue Charles-Nodier.
25035 BESANÇON CEDEX,
e un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la transition écologique.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
e Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 3. Le Tribunal administratif peut être saisi
via l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr"
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-02-00001 - AP délestage gaz 2024 sans annexes 43
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civile
Article 9 : Exécution
La directrice de cabinet du Préfet du Doubs, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté et la déléguée départementale
du Doubs de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le 0 2 DEC. 2626
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-02-00001 - AP délestage gaz 2024 sans annexes 44
Préfecture du Doubs
25-2024-12-02-00002
AP autorisation ouverture tardiveStSylvestre2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-02-00002 - AP autorisation ouverture tardiveStSylvestre2024 45
PREFET Direction de la Citoyenneté et des LibertésDU DOUBS . Bureau de la réglementation générale et des élections
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 25-2024-
AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE JEUX CASINO BESANCON
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté interministériel du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casi-
nos ;
VU l'arrêté ministériel du 19 octobre 2021 autorisant l'exploitation des jeux d'argent et de hasard au
casino de Besançon modifié le 12 novembre 2024 :
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VAL-
LEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
VU la demande en date du 7 novembre 2024 présentée par Mme Edith IDRISS, directrice responsable
du Casino de Besançon en vue d'obtenir l'autorisation de reporter exceptionnellement l'heure de
fonctionnement des jeux à cinq heures du matin dans la nuit du 31 décembre 2024 au 1°" janvier
2025 ;
VU l'avis favorable des services de police judiciaire de Besançon en date du 13 novembre 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs,
- ARRETE -
Article 1er: Autorisation est donnée au Casino de Besançon de reporter exceptionnellement l'heure
limite de fonctionnement des jeux de table traditionnels, des jeux de table électroniques et des ma-
chines à sous à cinq heures du matin dans la nuit du 31 décembre 2024 au 1° janvier 2025.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 . 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-02-00002 - AP autorisation ouverture tardiveStSylvestre2024 46
fDirection de la Citoyenneté et des Libertés
Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, le directeur interrégional de la police ju-
diciaire de Dijon et la maire de Besançon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, dans les 2 mois suivant sa publication, par
les voies de recours suivantes :
— un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet du Doubs ;
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
— un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue
Charles Nodier, 25000 Besancon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Besançon, le bs deans tt
Nathalie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-02-00002 - AP autorisation ouverture tardiveStSylvestre2024 47
Préfecture du Doubs
25-2024-11-25-00004
Arrêté accordant la médaille d'honneur du
Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 48
PREFET Sous-Préfecture de Pontarlier
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du
accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code du travail ;
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié :
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000
et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX,
administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-
préfète de Besançon ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas ONIMUS, sous-préfet hors
classe, sous-préfet de Pontarlier ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur Moad AALILECH - Madame Delphine BARBE
- Madame Gaëlle AHOUSSI - Madame Clotilde BARBET
- Madame Géraldine AILLET - LE ROY - Monsieur Romain BARBIER
- Monsieur Loïc ALLAIN - Madame Claire BARDIN
- Monsieur Nicolas ARNOUX - Madame Raquel BARLOGIS
- Monsieur Emmanuel AUDRY - Madame Magaly BARTHELEMY
- Monsieur Shahrokh AZADMEHR - Madame Sylvie BARTHOLOMOT
- Monsieur Laurent BACH - Madame Alexandra BAUQUEREY
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/14
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 49
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame Nathalie BAVEREL - Monsieur Vitor CASAL LIMA
- Monsieur Fabien BECCARIA - Madame Nelly CASSARD
- Monsieur Fabrice BEI - Monsieur Jérôme CASSERT
- Monsieur Christophe BEKUS - Monsieur Jérôme CECCARELLO
