AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2026-057
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-12 modifiant l'arrêté
n°2024-70 du 26 novembre 2024 donnant délégation de signature
aux sous-préfets d'arrondissements du département de l'Aisne
en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-03-30-00002
Arrêté n°2026-12 modifiant l'arrêté n°2024-70 du
26 novembre 2024 donnant délégation de
signature aux sous-préfets d'arrondissements du
département de l'Aisne en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-12 modifiant
l'arrêté n°2024-70 du 26 novembre 2024 donnant délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissements du département de
l'Aisne en matière d'ordonnancement secondaire
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PREFETE Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2026-12modifiant l'arrêté n°2024-70 du 26 novembre 2024donnant délégation de signatureaux sous-préfets d'arrondissementsdu département de l'Aisne en matièred'ordonnancement secondaire
La Préfète de l'Aisne,
VU la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique,VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons,VU le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins,VU le décret du Président de la République du 27 mars 2024 nommant M. Anthmane ABOUBACAR,sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin,VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne, | |VU le décret du Président de la République du 10 mars 2026 nommant M. Marc ANDRE, sous-préfet del'arrondissement de Château-Thierry,VU l'arrêté SGCDO2 n°2021-08 du 6 août 2021 portant organisation et répartition des services de lapréfecture,
2, rue Paul Doumer - BP 20104 "ey, NZ Or 402000 LAON . | ME préfète de l'Aisne MO eprefetoz VQualiAre À?Direction de la coordination des politiques publiques et de ds| appul territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-12 modifiant
l'arrêté n°2024-70 du 26 novembre 2024 donnant délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissements du département de
l'Aisne en matière d'ordonnancement secondaire
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VU l'arrêté n°2024-70 du 26 novembre 2024 donnant délégation de signature aux sous-préfetsd'arrondissements du département de l'Aisne en matière d'ordonnancement secondaire,SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETEArticle 1 - Aux articles 1 et 2 de l'arrêté n°2024-70 du 26 novembre 2024 donnant délégation designature aux sous-préfets d'arrondissements du département de l'Aisne en matièred'ordonnancement secondaire, les termes « M. Stéphane PACCARD » sont remplacés par « M. MarcANDRE ».Article 2 - Les sous-préfets des arrondissements de Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons et Vervins,et le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.À Laon, le % fi àaf iffl JA © Fee. déc if
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-03-30-00002 - Arrêté n°2026-12 modifiant
l'arrêté n°2024-70 du 26 novembre 2024 donnant délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissements du département de
l'Aisne en matière d'ordonnancement secondaire
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