RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-102
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Centre Pénitentiaire de Châteauroux / Centre Pénitentiaire de Châteauroux
36-2024-07-01-00002 - arrêté portant délégation de signature à M. Yann
CARCREFF (1 page) Page 3
Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques, eau,
nature
36-2024-07-01-00003 - Arrêté agrément pdt AAPPMA Reuilly (2 pages) Page 5
36-2024-06-28-00007 - ARRÊTÉ du 28 juin 2024 portant autorisation
spéciale au président de l□association « jet club de l□Indre » d□utiliser le
plan d□eau d□Éguzon créé par le barrage faisant l□objet de la concession
de force hydraulique accordée à Électricité de France le dimanche 21 juillet
2024 pour une animation de jet ski dans le cadre de la fête du lac. (4 pages) Page 8
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale / Direction
des Services Départementaux de l'Education Nationale
36-2024-06-13-00008 - 2024 06 13 CSA SD (4 pages) Page 13
36-2024-06-24-00007 - 2024 06 24 CDEN (2 pages) Page 18
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Centre Pénitentiaire de Châteauroux
36-2024-07-01-00002
arrêté portant délégation de signature à M. Yann
CARCREFF
Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2024-07-01-00002 - arrêté portant délégation de signature à M. Yann CARCREFF 3
ŒxMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de DIJONCentre Pénitentiaire de Châteauroux
À Châteauroux, le 01/07/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19/07/2022 nommant Monsieur Yann CARCREFF en qualitéd''Adjoint au chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Châteauroux.Vu l'arrété n°04-2024 du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Dijon en date du20/03/2024, nommant Monsieur Yann CARCREFF en qualité de Chef d'établissement par intérim duCentre Pénitentiaire de Châteaurouxà compter du 25/03/2024.Monsieur Yann CARCREFF, chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Châteauroux.
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Nicolas CRESPIN, Capitaine, chef des détentions auCentre Pénitentiaire de Châteauroux, à I'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur'les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire:Article 2: M. Nicolas CRESPIN, Capitaine, chef des détentions au Centre Pénitentiaire de Châteauroux,assiste en tant que de besoin le chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Châteaurouxdans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté du Chefd'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Châteauroux lui donnant délég_atioñ de Èignature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à ChâteaurouxLe 01/07/2024
Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2024-07-01-00002 - arrêté portant délégation de signature à M. Yann CARCREFF 4
Direction Départementale des Territoires
36-2024-07-01-00003
Arrêté agrément pdt AAPPMA Reuilly
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-01-00003 - Arrêté agrément pdt AAPPMA Reuilly 5
= Direction Départementale desÈREEË IEIŒD RE TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRETER® — oportant agrément du président M Ludovic GOGRY de l'association agréée de péche et deprotection des milieux aquatiques « Le Gardon Frit » de ReuillyLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu l'article R. 434-27 du code de l'environnement;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-04-09-00001-du 09 avril 2024 portant délégation designature à M. Rik Vandererven, en qualité de directeur départemental des territoires del'Indre;Vu l'arrêté n° 36-2024-04-10-00002 du 10 avril 2024, portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires .Vu les éléments fournis par 'AAPPMA « Le Gardon Frit » de Reuilly et transmis par laFédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, reçus en date du21 juin 2024 précisant qu'à l'occasion d'une assemblée extraordinaire de l'AAPPMA « LeGardon Frit» de Reuilly, suite à la démission de I'ancien président, M Cyrille Mochkovitch, aété élu en qualité de président ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°" :L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement susvisé est accordé àM Ludovic GOGRY demeurant à Puy Lavaud — 36 260 SAINTE LIZAIGNE, en qualité deprésident de l'AAPPMA « Le Gardon Frit» de Reuilly.Article 2 :Ce nouvel arrêté annule l'agrément du précédent président.Article 3 :Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, lesrecours suivants peuvent être introduits : ;- un recours gracieux, adressé à M . le Préfet de l'Indre ;
Cité administrative - Boulevard George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux cedexTél. : 02 54 53 20 36 - mél : ddt@indre.gouv.fr - www.indre gouv.fr
36-2024-07-01-00003 du 02 juillet 2024
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-01-00003 - Arrêté agrément pdt AAPPMA Reuilly 6
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre concerné ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux necourt qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Limoges.Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. lls n'ontpas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4 :La Secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, le Directeur départemental des territoires,le président de la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieuxaquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
La Cheffe de service PlanificationRisqufies Eau Nature-Charlotte JACQUET-MARTIN..t P- ,'_,',» !—.___ ; -
/H
Cité administrative - Boulevard George Sand — CS 60616 - 36020 Châteauroux cedexTél. : 02 54 53 20 36 - mél : ddt@indre.gouv.fr - www.indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-07-01-00003 - Arrêté agrément pdt AAPPMA Reuilly 7
Direction Départementale des Territoires
36-2024-06-28-00007
ARRÊTÉ du 28 juin 2024 portant autorisation
spéciale au président de l□association « jet club
de l□Indre » d□utiliser le plan d□eau d□Éguzon
créé par le barrage faisant l□objet de la
concession de force hydraulique accordée à
Électricité de France le dimanche 21 juillet 2024
pour une animation de jet ski dans le cadre de la
fête du lac.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-06-28-00007 - ARRÊTÉ du 28 juin 2024 portant autorisation spéciale au président
de l□association « jet club de l□Indre » d□utiliser le plan d□eau d□Éguzon créé par le barrage faisant l□objet de la concession de force
hydraulique accordée à Électricité de France le dimanche 21 juillet 2024 pour une animation de jet ski dans le cadre de la fête du lac.