- Madame El Houssin BELKADI - Madame Melek CETIN
- Monsieur Amar BELLAMINE - Monsieur Frédéric CHALANDRE
- Madame Isabelle BELLON-MOLLIERE - Monsieur Marc CHAPUIS
- Madame Sebiha BENEK - Madame Sylvie CHAPUIS
- Madame Samia BENMESSAOUDA - Monsieur Emmanuel CHARTON
- Monsieur Anthony BERNARD - Madame Laurence CHARTON
- Madame Delphine BERNARD - Monsieur Lionel CHATELAIN
- Madame Nathalie BERNARD - Monsieur Thierry CHATELAIN
- Monsieur Christian BERRICHON - Monsieur Daniel CHAUTARD
- Monsieur Romuald BEURET - Madame Valérie CHAUVIN
- Monsieur Aurélien BILLOD - Madame Nadine CHEVALLIER
- Madame Pierrette BINET - Monsieur Samuel CHEVASSU
- Madame Aurore BOCQUET - Monsieur Arnaud COLLEONI
- Madame Florence BOIREAU - Madame Isabelle CONTANT
- Madame Cynthia BOITEUX - Madame Céline CORNET
- Monsieur Rémy BOLARD - Madame Christel COTE
- Monsieur Marc BONNEFOY - Monsieur Philippe COUSIN
- Madame Estelle BONNET - Monsieur Laurent COUTURET
- Monsieur Sébastien BOREANIZ-JACQUOT - Madame Valérie DALL'OSTO
- Monsieur Joanny BORLA - Monsieur Nicolas DALVERNY
- Madame Corinne BORLE - Madame Nadine DARMON
- Madame Céline BOTSCHI - Madame Delphine DAVID
- Monsieur Benali BOUALEM - Monsieur Manuel DEBROSSE
- Monsieur Liess BOUAZIZ - Monsieur Paulo DE CARVALHO
- Madame Agnes BOUDET - Monsieur Denis DECHAUX
- Monsieur Ali BOUKHARI - Madame Nora DEKAR
- Madame Sabah BOUKTIR - Monsieur Romain DERUELLE
- Madame Sylvie BOULANGER - Monsieur Fabien DESGORCES
- Madame Stéphanie BOURGEOT - Monsieur Emmanuel DESHAYES
- Madame Amalle BOURIZQ - Monsieur Maxime DHOTE
- Monsieur Thierry BOUVARD - Madame Myriam DHOTE
- Madame Delphine BRINGOUT - Madame Karine D'HOUTAUD
- Monsieur Christophe BRUN - Monsieur Eric DIDIER
- Monsieur Nicolas BULLET - Monsieur Stéphane DOILLON
- Madame Nadine CAENARO - Madame Lucie DOLE
- Madame Annefleur CAMIOLO - Madame Anne DUBREUIL
- Madame Sylvie CAPELLI - Monsieur Benoît DUCHESNE
- Madame Emma CAPOVILLA - Madame Hélène DUCHESNE
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/14
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 50
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur Vincent DUCHESNE - Madame Elodie GOMEZ
- Monsieur Alexandre DUSSERT - Madame Christelle GONFROY
- Monsieur Khalid EL BOUIHI - Monsieur Frédéric GOSSELIN
- Monsieur Patrice FAHY - Monsieur Johann GRANADOS
- Madame Elodie FAIVRE - Monsieur Jacques GRANDPERRIN
- Monsieur Frédéric FAIVRE - Monsieur Martial GROSSOT
- Monsieur Mickael FAIVRE - Monsieur Jean-Pierre GRUWIER
- Madame Caroline FALLOT - Madame Nadine GRUX
- Monsieur Frédéric FANDELET - Madame Marthe GUESSOUM
- Monsieur Baptiste FAYARD - Madame Cécile GUILLIOT
- Madame Sandrine FERBER - Monsieur Nicolas GUINET
- Monsieur Olivier FERNEY - Madame Muge GUVEN
- Monsieur Sébastien FERNIOT - Madame Christine GUYOT
- Madame Catherine FERRY - Madame Naima HADJAD]I
- Madame Sandrine FESSELET - Monsieur Amar HADJERAS
- Madame Anne FIEROBE - Madame Nafissa HAKKAR
- Monsieur Anthony FIEROBE - Monsieur Abdelwahed HASSOUN
- Monsieur Rony FORSTIN - Monsieur Mourad HEDDAD
- Monsieur Antoine FOUBERT - Madame Marie-José HENRIOT
- Madame Florence FRANCIOLI - Madame Céline HENRY
- Monsieur Grégory FREMONT - Monsieur Sejdo HODZIC
- Monsieur Sébastien FROSIO - Madame Christelle HUMBERT
- Monsieur Frangois FUMEY - Madame Patricia HYTIER
- Monsieur Jérôme GAGELIN - Madame Stéphanie JACQUES
- Madame Manuella GALLARD - Madame Sandrine JALLEY
- Madame Béatrice GARCIA - Madame Agnés JANDALA
- Madame Aurélie GARET - Monsieur Alain JEANNEY
- Madame Catherine GARNIER - Madame Sandra JEANNINGROS
- Madame Katia GAUDEL - Madame Marléne JEANNIN
- Monsieur Rodolphe GAUME - Monsieur Jérôme JEANNOT
- Madame Céline GEIGER - Madame Jeanne JOLY
- Monsieur Nicolas GENTILHOMME - Monsieur Romaric JOLY
- Monsieur Fabrice GERARDIN - Monsieur Arnaud JUND
- Madame Fabienne GERUM - Monsieur Philippe JUSSEAUME
- Monsieur Sébastien GERUM - Monsieur Emsud KAHRIMANOVIC
- Madame Carole GERVAIS - Madame Azime KARA
- Madame Souad GHODBANI - Monsieur Osman KUKAVICA
- Monsieur Jérôme GIRARD - Madame Duran KURT
- Madame Edwige GIRARDOT - Madame Emeline LABARUSSIAS
- Monsieur Pierre GIUNTA - Monsieur Julien LACHAIZE
- Madame Viviane GODART - Monsieur Cédric LAGLER
- Monsieur Francis GOEPP - Monsieur Sébastien LAMBERT
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 3/14
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 51
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame Patricia LANDRE - Monsieur Ismet MURATOVIC
- Monsieur Laurent LAPLACE - Madame Hanane NABIL
- Madame Sophie LAPOIRIE - Monsieur Jean NAIGLE
- Madame Céline LAURENT - Madame Christelle NARCON
- Monsieur Erwan LEGER - Madame Florine NEGRI
- Monsieur Jean-Pierre LENOIR - Madame Audrey NICOLAS
- Madame Marilyne LEPAGE - Madame Hélène NOWACKI
- Madame Nadine LERES - Madame Aurélie OBERLE
