PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-145
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Corbie /
80-2024-07-01-00010 - Décision n° 2024-05- Délégation de signature
de la permanence d'encadrement GABEN S (1 page) Page 3
2
Centre Hospitalier de Corbie
80-2024-07-01-00010
Décision n° 2024-05- Délégation de signature de
la permanence d'encadrement GABEN S
Centre Hospitalier de Corbie - 80-2024-07-01-00010 - Décision n° 2024-05- Délégation de signature de la permanence d'encadrement
GABEN S 3
a CENTRES HOSPITALIERS sécu,
CHB Albert D' ALBERT et de CORBIE ve9 Ore Corbie
DIRECTION COMMUNE
DECISION 2024-05
es DELEGATION DE SIGNATURE il
Décision portant délégation de signature de la permanence d'encadrement
Le Directeur,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Mme Murielle MASCREZ-PIOLA, directeur du Centre Hospitalier de
Corbie à compter du 1er mars 2023.
DECIDE
Article 1°: Durant les périodes de permanence d'encadrement, fixées par le tableau de permanence d'encadrement, Madame Stéphanie
GABEN, cadre de santé, est autorisée à prendre toutes les décisions et les actes conservatoires nécessaires à la continuité du service,
à la sauvegarde des personnes et des biens, ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de
signer tous documents se rapportant :
e A l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement ;
e À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
e Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
e A l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients ;
e À la sécurité des personnes et des biens ;
e Aux assignations des personnels.
Article 2: A l'issue de son astreinte, Madame Stéphanie GABEN, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, est tenue de rendre
compte au directeur des décisions prises en son nom.
Article 3 : La présente sera notifiée à l'intéressée et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Article 4 : La présente décision peut être contestée auprès du Tribunal Administratif d'Amiens (Somme) dans un délai de deux mois a
compter de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par téléservice, au moyen d'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Madame Stéphanie GABEN
x
Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin - BP n° 30214 33 rue Gambetta
80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE
Centre Hospitalier de Corbie - 80-2024-07-01-00010 - Décision n° 2024-05- Délégation de signature de la permanence d'encadrement
GABEN S 4