PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-273
PUBLIÉ LE 15 MAI 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-15-00006 - Arrêté n° 2023-00524 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

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75-2023-05-15-00007 - Arrêté n° 2023-00525 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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75-2023-05-15-00008 - Arrêté n° 2023-00526 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-05-10-00015 - Arrêté n° 2023 - 0037 du 10 mai 2023 portant
agrément d□un organisme de formation assurant la préparation à
l□examen, la formation continue des conducteurs de taxis et la formation à
la mobilité des conducteurs de taxis parisiens

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Préfecture de Police
75-2023-05-15-00006
Arrêté n° 2023-00524 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00006 - Arrêté n° 2023-00524 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3

CABINET DU PREFET


Paris, le 15 MAI 2023


ARRETE N° 2023-00524
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de Vermeil pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Didier
LALLEMENT , Secrétaire Général de la mer , né le 27 août 1956 à Lyon (Rhône).


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».





Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00006 - Arrêté n° 2023-00524 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2023-05-15-00007
Arrêté n° 2023-00525 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00007 - Arrêté n° 2023-00525 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5
CABINET DU PREFET Paris, le 15 MAI 2023 ARRETE N° 2023-00525 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires affectés au sein de la 21 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Adjudant Alexandre LECHAPELAIS , né le 18 novembre 1985 ; - Caporal Victor BAHUAUD , né le 26 avril 1995 ; - Sapeur de première classe Damien MENGELLE-TOUYA , né le 23 janvier 1996. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00007 - Arrêté n° 2023-00525 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2023-05-15-00008
Arrêté n° 2023-00526 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00008 - Arrêté n° 2023-00526 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
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CABINET DU PREFET


Paris, le 15 MAI 2023


ARRETE N° 2023-00526
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de l'ordre public et de la circulation dont les
noms suivent :

- M. Yannick BOYER , brigadier de police, né le 14 décembre 1971 ;
- M. Thomas GODINHO , policier adjoint, né le 2 décembre 1998.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00008 - Arrêté n° 2023-00526 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
Préfecture de Police
75-2023-05-10-00015
Arrêté n° 2023 - 0037 du 10 mai 2023 portant
agrément d□un organisme de formation assurant
la préparation à l□examen, la formation continue
des conducteurs de taxis et la formation à la
mobilité des conducteurs de taxis parisiens
Préfecture de Police - 75-2023-05-10-00015 - Arrêté n° 2023 - 0037 du 10 mai 2023 portant agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen, la formation continue des conducteurs de taxis et la formation à la mobilité des conducteurs de
taxis parisiens 9



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Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics




ARRÊTÉ N° 2023 - 0037
du 10 mai 2023
Portant agrément d'un organisme de formation assura nt la préparation à l'examen,
la formation continue des conducteurs de taxis et l a formation à la mobilité des
conducteurs de taxis parisiens


LE PRÉFET DE POLICE ,

VU le code des transports et notamment son article R.3 120-9 ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des c entres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la forma tion continue des conducteurs de
taxis et des conducteurs de voiture de transport av ec chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxis ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément et ses pièces complémentaires déposées par
l'établissement TAXI GALLIENI – SIRET N°798 959 169 00011, dont le siège social se
situe – 18, Boulevard du Général GALLIENI - 93600 Aulnay-Sous-Bois, représenté par
son gérant, Monsieur Rachid TALHA ;
SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,


ARRÊTE

Article 1 er . – L'établissement TAXI GALLIENI est agréé sous le n uméro n° 23-001 afin de
dispenser la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de taxi prévu à
l'article R3120-7 du code des transports, leur form ation continue prévue à l'article
R.3120-8-2 du code des transports et la formation à la mobilité des conducteurs de
taxis parisiens. Cet agrément est valable cinq ans à compter de la publication du
présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2023-05-10-00015 - Arrêté n° 2023 - 0037 du 10 mai 2023 portant agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen, la formation continue des conducteurs de taxis et la formation à la mobilité des conducteurs de
taxis parisiens 10



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Article 2. – Les sessions de formation organisées par l'établi ssement se déroulent
exclusivement au sein du local pédagogique déclaré, sis Espace Hermès, 10 Cité Joly à
Paris (11ème ).
Article 3. – Les enseignements sont dispensés exclusivement p ar les formateurs
suivants, répondant aux conditions de qualification ou de diplôme figurant à
l'annexe 1 de l'arrête du 11 août 2017 susvisé :

Article 4. – Le véhicule suivant est exclusivement utilisé par l'établissement pour les
formations à la conduite pratique et à la sécurité routière.
TOYOTA PRIUS PLUS DD-511-TZ

Article 5. – Le responsable de l'établissement adresse au préf et de police un rapport
annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
• le nombre et l'identité des personnes ayant suivi l es formations préparatoires à
l'examen et les taux de réussite obtenus aux examen s d'accès aux professions de
conducteur de taxi ;
• le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation
continue taxi ;
• le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la
mobilité des taxis parisiens.
Nonobstant ces informations, le représentant légal du centre de formation adresse au
préfet de police les attestations de suivi de la fo rmation à la mobilité des taxis
parisiens à l'issue de chaque stage de formation à la mobilité, conformément à
l'article 4 de l'arrêté du 11 août 2017 modifié sus visé. Réglementation du transport public
particulier de personnes
Sécurité routière
Conduite pratique Rachid TALHA
Connaissance du territoire et la
réglementation locale de l'activité taxi Rachid TALHA
Réglementation nationale
de l'activité taxi Rachid TALHA
Gestion, règles générales
et spécifiques aux acticités de taxi Rachid TALHA
Expression et de compréhension en
langue française Rachid TALHA
Expression et de compréhension en
langue anglaise Sahbia JABRI Préfecture de Police - 75-2023-05-10-00015 - Arrêté n° 2023 - 0037 du 10 mai 2023 portant agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen, la formation continue des conducteurs de taxis et la formation à la mobilité des conducteurs de
taxis parisiens 11



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Article 6. – L'établissement TAXI GALLIENI informe sans délai la préfecture de police
de tout changement de nature à modifier les conditi ons d'exercice de son activité,
tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 11 ao ût 2017 susvisé. Il fournit aux services de
l'Etat tout élément permettant d'attester du respec t des conditions d'agrément et de
la régularité des formations dispensées, indépendam ment des dispositions prévues à
l'article 5 du présent arrêté.
Article 7. – L'agrément peut être suspendu pour une durée maxi male de six mois ou
retiré par le préfet de police de paris lorsque l'u ne des conditions auxquelles sa
délivrance est subordonnée cesse d'être remplie dan s les conditions prévues à l'article
R.3120-9 susvisé.
Article 8. – Le renouvellement de l'agrément et soumis au resp ect des conditions
énoncées à l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé. La demande est formulée par
le responsable de l'établissement au plus tard deux mois avant l'échéance de
l'agrément.
Article 10. – Le directeur des transports et de la protection d u public est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
Police.

Fait à Paris, le 10 MAI 2023

Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et l'espace public




Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2023-05-10-00015 - Arrêté n° 2023 - 0037 du 10 mai 2023 portant agrément d□un organisme de formation
assurant la préparation à l□examen, la formation continue des conducteurs de taxis et la formation à la mobilité des conducteurs de
taxis parisiens 12