- Madame Mylene LERVOIRE - Madame Caroline OTT
- Monsieur Stéphane LHUILLIER - Monsieur Rémy OTT
- Madame Caroline LOK - Monsieur Ali OZTURK
- Monsieur François MACHU - Monsieur Aurelien PAVIN DE LAFARGE
- Madame Samira MACIAS-DETOUX - Monsieur Samuel PELLEGRINI
- Monsieur Sébastien MAHLE - Madame Laétitia PEREIRA
- Madame Carole MAIRE - Madame Isabelle PEREZ
- Monsieur Jean-Michel MAITRE - Madame Christelle PERRIGOT
- Monsieur Claude MALDINEY - Madame Gwénaëlle PERRIN
- Madame Nicole MANZONI - Monsieur Alain PERROT
- Monsieur Yann MARCHADOUR - Madame Fabienne PERROT
- Madame Virginie MARCHAND - Madame Rachel PERROT
- Monsieur Yohan MARCHAND - Monsieur Yves-Roger PERROT
- Madame Delphine MARCHEVET - Monsieur Bruno PERSONENI
- Madame Céline MARCONNET - Madame Louise PETET
- Monsieur Irwin MARTELLI - Monsieur Frédéric PETITE
- Monsieur Benoit MARTIN - Madame Florence PETIT
- Madame Siham MASBAHI - Madame Odile PETIT
- Madame Fanny MATON - Monsieur Yannick PETIT
- Monsieur Laurent MAUGAIN - Monsieur Christophe PEUCH-ESTRADE
- Monsieur Hervé MAURICE - Monsieur Laurent PFAFF
- Madame Cécile MAZZOLINI - Madame Pascaline PICARD
- Monsieur Brahim MECHAD - Madame Marie-Joséphine PIERRE
- Monsieur Abdelhouahab MESFAR - Madame Véronique PIERROT
- Monsieur Alexandre METTEY - Madame Patricia PILATI
- Madame Laétitia MICHAUX - Madame Mireille PINERO
- Monsieur Marc MIDEY - Madame Céline PIQUARD
- Monsieur Stéphane MIROUDOT - Monsieur Franck PLAIN
- Madame Anne MISLIN - Monsieur Sébastien POINTURIER
- Madame Marianne MOERLEN - Monsieur Arnaud POITEVIN
- Monsieur Thierry MOUCHOTTE - Monsieur Franck PONÇOT
- Monsieur Aurélien MOUILLET - Monsieur Jean-Luc PORASZKA
- Monsieur Jérôme MOULIN - Monsieur Sylvain POUGNY
- Monsieur Jean-Claude MULLER - Monsieur Jérôme POYARD
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 4/14
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 52
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame Amandine PRADEL - Monsieur Darko STANKOVIC
- Madame Virginie PREVOST-BENOIT - Madame Béatrice SULMONI
- Madame Sandrine PRUDENT - Madame Lucienne SUZINOWICZ
- Madame Catherine QUINTIN - Madame Mathilde SYPOWSKI
- Monsieur Julien RADREAU - Monsieur Youssef TAGGAA
- Monsieur Arnaud RAES - Monsieur Yves TATU
- Monsieur Eric RAFFENNE - Madame Muriel TAUVERON
- Monsieur Franck RAMBOZ - Monsieur Yann THEVENIN
- Madame Aurélie RAUBER - Monsieur Ghislain THOMAS
- Monsieur Louis REDINGER - Monsieur Frédéric TISSERAND
- Monsieur Xavier REGNIER - Madame Stéphanie TOBARUELA
- Madame Vanessa REINSCH - Monsieur Srdan TODOROVIC
- Monsieur Johann REMETTER - Monsieur Philippe TOGNOL
- Monsieur Samuel REQUET - Madame Myriam TONNIN
- Monsieur Delphin RICHARD - Monsieur Henri TORRECILLA
- Monsieur Pierre RICHEBOIS - Madame Delphine TOURNIER
- Madame Elodie RIVA - Madame Géraldine TRONCIN
- Madame Laétitia ROSSIER - Monsieur Mickaël TROUILLOT
- Monsieur Laurent ROUGEOL - Monsieur Roger TRUCHOT
- Madame Séverine ROUGEOL - Madame Cindy ULMANN
- Madame Isabelle ROUPLY - Madame Sylvie VADAM
- Monsieur Tony ROUQUETTE - Madame Fabiola VALENZUELA MEDEL
- Madame Véronique ROUSSEAU - Madame Muriel VALT
- Madame Estelle ROUSSELET - Madame Cathy VARLET
- Monsieur David ROUSSELIN - Monsieur Yannick VAUFREY
- Madame Stéphanie ROUSSEL - Madame Brigitte VERDAN-VACELET
- Madame Nathalie ROUX - Madame Amandine VERMOT
- Madame Carole ROY - Madame Angélique VERNIER
- Madame Corinne RUBI - Monsieur Arnaud VICHET
- Madame Sophie RUELLE - Madame Karine VIERLING
- Madame Nathalie RUEZ - Monsieur José VILMEZ MEGIAS
- Monsieur Guillaume RYCKEWAERT - Monsieur François VIROT
- Madame Valérie SANSEIGNE - Monsieur Gérard VITTI
- Madame Chloé SAUGET - Monsieur Michel VOINIER
- Monsieur Michel SCHERER _ - Monsieur Pierrick VUILLEMARD
- Monsieur Ahcène SELLOUM - Madame Anna VUILLEMIN
- Monsieur Murat SENGONUL - Monsieur Romuald WEYERMANN
- Monsieur Joâo-Carlos SIMOES - Monsieur Benoît WILD
- Monsieur Didier SIMON - Madame Anne WURM
- Monsieur Guillaume SKOWRONEK - Monsieur Alexandre YAGER
- Madame Nadia SMAÏDIA - Monsieur Menderes YILDIZ
- Monsieur Alexandre SOUL
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 5/14
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 53
Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée a:
- Monsieur Hassan ABOUASSAM
- Monsieur Hervé ABOUT
- Madame Christine ADENOT
- Madame Christel ANTOINE
- Monsieur Roland BADER
- Madame Céline BALLOT
- Madame Gaélle BARBERET
- Monsieur Stéphane BARDEY
- Madame Corinne BARDOT
- Madame Carine BART
- Monsieur Philippe BARTHOD-MICHEL
- Monsieur Frédéric BARXELL
- Madame Sophie BATAILLE
- Madame Mireille BAVEREL
- Monsieur Fabrice BEI
- Madame Nathalie BELAL
- Madame Claire BELLE
- Madame Céline BELLIER
- Monsieur Richard BELLIER
- Monsieur Michaél BELOT
- Madame Brigitte BERNARDOT
- Madame Séverine BERTIN
- Madame Pascale BERTRAND