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£ Direction Départementale desBIEEIZEI;II- DRE TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 36-2024-06-28-00007 du 28 juin 2024portant autorisation spéciale au président de I'association « jet club de l'Indre »d'utiliser le plan d'eau d'Eguzon créé par le barrage faisant l'objet de la concession deforce hydraulique accordée à Électricité de France le dimanche 21 juillet 2024 pour uneanimation de jet ski dans le cadre de la fête du lac.LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le code du domaine de l'État ;Vu le code de I'environnement et notamment les articles L. 215-7 à L. 215-13 sur la police et laconservation des eaux, L.214-12 sur la circulation des engins et embarcations ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté n° 36-2024-04-09-00001 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à M. RikVANDERERVEN, Directeur départemental des territoires de l'Indre;Vu le décret n° 2012-264 du 22 février 2012 approuvant la convention et le cahier des charges deconcession par l'État à Electricité de France SA de l'exploitation des chutes d'Eguzon et de laRoche-au-moinesur le territoire des départements de l'Indre et de la Creuse ;Vu l'arrété préfectoral n°2013-169-03 du 18 juin 2013 portant règlement d'eau de la chuted'Éguzon/Roche-au-Moine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015016-0003 du 16 janvier 2015 portant réglement particulier de policede la navigation de plaisance, des activités sportives et nautiques sur la retenue du Barraged'Éguzon ;Vu la demande en date du 17 juin 2024 transmise par l'association jet club de I'Indre par laquellele Président de l'association sollicite l'autorisation spéciale d'utiliser le plan d'eau d'Eguzon pourréaliser des activités nautiques de jet ski ;
Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél: 02 54 53 20 36 - ddt@.indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-06-28-00007 - ARRÊTÉ du 28 juin 2024 portant autorisation spéciale au président
de l□association « jet club de l□Indre » d□utiliser le plan d□eau d□Éguzon créé par le barrage faisant l□objet de la concession de force
hydraulique accordée à Électricité de France le dimanche 21 juillet 2024 pour une animation de jet ski dans le cadre de la fête du lac.
