PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-102
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-04-16-00100 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 5
R93-2025-04-16-00098 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation février 2025 (3 pages) Page 9
R93-2025-04-16-00101 - 06 - CH DE CANNES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 13
R93-2025-04-16-00102 - 06 - CH DE GRASSE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 17
R93-2025-04-16-00103 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 21
R93-2025-04-16-00089 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 25
R93-2025-04-16-00090 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 29
R93-2025-04-16-00091 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 33
R93-2025-04-16-00099 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 37
R93-2025-04-16-00092 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 41
R93-2025-04-16-00093 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 45
R93-2025-04-16-00094 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 49
2
R93-2025-04-16-00095 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 53
R93-2025-04-16-00096 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 57
R93-2025-04-16-00097 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 61
R93-2025-04-16-00108 - 13 - AP-HM - Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 65
R93-2025-04-16-00109 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 69
R93-2025-04-16-00110 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 73
R93-2025-04-16-00115 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 77
R93-2025-04-16-00114 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 81
R93-2025-04-16-00111 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 85
R93-2025-04-16-00112 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 89
R93-2025-04-16-00113 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 93
R93-2025-04-16-00104 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 (3 pages) Page 97
R93-2025-04-16-00105 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 101
R93-2025-04-16-00106 - 9 13 - CTRE REEDUC FONCT VALMANTE - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 105
3
R93-2025-04-16-00107 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025 (3 pages) Page 109
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00100
06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00100 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 5
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgatitéFraternité
® > Agence Regionale de SanteProvence-Alpes §ôte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA N° Finess 060780657 au titre des soins de lapériode de janvier a février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 a L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00100 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 6
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYAN° Finess : | 060780657Montant total pour la période : | 84 706,01 €Montant mensuel du mois concerné : | 44 609,40 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 40 096,61 € 44 609,40 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 40 096,61 € 44 609,40 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00100 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 7
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationbgt ue | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00100 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00098
06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation février
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00098 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation février 2025 9
Re == MREPUBLIQUE = | YF RA N CAI Ss E D > gare Régionale de SanteLiberteÉgalitéFraternité
ao
Provence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementC.H ANTIBES-JUAN LES PINS N° Finess 060780954 au titre des soins de la période de janvierà février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement C.HANTIBES-JUAN LES PINS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00098 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation février 2025 10
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :C.H ANTIBES-JUAN LES PINSN° Finess : | 060780954Montant total pour la période : | 241 140,79 €Montant mensuel du mois concerné : | 98 661,39 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 142 479,40 € 98 661,39 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 142 479,40 € 98 661,39 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00098 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation février 2025 11
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 9,96€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00098 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation février 2025 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00101
06 - CH DE CANNES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00101 - 06 - CH DE CANNES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternfed
pe nen
Ar© D Agence Regwnale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE CANNES N° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHDE CANNES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00101 - 06 - CH DE CANNES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 14
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE CANNESN° Finess : | 060780988Montant total pour la période : | 252 488,25 €Montant mensuel du mois concerné : | 139 509,69 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Mentent SMR au titre de la valorisation 112 978,56 € 139 509,69 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 112 978,56 € 139 509,69 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 15
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifér/HUGUENIN
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de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00102
06 - CH DE GRASSE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00102 - 06 - CH DE GRASSE - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgatitéÆratcrnité
@ > Agence Réspriale de SanteProvence-Alpes saCéte d'Azur —
Arrêté du 16/04/2025mre fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DE GRASSE N° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier à février 2025
_ Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
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VUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHDE GRASSE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00102 - 06 - CH DE GRASSE - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 18
ARRETEArticle 1°" — Montant dd a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE GRASSEN° Finess : | 060780897Montant total pour la période : | 347 502,50 €Montant mensuel du mois concerné : | 123 599,14 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 223 903,36 € 123 599,14 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 223 903,36 € 123 599,14 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 19
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
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l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00103
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00103 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 21
mes
RÉPUBLIQUE à 4 |FRANÇAISE @ > Agence Regwnate de SanteLibertéEgalitéFraternité
LI
EINE
Provence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET N° Finess 060780780 au titre des soins de lapériode de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHDU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00103 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 22
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETN° Finess : | 060780780Montant total pour la période : | 136 977,23 €Montant mensuel du mois concerné : | 54 976,46 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisation 82 000,77 € 54 976,46 €de l'activité est de :Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 82 000,77 € 54 976,46 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00103 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 23
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: dlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
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montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00089
06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00089 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéÉvraternité
ns
© > Agence Régionale de SantéProvence-Alpes ¢Côte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH LA PALMOSA MENTON \° Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier àfévrier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CH LAPALMOSA MENTON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00089 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 26
ARRETEArticle 1° — Montant dû a |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH LA PALMOSA MENTONN° Finess : | 060791761Montant total pour la période : | 645 484,24 €Montant mensuel du mois concerné : | 600 521,38 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 44 962,86 € 600 521,38 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 44 962,86 € 600 521,38 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00089 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 27