- Madame Catherine BILLOT
- Monsieur Patrick BINET
- Madame Pierrette BINET
- Madame Emmanuelle BOEGLI
- Madame Catherine BOILLON
- Monsieur Christophe BOILLON
- Monsieur Patrick BOITEUX
- Monsieur Rémy BOLARD
- Madame Marie-Odile BONDENET
- Monsieur Sébastien BONNEFON
- Monsieur Dominique BONVALOT
- Monsieur Bruno BOSQUE
- Monsieur David BOSSERDET
- Monsieur Jacques BOUCARD
- Monsieur Mohammed BOUDJAHLAT
- Monsieur Christian BOUGAUD
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex- Monsieur Christophe BOUGNON
- Madame Chérazade BOUHRIZ
- Monsieur Ali BOUKHARI
- Madame Catherine BOURGEOIS
- Monsieur Laurent BOURSCHEIDT
- Monsieur Jean-Philippe BRAVARD
- Madame Isabelle BRIE
- Monsieur Laurent BROCARD
- Monsieur Arnaud BULLE
- Monsieur Christophe CAGNON
- Madame Sylvie CAMPS
- Monsieur David CARECCHIO
- Monsieur Billy CARVALHO
- Monsieur Frédéric CHALANDRE
- Madame Sandrine CHAPUIS
- Madame Francine CLERC
- Madame Graziella CLETON
- Madame Peggy COLIN
- Monsieur Michel CONTANT
- Madame Laurence CORBET
- Monsieur David CORLET
- Monsieur Frédéric CORNEILLE
- Monsieur Jérôme CORNEILLE
- Monsieur Pascal CORNUE
- Madame Fabienne COUDURIER
- Monsieur Grégory COULON
- Monsieur Laurent COUTURET
- Madame Catherine CUENOT
- Monsieur Jean-Marc DARRAGON
- Monsieur Damien DARTEVELLE
- Madame Claudine DAVID
- Monsieur Carlos DE ALMEIDA
- Monsieur Florent DEBIEF
- Madame Hélène DEGOIS
- Monsieur Pascal DELABRE
- Monsieur Philippe DEL ROSSO
- Monsieur Fabian DEMOUGEOT
- Monsieur Pierre-Yves DE MURCIA
- Monsieur Bruno DESCOURVIERES
6/14
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 54
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame Jocelyne DESCOURVIERES - Monsieur Richard GUYON
- Monsieur Emmanuel DESHAYES - Madame Valérie HALM VIRATELLE
- Monsieur Olivier DESROCHE - Madame Virginie HAY
- Madame Myriam DHOTE - Monsieur Didier HERARD
- Monsieur Eric DIDIER - Monsieur Jean-Michel HUOT
- Madame Corinne DIDION - Madame Nadège HUOT MARCHAND
- Madame Eliane DORMANE - Monsieur Laurent JACH
- Monsieur Damien DROUHARD - Madame Aline JACQUOT
- Monsieur Franck DUMONT - Monsieur Alain JEANNEY
- Madame Laurence DUPREY - Madame Jeanne JOLY
- Monsieur Franck DYSLI - Madame Héléne JOURDAN
- Monsieur Christophe ELBISSER - Madame Cécile KAROLAK
- Monsieur Mohamed EL KADAOUI - Madame Marjorie KASPERSZYK
- Monsieur François ESPINOSA - Monsieur Erwan KERUZORET
- Monsieur Frédéric FAIVRE - Monsieur Djemel KHATIR
- Monsieur David FASEL - Madame Carole KIRSA DUPUPED
- Monsieur Fouad FEKKAR - Monsieur Frédéric KLEINHOLTZ
- Monsieur Emmanuel FOUCAULT - Monsieur Emmanuel KOHLER
- Monsieur Cédric FRAISSE - Madame Nathalie KOST
- Monsieur Eric FRANCOIS - Monsieur Laurent KURTZMANN
- Monsieur David GALAND - Monsieur Christophe LABEUCHE
- Monsieur Florent GASSMANN - Monsieur Christophe LACHAT
- Madame Nathalie GAUDILLAT - Monsieur David LAFOND
- Madame Hélène GAVILLOT - Monsieur Franck LAHAXE
- Monsieur Fabrice GERARDIN - Monsieur Hervé LAITHIER
- Madame Sylvie GERVAIS - Madame Patricia LANDRE
- Monsieur Stéphane GERWIG - Monsieur Vincent LARDIER
- Madame Alexandra GIRARDET - Madame Marie-Claude LATIERCE
- Monsieur Frédéric GIRARDEY - Madame Sophie LAVILLE
- Madame Patricia GIRARD - Madame Sandrine LEFILLIATRE
- Monsieur Nicolas GIRERD - Madame Sandrine LE GUEN
- Monsieur Alain GIROZ - Madame Isabelle LELONG
- Monsieur Pierre GIUNTA - Monsieur Laurent LEMAIRE
- Monsieur Roger GODEAU - Monsieur Jean-Pierre LENOIR
- Madame Laurence GONZALES - Madame Valérie LODS
- Monsieur Jérôme GORCE - Monsieur Hervé LOGEARD
- Madame Yolande GRANDJEAN - Monsieur Fabrice LUCIAUD
- Monsieur Joël GRAPPIN - Monsieur Jean-Luc MACHEREY
- Madame Nathalie GRONDIN - Madame Christèle MAGNIN
- Madame Lydia GRUHIER - Monsieur Jérôme MAGNIN
- Madame Agnès GUERIN - Monsieur Philippe MAGNIN
- Madame Mortaria GUETARNI - Madame Nathalie MAILLEY CLAIR
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 7114
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 55
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur Jean-Michel MAITRE - Madame Sandrine PRUDENT
- Madame Fabienne MALDINEY-BERTHET - Monsieur Christophe PY
- Madame Hanka MALJOKU - Madame Lysiane PY
- Madame Géraldine MARCHAND - Monsieur Martial QUENOT
- Madame Agnés MAZZOLINI - Madame Catherine QUINTIN
- Madame Magali MIGARD - Monsieur Eric RABOLIN
- Monsieur Gilles MILLEROT - Monsieur Jean-Luc RAGONDET
- Madame Flavie MILLIERE FISCHER - Madame Dominique RAPIN
- Monsieur Matthieu MILLOT - Monsieur Ludovic RATINAUD
- Monsieur Cyril MILLOTTE - Monsieur Franck RAVAT
- Madame Anne MONNIN - Madame Odile REBICHON
- Madame Carole MORACCHINI - Madame Fabienne REGNAULT
- Monsieur Thierry MOREL - Monsieur Pierre RICHEBOIS
- Monsieur Thierry MOUCHOTTE - Madame Sanja ROBARDEY
- Madame Sylvie MUGNIER - Madame Catherine ROLAND
- Monsieur Jean-Claude MULLER - Monsieur Stéphane ROLAND
