NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-273
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-09-12-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le samedi 13 septembre 2025 à Lille (3 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2025-09-12-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le samedi 13 septembre 2025 à Lille
Préfecture du Nord - 2025-09-12-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 13 septembre 2025 à Lille 3
Préfecture du NordExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 13 septembre 2025 à LilleLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installéessur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque :département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 11 septembre 2025, formée par la division opérations du commandementinterarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones, auxfins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur le territoire de la ville de Lille le samedi13 septembre 2025 ; |Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, les 2° et 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansdes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public et au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;
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Considérant que, compte tenu du contexte international, la sécurisation des rassemblements dansles lieux de culte est indispensable et s'inscrit dans la lutte contre le terrorisme ;Considérant que la synagogue de Lille est un lieu de culte très fréquenté et peut accueillir jusqu'à500 personnes ;Considérant la nécessité de sécuriser l'office de Chabbat et le repas communautaire le samedi 13septembre à la synagogue de Lille ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Lille -secteurs de la place Georges Lyon et du parc Jean-Baptiste Lebas, où sont susceptibles de secommettre des infractions ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à ladurée de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
Arrête
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérationsdu commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés le samedi13 septembre 2025, sur le territoire de la ville de Lille, au titre de la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public et l'appui des personnels au solen vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ainsi qu'au titre de la préventiond'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques de la commune deLille - secteurs de la place Georges Lyon et du parc Jean-Baptiste Lebas.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'évènement le samedi 13septembre 2025 de 9h à 15h.Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.
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Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et l'officier général de zone de défense et desécurité de la zone Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Lille, le 1 2 cr4:
Pour le préfet,Le directeur de cabinet,SV Gi,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des policesadministratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX); letribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit être déposéau plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique.
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