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ARRETEArticle 1°: L'association « jet club de l'Indre » est autorisée, dans le cadre de la Fête du lac, àutiliser le plan d'eau d'Eguzon créé par le barrage faisant I'objet de la concession de forcehydraulique accordée à électricité de France pour des activités nautiques dans la zone dite devitesse, c'est-à-dire entre les limites amont et aval de la zone utilisée pour la pratique du skinautique. (voir plan ci-joint en annexe n°1)Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le dimanche 21 juillet 2024 entre 10 heureset 20 heures pour les 8 jet-skis de l''association.Article 3 : Par dérogation aux articles 12.8 de l'arrêté préfectoral n° 2015016-0003 du 16 janvier2015, la circulation des jet-skis et des bateaux à moteur assurant l'encadrement, la surveillance etl'organisation de la manifestation sera admise sur le plan d'eau d'Éguzon pendant la périodeallant de 10 heures à 20 heures. |Les droits des tiers sont et demeurent réservés.Article 4: La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlévement du balisage et de lasignalisation seront à la charge des organisateurs ou collectivités.Article 5 : La présente autorisation ne concerne que |'usage de l'eau. Elle n'est valable que sous laréserve expresse de l'obtention des éventuelles autorisations nécessaires à la tenue de l'activiténautique envisagée.Article 6 : L'État ne saurait être tenu en aucun cas responsable des dommages éventuels pouvantêtre causés, tant aux biens qu'aux personnes participant à la manifestation nautique sur le pland'eau d'Éguzon, par des obstacles éventuels ou des flottants (arbres, divers objets, etc.).Article 7 : En cas de pollution accidentelle des eaux par des hydrocarbures liés à la présence desengins motorisés autorisés à l'association « jet ski de l'Indre » sera tenu de procéder à ladépollution des eaux età la remise en état des lieux après la manifestation.Article 8 : L'association devra prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des participantset des autres embarcations fréquentant le plan d'eau d'Éguzon, notamment la délimitation deszones concernées par les évolutions en jet-ski avec mise en place des moyens de secours avecembarcation. L'association se mettra également en relation avec les services intéressés(gendarmerie nationale, service interministériel de défense et de protection civiles et la sociéténationale des sauveteurs en mer, si besoin) pour assurer la sécurité pendant toute la période, ycompris sur les berges et lieux accessibles au public.Article 9 : Le présent arrêté abroge I'arrété préfectoral n°36-2024-06-28-00001 du 28 juin 2024.Article 10: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet de l'Indre ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges par voie postale ou par voiedématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 11: La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de LaChâtre-Issoudun, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le maired'Éguzon-Chantôme, chargé d'en assurer la publicité et l'affichage aux accès de la manifestation.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-06-28-00007 - ARRÊTÉ du 28 juin 2024 portant autorisation spéciale au président
de l□association « jet club de l□Indre » d□utiliser le plan d□eau d□Éguzon créé par le barrage faisant l□objet de la concession de force
hydraulique accordée à Électricité de France le dimanche 21 juillet 2024 pour une animation de jet ski dans le cadre de la fête du lac.
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Cet arrété est publié sur le site internet des services de I'Etat dans l'Indre à la rubrique « Recueildes Actes Administratifs ». || pourra également être consulté ou téléchargé sur le site internet desservices de l'État (www.indre.gouv.fr). |Une copie sera adressée à cet effet à Messieurs les maires d'Éguzon-Chantôme, Cuzion, Saint-Plantaire et Crozant pour être affichée en un lieu facilement accessible au public.Une copie sera également adressée à :- Mme la secrétaire générale de la Préfecture- Mme la sous-préfète de l'arrondissement La Châtre-Issoudun- M. le commandant du groupement de gendarmeriede |'Indre- Mme. la directrice du service interministériel de défense et de protection civiles. le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Indre. le chef de service de I'Office français de la biodiversité. le président du Conseil départemental de l'Indre |. de la communauté de communes Éguzon-Argenton vallée de la Creuse. le chef du groupe de production hydraulique EDF d'Éguzon,. le président du club de voile de Châteauroux - Éguzon,.le directeur de la base de plein air d'Eguzon,. le président du syndicat mixte du site du lac d'Eguzonet de sa vallée,- M. le président de la Fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques del'Indre '- M. le gérant de la vedette —- Hétel du Lac- M. le président de l'association «jet ski de l'Indre »- M. le président de l'association « watersport »- M. le président de l'association « nautic services 36 »
|
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Le Directaur DépartementalRik VANDERERVEN
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-06-28-00007 - ARRÊTÉ du 28 juin 2024 portant autorisation spéciale au président
de l□association « jet club de l□Indre » d□utiliser le plan d□eau d□Éguzon créé par le barrage faisant l□objet de la concession de force
hydraulique accordée à Électricité de France le dimanche 21 juillet 2024 pour une animation de jet ski dans le cadre de la fête du lac.
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Annexe n°1 de l'arrêté n° 36.202l .O6-2 B - 0000 +
t:BONNU PLAGE
. . VVF Lac d'Eguzon' |" Py,Bar,dp La Plage
.La Tetrasse du Lac'
.La Gamelle 36B A'COTE PEL'AUME
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-06-28-00007 - ARRÊTÉ du 28 juin 2024 portant autorisation spéciale au président
de l□association « jet club de l□Indre » d□utiliser le plan d□eau d□Éguzon créé par le barrage faisant l□objet de la concession de force
hydraulique accordée à Électricité de France le dimanche 21 juillet 2024 pour une animation de jet ski dans le cadre de la fête du lac.