- Madame Céline MUNNIER - Monsieur Sébastien ROTA GRAZIOSI
- Madame Delphine MYSKA - Monsieur Sébastien ROUGEMONT
- Monsieur Jean NAIGLE - Madame Véronique ROUSSEAU
- Monsieur Jacques NAPPEY - Monsieur Frédéric ROUSSELLE
- Madame Christelle NARCON - Madame Stéphanie ROUSSEL
- Monsieur Ludovic ORSKY - Madame Nathalie ROUX
- Monsieur Sylvain OUDOT - Madame Corinne RUBI
- Madame Isabelle PALENCIANO - Madame Nathalie RUEZ
- Madame Valérie PALLICER - Monsieur Jérôme SALVI
- Madame Céline PARISOT - Madame Annie SAMSON
- Monsieur Yves PERCEBOIS - Madame Valérie SANSEIGNE
- Monsieur Philippe PERCIER - Madame Valérie SAUNIER
- Madame Brigitte PEROL - Monsieur Vincenzo SCARPONE
- Madame Danielle PERRIGUEY - Madame Catherine SCHILLINGER
- Monsieur Yves-Roger PERROT - Monsieur Eric SEMINARA
- Monsieur Bruno PERSONENI - Madame Anne SIMON
- Madame Corinne PETITJEAN - Monsieur Fabien SIMONET
- Madame Rachel PETITJEAN - Madame Céline SIMONIN
- Monsieur Christophe PEUCH-ESTRADE - Madame Laurence SIMONIN
- Madame Francine PEUGEOT - Madame Rachel SPECTY
- Monsieur Laurent PFAFF - Monsieur Stéphane SPERANDIO
- Madame Pascaline PICARD - Monsieur Philippe STEIN
- Monsieur Thierry PICHETTI - Madame Béatrice SULMONI
- Madame Martine POURCHET - Monsieur Cyrille SURDEY
- Madame Sandrine PRETET - Madame Lucienne SUZINOWICZ
- Madame Nouara PRÉVITALI - Monsieur Philippe TALAGRAND
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 8/14
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 56
- Madame Maria TARDIVAT
- Madame Aline TERRAZ
- Monsieur Vincent THIEULIN
- Monsieur Didier TOURNOUX
- Monsieur Jean Lovis TREPARDOUX
- Madame Bettina TROUDE
- Monsieur Thierry TROUILLOT
- Monsieur Emmanuel UBEDA
- Monsieur Jean-Marc VADAM
- Madame Sylvie VADAM
- Madame Sonia VALLET-CUISINIER
- Madame Muriel VALTSous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur Olivier VANNSON
- Monsieur Fabrice VAUTHIER
- Monsieur Franck VEJUX
- Monsieur Sébastien VIDONNE
- Monsieur Gérard VITTI
- Monsieur Benoit VIVOT
- Monsieur Michel VOINIER
- Madame Renée WALTZ
- Monsieur Bernard WATSON
- Madame Anne WURM
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:
- Monsieur Hassan ABOUASSAM
- Monsieur Thierry ADAM
- Madame Christine AIRES
- Monsieur Jean-Christophe ALBISER
- Madame Ghislaine ALLIEVI
- Monsieur Benoit AMON
- Monsieur Antonio ANDRE
- Monsieur Alain ANDREZ
- Monsieur Jean-Pierre ARCANGELONI
- Madame Valérie ARNOUX
- Monsieur Antoine BACH
- Monsieur Roland BADER
- Monsieur Michel BARATTO
- Monsieur Emmanuel BARDEY
- Monsieur Eric BARTHOD-MALAT
- Monsieur Jacques BATTAGLIA
- Madame Jeanne BAUDE
- Monsieur Philippe BEGUIN
- Monsieur Fabrice BEI
- Madame Jeannine BELIARD
- Monsieur Patrice BELLE
- Monsieur Hervé BELOT
- Madame Catherine BERNARD
- Monsieur Emmanuel BERNARD
- Madame Brigitte BERNARDOT
- Monsieur Jean-Pierre BESTEIRO
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex- Monsieur Alain BETSCH
- Madame Patricia BIANCHI
- Monsieur Pascal BILGER
- Madame Pierrette BINET
- Monsieur Lionel BOFFY
- Monsieur Thierry BOISOT
- Monsieur Christophe BOISSIER
- Monsieur Rémy BOLARD
- Monsieur Lionel BONAVENT
- Madame Béatrice BONIN
- Monsieur Thierry BOQUESTAL
- Monsieur Christian BOUGAUD
- Madame Sylvie BOUGAUD
- Madame Véronique BOUHELIER
- Monsieur Ali BOUKHARI
- Madame Michele BOULE
- Monsieur Olivier BOURDENET
- Monsieur Jean-Pierre BOURGEOIS
- Monsieur Fabrice BRETON
- Monsieur Thierry BRISEBRAS
- Monsieur David BRON
- Madame Marie-Christine BRUN
- Monsieur Didier BULLE
- Madame Francine CALAME
- Monsieur Patrick CARCAILLON
- Monsieur Joël CARRARA
9/14
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 57
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur Andréa CECCHETTO - Monsieur Franck DUMONT
- Madame Carole CERRI - Madame Sylvie DUPRE
- Monsieur Thierry CHAPUIS - Monsieur Philippe DURAND
- Monsieur Ludovic CHAUDY - Monsieur Yves ENGEL
- Monsieur Nicolas CHAUMONT - Monsieur François ESPINOSA
- Monsieur Roger CHOGNARD - Monsieur Alain FACQUEUR
- Monsieur Jean-Pierre CHOTEL - Madame Nathalie FAVEY
- Monsieur Laurent COIFFARD - Monsieur Laurent FAVRE
- Monsieur Philippe COLIN - Monsieur Régis FAVRET
- Monsieur Ludovic CONSTANT - Monsieur Luc-Henri FEUVRIER
- Madame Bettina CONTRERES - Madame Florence FLEURY-JACQUIS
- Madame Nathalie CORBET - Monsieur Denis FOLTETE
- Monsieur Pascal CORDIER - Monsieur Pascal FORGEOT
- Monsieur Gilles CORNEILLE - Monsieur Pascal FRANKHAUSER
- Monsieur Jean-Claude COUR - Monsieur Lionel FREY
- Monsieur Laurent COUTURET - Monsieur Luciano FRUCH
- Madame Stéphanie CREVON - Monsieur Patrick GAILLARD
- Monsieur Patrice CUENIN - Monsieur David GALAND
- Madame Catherine CUENOT - Monsieur Gabriele GALEOTA
- Monsieur Jean-Marie CUPILLARD - Madame Véronique GALLI
- Monsieur Djamil DAHES - Monsieur Bruno GALMICHE
- Monsieur Frédéric DALL'OSTO - Monsieur Philippe GEHANT