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : Lisells se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00089 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00090
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00090 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 29
REPUBLIQUE =| e |F RA N CA | S E @ 3D Agence Régionale de SanteLiberté Pre Alpes GpEgatitéFraternité
_ Arrété du 16/04/2025vo fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE N° Finess 060780327 au titre des soins de la périodede janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;~~ VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assuranceL maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHSAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00090 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 30
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEEN° Finess : | 060780327Montant total pour la période : | 64 968,21 €Montant mensuel du mois concerné : | 39 813,43 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 25 154,78 € 39 813,43 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 25 154,78 € 39 813,43 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00090 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 31
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : 3lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels supplements (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à facaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
ri
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00090 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00091
06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00091 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 33
= mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
sonores
® D Agence Régionaie de SanteProvence-Alpes gCôte d'Azur =
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH ST ELOI DE SOSPEL N° Finess 060780905 au titre des soins de la période de janvier àfévrier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHST ELOI DE SOSPEL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00091 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 34
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH ST ELOI DE SOSPELN° Finess : | 060780905Montant total pour la période : | 120 077,76 €Montant mensuel du mois concerné : | 61 683,30 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 58 394,46 € 61 683,30 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 58 394,46 € 61 683,30 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00091 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 35
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: noiells se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennife/ AUGUENIN
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titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00099
06 - CHU DE NICE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00099 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 37
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgaliréFraternité
Arc® Dd Agence Regionale de SantéProvence-Alpes sé.Côte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementC.H.U. DE NICE N° Finess 060785011 au titre des soins de la période de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementC.H.U. DE NICE,
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l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 38
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :C.H.U. DE NICEN° Finess :060785011Montant total pour la période :2 844 191,45 €Montant mensuel du mois concerné :1 983 242,67 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 860 948,78 € 1 983 242,67 €
Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àjusqMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 831 367,58 € 1 947 070,19 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 29 581,20 € 36 172,48 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00099 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 39
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels supplements (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00€(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennife/ HUGUENIN
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l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00092
06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00092 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 41
EERÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
RRO
@ D Agence Régionale de SantéProvence-Alpes à. PsCôte d'Azur "Stee"
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCL ORSAC MONTFLEURI N° Finess 060780459 au titre des soins de la période de janvier afévrier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CLORSAC MONTFLEURI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00092 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 42
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CL ORSAC MONTFLEURIN° Finess : | 060780459Montant total pour la période : | 858 897,02 €Montant mensuel du mois concerné : | 395 699,33 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 463 197,69 € 395 699,33 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 463 197,69 € 395 699,33 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00092 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 43
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : Llls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00092 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00093
06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00093 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 45
REPUBLIQUE AVF R A N CA | Ss E D» Agance Regonaie de Sante * ÀLiberté Provence-Alpes àÉgatité Côte d'Azur Sa ono"
a
Fraternité
_ Arrété du 16/04/2025oe fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE N° Finess 060780558 au titre des soins de la période de janvier àfévrier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;~~. VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementCLINIQUE FSEF VENCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00093 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 46
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CLINIQUE FSEF VENCEN° Finess : | 060780558Montant total pour la période : | 741 845,45 €Montant mensuel du mois concerné : | 532 431,90 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 209 413,55 € 532 431,90 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 207 944,65 € 532 364,40 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 334,90 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 134,00 € 67,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00093 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 47
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ?lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00093 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00094
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
- Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00094 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 49
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆgalitéFraternité
care
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Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES N' Finess 060791811 au titre des soins de lapériode de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00094 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 50
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESN° Finess : | 060791811Montant total pour la période : | 786 845,29 €Montant mensuel du mois concerné : | 380 185,34 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 406 659,95 € 380 185,34 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 405 973,07 € 378 311,77 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 686,88 € 1 873,57 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00094 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 51
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou a*reprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00094 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00095
06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00095 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 53
= mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
| |
@ > Agence Régionale de Sante :Provence-Alpes dpCôte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE N° Finess 060006889 au titre des soins de la période de janvier àfévrier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
4 VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementHOPITAUX DE LA VESUBIE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00095 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 54
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :HOPITAUX DE LA VESUBIEN° Finess : | 060006889Montant total pour la période : | 99 810,18 €Montant mensuel du mois concerné : | 80 066,65 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 19 743,53 € 80 066,65 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 19 743,53 € 80 066,65 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00095 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 55
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : GOslls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a*reprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00095 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00096
06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00096 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 57
= DaREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgatitéFraternité
© > Agence Regionale de SanteProvence-Alpes 'fiCôte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementLA MAISON DU MINEUR N° Finess 060000296 au titre des soins de la période de janvier àfévrier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement LAMAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00096 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 58
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :LA MAISON DU MINEURN° Finess : | 060000296Montant total pour la période : | 689 450,74 €Montant mensuel du mois concerné : | 382 990,93 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 306 459,81 € 382 990,93 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 306 459,81 € 382 990,93 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00096 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 59
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00096 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00097
06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00097 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 61
MREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitédratcrnité
2esyoros
CET
Ar@ 2 Agence Regionale de SanteProvence-AlpesCéte d'Azur
Arrété du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementMAISON DE CONV LAURIERS ROSES N° Finess 060780186 au titre des soins de la période dejanvier a février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementMAISON DE CONV LAURIERS ROSES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00097 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 62
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :MAISON DE CONV LAURIERS ROSESN° Finess : | 060780186Montant total pour la période : | 675 598,21 €Montant mensuel du mois concerné : | 291 801,09 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 383 797,12 € 291 801,09 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 383 797,12 € 291 801,09 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00097 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 63
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : anislls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00097 - 06 - MAISON DE CONV LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00108
13 - AP-HM - Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité des soins médicaux
et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00108 - 13 - AP-HM - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 65
= =REPUBLIQUE |F RA N CA q Ss E ® ¥ Agence Regionale de SanteÆgaliré |Fraternité
_ Arrété du 16/04/2025ee fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement_ AP-HM N° Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier a février 2025
_ Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;—— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assuranceES
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement AP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00108 - 13 - AP-HM - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 66
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | AP-HMN° Finess : | 130786049Montant total pour la période : | 488 461,62 €Montant mensuel du mois concerné : | 207 764,03 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 280 697,59 € 207 764,03 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 280 697,59 € 205 911,41 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 1 852,62 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00108 - 13 - AP-HM - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 67
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationge ge | 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00108 - 13 - AP-HM - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00109
13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00109 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 69
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
@ > Agaice Régionale de Sante =~ 3Provence-Alpes esCôte d'Azur é
Arrété du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissementCH D'ALLAUCH N° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à février 2025
me Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
g VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 a L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHD'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00109 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 70
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH D'ALLAUCHN° Finess : | 130781339Montant total pour la période : | 507 733,07 €Montant mensuel du mois concerné : | 229 408,42 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 278 324,65 € 229 408,42 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 278 324,65 € 229 408,42 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00109 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 71
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 9:00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00109 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00110
13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00110 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 73
= onREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
semer
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PS
Ar® 3 Agence Regwnale de SanteProvence-Aipes a .Côte d'Azur "as
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH D'ARLES N° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHD'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00110 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 74
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ARLESN° Finess : | 130789274Montant total pour la période : | 302 129,78 €Montant mensuel du mois concerné : | 148 603,92 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 153 525,86 € 148 603,92 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 153 525,86 € 148 603,92 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00110 - 13 - CH D'ARLES - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 75
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 6,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
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l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00115
13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00115 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 77
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgatitéFraternité
Ar® 3 Agence Régicriate de SanteProvence-Alpes &Côte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH D'AUBAGNE N° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CHD'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00115 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 78
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH D'AUBAGNEN° Finess : | 130781446Montant total pour la période : | 263 813,35 €Montant mensuel du mois concerné : | 134 883,11 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisation 128 930,24 € 134 883,11 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 128 930,24 € 134 883,11 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00115 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 79
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJenniféf HUGUENIN
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de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 80
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00114
13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE - Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité des soins médicaux
et de réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00114 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 81
= aREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
smaannnen
Arc® » Agence Régionale de SanteProvence-Alpes 4 dCôte d'Azur al
Arrété du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementUNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE N° Finess 130043508 au titre des soins dela période de janvier a février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementUNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00114 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 82
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLEN° Finess : | 130043508Montant total pour la période : | 122 878,81 €Montant mensuel du mois concerné : | 49 997,39 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 72 881,42 € 49 997,39 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 70 919,59 € 49 091,32 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 839,33 € 836,07 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 122,50 € 70,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00114 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 83
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ;lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PÉDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE età la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,pour exécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
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du montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 84
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00111
9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00111 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 85
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgal téFraternité
tam
> Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur .
Arrété du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD \° Finess 840000202 au titre des soins de lapériode de janvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementCENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00111 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 86
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORDN° Finess : | 840000202Montant total pour la période : | 487 555,22 €Montant mensuel du mois concerné : | 215 933,74 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 271 621,48 € 215 933,74 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 271 329,59 € 215 655,70 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 198,34 € 173,54 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 93,55 € 104,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00111 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 87
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJenniférHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00111 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 88
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00112
9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00112 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 89
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitélraternité
Spas
Ar© > Agence Régionale de SantéPeovence-Alpes Ba. ;Côte d'Azur nes
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE LE COUSSON N' Finess 040782021 au titre des soins de la période de janvier àfévrier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementCENTRE LE COUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00112 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 90
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CENTRE LE COUSSONN° Finess : | 040782021Montant total pour la période : | 622 518,87 €Montant mensuel du mois concerné : | 305 477,57 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisation 317 041,30 € 305 477,57 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 317 041,30 € 305 477,57 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00112 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 91
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : UEIls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 92
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R93-2025-04-16-00113
9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00113 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 93
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgaliréFraternité
@ D Agence Renionaie de SantéProvence-Alpes Go, ;Côte d'Aur nd
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE RHONE - AZUR BRIANCON N° Finess 050000041 au titre des soins de la période dejanvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissementCENTRE RHONE - AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00113 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 94
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CENTRE RHONE - AZUR BRIANCONN° Finess : | 050000041Montant total pour la période : | 1 250 474,43 €Montant mensuel du mois concerné : | 581 361,30 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisation 669 113,13 € 581 361,30 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 664 223,42 € 577 132,30 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 489,78 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 4 889,71 € 3 739,22 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 9e 9,00'¢
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montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 95
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels supplements (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN#
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00104
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation- février 2025
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montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 97
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgatiréFraternité
Ar® 3 Agence Regionale de SanteProvence-Alpes
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN N' Finess 130043854 au titre des soins de la périodede janvier a février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
— VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CRFVALMANTE HOPITAL EUROPEEN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00104 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 98
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEENN° Finess : | 130043854Montant total pour la période : | 1 161 309,85 €Montant mensuel du mois concerné : | 567 591,95 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 593 717,90 € 567 591,95 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 591 137,46 € 561 874,16 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 224,44 € 4 089,79 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 1 356,00 € 1 628,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00104 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 99
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
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montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation- février 2025 100
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00105
9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00105 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 101
= =REPUBLIQUE :F RA N CAI S E ® D Agence Regionale de SanteLiberté Provence-Alpes %, awes Cote d'AzurÉgatitéFraternité
_ Arrété du 16/04/2025sise fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCTRE HELIO MARIN VALLAURIS N° Finess 060789674 au titre des soins de la période dejanvier à février 2025
Cd
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;~— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CTREHELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00105 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 102
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURISN° Finess : | 060789674Montant total pour la période : | 1 865 332,21 €Montant mensuel du mois concerné : | 902 316,80 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025AMEN SMR au PE de la valorisation 963 015,41 € 902 316,80 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 947 349,05 € 899 590,02 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 15 666,36 € 1 884,28 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 842,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00105 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 103
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJengifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00105 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 104
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00106
9 13 - CTRE REEDUC FONCT VALMANTE - Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation -
février 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00106 - 9 13 - CTRE REEDUC FONCT VALMANTE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 105
esREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Er)
Ar.@ 3 Agence Régionaie de SantéProvence-Alpes êCôte d'Azur
Arrêté du 16/04/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE N° Finess 130786924 au titre des soins de la période dejanvier à février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CTREREEDUC. FONCT. VALMANTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00106 - 9 13 - CTRE REEDUC FONCT VALMANTE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 106
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTEN° Finess : | 130786924Montant total pour la période : | 1 335 081,26 €Montant mensuel du mois concerné : | 560 288,09 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 774 793,17 € 560 288,09 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 772 647,92 € 559 178,89 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 003,75 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 1 141,50 € 1 109,20 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00106 - 9 13 - CTRE REEDUC FONCT VALMANTE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 107
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00106 - 9 13 - CTRE REEDUC FONCT VALMANTE - Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-16-00107
9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - février
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00107 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 109
z=REPUBLIQUEF RA N CA I Ss E © > Agence Regwnaie de SanteLegalitéFraterntté
— Arrêté du 16/04/2025es fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement_ CTRE RHONE AZUR-GAP N° Finess 050002351 au titre des soins de la période de janvier a_ février 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé— publique ;— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2025, par l'établissement CTRERHONE AZUR-GAP ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-16-00107 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - février 2025 110
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CTRE RHONE AZUR-GAPN° Finess : | 050002351Montant total pour la période : | 511 951,42 €Montant mensuel du mois concerné : | 289 705,84 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à février sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à février 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en février 2025Montant SMR au titre de la valorisation 222 245,58 € 289 705,84 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en février 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 216 342,85 € 279 818,02 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 5 845,23 € 9 887,82 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 57,50 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/04/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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