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2024-06-13-00008
2024 06 13 CSA SD
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-06-13-00008 - 2024 06 13 CSA SD 13
ACA DE' MIE Direction des services départementaux: de l'éducation nationaleD'ORLEANS-TOURS de l'IndreLibertéEgalitéFraternité
Arrêté de désignation desmembres du CSA et de saformation spécialisée
Arrêté du 13 juin 2024 portant désignation des membres du comité social d'administrationspécial départemental et des membres de la formation spécialiséeLe recteur de l'académie d'Orléans-Tours, chancelier des universités,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique etde répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,Vu l'arrêté du 27 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration spécialdépartemental et des membres de la formation spécialisée,Vu l'arrété du 18 décembre 2023 portant modification de désignation des membres du comité sociald'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée,
Vu la proposition des organisations syndicales,
ARRETE :
Chapitre I*: Le comité social d'administration spécial du département de l'Indre(articles 1°" à 2) ,' Article 1°"Le comité social d'administration spécial du département de l'Indre est institué auprès de l'Inspectriced'académie, Directrice académique des services départementaux de I'Education nationale de l'Indre etcomprend, outre l'Inspectrice académie, Directrice académique qui le préside, la Secrétaire généralede la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de I'Indre.Article 2Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial dudépartement de l'Indre les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de listedans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-06-13-00008 - 2024 06 13 CSA SD 14
AC AD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'ORLÉANS-TOURS | detindreL_ibertlLyalitdFraternité1. Au titre de la FSU :a) Représentants titulaires : 5 sièges« Audrey BARNABA - Ecole maternelle le Grand Poirier Chateaurouxe Sophie GRENON - Ecole primaire d'Eguzon-Chantômee Lucie MOREAU - Ecole élémentaire d'application Les Marins Chateaurouxe Pierel DUVAL - Collège Romain Rolland Déolse Coralie RAVEAU - Lycée Blaise Pascal Chateaurouxb) Représentants suppléants 5 siègese ... Pierre LAUMONIER - Ecole élémentaire d'application Les Marins Châteaurouxe Charline LAURENT - Ecole élémentaire Paul Langevin Déols«s Mayalen LEMAIRE - Enseignante Formateur INSPE Châteaurouxe Jean DUMONTEIL - Lycée Jean Giraudoux Châteauroux« Christelle DOUCET - Collège Jean Moulin Saint Gaultieré Au titre de l'UNSA Educationa) Représentants titulaires 4 siègesJessica GEORGET - Ecole élémentaire Michelet ChâteaurouxColine THOMAS - Ecole élémentaire Lamartine ChâteaurouxFlorence LE BAILLY - Ecole élémentaire d'application Les Marins ChâteaurouxBenoit PEYHARDI — Collège George Sand La Châtre !b) Représentants suppléants 4 siègesMarion LABORIE — Lycée Balzac-D'Alembert IssoudunOlivier BRUERE - Ecole élémentaire Descartes ChâteaurouxMickaël ANTOINE - Ecole élémentaire La Poterne VatanNathalie BEAL — EREA Eric Tabarly Châteauroux3. Au titre de la CGT Educ'actionc) Représentant titulaire 1 siègee José-Manuel FELIX — Lycée Pierre et Marie Curie Châteaurouxd) Représentant suppléant 1 siègeAdeline DAUDON - Lycée Pierre et Marie Curie Châteauroux
Chapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administration académique(articles 3 à 4) Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration académique est instituée auprès del'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationalede l'Indre et comprend, outre l'Inspectrice d'académie, Directrice académique qui le préside, laSecrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Indre.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-06-13-00008 - 2024 06 13 CSA SD 15
ACADEMIED'ORLEAN S"TOU RS de I'lndreLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale
Article 4Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial du département de l'Indre, les dix membres titulaires et dix membressuppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé,suivants : ~1.a)
b)
a)
b)
Au titre de la FSU :Représentants titulaires : 5 siègesLucie MOREAU - Ecole élémentaire d'application Les Marins Châteauroux.Charline LAURENT — Ecole élémentaire Paul Langevin DéolsPierel DUVAL - Collège Romain Rolland DéolsCoralie RAVEAU — Lycée Blaise Pascal ChateaurouxJean DUMONTEIL - Lycée Jean Giraudoux ChâteaurouxReprésentants suppléants 5 siègesMuriel COUEDRIAU - Collège les Sablons BuzançaisDavid NAVARRO - Collège Beaulieu ChâteaurouxChristelle DOUCET - Collège Jean Moulin Saint GaultierVéronique GOUDY - Ecole élémentaire Saint Exupéry ChâteaurouxRichard MORET - Lycée Blaise Pascal Châteauroux