- Monsieur Jean-Christophe DAMOUR - Madame Isabelle GENY PERRET
- Monsieur Jean-Paul DE ALMEIDA - Monsieur Fabrice GERARDIN
- Monsieur Christophe DECQ - Madame Sylvie GERARD
- Monsieur Claude DECROIX - Madame Catherine GIGOUX
- Madame Nicole DE JOFFREY - Monsieur Francois GIORDANO
- Monsieur Patrice DELACROIX - Madame Patricia GIRARD
- Madame Sylvie DELAHAYE - Monsieur Fabrice GIRAUD
- Madame Sandrine DEMOUGE - Monsieur Bruno GODOY
- Monsieur Rémy DENISET - Monsieur José GOMES
- Monsieur Bruno DESCOURVIERES - Monsieur Fabien GRISOT
- Madame Jocelyne DESCOURVIERES - Monsieur Thierry HASENFRATZ
- Monsieur Pascal DEVOILLE - Madame Marie-Thérèse HAUPTMANN
- Monsieur Eric DIDIER - Madame Marianne HERARD
- Monsieur Christian DIETRICH - Madame Marie-Paule HOCHARD
- Monsieur Jean-Louis DONEY - Madame Véronique HOFERER
- Monsieur Olivier DOREY - Monsieur Laurent HUELIN
- Madame Eliane DORMANE - Monsieur Christophe HUMBERT
- Monsieur Alain DOUCET - Madame Céline JACQUIER-QUENEHEN
- Monsieur Moustapha DOUKKAR - Monsieur Alain JEANNEY
- Madame Catherine DUCHANOY - Monsieur Dominique JOLIAT
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 10/14
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 58
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame Jeanne JOLY - Monsieur Luc MONAMY
- Monsieur Alain JUIF - Madame Nathalie MONNOT
- Madame Nassera KHEDIM - Monsieur Francis MOREY
- Madame Nathalie KOST - Madame Catherine MULLER
- Madame Patricia KRAL - Madame Bérangère NAIBO
- Monsieur Bernard LABERTERIE - Monsieur Jean NAIGLE
- Monsieur Laurent LABEUCHE - Madame Corinne OBERON
- Monsieur Christophe LAMBERT - Monsieur Dominique PAGANELLI
- Monsieur Gilles LAMBERT - Monsieur Patrick PAILLARD
- Monsieur Jean-Luc LAMBOLEY - Madame Marie-Christine PASCUAL
- Monsieur Frédéric LAMBRECHTS - Madame Danielle PERRIGUEY
- Monsieur Didier LAMY - Monsieur Denis PERRIN
- Monsieur Jean-Michel LANQUETIN - Monsieur Yves-Roger PERROT
- Monsieur Farid LAZIB - Monsieur Patrice PETITJEAN
- Madame Nathalie LECLERC - Monsieur Christophe PEUCH-ESTRADE
- Madame Annick LE MAOU - Monsieur Eric PIERRAT
- Monsieur Ngoc-Son LE - Monsieur Jean-Francois PIERRE
- Monsieur Jean-Pierre LENOIR - Monsieur Yves PIGUET
- Monsieur Jean-Christophe L'EPINGLE - Monsieur Fabrice PINOT
- Madame Isabelle LOCATELLI - Monsieur Pascal POIROT
- Monsieur Christian LONVIS - Madame Karine PONTARLIER
- Monsieur Philippe LOUVET - Monsieur Claude POPENDA
- Monsieur Laurent MAGNIN - Madame Christiane POSTIF
- Madame Nathalie MAITROT - Monsieur Christophe POURCELOT
- Monsieur Hervé MALTAIRE - Monsieur Patrick PRIER
- Madame Dominique MAMECIER - Madame Marie-Lise PRUD'HAM
- Madame Monique MANDELLI - Madame Dominique QUARANTA
- Madame Véronique MARADAN - Monsieur Francis RADAY
- Monsieur Philippe MARCHISET - Madame Véronique RENAHY
- Monsieur Benoit MARCONNET - Monsieur Pierre RICHEBOIS
- Madame Fabienne MARLE - Monsieur Thierry ROBERT
- Madame Nathalie MARTIN - Monsieur Philippe ROTH
- Madame Sylvie MARTIN - Madame Véronique ROUSSEAU
- Monsieur Jean-Luc MARTIRE - Monsieur Didier ROUSSEL
- Monsieur Antonio MATINHAS - Madame Valérie ROUSSELOT
- Madame Emmanuelle MAURER - Madame Dominique ROYER
- Madame Sylvie MAURO - Monsieur Eric ROYER
- Monsieur Hervé MEILLET - Monsieur Gilles ROYER
- Monsieur Benoit MICHEL - Monsieur Christophe SAUGNE
- Monsieur Didier MILLER - Monsieur Eric SEMINARA
- Monsieur Gilles MILLEROT - Monsieur Cavit SIMSEK
- Monsieur Serge MINORET - Monsieur Slavisa SPASIC
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 11/14
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 59
- Monsieur Jean-Claude STRUB
- Madame Béatrice SULMONI
- Monsieur Patrice TAFFINEAU
- Monsieur Christian TAUBATY
- Madame Nathalie TISSOT
- Monsieur Thomas TOURNIER
- Monsieur Michel TREPPO
- Monsieur Dominique VADAM
- Madame Sylvie VADAM
- Madame Emmanuelle VASCONCELOSSous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur François VAUCHEZ
- Monsieur Benoît VAUTRIN
- Monsieur Christophe VENET
- Madame Pascale VERNET
- Monsieur Bruno VINEL
- Monsieur Michel VOINIER
- Monsieur Thierry VOISARD
- Monsieur Philippe VUILLAUME
- Madame Anne WURM
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:
- Monsieur Christophe ABS
- Monsieur Joël ADAM
- Monsieur Yves ANASKIEVIEZ
- Monsieur Antonio ANDRE
- Monsieur Denis BAILAT
- Monsieur Michel BART
- Monsieur Philippe BATTAGLIA
- Monsieur Fabrice BEI
- Monsieur Jacques BELOT
- Monsieur Eric BELPOIX
- Madame Brigitte BERNARDOT
- Madame Evelyne BEURET
- Monsieur Christian BOILLON
- Monsieur Thierry BOISSENIN
- Monsieur Régis BOITEUX |
- Monsieur Thierry BONNET
- Monsieur Patrick BOUCHER
- Monsieur Denis BOUCLANS
- Monsieur Christian BOUGAUD
- Madame Béatrice BOUJON
- Monsieur Bruno BOUQUET
- Madame Dominique BOURLON
- Madame Christine BROCARD
- Monsieur Thierry BRUCHON
- Madame Sylvie BUZZ!
