ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-006
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION / ARS - DIRECTION
09-2023-12-18-00006 - 09 MSS19-OCC-09-01 AF DECISION-TARASCON (2
pages) Page 3
09-2023-12-18-00007 - 09 MSS20-OCC-09-01 AF DECISION-UFOLEP (2 pages) Page 5
09-2023-12-18-00004 - 09 MSS21-OCC-09-01 AF DECISION-LE-FOSSAT (2
pages) Page 7
09-2023-12-18-00005 - 09 MSS22-OCC-09-01 AF DECISION-MIREPOIX (2
pages) Page 9
2
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Égalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
OccitanieRÉGION ACADÉMIQUE
OCCITANIE
L'iberte'
Égalité
FraternitéDirection de région académique
à la jeunesse, à I'engagement et
aux sports (DRAJES)
eqn





Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc -Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr

Décision d' habilitation « Maison Sport -Santé »



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE

La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172 -1, L.1173 -1, R1173 -1 à R 1173 -12, et
D. 1172 -1 à D. 1172 -5,

Vu l'article 2 du décret n° 2023 -170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport -santé,

Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport -santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,


Décision n° : MSS19 -OCC -09-01

Demandeur : POLE DE SANTE LIBÉRAL DU PAYS DE TARASCON MERCUS ARIGNAC

Nom du représentant légal : Françoise CHAGUE

Adresse : 5 Chemin Vignals 09400 ARIGNAC

Nom de la Maison Sport -Santé : MSS Du Pays de Tarascon

Nom du gestionnaire de la Maison Sport -Santé : Christelle REPOND

Lieu d'implantation de la structure : 33 Route de Foix 09400 ARIGNAC

Numéro SIRET/SIREN : 83110801400018

Dates du début et de fin d'habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00006
- 09 MSS19-OCC-09-01 AF DECISION-TARASCON 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Égalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Occitanie
eqnRÉGION ACADÉMIQUE
OCCITANIE
.Çt'berte'
Égalité
FraternitéDirection de région académique
à la jeunesse, à I'engagement et
aux sports (DRAJES)





Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc -Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT

ARTICLE 1 : La demande présentée par POLE DE SANTE LIBÉRAL DU PAYS DE TARASCON MERCUS
ARIGNAC , sis, 5 Chemin Vignals - 09400 ARIGNAC , representé par son représentant légal Madame
Françoise CHAGUE , visant à obtenir une habilitation « Maison Sport -Santé » est accordée.

ARTICLE 2 :
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L'habilitation prend effet à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 :
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé
Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments
au vu desquels l'habilitation a été accordée.

ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette d écision peut également être adressé aux
ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le
tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la
réponse ou de la déci sion implicite de rejet de l'administration au recours gracieux ou au recours
hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique
Occitanie sont chargés de l'exécution de la présente décision.

La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes
administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports.

Toulouse, le 18/12/2023

Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie







Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES






Pascal ETIENNE

09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00006
- 09 MSS19-OCC-09-01 AF DECISION-TARASCON 4
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Égalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
OccitanieRÉGION ACADÉMIQUE
OCCITANIE
L'iberte'
Égalité
FraternitéDirection de région académique
à la jeunesse, à I'engagement et
aux sports (DRAJES)
eqn





Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc -Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr

Décision d' habilitation « Maison Sport -Santé »



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE

La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172 -1, L.1173 -1, R1173 -1 à R 1173 -12, et
D. 1172 -1 à D. 1172 -5,

Vu l'article 2 du décret n° 2023 -170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport -santé,

Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport -santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,


Décision n° : MSS20 -OCC -09-01

Demandeur : COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP ARIÈGE

Nom du représentant légal : Daniel PITOUX MASSON

Adresse : 13 Rue du Lieutenant Paul Delpech 09000 FOIX

Nom de la Maison Sport -Santé : Maison Sport Santé Basse Ariège

Nom du gestionnaire de la Maison Sport -Santé : Camille BRUNEL

Lieu d'implantation de la structure : Place de la Mairie 09100 LA TOUR -DU-CRIEU

Numéro SIRET/SIREN : 44789536800010

Dates du début et de fin d'habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00007
- 09 MSS20-OCC-09-01 AF DECISION-UFOLEP 5
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Égalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Occitanie
eqnRÉGION ACADÉMIQUE
OCCITANIE
.Çt'berte'
Égalité
FraternitéDirection de région académique
à la jeunesse, à I'engagement et
aux sports (DRAJES)





Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc -Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT

ARTICLE 1 : La demande présentée par COMITÉ DÉPARTEMENTAL UFOLEP ARIÈGE , sis, 13 Rue du
Lieutenant Paul Delpech - 09000 FOIX , representé par son représentant légal Monsieur Daniel PITOUX
MASSON , visant à obtenir une habilitation « Maison Sport -Santé » est accordée.

ARTICLE 2 :
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L'habilitation prend effet à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 :
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé
Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments
au vu desquels l'habilitation a été accordée.

ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette déci sion peut également être adressé aux
ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le
tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la
réponse ou de la décisio n implicite de rejet de l'administration au recours gracieux ou au recours
hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible sur le site www. telerecours.fr .

ARTICLE 5 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique
Occitanie sont chargés de l'exécution de la présente décision.

La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes
administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports.

