MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-038
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 /
53-2026-02-11-00004 - Arrêté n° 2026_28 du 11 février 2026 fixant la
composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24
février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers (2 pages) Page 3
53-2026-02-11-00005 - Arrêté n° 2026_29 du 11 février 2026 fixant la
composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24
février 1984 modifié
portant statut des praticiens hospitaliers (2
pages) Page 6
53-2026-01-30-00002 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/1
portant modification de la dénomination sociale de l'entreprise de
transports sanitaires « HARMONIE AMBULANCE » vers « VYV
AMBULANCE » (3 pages) Page 9
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Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-02-11-00004
Arrêté n° 2026_28 du 11 février 2026 fixant la
composition du comité médical régi par le
décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié
portant statut des praticiens hospitaliers
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-02-11-00004 - Arrêté n° 2026_28 du 11 février 2026 fixant la
composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers 3
PREFETE AGENCE REGIONALE DE SANTEDE LA MAYENNE Délégation Territoriale de la Mayenne
Fraternité
Arrêté n°2026-28 du 1 1 FEV. 2026fixant la composition du comité médicalrégi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifiéportant statut des praticiens hospitaliers
La préfète de la Mayenne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU les lois n° 70-1318 du 31 décembre 1970 et n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réformehospitalière ;VU le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;VU le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 portant statut des assistants des hôpitaux etnotamment ses articles 15 à 18;VU la création des agences régionales de santé le 1" avril 2010 ;VU la demande de la direction des affaires médicales du Centre Hospitalier de Laval du 14 décembre2025;VU la situation de Monsieur le Docteur Philippe BOUTE, praticien hospitalier à temps plein enpsychiatrie, en arrêt de travail depuis le 20 juin 2022 et bénéficiant d'un placement en congélongue maladie jusqu'au 19 décembre 2025 ;VU qu'il est attendu du comité médical un avis sur la prolongation du placement en congé longuemaladie de Monsieur le Docteur Philippe BOUTE ;SUR proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ;En application de l'article R. 6152-36 du code de la santé publique;
ARRETE:
Article 1°: La composition du comité médical est fixée comme suit :- Madame le Docteur DENIAUD-ALEXANDRE Elisabeth, CHD VENDEE ;- Monsieur le Docteur PAILLEREAU Julien, CHD VENDEE ;- Madame le Docteur DUCET-BOIFFARD Amélie, CHD VENDEE.
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-02-11-00004 - Arrêté n° 2026_28 du 11 février 2026 fixant la
composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers 4
Article 2:Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, la directrice territoriale de laMayenne, le président du conseil de surveillance et l'administrateur provisoire du CentreHospitalier de Laval, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera transmise pour information au médecin inspecteurrégional de la santé et aux membres du comité médical.
NadégeJBAPTISTA
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-02-11-00004 - Arrêté n° 2026_28 du 11 février 2026 fixant la
composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers 5
Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-02-11-00005
Arrêté n° 2026_29 du 11 février 2026 fixant la
composition du comité médical régi par le
décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié
portant statut des praticiens hospitaliers
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-02-11-00005 - Arrêté n° 2026_29 du 11 février 2026 fixant la
composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié
portant statut des praticiens hospitaliers
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|PREFETE AGENCE REGIONALE DE SANTEDE LA MAYENNE Délégation Territoriale de la Mayenne
FraternitéArrêté n° 2026-29 du À | FEV. 2026fixant la composition du comité médicalrégi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifiéportant statut des praticiens hospitaliers
La préfète de la Mayenne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU les lois n° 70-1318 du 31 décembre 1970 et n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réformehospitalière ;VU le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;VU le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 portant statut des assistants des hôpitaux etnotamment ses articles 15 à 18 ;VU la création des agences régionales de santé le 1° avril 2010;VU la demande de la direction des ressources humaines et des affaires médicales du CentreHospitalier du Nord-Mayenne du 28 octobre 2025;VU la situation de Monsieur le Docteur Mohamed CHAIB, praticien contractuel au CentreHospitalier du Nord-Mayenne, en arrêt de travail du 25 mars 2025 au 20 mai 2025 et du 7juillet2025 au 6 août 2025;VU qu'il est attendu du comité médical un avis sur sa demande de temps partiel thérapeutique ;SUR proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire;En application de l'article R. 6152-36 du code de la santé publique;
ARRETE:
Article 1°": La composition du comité médical est fixée comme suit :- Monsieur le Docteur BILLAUD Eric, CHU NANTES ;- Monsieur le Docteur BODIC Olivier, CHU NANTES ;- Madame le Docteur WIERTLEWSKI Sandrine, CHU NANTES.