- Monsieur Christian CHABOD
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex- Monsieur Laurent CHEVALIER
- Monsieur Alain CHOLEY
- Monsieur Didier CHOLLEY
- Monsieur Michel CHOLLEY
- Madame Christine CRESSIER
- Madame Bernadette CUINET
- Monsieur Jean-Luc CUINET
- Madame Colette CZUBA
- Monsieur Marc DE GIORGI
- Monsieur Dino DEL ROSSO
- Madame Pascale DE MOLO
- Monsieur Philippe DERAT
- Monsieur Fernand DE SOUSA
- Madame Janine DICHAMP
- Monsieur Frédéric DORMOY
- Madame Emilia D'ORTA
- Monsieur Joël DROUHIN
- Madame Catherine DUCHANOY
- Madame Maryvonne DUFAY
- Monsieur Patrick DUFOUR
- Madame Corinne EMONIN
- Monsieur Eric ETIEVANT
- Madame Brigitte EVEZARD
- Monsieur Daniel FACCHIN
- Monsieur Thierry FAY
- Monsieur Ramiro FERREIRA
12/14
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 60
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur Patrice FOINARD - Monsieur Luc MONAMY
- Madame Isabelle GASTINEAU - Monsieur Gilles NOIROT
- Monsieur Alain GAULARD - Madame Patricia PARRIAUX
- Monsieur Eric GAUTHERON - Madame Martine PAUL
- Monsieur Fabrice GERARDIN - Monsieur Gérard PECCLET
- Madame Karin GILG - Monsieur Maurice PELLISSIER
- Monsieur Jean-Yves GIORDANA - Madame Monique PETETIN
- Madame Christine GIRARD - Madame Viviane PICARD
- Madame Marie-Christine GIRARDET - Madame Mireille PLANCON
- Madame Nadia GIRARDOT - Monsieur Michel POBELLE
- Monsieur Jean GIRIN - Madame Nelly POSTIF
- Monsieur Alvaro GONZALEZ - Madame Christiane RAGOT
- Monsieur Nicolas GRANDJEAN - Madame Carole REGNIER
- Monsieur Laurent GRESSET - Monsieur Georges RENAUD
- Monsieur Romain GUEUGNON - Monsieur Laurent RENAUD
- Madame Ghislaine GUINCHARD - Monsieur Pierre RICHEBOIS
- Madame Marie-Thérése HAUPTMANN - Madame Valérie ROUSSELOT
- Madame Catherine HOLL - Madame Michéle ROUZET
- Monsieur Christophe HUMBERT - Madame Patricia SIMON
- Madame Nathalie JAU - Madame Francoise SPILLMAN
- Monsieur Alain JEANNEY - Monsieur Christian TAUBATY
- Madame Corinne JEANNIN - Monsieur Jean-François TAVIER
- Madame Odile JEANNINGROS - Monsieur Patrice THUAUD
- Madame Véronique JELSCH - Monsieur Didier TIROLE
- Monsieur Alain JUIF - Madame Manuela TOUVREY
- Madame Florence LAUBERT - Madame Christelle TRADIGO
- Monsieur Ludovic LAUDE - Monsieur Christian TRONCIN
- Monsieur Denis LAVALETTE - Monsieur Olivier VALENCE
- Madame Laurence LEDENTU - Monsieur Pascal VERGUET
- Monsieur François LORIOD - Monsieur Eric VERNEREY
- Monsieur Alain LORNET - Monsieur Didier VEY
- Monsieur Eric MARANDET - Monsieur Michel VOINIER
- Madame Anne-Marie MARGUIER - Monsieur Pascal VUILLEMIN
- Monsieur Christophe MICHAUD - Monsieur Jean-Luc VURPILLAT
- Madame Pascale MIGNON - Madame Anne WURM
- Monsieur Jérôme MISIEWICZ
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 13/14
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 61
Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25 044 Besançon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6: Madame la Secrétaire Générale et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Besançon, le
Le Préfet;
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 14/14
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-25-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 62
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-12-02-00003
DECISION N°2024-211 DELEGATION DE
SIGNATURE GWENAELLE TRILLARD
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00003 - DECISION N°2024-211 DELEGATION DE
SIGNATURE GWENAELLE TRILLARD 63
)
GPMS DOUBS JUR
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICC-SOSAL
CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP! EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-211
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME GWENAELLE TRILLARD,
DIRECTRICE DELEGUEE DE L'ETAPES DE DOLE
DIRECTRICE REFERENTE DU FOYER DE VIE DU CHS SAINT-YLIE JURA
DIRECTRICE PAR INTERIM DE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant
le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS
SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 a D6143-
35 et R6146-38 ;
- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives a
la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier
spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
-__ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Stephane
FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES
de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD
de Mamirolle (Doubs) à compter du 1°" décembre 2024 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 1% mars 2022 portant nomination de Madame Gwenaélle
TRILLARD, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, comme directrice adjointe du
centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars,
de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° janvier 2022 ;
- Vu la décision du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura n° 2024-169 affectant Madame Gwenaelle
TRILLARD en qualité de Directrice déléguée de lETAPES de Dole, directrice référente du Foyer de vie du
CHS Saint-Ylie et directrice par intérim de l'EPSM « Solidarité Doubs-Handicap » (SDH) à Besançon à
compter du 15 octobre 2024 ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour ETAPES
Article 1 : Conduite générale et gestion courante de l'établissement
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaëlle TRILLARD, Directrice déléguée
d'ETAPES, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :
- Les notes d'information et les notes de service,
Les actes, documents et contrats relatifs aux relations avec les usagers et résidents d'ETAPES et leur
famille,
Les actes, documents, contrats et courriers relatifs à la gestion et à l'animation des ressources
humaines du personnel médical et non médical,
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00003 - DECISION N°2024-211 DELEGATION DE
SIGNATURE GWENAELLE TRILLARD 64
- Les convocations et les procès-verbaux des instances représentatives du personnel,
- Les conventions et contrats avec les organismes extérieurs,
- Les actes, documents et contrats relatifs aux achats de l'établissement, dans la limite d'un montant
de 40 000 euros HT.