Toulouse, le 18/12/2023

Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie







Didier JAFFRE
Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES






Pascal ETIENNE

09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00007
- 09 MSS20-OCC-09-01 AF DECISION-UFOLEP 6
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Égalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
OccitanieRÉGION ACADÉMIQUE
OCCITANIE
L'iberte'
Égalité
FraternitéDirection de région académique
à la jeunesse, à I'engagement et
aux sports (DRAJES)
eqn





Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc -Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr

Décision d' habilitation « Maison Sport -Santé »



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE

La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172 -1, L.1173 -1, R1173 -1 à R 1173 -12, et
D. 1172 -1 à D . 1172 -5,

Vu l'article 2 du décret n° 2023 -170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport -santé,

Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport -santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouve llement d'habilitation,


Décision n° : MSS21 -OCC -09-01

Demandeur : MSP LE FOSSAT

Nom du représentant légal : Laura CASSAGNES

Adresse : Place Petricou 09130 LE FOSSAT

Nom de la Maison Sport -Santé : Maison Sport Santé Arize -Lèze

Nom du gestionnaire de la Maison Sport -Santé : Luc FOURNIÉ

Lieu d'implantation de la structure : Place Petricou 09130 LE FOSSAT

Numéro SIRET/SIREN : 87969432100016

Dates du début et de fin d'habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00004
- 09 MSS21-OCC-09-01 AF DECISION-LE-FOSSAT 7
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Égalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Occitanie
eqnRÉGION ACADÉMIQUE
OCCITANIE
.Çt'berte'
Égalité
FraternitéDirection de région académique
à la jeunesse, à I'engagement et
aux sports (DRAJES)





Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc -Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT

ARTICLE 1 : La demande présentée par MSP LE FOSSAT , sis, Place Petricou - 09130 LE FOSSAT ,
representée par son représentant légal Madame Laura CASSAGNES , visant à obtenir une habilitation «
Maison Sport -Santé » est accordée.

ARTICLE 2 :
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L'habilitation prend effet à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 :
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé
Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments
au vu desquels l'habilitation a été accordée.

ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou sa publication a u recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Occitanie. Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux
ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le
tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la
réponse ou de la décision implicite de rejet de l'administration au recours gracieux ou au recours
hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique
Occitanie sont chargés de l'exécution de la présente décision.

La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental de s actes
administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports.

Toulouse, le 18/12/2023

Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie







Didier JAFFRE Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES






Pascal ETIENNE
09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00004
- 09 MSS21-OCC-09-01 AF DECISION-LE-FOSSAT 8
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Égalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
OccitanieRÉGION ACADÉMIQUE
OCCITANIE
L'iberte'
Égalité
FraternitéDirection de région académique
à la jeunesse, à I'engagement et
aux sports (DRAJES)
eqn





Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc -Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr

Décision d' habilitation « Maison Sport -Santé »



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE

La Rectrice de la Région Académique Occitanie, Madame Sophie BEJEAN

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172 -1, L.1173 -1, R1173 -1 à R 1173 -12, et
D. 1172 -1 à D. 1172 -5,

Vu l'article 2 du décret n° 2023 -170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport -santé,

Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport -santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,


Décision n° : MSS22 -OCC -09-01

Demandeur : ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DU PAYS DE MIREPOIX

Nom du représentant légal : Françoise PRADEL

Adresse : 18 Cours Colonel Petitpied 09500 MIREPOIX

Nom de la Maison Sport -Santé : MAISON SPORT SANTE PAYS de MIREPOIX

Nom du gestionnaire de la Maison Sport -Santé : Françoise PRADEL

Lieu d'implantation de la structure : 1 Chemin de la Mestrise 09500 MIREPOIX

Numéro SIRET/SIREN : 90997356200012

Dates du début et de fin d'habilitation : du 18/12/2023 au 18/12/2028
09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00005
- 09 MSS22-OCC-09-01 AF DECISION-MIREPOIX 9
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Égalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Occitanie
eqnRÉGION ACADÉMIQUE
OCCITANIE
.Çt'berte'
Égalité
FraternitéDirection de région académique
à la jeunesse, à I'engagement et
aux sports (DRAJES)





Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc -Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECIDENT

ARTICLE 1 : La demande présentée par ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DU PAYS DE
MIREPOIX , sis, 18 Cours Colonel Petitpied - 09500 MIREPOIX , representée par son représentant légal
Madame Françoise PRADEL , visant à obtenir une habilitation « Maison Sport -Santé » est accordée.

ARTICLE 2 :
L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans. L'habilitation prend effet à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 :
Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'agence régionale de santé
Occitanie et à la rectrice de la région académique Occitanie tout projet de modification des éléments
au vu desquels l'habilitation a été accordée.

ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général
de l'ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Occitanie. Un recours hiérarchiqu e concernant cette décision peut également être adressé aux
ministres chargés des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le
tribunal administratif territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la
réponse ou de la décision implicite de rejet de l'administration au recours gracieux ou au recours
hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique
Occitanie sont chargés de l'exécution de la présente décision.

La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes
administratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports.

Toulouse, le 18/12/2023

Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie







Didier JAFFRE Pour la Rectrice de la Région Académique
Occitanie et par délégation,
le Directeur Régional de la DRAJES






Pascal ETIENNE
09 □ AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L□ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-18-00005
- 09 MSS22-OCC-09-01 AF DECISION-MIREPOIX 10