PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-05-004
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
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39-2025-05-07-00007 - arrêté portant nomination au Conseil de Famille
des Pupilles de l'Etat dans le département du Jura (4 pages) Page 3
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arrêté portant nomination au Conseil de Famille
des Pupilles de l'Etat dans le département du
Jura
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PREFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU JURA DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSÉgalité ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSFraternité SERVICE DES POLITIQUES SOCIALES
Arrêté portant nomination au Conseil de Famille des Pupilles de l'Étatdans le département du Jura
Arrêté préfectoral n°39 2025 55 ETSPP
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.224-1 et L.224-2 et R.224-3 à R.224-6concernant les organes chargés de la tutelle des pupilles de l'État ;"VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des pupilles de l'État ;VU l'arrêté n°39 2024 139 ETSPP du 3 septembre 2024 concernant la composition du Conseil de Famille desPupilles l'État dans le département du Jura ;VU la démission du 19 mars 2025 de Monsieur Christophe BERTIN, membre suppléant de l'Association depupilles et d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant été admises à l'Aide Sociale à l'Enfance ;VU la proposition de Monsieur REKKAS, titulaire de l'ADEPAPE ;VU l'avis de Madame la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ; :SUR PROPOSITION de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX, Préfet du Jura ;ARRÊTEArticle 1er : L'arrêté n°39 2024 139 ETSPP du 3 septembre 2024 est abrogé.Article 2 : Outre le tuteur ou son représentant, sont nommés membres du Conseil de Famille des pupilles del'État du département du Jura :2.1 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'association de pupilles ou d'anciens pupilles ou depersonnes admises ou ayant été admises à l'Aide Sociale à l'Enfance dans le département : (ADEPAPE39) |- En qualité de titulaire :Monsieur Hamid REKKAS3 Place du 8 Mai 1945 — 84000 AVIGNON- En qualité de suppléant :Monsieur Samuel GUY1 Impasse de la Ruette — 39170 RAVILLOLES
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2.2 - Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant a lareprésentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléantd'associations de familles adoptives :
au titre de l'Union Départementale des Associations Familiales du Jura (UDAF) :- En qualité de titulaire :Madame Annie PONCET387 rue du Grand Messia - 39000 LONS LE SAUNIER- En qualité de suppléante :Madame Chantal BOISSON2 Route de Colonne — Chezabois — 39800 COLONNE
au titre de l'association Enfance & Familles d'Adoption du Jura :- En qualité de titulaire :Madame Nathalie DUQUET-MOUGIN32 route de la Genevière - 71620 SAINT MARTIN EN BRESSE- En qualité de suppléant :Monsieur Michel BLEUZE4 rue des Grands Curtys Nezan - 39260 MONTCUSEL
2.3 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux :- En qualité de titulaire :Madame Élisabeth BOURGEOIS53 Grande Rue - 39460 FONCINE LE HAUT- En qualité de suppléante :Madame Céline VERGEY340 chemin des Allus - 39800 PLASNE
2.4 - Deux représentantes du Conseil Départemental du Jura et deux suppléantes, désignés par lui surproposition de son Président :- En qualité de titulaire :Madame Maryvonne CRETIN-MAITENAZHôtel du Département17 rue Rouget de Lisle - 39000 LONS LE SAUNIER- En qualité de suppléante :Madame Florence MAUPOILHôtel du Département17 rue Rouget de Lisle - 39000 LONS LE SAUNIER- En qualité de titulaire :Madame Françoise VESPAHôtel du Département17 rue Rouget de Lisle - 39000 LONS LE SAUNIER- En qualité de suppléante :Madame Marie-Laure PERRINHôtel du Département17 rue Rouget de Lisle - 39000 LONS LE SAUNIER
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2.5 - Une personne qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérienceprofessionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrementpour l'exercice de fonctions en son sein : (Lique de l'Enseignement du Jura)- En qualité de titulaire :Madame Laura AMELIO280 Rue des Violettes — BP 40185 — 39005 LONS LE SAUNIER Cedex- En qualité de suppléante :Madame Corinne LACROIX280 Rue des Violettes — BP 40185 — 39005 LONS LE SAUNIER Cedex2.6 - Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétenceprofessionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pourl'exercice de fonctions en son sein :- En qualité de titulaire :Monsieur Joël ROSSIGNOLCadre supérieur de santé (CMP St Ylie)6 Rue des Aberjoux - 39100 DOLE- En qualité de suppléante :Madame Astrid POSTEL (CMPP du Jura)45 Avenue Charles Laurent Thouverey - 39100 DOLE
Article 3 : La durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats dont plusde deux ans en tant que titulaire.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal Administratif de Besançon y compris par l'application informatique « Télécours Citoyens.» accessible parle site internet www.telecours.fr
Article 5 : Monsieur le Préfet du Jura et Madame la Directrice de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Jura et notifié aux membres du Conseil deFamille. |
Fait à Lons-le-Saunier, le 7 mai 2025P Le Préfet du Jura,
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire généraleElisabeth SEVENIER-MULLER
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