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-02-11-00005 - Arrêté n° 2026_29 du 11 février 2026 fixant la
composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié
portant statut des praticiens hospitaliers
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Article 2:Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, la directrice territoriale de laMayenne, le président du conseil de surveillance et le directeur par intérim du CentreHospitalier du Nord-Mayenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont une copie sera transmise pour information au médecin inspecteurrégional de la santé et aux membres du comité médical.
Nadége/BAPTISTA
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-02-11-00005 - Arrêté n° 2026_29 du 11 février 2026 fixant la
composition du comité médical régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié
portant statut des praticiens hospitaliers
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Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-01-30-00002
Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/1
portant modification de la dénomination sociale
de l'entreprise de transports sanitaires «
HARMONIE AMBULANCE » vers « VYV
AMBULANCE »
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-01-30-00002 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/1
portant modification de la dénomination sociale de l'entreprise de transports sanitaires « HARMONIE AMBULANCE » vers « VYV
AMBULANCE »
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REPUBLIQUEFR AN GAl SE @ » Agence Régionale de SantéBoalt Pays de la LoireFraternité
Arrété n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/1Portant modification de la dénomination sociale de l'entreprise de transports sanitaires« HARMONIE AMBULANCE » vers « VYV AMBULANCE »Le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la LoireVU le Code de la santé publique et notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312.1 àR.6314.6 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL, directeur général del'agence régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 27février 2023, portant délégation de signature à Madame Valérie JOUET, directrice territoriale de laMayenne ;VU le décret du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et lesinstallations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé fixant le nombre théorique de véhicules affectés auxtransports sanitaires dans le département de la Mayenne ;Considérant la demande en date reçue par email le 3 septembre 2025 sollicitant le changement dedénomination sociale de la société connue sous le nom « HARMONIE AMBULANCE » vers lanouvelle dénomination sociale « VYV AMBULANCE » ;Considérant que ce changement ne modifie pas l'implantation des véhicules et leur catégorie ;Considérant l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 4septembre 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise de transports sanitaires connue sous le nom « HARMONIE AMBULANCE »représentée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, est autorisée à bénéficier d'un changementde dénomination sociale pour « VYV AMBULANCE » à compter du 1° janvier 2026.ARTICLE 2 : Le changement est effectif sur les autorisations de mise en service des véhiculessanitaires agréés sous le n° 53P-0003-01 et dont le site d'implantation est 4-8 Allée des FrançaisLibres — 53000 Laval :
ars-dt53-parcours@ars.sante.fr02 49 10 48 00Cité administrative 3ème et 4ème étage60 rue Mac Donald BP 8301553030 LAVAL Cedex 9 ° Agir pour la santé de touswww.pays-de-la-loire.ars.sante.frQUALITÉ: USAGERS: INNOVATION - PREVENTION
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-01-30-00002 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/1
portant modification de la dénomination sociale de l'entreprise de transports sanitaires « HARMONIE AMBULANCE » vers « VYV
AMBULANCE »
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Immatriculation Marque Catégorie Type Date de Mise en serviceDR-357-BT OPEL A B 10 mars 2023DV-277-HN MERCEDES A B 1 février 2018EN-553-EN RENAULT A B 18 janvier 2021EY-254-RZ RENAULT A B 8 janvier 2021FA-541-MT RENAULT A B 5 juin 2024GG-705-RN RENAULT A B 17 juin 2022GS-883-AJ RENAULT A B 9 novembre 2023GV-070-BY RENAULT A B 16 février 2024DZ-071-WA FORD C A 2 mars 2016DZ-200-LS VOLKSWAGEN C A 16 janvier 2020EK-287-VX OPEL C A 23 janvier 2024EX-163-VX RENAULT C A 25 janvier 2021FE-484-QZ RENAULT C A 15 mai 2019GF-619-VA RENAULT C A 16 mai 2022GX-326-QX RENAULT C A 26 juin 2024DY-069-FK RENAULT D (VSL) 22 décembre 2015DY-721-DV RENAULT D (VSL) 22 décembre 2015DZ-931-HA RENAULT D (VSL) 2 février 2016EH-553-KG RENAULT D (VSL) 9 septembre 2022EK-087-RR RENAULT D (VSL) 4 juillet 2023EK-243-FD RENAULT D (VSL) 12 avril 2023EM-480-TZ PEUGEOT D (VSL) 9 juin 2017EP-674-EF RENAULT D (VSL) 20 juillet 2017ES-899-XE FIAT D (VSL) 27 décembre 2017ET-629-PM RENAULT D (VSL) 1 février 2018EW-471-RF RENAULT D (VSL) 23 avril 2018EW-724-TX RENAULT D (VSL) 23 mai 2018EW-810-YV FIAT D (VSL) 29 mai 2018EX-042-XZ RENAULT D (VSL) 12 juin 2018EX-058-KK RENAULT D (VSL) 1 septembre 2025FG-809-TE RENAULT D (VSL) 18 juin 2019GC-003-YX RENAULT D (VSL) 12 mars 2025GG-255-KT RENAULT D (VSL) 17 juin 2022GG-861-LS RENAULT D (VSL) 22 juin 2022GH-066-XE RENAULT D (VSL) 26 août 2022GJ-203-FQ RENAULT D (VSL) 14 septembre 2022GJ-253-RV RENAULT D (VSL) 15 novembre 2022GK-968-RL RENAULT D (VSL) 9 janvier 2023GP-849-RZ RENAULT D (VSL) 20 juillet 2023GR-166-YB KIA D (VSL) 8 novembre 2023GX-561-SA RENAULT D (VSL) 28 aout 2024HA-568-DR RENAULT D (VSL) 5 décembre 2024
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-01-30-00002 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/1
portant modification de la dénomination sociale de l'entreprise de transports sanitaires « HARMONIE AMBULANCE » vers « VYV
AMBULANCE »
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ARTICLE 3: Le changement est effectif sur les autorisations de mise en service des vehiculessanitaires agréés sous le n° 53P-00029-01 et dont le site d'implantation est Zone de la Maladrerie —53240 Andouillé :Immatriculation Marque Catégorie Type Date de Mise en serviceDV-963-XJ RENAULT A B 7 novembre 2022FR-680-VA RENAULT A B 10 août 2020GY-991-LA RENAULT C A 22 août 2024EM-205-PF RENAULT D (VSL) 18 novembre 2020EQ-402-XY RENAULT D (VSL) 5 octobre 2017EY-454-XX RENAULT D (VSL) 31 juillet 2018GN-502-YS RENAULT D (VSL) 7 octobre 2025GQ-083-GG RENAULT D (VSL) 18 septembre 2023ARTICLE 4 : Conformément à l'article R.6312-19 du code de la santé publique, cette entreprise esttenue de participer à la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire.ARTICLE 5 : En application de l'article R.6312-4 du code de la santé publique, la personne titulaire del'agrément est tenue de soumettre les véhicules affectés aux transports sanitaires aux contrôles desservices de l'agence régionale de santé.ARTICLE 6 : La directrice territoriale de la Mayenne est chargée de l'exécution du présent arrêté.ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette— BP24111 — 44 041 NANTES Cedex 01), qui peut être saisi par l'application Télérecours accessible par lesite www.telerecours.fr
Fait à Laval, le 30 janvier 2026,ritoriale de la Mayenne,
Valérie JOUET
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-01-30-00002 - Arrêté n° ARS-PDL/DT53/PARCOURS/2026/1
portant modification de la dénomination sociale de l'entreprise de transports sanitaires « HARMONIE AMBULANCE » vers « VYV
AMBULANCE »
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