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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 5 septembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 5 septembre 2024 N° de page
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SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION DRIEAT-IDF N° 2024-0642 DU 2 SEPTEMBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 SEPTEMBRE 2024 PORTANT SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU (PN) N°117
SITUÉ SUR LA LIGNE FERROVIAIRE 325000 D'EPINAY-VILLETANEUSE À LE TRÉPORT-MERS SUR LA
COMMUNE DE QUINCAMPOIX-FLEUZY (60)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 AOÛT 2024 LIGNE SCNF N° 232000 D'ORMOY-VILLERS À BOVES PORTANT
MODIFICATION DES PASSAGES À NIVEAU DE 1ÈRE CATÉGORIE N° 63, 64, 65, 67 ET 68
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 AOÛT 2024 LIGNE SCNF N° 242000 DE CREIL À JEUMONT PORTANT
MODIFICATION DES PASSAGES À NIVEAU DE 1ÈRE CATÉGORIE N° 39, 40, 40 BIS, 41, 42 ET 43
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 AOÛT 2024 LIGNE SCNF N° 325000 D'EPINAY-VILLETANEUSE À LE TREPORT-
MERS PORTANT MODIFICATION DES PASSAGES À NIVEAU DE 2ÈME CATÉGORIE N° 71, 75, 76, 78, 82, 84, 88
ET 91
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 AOÛT 2024 LIGNE SCNF N° 232000 D'ORMOY-VILLERS À BOVES PORTANT
MODIFICATION DES PASSAGES À NIVEAU DE 3ÈME CATÉGORIE PN N° 66
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 AOÛT 2024 LIGNE SCNF N° 325000 D'EPINAY-VILLETANEUSE À LE TREPORT-
MERS PORTANT MODIFICATION DES PASSAGES À NIVEAU DE PREMIÈRE CATÉGORIE N° 60, 61, 62, 64, 65,
67 , 69, 70, 72, 73, 74, 77 , 79, 80, 81, 83, 85, 84, 86 ET 90