Au titre de l'UNSA EducationReprésentants titulaires 4 siègesOlivier BRUERE — Ecole élémentaire Descartes ChâteaurouxJessica GEORGET - Ecole élémentaire Michelet ChâteaurouxFlorence LE BAILLY - Ecole élémentaire d'application Les Marins ChâteaurouxNathalie BEAL — EREA Éric Tabarly Châteauroux
Représentants suppléants 4 siègesLaetitia CHARBONNIER - Ecole élémentaire Raoul Janvoie BuzançaisEstelle LEDOUX — Ecole élémentaire Frontenac ChâteaurouxMickaël ANTOINE — Ecole élémentaire La Poterne VatanDominique BIZEUL — Lycée Pierre et Marie Curie Châteauroux
Au titre de la CGT Educ'actionReprésentant titulaire 1 siège» José-Manuel FELIX - Lycée Pierre et Marie Curie Chateauroux
Représentant suppléant 1 siège¢ Adeline DAUDON - Lycée Pierre et Marie CURIE Châteauroux
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ExAC A D EM | E glr:::tdlon Îcs sorvîcus ldû|:)artomantauu£ e l'éducation nationaleLibertéÉgalitéFraternité
Article 5La secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Indreest chargée de l'exécution du présent arrété qui fera l'objet d'un affichage au sein des services de laDirection des services départementaux de I'Education nationale de l'Indre et d'une publication auRegistre des Actes Administratifs.
La directrice académique
Pour la Directrice acaique el par délégation Valérie BISTOSGénèérale
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-06-13-00008 - 2024 06 13 CSA SD 17
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
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2024 06 24 CDEN
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-06-24-00007 - 2024 06 24 CDEN 18
E . DIRECTIOIÏ«' DES SERVICES DEPARTEMENTAUXpa DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'INDREPREFET | Division des écoles et des moyens collègesDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRETEdu — 2% JUIN 2024portant modification de la compositiondu Conseil Départemental de l'Éducation nationaleLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneur,Vu le code de l'Éducation et notamment les articles L. 235-1, R.235-1 et suivants ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctions des conseils del'Éducation nationale institués dans les départements et les académies ;Vu l'arrêté n° 2017037-002 du 16 juin 2017 portant renouvellement de la composition duConseil Départemental de l'Éducation nationale ;Vu larrété du 19 octobre 2023 portant modification de la composition du ConseilDépartemental de 'Education nationale ;Vu l'arrêté du 8 novembre 2023 portant modification de la composition du ConseilDépartemental de l'Éducation nationale ;Vu larrété du15 février 2024 portant modification de la composition du ConseilDépartemental de l'Éducation nationale ; |Vu la proposition de la présidente de la ligue de I'enseignement - FOL de l'Indre ;Vu les propositions du Conseil régional et du Conseil départemental ;Vu les propositions des différentes organisations concernées ;Vu les propositions de Madame la Directrice académique cles services de l'Éducationnationale;Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - Division des écoles et des moyens collègesCité administrative Bertrand - Bätiment DEF - 49 boulevard George Sand - 36018 Châteauroux Cedex - 02.54.60.57.23
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-06-24-00007 - 2024 06 24 CDEN 19
Sur proposition de la secrétaire générale ;ARRÊTEArticle 1*: Modification de la composition du Conseil Départemental de I'Educationnationale:L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 15 février 2024 est modifié comme suit à compter du12 mars 2024 :C. Représentants des usagersb. 1 représentant des Associations complémentaires de l'enseignement publicMadame Danièle DESPAX succède à Monsieur Jean-Claude BESNARD en tant que membresuppléant représentant des associations complémentaires de l'enseignement public.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le président du conseil départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà chacune des membres et aux autorités ou organisations ayant désigné des membres ainsiqu'à ceux-ci et publié au « Recueil des Actes Administratifs » de la Préfecture.
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'f,'.
—Thilbault LANXADE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent êtreintroduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et es Alliés - CS 80583 -36019 Châteauroux cedex ;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. |Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud -87000 Limoges. 'Le tribunal administratif peut également être saisi par |'application informatique « Télérecours »accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
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