PRÉFECTURE /DE POLICE g )LiberréÉgalitéFraternité
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de p
par le directeur de l'ordre publicet de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à I'ordre public et de protecbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécuritérassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de rétablir I'ordre public lorsque ces rassemblements sont_ 3 d'entraîner des troubles graves a l'ordre public ainsi que d'assurer le secours aux
manife ; qu'en raison du contexte géopolitique

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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01373
installées sur des aéronefs le samedi 11 novembre 2023 à Paris

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
;
Vu le décret du 20 juillet 2 022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
aéronefs p ouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
olice
administrative ;
Vu la demande en date du 9 novembre 2023 formée
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
et
le secours aux personnes dans le cadre de la manifestation en soutien au peuple palestinien
organisée le samedi 11 novembre 2023 à Paris ;
-5 du code de la sécurité
tion de la sécurité des personnes et des
des personnes et des b iens dans des lieux particulièrement exposés et la sécurité des
susceptib

personnes ;
Considérant que se tiendra le samedi 11 novembre 2023 de 12h30 à 19h00 une
n, via le Père-
Lachaise à Paris « en soutien au peuple p alestinien »

suite à l'attaquede l'Etat d'Israëld'affrontements entre les manifestants et des manifestants d'opinions divergentes; qu'auet violences volontaires en direction des forces de l'ordre; qu'il convient d'assurer la sécurité
sensibles ainsi qu'en raison de la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix, qui se tiendra au989 du 25 octobre 2023 et à l'occasion duquel plusieurs chefs de gouvernements étrangers et
protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planVIGIPIRATE, porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque terroristequi s'est produite à Arras le même jour;
Il convient d'assurer la sécurité des rassemblemeide l'autorisation demandée n''apparaît pas
l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés qu'o
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;Vu l'urgence
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et d
yrces de sécurité

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par le Hamas le 7 octobre 2023, la contre-offensive en cours
et la dégradation de la situation humanitaire à Gaza , il existe des risques

cours de la déambulation, des manifestants sont susceptibles de commettre des dégradations

des participants à la manifestation ;
Considérant par ailleurs que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés dans la capit ale et sa proche banlieue, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites institutionnels ou gouvernementaux
Palais Brongniart les 10 et 11 novembre 2023, classé « grand évènement » par décret le n°2023-
-Unies, des organisations
internationales et des grandes organisations non -gouvernementales seront présents à Paris ;
que cette
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins i ntrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones
et le secours aux personnes ; que la durée
disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation ,
;
utre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs,
sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux et d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;

;
ARRETE :

Article 1er


e la circulation sont autorisés à Paris le samedi 11 novembre 2023 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements
intérieure en vue de leur permettre de mainten
;
- le secours aux personnes.
— résente autorisation s'applique
pour l'ensemble des— L'information du public est assurée parl'un message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de presse
stre mentionné à l'article L. 242lice, à l'issue de la période d'autorisation

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Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La p
au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 11 novembre 2023 de
09h00 à 23h59
finalités précitées.

Article 5

la publication au recueil des actes
administratifs,
de la préfecture de police.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de po
.

Article 7
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la pré fecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 10 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU





Annexe de l'arrêté n°

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2023-01373 du 10 novembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.






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