- Tous ies mandats de paiement et les titres de recette dans le respect de l'état prévisionnel des recettes
et des dépenses (EPRD) approuvé par le Conseil d'Administration et validé par les autorités de
tarification,
- Le retrait des courriers recommandés.
Cette délégation exclut expressément :
- Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclus avec les autorités de tarification,
- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics
ou privés sauf :
o s'il s'agit de conventions intervenant entre ETAPES et un autre établissement du GPMS Doubs-
Jura pour lequel le Directeur du GPMS Doubs-Jura est lui-même le signataire,
o S'il s'agit de conventions concernant le fonctionnement courant des unités d'ETAPES et
notamment les activités proposées aux usagers,
- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe,
- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs,
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière,
- Les décisions d'ester en justice,
- Les réquisitions du comptable public,
- Les baux emphytéotiques,
- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers.
Article 2 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaëlle TRILLARD, Directrice déléguée
d'ETAPES, afin de signer tout document nécessaire dans le cadre des astreintes administratives d'ETAPES.
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 3 : Conduite générale et gestion courante de l'établissement
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaëlle TRILLARD, Directrice déléguée de
SDH par intérim, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura les notes d'information et de
service concernant SDH.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, Directeur du GPMS Doubs-Jura,
délégation de signature est donnée à Madame Gwenaëlle TRILLARD, en sa qualité de Directrice déléguée
par intérim de SDH, à l'effet de signer toute décision ou tout acte concernant la conduite générale, la gestion
courante et le bon fonctionnement de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Dans cette circonstance, délégation de signature en qualité d'ordonnateur suppléant est donnée a Madame
Gwenaélle TRILLARD.
Sont exclus expressément de cette délégation les matières suivantes :
- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics
ou privés sauf s'il s'agit de conventions, intervenant entre Solidarité Doubs Handicap et un autre
établissement du GPMS Doubs-Jura pour lequel le Directeur du GPMS Doubs-Jura est lui-même le
signataire ;
- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;
- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile de l'établissement ;
- Les décisions d'ester en justice ;
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00003 - DECISION N°2024-211 DELEGATION DE
SIGNATURE GWENAELLE TRILLARD 65
- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;
Article 4 : Gestion budgétaire et financière
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaelle TRILLARD, Directrice déléguée par
intérim, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :
- Déclarations obligatoires auprès des organismes habilités (URSSAF, ASP...)
- Les bordereaux de titres et bordereaux de mandats ;
- Les pièces justificatives des dépenses et recettes relatives à l'exécution du budget ;
- Les bons de commandes relatifs aux travaux, fournitures et prestations intellectuelles émis dans le cadre
des marchés à bons de commande ;
- Les marchés publics à l'exclusion des marchés supérieurs à 40 000 euros ;
- Les investissements afférents à S.D.H ;
- Les contrats commerciaux et contrats de maintenance.
Article 5 : Gestion des ressources humaines et des relations sociales
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaelle TRILLARD, Directrice déléguée de
SDH par intérim, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura tous les actes, décisions,
courriers et documents concernant la gestion des ressources humaines (recrutement, gestion des carrières,
formation, discipline, relations sociales) à l'exception des sanctions disciplinaires au-delà du premier groupe.
Elle reçoit également délégation permanente pour signer les convocations des instances représentatives du
personnel (CSE, F3SCT).
Article 6 : Gestion des usagers
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaelle TRILLARD, Directrice déléguée par
intérim, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura tous les actes, décisions, courriers et
documents relatifs à l'accueil, à l'accompagnement et aux relations avec les usagers et les représentants
légaux.
Cette délégation comprend la convocation des instances d'expression et de participation des usagers ou de
leurs représentants (CVS).
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 7 : Foyer de Vie
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gwenaëlle TRILLARD, Directrice référente du
Foyer de Vie du CHS du Jura, à l'effet de signer les actes administratifs courants liés à la direction du Foyer
de Vie, notamment :
* les contrats de séjour,
" les admissions et les sorties,
" les admissions à l'aide sociale et les bulletins de situation ou attestation de présence pour le Foyer
de Vie.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00003 - DECISION N°2024-211 DELEGATION DE
SIGNATURE GWENAELLE TRILLARD 66
Dispositions générales
Article 8 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision
n° 2024-170 du 15 octobre 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire
Article 9 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, d'ETAPES et de
Solidarité Doubs Handicap (SDH) ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public des établissements
concernés et à l'intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance et aux Conseils
d'Administration de ces établissements.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura, et de la Préfecture du Doubs.
Article 10 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et du Doubs. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours fr.
SPECIMEN DE SIGNATURE
Gwenaelle TRILLARD.
jan
Décision transmise pour information à : Publication :
# _ Comptables publics des établissements ¥ Gestion Electronique Documentaire (GED)
¥ CS ou CA des établissements ¥ Panneaux d'affichage dans les établissements
" L'intéressé(e) ¥ RAA
¥ Dossier carrière de l'agent
Y Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00003 - DECISION N°2024-211 DELEGATION DE
SIGNATURE GWENAELLE TRILLARD 67