| Nom | recueil-75-2022-480-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.06.2022 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 28 juin 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/96346/615290/file/recueil-75-2022-480-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.06.2022.pdf |
| Date de création du PDF | 28 juin 2022 à 16:56:06 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 01:19:49 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-480
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-28-00004 - ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2022-00720
du 28
juin 2022
modifiant l□arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10
septembre 2021 modifié
portant nomination au sein du conseil
départemental
de l□environnement et des risques sanitaires et
technologiques de Paris
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Préfecture de Police
75-2022-06-28-00004
ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2022-00720
du 28 juin 2022
modifiant l□arrêté inter-préfectoral n°
2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié
portant nomination au sein du conseil
départemental
de l□environnement et des risques sanitaires et
technologiques de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-06-28-00004 - ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2022-00720
du 28 juin 2022
modifiant l□arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié
portant nomination au sein du conseil départemental
de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
1 ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2022-00720 du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris; Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié, portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris ; Vu le courrier de Monsieur Philippe SERVALLI, Président de la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-de-France (FFB), en date du 2 mai 2022, désignant un nouveau membre représentant la FFB au sein du CoDERST ; Sur proposition de la Préfète, directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et du Directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de Police de Paris ; A R R Ê T E N T Article 1er : L'article 1er de l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié : - au 1er alinéa du 3°, les mots : M. Alexandre ROUFFIGNAC sont remplacés par Mme Julie PERUSAT. Préfecture de Police - 75-2022-06-28-00004 - ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2022-00720
du 28 juin 2022
modifiant l□arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié
portant nomination au sein du conseil départemental
de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris4
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Article 2
L'article 2 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-0 0936 du 10 septembre 2021 susvisé est ainsi
modifié :
- au 2ème alinéa du 2°, les mots : M. Alexandre ROUFFIGNAC sont remplacés par
Mme Julie PERUSAT.
Article 3
La Préfète, directrice de cabinet du Préfet de la r égion d'Île-de-France, Préfet de Paris et le
Directeur des transports et de la protection du pub lic de préfecture de Police de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la région d'Île -de-France, ainsi qu'au Bulletin officiel de la
Ville de Paris, et consultable sur le site de la pr éfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Le Préfe t de Police,
Préfet de Paris,
Marc GUILLAUME Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-06-28-00004 - ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2022-00720
du 28 juin 2022
modifiant l□arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 modifié
portant nomination au sein du conseil départemental
de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris5